Annexe
Annexe4f_PCAET_Synthèse.pdf · 3 099 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Synthèse
Plan Climat
Air Énergie
Territorial
(PCAET)
2023-2029
de Nîmes Métropole
I Le processus d’élaboration du PCAET
Le PCAET inscrit la collectivité dans la transition écologique. C’est un outil de planification, opérationnel et stratégique,
qui permet de soutenir l’ambition de Nîmes Métropole à devenir une Écométropole.
1 3 5 7 9
Le diagnostic : réalisé Le programme d’actions : Vote au Conseil Consultation du public Vote en Conseil
à l’échelle du territoire, traduit la stratégie en communautaire du pendant 30 jours : permet communautaire du
il donne un profil actions au travers de 37 projet de PCAET le de recueillir les remarques PCAET : seconde et
énergétique et climatique. fiches projets réparties en 25 septembre 2023 : des administrés. dernière étape de la
Il permet de prendre du 10 axes thématiques. première étape de la validation politique du
recul pour mieux estimer validation politique PCAET. Le PCAET est
les réponses à apporter. du PCAET au sein de définitivement adopté.
l’agglomération.
2 4 6 8 10
La stratégie territoriale : L’évaluation Demande d’avis : à l’Auto- Mise en conformité des Dépôt définitif du PCAET
présente la feuille de environnementale : rité environnementale, au documents suite aux sur la plateforme informa-
route politique de Nîmes parallèlement au PCAET, préfet de Région et au pré- consultations. tique de l’ADEME (www.
Métropole en matière de elle soulève les enjeux sident du Conseil régional territoires-climat.ademe.
transition écologique. environnementaux pour qu’ils donnent leur fr).
auxquels le territoire avis.
devra faire face et
évalue les incidences
qu’aurait le PCAET sur
l’environnement.
Pour élaborer le PCAET, Nîmes Métropole a fait appel, à travers des ateliers de concertation, aux acteurs du territoire de l’agglomération. Les organes décisionnels et techniques
internes à Nîmes Métropole ont autant participé que les citoyens et les instances partenariales publiques, privées ou associatifs. Le but était d’impliquer directement les
acteurs pour co-construire intelligemment le PCAET. La concertation a eu lieu lors de l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions.
2 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
II Les atouts et faiblesses du territoire
Le diagnostic du PCAET a permis de mettre en lumière les atouts et faiblesses du territoire
FAIBLESSES ATOUTS
- Parc immobilier peu récent et énergivore
où plus de la moitié des logements sont Potentiels de développement en
construits avant 1975 entrainant des énergie renouvelable (photovoltaïque,
besoins en rénovation énergétique biomasse et géothermie)
- Forte dépendance à la voiture avec une
offre de transports en commun et de Présence d’une biodiversité très riche,
réseaux de déplacements de type mobilité douce à
renforcer Nîmes Métropole est l’un des 25 « hotspot » mondiaux
de biodiversité
- Pression foncière
- Vulnérabilité du territoire face au dérèglement clima- Territoire agricole avec un potentiel intéressant de
tique (besoin en rafraichissement en augmentation séquestration carbone
constante, risque d’incendies et d’inondations, multipli-
cation des canicules)
Réseau ferroviaire autour de la ville centre permet-
- Enjeux sur la gestion des déchets : en effet sur notre tant de développer la multi-modalité des transports
territoire, le recyclage ne représente que 35,4% des dé-
chets collectés en 20221 contre 43% en France en 2020
1
Selon le Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
de gestion des déchets ménagers et assimiles de Nîmes Métropole
3 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
III Les ambitions et actions du PCAET
Le territoire nîmois s’est fixé quatre ambitions au service de la transition écologique :
Vers un territoire à Vers un territoire adapté et sobre
énergie positive pour un futur désirable
AMBITION 1 AMBITION 3
AMBITION 2 AMBITION 4
Vers un développement économique Vers une agglomération animatrice
bas carbone et équilibré de la transition écologique
Ces ambitions, présentées dans la stratégie, sont transversales aux 10 axes déclinés dans son programme d’actions.
Axe 1 Des bâtiments résidentiels sobres et résilients
Axe 2 Une mobilité décarbonée et accessible à tous
Axe 3 Une production d’énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de l’environnement
Axe 4 Une économie locale performante bas carbone
Axe 5 Un territoire objectif zéro déchet
Axe 6 Un aménagement du territoire ré-équilibré
Axe 7 Des solutions fondées sur la nature pour des communes résilientes
Axe 8 Une agriculture préservée et résiliente
Axe 9 Une utilisation en eau économe et partagée
Axe 10 Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées
Ces 10 axes déclinés en 37 fiches projets et 103 actions précisent les modalités techniques et les moyens qui seront déployés au cours des 6 prochaines années.
4 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 1 Vers un territoire à énergie positive
Réduire la consommation en énergie
État des lieux des consommations Objectifs 2030* Actions
BILAN DES 3% Encourager la mobilité douce Connecter le réseau des transports aux parkings
CONSOMMATIONS relais (P+R)
Renouveler le parc automobile
D’ÉNERGIE FINALE Mettre en œuvre le plan vélo
PAR SECTEURS 31 %
Transport Requalifier les centres et les zones d’activités
Résidentiel 44 % économiques pour une meilleure intégration
Tertiaire des mobilités actives
Agriculture
Transport routier Développer le covoiturage et l’autopartage
Industrie
1% 21 %
Source : Diagnostic du PCAET Réduire de 12 % les consommations Préfigurer un guichet unique de l’habitat
énergétiques du secteur résidentiel
Renforcer les aides à la rénovation des loge-
En 2019, les secteurs des transports, du résidentiel et du ter- Habitat ments
tiaire sont les premiers postes de consommation d’énergie.
La mobilité des résidents pèse quant à elle à hauteur de Poursuivre la mise en œuvre des programmes
17% des consommations du bilan énergétique du territoire. de requalification urbaine
Ainsi, plus de 70 % de la consommation d’énergie est
directement imputable aux ménages (pour leurs logements Réduire de 19 % les consommations Lancer des expérimentations sur l’autoconsom-
et déplacements) et aux entreprises du territoire ; et près énergétiques du secteur tertiaire mation collective en entreprise
de 30% de la consommation est liée au transit, au fret, à la Tertiaire
venue de visiteurs ou à des déplacements professionnels. Rénover annuellement 2 % de la sur- Lancer un conseil en énergie partagé à destina-
face du parc de bâtiments tertiaires tion des entreprises, en partenariat avec la CCI
*
privés, soit 58 500 m² du Gard
Les objectifs cités dans les pages 5 à 11 se basent sur des données de 2018
5 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 1 Vers un territoire à énergie positive
Développer la production d’énergies renouvelables
État des lieux : chiffres-clés Objectifs 2030 Actions
La production d’énergies renouvelables Multiplication par trois de la production Réaliser un schéma de développement des
locales couvre seulement 7,86 % de la d’énergies renouvelables locales énergies renouvelables
consommation d’énergies du territoire en
2021 selon Terristory
Atteindre 390 GWh de production annuelle Installer des panneaux photovoltaïques sur
d’électricité issue de panneaux solaires pho- toitures et zones anthropisées communales
D’ici 2030, la production en énergie tovoltaïques (toiture, ombrière et zone an- et intercommunales
renouvelable doit couvrir 18 % des besoins en thropisée) et 11 GWh de production annuelle
énergie du territoire de biogaz
Augmenter la capacité de traitement de
l’usine de méthanisation de Nîmes Métropole
Le territoire possède des potentiels forts de Multiplier par trois la production de chaleur
développement des énergies renouvelables, renouvelable à partir de réseau de chaleur
essentiellement en photovoltaïque : en bois ou géothermique Évaluer le potentiel méthanisable des biodé-
toiture, au sol (sur des zones anthropisées) et chets du territoire, en partenariat avec le
en ombrière SITOM Sud Gard
Accompagner les communes dans le déve-
loppement de réseaux de chaleur ou de froid
6 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 2 Vers un développement économique bas carbone et équilibré
Agir sur la séquestration carbone
e q u e l a
Qu’est-c i o n
La séquestration du dioxyde de carbone est le stockage à long terme du dioxyde de carbone (CO2) dans
e s t ra t des réservoirs appelés puits de carbone (les sols, la biomasse forestière et les produits issus du bois).
séqu
c a rb o n e ? Plus le sol est artificialisé, plus sa capacité de stockage est réduite.
État des lieux : chiffres-clés Objectifs 2030 Actions
Entre 2012 et 2018, 129 ha par an ont été arti- Renforcer le stockage de carbone sur le Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
ficialisés sur le territoire de Nîmes Métropole. territoire, notamment dans la végétation, les de densification des zones d’activité
Cela représente la superficie de 119 stades de sols et les bâtiments économique
foot par an
S’engager dans la démarche Poursuivre les plantations de micro-forêts et
4,43 % d’autonomie alimentaire sur la com- « Zéro artificialisation nette » évaluer leurs impacts
mune de Nîmes en 2017, placée en 10e posi-
tion française1
Augmenter de 20 % le potentiel de Poursuivre la reconquête des friches
séquestration carbone agricoles
1
Source : Étude « Autonomie alimentaire des villes :
État des lieux et enjeux pour la filière agro-alimentaire française »,
Utopies, 2017 Atteindre 33 % de surface utile agricole en BIO Désimperméabiliser et végétaliser les
espaces urbains
7 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 2 Vers un développement économique bas carbone et équilibré
Agir sur l’activité économique
État des lieux : chiffre-clé Objectifs 2030 Actions
24 % des émissions de gaz à effet de serre Réduire de 29 % les émissions de gaz à effet Adopter un tourisme durable
(GES) du territoire sont liées à l’activité éco- de serre (GES) du secteur tertiaire
nomique
Accompagner et soutenir les entreprises in-
Favoriser l’économie circulaire novantes engagées dans le développement
durable et l’économie circulaire
Poursuivre la mise en œuvre du Plan alimen- Favoriser le réemploi de matériaux dans les
taire territorial de Nîmes Métropole (PAT) opérations d’aménagement
Aménager des nouvelles boucles cyclo-dé-
couvertes et des sentiers de randonnée
Structurer des filières locales de céréales et
de légumineuses
Favoriser le circuit court dans les cantines
8 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 3 Vers un territoire adapté et sobre pour un futur désirable
Agir sur la vulnérabilité du territoire
État des lieux et prospectives climatiques Objectif 2030 Actions
Progression du nombre de journées chaudes Lutter contre les ilots de chaleur Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets
(entre 70 et 90 jours/an à l’horizon 2050 contre urbains d’aménagement
6 durant la décennie 1959-2009) multipliant
les ilots de chaleur urbains Poursuivre l’action « Les Zones d’activités économiques se mettent
Préserver la ressource en eau, la au vert »
qualité des sols et la biodiversité
Sécheresses en toute saison (+5 à 15 jours/an Cartographier les ilots de chaleur urbains et accompagner le
à horizon 2050) aggravant la vulnérabilité de développement d’ilots de fraicheur urbains
l’activité agricole Prévenir les risques naturels
(inondations, feux de forêts) Aménager des réservoirs et corridors de biodiversité
Intensification des épisodes de fortes pré- Créer une trame verte, bleue et noire
cipitations rendant la ressource en eau plus
vulnérable et le risque d’inondation accrue Mettre en place des actions de réutilisation des eaux usées traitées
Adopter l’agroécologie autour des zones de captage prioritaire
d’eau potable
Augmentation des températures (+4C° à l’ho-
rizon 2050 par rapport à la décennie 1970-80) Améliorer la connaissance de l’état quantitatif de la ressource en
accentuant le risque d’incendie et la vulnéra- eau en lien avec le changement climatique
bilité de la biodiversité
Poursuivre la mise en œuvre des programmes d’actions de
prévention des inondations (PAPI)
9 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 3 Vers un territoire adapté et sobre pour un futur désirable
Agir sur les émissions de polluants atmosphériques
État des lieux Objectifs 2030 Actions
Le transport routier est le principal émetteur Décarboner la mobilité de 37 % Accompagner la mise en place de la zone à faible émission (ZFE) de
de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, d’ici 2030 Nîmes
suivi de l’habitat et de la gestion des déchets
Réduire de 32 % les émissions Renouveler les véhicules de transport en commun
La qualité de l’air est en amélioration depuis de gaz à effet de serre (GES) du
2010 secteur résidentiel d’ici 2030
Agir en faveur d’une logistique durable
Répartition des émissions de GES de 2018 par secteur d’activité (en ktCO2e)
Réduire de 13 % les émissions
700 000 de gaz à effet de serre (GES) du Poursuivre la sensibilisation en matière de gestion des déchets
secteur de la gestion des déchets
d’ici 2030
600 000
500 000
400 000
Généraliser le tri à la source des biodéchets
300 000
200 000
Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
100 000
Agricole Autres Déchets Industriel Résidentiel Tertiaire Transport
transports routier
Sources : Diagnostic du PCAET (Burgeap)
10 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Ambition 4 Vers une agglomération animatrice de la transition écologique
Devenir une écométropole productive et innovante
Objectifs 2030 Actions
Placer l’éco-responsabilité au cœur du projet Électrifier le parc automobile interne de l’agglomération
d’administration et des projets de la collectivité
Animer le plan de sobriété
Respecter les objectifs du PCAET et animer sa mise en
œuvre
Renforcer les actions du conseiller en énergie partagé
auprès des communes
Réduire de 26 % les émissions de GES internes à
l’organisation de Nîmes Métropole
Agir en faveur des achats durables
Agir en faveur d’une sobriété numérique
S’engager dans une démarche de budget vert
Renforcer les actions d’éducation à l’environnement et
au développement durable
11 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
IV Les impacts attendus du PCAET
Pourquoi le PCAET a-t-il son importance ?
Dans le cadre de l’évaluation environnementale du PCAET, différents scénarii sont établis pour d’une part avoir une base chiffrée d’objectifs à tenir et d’autre part pour
comparer l’atteinte ou non de ces chiffres si nous appliquons le PCAET ou si nous ne l’appliquons pas. Quatre scénarii sont établis.
Pour la synthèse, nous n’en présentons que deux : le scénario sans effort et le scénario PCAET.
SCÉNARIO PCAET
SCÉNARIO SANS EFFORT Définition
Définition Intègre l’impact des progrès technologiques
- 26 %
de GE et réglementaires et les actions prévues dans
S
Prend en compte les progrès technologiques et le programme d’actions du PCAET de Nîmes
réglementaires et les objectifs définis par Nîmes Métropole
Métropole dans ces différents documents de - 8 %S
de GE Impact d’ici 2030
planification
Impact d’ici 2030 Réduction de 26 % des émissions de gaz à effet
de serre (GES)
Réduction de 8 % des émissions de gaz à effet
de serre (GES)
Une réduction de 26 % des émissions correspond à une
économie de l’équivalent du C02 rejeté lors de 241 000
voyages en avion entre Paris et New York
Cet écart prouve l’importance et l’efficacité de la mise en place du PCAET en termes de réduction des émissions de GES.
12 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
V Agir à mon échelle
Associés à l’action publique, ce sont les gestes du quotidien qui permettent de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
Il existe une multitude d’actions à mettre en place à son échelle, voici quelques propositions faisant écho aux 10 axes du PCAET :
UNE
UNE MOBILITÉ PRODUCTION D’ÉNERGIE UNE ÉCONOMIE
DÉCARBONÉE ET ACCESSIBLE RENOUVELABLE LOCALE LOCALE PERFORMANTE BAS
À TOUS DIVERSIFIÉE ET RESPECTUEUSE DE CARBONE
L’ENVIRONNEMENT
J’adopte une mobilité douce : vélo, train, Je suis chef d’entreprise, je propose des actions
covoiturage. J’emprunte les bus du réseau Je m’informe sur le potentiel de la toiture de ma vertueuses au sein de mon entreprise, je fais un
TanGO. Des vélos seront en libre-service à partir maison en énergie solaire avec le cadastre solaire diagnostic digipilote avec la CCI du Gard et me
du 1er trimestre 2025 renseigne sur l’actualité et les aides de l’ADEME
Je me renseigne sur la plateforme France Renov’
J’emprunte les transports en commun et pour adapter mon projet à ma situation Je suis salarié, j’adopte des écogestes au
privilégie les parcs relais (P+R) si j’ai travail
une voiture Je peux me former à l’installation de
panneau solaire avec Enercoop
DES BÂTIMENTS UN TERRITOIRE
RÉSIDENTIELS SOBRES OBJECTIF ZÉRO DÉCHET
ET RÉSILIENTS
Je récupère gratuitement mon composteur
Je suis mes consommations d’énergie en ou lombricomposteur.
créant un compte client Enedis ou Ecowatt
Je privilégie la réparation et le réemploi.
J’isole ma toiture, les murs et les fenêtres. Penser au Bonus réparation du gouvernement
Je peux être aidé grâce au programme Habiter ou aux espaces de réemploi dans nos
mieux ou au programme MaPrimeRenov
déchèteries
13 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
UN AMÉNAGEMENT UNE UTILISATION EN
DU TERRITOIRE RÉÉQUILIBRÉ EAU ÉCONOME ET PARTAGÉE
Je donne mon avis sur les projets d’aménage- J’économise l’eau potable en installant des
ment portés par Nîmes Métropole sur le site de dispositifs hydro économes aux robinets, WC ou
l’aggloforum douche
J’utilise l’eau de pluie pour l’arrosage de
mes plantes
DES SOLUTIONS
FONDÉES SUR LA NATURE POUR
DES COMMUNES RÉSILIENTES
Je végétalise ma commune. Je me rapproche UNE AGRICULTURE
PRÉSERVÉE ET RÉSILIENTE
de ma mairie pour en savoir plus sur les permis
de végétaliser. La commune de Marguerittes Je privilégie un régime alimentaire
UNE
INTERCOMMUNALITÉ
01
a, par exemple, mise en place un permis de méditerranéen en consommant des produits ET DES COMMUNES EFFICIENTES
végétaliser locaux et de saison. Je me rends sur le site Frais ET ENGAGÉES
et local pour identifier les producteurs autour de
Je me renseigne sur les animations
chez moi
proposées par Nîmes Métropole et ma
Je peux participer au Défi familles à alimenta- commune
tion positive en partenariat avec le CIVAM. Le but
est de démontrer que nous pouvons manger lo-
cal et sainement sans nous ruiner
Je peux rejoindre un jardin partagé
14 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
VI Donner son avis
Pourquoi donner son avis ?
En vertu de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet PCAET, pour être adopté, doit être soumis à une consultation publique pendant 30 jours. 30 jours au
cours desquels tout le monde peut s’exprimer sur le projet PCAET.
OÙ RETROUVER L’INTÉGRALITÉ DU PCAET ?
OÙ Les documents Les résumés
DONNER MON AVIS ? dans leur intégralité des documents
Je remplis le formulaire suivant Le diagnostic
en scannant ce QR Code : La synthèse du diagnostic
La stratégie
La synthèse
Le programme d’actions de l’évaluation
environnementale
L’évaluation
environnementale
Tous ces documents sont téléchargeables directement sur le site internet : nimes-metropole.fr
15 Nîmes Métropole - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Synthèse 2024
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.