Pièce
20251021 Note_DVP_COMPOSITION DOE.pdf · 3 372 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
NOTE PORTANT SUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DES OUVRAGES
EXECUTES (DOE)
Rédacteur Objet Date
Pascal GIRARDIN DOE 21/10/2025
1. LE DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
1.1. L’importance des DOE pour ENEAL
ENEAL est une Foncière propriétaire d’un patrimoine immobilier constitué d’habitats
(établissements et résidences) à destination principale des séniors et gérés principalement par
des gestionnaires du secteur non lucratif.
ENEAL a la responsabilité civile et contractuelle de bien entretenir son patrimoine. Dans ce
cadre, la qualité des DOE est primordiale.
Pour mémoire, le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est un « document fourni après
exécution » par « le titulaire au maître d’œuvre, lorsqu’il demande la réception des travaux ».
Les dossiers d’ouvrages exécutés (DOE) sont essentiels pour une foncière immobilière car ils
constituent une mémoire technique et juridique des actifs immobiliers.
1.2. Obligation pour l’entreprise de constituer le DOE
À l'issue de l'exécution de ses travaux, chaque Titulaire élaborera un dossier complet des
ouvrages qu'il aura exécutés (DOE).
Ce dossier comprendra notamment les plans d'exécution mis à jour, les plans de recollement,
les fiches techniques et notices d'utilisation et d’entretien des équipements mis en place, les
attestations d'assurances couvrant la période d'exécution des travaux et autres attestations,
les notices et bons de garantie des équipements, les certificats de traitement le cas échéant,
les adresses des fabricants et négociants des produits industriels utilisés, les résultats des
essais effectués sur chantier et en laboratoire tels que prévus au descriptif ou demandés en
cours de chantier, l’organigramme des clés, les schémas de câblage électrique, les notes de
l’équilibrage des installations de chauffage et V.M.C, les note de synthèse de gestions des
déchets (extrait CCAP).
Le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) doit être rappelé dans une annexe au
CCAP du marché (Cf. annexe n°1, un modèle de composition de DOE).
Il est rappelé que notre CCAG est la norme NF P03-001.
L’échéance pour la remise du DOE est souvent prévue à la réception. En tout état de cause,
le délai doit être limité à un mois. Si nécessaire, appliquer les pénalités de retard pour remise
de documents.
Le Maître d'œuvre a une mission de vérification des DOE. Il les complétera en particulier avec
les pièces graphiques du Marché mises à jour.
Ce dossier sera remis au Maître d'ouvrage sous la forme d’un exemplaire papier (qui sera
remis au gestionnaire qui le gardera sur site) et un exemplaire sous format numérique.
Par ailleurs, il est rappelé l’importance d’obtenir, vérifier et classer un certain nombre de
documents qui seront utiles tout le long de la vie des bâtiments (Cf. annexe n°2).
2. STRUCTURATION DES DOE
Le maître d’œuvre doit s’assurer du respect de la charte de nommage des DOE et des fichiers
les composant ainsi que de leur complétude.
Modèle de classement à appliquer :
Type de classement irrecevable :
Noms de fichier qui ne précisent pas l’objet du document : à refuser
ANNEXE N°1 - NOTE DOE
COMPOSITION TYPE D'UN DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.) &
DES INTERVENTIONS ULTERIEURES (D.I.U.)
Nota :
Tous les documents devront obligatoirement comporter un cartouche DOE et non pas un
cartouche de plans établi en phase chantier.
Les plans seront remis sous format DWG et sous format PDF.
EXEMPLE DE CONTENU A COMPLETER SI BESOIN (spécifique à chaque lot) :
DOE n°00 - Architecte
- Plans (plans généraux, plans de détail, coupes, élévations) architectes et BET
- Comptes rendus de réunion de chantier
Lot n° 01 - Fondations Profondes - Gros œuvre
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux structure
- Plans détaillés structure, armatures, etc.
- Plans généraux des panneaux préfabriqués
- Plans détaillés des panneaux préfabriqués
- Plan réseaux sous bâtiment avec cotes altimétriques
- Plans des réseaux extérieurs dans parcelle avec cotes altimétriques
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Notes de calculs
- Essais COPREC (n° IRE de 1982)
- Garanties fabricants
- Dossier de photos de chantier et de livraison, avec date de prise de vue
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 02 - Etanchéité
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux étanchéité
- Plans détaillés étanchéité
- Plans généraux des exutoires désenfumage
- Plans détaillés des exutoires désenfumage
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Notes de calculs (isolants, sections des descentes…).
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
- Plan de localisation de l'accès à la toiture
- Plan installation des ancrages de sécurité
Lot n° 03 - Menuiseries extérieures
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage
- Plans détaillés menuiseries, stores…
- Plans détaillés grilles ventilation…
- Plans détaillés système désenfumage
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Notes de calculs
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 04 - Serrurerie
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux des portes de parking
- Plans généraux de la clôture
- Plans généraux des balcons
- Plans généraux de la structure, des portes CF et PF avec indication de leur degré
- Plans détaillés des portes de parking
- Plans détaillés de la clôture
- Plans détaillés des balcons
- Plans détaillés de la structure, des portes CF et PF avec indication de leur degré
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Note de calcul
- Essai COPREC portes de garage
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 05 - Doublages - Cloisons - Plâtrerie
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage
- Plans détaillés
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Note de calcul produit CF
- Note de calcul performance acoustique
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Notice de conseil d'accrochage (type de chevilles…)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Certificat de traitement des bois
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
- Organigramme des clés
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans spécifiques de repérage des portes CF et PF avec indication de leur degré
- Plans détaillés portes, mobilier, etc.
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 07 - Carrelage - Faïences
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage avec références produits et teintes
- Plans détaillés de calepinage avec position des joints
- Plans détaillés de pose avec sujétion d'étanchéité
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fournisseurs
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 08 - Sols souples
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage avec références produits et teintes
- Plans détaillés de calepinage avec position des joints
- Plans détaillés de pose
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fournisseurs
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 09 - Peinture
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage intérieur et extérieur avec références produits et teintes
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fournisseurs
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 10 - Electricité
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériels mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage des réseaux, des armoires, boîtes de dérivation, coupures
d'urgence…
- Plans de repérage des différents types d'éclairage avec indication du type de lampe,
marque, modèle, puissance et température de couleur
- Plans détaillés des installations et des armoires électriques
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Notes de calculs
- Puissances installées (n° 1 El de 1982)
- Essais COPREC (logements + services généraux).
- Essais COPREC (n° 1 AT de 1982)
- Certificats de conformité Consuels
- Rapport de vérification initiale électrique si obligatoire
- Certificats de conformité TV
- Certificat de conformité ORANGE
- Notices de fonctionnement
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Recensement des installations devant faire l'objet d'une vérification par un contrôleur
technique ou un organisme agréé et périodicité des visites de contrôle
Sous-dossier 5 : Dossier SSI sans réserve
Lot n° 11 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux et matériels mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de cheminement des réseaux
- Plans généraux de repérage des vannes de coupure et d'arrêt
- Plans détaillés de l'installation
- Plan spécifique des réseaux précisant la nature, la longueur et le diamètre des tuyauteries,
la nature des assemblages, l'emplacement des organes de coupures
- Plan spécifique des réseaux EC et EF précisant la nature, la longueur et le diamètre des
tuyauteries, la nature des assemblages, l'emplacement des organes de coupures
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Note de calcul
- Essais COPREC (n° 2 PB et RA de décembre 1982 ; n° 2 CH de décembre 1982 et n° 1 VM
de 1982)
- Certificat de potabilité de l’eau, après désinfestation des canalisations d’eau, de moins d’un
mois
- Rapport de contrôle de l'entreprise sur l'état des installations utilisant de l'eau avec résultats
de l'analyse (conditionnement d'air, circuit de l'eau à une température constante, réseau de
l'eau chaude sanitaire…), établi conformément aux dispositions de la circulaire DGS n° 97-
311 du 24 avril 1997 modifiée par la circulaire n°98-771 du 31 décembre 1998 relative à la
surveillance et à la prévention de la légionellose
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Recensement des installations devant faire l'objet d'une vérification par un contrôleur
technique ou un organisme agréé et périodicité des visites de contrôle
Lot n° 12 – Ascenseurs
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
- Procès-verbaux de tenue au feu
- Avis techniques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage
- Plans détaillés de l'installation
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Note de calcul
- Essais COPREC
- Garantie constructeur
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Recensement des installations devant faire l'objet d'une vérification par un contrôleur
technique ou un organisme agréé et périodicité des visites de contrôle
Lot n° 13 - Equipements de Cuisine
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage des différents matériels et meubles avec repérage des teintes
- Plans détaillés des différents matériels et meubles
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fabricants
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Produits d'entretien préconisés
- Produits d'entretien déconseillés ou interdits
- Périodicité d'entretien et méthodologie
Lot n° 14 - Espaces verts
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des végétaux mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de repérage des plantations
- Plans généraux du système d'arrosage
- Plans généraux de l'éclairage
- Plans détaillés du système d'arrosage
- Plans détaillés de l'éclairage
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fournisseurs
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Méthode d'entretien préconisée
- Méthode d'entretien déconseillée ou interdite
- Périodicité d'entretien pour les végétaux
- Périodicité d'entretien pour les arroseurs
- Périodicité d'entretien pour les éclairages
Lot n° 15 - VRD
Sous-dossier 1 : Documents techniques (DOE)
- Références exactes des matériaux et matériels mis en oeuvre
- Noms, adresses, téléphones des fournisseurs des produits mis en oeuvre
- Fiches techniques des produits avec leurs caractéristiques
Sous-dossier 2 : Plans (DOE)
- Plans généraux de voirie
- Plans généraux des réseaux
- Plans généraux de l'éclairage
- Plans détaillés de l'éclairage
Sous-dossier 3 : Notes de calculs, rapports d'essai et de contrôle (DOE)
- Garanties fournisseurs
- Rapport des inspections vidéo, des réseaux EU et EV
Sous-dossier 4 : Conseils d'exploitation, entretien, maintenance (DIU)
- Méthode d'entretien préconisée
- Méthode d'entretien déconseillée ou interdite
- Périodicité d'entretien pour les équipements réseaux (pompe de refoulement, de relevage,
…).
ANNEXE N°2 - NOTE DOE
ATTESTATIONS ET DOCUMENTS DIVERS A CLASSER AVEC LES DOE
Documents à remettre un (1) mois avant la livraison
- Liste du matériel des installations thermiques (chauffage, ECS, VMC, Climatisation,
groupe électrogène, panneaux solaire, pompe de relevage…),
- Les caractéristiques techniques des ascenseurs et monte charges et des portes
automatiques,
- Les caractéristiques techniques et les quantités des équipements de sécurité incendie
(SSI et extincteurs, quantité des BAES et des BAEH),
- Les copies des contrats des fournisseurs d’énergie (gaz, électricité),
- Le numéro du compteur d’eau général.
Documents à remettre à la Livraison
- l’avis favorable (avec ou sans réserves) de la Commission de Sécurité,
- l’attestation par le contrôleur technique indépendant habilité, attestant que les règles
d’accessibilité ont été prises en compte (conformément aux prescriptions de l’arrêté de
permis de construire) et que l’Immeuble soit conforme aux dispositions du Code du
Travail et la réglementation ERP,
- l’attestation du Maître d'Œuvre attestant que l'Immeuble est achevé au sens du présent
contrat,
- l’attestation de conformité de l’installation électrique intérieure, aux règlements et
normes de sécurité en vigueur, souscrite par l’installateur et visée par le Consuel,
- Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) et le Rapport de Vérification
Réglementaire Après Travaux (RVRAT) sans réserve bloquante, confirmant que
l’Immeuble respecte les dispositions légales et réglementaires y afférentes, notamment
en matière de sécurité et de solidité,
- le rapport de vérification initiale électrique (RVIEL) si obligatoire,
- le Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (D.I.U.O.) remis par le
coordonnateur en matière de sécurité et de santé,
- un exemplaire original du procès-verbal de livraison entre le Réservant et le
Réservataire, en cas de VEFA
- la liste et le relevé contradictoire des différents compteurs
- les clés et badges et autres moyens d'accès des locaux dûment identifiés et plans de
repérage y afférents en trois exemplaires,
- la liste des entreprises ayant travaillé sur le chantier et des différents intervenants (dont
MOE) à l’acte de construire avec leurs adresses et numéros de téléphone, ainsi que les
copies des attestations d’assurance (responsabilité civile et décennale), et de
qualification professionnelle des entreprises et les copies des déclarations adressées par
les entreprises sous-traitantes à l’Entreprise Générale.
- les conditions générales et particulières des polices d’assurance (DO/CNR/TRC/RC),
- les contrats passés avec les concessionnaires : EDF, GDF…
- la notice pour les principaux éléments techniques,
- le relevé de géomètre des surfaces habitables et utiles, local par local pour les locaux
d’exploitation et chambre par chambre, et dimensions et nombre d'emplacements de
stationnement, réalisé par un géomètre expert,
- le diagnostic de Performance Energétique pour la totalité de l'Immeuble,
- le rapport d'intervention de toute société spécialisée en cas de découverte de pollution,
duquel il résultera que le terrain assiette de l'opération de construction est apte à
l'usage auquel il est destiné,
- l’attestation de tout bureau d’études spécialisé, de laquelle il résultera que le projet de
construction sera réalisé conformément aux autorisations de construire avec la
performance environnementale et énergétique exigée sur le projet,
- la numérotation postale.
Documents à remettre à la plus tardive des deux dates suivantes : dans les soixante
(60) jours de la livraison ou à la levée des réserves
- Les autorisations administratives,
- la déclaration attestant de l'Achèvement de l’Immeuble et de la conformité des travaux,
avec copie, soit de son récépissé de son dépôt en Mairie, soit de son accusé de réception
postal,
- le rapport définitif du bureau de contrôle technique, sans réserves,
- la copie des procès-verbaux de réception,
- les copies des procès-verbaux de levée de réserves avec les entreprises,
- la copie de l’attestation des compagnies d'assurances construction confirmant la prise
d'effet des contrats DO, CNR et RC.
- l’attestation prévue par l’Article R 462-10 du code de l’urbanisme certifiant que la
conformité des travaux de l’Immeuble avec les autorisations accordées pour la
construction n’a pas été contestée (étant ici rappelé que le Permis de Construire
emporte division).
- le certificat d'acquit de la prime définitive des assurances de dommages-ouvrage et de
responsabilité décennale des Constructeurs Non Réalisateurs, émanant de la
compagnie d'assurance elle-même et avenant de régularisation de la police DO/CNR
- l’attestation de certification.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.