Annexe
2026-037 - CONTRAT MOE - ANNEXE 1 - PROGRAMME.pdf · 24 202 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Version du 28 août 2026
Programme Résidence Autonomie
OPERATION : Résidence Autonomie L’Orée du Parc de 65 logements
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan
• Réhabilitation de tous les logements et espaces communs de la Résidence
autonomie
• Restructuration des lieux de vie, des services.
MAITRISE D'OUVRAGE : SA HLM ENEAL Foncière Médico-Sociale : 05 57 81 19 80
Adresse : 12 rue Chantecrit - CS 62035 - 33071 BORDEAUX @ : contact@eneal.fr
ARCHITECTE :
Adresse :
SOMMAIRE
Version du 28 août 2026
SOMMAIRE
TITRE I. OBJET 1
TITRE II. FICHE DE PRESENTATION GENERALE 2
1. RAPPEL : CARACTERISTIQUES GENERALES D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE 2
2. SITUATION ACTUELLE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE ALAIN DE RAIMOND 2
3. SITUATION PROJETEE ET OBJECTIFS 4
4. PLAN DE SITUATION 4
TITRE III. CARACTERISTIQUES DU SITE 8
I- ETAT ACTUEL 8
1. LE SITE D’IMPLANTATION 8
2. IMPLANTATION – REGLES D’URBANISME 8
3. LES RESEAUX 9
4. LES BATIMENTS DE FRANCE 9
5. ZONE INONDABLE 10
6. RISQUES SISMIQUES 10
7. AUTRES RISQUES (AMIANTE, PLOMB, RADON, TERMITES, …) 10
II - PHASAGE DE L’OPERATION 10
TITRE IV. CARACTERISTIQUE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE REHABILITATION 11
III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS A REHABILITER 13
IV– DISPOSITIONS RELATIVES AU REAMENAGEMENT /RESTRUCTURATION DU FOYER 14
TITRE V. CONTRAINTES ET EXIGENCES GENERALES 14
1. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES 14
A. REGLEMENTATION ET PRESCRIPTIONS 14
B. NORMES HACCP ET RABC 15
C. NORMES ACCESSIBILITE ET PERSONNES A MOBILITE REDUITE 15
D. SECURITE INCENDIE 18
E. SECURITE GENERALE 19
F. PREVENTION CONTRE LA LEGIONNELLE 20
TITRE VI. EXIGENCES ARCHITECTURALES 20
A. LE LOGEMENT 20
REVETEMENTS DE SOL - FAÏENCE 21
B. LA VIE COLLECTIVE 28
C. ACCES A LA RESIDENCE - CIRCULATIONS - COULOIRS 32
D. ASCENSEURS - ESCALIERS 33
E. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION 34
F. ERGONOMIE 34
G. SIGNALETIQUE 34
H. ESPACES EXTERIEURS 35
TITRE VII. EXIGENCES TECHNIQUES 37
A. CLOS COUVERT 37
B. CHAUFFAGE – 38
C. EAU FROIDE/ EAU CHAUDE 41
D. VENTILATION / TRAITEMENT AIR 41
E. PROTECTION SOLAIRE / CONFORT ETE 41
F. ECLAIRAGE 42
G. COURANTS FORTS /FAIBLES 42
H. DOMOTIQUE – DETECTEURS FUMEE: 45
I. ACOUSTIQUE 46
J. INTRUSION – SERRURERIE 46
K. COUT GLOBAL 47
L. DURETE DE L’EAU 48
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M. BRANCHEMENT ELECTRIQUE 48
N. GROUPE ELECTROGENE 48
O. SURVEILLANCE DU FONCTIONNEMENT 49
P. COMPTAGE 49
Q. SIGNALETIQUE 50
R. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE 50
TITRE VIII. ELEMENTS SPECIFIQUES DU PROGRAMME 52
1.TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES PROJET 52
2.ORGANIGRAMME GENERAL DES RELATIONS FONCTIONNELLES AU SEIN DE LA RESIDENCE AUTONOMIE 52
3. SCHEMA DES LIAISONS FONCTIONNELLES POUR L’ESPACE CUISINE ET RESTAURATION DE LA RESIDENCE
AUTONOMIE 53
4. PROGRAMME TYPE D’UNE CUISINE DE PRODUCTION 53
SOMMAIRE
TITRE I. OBJET
Ce document a pour objectif de préciser les principes d’organisation et les prestations relatifs aux
programmes de réhabilitation de résidences autonomie d’ENEAL SA HLM Foncière Médico-Sociale
Ce programme définit de manière générale les besoins et attentes des utilisateurs, il précise l’organisation
en fonction des préconisations médico-sociales et définit les contraintes et exigences réglementaires,
architecturales et techniques.
Des précisions d’ordre technique seront ultérieurement apportées dans le document « Produits référencés
» qui sera remis aux architectes (descriptif de prestations, précisions domotique, etc …) .
La résidence autonomie, située à proximité de l’église Saint Jean Baptiste peut être située en zone ABF, devra
s'intégrer parfaitement dans son environnement et être en harmonie avec les bâtiments voisins, dans le sens
des évolutions souhaitées par les collectivités locales sur ce secteur, définies notamment à travers les
documents d’urbanisme en vigueur.
Les espaces créés devront être chaleureux et conviviaux. Il sera favorisé l’utilisation de matériaux naturels,
biosourcés, minutieusement choisis pour leur durabilité et leur facilité d’entretien, et l’emploi de teintes
chaudes et apaisantes.
L’orientation des espaces devra également être étudié précisément (vent, éclairage naturel, ombrage,
qualité des vues…).
Voici la liste des compétences attendues dans l’équipe de maitrise d’œuvre :
• Structure Qualification OPQIBI 1202
• Thermique et fluides (compétence établissement DPE méthode 3CL et ThCEx) Qualification OPQIBI 1905
• CFO/ CFA
• Sécurité incendie et SSI Qualification OPQIBI 1413
• Environnement
• Economiste
• Acoustique
• Ascenseur Qualification OPQIBI Qualification OPQIBI 1501
• VRD
• Paysagiste
• Amiante et désamiantage
• Cuisiniste Qualification OPQIBI 1511
• Réemploi matériaux
• Architecture intérieur aménagement des espaces communs des étages, du RDC, du hall et du logement
témoin, y compris signalétique int et ext
Le maître d’ouvrage demande que le projet de réhabilitation atteigne la certification BBC Effinergie
Rénovation:
• L’étiquette énergétique B ou C en consommation d’énergie
• L’étiquette B ou C en gaz à effet de serre
L'opération devra offrir de bonnes conditions d’accueil, de prise en charge et de confort pour les résidents
et leurs visiteurs, et de bonnes conditions de travail pour le personnel.
Le projet devra prendre en compte les principaux risques professionnels identifiés dans les résidences, liés
notamment :
• aux interventions des entreprises extérieures.
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• aux chutes et glissades lors de divers déplacements (escaliers, couloirs, sols humides après nettoyage
et/ou désinfection …),
Le bâti et son aménagement doivent jouer un rôle prépondérant dans le bien-être et la qualité d’accueil des
résidents, du personnel et des visiteurs.
Le projet devra intégrer la notion « d’établissement connecté », c'est-à-dire disposant des infrastructures de
câblage et de système permettant une parfaite connectivité dans l’établissement et vers l’extérieur. Cette
notion intègre toutes les technologies permettant des communications par la voix, ou via un équipement de
type téléviseur, smartphone, tablette et autres objets connectés.
TITRE II. FICHE DE PRESENTATION
GENERALE
1. RAPPEL : CARACTERISTIQUES GENERALES D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE
Les Résidences Autonomie sont des solutions d'hébergement proposées aux personnes de plus de 60 ans
autonomes et souhaitant accéder à un cadre de vie sécurisant et disposant de services adaptés.
Formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite (EHPAD), la Résidence Autonomie est un
mode d'hébergement collectif (logements foyers) non médicalisé accueillant des personnes âgées
autonomes mais qui ont besoin d'un cadre sécurisant et ont besoin occasionnellement d'être aidées. Elle est
en général composée de T1’, de T1 bis et de T2 offrant un logement indépendant avec la possibilité de
bénéficier de locaux communs et de services collectifs (restauration, buanderie, animations, etc.) dont
l’usage est optionnel. Un service d'accompagnement médico-social informe les familles, évalue les besoins
et met en place si besoin un plan d'aide personnalisé.
Les personnes âgées résidentes peuvent, aussi, faire appel à toutes sortes de services d'aide à domicile hors
de la structure si nécessaire (aide-ménagère, etc...).
Les résidents ont la possibilité de bénéficier des aides au logement.
2. SITUATION ACTUELLE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L’OREE DU PARC
La Résidence autonomie comprends actuellement 1 bâtiments collectifs R+2 sans sous-sol.
• 1er agrément en 1990 pour la construction de 60 logements (4 T14 et 56 T1Bis) m².
• 2ème agrément en 2013 pour la création de 5 T1Bis
Bâtiments Date mise Nombre de Nombre de T1’ T1bis T2
en service niveaux logements
1 1990 R+2 60 4 56 0
1 2013 R+2 5 0 5 0
TOTAL 65 4 61 0
Niveaux Logements T1' Logements T1Bis Logements T2 Total par niveau
RDC 4 15 0 19
1er étage 0 27 0 27
2ème étage 0 19 0 19
TOTAL par typologie 4 61 0 65
Le Rez de chaussée se compose :
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Le 1er étage se compose :
Le 2ème étage se compose :
Nota : en 2013, les travaux ont été réalisés pour être occupés
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3. SITUATION PROJETEE ET OBJECTIFS
L’opération permettra de requalifier la résidence et de conserver sa capacité de logements :
Typologies Surface Nombre de logements Nombre de logements après la
estimative (m²) avant la réhabilitation réhabilitation
T1’ 22 4 4
T1bis 32 61 61
T2 46 0 0
Sous total 65 65
logement
T3 Non connu Logement d’habitation A définir
T4 Non connu 1 logement de fonction A définir
• Surface total du foyer : 807 m²
• Surface total affecté à l’habitation : 2 456 m²
• Parties privatives administration soins : 250 m²
• Parties communes : 400 m²
• Garage et parkings : 2 garages et 31 parkings
Elle permettra de répondre au moins aux objectifs suivants :
- La réorganisation des logements existants permettant une meilleure accessibilité tout en conservant
la séparation entre le coin nuit et le coin jour,
- L’aménagement intérieur des logements intègrera également les solutions techniques favorisant le
confort et la sécurité des personnes âgées (domotique, contrôles d’accès…)
- La restructuration de la partie ERP du foyer tout en conservant sa centralité et sa liaison directe avec
les logements actuels
- La mise aux normes règlementaires et technique du bâtiment existant et l’amélioration technique et
énergétique permettant l’amélioration du confort hiver et été de la résidence et la réduction
significative des coûts d’énergie liés à l’exploitation pour le gestionnaire.
- L’amélioration du fonctionnement des différents services et la création d’espaces parfaitement
adaptés aux activités
- les aménagements extérieurs liés au projet : (abords immédiats, plantations, jardins, accès et
cheminements piétons, stationnement, accès de service, clôtures et portails…)
Une démarche environnementale sera mise en place afin d’intégrer une réhabilitation thermique de
l’existant pour viser à minima l’étiquette C, voir l’étiquette B
4. PLAN DE SITUATION
Données du site
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan
Parcelles cadastrales : AN 191 et 194
Surface du terrain : 9 584 m²
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Plan cadastrale et de situation : Trait rouge = limite foncière ENEAL
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PLANS EXISTANTS
Plan 1er étage
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Plan 2ème étage
TITRE III. CARACTERISTIQUES DU SITE
I- ETAT ACTUEL
1. LE SITE D’IMPLANTATION
La Résidence Autonomie L’Orée du Parc est située en plein centre‑ville de Canéjan, dans un secteur calme
et facilement accessible. Elle bénéficie d’un environnement urbain pratique tout en étant intégrée dans un
parc arboré qui lui confère une atmosphère paisible et verdoyante.
Elle est située dans un secteur central de la commune, fortement desservi par les commerces de proximité.
2. IMPLANTATION – REGLES D’URBANISME
La commune de Canéjan dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU communal). Le document de
référence est consultable sur le site de la mairie et via le Géoportail de l’Urbanisme. Le PLU classe le territoire
en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles (N), avec plusieurs sous-secteurs urbains dont UB, UC et UE.
Concernant la résidence autonomie L’Orée du Parc, située Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan, elle se
trouve dans le secteur du centre-bourg de Canéjan. D’après le zonage du PLU en vigueur, ce secteur relève
de la zone UB (zone urbaine), correspondant aux quartiers déjà urbanisés et destinés principalement à
l’habitat, aux équipements et aux services
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Le maître d'œuvre se chargera de réaliser une étude du PLU et respectera les règles d’urbanisme en vigueur
à la date de réalisation du projet. En cas de divergence entre les indications qui suivent, l'interprétation des
textes et les dernières modifications possibles au PLU, ces derniers primeront.
Il est important de souligner que plusieurs bâtiments anciens, remarquables par leur architecture et leur
qualité patrimoniale, se situent à proximité immédiate de la résidence.
Dans un rayon d’environ 500 mètres à 2 kilomètres autour de la résidence, les éléments présentant le plus
fort intérêt patrimonial sont :
• Église Saint-Jean-Baptiste (le monument historique le plus proche).
• Site médiéval de Camparian.
• Château de Rouillac et son environnement haussmannien.
• Ancien moulin de Rouillac.
• Château Seguin.
3. LES RESEAUX
Généralités
Le branchement des futurs bâtiments aux divers réseaux se fera en sol, par l'intermédiaire de tranchées.
Dans le cadre du projet, le concepteur devra prendre contact avec les concessionnaires et le maître d’ouvrage
avant les travaux afin d’étudier avec eux l’emplacement précis des réseaux existants et des compteurs à
prévoir.
Dans le cas où les travaux des futurs bâtiments nécessiteraient le dévoiement ou la réfection de réseaux
passant dans le terrain d’implantation, ces travaux devront être effectués dans le cadre du projet.
Autres réseaux éventuellement nécessaires
• On prévoira une distinction des réseaux EU-EV et EP créés.
• L’obligation d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera prise en compte dès la phase avant-
projet, et le calcul de solution compensatoire devra être justifié avant le dépôt du permis de
construire
En particulier et de manière générale, l’ensemble des prescriptions des collectivités locales concernées en
matière d’assainissement seront précisément respectées par les concepteurs.
Tous les réseaux nécessaires alimentent le site et passent au niveau des voies publiques périphériques
Le Maitre d’œuvre fournira au maitre d’ouvrage le cahier des charges des études de sols nécessaire à la
bonne exécution de sa mission : études géotechniques, études de pollution éventuelles …
4. LES BATIMENTS DE FRANCE
Le concepteur devra réaliser une étude d’urbanisme qui tiendra compte du PLU et devra s’assurer que la
résidence est soumise ou non aux règles et à l’avis des Bâtiments de France.
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5. ZONE INONDABLE
Il conviendra cependant au concepteur de vérifier qu’il n’existe aucune contrainte particulière de protection
des ouvrages (niveau minimum du plancher bas, écoulement des eaux sur le site…) à prévoir dans le cadre
du projet.
6. RISQUES SISMIQUES
Dans le cadre de l’opération, il conviendra de prendre en compte la réglementation sismique, conformément
au décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010.
La commune de Mérignac se trouve dans une zone sismique de niveau 2, considérée en tant que risque
sismique faible.
Dans le cadre de l’opération, les concepteurs devront prévoir et mettre en œuvre toutes les prescriptions
réglementaires et nécessaires à la bonne tenue et la bonne durabilité de leur construction, dans le plus strict
respect de la sécurité des personnes et des biens.
7. AUTRES RISQUES (AMIANTE, PLOMB, RADON, TERMITES, …)
Dans le cadre de l’opération, il conviendra de prendre en compte la réglementation en vigueur.
Le maitre d’ouvrage se chargera de fournir :
• Les diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation
• Les autres diagnostics obligatoires plomb, radon, termites seront également fournis
La compétence amiante sera obligatoirement intégrée à l’équipe de maîtrise d’œuvre.
II - PHASAGE DE L’OPERATION
L’opération de réhabilitation consistera à réaliser des travaux :
• Sur le clos et le couvert afin d’améliorer l’étiquette énergétique, le confort été et hiver et l’aspect de
la résidence
• De réfection de l’intérieur des logements afin d’améliorer et de faciliter l’accessibilité des personnes
âgées et d’intégrer également des solutions techniques favorisant le confort et la sécurité des
personnes âgées (domotique, contrôles d’accès, aucun ressaut …)
• Conserver sa capacité de logements
• Etudier la destination d’un des 2 logements de fonction
• De restructuration de la partie ERP du foyer tout en conservant sa centralité et sa liaison directe avec
les logements actuels
• De remise en état et d’amélioration des espaces de circulation et communs
• La mise aux normes règlementaires et technique des bâtiments existants
• Création d’un ou de deux ascenseurs, sous réserve de faisabilité technique et financière
• D’amélioration du système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire par l’étude et la
mise en œuvre d’une solution énergétique optimisée. L’étude thermique analysera plusieurs
scénarios techniques (solutions mixtes ou alternatives) afin de retenir la solution présentant le
meilleur compromis entre performance énergétique, fiabilité d’exploitation, pérennité des
équipements et maîtrise des coûts de fonctionnement pour le gestionnaire.
Cette liste de travaux n’étant pas exhaustive, le phasage des travaux sera à mettre au point durant la phase
étude et en concertation avec le gestionnaire médico-social et ENEAL en fonction des contraintes
d’exploitation, de la vacance, etc …
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- Travaux en site occupé
Les travaux seront réalisés en site occupé, avec la mise en place de relogements temporaires des résidents
selon le phasage des interventions et les contraintes de chantier.
Le financement de ces relogements sera pris en charge par ENEAL.
Leur organisation et leur coordination seront assurées conjointement par le pilote OPC et le gestionnaire
de l’établissement, avec l’appui de l’équipe de maîtrise d’œuvre, afin de garantir la continuité de
l’accompagnement des résidents, la sécurité des personnes et le bon déroulement des travaux de
l’opération de réhabilitation.
Le concepteur sera chargé de :
- Identifier le nombre de logements vacants nécessaires devant servir de logements tiroirs pour le
relogement temporaire des résidents pendant les travaux.
- Elaborer avec le pilote OPC, le planning prévisionnel en tenant compte de la vacance, de la remise
en état des logements vacants, du temps nécessaire pour la réalisation des déménagements et du
nettoyage des logements tiroirs pendant ce programme de travaux (mutation du locataire dans un
logement vide, mutation du locataire en famille ou à l’extérieur de la résidence).
- Elaborer avec le pilote OPC, le planning des déménagements et réaménagements des résidents
- Définir les travaux nécessaires à la remise en état des logements vacants avant le démarrage des
travaux. Ces travaux seront confiés aux entreprises du chantier. Ils devront donc être détaillés dans
les pièces écrites (CCTP et DPGF) des lots concernés. Le cas échéant, le maître d’œuvre aura à sa
charge de solliciter les devis correspondants, auprès des entreprises pendant la préparation du
chantier.
- Identifier avec le maître d’ouvrage si nécessaire des solutions de stockage temporaire
(exemple : effets personnels des locataires accueillis en famille)
- Piloter les travaux de remise en état des logements tiroirs : mise au point du planning, suivi des
travaux, réception.
- Organiser la continuité des services du foyer (restauration, animations,…) pendant las différentes
phases de travaux
Le phasage suivant est issu d’une première réflexion, à confirmer et/ou modifier par
l’équipe de maîtrise d’œuvre en tenant compte des contraintes techniques : réseaux,
gestion de l’amiante en phases réhabilitation, intervention en site occupé, …
TITRE IV. CARACTERISTIQUE DU
PROGRAMME DE TRAVAUX DE
REHABILITATION
Dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence Autonomie, il est envisagé de réaliser le programme de
travaux suivant :
CLOS ET COUVERT :
• Une étude thermique préalable comparera les différents scénarios d’intervention et permettra de
déterminer la solution la plus pertinente entre un ravalement simple et la réalisation d’une isolation
technique par l’extérieure (ITE), au regard des performances énergétiques attendues, du confort
d’été et d’hiver, de la pérennité de l’ouvrage et des coûts globaux d’exploitation. Cette intervention
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intégrera également une étude architecturale et colorimétrique afin d’assurer une insertion
harmonieuse du bâtiment dans son environnement
• Révision complète de la couverture tuile et des ouvrages d’eau pluviale (gouttières et descentes)
• Réfection des étanchéités toitures terrasses non accessible et mise en œuvre de sécurité collectives
• Remplacement de toutes les menuiseries des logements et des ERP, en fonction de l’étude
thermique
• Traitement des sols des balcons pour les rendre accessibles aux résidents, et notamment traiter le
passage de l’intérieur du logement vers le balcon sans ressaut
• Révision complète des garde-corps extérieurs des balcons, incluant leur mise en conformité
réglementaire et, le cas échéant, leur adaptation aux contraintes techniques liées à la réalisation
d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE)
• Réfection de l’isolation thermique en comble en fonction de l’étude thermique
• Etudier la pose d’énergie renouvelable sur les toitures terrasses tels que panneaux photovoltaïques
• Mise en œuvre du contrôle d’accès des entrées de bâtiment, avec la solution VIGIk (La poste) et le
système HEXASOFT et HEXAWEB
• Révision de la porte automatique
INTERIEUR DES LOGEMENTS :
• Réorganisation des espaces intérieurs afin d’optimiser l’accessibilité pour les personnes âgées, incluant
la dépose éventuelle de cloisons non porteuses, l’ouverture vers la cuisine
• Réfection complète de la salle d’eau en améliorant l’accessibilité à la douche, au toilette (WC) et au
lavabo. Permettre aussi la pose d’une colonne de rangement
• Réagencement de l’espace jour/nuit en positionnant une occultation séparative
• Remplacement des menuiseries de tous les logements avec des seuils extra plats, des volets roulants
électriques, dont celui de la pièce de vie débrayable manuellement
• Réfection complète de l’électricité du logement, avec la pose d’un nouveau tableau électrique, du
rajout de prises électrique dans la SDE, la cuisine, la pièce de vie et le coin nuit
• Mise ne place de la domotique à l’entrée du logement avec le scénario « je rentre dans mon
logement » et « je sors de mon logement »
• Mise en œuvre d’un interrupteur en tête du coin nuit qui commandera une veilleuse et l’allumage
du point lumineux de la SDE
• Mise en œuvre du contrôle d’accès de la résidence avec le positionnement d’un visiophone à l’entrée
du logement et un en tête de lit
• Réfection de l’ensemble des sols, des revêtements de murs et du plafond de tous les logements
(attention : PAS de ressaut entre l’intérieur du logement et les circulations communes)
• Etudier la création de rangement dans l’entrée et dans la pièce de vie
• Etudier s’il est nécessaire de changer les émetteurs de chaleur dans les différentes pièces des
logements, en fonction de
• Remplacement de la porte palière afin d’améliorer l’acoustique et l’accessibilité des personnes
âgées. Etudier la possibilité d’ouvrir la porte via une clé et un badge
• Réaménagement du logement de fonction conformément à la destination définie par le gestionnaire.
CIRCULATIONS ET PARTIES COMMUNES
• Réfection du système d’éclairage des circulations à chaque niveau en adaptant des systèmes de
détecteurs de présence et des luminaires adaptés pour économiser de l’énergie
• Réfection des sols des circulations et des espaces communs. Aucun ressaut ne sera accepté
• Réfection des revêtements de murs et plafonds. Etudier la mise en œuvre de revêtements
acoustiques. Chaque niveau aura un code couleur
• Réfection des espaces communs situés à chaque niveau type salon et étudier la création d’espace de
vie commun cloisonnés en partie
• Mise en conformité électrique des parties communes
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• Réfection des chutes EU/EV et EP dans les gaines techniques
• Rénovation complète des espaces de vie collectifs : locaux du RDC, (y compris amélioration
acoustique), hall, salon, salle de restaurant, circulations, cages d'escalier, etc …
• Mise en conformité des espaces communs en RDC et notamment concernant la norme accessibilité
Handicapée (création de WC PMR)
• Mise en conformité de la sécurité incendie des locaux ERP, et notamment des plans de sécurité
• Réfection de la signalétique intérieure des bâtiments, conformément à la charte ENEAL et en
concertation avec le Gestionnaire
• Etudier la rénovation de la cuisine collective existante en fonction de l’usage et des normes en
vigueur.
• Réfection de la signalétique extérieure de la résidence
EXTERIEUR
• Etat des lieux des extérieurs et étude du réaménagement en partenariat avec le gestionnaire
• Amélioration des cheminements piétons
• Création d’un jardin partagé adapté aux personnes âgées
• Révision des réseaux EU/EV
EQUIPEMENTS TECHNIQUES
• Réfection du système complet de la VMC
• Remise aux normes de l’ascenseurs existant
• Création de 2 ascenseurs supplémentaires, sous réserve de faisabilité technique et financière
• Etude de la mise en œuvre d’énergie renouvelable
• Réhabilitation du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS), avec analyse
comparative de plusieurs scénarios technico économiques visant à optimiser la performance
énergétique, améliorer le confort hiver et été et réduire les coûts d’exploitation pour le gestionnaire.
Etudier la possibilité de gestion par une GTB de la production de chauffage et ECS
PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Enéal poursuit, conformément à la stratégie de décarbonation du groupe Action Logement, un objectif de
performance énergétique permettant de classer ses résidences en étiquette C. Les travaux envisagés devront
donc permettre d’atteindre, à minima, ce niveau de performance.
L’équipe de maîtrise d’œuvre réalisera les études nécessaires afin d’identifier et de proposer les
solutions techniques permettant d’atteindre l’étiquette énergétique C minimum, voire B
Chaque scénario fera l’objet d’une analyse argumentée démontrant sa capacité à générer des économies
d’énergie et à réduire les coûts d’exploitation pour le gestionnaire.
Le programme devra être réinterrogé par la Maitrise d’œuvre qui sera retenue et sera susceptible d’évoluer
en fonction des échanges avec la Maitrise d’Ouvrage et le gestionnaire, dans la limite du budget prévisionnel
III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS A REHABILITER
L’ensemble des caractéristiques de la résidence et des logements sont à retrouver dans le chapitre TITRE III
CARACTERISTIQUES DU SITE.
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Les 65 logements conservés dans le cadre de la réhabilitation seront tous rénovés complètement en tenant
compte :
• Une meilleure accessibilité dans tout le logement tout en conservant la séparation entre le coin nuit
et le coin jour (aucun ressaut ne sera accepté)
• Un meilleur confort d’usage
• Une bonne luminosité des espaces de vie,
• Un espace cuisine qui pourra être intégré dans l’espace séjour
• Une salle de bains pouvant être accessible directement depuis le coin chambre et avec douche à
l’italienne.
IV– DISPOSITIONS RELATIVES AU REAMENAGEMENT /RESTRUCTURATION
DES LOCAUX ERP
Un bilan exhaustif des surfaces des locaux ERP sera à effectuer avant toute étude préalable.
La partie ERP de la résidence autonomie est implanté en RDC du bâtiment A. (voir plan ci-dessous).
Les travaux à engager découleront d’un diagnostic spécialisé intégrant les exigences de sécurité incendie,
d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, les conditions d’usage des locaux ainsi que
l’ensemble des réglementations en vigueur. Les solutions techniques retenues, notamment pour la partie
cuisine collective, seront définies et mises en œuvre sur la base de ce diagnostic.
TITRE V. CONTRAINTES ET EXIGENCES
GENERALES
1. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
A. Réglementation et prescriptions
Les logements foyers relèvent de l'article L. 633-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
(CCH) qui les définit comme suit : « Un logement foyer [...] est un établissement destiné au logement collectif
à titre de résidence principale de personnes, dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs
meublés ou non et des espaces collectifs » (article L. 633-1). Les logements foyers sont « des établissements
à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et
des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage,
service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance. » (Article R. 351-55).
La résidence autonomie relève également de la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement du
28 décembre 2015, ainsi qu’à son décret d’application du 27 Mai 2016 portant sur les diverses dispositions
relatives aux établissements sociaux et médico- sociaux pour personnes âgées.
L'opération est soumise principalement aux dispositions réglementaires suivantes :
Réglementation administrative :
− Code du Travail
− Code de l'Urbanisme
− Code de la Construction et de l’Habitation
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− Code de l’Action Sociale et des Familles
− Règlement sanitaire départemental
− Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Réglementation technique :
− Réglementations et normes techniques applicables aux travaux du bâtiment
− Règlements de sécurité et d'incendie pour les E.R.P.
− Les dispositions en faveur des personnes handicapées : décret n°94-86 du 26 janvier 1994, décret
n°80-637 du 4 août 1980, arrêté du 24 décembre 1980, circulaire n°81-82 du 4 octobre 1982,
circulaire n°91-55 du 10 juillet 1991. Décret n°2006-555 du 17/05/06 et arrêtés du 1er août 2006.
− La réglementation thermique en vigueur
Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de contradiction entre certaines prescriptions dans les différents
textes, c’est toujours la prescription la plus contraignante qui est à prendre en compte. Ces éventuelles
contradictions relevées ainsi que les solutions adoptées, seront systématiquement signalées par le
concepteur au maître d’ouvrage.
B. Normes HACCP et RABC
Dans le respect des normes d'hygiène et de propreté pour la conception des espaces de restauration
(restaurant et cuisine) et le traitement du linge, il sera retenu avant tout la dissociation nette entre les parties
"propres" et "sales" et le principe obligatoire de la "marche en avant".
C. Normes Accessibilité et Personnes à Mobilité Réduite
Conformément aux textes réglementaires en vigueur, il faut prévoir l'accès des personnes à mobilité réduite
dans l'ensemble des locaux. Ces dispositions ne s'appliquent pas seulement aux lieux concernant directement
les résidents, mais également, aux locaux utilisés par le personnel et au public susceptible de faire des visites.
✓ Handicap et adaptabilité
Un logement adaptable est un logement accessible qui tient compte dès le départ du fait que l’on est tous
susceptible de devenir un jour une Personne à Mobilité Réduite. Il pourra, donc, être aisément transformé
en un logement adapté si nécessaire.
Nous rappelons, ci-dessous, les objectifs fixés dans le Guide d’aide pour l’évolution d’une résidence
autonomie édité par la Caisse Nationale dʼAssurance Retraite.
« Pour répondre à l’objectif à atteindre dans la définition d’une nouvelle offre d ‘ habitat pour personnes
âgées autonomes destinée à garantir l’autonomie des résidents, le logement disposera des caractéristiques
du logement ordinaire.
C’est le domicile du résident. La conception du logement doit donc :
− permettre de conforter l'identité et la sociabilité du résident ;
− faciliter les relations sociales, notamment avec sa famille et son entourage ;
− permettre une pleine appropriation par le résident en lui permettant d'organiser comme il
l'entend son aménagement ;
− permettre aux résidents de vivre de manière totalement indépendante en disposant de tous
les attributs du domicile ;
− être complétement équipé pour permettre aux résidents de vivre de façon autonome ;
− être conçu de manière à permettre aux résidents dʼy apporter leur mobilier personnel et de
concevoir leur cadre de vie.
SOMMAIRE
Version du 28 août 2026
Le logement, qui doit être accessible et permettre une circulation aisée des personnes, requiert une surface
suffisante pour permettre de moduler l'organisation de cette surface en fonction de l’autonomie physique de
la personne qui l’occupe. »
▪ PMR et autres types de handicap :
Les aménagements des logements ne devront pas seulement considérer les personnes souffrant d’une
déficience motrice mais également l’ensemble des types de handicaps, notamment sensoriels, cognitifs,
mentaux et psychiques.
Des dispositions spécifiques en matière d’éclairage des espaces intérieurs et extérieurs, de qualité acoustique
des circulations communes, de communication entre visiteurs et occupants, ou encore de signalétique et
d’information dans les espaces collectifs, seront à mettre en œuvre.
✓ Adaptabilité
L’adaptabilité est la capacité du logement à être transformé par des travaux simples (c’est à dire sans toucher
aux structures et aux gaines de l’immeuble), sans diminuer le nombre de pièce du logement de façon à
devenir utilisable par une personne présentant un ou plusieurs handicaps.
Tous les logements doivent présenter des caractéristiques d’adaptabilité. Il faut notamment qu’ils puissent
être équipés d’une douche accessible à une personne à mobilité réduite, que l’accès au balcon soit possible
et que l’emplacement des WC présente les espaces libres nécessaires.
En réhabilitation de l’existant, un pourcentage de logement adaptés PMR pourra être défini en phase étude
avec le gestionnaire de l’établissement, et au regard de ses besoins compte tenu des niveaux GIR de son
établissement.
✓ Concernant les aménagements à prévoir, il est notamment à retenir les
dispositions suivantes :
Dispositions particulières extérieures au logement
➢ Les rampes d'accès
La pente de rampe d'accès doit être inférieure à 5 % et ménager un palier de repos tous les 10 m dès lors
qu'elle dépasse 4 %. Un garde-corps préhensible (hauteur de plus de 40 cm) est obligatoire le long de toute
rupture de niveau.
Une bordure de protection ou dispositif « chasse roue » doit être implanté le long du cheminement afin
d’éviter les chutes.
Des mains courantes préhensibles, à double lisse (75 cm et 100 cm, utilisable en fauteuil et debout) doivent
être installées de chaque côté du cheminement (aller et retour/main droite, main gauche), sur toutes les
zones difficiles. Elles doivent se terminer par un embout arrondi, afin d’éviter de s’accrocher (veste).
➢ Sas d’entrée de l’immeuble
La porte d’entrée d’un immeuble d’habitation doit répondre aux indications suivantes : la largeur minimale
de passage est de 1.40 m (suivant réglementation incendie). Privilégier un système de porte type « magasin
» avec deux baies coulissantes automatiques avec création de sas.
Les parois vitrées doivent être repérables.
➢ Parties communes, l’accessibilité
Dans un immeuble d’habitation même si aucun logement n’est habité par une personne en fauteuil roulant,
il est essentiel que les parties communes de l’immeuble soient accessibles, car une personne en visite dans
un logement doit pouvoir se déplacer en fauteuil roulant dans l’immeuble.
Les parties communes de l’immeuble comprennent les circulations et leurs dégagements, qui mènent de
l’accès de l’immeuble jusqu’à l’accès du logement, en passant par les locaux communs, annexes du logement.
SOMMAIRE
Version du 28 août 2026
➢ Les interrupteurs d’éclairage – sonnettes
Ces interrupteurs d’éclairage seront situés à une hauteur maximale de 1,30 m. Prévoir une sonnette à
l’entrée de chaque logement.
Les carillons ne devront pas être positionnés dans les gaines électriques.
➢ Les boîtes aux lettres
Les fentes des boîtes aux lettres seront de préférence placées entre 0,90 et 1,30 m. de hauteur. Une personne
à mobilité réduite doit pouvoir l’utiliser. Prévoir des blocs Boîtes aux lettres sur une grande longueur mais de
faible hauteur (pas plus de 2 boîtes verticalement) et à l’abri des intempéries. En cas de grand nombre de
logements répartir les boîtes aux lettres sur plusieurs blocs.
L’implantation des boites à lettres sur le projet fera l’objet d’un échange avec le futur gestionnaire pour
déterminer l’emplacement le plus approprié en fonction de la configuration du projet.
➢ Les circulations d’accès aux logements
Les couloirs auront une largeur minimale de 1,20 m. Cette largeur permet d’entrer dans une porte à 90° mais
non de faire demi-tour. Par conséquent, il est recommandé de prévoir, et cela systématiquement, une aire
de rotation de 1,50 m x 1,50 m à chaque extrémité du couloir pour éviter le cul-de-sac d’où il faudrait
retourner en marche arrière. Cette même disposition est aussi à prendre en compte pour les portes latérales
chaque fois que celles-ci sont quelque peu éloignées du hall proprement dit ou d’une quelconque aire de
rotation.
Rappel non exhaustif de quelques dispositions particulières intérieures au logement.
➢ Les circulations intérieures au logement
Afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite, tous les logements doivent avoir dès la
construction :
− des portes d’entrée de 0,90 m de largeur minimum, pour un passage libre de 83cm
− des portes intérieures de 0,90 m de large minimum
− des circulations intérieures de 0,90 m de large minimum
➢ La mobilité dans le plan horizontal
Au sol, la mobilité dans le plan horizontal doit être totale, c’est-à-dire que la personne qui se déplace en
fauteuil doit pouvoir effectuer une rotation complète sans rencontrer d’obstacles.
➢ La mobilité dans le plan vertical
L’amplitude des mouvements sur le plan vertical varie suivant la personne : valide, semi-ambulante âgée ou
non, en fauteuil roulant. La personne valide a une grande mobilité corporelle et gestuelle. L’atteinte est
complète jusqu’au sol (en pliant le corps) et limitée vers le haut par la taille et la longueur des membres
supérieurs. On peut situer approximativement l’atteinte commode entre 0,20 m et 1,80 m, le plan de travail
étant à 0,85 m.
➢ La chambre
Dans les logements l’aire de rotation de 1,50 m de diamètre et les cheminements de 0,90 m de large sont à
prévoir autour d’un seul lit à deux places (dimensions : 1. 40 m x 2.00 m).
Nous recommandons pour la plus petite dimension de la pièce une longueur de 3 m, afin que le lit soit
accessible de deux côtés ainsi que la pièce dans sa totalité par la personne en fauteuil. De plus, le choix de 3
m pour la plus petite dimension offre à la personne en fauteuil roulant deux possibilités de placer son lit.
L’autre dimension de la pièce, avec un lit de 1.40 m de largeur, est au minimum de 3,40 m, comprenant l’aire
de rotation de 1,50 m.
➢ Cloison coulissante entre séjour et chambre
Une cloison coulissante de préférence à galandage (sans élément au sol) sera installée pour séparer le séjour
de la chambre. Celle-ci sera équipée d’une poignée permettant une manœuvre aisée.
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➢ La salle d’eau
Concevoir une salle d’eau dans un logement adapté, c’est résoudre des problèmes d’accès, d’atteinte, de
transfert et de maintien d’un équilibre pour la personne. Ceux qui marchent avec difficulté, ceux qui roulent
en fauteuil, ceux qui perdent facilement l’équilibre rendu encore plus précaire par la présence d’eau sur les
revêtements de sol et de mur, ceux qui atteignent difficilement les commandes des appareils à cause de leur
petite taille ou de leur handicap sont concernés par la disposition des appareils.
En règle générale, il est préférable que l’accès à la salle d’eau s’effectue soit par une porte coulissante ou
une porte à galandage (rentrant dans le mur), La porte a galandage ou coulissante doit être pourvue d’une
poignée facilement préhensible. Cette dernière reste à privilégier afin de pouvoir accéder à l’intérieur de la
salle d’eau si la personne âgée ou handicapée fait une chute derrière, afin aussi de permettre d’utiliser des
murs vides pour installer du mobilier dans la salle de bain et d’éviter la multiplicité de portes dans un
logement à espace restreint.
Il faut prévoir dans la salle d’eau un espace de rotation du fauteuil roulant de 1,50 m de diamètre entre les
appareils sanitaires et en dehors de débattement de la porte.
➢ Les poignées de porte
L’extrémité des poignées de portes, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à
l’exception des portes des sanitaires doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de
tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.
La poignée se termine par un angle incurvé vers l’intérieur ce qui permet d’éviter d’accrocher une veste au
passage, cause de chute chez la personne âgée.
Il ne sera pas prévu de serrure sur la porte de salle d’eau.
D. Sécurité incendie
Les Résidences Autonomie sont des logements foyers comportant des parties communes et des logements
privés qui répondent chacun à une réglementation différente (Titre V de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à
la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation – dispositions particulières applicables aux
logements-foyers – articles 65 à 72).
✓ Les parties communes
Les espaces de services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements
sont considérés comme des locaux recevant du public et seuls classés en ERP de 5ème catégorie. Au regard
des dispositions réglementaires, les pompiers via la commission de sécurité ne se déplacent pas dans ce type
d’établissement pour effectuer des contrôles de sécurité (ni à l’ouverture, ni en cours de fonctionnement,
sauf si le préfet saisit la commission de sécurité).
Toutes les obligations qui existent pour assurer la sécurité incendie dans ce type d’établissement sont donc
de la responsabilité du propriétaire et de l’exploitant (article R 123-43 du code de la construction et de
l’habitation).
La fourniture et la pose de tous les systèmes de prévention, détection et extinction incendies exigés par la
réglementation et les services de contrôle ou d’attribution des autorisations comprenant entre autres les
extincteurs, les plans d’évacuation, les portes coupe-feu, etc… devront être prévues au titre de la présente
opération.
Il est, donc, rappelé que la partie ERP devra être rendue indépendante de la partie habitation au sens de la
réglementation incendie.
Une alarme de type 4 sera prévue dans les circulations de la partie habitation.
✓ Les logements privés
En Résidence Autonomie, le logement est considéré strictement comme un domicile privé.
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✓ Classement de l’établissement
L’arrêté du 14 avril 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la construction précise qu’un
foyer pour personnes âgées autonomes est un établissement accueillant des personnes âgées dont le niveau
de groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents
classés en groupe iso-ressources (GIR) 1 à 2 ne dépasse pas 10 %.
Dans le cadre de la protection des bâtiments contre l'incendie, les établissements répondant à la définition
précédente sont soumis à l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des
bâtiments d'habitation. Les établissements ne répondant pas à cette définition sont soumis à l'arrêté portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP).
La règle retenue pour les bâtiments existants est aussi applicable pour les constructions neuves.»
L’exploitant fera le nécessaire que le GMP de l’établissement ne dépasse l’un de ces seuils.
E. Sécurité générale
Les exigences générales de sécurité sont concrétisées en une série de règlements particuliers ou règles de
l'art. On retiendra notamment :
− les articles R123-1 à R123-55 du Code de la Construction et de l'Habitat
− l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité dans les
établissements recevant du public.
✓ Protection contre les chocs :
Suppression des angles vifs et des parties saillantes de gros-œuvre dans les circulations et les espaces
intérieurs et extérieurs sur une hauteur de 1,5m.
✓ Nature des parois et vitrages :
Les allèges doivent soit résister aux chocs, soit ne pas présenter de danger en cas de bris, soit être protégées.
Les allèges vitrées sont proscrites.
Les portes intérieures et extérieures doivent présenter les mêmes caractéristiques que les allèges sur une
hauteur de 1,70 m.
✓ La protection contre les chutes d'objet :
Dès que les bâtiments comportent un ou plusieurs niveaux, une protection contre les chutes d'objets doit
limiter les risques au-dessus des accès du public notamment.
✓ Sécurisation des locaux
Le choix des moyens de sécurisation des locaux appartient au gestionnaire et dépend en grande partie du
projet d’établissement. Le postulat de départ reste néanmoins que le résident doit être libre de circuler dans
l’ensemble de la structure sans se mettre en danger. Parallèlement, l’établissement ne doit pas être ouvert
aux personnes extérieures sans qu’il y ait un certain contrôle afin d’éviter notamment les démarcheurs et les
intrusions inopportunes.
Ainsi, la sécurisation des locaux et donc des résidents peut être assurée par les moyens suivants :
− Sécuriser l’accès de chaque logement par une sonnette et un microviseur
− Sécuriser l’accès au bâtiment par un visiophone.
− sécuriser l’entrée de l’immeuble :
par un lecteur de badges
par une boîte à clés avec badge d’accès pour les pompiers.
− sécuriser l’extérieur :
par une enceinte clôturée
par un portail muni d’un digicode
par un système sécurisé concernant les entrées annexes de l’établissement.
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F. Prévention contre la légionnelle
Dans le cadre de la réalisation des constructions et de leur branchement au réseau d’alimentation en eau
chaude (chaufferie), les circuits de distribution d’eau chaude seront réalisés de manière à prévenir contre les
risques de légionellose.
Afin d’assurer la prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements de santé, on appliquera les
prescriptions de la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 issue de la Direction
Générale de la Santé et de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins.
Prendre en compte l’arrêté du 30 novembre 2005 et sa circulaire d’application du 03 avril 2007.
TITRE VI. EXIGENCES ARCHITECTURALES
A. Le logement
Le projet devra notamment encourager la personnalisation du logement par le résident dans ses espaces
intérieurs mais également au niveau de l’espace extérieur précédent l’entrée du logement (seuil, patio…)
Par son aspect architectural (typologie, choix des matériaux, façade sur rue, éléments singuliers…), le projet
devra aussi être en harmonie avec l’image de soi des résidents qu’il propose au monde extérieur.
Il est rappelé que ce sont des logements permanents de personnes qui vivent à la résidence pendant de
nombreuses années.
✓ Aménagement des logements
Dans le cadre de l’opération, le maître d’œuvre présentera le plan de chaque type de logements, en y
superposant le positionnement du mobilier et l’ensemble des équipements (radiateurs, points lumineux,
prises de courant, TV, évier, tuyauteries, etc). Un soin particulier sera apporté à la localisation des radiateurs
ou convecteurs afin de faciliter l’ameublement du logement. La réalisation d’un logement témoin sera prévue
en début de chantier afin de permettre aux résidents d’avoir une idée précise de leur futur logement.
L’implantation des éléments techniques sera notamment soigneusement étudiée afin que l’aménagement
des pièces soit facilité (angles morts, sens d’ouverture des portes et fenêtres, murs aveugles, placards
intégrés, nourrices de distribution de chauffage et d’eau…).
Pas de plafond rampant dans le logement.
✓ Description des espaces du logement
Les logements sont constitués de :
− un espace cuisine
− un espace séjour/chambre
− une salle d’eau avec lavabo, douche et wc
− un balcon (systématique en neuf, à étudier au cas par cas en réhabilitation)
Revêtements des murs
o Pièces sèches :
• Murs : peinture lisse ET/OU toile tissée avec peinture
• Plafonds : peinture lisse
o Pièces humides :
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• Murs : peinture acrylique aqueuse satinée et lessivable pour les parois des pièces humides.
• Plafonds : idem pièces sèches + peinture acrylique aqueuse satinée et lessivable.
- NB : l’ensemble des peintures seront non polluantes avec un COV < 1g /l
Revêtements de sol - faïence
o Revêtements de sols souples avec soudures à chaud
▪ Pose de revêtements de sols souples en lés de type U2SP3 ou U3P3 accès direct extérieur.
▪ Prévoir un classement de résistance à l’usure supérieur en cas de logements en RDC ayant
un accès sur l’extérieur. Soudure à chaud.
▪ Pose d’un revêtement de sol respectant une glissance à sec supérieure ou égale à 0,3 (NF EN
13893) et une glissance humide classée R10 minimum pour les salles de bains.
Faïence
o Fourniture et pose de faïence murale toute hauteur avec baguettes au pourtour haut et sur les côtés
du meuble vasque et de la douche.
o Continuité de la faïence entre meuble vasque et douche sur toute la hauteur, si proximité.
✓ L’accès au logement
L’entrée devra être facilement repérable par les résidents, depuis l’extérieur du logement. Dans la mesure
du possible, il sera permis aux résidents de personnaliser l’entrée de leur logement depuis les espaces de
circulation collective ou personnalisée dans le cadre du projet.
La largeur d’accès au logement fera au minimum 90 cm afin de permettre le passage aisé d’un fauteuil
roulant, et présentera une absence de seuil ou ressaut. Cette porte devra répondre aux contraintes
d’isolement acoustique. Elle pourra recevoir un traitement particulier. Il s’agit en effet de la frontière
symbolique entre espace privatif et espace collectif.
L’entrée directe dans le séjour sera autorisée en préservant dans la mesure du possible l’intimité de la
personne. L’entrée sera équipée d’un placard-vestiaire intégré afin de ne pas gêner le passage.
✓ Le séjour/ chambre
Le séjour est composé de plusieurs espaces :
− un espace entrée,
− un espace « jour »,
− l’espace « nuit » uniquement pour les T1bis,
− un placard de rangement.
Il est souhaitable que la configuration de l’entrée limite les vues directes sur le séjour depuis la circulation
collective.
L’espace nuit des T1 bis doit être conçu comme une alcôve et permet de disposer le mobilier de base qui
comprend un lit une ou deux places et une table de chevet.
Dans le coin nuit il faut prévoir un emplacement pour un placard ou intégrer le placard à la construction.
L’occultation totale de la pièce est réalisée par des volets roulants dont la commande électrique se situe près
de la tête du lit.
Pour le confort des résidents, les interrupteurs sont placés à 90 cm du sol. Les prises électriques à 45 cm du
sol
Il est nécessaire de prévoir un linéaire de parois verticales suffisant pour permettre aux résidents de disposer
leur propre mobilier (buffet, bibliothèque, bureau, canapé,...)
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✓ L’évolutivité du séjour :
L’aménagement du séjour doit pouvoir être adaptable en fonction des modes d’appropriation souhaités par
les résidents et de leur degré d’autonomie.
Plusieurs configurations doivent pouvoir être possibles :
− réalisation d’une alcôve pour le coin nuit qui évite les vues directes sur le lit depuis l’espace d’entrée
du logement,
− mise en place d’un lit deux places 1.40 m de large accessible sur trois cotés ( PMR ),
− mise en place d’un lit médicalisé et réservation en périphérie des espaces nécessaires pour
l’assistance à apporter à une personne handicapée. Il est recommandé (donc ce n’est pas une
obligation), pour faciliter les manœuvres de déplacement des personnes les plus dépendantes,
d’élargir le passage latéral à 1,00 m et de transformer l’aire de retournement (cercle de rayon 1,50
m) en un ovale de 1,50 x 1,70 m. Un espace suffisant doit être prévu pour installer un verticalisateur
ou un soulève patient à côté du lit.
Le concepteur proposera un système de cloisonnement permettant l’évolutivité et la réversibilité des
aménagements. A titre d’exemple, la mise en place de cloisons suspendues fermant le coin nuit sera étudiée
avec un système de panneaux solidaires sans aucun dispositif au sol ( sans rail au sol , ni trou source de chute
pour le résident ). (Voir, plus haut chapitre cloison coulissante ).
Depuis son lit, la personne doit pouvoir manipuler aisément :
− le téléphone,
− la commande de la lumière artificielle : lampe de chevet et éclairage central,
− la commande des volets roulants.
− l’interrupteur d’un parcours lumineux ou un système de veilleuses. Celui-ci doit être mis en place
pour faciliter les déplacements notamment la nuit vers la salle d’eau.
Les logements sont équipés d’un visiophone/contrôle permettant de commander l’ouverture de l’entrée
principale de la résidence. Le visiophone doit être placé dans la partie séjour.
Le séjour sera un vrai lieu de vie et d’accueil de la famille et des invités. Il devra être vaste, convivial, lumineux,
facile à aménager, avec une proportion de murs aveugles suffisante pour une disposition aisée des meubles
et des éléments de décor (tableaux, photographies…).
Le séjour sera également en contact avec la cuisine qui ne sera pas obligatoirement traitée comme une pièce
indépendante (possibilité de systèmes de cuisine ouverte « à l’américaine »).
Le séjour devra permettre la plus grande variété de formes de distraction (regarder la télévision, lire, installer
un micro-ordinateur, recevoir des visiteurs, écrire des lettres, s’occuper des plantes ou des animaux, vaquer
aux activités quotidiennes…).
Il pourra occasionnellement être traité comme une « chambre d’ami » (prévoir place pour un canapé-lit).
✓ Chambre dans T2
L’espace chambre sera distinct de l’espace séjour avec lequel il pourra néanmoins communiquer. La chambre
devra donc être traitée comme un vrai lieu de vie où les aménagements seront adaptés à un séjour plus
fréquent (qualité des vues extérieures, qualité de l’éclairage artificiel, circulation aisée, à l’abri du bruit et
des courants d’air…)
La chambre devra également préserver l’intimité du résident, notamment lorsqu’il reçoit des visiteurs dans
le salon (lit en désordre…)
La chambre sera proche de la salle de bain et des sanitaires.
On y prévoira des placards intégrés.
La chambre sera obligatoirement éclairée naturellement.
✓ Salle d’eau
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La salle d’eau est un lieu technique et fonctionnel mais aussi un espace de vie, et plus encore le lieu où l’on
prend soin de soi. Il faudra y prévoir un lavabo sur meuble avec miroir, une douche sans ressaut avec
équipement PMR (voir cahier prescriptions), radiateur sèche serviette et si possible l’emplacement de
rangements.
Dans les T1bis, la cuvette wc sera installée dans la salle d’eau.
Dans les T2, la cuvette wc sera implantée dans un local sanitaire spécifique (voir paragraphe suivant).
L’éclairage de la salle d’eau se fait par 2 points différents permettant ainsi de continuer à l’utiliser si un
luminaire est défaillant.
Il comprendra un espace suffisant pour la rotation d’un fauteuil roulant. Les cloisons devront permettre de
suspendre les différents équipements et de fixer des barres d’appui au niveau du lavabo, de la douche et une
barre d’appui à côté des wc.
La VMC sera calculée de manière à permettre une extraction efficace.
La porte de la salle de bain devra assurer une intimité correcte vis à vis des espaces du logement (acoustique
et visuel).
Le revêtement sol souple de la salle de bain sera antidérapant (R10 minimum).
La mise en place d’un revêtement étanche continu sol/mur qui pourrait donner un aspect hospitalier est à
éviter.
- Disposition des logements :
Devra permettre de mutualiser la gaine technique pour deux logements en adossant les deux salles
de bains
Devra permettre de mutualiser la colonne VMC, ECS et chauffage pour 2 logements
Une petite gaine en cuisine sera prévue pour les EU.
Un soffite pourra être réalise en plafond de la SDB pour tirer une antenne VMC horizontale jusqu’ à
la cuisine.
- Trappe de visite technique – VMC :
Si besoin une trappe de visite de dimension minimale de 60 x 60 cm à placer au-dessus de la cuvette
des WC et non derrière le réservoir.
Les plaques de plâtre seront hydrofuges dans les salles de bains. Prévoir baguette de protection
d’angle en cas d’angle saillant.
- Prévoir si possible une paroi de douche latérale (vitrage triplex) escamotable (cadre aluminium sur pivot
fixe) et un support pour la pose d’un rideau
. Cette paroi est fixée avec verrou de condamnation en partie haute par encastrement et avec
« tampon » à enfoncer en partie basse. Quelques soient les murs qui l’entourent, cet équipement
devra être résistant et bien fixé pour éviter toute incurvation.
- La mise en place d’un siège de douche à pied rabattable pourra être envisagée en concertation avec
le gestionnaire. Afin de permettre son installation ultérieure si nécessaire, des renforts seront
intégrés sur une hauteur d’un mètre, sur l’ensemble de la périphérie de l’espace de douche,
indépendamment du choix immédiat de pose.
- Receveur de douche extra-plat antidérapant 90 x 120 cm. sans ressaut OU douche à l’italienne
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- Mitigeur thermostatique avec commande à ailettes facilitant la préhension E1 C3 A2 U3 avec support de
douchette et avec ensemble flexible avec dispositif anti-torsion avec écrou tournant longueur 1.60 m.
Robinetterie sera posée entre 0,80 m et 1,10 m, accessible depuis l’entrée de la douche ;
- Meuble vasque aux normes PMR avec caisson rétractable. Le lavabo pourra supporter une personne qui
prend appui dessus (renfort de mur, structure adéquate, …). Le mitigeur E0C2A3U3 sera avec poignée
extra longue et bonde à clapet.
- Les barres de maintien sont situées sur un mur porteur ou consolidé afin de pouvoir supporter une
traction importante. Des renforts seront donc à prévoir en fonction de leur positionnement.
- Barre de relèvement coudée dans les WC 74 cm par 35 cm de haut , 3 points de fixation
- Barre d’appui en T sur laquelle est fixée le pommeau de douche devra être d’une longueur de 120 cm
minimum de façon à pouvoir être utilisée aussi bien par une personne debout qu’assise.
- 1 barre de maintien à l’extérieur de la douche pour faciliter l’entrée et la sortie de la douche.
Veiller à l’ergonomie générale de la douche dans l’implantation des différentes barres de maintien et
renforts, notamment pour une utilisation avec siège de douche.
- Cuvette suspendue sans bride : mécanisme silencieux double chasse 3/6 l à bouton poussoir. Les sanitaires
seront livrés avec leur ensemble lunette et abattant blanc rigide sous film protecteur, avec dérouleur papier
toilette étanche et barre de relevage positionnée à 80 cm du sol.
- Prévoir un radiateur sèche-serviette hydraulique ou électrique
- En cas d’impossibilité de respecter le présent programme, due à des contraintes techniques en
rénovation, il sera proposé la pose revêtement PVC sol et mur .
✓ Sanitaires T2
Les sanitaires seront distincts de la salle d’eau et non ouverts sur le séjour. Il faudra prévoir la possibilité de
les liaisonner ultérieurement avec la salle de bain. On prévoira une organisation spatiale permettant, lorsque
cela apparaîtra nécessaire au locataire, de réunir cette pièce avec la pièce de la salle d’eau afin d’offrir à cet
équipement l’aire de mouvement suffisant.
Autrement, il peut être proposé que le sanitaire soit intégré dans la SDE et donnant a la fois sur la chambre
et l’entrée du logement.
La VMC sera calculée de manière à permettre une extraction efficace.
✓ Cuisine
L’aménagement de la cuisine sera prévu pour accueillir :
− meuble évier PMR (si possible 2 bacs en T2) + plaques électriques,
− un plan de travail,
− un micro onde (non fourni)
− un réfrigérateur (non fourni),
− un four (non fourni),
− une hotte aspirante (non fourni)
− un lave-vaisselle (non fourni)
− un lave-linge (pour le lave-linge, une implantation est également envisageable dans la salle d’eau –
non fourni).
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Elle possédera si possible une ouverture sur l’extérieur, afin de gérer la ventilation naturelle et les odeurs.
Les vues directes depuis la cuisine sur l’entrée des sanitaires devront être évitées.
Il est demandé de prévoir le renforcement des parois verticales pour que les locataires puissent installer des
placards.
Fourniture et la pose d’un meuble PMR avec évier à poser monobloc inox lisse 18/10 avec découpe pour
domino, dimensions 120 x 60 x 5 (L x P x H / cm) avec plan de travail rallongé 180 cm :
o Evier en inox lisse 18/10.
o 1 cuve soudée (L x l x P) : 34,5 x 34,5 x 15 cm.
o Egouttoir droit.
o 1 découpe pour domino.
o 1 vidage complet avec raccord lave-vaisselle.
Evier/Plaque vitrocéramique.
- La façade du meuble évier sera démontable pour permettre l’accès à une personne en fauteuil
roulant (prévoir siphon déporté et cuve spéciale) ou meuble spécifique adapté PMR.
- L’évier sera avec insonorisation vidage.
- Mitigeur avec cartouche limiteur de température et de débit – E0 C3 A2 U3 - tête céramique – Brise
jet de type étoile éco antitartre. Le mitigeur sera à col de cygne orientable, à levier long, finition
chromée et limiteur de température conforme à la réglementation.
- Les plaques seront avec boutons placés sur le devant pour éviter risques de brûlure :
o commandes à boutons et non à touche tactile.
o voyants de fonctionnement.
o fonction coupe circuit en fin de minuterie.
o thermostat protection anti surchauffe.
o étanchéité en périphérie.
Alimentation et vidange pour deux machines à laver par logement. Une obligatoire dans la cuisine sous le
meuble sous évier (opposé à l'installation de la plaque de cuisson), la deuxième peut être placée soit sous
l'évier, soit dans le cellier, soit dans la SDB. Robinet d'arrêt chromé 12/17 avec patère murale. Siphon PVC
à sortie verticale.
Ne pas oublier de percer le meuble pour passer les tuyaux d’eau d’amené et d’évacuation des machines, trou
diamètre 10 cm.
✓ Installations électriques :
Certaines prises de courant seront « à manipulation facile » situées entre 0,90 et 1,20m du sol permettant
sans effort d'introduire et de retirer une fiche de courant grâce à un levier, à raison de 3 prises à levier en
T1bis et 4 dans les T2.
Une prise électrique rasoir à manipulation facile sera prévue à proximité de la vasque et une sur le plan de
travail de cuisine.
Les interrupteurs seront sur plaques contrastées dans les logements
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Version du 28 août 2026
Les pièces seront toutes équipées de plafonnier type pot DCL.
Les chambres des appartements seront toutes équipées d’un éclairage led (fixe) d’assistance à l’autonomie
constitué d’une veilleuse encastrée dans le mur sur détection de présence, à 30 cm du sol, judicieusement
positionné dans chaque chambre (zone du lit pour les T1bis) selon configuration de la pièce afin d’aider la
personne âgée à s’orienter la nuit, sans qu’elle ait besoin d’allumer une lumière lorsqu’elle a besoin de se
lever la nuit.
Tous les appartements seront équipés d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée, avec possibilité de
connexion à la centrale de téléassistance de l’exploitant.
Les appartements seront équipés de domotique couvrant les domaines de l’éclairage et de fermetures (volets
roulants, stores), avec des scénarios d’entrée et de sortie d’appartement.
✓ Les placards de rangement :
Le placard de rangement comprend un espace penderie et des étagères, 2/3 penderie, 1/3 étagères.
Le placard se développe en longueur pour offrir suffisamment d’espaces aisément accessibles aux personnes
âgées (la hauteur de ces espaces est comprise entre 0,40 m et 1,55 m). Des étagères sont réalisées à une
hauteur supérieure pour entreposer des objets qui ne sont pas utilisés régulièrement (ex. valises).
Les placards de rangement de l’entrée et du séjour comprennent :
− une petite penderie donnant sur l’entrée,
− un espace pour le rangement de l’aspirateur, le chariot de courses, le déambulateur et des balais,
− un espace rangement du linge et des vêtements proposant suffisamment d’étagères.
✓ Balcons
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Version du 28 août 2026
Cette extension extérieure de l’appartement est très appréciée des résidents. L’accès, depuis le séjour, ne
doit pas comporter de ressaut. Les personnes pourront, si elles le désirent, agrémenter cet espace par des
plantations : des solutions seront proposées pour permettre la mise en place de pots ou de jardinières.
Un soin particulier sera apporté pour l’évacuation des eaux pluviales (éviter les « pissettes » qui salissent les
façades). La taille du balcon/loggia/terrasse doit permettre l’installation d’une table 1 m de diamètre
minimum et deux chaises. La configuration doit tenir compte des débattement et circulations autour du
mobilier. Le balcon disposera d’un éclairage led étanche avec interrupteur électrique, positionné à l’intérieur
du séjour à proximité de la porte-fenêtre équipé d’un témoin lumineux si éclairage allumé.
Ajouter les gardes-corps. Devront répondre aux exigences des normes NF P01-012 et NF P01-013.
✓ Menuiserie
Portes d’entrée
o Chaque porte est équipée de deux microviseurs « grand angle » posés à 1.65 m et 1.2m de hauteur.
Les portes palières seront CF ½ heure anti-effraction sans seuil avec microviseur et serrure de sûreté
multipoints A2P*, pourvus d’un bouton moleté préhensible à l’intérieur des logements. La serrure sera
électronique à badges magnétiques (cartes proscrites), compatibles avec le contrôle d’accès de l’immeuble
et du parking, et permettra d’ouvrir les portes de locaux communs tels que le local poubelles, le local vélo...
o Elles seront pourvues d’un joint coupe-feu escamotable en partie basse afin d’éviter les seuils,
sources de chutes pour les résidents.
Porte de cellier extérieur au logement (le cas échéant)
o Les portes de cellier seront de préférence préfabriquées métalliques galvanisées d’usine, laquées
dans une gamme standard (simple peau) aux dimensions standards ouvrant sur l’extérieur (largeur minimum
90 cm), serrure un point avec cylindre européen.
Porte accès à la salle de bain
o Les portes seront coulissantes à galandage de 0.90 m de passage avec poignée facilement
préhensible
Plinthes
o Plinthes bois de hauteur standard collées et clouées hauteur souhaitée 7 cm.
Fenêtres
o Choix des matériaux : de préférence PVC ou aluminium.
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Version du 28 août 2026
o Ouverture : les ouvertures sont à la française. Possibilité pour les séjours d’envisager un coulissant
en aluminium. Possibilité de mettre un oscillo-battant dans la cuisine et dans la salle de bains et la
chambre, rassurant face aux risques d’effraction.
o Chaque baie doit être accessible en toute sécurité pour le nettoyage, de même que la face intérieure
de l’ensemble des volets roulants.
o Vitrages : Afin de préserver l’intimité des occupants, les salles de bains et toilettes ne devront pas
être en vitrage transparent.
o Les allèges vitrées sont interdites, à l’exception des fenêtres dans les chambres des appartements,
qui seront obligatoirement surbaissées afin que le résident puisse voir par la fenêtre depuis son lit.
o Les vitrages situés en RDC devront être munis d’un système anti-intrusion (grille en cas d’absence de
volets, ….).
o Mise en place d’un entrebâilleur sur les fenêtres du logement accessibles de l’extérieur (fenêtres en
rez-de-chaussée et jusqu'au premier étage le cas échéant) afin de limiter l’ouverture de la fenêtre à
quelques centimètres ou bien mettre des fenêtres oscillo-battantes.
o Dans tous les appartements, le séjour sera pourvu d’une porte-fenêtre pour accéder au balcon ou à
la terrasse privative (si appartement en RDC). Absence de ressaut pour l’accès au balcon.
Volets roulants
o L’occultation sera totale, pas de passage de lumière (pas de volet persienné, ni de store).
o Préférence sera donnée au volet roulant PVC isolé y compris coffre.
o Au-dessus d’une largeur de 2 m, les lames seront en aluminium en double peau.
o Les persiennes et jalousies sont proscrites.
o Les portes fenêtres et fenêtres des logements séniors doivent être équipées de volets roulants
motorisés. L’ouverture et la fermeture des volets se fait à l'aide d'un bouton poussoir (simple
commande, commande montée/arrêt/descente avec flèches). La commande sera située entre 0,90 et
1,30 m du sol à côté de l’interrupteur d’éclairage de la pièce.
o La commande de chaque volet sera filaire et fixée au mur, au droit de la fenêtre. Une commande
générale sera installée à l’entrée de chaque appartement pour commander l’ouverture ou la fermeture
de tous les volets roulants.
o Dans chaque logement, au moins un des volets électriques du séjour devra être muni d’une manivelle
de secours amovible.
B. La vie collective
En tout état de cause la capacité d’accueil de l’établissement devra permettre de rester obligatoirement
en 5ème catégorie.
Revêtements murs plafonds
Dans les parties communes des logements collectifs, les plafonds seront réalisés de préférence en plaque
traitant l’acoustique des locaux de préférence avec des plaques de plâtre non démontables.
Les revêtements muraux seront de préférence des matériaux résistants (classées M 1) et faciles d’entretien.
L’enduit projeté et la gouttelette sont à proscrire, les revêtements lisses étant privilégiés.
Pose de protections toute hauteur sur les angles saillants et hauteur 1,2m sur les portes côté poussant.
Toutes les circulations doivent être équipées de mains courantes contrastées visuellement, continues
facilement nettoyables, de chaque côté. Sous réserve d’obtention d’une dérogation par CERQUAL dans le
cadre du label NF habitat HQE, les mains courantes pourront être d’un seul côté de la circulation.
Les mains courantes qui seraient installés devant des portes de placard technique doivent pouvoir se
démonter par simple pression sur des clips positionnés sur la partie invisible de la main courante (pas de
démontage nécessitant l’emploi d’outil). Les fixations (chevilles) seront compatibles avec l’usage par des
personnes âgées, ayant des difficultés de mobilité (pression de tout son poids).
Revêtements de sols
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Version du 28 août 2026
RDC Hall commun : Classement UPEC : U4 P3 E2 C2 - Carrelage en grès, pierre dure, pierre marbrière, etc. 30
x 30 cm mini. Plinthes assorties de 8/10 cm de haut - Les sols thermoplastiques sont à éviter et les moquettes
sont proscrites.
Circulations horizontales, cages d’escalier et locaux de services (hors locaux spécifiques) : Revêtements de
sols plastiques en lès UPEC U4P3E2C2 et glissance à sec supérieure ou égale à 0,3 et glissance humide classée
R10 minimum. Une attention particulière sera apportée aux modalités d’entretien recommandées par le
fabricant pour les sols R10 ou R11 (par exemple : il est parfois nécessaire de prévoir une prise électrique et
un point d’eau avec vidoir à chaque étage). - Plinthes bois (hauteur minimale de 10 cm).
Les sols et marches de l’escalier pourront être revêtus d’une peinture antidérapante de sol ou sol PVC dans
les cages d’escaliers encloisonnées et de service associées à une desserte par ascenseur.
Tapis d'entrée composé de profilés aluminium et de bande essuie-pieds en caoutchouc ou à surface textile
(tapis brosse proscrit).
Electricité – logements Collectifs - Circulations horizontales - Cages d’escalier
Luminaires led seront prévus avec préavis d'extinction et veille avec détecteur déporté infra rouge
Les luminaires, systématiquement à led, devront être facilement accessibles, sans échafaudage.
Les zones d’ombres, notamment près des boîtes aux lettres, porte d’entrée du hall et portes d’entrée des
logements doivent être traitées.
Portes - fenêtres - Collectifs - Circulations horizontales - Cages d’escalier
Porte principale de la résidence : Ensemble portes AUTOMATIQUES coulissantes à 2 vantaux conforme à
l’article CO48§3 (conformité du dispositif de secours NF S 61-937 - établissement recevant du public) par
système intrinsèque mécanique.
Autre porte en acier laqué à 1 vantail - Système antibruit suffisamment résistant aux chocs (dus aux poussées
du vent). Système motorisé sur les 2 portes du SAS. Le bouton intérieur avec ventouse de condamnation doit
être inaccessible de l’extérieur.
Les portes de recoupement des circulations, du salon bibliothèque et de la salle de restaurant seront conçues
pour rester en position ouverte, et seront reliées à la détection incendie.
Seules les portes des locaux devant être maintenues fermées seront équipées de ferme porte. Ces ferme-
porte seront à fermeture temporisée réglable (minimum 25 sec).
Les portes des cages d’escalier seront pourvues d’un oculus.
Proscrire les baies vitrées fixes sauf en RDC accessible. Prévoir l’ouverture vers l’intérieur à l’aide d’un
carré de condamnation. Les baies vitrées situées en étage doivent toujours pouvoir être nettoyées de
l’intérieur.
✓ Bureau d’accueil de la résidence.
Le bureau accueil est en communication avec le hall d’entrée et la circulation interne de l’espace
administration. Il est séparé du hall par une paroi vitrée qui peut être occultable.
C’est un lieu d’écoute des demandes des seniors au sujet de leurs problèmes familiaux, sociaux. Il se trouve
à l’entrée de la résidence en liaison visuelle avec le hall et à proximité de la salle d’animation.
Les autres bureaux sont desservis par une communication commune qui permet une communication aisée
entre tous les bureaux y compris le bureau de l’accueil.
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Version du 28 août 2026
✓ Le salon
Le salon est situé dans la continuité du hall d’entrée et il est aisément accessible depuis les circulations
centrales de la résidence.
Le salon est un espace clair et chaleureux, climatisé. Il pourra être fractionné en petits salons aux usages
différenciés : jeux de société, tv …
✓ Cuisine
L’objectif est de pouvoir produire 100 repas au maximum et d’accueillir au maximum 100 personnes par jour
dans la salle de restauration.
Le programme de la cuisine de préparation figure au Titre VII §4 du présent programme.
✓ Les salles à manger et d’activités
Les salles à manger et d’activités sont aisément accessibles depuis les circulations centrales de la
résidence. Elles se prolongent sur un espace extérieur d’agrément aménagé avec une orientation
adaptée aux résidents, protégé du soleil par des stores bannes de grande longueur et à grande avancée,
à commande automatique, avec manivelle de secours et fermeture automatique par grand vent.
Les baies sont occultables à l’aide de volets roulants électriques. Les salles seront climatisées et le
traitement de l’air sera très performant.
la Salle à manger :
Espaces concernés : salle à manger résidents
Revêtements sols et murs :
▪ Sol souple – U4P3a minima, U4P4 en cas d’accès sur l’extérieur - Anti-glissante R10 mini – Sans
relief
▪ lessivable – facile d’entretien – très résistant au poinçonnement
▪ Mur : Revêtement résistant – lessivable – traitement acoustique – parois permettant l’affichage
(cimaises)
▪ Portes dans parties communes : Traitement acoustique, revêtement résistant (stratifié) – lavable
avec oculus – protection en partie basse et au niveau des poignées
▪ Plafond : Traitement acoustique – finition mate
Eclairage :
▪ Naturel : obligatoire conforme aux prescriptions environnementales
▪ Artificiel : niveau d’éclairement 250 lux ambiance – Ambiance familiale – extinction à la non
présence – Gradable manuellement et lumière naturelle – prévoir 2 allumages
▪ Occultation : Système d’occultation permettant de graduer l’apport de lumière naturelle
▪ Protection solaire : selon orientation
Confort :
▪ Conforme à la réglementation et aux prescriptions environnementales
▪ Température en hiver : 19 à 21° C
▪ Température été : Climatisation
Le traitement de l’espace est proche de celui d’un restaurant traditionnel. Les résidents doivent
trouver du plaisir à s’y rendre et à recevoir des invités dans ce lieu. L’aménagement de la salle et
l’agencement des tables devront prendre en compte les cheminements d’évacuation réglementaires
et l’accessibilité des personnes handicapées.
Les locaux d’activités :
Espaces concernés :
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Version du 28 août 2026
▪ Point d’accueil, espace info, attente, rencontre / Salons : coin café, lecture, télévision /
Espace internet, espace gym, ludothèque
Revêtements sols et murs :
▪ Sol souple – U4P3E2C2 - Anti-glissance R10 mini – Facile d’entretien – lessivable – Caoutchouc
▪ Mur : revêtement résistant – Traitement acoustique – lessivable – teinte claire
▪ Paroi permettant l’affichage (cimaises, bandes magnétiques)
▪ Porte : Traitement acoustique – Revêtement résistant – Stratifiée – Anti-pince-doigts pour les
locaux accessibles aux tout-petits
▪ Plafond : Traitement acoustique – Finition mate – Teinte claire
Eclairage :
▪ Naturel : obligatoire - conforme aux prescriptions environnementales
▪ Niveau d’éclairement : 300 lux – Extinction à la non-présence –
▪ Gradable manuellement / lumière naturelle
▪ Occultation : A prévoir
▪ Protection solaire : selon orientation
Confort :
▪ Conforme à la réglementation et aux prescriptions environnementale
▪ Température en hiver : 19 à 21° C
▪ Température été : climatisation
▪ Renouvellement d’air : Conforme au règlement sanitaire départemental et au Code du Travail
Electricité :
▪ Conforme à la réglementation-
▪ Courants forts : PC à usage courant 1 PC / 12 m²
▪ Courants faibles : - informatique 2 RJ45 pour espace internet - Téléphone 1 RJ45 /Télévision : 2
prises TV dans un salon + coin café
▪ Espace animation : prévoir équipement pour mise en place par le gestionnaire e l’écran de
visionnage, 2 télévisions – 2 tablettes + un Espace Internet : 2 postes informatiques
✓ La salle d’animation
Des salles d’animation conçue sous forme d’ateliers pouvant contenir environ chacun 20 personnes .
Par exemple :
✓ Loisir créatif (avec évier)
✓ Atelier mémoire (multimédia …)
✓ Salon détente (ce salon sera implanté de manière à être utilisé par les résidents exclusivement)
✓ Et une grande salle d’environ 50 personnes (loto …) avec des rangements pour stocker le matériel de
sport.
Elle pourra également être utilisée pour des projections de film. Elle sera, en conséquence, occultable et les
réseaux seront prévus pour la mise en place d’un vidéoprojecteur en plafond. Un traitement acoustique
soigné permet de réduire les bruits d’impact et contribue à créer une ambiance sonore agréable et favorable
aux conversations. L’éclairage naturel, de bonne qualité, se diffuse dans tout l’espace et des protections
solaires sont mises en place pour garantir le confort d’été. La salle est équipée d’un système de sonorisation.
Pour optimiser le taux d’occupation de cette salle, elle bénéficie d’un accès lui permettant d’être accessible
le soir aux associations ayant besoin d’un local. Ce point est à confirmer au cas par cas avec le futur
gestionnaire de l’établissement.
Les locaux ne seront pas accessibles librement aux résidents hors de la présence du gestionnaire.
✓ Bureau - tisanerie - rangement
✓ Local lingerie
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Version du 28 août 2026
➢ Sanitaires / vestiaires personnel
Les personnels disposent d’un vestiaire à proximité de la cuisine relais d’une capacité de 4-6 personnes
pouvant être dissociés en deux espaces hommes/femmes. Un second vestiaire est positionné à l’accueil pour
se mettre en tenue d’animation ou d’entretien des locaux (l’habillement de cuisine est différent de
l’habillement d’entretien).
Les personnels disposent d’un sanitaire positionné à proximité de l’accueil et un autre à proximité de la
cuisine relais.
Ils sont composés de deux blocs (H et F), adaptés aux personnes à mobilité réduite qui comprennent chacun
:
un espace déshabillage, et un espace sanitaire.
L’espace déshabillage est équipé d’un lavabo d’environ cinq casiers de vestiaires, d’un banc.
L’espace sanitaire comprend : un WC PMR, une douche PMR, équipée d’un écran anti-projection, un lavabo
PMR . Le sol comprend forme de pente et siphons de sol. Les locaux des vestiaires sont très bien ventilés.
➢ Les sanitaires du public
Il est demandé de prévoir un bloc sanitaire au rez-de-chaussée, disposé à chaque extrémité de l’espace de
vie collective au niveau de l’accès à l’espace de restauration.
Les sanitaires sont conformes à la réglementation concernant l’accessibilité des personnes handicapées :
chaque sanitaire dispose d’un espace de 130 cm x 80 cm à côté de la cuvette et d’une barre d’appui.
➢ Local ordures ménagères résidents
Prévoir plusieurs points de dépôt des ordures, à différents endroits de la résidence.
Les locaux seront facilement accessibles, adaptés PMR, avec possibilité de dépôt au ras du sol plutôt qu’en
hauteur (difficulté de soulever couvercle des gros bacs) et portes facilement manœuvrables + sol
antidérapant
- Dimensionnement du local à déterminer avec le service de ramassage avant le dépôt du permis de
construire.
- Effort nécessaire pour manœuvrer la porte < 50 Newtons.
- Prévoir Faïence sur 1,80 m et une couche de peinture au-dessus de la faïence.
- Sol carrelé en pente (2 %) vers siphon d’écoulement - classement UPEC : U4 P4 E3 C2.
- Point d’eau (hors gel si aire extérieure).
- Point d’eau à prévoir avec manivelle démontable.
- Mettre un siphon de sol.
- Locaux OM : Eclairage led sur détecteur de présence.
C. Accès à la résidence - Circulations - Couloirs
Entrée - Accueil
L’entrée principale est aisément accessible depuis l’espace public et le parking de la résidence.
L’entrée est mise en valeur par la présence d’un parvis. Elle est protégée par un auvent.
Il est prévu de pouvoir stationner quelques véhicules au droit de cet espace pour que les personnes à mobilité
réduite et les ambulanciers puissent bénéficier d’un cheminement abrité.
L’accès livraison de la cuisine comprendra une zone de stationnement située au droit de l’accès au sas de
livraison. Pour faciliter les livraisons, il est nécessaire de prévoir une voie d’accès de 3 m de large et une aire
de retournement. Un petit auvent sera aménagé au niveau de l’accès livraison.
L’entrée du personnel sera aisément accessible depuis l’espace public.
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Version du 28 août 2026
Des accès secondaires sont à réaliser pour l’abri containers destinés aux résidents, le local poubelles de la
cuisine, l’accès aux locaux techniques, le local d’entretien des espaces extérieurs, le local vélo.
Le hall marque l’entrée de la résidence Autonomie.
C’est un espace chauffé et rafraichis où le résident doit pouvoir s’orienter soit vers les ascenseurs, soit vers
le bureau d’accueil ou la salle d’animation. L’accès est contrôlé par un système de badge, l’éclairage est sur
détection. Il sera équipé de :
− une partie couverte en extérieur pour protéger des intempéries
− une banque d’accueil adaptée aux PMR
− du matériel de bureautique et de téléphonie
− une sonnette ou autre moyen d’appel pour le personnel en poste dans la structure
− des sièges adaptés aux résidents et aux visiteurs
− une signalétique interne adaptée et permettant de s’orienter facilement.
Les couloirs de distribution Les alignements trop longs doivent être évités. Des mains courantes seront
prévues le long des murs du couloir (entre 0,90 m et 1m de hauteur). Dans tous les couloirs et tous les
dégagements, les marches isolées ou emmarchements sont à proscrire. Pour rompre la monotonie et créer
des repères, l'espace des couloirs devra faire l'objet d'un travail décoratif et signalétique. Les panneaux,
lettrages et signes apposés sur les murs, les portes ou les sols doivent être faciles à déchiffrer pour les
personnes malvoyantes La qualité du couloir dépendra aussi de l'éclairage naturel. Toutes les circulations
bénéficieront impérativement d’un éclairage naturel.
L’aménagement des circulations doit être prévu pour des haltes fréquentes avec possibilité de s’asseoir.
Un travail spécifique sera réalisé sur les pas de portes. Les personnes âgées ont besoin de pouvoir repérer
aisément l’accès de chambre. L’aménagement architectural peut y contribuer par la spécificité des volumes,
les coloris, les éléments de décoration et de signalisation. Cet aménagement doit être adapté pour permettre
une manœuvre aisée pour entrer et sortir les lits des logements.
L’aménagement de petits salons en étage n’est pas souhaité car ils constituent souvent des espaces isolés et
ils occasionnent des nuisances sonores pour les logements En contrepartie, de petits espaces équipés de
bancs ou de fauteuils pourront être disposés pour permettre aux personnes de se reposer. Près des cages
d’escalier, sur chaque niveau, un petit espace peut être prévu pour ranger 2 à 3 déambulateurs.
Un espace internet en libre accès est prévu pour la mise en place d’une table de travail qui sera équipée d’un
poste informatique. Des branchements seront prévus en nombre suffisant pour que les résidents puissent
venir dans cet espace avec leur ordinateur portable ou leur tablette avec la possibilité d’une connexion en
Wifi.
Dans les immeubles collectifs, au minimum un niveau sur deux dispose d’un local ménage équipé d’un vidoir
avec eau chaude pour faciliter l’entretien des communs.
D. Ascenseurs - Escaliers
✓ Ascenseur
Dans le cadre du projet et afin de permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à tous les niveaux
de la résidence, chaque appartement en étage sera desservi par deux ascenseurs. Ils devront permettre le
déplacement vertical de mobilier volumineux (canapé, lit…). Les commandes des ascenseurs devront être
adaptées à tout type de déficience (strapontins, mains courants …)
Dans le cadre du projet, les concepteurs prévoiront au moins deux ascenseurs qui devront chacun desservir
tous les niveaux :
− 1 ascenseur 1 600 kg, avec porte accès 120 cm mini (permettant l’évacuation brancard)
− 1 ascenseur 630 kg ou 1 000 kg
NOTA : Lorsque l'utilisation prévue de l'ascenseur est d'assurer l'évacuation des personnes, ou pour accueillir
des chariot brancard, la charge nominale minimale doit être de 1 000 kg et les dimensions minimales de la
cabine de 1 100 mm L x 2 100 mm P.
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Version du 28 août 2026
✓ Escaliers
Obligatoirement les escaliers desservant les logements et éventuellement les stationnements de la résidence
seront adaptés à une personne vieillissante avec des marches adaptées, des paliers intermédiaires et des
volées droites (Dans le cas ou le projet comporte plusieurs escaliers, il peut être envisagé des escaliers
secondaires de hélicoïdaux).
Ces escaliers permettant à une personne âgée de faire de l’exercice et de se maintenir en forme, seront
éclairés en lumière de premier jour.
Les marches antidérapantes doivent être de faible hauteur et permettre une montée lente avec des stations
éventuelles. La dimension 14 x 35 cm est vivement recommandée. La largeur minimale entre les deux mains
courantes doit être d’1 m 20. Le nez de marche est contrasté et antidérapant et un contraste visuel et tactile
sera réalisé en haut de l’escalier. A 50 cm du nez de la première marche : implanter de manière systématique
une bande d’éveil à vigilance, conforme à la norme NF P98-351
E. Evolution de la réglementation
Les espaces et les équipements du logement devront être conçus afin de permettre leur adaptabilité
progressive en fonction de l’évolution de la condition physique du résident : la réglementation sur
l’occupation des Résidences Autonomies tend à permettre le maintien dans ce type d’établissement de
personnes plus dépendantes (GIR 4) que par le passé et permet l’accueil de personnes handicapés avec un
objectif de mixer les populations.
Ces éléments pourront être soit anticipés (traitement des seuils sans ressaut, hauteur des prises de courant,
absence d’angles vifs…), soit permettre une évolution aisée (cloison à la place d’un refend permettant une
liaison entre deux espaces ou leur regroupement, paroi suffisamment solide pour la fixation de barres
d’appui…) Ces aménagements ne devront pas être ostentatoire afin de ne pas transformer visuellement le
logement en « chambre de maison de retraite » ou exprimer trop directement l’image à venir de la
dépendance.
F. Ergonomie
L’ensemble des équipements et mobiliers devra être étudié afin de faciliter son usage quotidien, son
entretien et sa maintenance, et son adaptabilité aux activités quotidienne d’une personne âgée ou
handicapée, autonome ou aidée.
✓ Les sols :
Pour des raisons sanitaires et d’entretien, la moquette en revêtement de sol sera prohibée dans l'ensemble
des locaux. Les revêtements vinyliques ou caoutchouc devront répondre parfaitement aux contraintes de
résistance et d'entretien. Dans les pièces humides, le revêtement de sol sera à glissance réduite. La
maintenance des différents matériaux présents dans les logements devra être aisée dans le cadre d’un usage
domestique : à titre d’exemple, il ne sera pas prévu de sols antidérapants nécessitant l’emploi de brosses
mécaniques, et tous les vitrages doivent pouvoir être nettoyés de plain-pied.
Certains résidents pouvant se déplacer avec des cannes ou en traînant les pieds avec ou sans déambulateurs,
il faudra veiller à choisir des revêtements de sols ni trop rugueux et adhérents, ni trop lisses et glissants.
✓ Sanitaires :
D’une manière générale, on veillera à ce qu’aucune partie saillante ne vienne entraver le déplacement des
personnes âgées.
✓ Menuiseries :
L’ensemble des ouvertures intérieures et extérieures devra être traité de manière à permettre une
manipulation évidente et sans effort. Les poignées devront permettre une préhension à pleine main (pas de
poignées rondes). Les ouvertures seront « à la française » ou oscillo-battants.
G. Signalétique
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Version du 28 août 2026
La signalétique intérieure et extérieure (sécurité, sanitaires, orientation, plaques de portes, ...) sera
obligatoirement à prévoir dans le cadre des travaux. Pour la signalétique, l'architecte mettra en place un
système d'identification commun à l'ensemble des services du bâtiment, y compris les espaces extérieurs.
Cette signalétique devra être adaptée en taille et ergonomie à la population accueillie (bonne lisibilité, facilité
de repérage et identification…). La charte ENEAL devra être respectée ou celle du gestionnaire, le cas
échéant.
H. Espaces extérieurs
Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou
égal à 2 cm. (éviter graviers, chemins d’herbe, pavés…)
Ils mêleront de façon harmonieuse traitements minéraux et végétaux. Ces espaces devront être adaptés aux
personnes à mobilité réduite, leur accès sera prévu sans aucun seuil ni ressaut.
Une attention particulière sera portée à la réalisation d’un cheminement piéton permettant aux résidents
d’effectuer une « promenade » aux alentours de la résidence de 1 m 20 de large minimum sans pente ou
avec des mains courantes sur les passages difficiles , distinct des voies de circulation automobile .
Le jardin se répartit en espaces thématiques et peut être utilisé pour les animations, un espace potager pour
les résidents (bacs à hauteur). Un cheminement est matérialisé entre ces différents espaces.
Une vaste terrasse est une transition entre l’intérieur et le jardin. Elle est abritée par un store et est équipée
d’un point d’eau accessible pour le nettoyage de la terrasse mais aussi pour l’arrosage des plantes des
résidents. Un éclairage sur minuterie permet son utilisation le soir jusqu’à une certaine heure. Prévoir un
arrosage automatique, des prises électriques extérieures protégées et étanches (IP55) sur chaque terrasse
collective.
Le mobilier de jardin sera prévu dans l’opération, lourd, solide et scellé au sol.
Un abri permet de stocker le matériel de jardinage mais aussi le mobilier de jardin pendant l’hiver.
Un terrain de pétanque sera aménagé sur la parcelle jalonné par des bancs, pouvant être abrités par des
arbres.
Les sols sont non meubles et les matériaux utilisés pour les revêtements des cheminements sont non
glissants. Les matériaux préconisés sont le béton lavé, le béton brossé, le bois rainuré, le carrelage
antidérapant, l’enrobé.
Lorsqu’il existe plusieurs accès, les cheminements accessibles font l’objet d’une signalétique adaptée.
Le parcours aux abords de l’immeuble est clairement identifié pour en faciliter le repérage par les seniors.
Plusieurs options sont possibles : teinte au sol différenciée, aspect du revêtement au sol différencié, limites
visuelles, marquage par des codes couleur.
Des plantations à feuillage persistant seront privilégiées afin d’assurer un aspect verdoyant tout au long de
l’année. Prévoir également la plantation de plantes aromatiques et fruitières (fraisiers…).
Des variétés de préférence peu énergivores avec développement racinaire peu important et feuillage
persistant et non toxiques seront sélectionnées.
Les plantations seront éloignées des façades.
Lorsque des espaces verts entourent l’immeuble, des gravillons seront prévus afin d’éviter les
rejaillissements de terre sur la façade.
✓ Clôtures / limites
La réalisation de clôture devra répondre aux règles d’urbanisme concernant la nature et la forme
envisageable. Dans le cadre du projet, il sera nécessaire d’exprimer clairement la frontière entre l’espace
public et l’espace dévolu à l’établissement. Un soin particulier sera également au traitement de la clôture en
fond de parcelle afin de mêler perméabilité visuelle partielle, sentiment à la fois d’ouverture et de protection,
et agrément visuel.
Les clôtures seront à une hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m en panneau de grillage rigide avec ou sans
muret (hauteur maxi muret 60 cm). A adapter en fonction des qualités architecturales recherchées sur
l’opération.
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Version du 28 août 2026
Dans le cas de limite séparative entre jardins privatifs au sein de l’opération (partie privée/privée), on posera
du grillage simple torsion galvanisé (ou revêtu d’un film plastique), 3 fils tendeur de 1,20 m, poteau tous les
2 m. Il pourra aussi être envisagé la pose de panneaux rigides occultant en cas de nécessité de privatiser un
espace de jardin.
Portail(s) automatique(s) coulissant(s) pour les accès visiteurs, personnels, ambulances et pour les livraisons,
une porte piétons automatique, et un éclairage extérieur led sécurisant.
Les accès carrossables et piétons seront protégés par des portails coulissants ou battants avec contrôle
d’accès, portillon pour les accès piétons avec contrôle d’accès (contrôle d’accès dito hall d’entrée).
✓ Terrasses accessibles
Les logements disposeront de balcon, mais le concepteur pourra aussi proposer la création de terrasses
collectives accessibles. Dans ce dernier cas, il devra veiller à la protection des résidents contre les chutes, en
prévoyant des garde-corps d’une hauteur supérieure au minimum réglementaire.
Pour les logements en Rez de jardin, il faudra prévoir obligatoirement un espace bétonné pour sortir du
logement et accéder au jardin.
Prévoir un écran entre deux terrasses extérieures mitoyennes.
Les terrasses privatives des derniers étages seront pourvus d’un store banne à commande automatique avec
commande manuelle de secours et fermeture automatique par grand vent.
Dans le cas d’appartement en rez de chaussée bénéficiant de terrasse ou de jardinet, ceux-ci devront être
délimités des autres espaces extérieurs par une clôture de 1,5 m de hauteur et des haies végétales.
Prévoir des portillons de jardins individuels : ils seront préfabriqués, galvanisés et revêtus d’un film plastique
avec un seuil en béton. Ils seront équipés d’un contrôle d’accès dito appartement et devront permettre
l’entretien (passage d’un homme avec une tondeuse).
✓ Stationnement
Le nombre précis de place à prévoir sera défini avec Enéal. Il y prévoira également une zone de stationnement
encagée pour deux-roues motorisés. Il prévoira un abri-vélo fermé en rez-de-chaussée avec ouverture directe
sur l’extérieur.
✓ Voirie
Eviter si possible les chaussées réservoirs. Poser les panneaux de signalisation routière si nécessaire, ainsi
que la signalisation horizontale.
Pour les logements individuels, prévoir un muret technique comportant la boîte aux lettres et les compteurs
(suivant exigences concessionnaires). Dans la mesure du possible, les portillons seront installés sur le muret
technique. Chaque muret devra être muni d'une couvertine formant goutte d'eau.
✓ EU /EP
Prévoir avant la réception un passage caméra réseau EU/EV et EP et un test d'étanchéité.
Eviter les pompes de relevage EU/EV, sinon prévoir un voyant extérieur de marche ainsi qu'un système de
téléreport.
Prévoir un regard à chaque changement de direction pour EU/EV et EP à chaque piquage et à chaque
changement de diamètre de canalisation.
Dissocier EU et EV jusqu'en limite de propriété.
Limiter les réseaux sous dallage au profit de réseaux extérieurs.
✓ Eau potable
Les bras morts sont à proscrire. En collectif, prévoir une fosse à compteur accessible si nécessaire.
En cas d'arrosage d'espaces verts, prévoir un compteur.
✓ Aménagement paysagé
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Version du 28 août 2026
Remarque : dans le cas où le Maître d’ouvrage a négocié une rétrocession à la Collectivité Locale, ces
prestations seront conformes aux exigences des collectivités et des concessionnaires.
Les terrasses sont en béton balayé et de dimensions suffisantes (par exemple : 3 m x 3 m) pour recevoir une
table de jardin et 4 chaises (pente de 1 % vers le jardin).
Les terrasses des logements seniors ne comporteront pas de ressaut supérieur à 2 cm. Elles seront munies
d'un caniveau grille en pied de menuiserie pour éviter les infiltrations d'eau dans le logement.
Veillez tout particulièrement à l’implantation des évacuations et notamment des trop pleins, afin d’éviter
toute chute d’eau par des barbacanes ou « pissettes » sur des parties privatives tels que les balcons, etc….
Pose d'un lit de cailloux lavés en périphérie des façades pour limiter les projections d'eau de pluie.
Parties communes : Eviter les espaces engazonnés pour les parties communes au profit de bacs. Prévoir des
plantations couvre-sol. Dispositif d’arrosage automatique à éviter si possible.
Jardins des logements individuels : Engazonnement + haie séparative.
Prévoir un robinet de puisage côté jardin muni d'un robinet de coupure protégé contre le gel, une prise
extérieure étanche et un éclairage extérieur adapté.
TITRE VII. EXIGENCES TECHNIQUES
A. Clos couvert
✓ Facades
• Les matériaux seront réputés imputrescibles (naturellement ou traités).
• Tous les hauts de murs seront protégés soit par la toiture, soit par une couvertine Alu ou Zinc
fixée mécaniquement avec recouvrement et goutte d’eau. Le choix des matériaux devra
permettre un entretien facile du support et une bonne pérennité.
• Pour les enduits monocouches, la finition de l'enduit sera projetée gratté fin - prévoir les arêtes
d'angles et baguettes de joint creux et un enduit traditionnel hydrofuge en soubassement.
• Dans un souci de modération d'entretien, toutes les toitures terrasses étanchées sont à éviter,
ainsi que les terrasses à l’aplomb des logements (risques d’infiltrations). Sinon, elles seront
revêtues d’une protection gravillonnée et devront être équipées de gardes corps sur toute la
périphérie de la terrasse, ou d’acrotères montés à la hauteur réglementaire
• Le bardage sera réalisé avec des matériaux inertes ou traités pour le rendre inerte. La pose sera
calepinée de manière à éviter toute rétention d'eau. Les bardages posés en RDC devront être
certifiés résistants aux impacts. Préférence pour des matériaux type Canexel ou similaire en tous
points.
Le bois ne fera pas l'objet d'une peinture et sera obligatoirement de classe DND, fixation en
inox:
✓ Toitures
• La toiture sera constituée d’une charpente industrielle ou traditionnelle selon le projet. La
couverture sera de préférence en « tuile romane à emboîtement » : terre cuite ou béton traité.
Les tuiles de rive seront obligatoirement cloutées.
• Le faîtage et les arêtiers seront posés à sec au moyen de tuiles spéciales sur closoirs PVC ventilés.
• Les descentes seront dans le même matériau que les gouttières.
• Prévoir des dauphins fonte d’une hauteur 1 m pour les descentes exposées (donnant sur le
domaine public ou à proximité de passage de véhicules ou de piétons ).
• Prévoir, en option, des protections de gouttières (pour éviter qu’elles se bouchent avec des
feuilles).
• Dans les garages, des protections mécaniques seront installées.
• Un regard en pied de chute sera systématiquement installé.
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• La pose de lambris de sous face sera réalisée en PVC rigide blanc pour les débords de toit, les
rives de toiture et bandeaux (le bois étant totalement exclu).
B. Chauffage –
Le choix du mode de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire se fait selon les résultats des
études thermiques.
Chaufferie collective
• Prévoir 2 chaudières (à condensation) montées en cascade. Les chaudières seront placées dans la
chaufferie sur un socle béton.
• Les solutions PAC, Hybride, ENR devront être étudiées également
• Prévoir l'espace suffisant pour permettre la mise en place ultérieure de compteurs d'énergie en
chaufferie.
• Prévoir un Kit de pression sur tous les circulateurs et pompes.
• Prévoir le calorifuge de toutes les canalisations chauffage sur tout leur parcours.
• En chaufferie, prévoir un calorifuge coquille laine de roche finition PVC sur toutes les canalisations
(primaire, chauffage, eau chaude et eau froide).
• Prévoir vannes de réglage en nombre suffisant pour pouvoir réaliser un équilibrage optimum.
• D’une manière générale, toutes les vannes d’équilibrage seront à prise de pression et lecture de
débit.
• Fournir tableau de réglage des vannes d’équilibrage avec valeurs, débits, températures,
positionnement.
• Les vannes d'équilibrage thermostatiques sont interdites.
• La régulation des parties du Foyer devra être différente de celle des logements (occupation non
continue). A ce titre, une programmation permettra d'adapter le chauffage à l'occupation.
• Prévoir piquages avec mise en place de pot à boues magnétique.
• les radiateurs seront impérativement basse température
• les modules thermiques individuels d'appartement sont proscrits
• les thermostats + vannes 2 ou 3 voies par appartement sont proscrits, la régulation se fera par une
loi d'eau générale en fonction de la température extérieure.
• Les gaines comportant des réseaux collectifs de chauffage, de distribution d’eau froide ou d’eau
chaude sanitaire doivent être accessibles depuis les paliers.
• Si les réseaux de chauffage sont en PER ou dérivés de plastique, ces réseaux devront être munis
d’une Barrière Anti-Oxygène (BAO).
Eau chaude sanitaire
Les installations respecteront notamment le Guide Technique de maîtrise du risque de développement des
légionnelles dans les réseaux d’ECS, édité par le CSTB, l’arrêté du 30 novembre 2005 et sa circulaire
d’application du 3 avril 2007.
Eau chaude sanitaire individuelle (logements individuels ou logements collectifs)
• Cumulus électrique : Cuve verticale, capacité selon le respect des labels souhaités et installée dans
le volume chauffé, le plus près possible des points livraisons. Aucun cumulus ne sera installé en
garage ou cellier extérieur.
• BECS thermodynamiques
Eau chaude sanitaire collective (logements collectifs)
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• Prévoir un ballon accumulation uniquement sur le primaire : principe de production ECS directe par
échangeur à plaques avec accumulation d'énergie sur le primaire Voir Schéma spécifique.
• Solaire à éviter sauf EHPAD ; si solaire : prévoir installation selon schéma type HTC « principe du
double échangeur ».
• Tous les clapets anti-retours seront contrôlables (de type EA).
• Pose d'un clapet retour EA sur le retour primaire ballon accumulation ;
• Les manchettes témoins ne seront pas équipées de by-pass afin d’éviter les bras morts ;
• Pose vanne de chasse grand débit sur le retour général ECS.
• Distribution générale avec bouclage. Prévoir le calorifuge de toutes les canalisations ECS (aller et
bouclage) sur tout leur parcours. Le calorifuge sera adapté au diamètre de la canalisation et sa mise
en œuvre sera particulièrement soignée.
• Les réseaux sanitaires seront de préférence en cuivre à faible taux de carbone sur la paroi interne.
• Prévoir vannes d’équilibrage en nombre suffisant sur les réseaux ECS. Ces organes seront à prise de
pression et lecture de débit type GRKnet. Vannes équilibrage thermostatiques interdites.
• Fournir tableau de réglage des vannes d’équilibrage avec valeurs, débits, températures,
positionnement. Les débits seront a minima de 110 L/h et et les vitesses supérieures à 0.2 m/s.
• Prévoir des clapets anti-retours contrôlables EA sur l'ECS à l’entrée de chaque logement. Ces clapets
seront positionnés au plus près du collecteur principal.
• Prévoir un Kit de pression sur tous les circulateurs et pompes.
• Les raccords de tuyauterie seront effectués avec des joints autres que de la filasse (filasse non
acceptée pour raisons sanitaires). Les produits utilisés doivent bénéficier d’une Attestation de
Conformité Sanitaire (ACS).
• Le calorifuge en chaufferie sera réalisé en coquille laine de roche revêtue de coque PVC.
• Pour les hauts de colonnes, privilégier le placement du bouclage ECS en dessous du dernier piquage
vers le point de puisage, de façon à éviter la pose de purgeur en haut de cette colonne.
• Les colonnes ECS devront être en nombre suffisant de façon à limiter les bouclages horizontaux et
de façon à respecter l’arrêté du 30 novembre 2005 et sa circulaire d’application du 3 avril 2007.
• Prévoir des vannes de coupure avec vidange par colonne.
• Cordon chauffant sur les canalisations interdit.
• Bouclage de l’ECS en chape ou encastré à éviter.
• En chaufferie, aucun bras mort ne sera constitué au niveau du circuit de remplissage chauffage et
des robinets de puisage (points d’eau peu utilisés).
• Aucun bras mort sur les réseaux EF et ECS ne sera toléré.
• Fournir un tableau de mesure des températures d’eau mitigée pour chaque point de puisage destiné
à la toilette de manière à justifier que la température est en permanence inférieure à 50°C (respect
de l’arrêté du 30 novembre 2005) ; tous les logements devront figurer sur le tableau
• Fournir le certificat de désinfection des réseaux sanitaires.
• Prévoir points de prélèvement flambables sur départ et retour ECS pour analyse légionnelle.
• Prévoir des brise-jets de type étoile avec économie d’eau
• Prévoir un comptage individuel en m3 pour chaque logement .
• La vitesse dans les canalisations de bouclage ECS, hors puisage, doivent être de 0,2 m/s minimum
• La vitesse dans les canalisations de bouclage ECS, hors puisage, doivent être au maximum de 1 m/s
dans les collecteurs et au maximum de 0,5 m/s sur les boucles (conseillé pour limiter les pertes de
charge).
• Le diamètre minimum à employer est 12 mm (intérieur).
• Le calorifugeage minimal est de classe 3 avec 19 mm d’épaisseur minimale.
• Les organes d’équilibrage doivent au moins permettre le passage des particules d’une taille d’1mm.
• Voir schéma production ECS dans produits referencés
Eau froide collective
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Version du 28 août 2026
Prévoir des clapets anti-retours contrôlables EA sur l'EF à l’entrée de chaque logement et de chaque
local (entretien, personnel itinérant...). Ces clapets seront positionnés au plus près du collecteur
principal.
Les réseaux d'eau froide seront calorifugés.
Les réseaux EF sanitaires seront de préférence en cuivre à faible taux de carbone sur la paroi interne.
Régulation chaufferie
Le système de régulation pilotera et mesurera les points suivants :
• Mesure et enregistrement des températures départ et retour général chaudières.
• Mesure et enregistrement des températures départ et retour ECS : une sonde départ et autant de
sondes retours que de réseaux dans la chaufferie.
• Mesure et enregistrement de la température extérieure.
• Mesure et enregistrement de la température ambiante dans un logement (pris comme témoin).
• Comptage d’énergie (au nombre de deux compteurs si chaudières condensation) et sondes
associées.
• Régulation du réseau secondaire chauffage en fonction de la température extérieure, par action sur
vanne trois voies modulante motorisée.
• Sécurité manque d’eau de l’installation.
• Commande, permutation automatique temporelle et sur défaut, et reprise de défaut des pompes de
circulation des réseaux primaire, chauffage et recyclage ECS.
• Reprise d’un défaut de synthèse des chaudières.
• Comptage de la consommation EF de remplissage installation de chauffage.
• Comptage de la consommation EF de l’ECS.
• Cascade chaudières.
V.M.C
Le débit minimum à atteindre par pièce devra être supérieur à la réglementation pour améliorer la
qualité de l’air intérieur. Un juste équilibre devra être trouvé entre atteinte des objectifs thermiques
et ventilation.
V.M.C individuelle ou collective de type Hygroréglable B.
Prévoir de préférence d'installer le moteur en toiture de façon à permettre une accessibilité
convenable dans le cadre de l’entretien et du remplacement de l’équipement. En cas de logement
collectif, le moteur doit être positionné en dehors de l’emprise des escaliers. Prévoir un platelage
pour l’accés au moteur afin d’éviter d’écraser la laine de verre. Prévoir un cheminement lumineux et
un dispositif d’éclairage moteur afin de faciliter la maintenance ainsi qu’une prise 12 A+T.
Pas de VMC gaz.
Eviter le système à cordelette et système à pile.
✓ Chaufferie :
Il sera prévu la possibilité de découpage en zone et de températures différentes parties : hébergement (21
degrés), partie vie collective, partie locaux de service.
Dans le cadre de la mise au point ultérieure du projet, le concepteur se rapprochera de l’éventuel futur
exploitant pour la définition précise de l’aménagement de la chaufferie et des prestations à prévoir par
l’exploitant.
✓ Chauffage :
Le chauffage sera de type à émetteur statique (radiateurs à eau chaude, aisément nettoyables) mais un
chauffage par le sol pourra être étudié, pour les espaces communs mais aussi pour les logements, compte
tenu de l’impact des émetteurs dans les possibilités d’aménagement des petites typologies prévues pour
cette opération.
Variante plancher chauffant/rafraîchissant à étudier. Dans ce dernier cas, les sources de chaleur, intégrées
dans le sol, devront être réparties de façon à obtenir une diffusion homogène de la chaleur.
Les vannes d’équilibrages et d’arrêts des réseaux situées en gaines techniques des logements seront
directement accessibles depuis les parties communes. Les portes de placards des gaines seront toute
hauteur.
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✓ Contrôle de la consommation :
Les concepteurs devront mettre au point une organisation des réseaux permettant au maître d’ouvrage de
bénéficier d’un dispositif de contrôle de la consommation en chauffage et ECS par logement.
✓ Température :
On se référera aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la "limitation de chauffage et de
température dans les établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des
soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge".
Les températures ambiantes à atteindre seront indiquées dans les fiches programmatiques des espaces
considérés.
Les sondes extérieures chargées du contrôle des températures seront judicieusement réparties (suivant
orientations des façades) afin de permettre une adéquation entre l’orientation des pièces et la température
à atteindre par pièce.
C. Eau froide/ eau chaude
Les commandes des points d’eau où une commande non manuelle est exigée seront toutes électroniques et
à détection automatique. On prévoira un même système dans les sanitaires collectifs ou du personnel.
✓ Eau chaude :
Production à partir de la chaufferie pour l’ensemble des espaces.
Le concepteur devra réduire au minimum la distance entre le lieu de production et les sorties d’eau chaude
afin de réduire les risques de stagnation dans les circuits favorisant le développement de la légionnelle.
✓ ECS:
Les bras morts seront proscrits. En cas d’eau chaude sanitaire collective, il sera posé une vanne
d’arrêt pour chaque logement facilement accessible et située au plus près du collecteur principal
(De manière préférentielle, dans les gaines palières pour éviter les bras morts qui pourraient être
générés lors de la vacance des logements).
Prévoir vannes de coupure par colonne.
D. Ventilation / traitement air
La circulation d’air doit pouvoir se faire principalement par entrée d’air dans les pièces principales et sortie
dans les pièces de service.
Les débits maximaux de ventilation sont fixés et dépendent du nombre de pièces principales. S’il n’y a pas de
cloison entre la pièce de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est considérée comme deux
pièces principales pour le calcul des débits de ventilation.
Le niveau sonore engendré par les installations de ventilation ne doit pas dépasser 40dBA. La vitesse en sortie
de bouche sera inférieure à 1m/s.
Une ventilation mécanique contrôlée puissante sera obligatoirement à prévoir dans les sanitaires, les pièces
sans ouverture sur l'extérieur et les pièces humides.
E. Protection solaire / Confort été
✓ Protections solaires :
Bien soigner la protection des pièces à vivre surtout largement vitrées au Sud et à l’Ouest. Prévoir des
protections solaires efficaces. On préférera une protection extérieure (meilleur résultat) et, pour des raisons
d’entretien, sont proscrits les stores en tissus.
Dans tous les cas, on prévoira des systèmes de commande électriques et télécommandés. Les volets roulants
seront électriques, avec commande de débrayage manuel.
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✓ Confort d’été :
Trop souvent négligé, les bâtiments neufs sont souvent invivables l’été, voire en demi-saison. Les parois
vitrées non verticales seront donc limitées au maximum, voire proscrites et devront de toute manière être
protégées par des pare-soleil ou stores extérieurs.
La conception du bâtiment devra permettre d’obtenir un confort d’été satisfaisant dans la totalité des
espaces créés sans la mise en place d’un système de climatisation, les soluctions sivantes seront envisagées :
• Vitrages a contrôle solaire et protections solaires
• Maitrise des apports internes (calorifuge des réseaux d’ECS…
• Rafraichissement des circulations horizontales,
• Rafraichissement des logements (au cas par cas)
• Brasseurs d’airs en plafond es logements
Afin de gérer les situations exceptionnelles de grande chaleur, on prévoira cependant un système de
climatisation dans les principaux espaces de vie collective des résidents (salle polyvalente, salle à manger) –
Obligatoire dans le cadre réglementaire Plan Bleu Canicule -
F. Eclairage
Il faudra prévoir obligatoirement un éclairage naturel des principaux espaces de vie à créer. L’éclairage
naturel de toutes les parties communes sera privilégié (couloir …) . L'éclairage sera avant tout un éclairage
naturel, dispensé par des parois verticales.
✓ Eclairage extérieur :
Le bâtiment recevra un éclairage nocturne d’ambiance mettant en valeur son architecture tout en assurant
une bonne identification de sa fonction et de ses accès et un bon repérage des circulations piétonnes en
période nocturne.
Le hall d’entrée du bâtiment notamment, devra être facilement repérable en période nocturne.
Le concepteur devra également prévoir l’ensemble des éclairages extérieurs nécessaires en matière de
sécurisation des lieux, d’éclairement des zones de travail ou de passage nocturne (entrée, parkings,
livraisons…) et de mise en valeur des espaces paysagers et bâtis (éclairage d’ambiance, mise en lumière…).
✓ Eclairage artificiel des logements :
Attention aux plafonniers, ne pas oublier la difficulté pour les personnes âgées n’ayant pas de famille de
changer les ampoules… des appliques murales (simples à ouvrir) pourraient être privilégiées. Installer des
ampoules faciles à se procurer (éviter néons, leds…)
✓ Niveau d'éclairement moyen à atteindre :
- 400 lux : logements
- 300 lux: hall d’entrée
- 100 lux: circulations, escaliers
- 200 lux: salles d’activité
G. Courants forts /faibles
Le respect des prescriptions exposées ci-avant, conduit donc à prévoir 5 liaisons courant faible entre la gaine
technique et chaque logement :
• fibre optique
• cuivre (Orange)
• antenne TV
Dans le cadre du projet, il faudra veiller :
- à l'accessibilité immédiate aux disjoncteurs de sécurité en cas d'incident,
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Version du 28 août 2026
- à la mise en place de prises normalisées, surélevées à 1m du sol pour éviter les chocs avec les
machines de nettoyage et les projections d'eau,
- à la répartition des prises tous les 25 m pour éviter les rallonges,
- à la mise en place de prises de courants adaptées en extérieur, judicieusement réparties en
périphérie en façades du bâtiment,
- dans les logements, les prises seront au minimum à 40 cm du sol. Leur positionnement à proximité
des interrupteurs simplifiera la vie des résidents.
✓ Téléphone – Télévision – Interphone :
Tous les logements devront avoir une prise téléphone et télévision dans chaque pièce principale (séjour,
chambre,) et être reliés au vidéophone de l’entrée du bâtiment.
Il sera prévu des équipements téléphoniques et interphoniques d’une ergonomie adaptée aux handicaps
(préhension, vision…).
✓ Informatique :
Tous les logements pourront être raccordés à internet (sous réserve de la sollicitation d’un contrat par le
résident).
Tous les bureaux seront câblés.
✓ Système Sécurité Incendie :
Le tableau général SSI sera positionné dans un local dont l’emplacement sera déterminé en collaboration
avec les services de prévention incendie, et le maître d’ouvrage. Ce local sera sécurisé par rapport aux
résidents.
✓ Visiophonie et contrôles d’accès :
Le bâtiment sera équipé d’un sas d’entrée dans lequel seront placés , de préférence ,les boîtes aux lettres
des résidents et les panneaux d’informations collectives. Ce sas ne sera pas en libre accès depuis l’extérieur
mais sera équipés d’une porte à contrôle d’accès.
Un interphone devra permettre aux visiteurs de signaler leur présence aux résidents. On mettra en place un
système électronique basé sur le concept « Vigik » mis au point par la poste (système de contrôle d’accès
basé sur un badge rechargeable à déclenchement par proximité).
L’équipement devra avoir une résistance au vandalisme supérieure à 2 minutes basée sur les procédures
d’essais « agrément HLM ».
• Visiophonie : un appareil sera placé dans chaque appartement entre 0,90 m et 1,30 m du sol, permettant
de converser avec les visiteurs et commander à distance l’ouverture de la porte d’entrée de la résidence.
• Installation de vidéo-portiers à défilement de noms, anti-vandalisme aux normes PMR, avec contrôle
d’accès conforme au « label VIGIK » et compatibilité « HEXAWEB ». Les badges magnétiques permettant
l’accès à la résidence seront prévus comme suit :
o x 1 pour un T1bis
o x 2 pour un T2
• Condamnation par ventouses électromagnétiques (2 unités) si portes battantes et portes d’entrée (à
prévoir sur organigramme de la résidence) ainsi qu’un interphone avec platine à défilement avec visiophonie
sur chaque porte principale.
• Pour les platines à défilement, éviter les caractères de petites tailles et préférer un rétro-éclairage.
Confirmation sonore de la pression sur le bouton.
• Prévoir un ferme porte sur porte d’entrée non principale (attention, à la maintenance en ne positionnant
pas ce ferme-porte dans l’ouvrant ou incrusté dans le sol). Prévoir également la possibilité de motoriser
ultérieurement les portes d’entrée des halls (mise en place du pré cablage )
Ou
• 2 portes motorisées créant un SAS d’entrée
• Pour chaque hall d’entrée, l’ensemble du système comprendra :
o Une plaque de rue vidéo en acier inox anti-vandale, répertoire électronique à défilement de noms et
afficheur Graphique Bleu 8 lignes de 16 caractères rétro-éclairé et protégé polycarbonate, avec clavier
lumineux d’appel direct rétro-éclairé et caméra couleur orientable grand angle, éclairage haute luminosité,
micro-HP intégré, signalisation visuelle et sonore des actions de la platine (appel en cours, décroché et porte
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Version du 28 août 2026
ouverte) à mettre en place dans réservation prévue au lot GROS ŒUVRE, à une hauteur de lecture comprise
entre 0,90 m et 1,30 m par rapport au sol fini, et à une distance de plus de 0,40 m d’un angle rentrant ou
d’un obstacle aux fauteuils roulants.
o Un lecteur de proximité VIGIK monté sur la plaque de rue.
o Une visière anti-pluie en inox (à adapter selon les cas).
o Une centrale de gestion sur laquelle sera raccordé le lecteur.
o Postes d’appartements type « moniteur noir et blanc avec combiné », de teinte blanche, à appel
électronique modulé et boucle magnétique intégrée permettant l’amplification par prothèse auditive, avec
secret de conversation, réglage du volume d’appel trois positions, compris coupure d’appel signalée par une
led de visualisation, et réglage de la luminosité ainsi que le contraste, à placer dans la pièce principale du
logement (hauteur maxi par rapport à l’axe du poste = 0,90 m).
o Un bouton-poussoir de sortie par porte, avec indicateur sonore et visuel, gravé « PORTE », 12 V NO/NF,
en inox, encastré dans le montant du vantail ouvrant à une hauteur maxi de 0,90 m par rapport à son axe.
o Alimentations électriques depuis l’armoire des Services Généraux « TD SGC » via le sous-compteur « C1
», du type secteur pour l’interphonie, le contrôle d’accès, et les ventouses électromagnétiques à sécurité
positive (ventouses fournies et posées par le lot MENUISERIES EXTERIEURES) y compris raccordements.
o Le relais de commande ventouse sera à contact 10 A et comportera une temporisation permettant le
passage d’une personne à mobilité réduite, et ne donnant l’ouverture que par le poste appelé.
o Equipements et canalisations nécessaires au bon fonctionnement du vidéo-portier et du contrôle d’accès,
y compris essais, mise en service, et formation du personnel.
✓ Fibre optique :
• L’équipement demandé correspond au minimum réglementaire, en collectif ou en individuel : fourreau
depuis la limite de propriété jusqu’à l’espace technique.
• Espace technique sera conçu suivant la réglementation :
- si moins de 12 logements : emplacement 0,6 x 0,7 m (attention, prévoir gaine technique courants faibles
élargie à 0,90 m dans ce cas).
- à partir de 12 logements : local 1,5 x 2 m.
• Un fourreau sera passé entre l’espace technique et les gaines techniques courant faible.
• La fibre sera passée dans les gaines techniques jusqu’aux tableaux de communication des logements.
• Remarque : Énéal commandera directement à Orange la pose de la fibre elle-même, depuis la rue
jusqu’à la GTL.
• Ces prescriptions seront éventuellement adaptées par le maître d’œuvre, en fonction de la
réglementation applicable.
Respect de la norme NF-C-15-100 portant sur le nombre de prises dans les logements. Pour mémoire, bien
que la norme ne précise plus le nombre de prises minimum à respecter, on peut s'en inspirer pour fixer nos
critères.
• Mise en œuvre d’un chemin lumineux de nuit : interrupteur en tête de lit commandant l’allumage
de la chambre (éclairage indirect par spot led en partie haute de préférence au droit des portes ), du
couloir et du WC.
• Sonnette de la porte d’entrée :
en maison individuelle à prévoir encastrée au muret à côté du portillon.
en collectif, le carillon de la sonnette sera positionné sur un mur en dehors de la GTL.
• TV : antenne pour recevoir la TNT et les radios FM.
o Individuel : une antenne par pavillon.
o Antenne collective par bâtiment collectif + mise en place de supports en toiture pour
installation ultérieure de paraboles (avec pré-câblage jusqu’à chaque logement).
o Pose d’une prise télévision dans la chambre + une dans le salon.
• Téléphone : Pose d’une prise RJ45 dans la chambre avec accès possible au téléphone et à la TV depuis
le lit.
• Chauffage : Dans le cas d’une installation électrique, les appareillages seront au minimum des
radiateurs radiants, intelligents et à chaleur douce, gamme de certification 3*oeil.
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Version du 28 août 2026
• Réseau Multimédia : à partir du coffret de communication prévu dans la gaine technique du
logement, le réseau de câblage du logement devra comporter 4 paires de câbles torsadés
correctement reliés aux prises RJ 45 réparties dans les pièces du logement concerné. Le brassage se
fera à partir du hub prévu dans le coffret de communication.
• Les interrupteurs seront sur plaque de couleur contrastée par rapport à leur support et les
plaques interrupteurs seront gravés avec logo pour les interrupteurs intelligents.
• Chaque logement sera équipé de 3 prises à extraction facile
o Une dans la SDB (prise rasoir).
o Une dans la cuisine (à hauteur de plan de travail)
o Une dans le séjour (prise en partie centrale pour brancher l’aspirateur).
H. Domotique – détecteurs fumée:
✓ Domotique :
Les logements bénéficieront de fonctionnalité permettant de prévenir les risques de chute et d’augmenter
le confort des résidents à travers des équipements domotiques :
Un interrupteur sur scénario réveil/coucher en tête de lit
✓ Lever nocturne : déclenche l’allumage du spot LED au-dessus de la porte de salle d’eau et de
l’éclairage de la salle d’eau. (Chemin lumineux).
✓ Coucher : déclenche la fermeture de tous les volets du logement et l’extinction de tous les points
d’éclairage du logement.
Un interrupteur sur scénario entrée/sortie à la sortie du logement
✓ Entrée : déclenche l’allumage des points d’éclairage entrée et séjour.
✓ Sortie : déclenche l’extinction de tous les points d’éclairage du logement.
Une veilleuse (chemin lumineux) située au-dessus de la porte de salle d’eau ou du sanitaire lorsque celui-ci
est séparé de la salle d’eau
L’objectif est de répondre aux attentes du gestionnaire et des usagers à savoir :
Pré câblage
• Le câblage nécessaire à la mise en réseau potentielle des dispositifs domotiques des différents
appartements à l'échelle du bâtiment. Cette mise en réseau permettra notamment à des
dispositifs ad'hoc, d'en extraire des données d'analyses comportementales à des fins
d'actimétrie.
• Une solution d’ouverture de porte de logement par badge sera proposée (en évitant les
systèmes autonomes pour des raisons de maintenance).
Dans les espaces communs :
• La mise en place d'un dispositif de publication et de diffusion richmédia, en vue de la création
d'un canal de diffusion propre au bâtiment, sur une fréquence miscible avec les signaux de la
TNT et directement synthonisable comme une chaine classique, depuis les écrans de télévisions
des usagers. Pour en préciser les usages possibles, ce canal de diffusion sera :
o soit statique par l'affichage de contenus pouvant être automatisés (météo, fils d'information,
caméras IP de surveillance extérieure…).
o soit dynamique et potentiellement administré par Énéal, depuis son siège social ou par toute
autre entité spécialisée, connectée au réseau internet et dûment autorisée dans cette
mission.
• La mise en place d'un canal richmédia de diffusion interne vers les dispositifs d'affichage vidéo
de certaines des parties communes, permettant la diffusion de contenu à caractère informatif
vers les usagers des espaces communs. Ce canal permettra par exemple la diffusion de
graphiques dynamiques ou autres mises en forme à visées pédagogiques, de contenus propres
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Version du 28 août 2026
à la vie du bâtiment, afin de responsabiliser ses occupants sur leurs bonnes pratiques
respectueuses de l'environnement. Nous précisons que l'accès à ces données, et donc la
publication de ce type de graphiques, ne sera possible qu'en présence d'un automate de gestion
technique du bâtiment dûment connecté, laissant un libre accès à l'intégralité des données à
mettre en forme et bien entendu de capteurs nécessaires aux différents relevés d'information.
• La mise en place d'un équipement destiné à un salon de convivialité en rez de chaussée,
permettant la diffusion de contenus vidéo à la demande (films, reportages, etc…), sur un
vidéoprojecteur et une sonorisation de l'espace adaptés. Cet espace permettra notamment
l'accès à des ressources de partage de contenus informatiques, entre les participants aux
activités s'y tenant, via un réseau wifi. Il facilitera de même les séances de formation ou
d'apprentissage divers.
• La création d'un VLAN spécifique à la gestion des dispositifs Richmédia.
• La création d'un VLAN spécifique aux dispositifs domotiques des appartements.
• Un emplacement sera identifié pour la mise en place d’un défibrillateur. prévoir une
alimentation électrique et un raccordement au réseau télécom
✓ Détecteur fumée :
Chaque logement devra être équipé d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumées), de certifié
CE et NF, avec pile lithium scellée d’une durée de vie de 10 ans non remplaçable, interconnectable sans
fil, inclus audioLINK . Ce DAAF sera fixé par vis, et positionné judicieusement selon les recommandations en
vigueur ou similaire en tous points..
La fourniture et la pose de ce détecteur feront l’objet de la rédaction d’une attestation de la part de
l’entreprise indiquant le modèle et la référence du logement dans lequel il a été posé. Elle sera remise à
Énéal en fin de chantier.
Afin d’assurer la sécurité de nos locataires âgés, ce détecteur sera complété d’un Interrupteur de contrôle
intuitif alimenté à vie pour réseau de détection incendie et monoxyde de carbone Radiolink sans fils et d’un
Module: Le module est un accessoire RadioLink optionnel destiné au détecteur optique de fumée Le module
RadioLink optionnel se connecte simplement au dos du modèle, permettant de connecter sans fil jusqu’à 12
détecteurs RadioLink.
I. Acoustique
Il conviendra, dans le cadre de l’opération, de bien prévoir l’acoustique des logements (isolation) et la
correction acoustique des espaces collectives et des circulations (réverbération).
Il sera notamment obligatoire de bien prévoir la correction acoustique des couloirs et des cages d’escaliers.
Les indications de l’arrêté du 30 juin 1999 intitulé « réglementation acoustique des bâtiments d’habitation »
publié au JO le 17 juillet 1999 devront être respectées. Une attention particulière sera portée au traitement
acoustique de distribution des fluides entre les équipements collectifs et chaque logement individuel. De
plus, au-delà des règles d’isolation acoustique, les temps de réverbération seront limités dans les locaux
communs et parties communes à 0,8 seconde. L’isolement acoustique aux bruits aériens internes et aux
bruits de l’espace extérieur devra être particulièrement soigné.
Il sera porté une attention particulière au bruit généré par la ventilation haute des salles de bain des
logements (sifflements) ainsi qu’à tout système générant un niveau de bruit pouvant nuire à la qualité de vie
des résidents ou du proche voisinage (production de froid, climatisation éventuelle, etc…).
J. Intrusion – Serrurerie
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Sécurité passive (entrebailleur) à prévoir en rez-de-chaussée sur tous les locaux par grille (cellier, wc), volets
roulants (séjour, chambre, salle de bains, cuisine) ou vitrage feuilleté (hall d’entrée commun à la résidence,
circulations). Toutes les portes donnant sur l’extérieur ou sur les circulations intérieures seront anti-
effraction. De même, tous les logements seront équipés de volets roulants motorisés (avec commande
manuelle débrayable). Classement FASTE de performance à l'effraction E=20mn.
Organigramme des serrures :
Il est à prévoir un passe général et plusieurs passes partiels. L'organigramme général sera étudié en
concertation avec le maître de l'ouvrage.
✓ Serrurerie :
L'ensemble des pièces métalliques sera, soit inoxydable, soit traité par métallisation à chaud.
La serrurerie sera, si possible, de fabrication industrielle avec des produits standards permettant
un remplacement facile.
• Portes de garage (Logements individuels)
• Seront préfabriquées d’usine de préférence métallique galvanisé, laquées d'usine dans une
gamme standard et aux dimensions standards (sans délai de commande).
• Serrure : 3 points avec ½ cylindre européen.
• Eviter porte de garage basculante, difficile à fermer, prévoir plutôt porte de garage pliante
battante ou coulissante légère.
• Garde-corps – mains courantes
• Les garde-corps extérieurs et les mains courantes en bois extérieurs sont proscrits ;
• Les gardes corps de balcons à barreaudage seront proscrits dans mesure ou ils ne permettent
pas une occultation visuelle de la partie basse du balcon.
• Mains courantes :
o De chaque côté de l’escalier, entre 0,80 m et 1 m du sol.
o Dépassement de 30 cm sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations
horizontales.
o Ecartement de l’axe au mur de 5 cm minimum et diamètre maximal de 4 cm.
o Contraste visuel permettant de repérer la main courante.
o Attention, terminer les mains courantes en arrondi pour éviter de s’accrocher.
• Local Vélos
Le local sera fermé par un grillage rigide et situé à RDC. Il sera équipé de systèmes d’attache
antivol des vélos. La porte d'accès au local sera équipée d'une serrure avec accès par Vigik ou
en cas d’impossibilité, sur organigramme munie d'un bouton moleté à l’intérieur du local.
✓ Portail automatique
• Prévoir de préférence un portail à chaine sauf dans le cas où le portail rend « étanche le
bâtiment » par l’entrée dans le parking. Dans ce cas, prévoir un portail de construction
industrielle (type ou marque Safir 400 ou similaire en tous points.). Une motorisation
réversible sera prévue permettant l’ouverture manuelle du portail en cas de coupure
d’alimentation.
• En cas de portail a chaine levante, prévoir d’un feu clignotant, des cellules et boucles de
sécurités, un éclairage de zone et d’un feu type routier rouge/vert pour signaler que la
chaine est bien en position basse : non souhaitée.
K. Coût global
L'importance de la maintenance :
Elle est liée à la durée pendant laquelle chaque composant pourra remplir ses fonctions sans nécessiter
d'interventions préventives ni curatives. Elle dépend donc de la qualité des composants, de l'usage qui en est
fait et de l'environnement. On prévoira par exemple des matériaux lisses plutôt que poreux en façade basse
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de site où les bâtiments sont souvent couverts de graffitis. On prévoira des revêtements intérieurs et
extérieurs facilement lavables afin d'éviter une maintenance soutenue.
L'incidence du nettoyage :
Dans la vie d'un bâtiment, le poste de nettoyage, notamment journalier, est souvent plus important que celui
de la maintenance. Son coût dépend essentiellement de l'adaptation des matériaux à l'usage des locaux, de
la facilité d'accès, de l'importance et des types de surface à entretenir, des horaires d'intervention et des
obligations de moyens en personnel et matériel de nettoyage ou de résultat sous astreinte selon les niveaux
de qualité économique, standard ou de haute qualité retenue pour le nettoyage. Le concepteur devra, en
conséquence, proposer au maître d'ouvrage des matériaux faciles d'entretien et de bonne résistance et
durabilité. Il devra également prévoir les moyens techniques, soit par l’intérieur, soit par l’extérieur, pour
l’entretien des vitrages de façades dans le même souci d’économie d’exploitation. Les allèges vitrées fixes
dans les logements et les baies fixes dans les parties communes sont proscrites.
A prévoir notamment :
− Fenêtres oscillo-battantes ou coulissantes d’un entretien aisé (nettoyage des vitres depuis l’intérieur
ou accès aisé depuis l’extérieur),
− Protections murales (hauteur minimale de 50 cm), des portes (hauteur minimale de 1,20 m), des
angles de cloisons, des bas de portes, des plinthes… par rapport aux poussettes et chariots (prévoir
des protections spécifiques solides et d’un entretien aisé, à différentes hauteurs),
− Hauteur sous plancher suffisante afin de permettre le passage aisé de gaines et réseaux au-dessus
du plafond,
− Toute intervention en hauteur doit se faire depuis un espace de travail conforme aux exigences du
Code du Travail (en particulier, tous les espaces situés en hauteur doivent être facilement accessibles
et équipés de garde-corps).
L. Dureté de l’eau
Le maître d’œuvre prévoira, si nécessaire, la protection des équipements de cuisine (lave-vaisselle, éviers...
et de tout autre équipement sensible utilisé dans le foyer et les logements) contre la dureté de l'eau à l'aide
de dispositifs adaptés (adoucisseurs, filtres...) et efficaces.
M. Branchement électrique
Le type de branchement et de comptage énergétique de la résidence est à définir en concertation avec le
futur gestionnaire :
o Branchement général unique type tarif jaune.
ou
o Branchement unique type tarif bleu par logement.
N. Groupe électrogène
La possibilité de la mise en place d’un groupe électrogène de secours devra être prévu par les
concepteurs.
Les Résidences Autonomies sont exclues du dispositif DARDE car ne délivrant pas de soins.
Position confirmée par un bureau de contrôle et par les évaluations externes et même impossibilité d’en
réaliser même si nous le demandions (référentiel non cohérent avec le dispositif). En revanche, le bureau de
contrôle peut effectuer une mission de continuité de services (électrique) mais uniquement sur la partie ERP
du foyer.
pour les RA existantes :
o Impossibilité de réaliser un Darde.
o pas de vérification de continuité de services.
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pour les RA réhabilités :
o Impossibilité de réaliser un Darde.
o Pas de prestations supplémentaires à intégrer lors de la réhabilitation permettant d'assurer une
continuité de service.
pour les Résidences Autonomies neuves :
o Intégrer lors de l'étude la possibilité de maintenir une continuité de service mais uniquement dans
la partie Foyer.
o Prévoir une prise en extérieur pour brancher le cas échéant un groupe électrogène.
O. Surveillance du fonctionnement
Dans le cadre de l’opération, une GTC (gestion technique centralisée) sera obligatoirement prévue.
Assistances au fonctionnement
Les paramètres suivants liés à l’exploitation et à la surveillance de l’ouvrage seront rassemblés dans un local
approprié :
− sécurité (alarme incendie, ligne téléphonique préfecture, compartimentage, éclairage de sécurité,
désenfumage, extinction automatique, mise à l’arrêt de certains équipements techniques)
− alarmes techniques
− consommations énergétiques
Contrôle de fonctionnement
La surveillance de fonctionnement de l’ouvrage inclura les dispositifs :
− Signalisation des défauts et alarmes techniques (ascenseurs, motorisation clapet coupe feu, alarme
incendie, ligne téléphonique préfecture, compartimentage, éclairage de sécurité, désenfumage,
extinction automatique, mise à l’arrêt de certains équipements techniques)
− Surveillance des consommations (un dispositif permettra le suivi des dépenses d’éclairage, d’eau
chaude sanitaire, de chauffage et de climatisation).
P. Comptage
La chaufferie alimentera en chauffage et ECS l’ensemble des services et activités de l’établissement.
On prévoira un comptage général et des sous-comptages pour chacun des fluides par logement, pour
l’administration, pour les cuisines et les locaux de vie collective.
Espaces et locaux communs
− Eau Froide : sous comptage permettant d’individualiser la consommation pour ces espaces
− Eau Chaude sanitaire : sous comptage permettant d’individualiser la consommation pour ces espaces
– Favoriser des installations individuelles pour éviter toute pollution du réseau d’ECS collectif
− Chauffage : sous comptage permettant d’individualiser la consommation pour ces espaces
− Electricité : Compteur séparé pour les locaux mis à disposition, comptages usuels supplémentaires
pour les services généraux et ascenseurs .
− Téléphone / TV / Internet : mise à disposition de prise avec abonnement gestionnaire
Logements
− Eau Froide : prévoir mise en place de manchette permettant ultérieurement d’individualiser la
consommation.
− Eau Chaude sanitaire : prévoir mise en place de manchette permettant ultérieurement
d’individualiser la consommation.
− Chauffage : sous comptage permettant d’individualiser ultérieurement la consommation
− Electricité : Compteur résident : tarif bleu ou sous comptage, a étudier au cas par cas en
concertation avec le gestionnaire.
− Téléphone / TV / Internet : mise à disposition d’une ligne par logement avec abonnement résident.
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Q. Signalétique
• Elle devra respecter la charte signalétique en vigueur à Énéal.
• Extérieur :
• Les informations liées à l’orientation auront des caractères de 8 cm minimum afin d’être visible d’une
distance de 8 m..
• Hall d’entrée :
• Les panneaux d’information et d’instructions sécurité situés dans le hall d’entrée des immeubles collectifs
seront placés à une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,60 m du sol (la hauteur se calcule à partir du bas du
panneau). Les principales informations seront situées entre 1,30 m et 1,50 m du sol.
• Couloirs :
• Les logements seront signalés (numéro sur la porte).
• Différenciation par la couleur avec contraste suffisant :
• des portes des logements par rapport aux portes de service.
• des sols par rapport aux murs.
• des plaques des portes de logements lorsqu’il y en a.
R. Démarche environnementale
Le maître d’ouvrage a choisi de rechercher une certification Cerqual NF Habitat HQE sur l’extension et BBC
Rénovation sur la réhabilitation, il souhaite, donc, que le maître d’œuvre propose une conception intégrant
des réponses aux préoccupations environnementales qui pourront concerner les thèmes suivants :
✓ Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
− construire avec le climat (éclairage, vent, pluie, soleil…)
− construire avec le site (niveaux, nature du sol…)
− établir une insertion durable (réseaux, circulation…)
− conception et aménagement des espaces plantés
✓ Choix intégré des procédés et produits de construction
− économie des ressources (énergie grise : transport ; limiter les ressources rares, privilégier
les matières premières renouvelable ou recyclées).
− risques sur l’environnement (pollution du à la fabrication, recyclage…).
✓ Chantiers à faibles nuisances
− traité au niveau du DCE architecte
− limiter les nuisances pour les riverains
− limiter la pollution de proximité
− limiter la quantité de déchets de chantier (tri sélectif)
− charte chantier vert…
✓ Gestion de l’énergie
− économie sur les nouveaux postes important (éclairage, informatique, climatisation, eau
chaude sanitaires…)
− isolation renforcée (RE2020)
− installations performantes (appareils basse consommation, systèmes de gestion…)
− énergies moins polluantes (géothermie, pompe à chaleur, solaire…)
✓ Gestion de l’eau
− économie eau potable
− solutions naturelles d’assainissement
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− gestion des eaux pluviales
✓ Gestion des déchets d’activité
− tri sélectif : prévoir des surfaces de locaux de taille suffisante
✓ Entretien et maintenance
− facilité d’entretien et de maintenance
− adaptabilité du bâtiment (flexibilité, évolutivité…)
− approche coût
✓ Confort hygrothermique
− confort thermique d’hiver
− confort thermique d’été (inertie, ventilation naturelle…)
✓ Confort acoustique
− isolation acoustique (intérieure, extérieure)
− bruits d’impacts
− correction acoustique
✓ Confort visuel
− qualité des vues
− l’éclairage naturel
− l’éclairage artificiel
✓ Confort olfactif
− élimination des odeurs désagréables
✓ Conditions sanitaires
− hygiène
− évacuation des déchets
− facilité nettoyage
✓ Qualité de l’air
− risques de pollution par les matériaux et produits
− risques de pollution par les équipements
− ventilation adaptée
✓ Qualité de l’eau
− protection du réseau de distribution collective
− amélioration de la qualité de l’eau potable
− gestion des risques liés aux réseaux d’eaux non potables.
Le concepteur, lors des phases de conception et de chantier, devra exprimer de manière claire et détaillée
les moyens qu’il envisage de mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs de la démarche
environnementale dans le cadre de leur projet. Il devra notamment indiquer au maître d’ouvrage les actions
proposées et les techniques mises en place.
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TITRE VIII. ELEMENTS SPECIFIQUES DU
PROGRAMME
1.TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES PROJET
Les surfaces utiles (S.U.) correspondent aux surfaces réelles utilisables (surfaces entre murs et cloisons). Le
cumul des surfaces utiles indiquées ne comprend pas les circulations à prévoir pour liaisonner l’ensemble des
pièces.
2.ORGANIGRAMME GENERAL DES RELATIONS FONCTIONNELLES AU SEIN DE
LA RESIDENCE AUTONOMIE
Entretien Salon détente
Terrasse Loisir créatif ménage résidents
extérieure
Jardin Atelier mémoire
Potager/
verger
Parc
paysager Salle d’animation
logements
Locaux techniques + sous station
Restaurant
Escaliers/ LV et Local OM résidents
Cuisine et ascenseurs
SAS
Locaux
associés WC
Accueil administratif et
Animation
Locaux du HALL
Loge gardien personnel
Logement gardien
SAS
Parking et abri
2 roues
Entrée principale
Cet organigramme n’est pas une représentation en plan du futur projet mais une simple clarification des
liaisons souhaitées. Le concepteur en charge du projet pourra s’en dégager sous réserve de
fonctionnement conforme au programme.
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3. SCHEMA DES LIAISONS FONCTIONNELLES POUR L’ESPACE CUISINE ET
RESTAURATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
« Marche en avant »
4. PROGRAMME TYPE D’UNE CUISINE DE PRODUCTION
1. LES OBJECTIFS
La conception de la cuisine et de ses annexes doit permettre une bonne organisation du
travail en optimisant :
- Le choix des équipements, des techniques et des matériaux pour une meilleure
gestion des fluides dans le respect de l’environnement.
- L’ergonomie aux différents postes dans le respect de la réglementation vétérinaire
en vigueur.
- La mise en place d’une démarche qualité de type HACCP simple donc efficace
dans le cadre du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
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2. HYPOTHESES - CAPACITE D'ACCUEIL
La production des repas est réalisée en liaison chaude avec maintien en T°C dans une
étuve mobile pour approvisionner le self ou en direct selon les menus.
Une cellule de refroidissement permettra d’optimiser l’organisation du travail ainsi que la
variété des menus.
Capacité de production : 100 repas maxi / jour pour le Déjeuner
3. ORGANISATION GENERALE DES ESPACES
3.1 Généralités
La cuisine et ses annexes doit être sur un seul niveau, de la réception des matières
premières jusque dans l’assiette des convives.
Les salles à manger sont accessibles PMR.
Le concept doit respecter la « marche en avant de l’aliment » et ce avec des circulations
courtes et des matériaux mis en œuvre, permettant une bonne « nettoyabilité » des
équipements et des locaux.
Les différents locaux de fabrication doivent présenter des transparences afin d’optimiser
les échanges visuels entre les Agents de l’équipe.
La lumière naturelle et des vues sur l’extérieur seront privilégiées.
Une attention particulière doit être apportée pour minimiser le bruit, la chaleur et
l’humidité dans les secteurs Réserves, Cuisson, Plonge et Laverie.
Les revêtements de sol seront anti-dérapants (coefficient R11), les liaisons avec les murs
seront en gorge arrondie. L’ensemble des locaux et des abords devra être nettoyable à
grande eau.
Toutes les zones seront équipées de caniveaux ou d'évacuations, avec bondes
siphoïdes amovibles, afin de faciliter le nettoyage des différents locaux avec un poste de
désinfection mural.
Les équipements seront mobiles ou de type suspendu sans étagère basse ni tiroir.
3.2 Fonctionnement
Le quai couvert permet en cas d’intempéries d’effectuer les livraisons
confortablement.
Cet accès doit permettre aux fournisseurs d’effectuer leurs livraisons en toute
sécurité vis à vis des différents types d’usagers de la voie.
L’accès de la porte de réception des livraisons ou de la sortie des bennes de tri
des déchets, doit être libre de tout stationnement ou encombrant et la largeur de
passage doit permettre l’accès à des palettes européennes ou à la sortie des
bennes de déchets ou encore l’accès des gros équipements lors de l’installation
ou du changement du matériel dans les différents locaux (cuisson, laverie…)
La réception permet de faire les différents contrôles de conformité des matières
premières dans le cadre du PMS.
Le local encombrant reçoit les palettes vides à disposition des fournisseurs. Le nombre
de palettes sera fonction de la périodicité de livraison et de la capacité en nombre de
repas de cette collectivité, elles peuvent être soit rendu après contrôle soit rangées dans
le local déchets.
Le local Réserve sèche / Réserve Froide / Tubercules / Réserve entretien est
équipée d’un ensemble de chariots types Roll, d’Armoires froides positives et négative,
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d’échelle(s) mobile(s) et d’une armoire pour les produits d’entretien. L’échelle pour les
tubercules peut servir de mûrissoir pour avocats, bananes, etc.
Les Armoires Froides Fruits et Légumes, Viande, BOF et Surgelés permettent le
stockage aux différentes températures des produits frais ou de la 3ème gamme. Les
groupes frigorifiques étant logés, le local sera ventilé avec une VMC suffisante.
Le local Légumerie / Déboîtage / Désemballage permet d’éplucher, laver,
décontaminer/rincer, déboîter/rincer ou désemballer les matières premières avant d’être
acheminées en Cuisson ou en Préparation Froide pour leurs transformations. La plupart
des légumes seront en 4ème gamme sous atmosphère contrôlée ou non.
La zone Cuisson / Refroidissement équipée de matériel performant et respectant
l’environnement, l’équipement sera choisi pour son ergonomie et sa facilité d’entretien
en accord avec l’utilisateur. La cellule de refroidissement permet d’optimiser la gestion et
la variété des menus.
La zone Préparation Froide sera équipée d’une table réfrigérée mobile pour optimiser
le dressage des préparations froides en vrac ou en parts individuelles dans le local à
température ambiante d’environ 19°C.
Nota : Une Armoire Froide Plat Cuisiné réfrigéré / Préparation Froide / Jour est située
dans le local cuisson/Préparation Froide et une autre Armoire Froide Préparations
Froides / Repas Témoins / Boissons réfrigérées dans la distribution pour le
réapprovisionnement de la vitrine du self.
La distribution en self doit permettre la distribution de 150 repas maxi au déjeuner, les
préparations froides seront distribuées en vitrines réfrigérées.
La plonge et la laverie pourront être dans le même local. La batterie, la platerie et la
vaisselle seront rangées dans une zone sèche à proximité immédiate de la Cuisson /
Préparation Froide, du self et salle à manger.
Le bureau du Chef doit être en tampon entre la zone propre de production et la salle à
manger pour l’accès des visiteurs. Le Chef peut recevoir un visiteur sans rentrer en zone
propre. Dans le cas contraire il peut donner un « set hygiène visiteur » pour une visite
des locaux.
Les vestiaires équipés d’armoires pour industrie salissante seront équipés de douche à
l’italienne, de wc suspendu et d’un lave mains réglementaire comme dans les locaux de
production. Les lave mains suspendus sont à commande non manuelle avec distributeur
de savon liquide intégré à la cuve + bac suspendu muni de sac jetable.
Le linge est traité par une buanderie indépendante.
Les déchets : le tri doit être prévu. La périodicité du ramassage doit être vérifiée. Le local
déchets sera réfrigéré à +10°C si le ramassage des déchets organiques est effectué au
delà de 48H.
L’accueil, les sanitaires accessibles PMR des convives permettent de se laver les
mains à l’entrée ou à la sortie.
Les salles à manger sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La répartition des espaces, le choix des couleurs seront réalisés en étroite collaboration
avec les utilisateurs ainsi que pour le choix définitif des équipements fixes et mobiles en
production.
Les salles à manger doivent être chaleureuses, conviviale, feutrés, apaisantes, un
espace de détente et de plaisir du palais …
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4. LES EQUIPEMENTS A METTRE EN ŒUVRE
Réception Matières premières : pupitre
Local Réserves :
- Réserve sèche : Rolls 4 roues pivotantes
- Armoires Froides : BOF/Viande 2x300 L, Fruits/Légumes 1400 L, Négative 1400
L avec Système d’enregistrement des températures,
- Tubercules ou Mûrissoir : Echelle 20GN2/1 avec 4 roues pivotantes
- Réserve entretien : Armoire fermant à clé.
Légumerie/ Déboîtage / Désemballage : Eplucheuse/Essoreuse si utilisation de produits frais en
grande quantité, Plonge suspendue 2 bacs 2 égouttoirs - Robinetterie EC/EF col de cygne +
douchette, support mobile sac déchets, lave main réglementaire suspendu, Poste de nettoyage.
Préparation froide : Table du Chef suspendue avec étagère haute, armoire haute suspendue, table
réfrigérée 2GN1/1 mobile, armoire à ozone, plans de découpe, Armoire froide 600 L, support mobile
sac déchets, lave mains commun avec la zone cuisson et en fonction des gammes de produits
utilisés (1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème ) : batteur mélangeur, cutter, coupe légume, trancheur.
Cuisson : Four mixte 10GN1/1 avec divers programmes dont cuisson de nuit & remise en T°C,
Cellule de refroidissement, Sauteuse multifonction 2 cuves sur table support mobile avec divers
programmes dont cuisson de nuit, table de cuisson induction 2 zones mobile, friteuse Haut
Rendement suspendue, plan neutre suspendu avec filtration de l’huile, mixeur, table mobile, étuve
mobile avec humidificateur capacité pour entrées chaudes et plats cuisinés avec accompagnement,
lave mains (commun avec la zone préparation froide)
Plonge batterie / Laverie : Plonge 2 bacs 1 égouttoir EC/EF + col de cygne + douchette, étagère
haute, poste de nettoyage, patère murale pour rangement balai brosse, raclettes manches vers le
bas.
Table d’entrée avec bac suspendue avec mitigeur EC/EF + douchette, étagère haute, machine à
laver à capot avec Condenseur récupérateur de calories et isolation phonique et thermique, table
de sortie suspendue, rolls et échelles GN2/1 et GN1/1 de rangement de la batterie & vaisselle
propre.
Rangement batterie et vaisselle propre : Ensemble de Rolls et échelles
Self : Echelle 20GN2/1 de distribution plateaux / couverts / verres, Vitrine réfrigérée 4 niveaux -
3GN1/1 sur baie libre pour les préparations froides, Bain-marie pour les plats cuisinés (voir choix
possible avec l’utilisateur), chariot assiettes chaudes, élément neutre pour pains, serviettes,
condiments … armoire froide 600 L et lave mains.
Salles à manger : Tireuses d’eau réfrigérée,
Vestiaires / Sanitaires : Dans chaque vestiaire, Armoire double suspendue / Agent, armoire linge
propre suspendue, support sac linge sale et lave mains réglementaire suspendu. Un wc suspendu,
une douche sans receveur Type Italienne
5. FORMATION DU PERSONNEL
1. Formation Equipement
Prévoir une formation de l’équipe sur l’utilisation optimale des équipements. (Installateur et
Fabricants)
2. Formation Mise en place démarche qualité type HACCP
Une formation théorique et pratique de l’équipe permettra d’optimiser l’organisation du travail
dans le respect de la mise en place d’une démarche qualité simple et efficace.
3. Formation Diététique et Nutrition
Pour la mise en place de plan alimentaire permettant d’élaborer des menus équilibrés.
SOMMAIRE
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.