Règlement de consultation
2026-037 - RC - ANNEXE 1_FICHE CANDIDATURE.docx · 2 571 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
FICHE DE CANDIDATURE (FC) MARCHE 2026-003 Mission de MAITRISE D’ŒUVRE MOE – Réhabilitation de la Résidence autonomie « OREE DU PARC » - CANEJAN ACHETEUR ÉNÉAL 12 rue Chantecrit 33000 Bordeaux RCS Bordeaux 461 201 337 Note explicative de la Fiche de candidature Afin que chaque candidat puisse remplir ses obligations déclaratives au stade de la candidature à un marché public, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie des Finances et de la Relance met à disposition des formulaires de déclaration du candidat : La lettre de candidature « DC1 » ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement « DC2 ». ENEAL, dans un objectif de simplification, a décidé de soumettre aux candidats la présente « Fiche de candidature » qui reprend les rubriques essentielles des différents formulaires proposés par la DAJ et y a ajouté des rubriques de renseignements nécessaires pour l’étude des candidatures à des marchés publics d’ENEAL. Aussi, les candidats sont invités à compléter l’ensemble des rubriques du présent document en lieu et place de remettre les DC1, DC2 et à le remettre complété dans son pli. Toutefois, le candidat peut, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme du document unique de marche européen (DUME) obligatoirement rédigé en français. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat indique également ces éléments dans la présente Fiche de Candidature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent. Toutes les lignes de la présente Fiche doivent être renseignées, sous peine d’irrecevabilité de la candidature. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, une seule et même fiche de candidature doit être remplie pour l’ensemble des membres du groupement et des sous-traitants. En remettant la présente fiche, le candidat atteste qu’il a reçu mandat pour compléter la fiche candidature au nom de ses sous-traitants ou co-traitants le cas échéant. Le candidat remplit une fiche de candidature par type de candidature, par exemple : Si le candidat se présente seul sur le lot X et en groupement sur le lot Y, le candidat remet une fiche par lot. Si le candidat se présente seul ou avec un même groupement sur les lots X et Y, le candidat remet une seule fiche pour l’ensemble des lots. En cas de sous-traitance, le candidat joindra également à sa fiche de candidature le formulaire « DC4 » dûment complété disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Lorsque plusieurs candidats présentent un lien hiérarchique, d’actionnariat ou capitalistique, ceux-ci doivent en informer l’Acheteur et justifier par tout moyen de l’autonomie existant entre ces entités en joignant un courrier en annexe de la présente Fiche de candidature. Dans la présente fiche, il convient de cocher la case correspondante, compléter le champ demandé et/ou joindre en annexe le(s) document(s) demandés. OBJET DE LA CANDIDATURE La candidature est présentée : FORMCHECKBOX pour le marché public (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ; FORMCHECKBOX pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public. PRESENTATION DU CANDIDAT Informations sur le candidat FORMCHECKBOX Le signataire Prénom NOM FORMCHECKBOX s’engage pour son propre compte OU FORMCHECKBOX engage la société DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE Forme juridique Nom commercial Dénomination sociale Etablissement N° et nom de la voie Code postal et ville Téléphone Fax E-mail N° SIRET Inscrit au FORMCHECKBOX répertoire des métiers de [Ville] FORMCHECKBOX registre du commerce et des sociétés de [Ville] Sous le numéro SIREN Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du Groupement s’engagent sur la base de l’offre du Groupement CONTRACTANT 1 Prénom NOM FORMCHECKBOX s’engage pour son propre compte OU FORMCHECKBOX engage la société DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE Forme juridique Nom commercial Dénomination sociale Etablissement N° et nom de la voie Code postal et ville Téléphone Fax E-mail N° SIRET Inscrit au FORMCHECKBOX répertoire des métiers de [Ville] FORMCHECKBOX registre du commerce et des sociétés de [Ville] Sous le numéro SIREN Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON center-429260COPIER AUTANT DE SECTION « CONTRACTANT X » que de membre du groupement 00COPIER AUTANT DE SECTION « CONTRACTANT X » que de membre du groupement CONTRACTANT 2 Prénom NOM FORMCHECKBOX s’engage pour son propre compte OU FORMCHECKBOX engage la société DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE Forme juridique Nom commercial Dénomination sociale Etablissement N° et nom de la voie Code postal et ville Téléphone Fax E-mail N° SIRET Inscrit au FORMCHECKBOX répertoire des métiers de [Ville] FORMCHECKBOX registre du commerce et des sociétés de [Ville] Sous le numéro SIREN Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Groupement d’opérateurs économiques Le candidat se présente dans le cadre d’un groupement d’opérateurs économiques : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Si oui, le candidat doit remplir les informations suivantes : Le candidat est un groupement d’entreprises : FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire Le mandataire du groupement est solidaire : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Mandataire : Dénomination sociale : FORMTEXT Nom commercial : FORMTEXT Forme juridique : FORMTEXT SIRET : FORMTEXT L’ensemble des membres du groupement doivent être renseignés dans le tableau ci-après. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires. N° du Lot Liste des membres du groupement (Dénomination sociale) Prestations exécutées par les membres du groupement (*) (*) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile. Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s’appuie pour présenter sa candidature : Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique. Le candidat individuel ou le membre du groupement peut demander, pour justifier de ses capacités, que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (qu’il s’agisse notamment d’un sous-traitant ou non), autre que celui ou ceux membre(s) du groupement. Dans l’hypothèse où un sous-traitant est présenté sans que l’opérateur ou le groupement ne s’appuie sur ses capacités pour justifier des siennes, cette rubrique n’est pas à remplir : il convient uniquement de joindre en annexe un DC4 ou équivalent. N° du Lot Candidat individuel ou membre du groupement Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie * FORMTEXT *chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe de la fiche de candidature, l’ensemble des renseignements demandés dans les documents de la consultation, justifiant de ses capacités. Le candidat est tenu de joindre en annexe de la présente fiche la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public (DC4, attestation signée par l’opérateur…) Coordonnées du contact administratif « e-attestations » Candidat : XXXXXXX Les coordonnées indiquées ici seront utilisées uniquement en cas d’attribution du marché pour l’inscription du contact qui sera chargé de déposer les justificatifs administratifs demandés (attestation fiscale, Urssaf, etc.) sur la plateforme e-attestations : https://declarants.e-attestations.com Prénom et Nom : FORMTEXT Adresse mail : FORMTEXT Numéro de téléphone : FORMTEXT Coordonnées pour la signature du marché Candidat : XXXXXXX Les coordonnées indiquées ici seront utilisées uniquement en cas d’attribution du marché pour la signature du marché. Prénoms et Nom : FORMTEXT Il est demandé d’indiquer tous les prénoms indiqués sur la carte d’identité du signataire afin de permettre une signature électronique certifiée. Adresse mail : FORMTEXT Numéro de téléphone portable : FORMTEXT EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ; Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : FORMCHECKBOX (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. Exclusions à l’appréciation de l’Acheteur : L’Acheteur peut éliminer un candidat dans les situations visées par les articles L. 2141-7 à L 2141-11 du CCP, notamment un candidat qui, au cours des 3 années précédentes, a dû verser des dommages et intérêts, a été sanctionné par une résiliation ou a fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur avec l’Acheteur ou avec l’une des sociétés du groupe auquel il appartient. Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions visées à l’alinéa ci-dessus, le candidat joint en annexe de la présente Fiche de candidature un courrier détaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées. CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES : 521017510795Le candidat remplit autant de rubrique que de cotraitants 00Le candidat remplit autant de rubrique que de cotraitants Candidat individuel ou cotraitant 1 : NOM XXXXXXX Chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles Exercice comptable 202X 202X 202X Chiffre d’affaires global Part du chiffre d’affaires en % concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années Année 202X 202X 202X Effectifs moyens annuels (en nombre) Part du personnel d’encadrement (en nombre) Liste des principales références similaires sur les trois dernières années en rapport avec l’objet du marché* Référence similaire 1 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations Référence similaire 2 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations Référence similaire 3 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations *Le candidat indique ici ses principales références similaires dans la limite de 3 références, il peut joindre en annexe ses autres références détaillées. Le candidat soumis pour ses références à des règles particulières de RGPD (protection des données à caractère personnel) et/ou de secret des affaires doit, en tout état de cause, compléter obligatoirement le domaine d’activité du client, l’année ou période, le montant ou tranche et la description synthétique des prestations. Les références similaires peuvent être prouvées par des attestations du client. Certificats de qualifications professionnelles Le candidat liste ici les différents certificats de qualifications professionnelles dont il dispose et les joints en annexe : Certificats qualités Le candidat liste ici les différents certificats qualités dont il dispose et les joints en annexe : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Le candidat liste ici l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose et les joints en annexe : Echantillons, descriptions ou photographies des fournitures Le candidat liste ici les échantillons, descriptions ou photographies des fournitures dont il dispose et les joints en annexe : Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché Le candidat liste ici systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement dont il dispose et les joints en annexe : Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le candidat liste ici les mesures de gestion environnementale que le candidat met en œuvre : 4752975-287020Le candidat remplit autant de rubrique que de sous-traitants 00Le candidat remplit autant de rubrique que de sous-traitants Sous-traitant 1 : NOM XXXXXXXXXXXX Ces éléments sont à renseigner uniquement si le candidat s’appuie sur la capacité d’un sous-traitant, conformément à la rubrique « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s’appuie pour présenter sa candidature » de la présente fiche de candidature. Chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles Exercice comptable 202X 202X 202X Chiffre d’affaires global Part du chiffre d’affaires en % concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années Année 202X 202X 202X Effectifs moyens annuels (en nombre) Part du personnel d’encadrement (en nombre) Liste des principales références similaires sur les trois dernières années en rapport avec l’objet du marché* Référence similaire 1 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations Référence similaire 2 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations Référence similaire 3 Nom du client ou domaine d’activité Contact (nom du référent, mail ou téléphone) Année ou période Montant ou tranche en euros HT Description synthétique des prestations *Le candidat indique ici ses principales références similaires dans la limite de 3 références, il peut joindre en annexe ses autres références détaillées. Le candidat soumis pour ses références à des règles particulières de RGPD (protection des données à caractère personnel) et/ou de secret des affaires doit, en tout état de cause, compléter obligatoirement le domaine d’activité du client, l’année ou période, le montant ou tranche et la description synthétique des prestations. Les références similaires peuvent être prouvées par des attestations du client.
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