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2026-037 Acte d'engagement Lot n°02.docx · lot 2 · 906 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
MARCHE D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION ACTE D'ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles de MOE, OPC, CT, CSPS, ainsi que Diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence autonomie « L’OREE DU PARC » Lot n°02 Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination OPERATION : REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « OREE DU PARC », ALLEE DE POGGIO MIRTETO 33610 CANEJAN MAITRISE D’OUVRAGE :S.A. D’H.L.M. ENEAL 12 rue Chantecrit – CS 62035 33071 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 57 81 19 80 IOBJET DU MARCHE Le présent marché constitue le lot n°2 du marché de missions de MOE, CT, CSPS et OPC pour la réhabilitation de la résidence autonomie « L’OREE DU PARC ». Il est un marché d’ordonnancement, pilotage et coordination portant sur l’opération : Résidence : Résidence autonomie Adresse : Allée de Poggio Mirteto Commune : (33610) CANEJAN Références cadastrales : AN N° 191 - 194 Nombre de logements : 68 logements (76 places) Objet de l’opération : OPC d’un chantier de Réhabilitation comprenant : Réhabilitation complète des logements et des parties communes en site occupé Restructuration de la partie ERP Restructuration partielle des espaces verts L'offre a été établie sur la base du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de ses annexes précisées au C.C.A.P., ainsi que des documents qui y sont mentionnés. IIMAITRISE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est la S.A. d'H.L.M. ÉNÉAL֤, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré, dont le siège social est 12 rue Chantecrit – CS 62035 - 33071 BORDEAUX CEDEX - inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n° B 461 201 337 - représentée par son Directeur Général, Monsieur Mario BASTONE. IIICONTRACTANTS Le, contractant unique, soussigné : M/Mme contractant personnellement, La société RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Code NAF N° SIRET TVA intracommunautaire après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), de ses annexes et des documents qui y sont mentionnés, affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la personne physique ou morale pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, modifié par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 ou d'un jugement d'un tribunal ayant institué l'interdiction d'obtenir un tel contrat. Je déclare que la personne physique ou morale soussignée est titulaire : -d'une assurance la couvrant pour les responsabilités qu'elle pourrait encourir sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978) dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent au titre du présent marché, et que cette assurance est notamment conforme aux stipulations des articles L 241-1 et 243-8 du Code des Assurances. -d'une assurance la couvrant pour les responsabilités civiles générales et professionnelles qu'elle pourrait encourir vis-à-vis des tiers dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent au titre du présent marché et que cette assurance présente des plafonds de garantie adaptés à la réalisation envisagée. Je m'engage sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter les études et contrôles aux conditions particulières ci-après, qui constituent mon offre. Je m'engage à exécuter personnellement le marché étant précisé que toute cession du contrat, tout nantissement à un tiers et toute sous-traitance sont interdits sauf accord préalable du Maître d'Ouvrage. IVOFFRE En application de l’article 2-I de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d’avant-projet. Les conséquences de leur éventuelle évolution seront prises en compte par voie d’avenant. Coût prévisionnel provisoire (CPp) des travaux pour la RA : Travaux de réhabilitation, y compris VRD 3 578 000,00 € HT Soit CPp total 3 578 000,00 € HT Soit en toutes lettres : trois million cinq cent soixante-dix-huit mille Euros hors taxe. Le coût prévisionnel de l'opération dont le programme est annexé au présent contrat est égal à part de l'enveloppe financière du Maître de l'Ouvrage affectée aux travaux. Offre de prix : Décomposition par élément de mission du forfait de rémunération : Missions Temps passé (en jour) Montant HT A - PHASE ELABORATION DU PROJET B - PHASE PREPARATION DE CHANTIER C - PHASE EXECUTION DES TRAVAUX D - PHASE RECEPTION DES TRAVAUX E – GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT(Prestations Supplémentaires Eventuelles) Décision du Maître D’ouvrage concernant la prestation E. : Prestation E : retenue ☒ non retenue _____________ _____________ _____________ _____________ __sans objet__ _____________ _____________ _____________ _____________ ___sans objet__ TOTAL HT _____________ _____________ TOTAL TTC _____________ _____________ Soit en toutes lettres : ……………………………………………………….……………………………………………Euros et ………………………………………………………………………………………………. Centimes, toutes taxes comprises. Le forfait de rémunération est établi aux conditions économiques du mois de septembre 2026 appelé M0. VDÉLAIS Le délai de réhabilitation de la résidence autonomie est de 22 mois après l'ordre de service donné aux entreprises de commencer les travaux. VIPAIEMENT Le Maître d'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat par virement à 30 (trente) jours selon les modalités fixées au C.C.A.P. VIIVALIDITÉ DE L'OFFRE La présente offre est valable dans la mesure où son acceptation est notifiée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du présent acte d'engagement. Fait à le en deux exemplaires originaux Cachet et Signature LE PILOTE, Société ………………………. M. …………………………….. VIIACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement. A ________________ le ________________ Le MAITRE D'OUVRAGE Mario BASTONE Directeur Général
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