Pièce
2026-037 Programme réhabilitation RA CANEJAN.pdf · 4 085 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Version du 28 août 2026
Programme Résidence Autonomie
OPERATION : Résidence Autonomie L’Orée du Parc de 65 logements
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan
• Réhabilitation de tous les logements et espaces communs de la Résidence
autonomie
• Restructuration des lieux de vie, des services.
MAITRISE D’OUVRAGE : S.A. D’H.L.M. ENEAL
12 rue Chantecrit – CS 62035
33071 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 57 81 19 80
ARCHITECTE : ……………………….
BUREAUX D’ETUDES : ……………………….
DEMOLITION / VRD / STRUCTURE : ……………………….
FLUIDES / THERMIQUE : ……………………….
SSI : ……………………….
ASCENSEUR : …………………
ACOUSTIQUE : ……………………………
HQE : ……………………………….
AUTRES : ……………………..
SOMMAIRE
Version du 28 août 2026
SOMMAIRE
TITRE I. OBJET 1
TITRE II. FICHE DE PRESENTATION GENERALE 2
1. RAPPEL : CARACTERISTIQUES GENERALES D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE 2
2. SITUATION ACTUELLE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L’OREE DU PARC 2
3. SITUATION PROJETEE ET OBJECTIFS 3
4. PLAN DE SITUATION 4
TITRE III. CARACTERISTIQUES DU SITE 8
I- ETAT ACTUEL 8
1. LE SITE D’IMPLANTATION 8
2. IMPLANTATION – REGLES D’URBANISME 8
3. LES RESEAUX 9
4. LES BATIMENTS DE FRANCE 9
5. ZONE INONDABLE 10
6. RISQUES SISMIQUES 10
7. AUTRES RISQUES (AMIANTE, PLOMB, RADON, TERMITES, …) 10
II - PHASAGE DE L’OPERATION 10
TITRE IV. CARACTERISTIQUE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE REHABILITATION 11
III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS A REHABILITER 14
IV– DISPOSITIONS RELATIVES AU REAMENAGEMENT /RESTRUCTURATION DES LOCAUX ERP 14
TITRE V. PLANNING PREVISIONNEL 14
SOMMAIRE
TITRE I. OBJET
Ce document a pour objectif de préciser les principes d’organisation et les prestations relatifs aux
programmes de réhabilitation de résidences autonomie d’ENEAL SA HLM Foncière Médico-Sociale
Le Maître d’Ouvrage souhaite lancer une opération de réhabilitation lourde et thermique d’une résidence
autonomie pour personnes âgées de 65 logements de type T1bis. Cet établissement médico-social se situe
Allée de Poggio Mirteto, en plein centre-ville de la commune de Canéjan en Gironde (33610).
La réhabilitation de la résidence autonomie « l’Orée du Parc » de 65 logements s’effectuera en site occupée
Voici la liste des compétences attendues dans l’équipe de maitrise d’œuvre :
• Structure
• Thermique et fluides (compétence établissement DPE méthode 3CL et ThCEx)
• CFO/ CFA
• Sécurité incendie et SSI
• Environnement
• Economiste
• Acoustique
• VRD
• Paysagiste
• Amiante et désamiantage
• Cuisiniste
• Réemploi matériaux
• Architecture intérieur aménagement des espaces communs des étages, du RDC, du hall et du
logement témoin, y compris signalétique int et ext
Il est envisagé de réaliser le chantier en corps d’état séparés, décomposé de la manière suivante
(prévisionnel) :
• LOT 1 : VRD
• LOT 2 : Maçonnerie – GO
• LOT 3 : Charpente / structure bois
• LOT 4 : Couverture / Etanchéité
• LOT 5 : Menuiseries PVC extérieures / Occultations / Menuiseries Aluminium
• LOT 6 : Métallerie / Serrurerie
• LOT 7 : Plâtrerie / Faux Plafonds
• LOT 8 : Menuiseries intérieures / Signalétique
• LOT 9 : Peinture
• LOT 10 : Revêtements sols souples / Carrelage / Faïences
• LOT 11 : Plomberie / CVC / Rafraichissement
• LOT 12 : Electricité CFO et CFA
• LOT 13: Ascenseurs
• LOT 14 : Plantations / Paysage
• LOT 15 : Cuisine
Le maître d’ouvrage demande que le projet de réhabilitation atteigne la certification BBC effinergie
rénovation:
• L’étiquette énergétique B ou C en consommation d’énergie
• L’étiquette B ou C en gaz à effet de serre
L'opération devra offrir de bonnes conditions d’accueil, de prise en charge et de confort pour les résidents
et leurs visiteurs, et de bonnes conditions de travail pour le personnel.
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Le projet devra prendre en compte les principaux risques professionnels identifiés dans les résidences, liés
notamment :
• aux interventions des entreprises extérieures.
• aux chutes et glissades lors de divers déplacements (escaliers, couloirs, sols humides après nettoyage
et/ou désinfection …),
Le bâti et son aménagement doivent jouer un rôle prépondérant dans le bien-être et la qualité d’accueil des
résidents, du personnel et des visiteurs.
TITRE II. FICHE DE PRESENTATION
GENERALE
1. RAPPEL : CARACTERISTIQUES GENERALES D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE
Les Résidences Autonomie sont des solutions d'hébergement proposées aux personnes de plus de 60 ans
autonomes et souhaitant accéder à un cadre de vie sécurisant et disposant de services adaptés.
Formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite (EHPAD), la Résidence Autonomie est un
mode d'hébergement collectif (logements foyers) non médicalisé accueillant des personnes âgées
autonomes mais qui ont besoin d'un cadre sécurisant et ont besoin occasionnellement d'être aidées. Elle est
en général composée de T1’, de T1 bis et de T2 offrant un logement indépendant avec la possibilité de
bénéficier de locaux communs et de services collectifs (restauration, buanderie, animations, etc.) dont
l’usage est optionnel. Un service d'accompagnement médico-social informe les familles, évalue les besoins
et met en place si besoin un plan d'aide personnalisé.
Les personnes âgées résidentes peuvent, aussi, faire appel à toutes sortes de services d'aide à domicile hors
de la structure si nécessaire (aide-ménagère, etc...).
Les résidents ont la possibilité de bénéficier des aides au logement.
2. SITUATION ACTUELLE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L’OREE DU PARC
La Résidence autonomie comprends actuellement 1 bâtiments collectifs R+2 sans sous-sol.
• 1er agrément en 1990 pour la construction de 60 logements (4 T14 et 56 T1Bis) m².
• 2ème agrément en 2013 pour la création de 5 T1Bis
Bâtiments Date mise Nombre de Nombre de T1’ T1bis T2
en service niveaux logements
1 1990 R+2 60 4 56 0
1 2013 R+2 5 0 5 0
TOTAL 65 4 61 0
Niveaux Logements T1' Logements T1Bis Logements T2 Total par niveau
RDC 4 15 0 19
1er étage 0 27 0 27
2ème étage 0 19 0 19
TOTAL par typologie 4 61 0 65
Le Rez de chaussée se compose :
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Le 1er étage se compose :
Le 2ème étage se compose :
Nota : en 2013, les travaux ont été réalisés pour être occupés
3. SITUATION PROJETEE ET OBJECTIFS
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L’opération permettra de requalifier la résidence et de conserver sa capacité de logements :
Typologies Surface Nombre de logements Nombre de logements après la
estimative (m²) avant la réhabilitation réhabilitation
T1’ 22 4 4
T1bis 32 61 61
T2 46 0 0
Sous total 65 65
logement
T3 Non connu Logement d’habitation A définir
T4 Non connu 1 logement de fonction A définir
• Surface total du foyer : 807 m²
• Surface total affecté à l’habitation : 2 456 m²
• Parties privatives administration soins : 250 m²
• Parties communes : 400 m²
• Garage et parkings : 2 garages et 31 parkings
Elle permettra de répondre au moins aux objectifs suivants :
- La réorganisation des logements existants permettant une meilleure accessibilité tout en conservant
la séparation entre le coin nuit et le coin jour,
- L’aménagement intérieur des logements intègrera également les solutions techniques favorisant le
confort et la sécurité des personnes âgées (domotique, contrôles d’accès…)
- La restructuration de la partie ERP du foyer tout en conservant sa centralité et sa liaison directe avec
les logements actuels
- La mise aux normes règlementaires et technique du bâtiment existant et l’amélioration technique et
énergétique permettant l’amélioration du confort hiver et été de la résidence et la réduction
significative des coûts d’énergie liés à l’exploitation pour le gestionnaire.
- L’amélioration du fonctionnement des différents services et la création d’espaces parfaitement
adaptés aux activités
- les aménagements extérieurs liés au projet : (abords immédiats, plantations, jardins, accès et
cheminements piétons, stationnement, accès de service, clôtures et portails…)
Une démarche environnementale sera mise en place afin d’intégrer une réhabilitation thermique de
l’existant pour viser à minima l’étiquette C, voir l’étiquette B
4. PLAN DE SITUATION
Données du site
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan
Parcelles cadastrales : AN 191 et 194
Surface du terrain : 9 584 m²
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Plan cadastrale et de situation : Trait rouge = limite foncière ENEAL
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PLANS EXISTANTS
Plan 1er étage
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Plan 2ème étage
TITRE III. CARACTERISTIQUES DU SITE
I- ETAT ACTUEL
1. LE SITE D’IMPLANTATION
La Résidence Autonomie L’Orée du Parc est située en plein centre‑ville de Canéjan, dans un secteur calme
et facilement accessible. Elle bénéficie d’un environnement urbain pratique tout en étant intégrée dans un
parc arboré qui lui confère une atmosphère paisible et verdoyante.
La résidence autonomie, située à proximité de l’église Saint Jean Baptiste peut être située en zone ABF, devra
s'intégrer parfaitement dans son environnement et être en harmonie avec les bâtiments voisins, dans le sens
des évolutions souhaitées par les collectivités locales sur ce secteur, définies notamment à travers les
documents d’urbanisme en vigueur.
2. IMPLANTATION – REGLES D’URBANISME
La commune de Canéjan dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU communal). Le document de
référence est consultable sur le site de la mairie et via le Géoportail de l’Urbanisme. Le PLU classe le territoire
en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles (N), avec plusieurs sous-secteurs urbains dont UB, UC et UE.
Concernant la résidence autonomie L’Orée du Parc, située Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan, elle se
trouve dans le secteur du centre-bourg de Canéjan. D’après le zonage du PLU en vigueur, ce secteur relève
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de la zone UB (zone urbaine), correspondant aux quartiers déjà urbanisés et destinés principalement à
l’habitat, aux équipements et aux services
Le maître d'œuvre se chargera de réaliser une étude du PLU et respectera les règles d’urbanisme en vigueur
à la date de réalisation du projet. En cas de divergence entre les indications qui suivent, l'interprétation des
textes et les dernières modifications possibles au PLU, ces derniers primeront.
Il est important de souligner que plusieurs bâtiments anciens, remarquables par leur architecture et leur
qualité patrimoniale, se situent à proximité immédiate de la résidence.
Dans un rayon d’environ 500 mètres à 2 kilomètres autour de la résidence, les éléments présentant le plus
fort intérêt patrimonial sont :
• Église Saint-Jean-Baptiste (le monument historique le plus proche).
• Site médiéval de Camparian.
• Château de Rouillac et son environnement haussmannien.
• Ancien moulin de Rouillac.
• Château Seguin.
3. LES RESEAUX
Généralités
Le branchement des futurs bâtiments aux divers réseaux se fera en sol, par l'intermédiaire de tranchées.
Dans le cadre du projet, le concepteur devra prendre contact avec les concessionnaires et le maître d’ouvrage
avant les travaux afin d’étudier avec eux l’emplacement précis des réseaux existants et des compteurs à
prévoir.
Dans le cas où les travaux des futurs bâtiments nécessiteraient le dévoiement ou la réfection de réseaux
passant dans le terrain d’implantation, ces travaux devront être effectués dans le cadre du projet.
Autres réseaux éventuellement nécessaires
• On prévoira une distinction des réseaux EU-EV et EP créés.
• L’obligation d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera prise en compte dès la phase avant-
projet, et le calcul de solution compensatoire devra être justifié avant le dépôt du permis de
construire
En particulier et de manière générale, l’ensemble des prescriptions des collectivités locales concernées en
matière d’assainissement seront précisément respectées par les concepteurs.
Tous les réseaux nécessaires alimentent le site et passent au niveau des voies publiques périphériques
Le Maitre d’œuvre fournira au maitre d’ouvrage le cahier des charges des études de sols nécessaire à la
bonne exécution de sa mission : études géotechniques, études de pollution éventuelles …
4. LES BATIMENTS DE FRANCE
Le concepteur devra réaliser une étude d’urbanisme qui tiendra compte du PLU et devra s’assurer que la
résidence est soumise ou non aux règles et à l’avis des Bâtiments de France.
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5. ZONE INONDABLE
Il conviendra cependant au concepteur de vérifier qu’il n’existe aucune contrainte particulière de protection
des ouvrages (niveau minimum du plancher bas, écoulement des eaux sur le site…) à prévoir dans le cadre
du projet.
6. RISQUES SISMIQUES
Dans le cadre de l’opération, il conviendra de prendre en compte la réglementation sismique, conformément
au décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010.
La commune de Mérignac se trouve dans une zone sismique de niveau 2, considérée en tant que risque
sismique faible.
Dans le cadre de l’opération, les concepteurs devront prévoir et mettre en œuvre toutes les prescriptions
réglementaires et nécessaires à la bonne tenue et la bonne durabilité de leur construction, dans le plus strict
respect de la sécurité des personnes et des biens.
7. AUTRES RISQUES (AMIANTE, PLOMB, RADON, TERMITES, …)
Dans le cadre de l’opération, il conviendra de prendre en compte la réglementation en vigueur.
Le maitre d’ouvrage se chargera de fournir :
• Les diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation
• Les autres diagnostics obligatoires plomb, radon, termites seront également fournis
La compétence amiante sera obligatoirement intégrée à l’équipe de maîtrise d’œuvre.
II - PHASAGE DE L’OPERATION
L’opération de réhabilitation consistera à réaliser des travaux :
• Sur le clos et le couvert afin d’améliorer l’étiquette énergétique, le confort été et hiver et l’aspect de
la résidence
• De réfection de l’intérieur des logements afin d’améliorer et de faciliter l’accessibilité des personnes
âgées et d’intégrer également des solutions techniques favorisant le confort et la sécurité des
personnes âgées (domotique, contrôles d’accès, aucun ressaut …)
• Conserver sa capacité de logements
• Etudier la destination d’un des 2 logements de fonction
• De restructuration de la partie ERP du foyer tout en conservant sa centralité et sa liaison directe avec
les logements actuels
• De remise en état et d’amélioration des espaces de circulation et communs
• La mise aux normes règlementaires et technique des bâtiments existants
• Création d’un ou de deux ascenseurs, sous réserve de faisabilité technique et financière
• D’amélioration du système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire par l’étude et la
mise en œuvre d’une solution énergétique optimisée. L’étude thermique analysera plusieurs
scénarios techniques (solutions mixtes ou alternatives) afin de retenir la solution présentant le
meilleur compromis entre performance énergétique, fiabilité d’exploitation, pérennité des
équipements et maîtrise des coûts de fonctionnement pour le gestionnaire.
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Cette liste de travaux n’étant pas exhaustive, le phasage des travaux sera à mettre au point durant la phase
étude et en concertation avec le gestionnaire médico-social et ENEAL en fonction des contraintes
d’exploitation, de la vacance, etc …
- Travaux en site occupé
Les travaux seront réalisés en site occupé, avec la mise en place de relogements temporaires des résidents
selon le phasage des interventions et les contraintes de chantier.
Leur organisation et leur coordination seront assurées conjointement par le pilote OPC et le gestionnaire
de l’établissement, avec l’appui de l’équipe de maîtrise d’œuvre, afin de garantir la continuité de
l’accompagnement des résidents, la sécurité des personnes et le bon déroulement des travaux de
l’opération de réhabilitation.
La maitrise d’œuvre, en lien avec le Pilote OPC et le gestionnaire médico-social de la résidence autonomie
seront chargés de :
- Identifier le nombre de logements vacants nécessaires devant servir de logements tiroirs pour le
relogement temporaire des résidents pendant les travaux.
- Elaborer le planning prévisionnel en tenant compte de la vacance, de la remise en état des logements
vacants, du temps nécessaire pour la réalisation des déménagements et du nettoyage des logements
tiroirs pendant ce programme de travaux (mutation du locataire dans un logement vide, mutation
du locataire en famille ou à l’extérieur de la résidence).
- Elaborer le planning des déménagements et réaménagements des résidents
- D’inclure dans le planning les travaux nécessaires à la remise en état des logements vacants avant
le démarrage des travaux. Ces travaux seront confiés aux entreprises du chantier. Ils devront donc
être détaillés dans les pièces écrites (CCTP et DPGF) des lots concernés. Le cas échéant, le maître
d’œuvre aura à sa charge de solliciter les devis correspondants, auprès des entreprises pendant la
préparation du chantier.
- Identifier avec le maître d’ouvrage et le gestionnaire médico-social si nécessaire des solutions de
stockage temporaire (exemple : effets personnels des locataires accueillis en famille)
- Piloter les travaux de remise en état des logements tiroirs : mise au point du planning, suivi des
travaux, réception.
- Organiser la continuité des services du foyer (restauration, animations,…) pendant las différentes
phases de travaux
Le phasage suivant est issu d’une première réflexion, à confirmer et/ou modifier en
tenant compte des contraintes techniques : réseaux, gestion de l’amiante en phases
réhabilitation, intervention en site occupé, …
TITRE IV. CARACTERISTIQUE DU
PROGRAMME DE TRAVAUX DE
REHABILITATION
Dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence Autonomie, il est envisagé de réaliser le programme de
travaux suivant :
CLOS ET COUVERT :
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• Une étude thermique préalable comparera les différents scénarios d’intervention et permettra de
déterminer la solution la plus pertinente entre un ravalement simple et la réalisation d’une isolation
technique par l’extérieure (ITE), au regard des performances énergétiques attendues, du confort
d’été et d’hiver, de la pérennité de l’ouvrage et des coûts globaux d’exploitation. Cette intervention
intégrera également une étude architecturale et colorimétrique afin d’assurer une insertion
harmonieuse du bâtiment dans son environnement
• Révision complète de la couverture tuile et des ouvrages d’eau pluviale (gouttières et descentes)
• Réfection des étanchéités toitures terrasses non accessible et mise en œuvre de sécurité collectives
• Remplacement de toutes les menuiseries des logements et des ERP, en fonction de l’étude
thermique
• Traitement des sols des balcons pour les rendre accessibles aux résidents, et notamment traiter le
passage de l’intérieur du logement vers le balcon sans ressaut
• Révision complète des garde-corps extérieurs des balcons, incluant leur mise en conformité
réglementaire et, le cas échéant, leur adaptation aux contraintes techniques liées à la réalisation
d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE)
• Réfection de l’isolation thermique en comble en fonction de l’étude thermique
• Etudier la pose d’énergie renouvelable sur les toitures terrasses tels que panneaux photovoltaïques
• Mise en œuvre du contrôle d’accès des entrées de bâtiment, avec la solution VIGIk (La poste) et le
système HEXASOFT et HEXAWEB
• Révision de la porte automatique
INTERIEUR DES LOGEMENTS :
• Réorganisation des espaces intérieurs afin d’optimiser l’accessibilité pour les personnes âgées, incluant
la dépose éventuelle de cloisons non porteuses, l’ouverture vers la cuisine
• Réfection complète de la salle d’eau en améliorant l’accessibilité à la douche, au toilette (WC) et au
lavabo. Permettre aussi la pose d’une colonne de rangement
• Réagencement de l’espace jour/nuit en positionnant une occultation séparative
• Remplacement des menuiseries de tous les logements avec des seuils extra plats, des volets roulants
électriques, dont celui de la pièce de vie débrayable manuellement
• Réfection complète de l’électricité du logement, avec la pose d’un nouveau tableau électrique, du
rajout de prises électrique dans la SDE, la cuisine, la pièce de vie et le coin nuit
• Mise ne place de la domotique à l’entrée du logement avec le scénario « je rentre dans mon
logement » et « je sors de mon logement »
• Mise en œuvre d’un interrupteur en tête du coin nuit qui commandera une veilleuse et l’allumage
du point lumineux de la SDE
• Mise en œuvre du contrôle d’accès de la résidence avec le positionnement d’un visiophone à l’entrée
du logement et un en tête de lit
• Réfection de l’ensemble des sols, des revêtements de murs et du plafond de tous les logements
(attention : PAS de ressaut entre l’intérieur du logement et les circulations communes)
• Etudier la création de rangement dans l’entrée et dans la pièce de vie
• Etudier s’il est nécessaire de changer les émetteurs de chaleur dans les différentes pièces des
logements, en fonction de
• Remplacement de la porte palière afin d’améliorer l’acoustique et l’accessibilité des personnes
âgées. Etudier la possibilité d’ouvrir la porte via une clé et un badge
• Réaménagement du logement de fonction conformément à la destination définie par le gestionnaire.
CIRCULATIONS ET PARTIES COMMUNES
• Réfection du système d’éclairage des circulations à chaque niveau en adaptant des systèmes de
détecteurs de présence et des luminaires adaptés pour économiser de l’énergie
• Réfection des sols des circulations et des espaces communs. Aucun ressaut ne sera accepté
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• Réfection des revêtements de murs et plafonds. Etudier la mise en œuvre de revêtements
acoustiques. Chaque niveau aura un code couleur
• Réfection des espaces communs situés à chaque niveau type salon et étudier la création d’espace de
vie commun cloisonnés en partie
• Mise en conformité électrique des parties communes
• Réfection des chutes EU/EV et EP dans les gaines techniques
• Rénovation complète des espaces de vie collectifs : locaux du RDC, (y compris amélioration
acoustique), hall, salon, salle de restaurant, circulations, cages d'escalier, etc …
• Mise en conformité des espaces communs en RDC et notamment concernant la norme accessibilité
Handicapée (création de WC PMR)
• Mise en conformité de la sécurité incendie des locaux ERP, et notamment des plans de sécurité
• Réfection de la signalétique intérieure des bâtiments, conformément à la charte ENEAL et en
concertation avec le Gestionnaire
• Etudier la rénovation de la cuisine collective existante en fonction de l’usage et des normes en
vigueur.
• Réfection de la signalétique extérieure de la résidence
EXTERIEUR
• Etat des lieux des extérieurs et étude du réaménagement en partenariat avec le gestionnaire
• Amélioration des cheminements piétons
• Création d’un jardin partagé adapté aux personnes âgées
• Révision des réseaux EU/EV
EQUIPEMENTS TECHNIQUES
• Réfection du système complet de la VMC
• Remise aux normes de l’ascenseurs existant
• Création de 2 ascenseurs supplémentaires, sous réserve de faisabilité technique et financière
• Etude de la mise en œuvre d’énergie renouvelable
• Réhabilitation du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS), avec analyse
comparative de plusieurs scénarios technico économiques visant à optimiser la performance
énergétique, améliorer le confort hiver et été et réduire les coûts d’exploitation pour le gestionnaire.
Etudier la possibilité de gestion par une GTB de la production de chauffage et ECS
PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Enéal poursuit, conformément à la stratégie de décarbonation du groupe Action Logement, un objectif de
performance énergétique permettant de classer ses résidences en étiquette C. Les travaux envisagés devront
donc permettre d’atteindre, à minima, ce niveau de performance.
ENEAL va commander une étude thermique, qui déterminera l’étiquette énergétique et GES EXISTANTE de
la résidence autonomie.
L’équipe de maîtrise d’œuvre réalisera les études nécessaires afin d’identifier et de proposer les
solutions techniques permettant d’atteindre l’étiquette énergétique C minimum, voire B
Chaque scénario fera l’objet d’une analyse argumentée démontrant sa capacité à générer des économies
d’énergie et à réduire les coûts d’exploitation pour le gestionnaire.
Le programme devra être réinterrogé par la Maitrise d’œuvre qui sera retenue et sera susceptible d’évoluer
en fonction des échanges avec la Maitrise d’Ouvrage et le gestionnaire, dans la limite du budget prévisionnel
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III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS A REHABILITER
L’ensemble des caractéristiques de la résidence et des logements sont à retrouver dans le chapitre TITRE III
CARACTERISTIQUES DU SITE.
Les 65 logements conservés dans le cadre de la réhabilitation seront tous rénovés complètement en tenant
compte :
• Une meilleure accessibilité dans tout le logement tout en conservant la séparation entre le coin nuit
et le coin jour (aucun ressaut ne sera accepté)
• Un meilleur confort d’usage
• Une bonne luminosité des espaces de vie,
• Un espace cuisine qui pourra être intégré dans l’espace séjour
• Une salle de bains pouvant être accessible directement depuis le coin chambre et avec douche à
l’italienne.
IV– DISPOSITIONS RELATIVES AU REAMENAGEMENT /RESTRUCTURATION
DES LOCAUX ERP
Un bilan exhaustif des surfaces des locaux ERP sera à effectuer avant toute étude préalable.
La partie ERP de la résidence autonomie est implanté en RDC du bâtiment A. (voir plan ci-dessous).
Les travaux à engager découleront d’un diagnostic spécialisé intégrant les exigences de sécurité incendie,
d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, les conditions d’usage des locaux ainsi que
l’ensemble des réglementations en vigueur. Les solutions techniques retenues, notamment pour la partie
cuisine collective, seront définies et mises en œuvre sur la base de ce diagnostic.
TITRE V. PLANNING PREVISIONNEL
Dépôt Permis de construire Fin 1er trimestre 2027
Consultation des entreprises Septembre 2027
Signature des marchés Novembre 2027
Démarrage des travaux / OS Fin 4ème trimestre 2027
Durée des travaux 22 mois – compris préparation
Réception des travaux / fin de chantier Fin 3ème trimestre 2029
SOMMAIRE
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.