Pièce
P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET.pdf · 16 548 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
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Numéro de DTA : P-DI33-2025-30-276285
Date de création : 16/09/2025
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Informations du bien concerné
Adresse Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Villa l'orée du parc, - 243
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Propriétaire Fondation Partage et vie
11, rue de la Vanne - CS 20018
92126 MONTROUGE Cedex
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Révision Date Objet
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Version 1 16/09/2025 Création du document
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À conserver même après destruction
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1
Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 1/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Sommaire du Dossier technique Amiante
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1. Informations relatives au dossier technique amiante
2. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
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liste A et B à intégrer au Dossier technique amiante
3. Autres rapports de repérage amiante ayant été réalisés
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(Liste B complémentaire, mise à jour des locaux non visités, repérage avant travaux, etc…)
4. Résultat et rapports des évaluations périodiques
5. Suivi des travaux de retrait et de confinement de l’amiante
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6. Fiche récapitulative du Dossier technique amiante
7. Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 2/53
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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1
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Informations relatives au Dossier technique
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amiante
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À conserver même après destruction
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 3/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Les informations suivantes sont tirées de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique
Les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et les propriétaires d’immeubles
autres que :
des immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement (maison individuelle)
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-
- des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation
constituent et conservent un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant les informations et
documents suivants :
- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
- Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état
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de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de
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matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment
procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative.
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Le “dossier technique amiante” est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux
matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.
Le contenu de la fiche récapitulative et les recommandations générales de sécurité mentionnées sont
précisés dans l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu
de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ».
Le “dossier technique amiante” est tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l’immeuble bâti
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concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble
comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.
Il est communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande et dans le cadre
de leurs attributions respectives :
- Agents ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1312-1, aux articles L. 1421-1 et L.
1435-7 et au deuxième alinéa de l’article L. 1422-1 ;
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- Inspecteurs et contrôleurs du travail ;
- Inspecteurs d’hygiène et sécurité ;
- Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel
de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
- Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l’article L. 151-1 du code de la
construction et de l’habitation ;
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- Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
- Personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base
mentionnées à l’article L. 514-5 du code de l’environnement ;
- Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
- Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.
Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.
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La fiche récapitulative du “dossier technique amiante” est communiquée par le propriétaire dans un délai d’un
mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte
des locaux de travail, aux employeurs.
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
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Les documents constituant le Dossier Technique Amiante sont à annexer (hors pagination) au présent
document selon l’ordre suivant :
- Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Rapports d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
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- Éléments relatifs aux travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de
l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre
- Mesures d’empoussièrement
- Autres documents
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À conserver même après destruction
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Rapport de mission de repérage des matériaux
et produits contenant de l’amiante à intégrer au
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Dossier technique amiante
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À conserver même après destruction
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 5/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
de la liste A contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante
(listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
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Numéro de rapport : P-DI33-2025-30-276285
Date du rapport : 16/09/2025
Date de visite : 09/09/2025
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CONCLUSION DU RAPPORT
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➔ Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste A ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :
Panneaux et plaques (RDC - Circ1; RDC - Hall)
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➔ Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste B ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :
Enduit à base de ciment projeté (RDC - Circ1; Cesc.1; RDC - Hall; RDC - Circ.2; Esc.2; RDC - Acc.;
RDC - Dir.; RDC - Vest.; RDC - BS; RDC - Ref.; RDC - Cuisines; Cesc.P; R+1 - Circ.3; R+2 - Circ.4;
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R+1 - SdDet.; Ext - Lingerie; Logements)
Enduit à base de ciment projeté (RDC - Circ1; Cesc.1; RDC - Hall; RDC - Circ.2; Esc.2; RDC - Acc.;
RDC - Dir.; RDC - Vest.; RDC - BS; RDC - Ref.; RDC - Cuisines; Cesc.P; R+1 - Circ.3; R+2 - Circ.4;
R+1 - SdDet.; Ext - Chaufferie; Ext - Lingerie; Logements)
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
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Informations du bien concerné
Adresse Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Villa l'orée du parc, - 243
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Propriétaire Fondation Partage et vie
11, rue de la Vanne - CS 20018
92126 MONTROUGE Cedex
Opérateur de repérage PERIBERE Quentin
adm.diag@btp-diagnostics.fr
Norme utilisée : NF X 46-020 : Aout 2017
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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CONCLUSION DÉTAILLÉE DU REPÉRAGE 8
OBJET DE LA MISSION 9
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CADRE RÉGLEMENTAIRE / PROGRAMME DE REPÉRAGE 9
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RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION 10
PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE 11
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ENSEMBLE DES ZPSO IDENTIFIÉES 12
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VALIDATION DU REPÉRAGE 13
PLAN(S) DE LOCALISATION 13
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OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES / MÉTHODOLOGIE 18
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ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES MPCA 20
SYNTHESE ET PV DES ANALYSES LABORATOIRE 23
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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ 27
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CERTIFICATION DE COMPÉTENCE 29
AUTRES DOCUMENTS 30
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
CONCLUSION DÉTAILLÉE DU REPÉRAGE
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LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L’AMIANTE
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Matériau(x) ou
État de
ZPSO Localisation produit(s) contenant Photo
dégradation
de l’amiante
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Néant
LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
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Matériau(x) ou
État de
ZPSO Localisation produit(s) contenant Photo
dégradation
de l’amiante
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Néant
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Autres matériaux ou produits contenant de l’amiante n’entrant pas dans le cadre de la présente mission portés à la
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connaissance de l’opérateur
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Observations diverses / Réserves
Néant
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Dans le tableau ci-dessous, les locaux, ouvrages et parties d’ouvrages qui sont compris dans le programme de repérage établi par
l’opérateur et qui n’ont pu être investigués le jour du repérage :
Liste des locaux et/ou ouvrages et/ ou parties d’ouvrages non visités ou non accessible
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Localisation Ouvrage / partie d’ouvrage Motif
Néant espace notarial
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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OBJET DE LA MISSION
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La présente mission consiste à établir le rapport de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante établi à intégrer
au Dossier Technique Amiante (DTA)
La mission confiée par le donneur d’ordre est réalisée dans le respect de la norme NF X 46-020 : Aout 2017.
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Ce repérage a pour objectif de rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans
l’immeuble bâti, accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans des conditions standards
d’occupation des locaux. Il est basé sur les listes de matériaux et produits en annexe du code de la santé publique (annexe 13-9 –
Listes A et B).
La mission de repérage inclut l’évaluation de l’état de conservation de ces matériaux et produits. Cela correspond à l’état
mentionnant la présence ou l’absence de matériau ou produit contenant de l’amiante (article L.1334-19 du Code de la Santé
Publique).
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Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de
l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences
prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant
réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
Il est nécessaire d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et
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produits concernés ou de ceux les recouvrant où les protégeant.
Rappel réglementaire :
- Articles L1334-12-1 et R1334-17, 18, 20, 21, 23, 26 à 29-3 et 29-5 du Code de la Santé Publique
- Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste
A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du «
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dossier technique amiante ».
- Norme NF X 46-020 : version Aout 2017
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CADRE RÉGLEMENTAIRE / PROGRAMME DE REPÉRAGE
Le présent rapport porte uniquement sur les ouvrages et parties d’ouvrages des listes A et B, visible et accessible sans intervention
destructive le jour de la visite.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
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Désignation du bien
Bâtiment Référence Date de Occupation
Type de bien Adresse
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Étage cadastrale construction des locaux
Etablissements
Villa l'orée Section cadastrale
sanitaires : Allée de Poggio Mirteto
du parc, - NC, 1990 Vide
Hôpitaux et 33610 CANEJAN
243 Parcelle(s) n° NC,
cliniques
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Désignation du propriétaire / donneur d’ordre
NOM Prénom Adresse
11, rue de la Vanne - CS 20018
Propriétaire Fondation Partage et vie
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92126 MONTROUGE Cedex
11, rue de la Vanne - CS 20018
Donneur d’ordre Fondation Partage et vie
92126 MONTROUGE Cedex
Accompagnateur Sans accompagnateur
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Désignation de la société
Raison sociale Adresse SIRET Assurance N° et date
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Immeuble Central Gare - 1
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BTP Place Charles de Gaulle 901 305 763
EUROMAF 7009368/S / 31/12/2025
DIAGNOSTICS 78180 MONTIGNY-LE- 00012
BRETONNEUX
Désignation du (des) opérateurs de repérage(s)
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Fonction Nom Prénom Certification
Opérateur(s) de repérage
ayant participé au
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences
repérage
ont été certifiées par LA CERTIFICATION DE PERSONNES,
--------------------------- PERIBERE Quentin
Le N° du certificat est 1544 délivré le 08/03/2023 et expirant le
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Personne(s) signataire(s)
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autorisant la diffusion du 07/03/2030
rapport
Désignation du laboratoire
Raison sociale Adresse COFRAC
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EUROFINS Analyses pour le bâtiment -
117, quai de Valmy 75010 Paris 1-1592
IDF SAS
Observations Oui Non Sans Objet
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Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
Ce rapport a fait l’objet d’une commande en date du : 16/09/2025
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Nombre de prélèvements : 5
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Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou
communication in extenso.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE
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Liste des locaux visités
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Niveaux Locaux
RDC Circ1
Cesc.1
RDC Hall
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RDC Circ.2
Esc.2
RDC Acc.
RDC Dir.
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RDC Vest.
RDC BS
RDC Ref.
RDC Cuisines
Cesc.P
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R+1 Circ.3
R+2 Circ.4
R+1 SdDet.
T/Terr.
trémies placards
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Ext Chaufferie
Ext Lingerie
Ext Toitures
Ext Façades
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Logements
Combles
RDC² SdJ
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Liste des locaux non visités
Localisation Partie du local Motif
Néant
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 11/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
ENSEMBLE DES ZPSO IDENTIFIÉES
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Une ZPSO est une Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage.
Dans sa démarche de repérage, l’opérateur de repérage détermine les ZPSO (parties d’un immeuble bâti dont les composants, les
types de matériaux et produits présents sont semblables). Chaque ZPSO inclut un ensemble de mêmes ouvrages considérés
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vraisemblablement comme similaires du fait des modes constructifs utilisés, de sa connaissance de l’historique de construction et
des rénovations du bâtiment.
N°
ZPSO Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
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RDC - Circ1;
Cesc.1; RDC -
Hall; RDC -
Circ.2; Esc.2; RDC
- Acc.; RDC - Dir.;
RDC - Vest.; RDC Absence
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- BS; RDC - Ref.; Enduit à base de ciment d'amiante P001;
ZPSO-001
RDC - Cuisines; projeté (Après analyse P002
Cesc.P; R+1 - en laboratoire)
Circ.3; R+2 -
Circ.4; R+1 -
SdDet.; Ext -
Lingerie;
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Logements
RDC - Circ1;
Cesc.1; RDC -
Hall; RDC -
Circ.2; Esc.2; RDC
- Acc.; RDC - Dir.;
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RDC - Vest.; RDC
Absence
- BS; RDC - Ref.;
Enduit à base de ciment d'amiante P003;
ZPSO-002 RDC - Cuisines;
projeté (Après analyse P004
Cesc.P; R+1 -
en laboratoire)
Circ.3; R+2 -
Circ.4; R+1 -
SdDet.; Ext -
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Chaufferie; Ext -
Lingerie;
Logements
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Absence
RDC - Circ1; RDC d'amiante
ZPSO-003 Panneaux et plaques P005
- Hall (Après analyse
en laboratoire)
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 12/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
VALIDATION DU REPÉRAGE
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Analyse documentaire
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Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et
-
protections physiques mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de
-
l'immeuble bâti en toute sécurité
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Écarts, adjonctions et suppressions par rapport aux arrêtés en vigueur
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Procédures de prélèvements : L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures
d’intervention.
La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions des arrêtés.
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ZPSO Matériau(x) ou produit(s) Commentaire et/ou justification de la stratégie d’échantillonnage
Enduit à base de ciment
ZPSO-001
projeté
Enduit à base de ciment
ZPSO-002
projeté
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ZPSO-003 Panneaux et plaques
Cachet de l'entreprise Signature de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
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Visite Effectuée le : 09/09/2025
par : PERIBERE Quentin
Rapport… Rédigé le : 16/09/2025
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à : CANEJAN
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PLAN(S) DE LOCALISATION
Sont précisées sur le(s) plan(s) ou croquis les informations suivantes :
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La localisation des parties de bâtiment visitées, le périmètre de repérage et les locaux non visités
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-
- La localisation des prélèvements réalisés
- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir si des investigations et
des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Planche de repérage
RDC
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BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Adresse du bien :
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Allée de Poggio Mirteto
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33610 CANEJAN
Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
Rédacteur : PERIBERE Quentin
Date : 09/09/2025
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Légende
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P… Prélèvement avec présence d’amiante
P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Sondage ayant entrainé une
S…
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investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
Légende complémentaire (facultative)
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Non utilisé
Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Planche de repérage
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R+1
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Adresse du bien :
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Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
Rédacteur : PERIBERE Quentin
Date : 09/09/2025
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Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
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P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Sondage ayant entrainé une
S…
investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
Légende complémentaire (facultative)
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Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Planche de repérage
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R+2
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Adresse du bien :
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Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
Rédacteur : PERIBERE Quentin
Date : 09/09/2025
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Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
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P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Sondage ayant entrainé une
S…
investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
Légende complémentaire (facultative)
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Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
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Non utilisé
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Non utilisé
Non utilisé
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES / MÉTHODOLOGIE
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Obligations de constitution et communication des documents et informations relatives à la présence
d’amiante
(Article R 1334-29-5 du Code de la Santé Publique)
I. ― Les propriétaires mentionnés aux articles R. 1334-17 et R. 1334-18 constituent et conservent un dossier intitulé " dossier technique
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amiante ” comprenant les informations et documents suivants :
1° Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ;
2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures
d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures
conservatoires mises en œuvre ;
3° Les recommandations générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les
procédures de gestion et d'élimination des déchets ;
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4° Une fiche récapitulative.
Le " dossier technique amiante ” est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de
l'amiante découverts à l'occasion de travaux ou d'opérations d'entretien.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la santé et du travail précise les modalités d'application du présent article et
définit le contenu de la fiche récapitulative et les recommandations générales de sécurité mentionnés aux 3° et 4° du présent I.
II. ― Le " dossier technique amiante ” mentionné au I est :
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1° Tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants du personnel et
des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du
dossier ;
2° Communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande et dans le cadre de leurs attributions respectives
:
a) Agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1, aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et au deuxième alinéa de
l'article L. 1422-1 ;
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b) Agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ;
c) Inspecteurs d'hygiène et sécurité ;
d) Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics ;
e) Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l'article L. 181-1 du code de la construction et de l'habitation ;
f) Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
g) Personnes chargées de l'inspection des installations classées et des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 514-5 du
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code de l'environnement ;
h) Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
i) Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.
III. ― La fiche récapitulative du " dossier technique amiante ” est communiquée par le propriétaire dans un délai d'un mois après sa
constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
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Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-
pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante.
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Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition
des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement
ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au
plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de
faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
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Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la
base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Informations dans le cas de travaux
En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits contenant de l’amiante, ceux-ci devront être transportés et éliminés
conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976.
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A l’issue de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante :
- de la liste A
- de la liste B effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés
Le propriétaire fait procéder avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées et à une mesure du
niveau d’empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre.
Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des flocages, calorifugeages et faux plafonds, les propriétaires procèdent à un contrôle
périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle
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leur sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usag
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Méthodologie de repérage
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La mission est réalisée dans le respect des arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des
matériaux et produits de la liste A et de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage ainsi que de la norme NF X
46-020 relatif au repérage de l’amiante (Aout 2017).
Lors de la première phase, l’opérateur de repérage recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante des listes
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concernées (liste A et B) accessibles sans travaux destructifs. Il détermine pour cela les zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
et les zones homogènes (ZH) où ces matériaux et produits sont présents. La mission de repérage implique un examen exhaustif de toutes
les parties de l’immeuble bâti objet du repérage (périmètre de repérage).
Lors de la deuxième phase, dans les ZPSO définies, l’opérateur de repérage identifie parmi les matériaux et produits susceptibles de contenir
de l’amiante de la liste A repérés ceux qui contiennent effectivement de l’amiante. Pour cela l’opérateur de repérage conclut sur la base des
informations et moyens dont il dispose, et de sa connaissance des matériaux et produits. Si un doute persiste, l’opérateur effectue des
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prélèvements d’échantillons pour analyses afin de conclure. L’opérateur conclut quant à la présence ou à l’absence d’amiante sur la base
des critères autorisés.
Lors de la troisième phase, en cas de présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, l’opérateur de repérage évalue, par zone
homogène, l’état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l’amiante.
A l’issue de la réalisation du repérage, l’opérateur rédige un rapport par immeuble bâti, rapport dont le contenu minimum est fixé au sein
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des arrêtés de la liste A et de la liste B du 12 décembre 2012. Ce rapport est un élément constitutif du Dossier Technique Amiante (DTA),
qui contient l’ensemble des éléments suivants (article R 1334-29-5 du code de la santé publique) :
- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
- Les rapports de repérage autre que ceux de la liste A et B, notamment avant travaux, qui ont été réalisés
- Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des
mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de
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l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.
- Une fiche récapitulative
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES MPCA
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LISTE A
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
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Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air
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Fort Moyen Faible
1° Il n'existe pas de système spécifique de 1° Il existe un système de ventilation par 1° Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation
ventilation, la pièce ou la zone homogène insufflation d'air dans le local et l'orientation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée,
évaluée est ventilée par ouverture des du jet est telle que celui-ci n'affecte pas ou
fenêtres. ou directement le faux plafond contenant de 2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un
2° Le faux plafond se trouve dans un local qui l'amiante, système de ventilation par extraction dont la
présente une (ou plusieurs) façade(s) ou reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant
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ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de 2° Il existe un système de ventilation avec de l'amiante.
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créer des situations à forts courants d'air, ou reprise(s) d'air au niveau du faux plafond
3° Il existe un système de ventilation par (système de ventilation à double flux).
insufflation d'air dans le local et l'orientation
du jet d'air est telle que celui-ci affecte
directement le faux plafond contenant de
l'amiante.
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2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations
Fort Moyen Faible
L'exposition du produit aux chocs et L'exposition du produit aux chocs et L'exposition du produit aux chocs et vibrations
vibrations sera considérée comme forte vibrations sera considérée comme moyenne sera considérée comme faible dans les
dans les situations où l'activité dans le local dans les situations où le faux plafond situations où le faux plafond contenant de
ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou contenant de l'amiante n'est pas exposé aux l'amiante n'est pas exposé aux dommages
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rend possible les chocs directs avec le faux dommages mécaniques mais se trouve dans mécaniques, n'est pas susceptible d'être
plafond contenant de l'amiante (ex : hall un lieu très fréquenté (ex : supermarché, dégradé par les occupants ou se trouve dans
industriel, gymnase, discothèque...). piscine, théâtre,...). un local utilisé à des activités tertiaires
passives.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
LISTE B
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Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
Aucune évaluation n'a été réalisée
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Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau.
Risque faible de dégradation ou Risque de dégradation ou d’extension à Risque de dégradation ou d’extension
d’extension de dégradation terme de la dégradation rapide de la dégradation
L’environnement du matériau contenant L’environnement du matériau contenant de
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L’environnement du matériau contenant
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de l’amiante ne présente pas ou très peu l’amiante présente un risque important
de l’amiante présente un risque pouvant
de risque pouvant entrainer à terme, une pouvant entrainer rapidement, une
entrainer à terme, une dégradation ou une
dégradation ou une extension de la dégradation ou une extension de la
extension de la dégradation du matériau.
dégradation du matériau. dégradation du matériau.
Légende : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte :
- Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré
;
- La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou
quotidienne/forte.
Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la
fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
CONSÉQUENCES RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS
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Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le propriétaire met
en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes :
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Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de
conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les
résultats au propriétaire contre accusé de réception.
Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois mois à compter
de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise
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les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres
par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
prévue à l’article R1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à
l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
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Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à
des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29.
Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire
le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les
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mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation, des
mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé.
Article R.1334-29-3 :
I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le propriétaire fait procéder
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par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des
surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air
après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre.
II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique
de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.1334-20, dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage
ou de son usage.
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III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiment
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occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure d’empoussièrement dans
l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et
l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une
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action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que
leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la
nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de
remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à :
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a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise
en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection
appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de
l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection
demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.
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3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit
ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires
appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner
l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante.
Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée,
conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
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b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant
en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en
bon état de conservation.
En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces
recommandations sont susceptibles d’être apportées.
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SYNTHESE ET PV DES ANALYSES LABORATOIRE
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ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
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ZPSO-001 P001 Cesc.1 Absence d'amiante
P002 RDC - Circ1 Absence d'amiante
ZPSO-002 P003 RDC - Circ1 Absence d'amiante
P004 Cesc.1 Absence d'amiante
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ZPSO-003 P005 RDC - Hall Absence d'amiante
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
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L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées
et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
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personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité
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définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de
l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi
qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
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1. Informations générales
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a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les
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poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps
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(souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a
également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non
cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements
pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas
d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui
réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque
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de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son
caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en
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1997.
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En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas
d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe,
friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas
prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une
évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par
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les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits
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contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles
R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et
produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette
certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du
1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
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Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
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• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une
vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures
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nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et
d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
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Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés,
c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits,
conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du
code de l’environnement.
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Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité
de l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et
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fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et
par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les
ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt
que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
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Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage
appropriés aux déchets d’amiante.
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c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des
installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
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Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier,
les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés
dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
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Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
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peuvent être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets
dangereux ;
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• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement
accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
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Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les
autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant
l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans
une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas
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remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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CERTIFICATION DE COMPÉTENCE
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
AUTRES DOCUMENTS
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ATTESTATION D’INDEPENDANCE
GARANTIE DES MOYENS
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Je soussigné, PERIBERE Quentin, de la société BTP DIAGNOSTICS dont le siège
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social se situe au 1, place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN 901 305 763, déclare
et m’engage sur l’honneur* n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon
impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant, ni
avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux dans les immeubles pour
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lesquels il m’est demandé de réaliser un diagnostic technique immobilier. Je
reconnais par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l’article L.271-2 et
L271-6 du code de la construction et de l’habitation pour réaliser les missions
demandées.
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A Montigny, le 16/09/2025
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
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Allée de Poggio Mirteto
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Autres rapports de repérage amiante
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ayant été réalisés
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(Liste B complémentaire, mise à jour des locaux non visités, repérage avant travaux, etc…)
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Résultat et rapports des évaluations
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périodiques
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Suivi des travaux de retrait et de
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confinement de l’amiante
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
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Fiche récapitulative du dossier
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technique amiante
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
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Numéro de DTA : P-DI33-2025-30-276285
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Date de création : 16/09/2025
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Informations : cette fiche présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée dans
l’arrêté du 12 et 21 décembre 2012, du 26 juin 2013 ainsi qu’à l’article R.1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le
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propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.
Toutes les rubriques mentionnées ci-après sont à renseigner. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
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Désignation du bien
Bâtiment Référence Date de
Type de bien Adresse
Étage cadastrale construction
Etablissements
Villa l'orée Section cadastrale
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sanitaires : Allée de Poggio Mirteto
du parc, - NC, 1990
Hôpitaux et 33610 CANEJAN
243 Parcelle(s) n° NC,
cliniques
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Désignation du propriétaire / détenteur du DTA
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NOM Prénom Adresse
11, rue de la Vanne - CS 20018
Propriétaire Fondation Partage et vie
92126 MONTROUGE Cedex
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Détenteur du 11, rue de la Vanne - CS 20018
Fondation Partage et vie
DTA 92126 MONTROUGE Cedex
Modalités de
consultation
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Révision Date Objet
Version initiale 16/09/2025 Edition initiale
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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RAPPORTS DE REPÉRAGE
Numéro de Nom de la société et
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Date du
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référence du rapport de l’opérateur de Objet du repérage Conclusion
rapport
de repérage repérage
il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste A
ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant
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pas d'amiante :
Panneaux et plaques (RDC - Circ1; RDC -
Hall)
il a été repéré :
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Repérage des matériaux
- des matériaux et produits de la liste B
de la liste A et B au titre ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant
P-DI33-2025-30- BTP DIAGNOSTICS pas d'amiante :
16/09/2025 de l’article R1334-20 et
276285 PERIBERE Quentin Enduit à base de ciment projeté (RDC -
21 du code de la santé
publique Circ1; Cesc.1; RDC - Hall; RDC - Circ.2;
Esc.2; RDC - Acc.; RDC - Dir.; RDC - Vest.;
RDC - BS; RDC - Ref.; RDC - Cuisines;
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Cesc.P; R+1 - Circ.3; R+2 - Circ.4; R+1 -
SdDet.; Ext - Lingerie; Logements)
Enduit à base de ciment projeté (RDC -
Circ1; Cesc.1; RDC - Hall; RDC - Circ.2;
Esc.2; RDC - Acc.; RDC - Dir.; RDC - Vest.;
RDC - BS; RDC - Ref.; RDC - Cuisines;
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Cesc.P; R+1 - Circ.3; R+2 - Circ.4; R+1 -
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SdDet.; Ext - Chaufferie; Ext - Lingerie;
Logements)
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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LISTE DES PARTIES D’IMMEUBLE BÂTI AYANT DONNÉ LIEU AU
REPÉRAGE
Liste des différents Numéro de référence du Liste des locaux Visités Liste des locaux non visités devant
repérages rapport de repérage : donner lieu à une prochaine visite
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Repérage des matériaux de la
RDC - Circ1, Cesc.1, RDC - Hall,
liste A au titre de l’article RDC - Circ.2, Esc.2, RDC - Acc.,
R1334-20 du code de la santé RDC - Dir., RDC - Vest., RDC - BS,
publique RDC - Ref., RDC - Cuisines, Cesc.P,
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P-DI33-2025-30-276285 R+1 - Circ.3, R+2 - Circ.4, R+1 - Néant
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Repérage des matériaux de la SdDet., T/Terr., trémies - placards,
liste B au titre de l’article Ext - Chaufferie, Ext - Lingerie, Ext
- Toitures, Ext - Façades,
R1334-21 du code de la santé Logements, Combles, RDC² - SdJ
publique
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Autres repérages (préciser) :
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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IDENTIFICATIONS DES MATÉRIAUX OU PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE
LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L’AMIANTE
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Etat de conservation
Matériau(x) ou
Date de Type de produit(s) MESURES obligatoires
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Zone Local Photo
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associées (évaluation
visite repérage contenant de
périodique, mesures
l’amiante
d’empoussièrement ou
travaux de retrait ou
confinement)
Néant
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LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
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Etat de conservation
Matériau(x) ou
Date de Type de produit(s) MESURES obligatoires
Zone Local associées (évaluation Photo
visite repérage contenant de
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périodique, mesures
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l’amiante
d’empoussièrement ou
travaux de retrait ou
confinement)
Néant
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LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS HORS LISTES A ET B CONTENANT DE L’AMIANTE
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Matériau(x) ou produit(s)
Date de visite Type de repérage Zone Local Photo
contenant de l’amiante
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 45/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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LES ÉVALUATIONS PÉRIODIQUES
ÉVALUATIONS DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L’AMIANTE
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Etat de conservation et
Date de la visite Matériaux Localisation Mesures d’empoussièrement
préconisations*
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe de ce présent rapport
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ÉVALUATIONS DES MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
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Etat de conservation et
Date de la visite Matériaux Localisation Mesures d’empoussièrement
préconisations*
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe de ce présent rapport
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT – MESURES
CONSERVATOIRES
MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L’AMIANTE
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Résultats de l’examen
Entreprises
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux visuel et mesures
intervenantes
d’empoussièrement
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MATÉRIAUX OU PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
Résultats de l’examen
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Entreprises
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Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux visuel et mesures
intervenantes
d’empoussièrement
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MATÉRIAUX OU PRODUITS HORS LISTES A ET B CONTENANT DE L’AMIANTE
Résultats de l’examen
Entreprises
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux visuel et mesures
intervenantes
d’empoussièrement
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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
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Les recommandations générales de sécurités sont annexées et disponible dans le Dossier Technique Amiante et dans le rapport de
repérage à intégrer au DTA (chapitre 7 de l’annexe II de l’arrêté du 21 Décembre 2012 relatif aux recommandations générales de
sécurités et au contenu de la fiche récapitulative).
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PLAN(S) DE LOCALISATION
Sont précisées sur le(s) plan(s) ou croquis uniquement les informations suivantes :
- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante
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La localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et des
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-
analyses ultérieures doivent être effectuées (locaux non visités, ouvrage ou partie d’ouvrage non accessible, etc…)
En l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, aucun plan ou croquis ne sera annexés.
(Chapitre 8 de l’annexe II de l’arrêté du 21 Décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurités et au contenu de la fiche
récapitulative)
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Allée de Poggio Mirteto
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Planche de repérage
R+2
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
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78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Adresse du bien :
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
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Rédacteur : PERIBERE Quentin
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Date : 09/09/2025
Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
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P… Prélèvement avec absence d’amiante
Sondage ayant entrainé une
S…
investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Planche de repérage
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R+2
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Adresse du bien :
Allée de Poggio Mirteto
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Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
Rédacteur : PERIBERE Quentin
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Date : 09/09/2025
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Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
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P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Sondage ayant entrainé une
S…
investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
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Planche de repérage
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R+2
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Adresse du bien :
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
Réf. du rapport : P-DI33-2025-30-276285
Rédacteur : PERIBERE Quentin
Date : 09/09/2025
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Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
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P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Sondage ayant entrainé une
S…
investigation approfondie
Local ou zone non compris dans le
périmètre de repérage
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 50/53
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_DTA_COMPLET
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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Recommandations générales de
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sécurité du dossier technique
amiante
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier Technique Amiante (DTA) Villa l'orée du parc, - 243
Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
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L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à
la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées
et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité
définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de
l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi
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qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
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Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les
poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps
(souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a
également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non
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cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements
pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas
d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui
réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque
de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
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L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son
caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en
1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas
d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe,
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friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas
prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une
évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par
les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
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2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits
contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles
R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et
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produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette
certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du
1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents
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du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
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• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une
vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures
nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
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propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
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Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et
d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
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réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés,
c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits,
conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du
code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité
de l’entreprise qui réalise les travaux.
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f. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et
fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et
par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les
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ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt
que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
g. Apport en déchèterie
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Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage
appropriés aux déchets d’amiante.
h. Filières d’élimination des déchets
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Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des
installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier,
les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés
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dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
i. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
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• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets
dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement
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accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
j. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les
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autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant
l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans
une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas
remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.