Pièce
P-DI33-2025-30-276285_TERMITES.pdf · 5 245 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_TERMITES
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li_Amiante_Contexte_Rapport mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
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RAPPORT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES
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DANS LE BÂTIMENT
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Numéro de rapport : P-DI33-2025-30-276285
Date du rapport : 16/09/2025
Date de visite : 09/09/2025
Durée du repérage : 4H00
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Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
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Informations du bien concerné
Adresse Allée de Poggio Mirteto
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33610 CANEJAN
Villa l'orée du parc, - 243
Propriétaire Fondation Partage et vie
11, rue de la Vanne - CS 20018
92126 MONTROUGE Cedex
Opérateur de repérage PERIBERE Quentin
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adm.diag@btp-diagnostics.fr
Norme utilisée : AFNOR NF P 03-201 – Février 2016
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 1/19
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION 3
OBJET DE LA MISSION / CADRE RÉGLEMENTAIRE 4
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PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE 5
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IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET DES PARTIES DE
BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU
AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE
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SONT PAS 6
CONSTATATIONS DIVERSES 9
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VALIDATION DU REPÉRAGE 10
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CROQUIS DE REPÉRAGE 11
ORDRE DE MISSION 13
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ANNEXE PHOTO LOCAUX 14
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AUTRES DOCUMENTS 15
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
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Désignation du bien
Lot / Date de
Bâtiment Occupation
Nature du bien Adresse Référence construction
Étage des locaux
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cadastrale
Lot: Lot numéro NC,
Etablissements
Villa l'orée Section: Section
sanitaires : Allée de Poggio Mirteto
du parc, - cadastrale NC, 1990 Vide
Hôpitaux et 33610 CANEJAN
243 Parcelle: Parcelle(s)
cliniques
n° NC,
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Périmètre de repérage
Arrêté préfectoral Néant
Présence Traitement : Néant
Présence de traitements antérieurs contre les termites
Présence de termites dans le bâtiment
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Autres informations collectées
auprès du donneur d’ordre : Fourniture de la notice technique relatif à l'article R 131-3 du CCH si date du dépôt
de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure
au 01/11/2006
Désignation du propriétaire / donneur d’ordre
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NOM Prénom Adresse
11, rue de la Vanne - CS 20018
Propriétaire Fondation Partage et vie
92126 MONTROUGE Cedex
Donneur d’ordre
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11, rue de la Vanne - CS 20018
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(Si le client n’est pas le Fondation Partage et vie
92126 MONTROUGE Cedex
donneur d’ordre)
Accompagnateur Sans accompagnateur
Désignation de la société
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Raison sociale Adresse SIRET Assurance N° et date
Immeuble Central Gare - 1
BTP Place Charles de Gaulle 901 305 763
EUROMAF 7009368/S / 31/12/2025
DIAGNOSTICS 78180 MONTIGNY-LE- 00012
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BRETONNEUX
Désignation du (des) opérateurs de repérage(s)
Fonction Nom Prénom Certification
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Opérateur(s) de repérage
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ayant participé au
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences
repérage
ont été certifiées par LA CERTIFICATION DE PERSONNES,
--------------------------- PERIBERE Quentin
Personne(s) signataire(s)
Le N° du certificat est 1544 délivré le 06/12/2023 et expirant le
autorisant la diffusion du 05/12/2030
rapport
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Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou
communication in extenso.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
OBJET DE LA MISSION / CADRE RÉGLEMENTAIRE
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La présente mission consiste à établir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Cas des transactions ; Pour l’exonération de garantie de vice caché du vendeur d’un immeuble bâti dans les zones délimitées par
arrêté préfectoral ; et ce, en référence à la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, modifiée par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 et
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au décret 2006-1114 du 5 septembre 2006.
La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’arrêté du ministère du logement du 29 mars 2007 modifié le 7 mars
2012 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites et selon la norme NF
P 03-201 du 20 février 2016.
Cas des démolitions (totale ou partielle) ; Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un
arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées
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ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et
matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est
impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie (L 133-5 du CCH)
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme NF P 03-201 du 20 février 2016.
Moyen d’investigation utilisés
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L’investigation selon la norme consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis des termites.
Cet état repose ainsi :
- Pour les parties non bâties (10 m de distance par rapport à l’emprise du bâtiment et dans la limite de propriété)
Examen et éventuellement sondage des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris
de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des indices d’infestation
de termites ainsi que des zones propices au passage et/ou au développement des termites.
Pour le ou les bâtiments objet de la mission
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-
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Sur tous les niveaux (aménagés ou non) et la totalité des pièces et volumes :
- Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles, avec une recherche des indices d’infestation et des
zones propices au développement des termites. Lorsque cela a été nécessaire, une lampe torche a été utilisée
ainsi qu’une loupe.
- Sondages mécaniques sur l’ensemble des éléments en bois à l’aide d’un outil approprié (poinçon).
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La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes,
reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires
dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),
- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine
et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
- Les termites arboricoles, appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.
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Les principaux indices d’une infestation sont :
- Altérations dans le bois,
- Présence de termites vivants,
- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
- Présence d’orifices obturés ou non.
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Points importants :
1/ Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact
avec les maçonneries doivent faire l’objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des
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altérations telles que celles résultant de l’utilisation de poinçons, de lames, etc.
2/ Dans tous les cas l’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
3/ Le présent rapport n’est pas un état parasitaire ni une recherche de présence ou d'absence des agents de dégradation
biologique du bois dans les immeubles bâtis et non bâtis et ouvrages (norme NF P 03-200)
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4/ Pour les infestations autres que les termites : Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois
sont notés de manière générale uniquement pour information au donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la
nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la
méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
5/ Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite
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dans le bâtiment objet de la mission.
6/ BTP DIAGNOSTICS s’engage à retourner sur les lieux selon les dispositions indiquées dans les conditions générales de ventes,
afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visitées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones
concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_TERMITES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE
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Identification des locaux visités
Niveaux Locaux
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RDC Circ1
Cesc.1
RDC Hall
RDC Circ.2
Esc.2
RDC Acc.
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RDC Dir.
RDC Vest.
RDC BS
RDC Ref.
RDC Cuisines
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Cesc.P
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R+1 Circ.3
R+2 Circ.4
R+1 SdDet.
T/Terr.
trémies placards
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Ext Chaufferie
Ext Lingerie
Ext Toitures
Ext Façades
Logements
Combles
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RDC² SdJ
Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités
et justification
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Locaux non visités
Néant
BTP DIAGNOSTICS s’engage à retourner sur les lieux selon les dispositions indiquées dans les conditions générales de ventes, afin de compléter le
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constat aux parties d’immeubles non visitées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le
propriétaire ou son mandataire.
Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et
justification
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Liste des ouvrages, parties
Localisation Motif
d’ouvrages
Néant -
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_TERMITES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et
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des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux
qui ne le sont pas
Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux
articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.
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Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) (2)
RDC
Circ1 Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Cesc.1 Sol - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Mur - Plâtre/Enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Poteaux - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Paillasse - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Hall Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton/Polystyrène et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Circ.2 Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Bois et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Esc.2 Sol - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre/Enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Poteaux - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Paillasse - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Acc. Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Dir. Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Vest. Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: P-DI33-2025-30-276285_TERMITES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
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Résultats du diagnostic d’infestation (3)
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bâtiments visités (1) (2)
Plinthes - Carrelage et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
BS Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Ref. Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Cuisines Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
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Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte 1 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte 2 - Métal et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Cesc.P Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
R+1
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Circ.3 Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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R+2
Circ.4 Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
R+1
SdDet. Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
T/Terr. Accrotères - Béton+PAXALU+Crépis et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Sol - Lés bitume et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Crépis et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Chéneaux - Zinc Absence d'indices d'infestation de termites
Descente EP - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
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Résultats du diagnostic d’infestation (3)
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bâtiments visités (1) (2)
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
trémies
placards Sol - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Plafond - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Conduit - Acier galvanisé Absence d'indices d'infestation de termites
Conduit - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
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Conduit - Cuivre Absence d'indices d'infestation de termites
Calorifugeages - PSE Absence d'indices d'infestation de termites
Fourreaux - Fibrebitume Absence d'indices d'infestation de termites
Ext
Chaufferie Sol - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Brique et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Calorifuges - LdV Absence d'indices d'infestation de termites
Lingerie Sol - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
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mur - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre/Enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Logements Sol - Béton et PVC Absence d'indices d'infestation de termites
mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
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Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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Plinthes - PVC et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtres - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
RDC²
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SdJ Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
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Mur - Plâtre/Enduit et Papier-peint/Toile de verre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton/Polystyrène et Faux-plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
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(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: P-DI33-2025-30-276285_TERMITES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
CONSTATATIONS DIVERSES
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Pour les infestations autres que les termites : Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de
manière générale uniquement pour information au donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la
localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments
sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
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Liste des ouvrages, parties
Localisation Observations et constatations diverses
d’ouvrages
Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le
propriétaire
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Général - Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds n'ont pas été
visitées par défaut d'accès
Présence d'indices d'infestation d'autres agents de dégradation biologique
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h24 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : P-DI33-2025-30-276285
VALIDATION DU REPÉRAGE
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Commentaires
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Commentaires (Écart par rapport à la norme, …) :
Néant
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Validation
Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la
présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
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Cachet de l'entreprise Signature de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
Visite Effectuée le : 09/09/2025
par : PERIBERE Quentin
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Rapport… Rédigé le : 16/09/2025
à : CANEJAN
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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CROQUIS DE REPÉRAGE
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ORDRE DE MISSION
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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ANNEXE PHOTO LOCAUX
NIVEAU LOCAL VISITE
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RDC Circ1 OUI
Cesc.1 OUI
RDC Hall OUI
RDC Circ.2 OUI
Esc.2 OUI
RDC Acc. OUI
RDC Dir. OUI
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RDC Vest. OUI
RDC BS OUI
RDC Ref. OUI
RDC Cuisines OUI
Cesc.P OUI
R+1 Circ.3 OUI
R+2 Circ.4 OUI
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R+1 SdDet. OUI
T/Terr. OUI
trémies placards OUI
Ext Chaufferie OUI
Ext Lingerie OUI
Ext Toitures OUI
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Ext Façades OUI
Logements OUI
Combles OUI
RDC² SdJ OUI
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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AUTRES DOCUMENTS
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ATTESTATION D’INDEPENDANCE
GARANTIE DES MOYENS
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Je soussigné, PERIBERE Quentin, de la société BTP DIAGNOSTICS dont le siège
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social se situe au 1, place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN 901 305 763, déclare
et m’engage sur l’honneur* n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon
impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant, ni
avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux dans les immeubles pour
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lesquels il m’est demandé de réaliser un diagnostic technique immobilier. Je
reconnais par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l’article L.271-2
et L271-6 du code de la construction et del’habitation pour réaliser les missions
demandées.
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A Montigny, le 16/09/2025
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.