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Plan d'action conformité sanitaire et règlementaire.pdf · 616 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 11/12/2025
Document: Plan d'action conformité sanitaire et règlementaire
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Elisa HARTEMANN
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Objet: RE: 243 - Villa L’Orée du Parc - Canéjan : Rapport Ofis Véolia
De : DEROLLEZ David
Envoyé : mardi 21 octobre 2025 14:42
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À : PARGADE Dominique <Dominique.Pargade@fonda$onpartageetvie.org>; MORET Aurélie
Cc : BENKIRAT Karima <Karima.BENKIRAT@fonda$onpartageetvie.org>; WURTZ Bénédicte ; LOPES Chris$an ; CREPIN
Philippe ; ISSARTEL Nicolas
Objet : 243 - Villa L’Orée du Parc - Canéjan : Rapport Ofis Véolia
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Bonjour à tout le monde,
En vue de la cession de la résidence auprès d’un bailleur sociale, voici un plan d’action structuré et opérationnel
basé sur le rapport de suivi sanitaire 2025 de la Résidence Villa L’Orée du Parc (CANEJAN), établi par OFIS le
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25/06/2025.
Objectif général
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Assurer la conformité sanitaire et réglementaire du réseau d’eau chaude sanitaire (ECS) et d’eau froide sanitaire
(EFS) de la résidence, en maîtrisant :
• Le risque légionelle,
• La potabilité de l’eau,
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• Le suivi technique et documentaire,
• Le fonc)onnement thermique et hydraulique des réseaux.
1. Actions à COURT TERME (CT – sous 3 mois)
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Domaine Action à mener
Traitement d’eau Installer un adoucisseur sur l’appoint d’eau froide de la production ECS (TH cible : 10–15°f)
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Maintenance Vérifier la réalisation des désinfections et purges ballon ECS, avec traçabilité
Carnet sanitaire Créer et mettre en place un carnet de suivi sanitaire complet (OFIS peut assister)
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Protection réseau EF/ECS Installer un clapet anti-retour EA sur l’eau froide avant le piquage ECS espace notarial
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2. Actions à MOYEN TERME (MT – 3 à 12 mois)
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Domaine Action à mener
Réseau cuisine Réaliser une étude de faisabilité pour le bouclage ECS en cuisine
Réseau ECS logements Réaliser une nouvelle étude thermique après hausse de température ECS
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Date de l'édition : 11/12/2025 à 10h55 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 1/2
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 11/12/2025
Document: Plan d'action conformité sanitaire et règlementaire
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Domaine Action à mener
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Équilibrage ECS En fonction des résultats, envisager un équilibrage complet du réseau ECS
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3. Actions à LONG TERME (LT – >12 mois)
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Domaine Action à mener
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Connaissance réseau Réaliser les plans et descriptifs complets des réseaux EF/ECS
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4. Suivi et indicateurs de performance
Indicateur Fréquence Responsable Objectif
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Analyse légionelle 1x/an OFIS / Fondation Détection précoce du risque sanitaire
Potabilité EF 1x/an OFIS Conformité eau froide
Dureté (TH) 1x/mois AlliaServ Contrôle du fonctionnement de l’adoucisseur
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Températures ECS départ/retour 1x/semaine Fondation Suivi thermique continu
Purges points peu utilisés 2x/sem Fondation Éviter stagnation et prolifération bactérienne
Désinfection robinets/douches 1x/an AlliaServ Hygiène du réseau terminal
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Vérification disconnecteur 1x/an AlliaServ Sécurité réseau
Audit annuel sanitaire 1x/an OFIS Vérification de la conformité et du suivi
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Bien cordialement
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David DEROLLEZ
Responsable Régional Maintenance & Sécurité – Région
Ouest
11, rue de la Vanne, CS20018, 92126 Montrouge Cedex
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P. 07 57 76 14 07
www.fonda)onpartageetvie.org
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Date de l'édition : 11/12/2025 à 10h55 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 2/2
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.