Pièce
Rapport DEKRA GAZ 2024.pdf · 4 535 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: Rapport DEKRA GAZ 2024
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Rapport de vérification périodique
AAAAAAAAAAAA N° 115919172401 R 001 AAAAAAAAAAAA
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Référence
client
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Installations aux gaz combustibles - Vérif. périodique effectuée par
technicien compétent dans un ERP
Installations de chauffage - Vérification périodique par technicien
compétent effectuée dans un ERP.
Installations de cuisson. Vérification périodique effectuée par technicien
ASSOCIATION DES FOYERS DES compétent dans un ERP.
AINES
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Entreprise
AFA
Oree du Parc Vérification périodique annuelle des
33610 CANEJAN
installations de gaz, chauffage et
cuisson
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ASSOCIATION DES FOYERS DES
AINES RESIDENCE AUTONOMIE
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Adresse
de
AFA Lieu de Résidence Orée du Parc
facturation Oree du Parc vérification
33610 CANEJAN
33610 CANEJAN
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Périodicité Annuelle
Dates de
vérification
29/07/2024
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Nom et visa du
signataire VINCENT RENOU
Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s)
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Date du rapport 29/07/2024
ACT EXPLOIT GIRONDE
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85 Rue de la Morandière
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BP 40030
33185 LE HAILLAN
Tél. : 05.56.13.43.42
SIRET : 43325083400010
DEKRA Industrial SAS,
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Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
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www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
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Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: Rapport DEKRA GAZ 2024
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Préambule
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Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport de vérification périodique, rédigé au terme de la
mission d'inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux
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exigences réglementaires applicables, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention
en vous informant de l’état d’entretien et de bon fonctionnement de vos installations.
Le « Récapitulatif des observations » présente les anomalies relevées sur vos installations ou
équipements. Nos observations décrivent l’écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans
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le rapport. L'absence d'observation signifie que les points de vérifications mentionnés dans le
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rapport ne comportaient pas d’anomalie en rapport avec l'objet de la mission. Bien entendu, si une
vérification n’a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée.
D’une façon générale, les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en
fonction des informations mises à notre disposition, des conditions de vérification et des constats
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réalisés à la date de notre vérification.
Ce rapport ne se substitue pas au rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT)
établi selon l’article GE8 §1. Par ailleurs, les travaux de modification n’ayant pas fait l’objet d’une
vérification technique par une personne ou un organisme agréé, avec élaboration d’un RVRAT, ne
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sont pas pris en compte dans le rapport.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous prions de
vous adresser au responsable de l'agence dont les coordonnées figurent au bas de la première
page en rappelant le numéro de ce rapport.
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Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de la date
du rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré comme
définitivement approuvé.
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Obligation du chef d’établissement.- Les comptes rendus des vérifications techniques doivent être tenus à la disposition des
membres de la commission de sécurité et présentés lors des visites de contrôle
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Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation.
Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA
ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord
préalable du client.
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Page 2/12 _________________________ DEKRA - Rapport n° 115919172401R001 - Vérification réalisée le 29/07/2024 ________________
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Sommaire
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS ...........................................................................................4
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS .................................................................................................5
INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON.........................................................................................................6
CONDITIONS D’INTERVENTION..................................................................................................................................6
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NATURE ET ETENDUE DE LA VERIFICATION......................................................................................................6
CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS..................................................................................................6
MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S)................................................................................6
STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION
- INSTALLATION ................................................................................................................................................................7
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COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION ............................................................7
DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE...................................................................................................7
ORGANES DE COUPURE ET CONDUITES ...........................................................................................................7
VERIFICATIONS D’ETANCHEITE DE L’INSTALLATION EN AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION..................7
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RESIDENCE OREE DU PARC ...........................................................................................................................................8
INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL
CHAUFFERIE ................................................................................................................................................................8
LOCAL CHAUFFERIE..............................................................................................................................................8
GRANDE CUISINE ET/OU OFFICE DE REMISE EN TEMPERATURE EN ERP DU 2ème GROUPE .......................10
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GRANDE CUISINE ISOLEE DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC - Combustible gazeux Electricité.........10
ANNEXE............................................................................................................................................12
Symboles et abréviations.............................................................................................................................................12
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
N° Point de contrôle Observation Page
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Un * placé devant le N° signale une observation antérieure.
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
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RESIDENCE OREE DU PARC
INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE
COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE
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LOCAL CHAUFFERIE
VERIFICATION DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
1 Existence des moyens nécessaires à Réaliser l'entretien de la chaudière une fois par an et le notifier 9
l'entretien sur le livret d'entretien.
(Contrat d'entretien, techniciens
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compétents désignés) :
2 Ramonage et nettoyage annuel des Faire ramoner une fois par an les conduits de fumée et les 9
conduits de fumée et appareils : appareils et le notifier sur le livret d'entretien.
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Cadre de la vérification
Réglementation applicable : Article R143-34 du code de la construction et de l'habitation et A.M du
25.06.1980 Règlement de sécurité des Établissements Recevant du
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Public
Renseignements sur l’établissement
Constitution de l’établissement
en terme de bâtiments : L'Etablissement est constitué d'un bâtiment unique
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Classement
Type Effectif maximum du
Bâtiment Catégorie Commentaires
ERP public admissible
Unique bâtiment de l'établissement J 5
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N
Origine du classement utilisé : En l'absence de classement communiqué, le type et la catégorie sont
estimés par le vérificateur pour servir de base à la vérification. Ils ne
peuvent être utilisés à d'autres fins
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Identification du propriétaire et/ou de l'exploitant :
Propriétaire exploitant
ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES
Registre de sécurité :
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Visé par le vérificateur et disponible auprès de
ACCUEIL
Prescriptions éventuelles de la commission de sécurité
Pas de prescription indiquée sur les documents administratifs
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présentés, relative aux installations vérifiées
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OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON
CONDITIONS D’INTERVENTION
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INSTALLATIONS GAZ – CHAUFFAGE – CUISSON
CONDITIONS D’INTERVENTION
NATURE ET ETENDUE DE LA VERIFICATION
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Type d’installation vérifié : Installation(s) d'appareils de cuisson destinés à la restauration dans un
ERP ou IGH
Installation(s) de production de chauffage
Réseau de distribution de gaz naturel
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Identification du bâtiment Etendue de la vérification Nature de la vérification
Stockage hydrocarbures liquéfiés Vérification périodique en ERP du
et/ou réseau de distribution en amont 2ème groupe, selon l'article PE4 §2 de
des locaux d'utilisation l'arrêté du 22-06-1990
Installation de production à Vérification périodique en ERP du
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Résidence Orée du Parc combustion et/ou module cogénération 2ème groupe, selon l'article PE4 §2 de
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en local chaufferie l'arrêté du 22-06-1990
Vérification périodique en ERP du
Grande cuisine et/ou office de remise
Résidence Orée du Parc 2ème groupe, selon l'article PE4 §2 de
en température
l'arrêté du 22-06-1990
CONDITIONS DE VERIFICATIONS ET D’ESSAIS
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Limites de l’accompagnement : Absence d'accompagnateur
Réalisation des essais au cours de la vérification: Partielle, voir corps du rapport
Démontage de matériels nécessaire à la vérification à l’aide d’outils : Non réalisé, car non assuré par l'Etablissement
Documents transmis par l’exploitant :
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Aucun document transmis
Matériel(s) utilisé(s) pour la vérification : Produit moussant
MODIFICATION(S) DE(S) L’INSTALLATION(S) VERIFIEE(S)
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Aucune modification indiquée par l’exploitant
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OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN AMONT DES
LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION
COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION
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STOCKAGE DES RECIPIENTS GPL ET/OU RESEAU DE DISTRIBUTION EN
AMONT DES LOCAUX D’UTILISATION - INSTALLATION
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COMBUSTIBLE GAZEUX, PROVENANT D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION
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Identification réseau de distribution gaz naturel : Résidence l'orée du parc
Pression de distribution : 21 mbar
DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE
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ère
Emplacement 1 détente : En niche réalisée dans le mur extérieur du bâtiment
Emplacement compteur de distribution générale : En niche réalisée dans le mur extérieur du bâtiment
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
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Etat apparent
ORGANES DE COUPURE ET CONDUITES
Organe de coupure générale
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Clé de Accessibilité
Identification Localisation Etat apparent manœuvre Manoeuvrabilité
amovible Signalisation
1 vanne 1/4 de tour barrage POSTE DE LIVRAISON S S
gaz
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1 vanne 1/4 de tour barrage EXTERIEUR CUISINE S S
cuisine
Conduites en amont des locaux d’utilisation
Parties de canalisation non visible : conduites enterrées
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Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Identification des conduites et état apparent
Protection des conduites exposées aux chocs
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VERIFICATIONS D’ETANCHEITE DE L’INSTALLATION EN AMONT DES LOCAUX
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D’UTILISATION
Méthode de vérification : Par produit moussant appliqué sur les raccords visibles et accessibles
Notre vérification a porté sur les points suivants :
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Point de vérification Avis Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
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Examen de l’étanchéité des canalisations de S
distribution en amont des locaux d’utilisation espace notarial
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OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RESIDENCE OREE DU PARC
INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL
CHAUFFERIE
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RESIDENCE OREE DU PARC
INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE
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COGENERATION EN LOCAL CHAUFFERIE
LOCAL CHAUFFERIE
Type d’installation : Installation de production à combustion en local chaufferie
Energie(s) utilisée(s) : combustible gazeux
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TRAITEMENT DU LOCAL CHAUFFERIE
Ventilation du local
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
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Amenée d'air du local
Sortie d'air en partie haute du local
Evacuation des produits de combustion
Notre vérification a porté sur les points suivants :
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Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Etat apparent du conduit(s) de raccordement au conduit
d’évacuation des produits de combustion
Etat apparent du conduit(s) d’évacuation des produits de
combustion
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Exploitation du local
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Absence de matières combustibles et de produits
toxiques ou corrosifs entreposés ;
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Absence de matières gênant la circulation et local propre
Identification à l'extérieur du local des deux dispositifs de
commande : circuits éclairage - circuits force
Matériels de lutte contre l'incendie 1 Extincteur poudre ABC 6kg ( N°19 ).
Entretien ASI 20/06/2024
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Etat d'entretien de la gaine pompier
Organe de coupure d’alimentation combustible
Emplacement organe de coupure combustible gazeux :
Situé(s) à l'extérieur du local
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Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Signalisation
Etat apparent
Accessibilité, manoeuvrabilité
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Tuyauterie fixe et organes accessoires
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Accessibilité, manœuvrabilité du ou des robinet (s) de
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commande d’appareil(s)
Identification et état apparent de la tuyauterie fixe de gaz
OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RESIDENCE OREE DU PARC
INSTALLATIONS DE PRODUCTION A COMBUSTION ET/OU MODULE DE COGENERATION EN LOCAL
CHAUFFERIE
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ESSAIS DES DISPOSITIFS DE SECURITE DES GENERATEURS
Pression mini gaz Pression air
Identification des générateurs Présence flamme
combustible comburant
Type brûleur : Air soufflé
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Marque brûleur : ATLANTIC VARMAX CH1 NV NV NV
Puissance générateur : 275 kW
Motif de non vérification :
Absence de personne en charge de l'entretien pour réaliser les
essais des dispositifs de sécurité
Type brûleur : Air soufflé
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Marque brûleur : SICMA NV NV NV
Puissance générateur : 297 kW
Motif de non vérification :
Absence de personne en charge de l'entretien pour réaliser les
essais des dispositifs de sécurité
Type brûleur : Air atmosphérique
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Marque brûleur : ATLANTIC GUILLOT SO SO NV
Puissance générateur : 70 kW
Motif de non vérification :
Absence de personne en charge de l'entretien pour réaliser les
essais des dispositifs de sécurité
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VERIFICATION D’ETANCHEITE A L’INTERIEUR DU LOCAL
Méthode de vérification : Par produit moussant appliqué sur les raccords mécaniques visibles
et accessibles
Notre vérification a porté sur les points suivants :
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Point de vérification Avis Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Examen de l’étanchéité des canalisations à S
l’intérieur du local
VERIFICATION DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
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Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Présence d’un livret chaufferie ou livret d’entretien, tenu à
jour
Existence des moyens nécessaires à l'entretien 1
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(Contrat d'entretien, techniciens compétents désignés)
Ramonage et nettoyage annuel des conduits de fumée et 2
appareils
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OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
1 Réaliser l'entretien de la chaudière une fois par an et le notifier sur le livret d'entretien.
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2 Faire ramoner une fois par an les conduits de fumée et les appareils et le notifier sur le livret d'entretien.
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RESIDENCE OREE DU PARC
GRANDE CUISINE ET/OU OFFICE DE REMISE EN TEMPERATURE EN ERP DU 2EME GROUPE
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GRANDE CUISINE ET/OU OFFICE DE REMISE EN TEMPERATURE EN ERP DU
2ème GROUPE
GRANDE CUISINE ISOLEE DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC - Combustible gazeux
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Electricité
TRAITEMENT DU LOCAL
Système de ventilation
Notre vérification a porté sur les points suivants :
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Commentaires et/ou motif de Non
Point de vérification Caractéristiques Obs
Vérification
Amenée d'air du local
Evacuation d'air vicié, buées et
graisses
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Dispositif(s) d’arrêt d’urgence alimentant les appareils de cuisson
Présence électrovanne gaz : Oui - Avec commande spécifiques dédiée uniquement à l'énergie gaz
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
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Dispositif d'arrêt d'urgence de l'énergie gaz (électrovanne
avec commande spécifique) (Etat apparent ; Identification
; Accessibilité ; Etat de bon fonctionnement)
Dispositif d'arrêt d'urgence de l'énergie électrique (Etat
apparent ; Identification ; Accessibilité ; Etat de bon
fonctionnement)
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APPAREILS DE CUISSON OU DE REMISE EN TEMPERATURE
Appareils immobiles à combustible gazeux
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
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Identification et état apparent de la tuyauterie fixe de gaz
Accessibilité, manoeuvrabilité du ou des robinet (s) de
commande d'appareil(s)
Stabilité de(s) l'appareil(s)
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Etat de
Type de Caractéristiques
Identification appareil ou groupe d’appareils fonctionnement Sécurité flamme
raccordement au tuyau flexible ou
apparent des
réseau gaz tube souple
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brûleurs
Type :
Fonction : PLANCHA Code : E
NV S Thermocouple
Marque : BONNET Avis : S
Avis : NR
Motif de non vérification :
Essais fonctionnement brûleur(s) et sécurité flamme : non réalisés
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pour raison d'exploitation sur demande du responsable
d'établissement ou son représentant
Type :
Fonction : PIANO 2 FEUX Code : E
NV S Thermocouple
Marque : BONNET Avis : S
Avis : NR
Motif de non vérification :
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Essais fonctionnement brûleur(s) et sécurité flamme : non réalisés
pour raison d'exploitation sur demande du responsable
d'établissement ou son représentant
OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 10/12
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: Rapport DEKRA GAZ 2024
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RESIDENCE OREE DU PARC
GRANDE CUISINE ET/OU OFFICE DE REMISE EN TEMPERATURE EN ERP DU 2EME GROUPE
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Etat de
Type de Caractéristiques
Identification appareil ou groupe d’appareils fonctionnement Sécurité flamme
raccordement au tuyau flexible ou
apparent des
réseau gaz tube souple
brûleurs
Fonction : Sauteuse Type :
Code : E
Marque : Bonnet NV S Thermocouple
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Avis : S
Puissance : 9 kW Lue Avis : NR
Motif de non vérification :
Essais fonctionnement brûleur(s) et sécurité flamme : non réalisés
pour raison d'exploitation sur demande du responsable
d'établissement ou son représentant
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Appareils immobiles électriques, appareils immobiles à combustible solide ou liquide
Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Stabilité de(s) l'appareil(s)
Implantation de(s) l'appareil(s) autorisé(s)
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VERIFICATION D’ETANCHEITE A L’INTERIEUR DU LOCAL
Méthode de vérification : Par produit moussant appliqué sur les raccords mécaniques visibles
et accessibles
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Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Avis Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Examen de l'étanchéité des canalisations à S
l'intérieur du local
VERIFICATION DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
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Notre vérification a porté sur les points suivants :
Point de vérification Obs Commentaires et/ou motif de Non Vérification
Existence des moyens nécessaires à l'entretien Entretien optimal cuisine 23/01/2024
Maintenance et entretien régulier des appareils de ENTRETIEN ASI EXTINCTEURS 20/06/24 ( 2
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cuisson ou de remise en température extincteurs CO2 2kg B, 2 extincteurs 6L eau avec
additif AB ).
Ramonage annuel des conduits d'évacuation des gaz de Fait le 09/10/2023 par Sté IGIENAIR
combustion
Nettoyage - entretien du circuit d'extraction d'air vicié, Fait le 09/10/2023 par Sté IGIENAIR
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ventilateurs, dispositifs de récupération de chaleur
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Nettoyage des filtres du système de ventilation Fait le 09/10/2023 par Sté IGIENAIR
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OBSERVATIONS ___________________________________________________________________________________
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_________________ DEKRA- Rapport n° 115919172401R001 - Vérification réalisée le 29/07/2024 ________________________ Page 11/12
Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 11/12
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: Rapport DEKRA GAZ 2024
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ANNEXE
Symboles et abréviations
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Comportement au feu des matériaux et éléments de construction
M0 : Matériaux incombustibles M1 : Matériaux non inflammables M2 : Matériaux difficilement inflammables
M3 : Matériaux moyennement inflammables M4 : Matériaux facilement inflammables
CTP : Cheminement technique protégé VTP : Volume technique protégé
E: Etanchéité au feu I: Isolation thermique R: Capacité portante
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Exemple REI 60 : Capacité portante, étanchéité au feu et isolation thermique assurées pour une durée de 60 min
Ancienne classification :
CF : Coupe-feu PF : Pare-flammes SF : Stabilité au feu
Appareils d’utilisation
Type B dit « raccordé » :
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Un appareil est dit raccordé, lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l’extérieur par l’intermédiaire d’un conduit de raccordement le reliant à un
conduit d’évacuation ou à un autre dispositif d’évacuation.
Type A dit « non raccordé » :
Un appareil est dit non raccordé, lorsque il n’est pas destiné à être raccordé à un conduit ou à un dispositif d’évacuation des produits de la combustion vers
l’extérieur.
Type C dit « à circuit de combustion étanche » :
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Un appareil est dit à circuit de combustion étanche, lorsque le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de
combustion) ne communique en aucune de ses parties avec l’air du local où cet appareil est installé. Il n’existe pas d’interaction entre la ventilation du local et le
fonctionnement de l’appareil.
Divers
RVRE : Rapport de vérification réglementaire en RVRAT : Rapport de vérification réglementaire RVRMD : Rapport de vérification
exploitation après travaux réglementaire sur mise en demeure
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CCH : Code de la construction et de l'habitation ERP : Etablissement recevant du public IGH : Immeuble de grande hauteur
RS : Règlement de sécurité
S Satisfaisant.
NV : Non vérifié.
NS : Non satisfaisant
SO : Sans objet
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Classification des ERP selon le type (art. R.143-18 du CCH et GN1 du RS des ERP)
J Structures d’accueil pour personnes âgées
L Salles d’audition, de conférences, de réunions, salles de spectacles, de projection, à usages multiples
M Magasins de vente
N Restaurants ou débits de boissons
O Hôtels ou pensions de famille
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P Salles de danse ou salles de jeux
R Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes-garderies, établissements d’enseignement, internats, colonies de vacances
S Bibliothèques ou centres de documentation
T Salles d’exposition
U Etablissements de soins
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
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X Etablissements sportifs couverts
Y Musées
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
EF Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
GA Gares accessibles au public
OA Hôtels-restaurants d'altitude
PA Etablissements de plein air
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PS Parcs de stationnement couverts
REF Refuges de montagne
SG Structures gonflables
Classification des ERP selon la catégorie (art. R.143-19 du CCH)
1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes
2e catégorie
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de 701 à 1 500 personnes
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3e catégorie de 301 à 700 personnes
4e catégorie 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie
5e catégorie établissements faisant l'objet de l'article R.143-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d'exploitation
Nota : Pour l’application du règlement de sécurité l’article GN1§2 classe les ERP en deux groupes :
- le 1er groupe comprend les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégorie
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- le 2ème groupe comprend les ERP de 5e catégorie
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___________ DEKRA Industrial SAS - Rapport n° 115919172401R001 - Vérification réalisée le 29/07/2024 ______________________ Page 12/12
Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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