Pièce
Rapport ascenseur.pdf · 3 408 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 04/11/2025
Document: Rapport contrôle technique ascenseur
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Rapport de contrôle technique d'un
ascenseur non CE
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AAAAAAAAAAAA N° 115919302401R001 AAAAAAAAAAAA
Référence
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client
Contrôle Technique des ascenseurs selon l'Arrêté du 07 août 2012 modifié
ASSOCIATION DES FOYERS DES
AINES
AFA Ascenseur N°1041702
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Entreprise
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Oree du Parc
33610 CANEJAN
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ASSOCIATION DES FOYERS DES
Adresse AINES
Lieu de RESIDENCE AUTONOMIE
de AFA vérification
facturation Résidence Orée du Parc
Oree du Parc
33610 CANEJAN
33610 CANEJAN
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Périodicité QUINQUENNALE
Dates de
vérification 12/04/2024
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Nom et visa du
signataire FALOT CEDRIC
Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s)
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Date du rapport 12/04/2024
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ACT EXPLOIT GIRONDE
DEKRA Industrial SAS, 85 Rue de la Morandière
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008
LIMOGES Cedex 1
BP 40030
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834 33185 LE HAILLAN
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B Tél. : 05.56.13.43.42
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SIRET :43325083400010
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Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: Rapport contrôle technique ascenseur
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Préambule
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Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection
que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident.
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Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA,
conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type de
prestation fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention.
Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements.
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Nos observations décrivent l’écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport.
Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix
de la solution définitive vous appartient. D’autre part, l’absence d’observation signifie que,
lors de notre passage, l’installation ou l’équipement ne présentait pas d’anomalie en rapport
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avec l’objet de la mission. Bien entendu, si une vérification n’a pas pu être effectuée, cette
information est mentionnée et justifiée.
D’une façon générale, les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés
en fonction des informations recueillies, des conditions de vérification et des constats
réalisés à la date de notre intervention.
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Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous
prions de vous adresser au responsable de l'agence dont les coordonnées figurent au bas
de la première page en rappelant le numéro de ce rapport.
Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de
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la date du rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré
comme définitivement approuvé.
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Propriété, conservation : Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation. En particulier,
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lorsque le rapport est établi dans le cadre de vérifications réalisées pour répondre à une prescription réglementaire définie par le
code du travail, Il doit être conservé dans les conditions définies par l’article D.4711-3 : "Sauf dispositions particulières, l’employeur
conserve les documents concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité
au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications."
Confidentialité : Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA
ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord
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préalable du client.
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Identification des équipements : Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre
système d’identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d’appareils vérifiés est alors
mentionné. En cas d’anomalie, l’appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l’observation.
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 2/11
Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: Rapport contrôle technique ascenseur
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SOMMAIRE
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Sommaire
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS...........................................................................................4
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APPAREIL : Ascenseur - SORETEX - N°1041702 ......................................................................................................5
GENERALITES.......................................................................................................................................................5
VERIFICATION.......................................................................................................................................................7
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 3/11
Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
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RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
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Un * placé devant le N° signale une observation antérieure.
N° Point de contrôle Observation Page
APPAREIL : Ascenseur - SORETEX - N°1041702
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VERIFICATION
1 Ascenseur N°1041702 - 2.3 Dispositif de Non fonctionnement du dispositif de demande de secours (en 7
demande de secours cuvette ou sous cabine)
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 4/11
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Document: Rapport contrôle technique ascenseur
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ASCENSEURS
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APPAREIL : Ascenseur - SORETEX - N°1041702
GENERALITES
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
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Situation administrative de la zone d’implantation
de l’appareil : Assujettie au code du travail., Assujettie au règlement des Etablissements
Recevant du Public. (E.R.P.)
Texte de référence : Arrêté du 07/08/2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les
installations d'ascenseur
Modifications effectuées sur l’installation de
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l’appareil depuis la vérification précédente : Pas de modification indiquée par l'exploitant.
CARACTERISTIQUES GENERALES
Fonction : Ascenseur
Marquage de conformité CE : Non
Année de mise en service : 1980
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Référence interne : N°1041702
Référence constructeur : AM: 37107
Type : Isolé
Marque : SORETEX
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Société de maintenance : Régional Ascenseur
Présence maintenancier : Oui
Nom, prénom du technicien de maintenance : M VILLARD LUCAS
Nombre de niveaux : 3
Nombre de services : 1
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Charge (en kg) : 1000
Nombre de personnes : 13
Porte cabine : Porte automatique à ouverture latérale
Porte palière : Porte automatique à ouverture latérale
Type de traction : Adhérence
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Machinerie : Haute
Type de motorisation : 2 vitesses
Parachute : Oui
Limiteur : vitesse de prise en m/s 0,88
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Type de manœuvre : A blocage
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Vitesse nominale en m/s : 0,63
Normes applicables à l’installation neuve : NF P 82-210 (04/1980)
Documents présentés : Carnet d'entretien
Dernière étude de sécurité
Dossier technique de l'installation
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Notice d'instructions et d'entretien
Registre de sécurité
Documents mis à la disposition de DEKRA afin d’identifier les essais ou vérifications qui ont été réalisés dans le cadre du
contrat d’entretien, et les conclusions associées, pour les points dont la dispense de vérification est possible :
Examen de l'état des suspentes et attaches
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 5/11
Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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ASCENSEURS
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RESULTATS DE LA VERIFICATION
En date du 12/04/2024
Anomalies constatées: se reporter aux «OBSERVATIONS».
Le dossier technique de l'installation et la notice d'instructions nécessaire à l'entretien sont présents.
L'installation est conforme aux dispositions des articles R.125-1-2 à R. 125-1-4 du CCH et applicables à la date du contrôle.
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 6/11
Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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ASCENSEURS
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VERIFICATION
ETAT DE CONSERVATION
Légende des avis : (S) Satisfaisant, (NS) Non Satisfaisant, (NV) Non Vérifié, (SO) Sans Objet, (NR) Travaux non réalisés
Légende des améliorations : I-x : Travaux à réaliser avant le 31.12.2010
II-x : Travaux à réaliser avant le 3.07.2014
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III-x : Travaux à réaliser avant le 3.07.2018
Légende de la nature des contrôles effectués :
P : Présence : Examen visuel consistant à s’assurer de la présence des dispositifs déterminants pour la sécurité.
R : Réalisation : Examen visuel des conditions de réalisation des dispositifs en prenant pour référence les règles ou de prescriptions
techniques, complété, s’il y a lieu, par des appréciations dimensionnelles et d’adéquation des composants.
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E : Examen de conservation : Examen des parties visibles et accessibles sans démontage, ni mise en œuvre de moyens d’investigations
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particuliers. Cet examen a pour objet de vérifier que les éléments examinés ne présentent pas de détérioration apparente susceptible de
compromettre leur fonction et/ou d’être à l’origine de situations dangereuses.
F : Fonctionnement : Vérification, par réalisation d’essais, de la capacité des éléments examinés à accomplir la fonction requise.
(*) Ascenseur « CE » : ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive
95/16/CE susvisée. Dans cette colonne, l’investigation de type « R » ne s’applique qu’aux éléments de remplacement mis en place
ultérieurement à la mise en service.
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• 1 - GAINE
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
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non CE
1.1 Parois de protection PE I-4 S
1.2 Panneaux de service, portes, PREF I-9 SO
portillons de visite, portes de
secours
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1.3 Garde pieds, seuils E S
1.4 Moyens d'accès à la cuvette PE S
1.5 Eclairage PEF I-7 S
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• 2 - CUVETTE
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
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2.1 Etat général E S
2.2 Dispositif d'arrêt PEF I-7 S
2.3 Dispositif de demande de PEF II-2 NS 1
secours
2.4 Refermeture porte palière PEF I-1 et I-7 SO
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(pêne carré)
2.5 Amortisseurs, socles, butées PREF S
2.6 Eclairage EF I-7 S
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•
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3 - GUIDAGES
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
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3.1 Eléments de guidage E S
1 Non fonctionnement du dispositif de demande de secours (en cuvette ou sous cabine)
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 7/11
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ASCENSEURS
•
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4 - EQUIPEMENTS DES PALIERS
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Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
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4.1 Signalisation présence cabine, F SO
sens de déplacement
4.2 Affichage (déplacement de la PEF SO
cabine)
4.3 Manœuvre pompiers PEF SO
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4.4 Organes de commande avec PEF S
voyant
• 5 - PORTES PALIERES
Point
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d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
5.1 Serrures, dispositifs de REF I-1 et I-4 S
verrouillage (essai de masse,
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contrôle électrique, efficacité,
inaccessibilité, protection contre les
projections de liquide)
5.2 Condamnation électrique – REF S
Contrôle de fermeture
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5.3 Déverrouillages de secours PF I-1 et I-2 S
5.4 Signal sonore et lumineux PEF I-2 SO
5.5 Eléments constitutifs (vitrage, PE II-3 S
structure, etc)
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• 6 - ORGANES DE SUSPENSION
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
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non CE
6.1 Caractéristiques R S
6.2 Etat général E S
6.3 Attaches RE S
6.4 Poulies, pignons, protecteurs PE II-6 SO
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6.5 Vérin E SO
6.6 Affichage PE SO
• 7 - HABITACLE
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Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
7.1 Eléments constitutifs (parois, E S
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plancher, toit)
7.2 Portes ou trappes de secours EF S
(contrôle de fermeture,
verrouillage)
7.3 Faces de services R S
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ASCENSEURS
espace notarial
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Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
7.4 Baie de cabine sans porte PREF SO
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(dispositif équivalent)
7.5 Porte de cabine (Protection PEF I-3 S
passage)
7.6 Dispositif de verrouillage PREF I-6 S
7.7 Contrôle de fermeture de la PEF S
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porte de cabine
7.8 Eclairage normal EF S
7.9 Ventilation E S
7.10 Affichage PE S
7.11 Eclairage de secours PEF II-2 S
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7.12 Garde pieds (déploiement PEF I-6 S
contact électrique)
• 8 - ORGANES DE COMMANDE EN CABINE
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Point
espace notarial
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
8.1 Organes de commande EF S
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8.2 Dispositif d'arrêt en cabine PEF SO
8.3 Bouton de réouverture des PEF S
portes
8.4 Dispositifs de demande de PREF II-2 S
secours
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• 9 - TOIT DE CABINE
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
espace notarial
espace notarial
ascenseurs
non CE
9.1 Dispositif d'arrêt sur toit de PREF I-7 S
cabine
9.2 Manœuvre d'inspection sur le PEF I-7 S
toit
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9.3 Balustrade EF S
9.4 Dispositif de demande de PEF II-2 S
secours sur toit de cabine
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• 10 - CONTREPOIDS - ORGANES DE COMPENSATION
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
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10.1 Eléments constitutifs des E S
contre poids
10.2 Eléments constitutifs des E SO
organes de compensation
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ASCENSEURS
•
espace notarial
11 - DISPOSITIFS DE SECURITE
espace notarial
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
espace notarial
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11.1 Parachute cabine pour PREF I-5 S
ascenseurs électriques - Essai par
prise forcée du limiteur
11.2 Parachute contrepoids PRE SO
11.3 Limiteur de vitesse REF I-5 S
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11.4 Dispositif s'opposant à la E S
vitesse excessive de la cabine en
montée (ascenseurs électriques à
adhérence)
11.5 Dispositif de verrouillage de PEF S
la cabine pour les opérations de
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maintenance
11.6 Butée ou limiteur cabine PEF S
(maintenance)
11.7 Dispositif de contrôle de EF SO
rupture ou de mou de suspente
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11.8 Organe de liaison (position EF S
cabine)
11.9 Hors course en manœuvre EF S
normale
11.10 Limiteur de course PEF I-7 S
inspection
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11.11 Parachute et limiteur de PREF II-4 SO
vitesse pour ascenseurs
hydrauliques
11.12 Dispositif s'opposant à la PRE II-4 SO
dérive pour ascenseurs
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hydrauliques (Maxi 10 mm / 10
min)
Soupape de rupture - Clapet SO
parachute
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• 12 - LOCAUX DE LA MACHINE ET DES POULIES
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
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12.1 Accès aux locaux RE I-8 S
12.2 Sol RE S
12.3 Accès intérieur(s) au local PE I-8 S
machine
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12.4 Interrupteur force motrice REF II-5 S
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12.5 Eclairage PREF II-7 S
12.6 Interrupteur d'arrêt local des REF I-7 SO
poulies
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 10/11
Date de l'édition : 19/11/2025 à 14h57 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Document: Rapport contrôle technique ascenseur
espace notarial
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ASCENSEURS
•
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13 - MACHINE
espace notarial
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
non CE
espace notarial
espace notarial
13.1 Mécanismes / Freins EF S
13.2 Manœuvre de secours REF S
manuelle
13.3 Manœuvre électrique de REF S
rappel
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13.4 Protection des organes PE II-6 S
mobiles de transmission
13.5 Précision d'arrêt de la cabine PRF II-1 ou III-1 S
pour les établissements recevant
du public
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• 14 - ELECTRICITE
Point
d'amélioration
Nature des
Eléments ou dispositifs vérifiés pour les Avis Obs Motif de Non vérification
contrôles
ascenseurs
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non CE
14.1 Interconnexion des masses PE II-5 S
métalliques
14.2 Etat général des éléments PE II-5 S
constitutifs , y compris protection
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des circuits, disjoncteurs et circuit
de terre
14.3 Protection contre les contacts PE II-5 S
directs
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DEKRA Industrial - Rapport n° 115919302401R001 - Vérification réalisée le 12/04/2024 Page 11/11
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Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU Page 11/11
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.