Règlement de consultation
Rapport de suivi sanitaire 2025 - Résidence Villa L'Orée du Parc.pdf · 4 085 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.
Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: Rapport de suivi sanitaire 2025 - Résidence Villa L'Orée du Parc
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Prévention du risque lié aux Légionelles
Suivi sanitaire des réseaux d’eau
Rapport 2025
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RÉSIDENCE AUTONOMIE VILLA L'ORÉE DU PARC
ALLÉE DE POGGIO MIRTETO
33610 CANEJAN
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Date d’intervention 25/06/2025 Réf OFIS : OF256101-GOS - 1
Gestionnaire Fondation Partage et Aurélie MORET Tél : 07 45 86 04 00
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Vie
Expert sanitaire Office d’Ingénierie Antoine MONTAGNINI Tél : 06 20 78 93 65
Sanitaire
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Prestataire de AlliaServ / /
Maintenance
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OFIS SAS au capital de € 290 000
Adresse postale / Correspondence address : Siège social / Head Office : 21, rue de la Boétie
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OFIS - Grand Ouest – 75008 PARIS
113, rue Jules GUESDE 421 025 875 RCS PARIS
33270 FLOIRAC APE 7112B – TVA acquittée sur encaissement
Tél. : +33 (0)5 57 71 45 35 / Fax : N° TVA INTRA. FR91 421 025 875
ofis.bordeaux@veolia.com
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1. Descriptif sommaire de l’installation
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1.1. TRAITEMENT D’EAU
Adoucisseur : NON Robinets Prélèvements :
Traitement Filmogène : NON Sortie Adoucisseur : NC
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Chloration continue : NON Eau Adoucie mitigée : NC
1.2. PRODUCTION ECS
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Type Ballon(s) Préchauffage Thermomètres Robinets Manchettes
Prélèvements témoins
Accumulation Trou d’homme : NON Départ ECS : Départ ECS : Départ ECS :
avec serpentin OUI NON (sonde) OUI NON
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interne Trou de poing : Retour ECS : Retour ECS : Retour ECS :
OUI OUI OUI NON
Vanne de Ballons :
vidange : OUI OUI
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1.3. RÉSEAUX ECS
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Nature des Calorifugeage Principe de Bouclage Système de sécurité
matériaux distribution anti-brûlure
Cuivre Partiel Organes Pré-mitigeurs en
d’équilibrage : NON gaine technique :
NON
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Mitigeur à butée
mécanique : OUI
Robinetterie
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thermostatique : NON
Présence de clapets
EA sur EF/ECS :
NON
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1.4. RÉSEAUX EF
Nature des matériaux Calorifugeage
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PVC Partiel
1.5. RÉSEAUX TECHNIQUES
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Type de réseau Protection anti
pollution adaptée
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Chauffage Oui
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1.6. MODIFICATIONS/ACTIONS EFFECTUÉES DEPUIS LA DERNIÈRE VISITE OFIS
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Il s’agit de la première visite d’OFIS, les premières modifications seront notées en 2026.
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2. Synthèse
2.1. TENEURS EN LÉGIONELLES : SATISFAISANT
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(Arrêté du 01 février relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de
production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire)
Valeur cible : < 1 000 UFC/L en Legionella pneumophila
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Les résultats des prélèvements réalisés le 25/06/2025 sont satisfaisants et ne mettent pas en évidence la
présence de légionelles sur le réseau d’eau chaude sanitaire.
Les résultats sont conforme à la réglementation (<1000 UFC/L)
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2.2. POTABILITÉ : SATISFAISANT
(Code de la Santé Publique. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de
qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Guide de l’eau
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dans les établissements de santé de juin 2005).
Une campagne annuelle d'analyse de potabilité à été réalisée l'eau froide d’un lavabo de l'établissement.
Le rapport d’analyse est satisfaisant. Aucune dégradation de la qualité de l'eau ne survient dans le bâtiment.
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2.3. RELEVÉS DE TEMPÉRATURES : À AMÉLIORER
(Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes
destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments
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d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Et sa circulaire
N°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007)
Applicable depuis le 15/12/2006 pour les installations nouvelles, installées dans des bâtiments neufs ou
existants : équipement de production et système de distribution sont neufs.
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Production ECS : La température moyenne de production est satisfaisante (>55°C en permanence). Il
convient néanmoins de maintenir cette température entre 58°C et 60°C jour et nuit.
Le retour ECS général suit le même profil de température que le départ ECS. Néanmoins, le gradient
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thermique entre le départ et le retour est supérieur à 5°C (en moyenne, de 5,4°C) ce qui traduit de
légers défauts de circulation de l’eau chaude au sein des réseaux, et provoquant ainsi des baisses de
température en dessous de 50°C lors des périodes de fort tirage (températures propices au développement
des légionelles).
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Réseau ECS : Les températures enregistrées sur les retours ECS sondés mettent en évidence des
moyennes de températures globalement satisfaisantes car presque toutes supérieures à 50°C, avec
cependant des chutes de températures lors des périodes de puisage en dessous de 50°C. En effet, les
colonnes sondées possèdent des gradients thermiques avec le départ ECS légèrement supérieurs à 5°C.
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L’augmentation de la consigne de production entre 58°C et 60°C limitera les chutes de température
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en-dessous de 50°C. Un équilibrage du réseau peut être cependant envisagé afin d’améliorer encore
le fonctionnement du réseau.
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Réseau EF :
Le relevé de température sur l’EF alimentant la production ECS met en évidence une température moyenne
de 27.5°C. Lors de notre passage nous étions en période de canicule ce qui pose des questions sur la
température du réseau EF de ce bâtiment. Il est donc difficile de savoir si cette moyenne élevée est due à
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une interconnexion entre l’ECS et l’EF ou aux fortes chaleurs de cette période.
Cependant, la mise en place d’un clapet anti-retour de type EA sur l’eau froide en amont immédiat du
piquage vers l’ECS général doit être une priorité afin de limiter le risque de développement des
légionelles sur les réseaux EF.
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2.4. CARNET DE SUIVI SANITAIRE : NON SATISFAISANT
L’absence de carnet de suivi sanitaire a été relevée sur la résidence, il est préconisé de s’en procurer un
rapidement. Il devra contenir l’ensemble des volets énumérés dans le tableau en page 11 et devra être
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correctement rempli au fur et à mesure des différentes opérations de maintenance et des relevés sur la
résidence.
Les interventions réalisées par la société AlliaServ sont non tracées.
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Le détail de l’audit du carnet est présenté en annexe 2.
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3. Plan d’actions à mettre en œuvre
Le tableau ci-après dresse le plan d’action à mettre en œuvre. Les actions sont organisées par ordre de
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priorité de mise en œuvre : CT pour Court Terme, MT pour Moyen Terme et LT pour Long Terme.
Localisation Actions à réaliser Priorité Réalisé Date
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réalisation
Prévoir la formation du personnel technique au
Formation risque légionelle et à l’utilisation du carnet de suivi CT
sanitaire.
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Une fuite importante sur le retour ECS général a
Retour ECS
été repérée en chaufferie lors de notre passage. Il CT
général
est important de la réparer au plus vite.
Au vu de la dureté de l'eau, il est nécessaire de
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procéder à l'installation d'un système
Adoucisseur d'adoucissement sur l'appoint d'eau froide de la CT
production ECS. La dureté de l'eau d'appoint de la
production ECS devra être réglée entre 10 et 15°f.
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Chaufferie Augmenter la consigne de température de la CT
production ECS aux alentours de 58-60°C en
permanence
Vérifier que la maintenance réalisée par AlliaServ
est effective :
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Maintenance - désinfection du ballon ECS
CT
- purge du ballon ECS
Une traçabilité doit être réalisée dans le carnet de
suivi sanitaire.
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Carnet de Suivi L’absence de carnet de suivi sanitaire a été
Sanitaire relevée sur la résidence, il est préconisé de s’en
procurer un rapidement. Il devra contenir
l’ensemble des volets énumérés dans le tableau
en page 11 et devra être correctement rempli au
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CT
fur et à mesure des différentes opérations de
maintenance et des relevés sur la résidence.
OFIS peut vous assister pour la création de ce
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carnet sanitaire.
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L'absence de bouclage du réseau Cuisine conduit
à une stagnation des réseaux ECS et une
absence de maintien de températures minimales.
Réseau cuisine Réaliser une étude pour envisager le bouclage du MT
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réseau ECS Cuisine. Prévoir une étude afin de
dimensionner correctement les canalisations et les
équipements à prévoir (pompe, vannes
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Localisation Actions à réaliser Priorité Réalisé Date
réalisation
d'équilibrage…)
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Des températures insuffisantes, inférieures à
50°C, ont été relevées sur les réseaux ECS (cf.
annexe thermique). Ces températures sont
propices au développement des légionelles et
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traduisent un défaut d'équilibrage du réseau ECS.
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Il convient de réaliser une nouvelle étude
Réseau Logement thermique suite à l’augmentation de la consigne MT
de température de la production ECS et d’évaluer,
dans un second temps, la nécessité de procéder à
une étude d’équilibrage des réseaux ECS.
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OFIS peut vous assister pour la réalisation de
cette étude.
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Fait à FLOIRAC, le 24/07/2025
Antoine MONTAGNINI Fabienne LAPIERRE
Chargé d’étude Responsable Métiers Eau & Formation
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Annexe 1. Relevés de températures
MESURES INSTANTANÉES PAR THERMOMÈTRE MANUEL
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Des mesures de températures (par thermomètre manuel) ont été effectuées en divers points d’usage lors de
notre visite. Ces relevés sont des mesures instantanées au point d’usage. Leur valeur dépend des tirages
effectués précédemment sur le réseau. Cependant, bien que moins révélateurs que la mesure en continu
par capteurs enregistreurs de température, ces relevés permettent de vérifier le fonctionnement des réseaux
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au quotidien.
TABLEAU DES RELEVÉS DU 25/06/2025
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Date Type d’eau Localisation Température Durée de
(en C°) stabilisation
/ commentaire
25/06/2025 ECS Départ ECS 58.2 Conforme
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25/06/2025 ECS Retour ECS 52.3 Conforme
25/06/2025 ECS Douche 55.4 Risque de brûlure
Appt 54 R+2 non maîtrisé
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25/06/2025 EF Douche 24.5 Conforme
Appt 54 R+2
25/06/2025 ECS Douche 53.5 Risque de brûlure
Appt 64 R+2 non maîtrisé
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25/06/2025 EF Douche 23.7 Conforme
Appt 64 R+2
25/06/2025 ECS Douche 52.3 Risque de brûlure
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Appt 33 R+1 non maîtrisé
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25/06/2025 EF Douche 24.1 Conforme
Appt 33 R+1
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MESURES EN CONTINU – CAPTEURS THERMIQUES
Cette étude consiste à réaliser des enregistrements en continu de la température de l’eau chaude sanitaire
au sein du réseau pendant une durée représentative (au moins 48 heures) à l’aide de capteurs sensibles
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disposés sur les canalisations du réseau d’eau chaude sanitaire. Cette étude permet d’obtenir une vision
plus réaliste du comportement du réseau d’eau chaude sanitaire par rapport aux relevés ponctuels de
température, peu représentatifs, car dépendant des conditions de soutirage.
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La fonction de ces capteurs est d’observer les évolutions de températures pouvant avoir lieu sur les réseaux.
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Ces relevés ne donnent pas les valeurs réelles des températures d’eau à l’intérieur des canalisations ; la
nature du matériau, le degré d’entartrage et le niveau de corrosion pouvant créer un écart variable entre la
température réelle et celle donnée par le capteur.
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Le tableau ci-dessous dresse la liste des capteurs thermiques disposés sur les réseaux. L’enregistrement de
température de ces capteurs a débuté le 25/06/2025, pour une durée de 7 jours avec un enregistrement
réalisé toutes les 5 minutes.
Production ECS
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Alimentation EF Départ ECS
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Retour ECS Retour ECS GT Ch 26-27
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Retour ECS GT Ch 32-33 Retour ECS GT Ch 38-39
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Retour ECS GT Ch 45-46 Retour ECS GT Ch 43
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Annexe 2. Suivi du carnet sanitaire
VOLET MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
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Volets du carnet de Chargé
Traçabilité Observations
suivi sanitaire d’opérations
Identification de
Absence de Carnet de Suivi
l'établissement et NON FONDATION
Sanitaire
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des intervenants
Absence de Carnet de Suivi
Formations NON FONDATION
Sanitaire
Descriptif des Absence de Carnet de Suivi
NON FONDATION
réseaux Sanitaire
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Contrats de Absence de Carnet de Suivi
NON FONDATION
maintenance Sanitaire
Textes Absence de Carnet de Suivi
NON FONDATION
réglementaires Sanitaire
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Plans des réseaux Absence de Carnet de Suivi
NON FONDATION
d'eau Sanitaire
Notices techniques Absence de Carnet de Suivi
NON FONDATION
des équipements Sanitaire
Plan d'action /
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Absence de Carnet de Suivi
Etudes techniques NON FONDATION
Sanitaire
et sanitaires
Résultats Résultats d’analyses tracées
OUI FONDATION
d'analyses dans un classeur
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Enregistrement des Absence de Carnet de Suivi
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NON FONDATION
incidents / travaux Sanitaire
Tableau de bord de
Absence de Carnet de Suivi
maintenance et de NON FONDATION
Sanitaire
surveillance
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Absence de Carnet de Suivi
Procédures NON FONDATION
Sanitaire
: Document non présent ou incomplet / opération non réalisée à la fréquence indiquée ou non tracée.
✔ : Document présent et complet / opération réalisée conformément à la fréquence indiquée et tracée
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ENTRETIEN BALLONS ECS
Volets du carnet de Chargé
Traçabilité Observations
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suivi sanitaire d’opérations
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Désinfection du
Carnet de chaufferie non
ballon ECS : 1 x / Non AlliaServ
visualisé
an
Purge ballon ECS : Carnet de chaufferie non
Non AlliaServ
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1 x / mois visualisé
Enregistrement
des températures
(départ ECS, ballon Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
ECS, retour ECS) : Sanitaire
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1 x / mois (1 x / j
Santé)
Enregistrement
des Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
consommations Sanitaire
d'eau
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Vérification /
maintenance du Carnet de chaufferie non
Non AlliaServ
disconnecteur BA : visualisé
1 x / an
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Commentaire éventuel : RAS
ENTRETIEN ADOUCISSEURS
Volets du carnet de Chargé
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Traçabilité Observations
suivi sanitaire d’opérations
Nettoyage et
désinfection des Non concerné AlliaServ /
résines
Mesure et
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traçabilité du TH
avec ajustement si Non concerné AlliaServ /
nécessaire : 1 x /
mois
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ENTRETIEN POINTS D'USAGE ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
Volets du carnet de Chargé
Traçabilité Observations
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suivi sanitaire d’opérations
Enregistrement du
détartrage et
désinfection des
postes terminaux Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
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(Pommes de Sanitaire
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douche + flexible, -
Mousseurs et brise
jets) : 1 x / an
Liste et
enregistrement des
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purges des points Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
d’eau peu ou pas Sanitaire
utilisés : 1 à 2 x /
semaine
Vérification et
espace notarial
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ajustement de Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
l’équilibrage ECS : Sanitaire
1 x / an
Contrôle des
Absence de Carnet de Suivi
clapets anti-retour : Non FONDATION
Sanitaire
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1 x / 2 ans
Commentaire éventuel : RAS
SURVEILLANCE TEMPÉRATURE RÉSEAU DE DISTRIBUTION
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espace notarial
Volets du carnet de Chargé
Traçabilité Observations
suivi sanitaire d’opérations
Enregistrement des
températures ECS
Absence de Carnet de Suivi
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aux points d’usage Non FONDATION
Sanitaire
: 1 x / mois (1 x /
semaine Santé)
Enregistrement des
températures au
Absence de Carnet de Suivi
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niveau des Non FONDATION
Sanitaire
colonnes (si
pré-mitigeur)
Enregistrement des
températures EF Absence de Carnet de Suivi
Non FONDATION
aux points d’usage Sanitaire
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: 1 x / an
Commentaire éventuel : RAS
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N° de dossier : OF256101-GOS -1 Page 13
Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL Déposé le 13/10/2025
Document: Rapport de suivi sanitaire 2025 - Résidence Villa L'Orée du Parc
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RÉSIDENCE VILLA L'ORÉE DU PARC
Suivi Sanitaire 2025
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Annexe 3. Relevés de terrain complémentaires
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Relevés TH
Relevé de la dureté de l’eau (TH) °F
Eau brute 23
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Eau sanitaire 23
Le TH mesuré sur l’eau sanitaire n’est pas dans la gamme recommandée comprise entre 10 et 15°f.
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Cette valeur est due à l’absence de panoplie d’adoucisseur sur l’eau froide alimentant la production d’eau
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chaude. Le risque d'entartrage du réseau est important
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Consommation en eau
Nombre de lits : 63
Consommation d’eau froide :
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Date Type d’eau Index Compteur Consommation Ratio de
(en m3) (en m3) consommation (en
l/j/lit)
25/06/2025 EFB 46 884 / /
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Il s’agit de notre première visite de suivi sanitaire sur ce site, nous ne pouvons donc pas faire d’évaluation de
la consommation en eau froide de l’établissement.
Consommation d’eau froide alimentant la production ECS :
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Date Type d’eau Index Compteur ConsommationRatio de
(en m3) (en m3)
consommation (en
l/j/lit)
25/06/2025 ECS 14 302 / /
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Il s’agit de notre première visite de suivi sanitaire sur ce site, nous ne pouvons donc pas faire d’évaluation de
la consommation en eau chaude du réseau logement.
Consommation d’eau froide alimentant la production ECS :
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Date Type d’eau Index Compteur ConsommationRatio de
(en m3) (en m3)
consommation (en
l/j/lit)
25/06/2025 ECS Cuisine 2 343 / /
Il s’agit de notre première visite de suivi sanitaire sur ce site, nous ne pouvons donc pas faire d’évaluation de
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la consommation en eau chaude du réseau cuisine.
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N° de dossier : OF256101-GOS -1 Page 14
Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26 Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.