Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

Rapport de vérification périodique des installations électriques.pdf · 3 040 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre, pilotage, contrôle et diagnostic amiante pour la réhabilitation de la résidence… », dossier de consultation officiel.

     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 1/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 2/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 3/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 4/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 5/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 6/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 7/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 8/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                               Page 9/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 10/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 11/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 12/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 13/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 14/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 15/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 16/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 17/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 18/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 19/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 20/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 21/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 22/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 23/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 24/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 25/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 26/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 27/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 28/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 29/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 30/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 31/32
     Dossier: FONDATION PARTAGE ET VIE / ENEAL                                                                                                            Déposé le 13/10/2025
     Document: Rapport de vérification périodique des installations électriques




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




                                                                                                                                                                                 espace notarial
espace notarial




     Date de l'édition : 30/10/2025 à 16h26          Diffusion interdite sans autorisation préalable de FLORENTIN, DUARTE, CASTELAIN, NOTAIRES ASSOCIES
     Utilisateur : Mme Marie CAILLETEAU                                                                                                                              Page 32/32


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.