Acte d'engagement
AE.docx · 1 879 mots · du marché « Traitement et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du territoire de Nevers Agglomération », dossier de consultation officiel.
Marché public de fournitures courantes et services Acte d’Engagement A.E. TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE NEVERS AGGLOMERATION Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Communauté d’Agglomération de Nevers 124 route de Marzy CS 90041 58027 Nevers cedex Profil d’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/ SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 |Objet de l’acte d’engagement PAGEREF _Toc236149361 \h 3 Article 2 |Identification de l’acheteur PAGEREF _Toc236149362 \h 3 Article 3 |Identification et engagement de l’opérateur économique ou du groupement d’opérateurs économiques (à compléter) ( PAGEREF _Toc236149363 \h 4 Article 4 |Prix PAGEREF _Toc236149364 \h 6 Article 5 |Délai d’enlèvement pour le lot n°5 (à compléter le cas échéant) PAGEREF _Toc236149365 \h 6 Article 6 |Durée du marché PAGEREF _Toc236149366 \h 7 Article 7 |Identification des cotraitants en cas de groupement (à compléter le cas échéant) PAGEREF _Toc236149367 \h 7 Article 8 |Identification des sous-traitants (à compléter le cas échéant) PAGEREF _Toc236149368 \h 8 Article 9 |Paiement PAGEREF _Toc236149369 \h 8 Article 10 |Signature par le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement PAGEREF _Toc236149370 \h 9 Article 11 |Acceptation de l’offre par l’acheteur PAGEREF _Toc236149371 \h 10 Objet de l’acte d’engagement Objet du marché : TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE NEVERS AGGLOMERATION Cet acte d’engagement correspond au : (cochez la case correspondante) Lot n°1 – Traitement des encombrants non incinérables Lot n°2 – Traitement des gravats Lot n°3 – Traitement des ferrailles et batteries Lot n°4 – Traitement du bois Lot n°5 – Enlèvement transport et traitement des DDS hors ecoDDS Lot n°6 – Traitement du Placoplatre A l’offre de base A la variante libre suivante : ………………………………………. En cas de groupement d’entreprises, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement. Identification de l’acheteur Désignation de l’acheteur : Monsieur le Président Communauté d’Agglomération de NEVERS 124 route de Marzy - CS 90041 - 58027 NEVERS cedex Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération - 1 rue Marguerite Duras – 58000 NEVERS Tél. 03 86 68 44 87 Courriel : marches.publics@ville-nevers.fr Profil acheteur : www.ternum-bfc.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Jacques MERCIER, 10ème vice-président en charge de la Commande publique (Arrêté ARR_2026_020 du 05/05/2026) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de NEVERS ou son représentant Désignation et coordonnées du comptable assignataire : Monsieur le Receveur municipal 12 rue Henri Barbusse – B.P. 28 – 58019 NEVERS cedex Tél. 03 86 61 21 52 / Fax 03 86 57 70 33 Courriel : sgc.nevers@dgfip.finances.gouv.fr Identification et engagement de l’opérateur économique ou du groupement d’opérateurs économiques (à compléter) ( Nom, prénom et qualité du signataire : Nom : ……………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………… Qualité : ……………………………………………………………………… agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société : RAISON SOCIALE : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Adresse du siège social : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Code postal : ………………………………………………………………………….. Ville : ………………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement principal (si différente du siège social) : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………….. Courriel : ………………………………………………………………………….. Numéro SIREN : ………………………………………………………………………….. Numéro SIRET : ………………………………………………………………………….. Numéro au RC : ………………………………………………………………………….. ou au répertoire des métiers : ………………………………………………………………………….. Code NAF : ………………………………………………………………………….. ETABLISSEMENT QUI REALISERA LES PRESTATIONS (si différent de l’établissement principal) Nom commerciale et enseigne : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Code postal : ………………………………………………………………………….. Ville : ………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………….. Courriel : ………………………………………………………………………….. Numéro SIREN : ………………………………………………………………………….. Numéro SIRET : ………………………………………………………………………….. Numéro au RC : ………………………………………………………………………….. ou au répertoire des métiers : ………………………………………………………………………….. Code NAF : ………………………………………………………………………….. ATTENTION : le numéro SIRET de l’entité émettant les factures électroniques devra être strictement identique à celui indiqué dans l’acte d’engagement sous peine de voir les factures rejetées. agissant pour le compte de la personne publique candidate – Indiquer le nom et l’adresse : …………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Ou, s’il s’agit d’un groupement : Définition de la forme du groupement candidat (cochez la case correspondante) : Solidaire Conjoint agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement pour l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation (pouvoir) en date du :…………………………. (à renseigner) (joindre le pouvoir au présent acte d’engagement) Engagements de l’opérateur économique ou du groupement d’opérateurs économiques (cochez la case correspondante) : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public listées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le signataire : s’engage sur la base de son offre et pour son propre compte, ou engage la société …………………… (à renseigner) sur la base de son offre, ou, l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement, exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de réception des offres établi dans l’appel à la concurrence ou le document de consultation (« mois zéro »), et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Prix La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires établis conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162-4 du Code d la Commande publique exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite soit d’un montant maximum annuel HT soit d’un tonnage maximum annuel défini comme suit suivant les lots : Lot n° Désignation Estimation annuelle du volume de déchets en tonnes Montant maximum annuel HT 1 Traitement des encombrants non incinérables 1 000 170 000 € 2 Traitement des gravats 5 000 35 000 € 4 Traitement du bois 2 500 130 000 € 5 Enlèvement, transport et traitement des DDS hors ecoDDS 150 60 000 € 6 Traitement du Placoplatre 250 30 000 € Lot n° Désignation Tonnage maximum annuel 3 Traitement des ferrailles et des batteries 700 Joindre impérativement le Bordereau des Prix Unitaires Délai d’enlèvement pour le lot n°5 (à compléter le cas échéant) Le soumissionnaire au titre du lot n°5 – Enlèvement, transport et traitement des DDS hors ecoDDS, s’engage sur un délai maximum d’enlèvement de …………………………. JOURS OUVRABLES (du lundi au samedi inclus) à compter de la date de réception de la demande d’enlèvement effectuée par l’exploitant des déchèteries. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours ouvrables. Durée du marché Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2030 maximum. Identification des cotraitants en cas de groupement (à compléter le cas échéant) Désignation de l’entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TVA Montant TTC Raison sociale 1 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 2 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 3 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 4 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 5 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. Identification des sous-traitants (à compléter le cas échéant) Joindre obligatoirement le formulaire DC4 de sous-traitance, contenu dans le dossier de consultation des entreprises, dûment complété et signé par le titulaire et le(s) sous-traitant(s). Désignation de l’entreprise Prestations sous-traitées Montant HT Raison sociale 1 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 2 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Raison sociale 3 Adresse Téléphone Courriel SIREN SIRET N° RC ou répertoire des métiers Code NAF Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. Paiement Désignation du compte à créditer : Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : JOINDRE LES RIB DU MANDATAIRE ET DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT ET, LE CAS ECHEANT, DU OU DES SOUS-TRAITANTS PAYES DIRECTEMENT En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : FORMCHECKBOX un compte unique ouvert au nom du mandataire; FORMCHECKBOX les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées à l’article 6 du présent document. NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s’appliquent. Avance (article R.2191-5 du Code de la Commande Publique) (à renseigner) : Il est rappelé que le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire sur 100 % du montant de l’avance. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé. LE TITULAIRE MANDATAIRE accepte renonce à l’avance. LE COTRAITANT 1 accepte renonce à l’avance. LE COTRAITANT 2 accepte renonce à l’avance. LE COTRAITANT 3 accepte renonce à l’avance. LE COTRAITANT 4 accepte renonce à l’avance. LE COTRAITANT 5 accepte renonce à l’avance. LE SOUS-TRAITANT 1 accepte renonce à l’avance. LE SOUS-TRAITANT 2 accepte renonce à l’avance. LE SOUS-TRAITANT 3 accepte renonce à l’avance. Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le candidat renonce à l’avance. Signature par le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Signature du candidat individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Signature en cas de groupement : Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire qui signe le présent acte d’engagement : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. OU les membres du groupement signent le présent acte d’engagement : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Pour rappel, la signature est possible mais facultative au stade de l’offre. NEVERS Agglomération privilégie la signature électronique du contrat finalisé avec l’attributaire. Acceptation de l’offre par l’acheteur Est acceptée la présente offre valant marché public pour : Le lot n°1 – Traitement des encombrants non incinérables Le lot n°2 – Traitement des gravats Le lot n°3 - Traitement des ferrailles et des batteries Le lot n°4 – Traitement du bois Le lot n°5 – Enlèvement, transport et traitement des DDS hors ecoDDS Le lot n°6 – Traitement du Placoplatre A NEVERS, le …………………………………………. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Pour le Président et par délégation, Le Vice-Président, Jacques MERCIER Annexe contractuelle Bordereau des Prix Unitaires
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.