CCTP
CCTP.pdf · 2 773 mots · du marché « Traitement et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du territoire de Nevers Agglomération », dossier de consultation officiel.
Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUN A TOUS LES LOTS (CCTP)
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE NEVERS
AGGLOMERATION
Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2
et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération de NEVERS
124 route de Marzy - CS 90041
58027 NEVERS cedex
Profil acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Référence de la consultation :
AO26-02
Communauté d’agglomération de NEVERS
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée
Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
1 rue Marguerite Duras – 58000 NEVERS
Tél. : 03 86 68 44 87
marches@agglo-nevers.fr - www.agglo-nevers.fr
Accueil : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Sommaire
Article 1 | Objet du marché – dispositions générales ............................................................................. 3
1.1 Contexte ........................................................................................................................... 3
1.2 Détail de la prestation ...................................................................................................... 4
Article 2 | Lot 1 – Traitement des encombrants non incinérables ...................................................... 4
Article 3 | Lot 2 – Traitement des gravats ................................................................................................. 4
Article 4 | Lot 3 – Traitement des ferrailles et batteries........................................................................ 5
Article 5 | Lot 4 – Traitement du bois et des souches et grumes ........................................................ 5
Article 6 | Lot 5 – Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS ......................... 6
Article 7 | Lot 6 – Traitement du placoplatre ........................................................................................... 6
Article 8 | Dispositions communes à tous les lots ................................................................................... 7
8.1 Spécifications techniques ................................................................................................ 7
8.1.1 Respect de la hiérarchisation des modes de traitement ......................................................................... 7
8.1.2 Enfouissement des déchets ............................................................................................................................ 7
8.2 Le mémoire technique ..................................................................................................... 7
8.3 Pesage des apports ........................................................................................................... 8
8.4 Bilans mensuels ............................................................................................................... 8
8.5 Bilan annuel ..................................................................................................................... 9
8.6 Prix de traitement et / ou de valorisation ......................................................................... 9
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 2
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
Article 1 | Objet du marché – dispositions générales
1.1 Contexte
Nevers Agglomération regroupe 14 communes et s'étend sur une superficie de
266 km2 au sud-ouest du département de la Nièvre.
Nevers Agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :
Collecte en porte à porte et en points d’apports volontaires des déchets ménagers et assimilés
Dotation de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Communication sur les déchets
Gestion des déchèteries
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Nevers Agglomération dispose de trois déchèteries pour particuliers, deux déchèteries fixes nommées
Ecocentres et une déchèterie mobile.
Suite à des travaux de réhabilitation des déchèteries fixes, le service déchèteries est désormais finalisé et
fonctionnel avec trois déchèteries au service de la population :
L’Ecocentre des Grands Prés, composé d’une déchèterie et d’une recyclerie, qui a ouvert le 15
octobre 2024 (le 2 novembre pour la recyclerie). Il se situe rue Francis Garnier à Nevers et occupe
une surface de 20 000 m2 ;
L’Ecocentre du Pré-Poitiers, composé d’une déchèterie, qui a ouvert le 2 septembre 2025. Il se situe
rue du Pré-Poitiers à Nevers et occupe une surface de 9 000 m2.
Une déchèterie mobile présente une fois par semaine sur la commune de Pougues-les-Eaux et une
fois par semaine sur la commune de Challuy, elle est présente ponctuellement sur les communes de
Nevers Agglomération.
Les déchèteries ont permis en 2025 la récupération de 14 431 tonnes de déchets avec 97 475 passages de
particuliers.
Les horaires d’ouverture des déchèteries sont les suivants :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Ecocentre 8h – 12h 8h – 12h
Eté 8h – 19h 8h – 19h
des Grands 14h - 19h 14h – 19h 14h – 19h 14h – 19h
Prés 9h – 12h 9h – 12h
Déchèterie Hiver 9h – 17h
14h – 17h 14h – 17h 14h – 17h 14h – 17h 14h – 17h
8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h
Ecocentre du Eté 8h – 19h 8h – 19h
14h - 19h 14h – 19h
Pré-Poitiers
Déchèterie 9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h
Hiver 9h – 17h 9h – 17h
14h – 17h 14h – 17h
Ecocentre Eté 10h – 17h Fermée 10h – 17h Fermée 10h – 17h 9h – 18h
des Grands
Prés
Recyclerie Hiver 10h – 17h Fermée 10h – 17h Fermée 10h – 17h 9h – 17h
Déchèterie Eté 11h – 17h30 Fermée Fermée Fermée Fermée 11h – 17h30
mobile1 Hiver 11h – 16h Fermée Fermée Fermée Fermée 11h – 16h
Les horaires pourront évoluer au cours du marché et notamment en cas de périodes de canicule.
1
Semaine paire : Lundi à Pougues-les-Eaux et Samedi à Challuy
Semaine impaire : Lundi à Challuy et Samedi à Pougues-les-Eaux
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 3
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
1.2 Détail de la prestation
La prestation du présent marché comprend le traitement des déchets apportés en déchèteries.
Excepté pour le lot 5, l’enlèvement et le transport vers le lieu de traitement et la mise à disposition des
contenants ne sont pas à la charge du candidat, en effet, ils seront assurés par le prestataire en charge de
l’exploitation des déchèteries.
Cependant, si le candidat souhaite proposer la mise à disposition gratuite de contenants dédiés, il précisera
au sein de son mémoire technique le type (caisson, caisse palette, …), les dimensions de ces contenants et
leur délai de mise à disposition.
Pour les années 2024 et 2025, des tonnages sont indiqués pour les trois déchèteries (Pré-Poitiers, Taupières
et Grands Prés), en raison des ouvertures partielles des écocentres intervenues au cours de l'année pendant
la période de travaux. À compter du 1er janvier 2027, seuls les écocentres des Grands Prés et du Pré-Poitiers
sont en service.
Article 2 | Lot 1 – Traitement des encombrants non incinérables
Les encombrants non incinérables sont les sacs de ciment, le carrelage sur panneaux de bois, la terre
argileuse, les matériaux avec deux matières en mélange,…
Tonnages collectés sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 1 190 1 132 2 322
2023 873 869 1 742
2024 650 689 83 1 422
2025 69 393 356 818
Article 3 | Lot 2 – Traitement des gravats
Les gravats correspondent à tous les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition
(béton, béton cellulaire, tuiles, brique, faïence, carrelage, terre cuite, grès, enrobés), à l’exclusion des déchets
d’amiante, de plâtre, de bois, de laine de verre et de verre.
Tonnages collectés sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 848 828 1 676
2023 1 016 1 102 2 035
2024 944 876 336 2 156
2025 412 484 2 915 3 811
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 4
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
Article 4 | Lot 3 – Traitement des ferrailles et batteries
Par ferraille, on entend les déchets de métaux ferreux, les débris de pièces de fer, de fonte ou d’acier.
Tonnages des ferrailles collectées sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 255 243 498
2023 253 219 472
2024 221 227 44 492
2025 63 174 303 540
Les métaux ferreux et non ferreux seront apportés séparément à l’exutoire. Le coût de reprise des métaux
en mélange, des métaux ferreux et des métaux non ferreux doit être indiqué dans le BPU.
Les batteries collectées en déchèteries sont les batteries et accumulateurs des usagers de Nevers
Agglomération. Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source
d’énergie principale ou secondaire dans de nombreux équipements électriques ou électroniques ou dans des
véhicules. Ils peuvent être composés d’un ou plusieurs éléments connectés entre eux.
Tonnages des batteries collectées sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 4 4 8
2023 3,4 3,2 6,6
2024 2,4 2,8 0,5 5,7
2025 0,6 2,5 6,6 9,7
Article 5 | Lot 4 – Traitement du bois et des souches et grumes
Le bois à traiter comprend du bois brut de type palette, chevrons, bois d’emballage, bois peint, bois vernis,
contre plaqué, stratifié, mélaminé, souches et grumes….
Tonnages collectés sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 490 523 1 013
2023 598 575 1 173
2024 729 741 194 1 664
2025 266 601 1 107 1 974
Les bois A et B seront apportés séparément à l’exutoire. Le coût de reprise du Bois A et du Bois B doit être
indiqué dans le BPU.
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 5
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
Article 6 | Lot 5 – Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS
Les déchets à traiter sont les DDS n’étant pas pris en charge par l’Eco organisme EcoDDS.
Par « hors périmètre EcoDDS », on entend les produits dont les quantités sont supérieures aux seuils fixés
par l’Eco organisme, les produits professionnels ou les produits non étiquetés en français.
Les DDS qui sont à prendre en charge par le candidat sont classés en 11 catégories et sont les suivants :
- Pâteux « hors périmètre EcoDDS »
- Aérosols « hors périmètre EcoDDS »
- Solvants « hors périmètre EcoDDS »
- Acides « hors périmètre EcoDDS »
- Bases « hors périmètre EcoDDS »
- Produits phytosanitaires « hors périmètre EcoDDS »
- Filtres à huile « hors périmètre EcoDDS »
- Comburants « hors périmètre EcoDDS »
- Produits indéterminés comprenant les produits sans identification précise du produit (sans
étiquette, produit transvasé dans un autre contenant que son emballage d’origine)
- Emballages vides souillés « hors périmètre EcoDDS »
- Thermomètres à mercure
- Protoxyde d’azote
Les déchets seront pris en charge par le candidat directement sur les déchèteries de Nevers Agglomération.
Tonnages collectés sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 10 12 22
2023 24 23 47
2024 22 28 4 54
2025 7 20 36 63
Article 7 | Lot 6 – Traitement du placoplatre
Tonnages collectés sur chacune des déchèteries :
Pré-Poitiers Taupières Grands Prés Total
2022 39 44 83
2023 61 44 105
2024 47 49 16 112
2025 31 30 114 175
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 6
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
Article 8 | Dispositions communes à tous les lots
8.1 Spécifications techniques
8.1.1 Respect de la hiérarchisation des modes de traitement
La valorisation ou l’élimination des déchets collectés lors de l’exécution du présent marché est de la
responsabilité du titulaire pendant toute la durée du marché.
Ainsi, le titulaire assure le traitement desdits déchets dans les conditions définies par la réglementation
spécifique à chaque typologie de déchet, selon la hiérarchie des modes de traitement visée à l’article L. 541-
1 du code de l’environnement :
1. Préparation en vue de la réutilisation
2. Recyclage
3. Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
4. En dernier recours, élimination
Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l’acheteur, les bordereaux de suivi des déchets (BSD)
permettant de garantir la traçabilité du traitement des déchets issus de l’exécution de la prestation et la
conformité de ce traitement aux exigences réglementaires.
Pour les déchets dangereux, ce bordereau est dématérialisé et les informations sont à déclarer dans le
système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets Trackdéchets
(https://trackdechets.beta.gouv.fr/).
En cas d’évolution de la réglementation en cours d’exécution du marché, notamment en cas de création d’une
nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (« Filière REP »), le titulaire est tenu de se conformer
aux éventuelles nouvelles obligations. Dans ce cas, le titulaire informe l’acheteur des modalités de mise en
œuvre de ces nouvelles obligations dans le cadre de l’exécution du marché.
En cas de non communication de ces éléments justificatifs, et après une mise en demeure restée infructueuse,
l’acheteur se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues à l’article 15.1 du CCAP.
Dans le cas où ces nouvelles filières impactent à la baisse ou à la hausse les tonnages, la clause de réexamen
prévue à l’article 4 du CCAP sera mise en œuvre.
8.1.2 Enfouissement des déchets
L’enfouissement des déchets non dangereux n’est pas strictement interdit, s’agissant d’une solution de dernier
recours pour certaines typologies de déchets.
8.2 Le mémoire technique
Pour chacun des lots auxquels il souhaite répondre le candidat indiquera dans son mémoire technique les
éléments suivants :
- Adresse(s) du ou des lieux de traitement
- Distance en kilomètres (trajet poids lourds) jusqu’au lieu de traitement depuis la déchèterie de :
o Ecocentre du Pré-Poitiers
o Ecocentre des Grands Prés
- Déchets acceptés, déchets proscrits, déchets tolérés et taux d’acceptation
- Pourcentage de refus toléré
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 7
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
- Nature et processus de traitement avec description précise (techniques utilisées, matériels et
personnels)
- Procédé de valorisation
- Modalités de déchargement
- Personnels et moyens prévus
- Jours et horaires d’ouverture du lieu de traitement
- Périodes de fermetures annuelles du ou des lieux de traitement
- Le cas échéant, action à visée sociale et pédagogique conforme aux souhaits de l’acheteur (art.
13.2.3 du CCAP) ou équivalente.
- Si proposé par le prestataire : contenants mis à disposition et délai de mise à disposition
En plus pour le lot n°5 :
- Délai d’enlèvement proposé en jours ouvrables (soit du lundi au samedi inclus
- Composition à date de la flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du marché selon le type de
source d’énergie
- Le cas échéant, justificatif de formation des personnels à l’éco-conduite
Le prestataire précisera également le n° d’arrêté préfectoral, la date de début d’exploitation, la durée de vie
de l’exutoire et il fournira ses différentes certifications.
Le candidat pourra proposer pour un même déchet (même lot) jusqu’à deux exutoires différents. Dans ce
cas, le prestataire devra indiquer au plus tard le 1er du mois en cours, la répartition entre les exutoires pour
le mois suivant afin que la collectivité puisse prévenir l’exploitant.
Les exutoires proposés par le candidat devront être accessibles pour le vidage des déchets du lundi au samedi
inclus.
En cas de fermeture exceptionnelle ou pour cause de congés annuels de l’exutoire, le candidat pourra
permettre au transporteur, sous réserve de l’acceptation par celui-ci, d’accéder au site via un système qu’il
précisera au sein de son mémoire technique.
8.3 Pesage des apports
Tous les camions et bennes entrant sur le site de traitement devront obligatoirement être pesés. A ce titre,
l’exutoire disposera d’un pont bascule.
A cet effet, les tickets de bascule devront faire apparaître la date et l’heure de la pesée, la provenance et
l’immatriculation du véhicule, le poids en entrée, en sortie et le poids net par différence ainsi que le type de
déchets réceptionnés.
Le ticket de bascule devra être remis au chauffeur de benne.
8.4 Bilans mensuels
Le prestataire transmettra par mail mensuellement un bilan mentionnant :
- Le tonnage entrant
- La copie des tickets de pesée ou un tableau récapitulatif des tickets de pesées
- Le taux de refus le cas échéant
- Les anomalies constatées
- Toute observation jugée utile
Communauté d’agglomération de Nevers | | Cahier des Clauses Techniques Particulières 8
AO26-02 Traitement des déchets issus des déchèteries de NEVERS Agglomération
Le prestataire devra transmettre le bilan mensuel avant le 15 du mois suivant.
Ce bilan est nécessaire à la vérification mensuelle des factures, dans le cas où ce bilan ne serait pas transmis,
Nevers Agglomération se trouvera dans l’obligation de refuser le paiement des factures.
8.5 Bilan annuel
Le prestataire transmettra par mail annuellement un bilan mentionnant :
- Le tonnage recyclé et le taux de valorisation
- Les modes de traitement et recyclage
- Le justificatif de contrôle du pont bascule
- Toute observation jugée utile
Le prestataire devra transmettre le bilan annuel de l’année N avant le 28 février de l’année N+1.
8.6 Prix de traitement et / ou de valorisation
Le coût de traitement qui apparait au bordereau des prix sera positif dans le cas d’un coût à supporter par
la Collectivité et il sera négatif dans le cas d’une recette de valorisation.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.