Annexe
1-Notice SPS_sans coordonnateur_2026.pdf · 907 mots · du marché « Battage de palplanches », dossier de consultation officiel.
Battage de palplanches métalliques
NOTICE EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE
La présente notice est établie par le Maître d’œuvre conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418
du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Elle est destinée aux entrepreneurs (fournie avec le dossier de consultation) sachant que l'opération est
classée en catégorie III sans déclaration préalable.
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
1.1 Objet de la consultation :
Cette consultation concerne les travaux de battage de palplanches métalliques sur l’ensemble du territoire
de la Direction Territoriale Centre Bourgogne.
Dénomination des lots Limites Longueur en km des
sections courantes
Lot n° 1 : ST Bourgogne De Saint Jean de Losne à Migennes 242,000
De Sardy à Auxerre 105,500
Lot n° 2 : ST Nivernais -Yonne
D’Auxerre à Montereau 109,500
De Chalon-sur-Saône à Dompierre sur Besbre 112,00
Lot n° 3 : ST Saône Loire De Digoin à Roanne 55,600
De Dompierre sur Besbre à Maimbray 200,000
Lot n° 4 : ST Val de Loire Seine De Maimbray à St Mammès 105,000
De Cercy-la Tour à Decize 15,900
1.2 Maître d'Ouvrage :
Voies Navigables de France – Direction Territoriale Centre-Bourgogne
1.3 Maître d'Oeuvre
ST concernée par chaque lot
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1.4 Surveillance du chantier :
Pour le lot 1 :
Service Territorial Bourgogne
1 Chemin Jacques de Baerze
CS 36229
21 062 Dijon Cedex
Tél : 03 45 34 13 50
Mel : uti.bourgogne@vnf.fr
Pour le lot 2 :
Service Territorial Nivernais-Yonne
Rue du Halage
89 000 Auxerre
Tél : 03 58 43 21 64
Mel : uti.nivernais-yonne@vnf.fr
Pour le lot 3 :
Service Territoriale Saône-Loire
1, rue Georges Feydeau
71 100 CHALON SUR SAONE
Tél : 03 58 09 01 38
Mel : uti.saoneloire@vnf.fr
Pour le lot 4 :
Service Territorial Val de Loire Seine
17 rue du pont canal
45 250 Briare
Tél : 02.38.31.26.20
Mel : uti.valdeloireseine@vnf.fr
1.5 Planning du chantier :
Les plannings seront établis en fonction de chaque bon de commande.
1.6 Organisme de prévention :
Ces listes sont données à titre d'information et nullement exhaustives.
Il appartient à l'entreprise de se rapprocher des différents organismes de prévention selon le
département où sont situés les travaux.
Caisse Régionale d'Assurance Maladie ; Comité Régional de l'O.P.P.B.T.P. ; Direction Départementale du
Travail.
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1.7 Concessionnaires :
Ces listes sont données à titre d'information et nullement exhaustives.
Il appartient à l'entreprise de se rapprocher des différents concessionnaires selon le secteur où sont
situés les travaux.
EDF – GDF ; France Télécom ; fibres optiques, Lyonnaise des Eaux...
2. ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE :
2.1 Coordonnateur sécurité :
En application de l'article L 235-4 du code du travail, le Maître d'Ouvrage désignera le coordonnateur de
la sécurité et de la protection de la santé ultérieurement.
2.2 Note d'hygiène et sécurité :
L'entrepreneur ainsi que ses sous-traitants sont tenus de remettre une note sommaire indiquant les
principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, ainsi que les modalités de manutentions
des palplanches.
3. MESURES DE COORDINATION :
3.1 Accès au chantier :
L'accès aux différents lieux d’intervention sera précisé par le représentant du Maître d’œuvre ainsi que
par les conducteurs d'opération en fonction des lieux d'exécution indiqués dans le bon de commande.
3.2 Zone de stockage :
Tout stockage de matériels et matériaux devra être implanté sur une aire aménagée en accord avec le
Maître d’œuvre.
3.3 Protections collectives provisoires :
Elles seront conçues et mises en place par l'entrepreneur pour respecter les dispositions générales
suivantes :
- Les protections collectives provisoires sont toujours mises en œuvre préalablement à l'apparition du
risque inhérent à l'activité ou aux travaux entrepris par l'entrepreneur ;
- Les protections collectives provisoires ne peuvent être déposées que dans les cas suivants :
▪ après la disparition du risque, liée à l'avancement des travaux,
▪ après la mise en place de la protection collective définitive prévue au projet,
▪ après la mise en place d'un autre dispositif provisoire d'une efficacité au moins
équivalente.
Dans le cas où subsisterait le risque au-delà de la fin des travaux réalisés par l'entrepreneur, celui-ci
s'engage à laisser en place les protections collectives provisoires mises en œuvre. Le transfert de responsabilité
quant à l'entretien de ces protections collectives provisoires fera l'objet d'une procédure particulière menée
conjointement par le Maître d'Oeuvre, les entrepreneurs concernés et le coordonnateur sécurité.
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4. INTERFERENCE AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION OU A
PROXIMITE DU CHANTIER :
4.1 Ouvrages existants :
Les ouvrages existants seront définis et précisés ultérieurement.
4.2 Réseaux :
L'entrepreneur et chaque sous-traitant devront procéder, dans les formes et délais prescrits par la
réglementation, à la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux, auprès de chaque gestionnaire des
réseaux concernés par les travaux.
L'entrepreneur sera tenu au respect des dispositions réglementaires applicables et des prescriptions
techniques ou administratives définies par chaque gestionnaire de ces réseaux.
4.3 Engins de guerre :
En cas de mise à jour d'engins de guerre au cours des travaux, les dispositions suivantes devront
immédiatement être prises par l'entrepreneur :
- arrêt immédiat de tout travail dans un rayon de 100 mètres autour de l'engin,
- alerte immédiate auprès du Service Départemental de la Sécurité Civile (déminage) qui en assurera
l'enlèvement (Préfectures),
- jusqu'à cet enlèvement, les engins seront entourés d'une barrière et signalés par un fanion rouge portant
l'inscription "Danger, défense d'approcher".
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.