Règlement de consultation
1.1-RC annexe 1 elec oblig alloti et non alloti.pdf · 693 mots · du marché « Battage de palplanches », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
RAPPEL DES REGLES DE DEPOT DES OFFRES
Article R2151-6 du code de la commande publique du 01/04/2019
« Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement
transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur
dans le délai fixé pour la remise des offres »
Conformément à la réglementation, lors de dépôt électronique, qui est le seul mode de dépôt
autorisé pour cette consultation), pour une même entreprise, seule sera ouverte la dernière
offre déposée avant la date et l’heure limite de dépôt les autres seront détruites sans être
ouverte
En conséquence, avant la date et l’heure de remise des offres
• Les entreprises n’ayant pas respecté cette règle peuvent déposer de nouveau leur offre
dans leur intégralité en un seul et unique envoi. Seul ce dernier envoi sera pris en compte
s’il est déposé avant la date et l’heure limite de remise des offres.
• Les entreprises souhaitant corriger ou compléter leur offre déjà déposée peuvent
jusqu’à la date et l’heure de remise des offres re-déposer leur offre dans leur intégralité
en un seul et unique envoi . Seul ce dernier envoi sera pris en compte s’il est déposé avant
la date et l’heure limite de remise des offres.
Afin de répondre de manière optimale, les entreprises sont invitées à prendre
connaissance
- du document ci-dessous
- et de l’annexe 2 au RC
Annexe 1 au RC 1/2
DEPOT D’UNE OFFRE SUR LA PLATEFORME PLACE – Marché non alloti
1/ après avoir sélectionné la consultation pour laquelle la société souhaite remettre une offre
Cliquer sur l’onglet « dépôt » puis répondre à la consultation
1
2
2/Déposer tous les documents et valider
1
2 cocher
3
Annexe 1 au RC 2/2
ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
RAPPEL DES REGLES DE DEPOT DES OFFRES
Article R2151-6 du code de la commande publique du 01/04/2019
« Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement
transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur
dans le délai fixé pour la remise des offres »
Conformément à la réglementation, lors de dépôt électronique, qui est le seul mode de dépôt
autorisé pour cette consultation, pour une même entreprise, seule sera ouverte la dernière
offre déposée avant la date et l’heure limite de dépôt les autres seront détruites sans être
ouverte
POINT D’ATTENTION : En cas de consultation allotie, ce principe s’applique également :
Lorsqu’une même entreprise souhaite se positionner sur plusieurs lots, un seul envoi doit être
réalisé pour l’ensemble des lots auxquels elle soumissionne.
En conséquence, avant la date et l’heure de remise des offres
• Les entreprises n’ayant pas respecté cette règle peuvent déposer de nouveau leur offre
dans leur intégralité en un seul et unique envoi . Seul ce dernier envoi sera pris en
compte s’il est déposé avant la date et l’heure limite de remise des offres.
• Les entreprises souhaitant corriger ou compléter leur offre déjà déposée peuvent
jusqu’à la date et l’heure de remise des offres re-déposer leur offre dans leur intégralité
en un seul et unique envoi . Seul ce dernier envoi sera pris en compte s’il est déposé avant
la date et l’heure limite de remise des offres.
Afin de répondre de manière optimale, les entreprises sont invitées à prendre
connaissance
- du document ci-dessous
- et de l’annexe 2 au RC
DEPOT D’UNE OFFRE SUR LA PLATEFORME PLACE – Marché alloti
1/ après avoir sélectionné la consultation pour laquelle la société souhaite remettre une offre
Cliquer sur l’onglet « dépôt »
1
puis « répondre à la consultation »
2
Si l’entreprise se positionne sur 1 seul des lots :
Sélectionner le lot
pour lequel
une offre est déposée
Si l’entreprise se positionne sur plusieurs (ou sur la totalité) des lots
1/ Sélectionner « Tous les lots »
2/ Pour chaque lot pour lequel le candidat remet une offre : joindre les éléments dans les rubriques
prévues à cet effet
Compléter les lots
pour lesquels
l’entreprise
se positionne
Validation
1 cocher
2 valider
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.