Pièce
00.0-AAPC.pdf · 1 026 mots · du marché « Fauchage mécanisé et débroussaillage manuel de la végétation sur les accotements et talus des voies communales », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Petit Bourg (971), consultation 26-85017. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-85017 03/09/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Ville de Petit Bourg (971) Hôtel de Ville Rue Schoelcher AVIS DE MARCHÉ 97170 Petit Bourg SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite. Description: le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite. Description: Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. page 1/3 marches-securises.fr Avis de publicité 26-85017 03/09/2026 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Type : Autre. Description : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont définis à l'article 14 du réglement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 28/09/2026. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadelopue Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadelopue Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadelopue Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971) Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971118100012. Département : Guadeloupe. Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher. Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher. Ville : Petit Bourg. Code postal : 97170. page 2/3 marches-securises.fr Avis de publicité 26-85017 03/09/2026 Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr. Téléphone: +33 590953852. Télécopieur: +33 590956943. Adresse internet: http://www.ville-petitbourg.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadelopue. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1797100000038. Adresse postale : 6,rue Victor Hugues. Ville : Basse-Terre. Code postal : 97109. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Téléphone: +33 590814538. Télécopieur: +33 590819670. Url d'échange d'informations: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cae4f8b5-e49c-4682-8f0c-97c2bbd3bb04 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 à 10:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. Le Maire David NEBOR page 3/3
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