CCTP
CCTPFauchageetentretiendesdependancesdevoiesapresdeclarationsanssuite.pdf · 1 804 mots · du marché « Fauchage mécanisé et débroussaillage manuel de la végétation sur les accotements et talus des voies communales », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Petit Bourg (971), consultation 26-85017. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
VILLE DE PETIT-BOURG Direction des Infrastructures Réseaux, Imp Michel GUILLON 97170 PETIT-BOURG Marché de prestations Cahier des Clauses de services divers Techniques Particulières (CCTP) Objet du marché : Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite Numéro de Marché : 1 1 – OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale de Petit-Bourg par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements, talus. La liste des voies est indiquée en annexe n° 1, pour une longueur totale de voirie communale de 169 083.2 mètres. A charge pour les entreprises d’obtenir une évaluation précise des portions à entretenir. La Commune se réserve le droit de vérifier les quantités réellement exécutées. Les chemins ruraux ne font pas partie du marché́. Les dépendances de voirie concernées par le présent marché de fauchage sont les suivantes : •Les accotements, •Les talus et fossés situés en intérieur de courbe, de sorte à̀ assurer un dégagement de visibilité́, •Les talus et fossés situés en haut de cote, de sorte à̀ assurer un dégagement de visibilité́, •Les talus et fossés situés à proximité́ de croisements, de sorte à̀ assurer un dégagement de Visibilité́. 2 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur David NEBOR, Maire de la commune de Petit-Bourg, sis rue Schoelcher 97170 Petit-Bourg. 3 – DEFINITION ET CONTENU DES PRESTATIONS Petit-Bourg est une commune tropicale humide. La végétation dominante est l’herbe de guinée (Megathyrsus maximus), qui atteint le stade panicule entre 40 et 55 jours et provoque versement, obstruction des fossés, des accotements et perte de visibilité. Le fauchage est une mission de sécurité publique. 3.1 - Travaux principaux La prestation comprend les travaux de fauchage : • Des bas-côtés • Des fossés • Des talus Les prestations comprennent notamment : - La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers. - La mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux de fauchage. - Le nettoyage des chaussées de tous résidus provenant de la réalisation de ces travaux. - Le nettoyage des grilles de regards servant à canaliser les eaux pluviales. A) Typologie des zones Zones non urbanisées (sans trottoirs) traitement par épareuse (accotement, fossé, talus). B) Zones urbanisées 2 Les zones urbanisées sont traitées exclusivement par débroussaillage manuel et mécanique (bande à traiter ≤1.30m). o Grande savane, o Fond Saint-Jean, oMorne-Bourg, oMalgré Tout, oPoirier, oFougères o Etc voir les secteurs Remarque : Sur l’annexe des voies permettant le fauchage des 4 secteurs du territoire communal, on dissociera les deux opérations le fauchage manuel exprimé en couleur rouge et le fauchage classique à l’épareuse de couleur noire. C) Les modalités d’utilisation de l’épareuse Deux passages par sens de circulation lorsque l’emprise le permet, l’unité est exprimée en km = km géographique X4. Le cycle maximal : 45 jours soit 8 passages par an. Avant le passage de l’épareuse l’opérateur veillera à dégager les coffrets des concessionnaires suivants : EDF, SMGEAG, ORANGE, les poteaux. En cas de casse, le titulaire déclare et répare à ses frais la remise en état du réseau abîmé. 3.2 - Hauteur des coupes et largeur des coupes La hauteur des coupes devra être au maximum de cinq centimètres (5 cm). Le titulaire devra apporter un soin particulier à la coupe réalisée autour des panneaux de signalisation, la taille et/ou le fauchage devra être réalisé́ manuellement pour un meilleur rendu. Une largeur de coupe minimum de 1.50 mètre est exigée le long de la voirie. En cas de largeur d’accotement inferieure, ce dernier est fauché en intégralité.́ 3.3 - Matériel utilisé Il n’est pas précisé le type de matériel pour réaliser les prestations. Le titulaire étant réputé́ spécialiste dans le domaine, il assure les équipements qu’il estime les plus idoines, conformes à la législation en vigueur, et dans les règles de la sécurité́ des personnes et des biens. Le système de coupe doit éviter au maximum les projections sur la chaussée de la voirie. Néanmoins, l’entreprise devra indiquer dans son offre la liste du matériel qu’elle utilisera. 4 – Organisation des travaux 4.1 – Planning des interventions Le fauchage des routes et des chemins communaux se déroulera selon le planning annuel fourni par le candidat. Préalablement à chaque passage, l’entreprise confirmera l’intervention 10 jours avant la date prévisionnelle afin d’assurer l’information des administrés. 4.2 - Cas de force majeure Néanmoins, les intempéries, et en particulier la pluie, pourront être considérées comme des cas de force majeure pouvant exceptionnellement prolonger le délai d’intervention. 3 La panne du matériel de fauchage, dès lors qu’elle est intervenue durant un passage en cours, pourrait le cas échéant être considérée comme un cas de force majeure, pouvant prolonger l’intervention. Il appartiendra au candidat de proposer une alternative sous 72h permettant de finaliser l’intervention. Néanmoins, le cas de force majeure ne pourrait être retenu s’il s’avérait que la panne était liée à un manque d’entretien du matériel. 4.3 – Visite des routes et des chemins Une visite des routes et des chemins est conseillée pour les entreprises souhaitant déposer une offre. 4.4 – Intégrité de la maitrise d’ouvrage Durant le chantier, l’entreprise s’interdit de répondre à toute sollicitation de personnes autres que la Municipalité́. En particulier, l’entreprise se tiendra au strict respect du cahier des charges. Tous travaux ou prestations d’arrangements d’une ou plusieurs personnes étrangères à la Municipalité́, et les conséquences qui pourraient en découler ne pourront en aucun cas être imputable à la commune. L’entreprise devra en conséquence en assumer la pleine responsabilité́. 4-5 – Préservation des riverains L’entreprise devra exécuter les travaux de fauchage de telle manière que les propriétés riveraines n’aient à subir aucun dommage du fait des travaux. Dans le cas où, malgré́ les précautions prises, des dommages seraient subis par un ou plusieurs riverains, le montant des dégâts serait entièrement à la charge de l’entreprise, sans que ce dernier ne puisse rechercher la responsabilité́ de la commune. L’entreprise sera, de même, responsable du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures diverses installations dans l’emprise directe du chantier et aux abords immédiats de celui-ci. Elle sera tenue pour responsable des détériorations en cours de travaux, et devra réparer ou reconstruire les ouvrages endommagés à ses frais, sans que ce dernier ne puisse rechercher la responsabilité de la Commune. Les dégâts occasionnés au domaine public ou privé sont à la charge exclusive de l'entreprise qui devra s'assurer en conséquence. L’entreprise devra tenir informé le service gestionnaire et/ou le référent technique de la Commune dans les 2 heures des dégâts qu'elle aurait pu occasionner. 4-6 – Sécurisation du chantier L’entreprise devra mettre en place, avant tout commencement d’exécution, une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. 4-7 – Propreté, nettoyage et vérification du chantier L’entreprise sera tenue d’assurer la propreté́ du site à l’issue du chantier. Elle tiendra un rapport d’exécution à disposition de la commune permettant d’attester de la qualité des travaux réalisés. En complément, un agent désigné procédera à la visite de fin de chantier afin d’attesté le service fait. 4- 8 – Règles de sécurité́ L’entreprise sera tenue de respecter les règles de sécurité́ imposées aux entrepreneurs exécutant des travaux sur route ouverte à la circulation ou à̀ leur proximité.́ 4 Le maître d'ouvrage pourra suspendre les travaux, s'il estime que toutes les dispositions techniques ou de sécurité ne sont pas prises. 5 - MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Il s’inscrit dans une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics. Le début des prestations est attendu pour mars 2026. 6 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché́ sont : • Le présent cahier des charges • L’annexe 1 au cahier des charges « Travaux de Fauchage voirie communale » : liste des voies • L’annexe 2 au cahier des charges « Travaux de Fauchage voirie communale » : exemple de planning prévisionnel • L’acte d’engagement • Bordereau des prix 7 – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les discussions et/ou négociations pourront porter sur tout élément du dossier de consultation sans toutefois dénaturer l’objet de la consultation. Elles devront impérativement être formalisées par écrit afin d’assurer une équité des candidats via la plateforme dédiée. A l’issue, les candidats ayant pris part aux discussions ou négociations, remettent leur offre ultime. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %. Prix des matériels au regard du BPU (incluant les prestations supplémentaires éventuelles) Formule de notation utilisée pour les prix : Prix de l'offre la meilleure* Note N1 de l'offre de prix = ----------------------------------------------- x 100 Prix de l'offre X (*) la meilleure offre en dehors des offres jugées anormalement basses. Ce critère sera noté sur 100 pts puis pondéré à 60 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Valeur technique de l'offre analysée au vu et au regard du mémoire justificatif. Le cadre du mémoire justificatif ne devra pas excéder 20 pages. La note zéro (0) est attribuée en cas de non remise du mémoire justificatif. La valeur technique sera notée sur 100 et appréciée selon les sous-critères suivants : 1-Qualité de la perception de la mission au regard du contexte et de la spécificité de l’opération (5 points) 5 2-Qualité de l’équipe dédiée à la mission : qualité des moyens humains, affectés spécifiquement à la mission jugée au travers des curriculums vitae de chaque membre qui préciseront pour chaque intervenant la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires. Schéma organisationnel nominatif permettant d’identifier le rôle et l’implication de chacun des membres de l’équipe pour l’avancement de l’opération. (25 points) 3-Qualité de la méthodologie proposée précisant la méthode de travail du candidat pour exécuter les missions décrites dans le cahier des charges ainsi que le matériel utilisé. Le candidat indiquera également le planning prévisionnel d’intervention (50 points). 4- Empreinte carbone : Dispositions prises par le candidat pour limiter les émissions de gaz à effet de serres liées à l’exécution des prestations de fauchage : caractéristique du matériel (année de mise en service, norme moteur), mesures envisagées pour optimiser les déplacements et réduire la consommation de carburant. (20points) La note globale du critère valeur technique (N2) sera obtenue en additionnant les points des sous-critères puis pondérée à 40 % SYNTHESE La note finale sera donnée par la formule suivante : 60 % x (N1) + 40 % x (N2) Les offres seront ainsi classées en fonction du nombre de points obtenus, le candidat obtenant le plus de points étant déclaré mieux disant. 6
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