CCTP
26EATX02_Annexe_CCTP_260612_CdC Georef 2026.06.pdf · 3 434 mots · du marché « Travaux et entretien des réseaux d'assainissement et d'eau potable des infrastructures communautaires », dossier de consultation officiel.
Cahier des charges
applicable au Géoréférencement
et recalage des réseaux d’eau potable
et d’assainissement
Version 2026.06
General
SUEZ EAU FRANCE
GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
CAHIER DES CHARGES SUEZ EAU FRANCE
SOMMAIRE
1- PREAMBULE .................................................................................................... 3
2- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES .......................................................................................................... 3
3- OBJET DE LA MISSION ................................................................................... 4
4- RAPPELS REGLEMENTAIRES ........................................................................ 4
5- COMPETENCES ET QUALIFICATIONS........................................................... 5
6- REFERENTIELS ET PRECISIONS EXIGEES................................................... 5
7- OBJETS RESEAUX A LEVER ET INFORMATIONS A COLLECTER.............. 6
8- REFERENTIEL SUEZ ........................................................................................ 6
9- RECENSEMENT DE NOUVEAUX OUVRAGES ............................................... 6
10- TRAITEMENT DES ECHECS DE LEVE ......................................................... 8
11- RECALAGE DES RESEAUX ........................................................................ 10
12- LIVRABLES .................................................................................................. 12
13- DONNEES BRUTES ..................................................................................... 12
14- TRANSMISSION ........................................................................................... 12
15- QUALITE DES LIVRABLES ......................................................................... 13
16- CONFIDENTIALITE....................................................................................... 13
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1- PREAMBULE
Au vu des dommages constatés chaque année lors de travaux effectués au voisinage des
réseaux aériens ou souterrains implantés en France, l’Etat a engagé une profonde réforme de
la réglementation visant à prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux. Il a
procédé à la modification du code de l’environnement dans ses articles L. 554-1 à 5 et R. 554-
1 et suivants, à la publication de décrets et d’arrêtés d’application, d’un guide technique et de
la norme NF S70-003.
Cette réforme entrée en vigueur au 1er juillet 2012 et complétée par un décret en date du 22
octobre 2018, prévoit le récolement précis des ouvrages neufs ou modifiés et l’amélioration de
la précision de la cartographie des réseaux existants.
Aux fins de respecter ces nouvelles dispositions, le Service de l’Eau et de l’Assainissement
prescrit un certain nombre de règles applicables aux dossiers de récolement à produire par
les titulaires d’autorisations d’aménager ou de lotir permettant l’intégration ou le raccordement
ultérieur des réseaux concernés au Service public de l’Eau potable et de l’Assainissement.
2- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises est constitué par :
- Le présent cahier des charges
- Ses annexes :
o 250409_Lexique T_PLT.DIAMRR.pdf
o 250409_Liste matériaux rigides VS souples.pdf
o 250409_Ponctuels de ref classe A.pdf
o 250513_Georef Aff.pdf
o 250513_Structure des T_PLT_1_2.pdf
o 250514_Documentation champs CLAS.pdf
o 250602_Schemas Classe A.pdf
o 250605_BPUs Georef en masse 2025.1.pdf
o 260612_Liste livrables attendus.pdf
o 250923_BPU Géoréférencement Prestations Ponctuelles 2025.1.pdf
o 251212_Guide georef Ass_V2025.12.pdf
o 260612_Structure des T_PLT_2_2.pdf
o 260421_Guide georef Eau_V2025.12.pdf
- Les fichiers modèle de livrable :
o Dossier 250721_Fichiers modeles
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3- OBJET DE LA MISSION
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les modalités d’exécution de levé des
réseaux d’eau et/ou d’assainissement afin d'améliorer la précision cartographique de ce
dernier en vue de respecter les dispositions de la réglementation anti-endommagement dans
son ensemble.
Les missions seront organisées en campagnes. Une campagne représente les levées sur un
périmètre donné (France métropole) conformément aux délais validés par le fournisseur.
L’entreprise réalise par tous moyens (humain et matériel) à sa convenance, le levé des
affleurants et si demandé des profondeurs des réseaux et organes les constituant, suffisants
pour obtenir la précision réglementaire demandée de 10 cm en X, Y et Z.
La prestation complémentaire du recalage en position absolue des réseaux en fonction des
points levés sur le terrain peut être incluse dans la mission si demandé.
La prestation de recalage sur des points de levés terrains fournis au prestataire peut être
commandée sans géoréférencement préalable des objets sur le terrain.
Ces différentes prestations seront mentionnées de manière distincte dans le bordereau des
prix.
4- RAPPELS REGLEMENTAIRES
Les opérations doivent être exécutées conformément aux textes suivants :
• Système National de référencement et projections associées
• Le Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26
décembre 2000 impose l’utilisation du système national de référence RGF93 et la
projection associée.
• Règlementation sur le levé de précision (NOR: EQUP0300864A)
• Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux
catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et
leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Les points doivent être
connus en planimétrie (x, y) et altimétrie(z) conforme à l’arrêté du 16 septembre 2003.
Le levé doit être effectué en précision centimétrique et l’écart conseillé doit être
inférieur à 5 centimètres.
• Code de l’Environnement - Article R. 554-34
• Fascicule 71 du CCTG (article 72) pour l’Eau Potable et fascicule 70 (article VI.2.2)
pour l’Assainissement
• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code
de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution :
o Titre IV – Données de localisation géographique dans les récépissés – extrait
article 5
o Titre VII – Marchés prévoyant des clauses techniques et financières
particulières – article 14
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o Titre VIII – Modalités de réalisation des relevés topographiques –article 15
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en
géoréférencement et en détection des réseaux
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution
de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des
prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
Objet : Objet révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la
cartographie des réseaux, et révision de certaines dispositions du guide technique des
travaux (fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement).
• Norme NF S70-003
o Partie 1, article 14.2 – Relevés topographiques des ouvrages construits ou
modifiés
o Partie 2 - Détection des réseaux enterrés
o Partie 3, article 6 – Certification, formation et compétences des personnels en
géoréférencement
5- COMPETENCES ET QUALIFICATIONS
Le prestataire chargé d’effectuer la prestation doit être certifié pour le géoréférencement ou
être géomètre expert DPLG ou géomètre topographe NSF231 pour prétendre à la réalisation
de cette mission comme l’exige le fascicule 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2016 complété par
la Décision du 2 décembre 2019.
6- REFERENTIELS ET PRECISIONS EXIGEES
Le référentiel géographique retenu pour la prestation est le système national de référence
RGF93 pour les mesures rattachées à la planimétrie, et le NGF IGN 69 pour les mesures
rattachées à l'altimétrie.
La méthode de levé (tachéomètre, station totale, GNSS / GPS, intersection au décamètre…)
est laissée à l'initiative du Titulaire tant que le résultat permet de répondre aux précisions
attendues par la réglementation pour la classe A.
Il devra toutefois préciser pour chaque relevé le matériel utilisé (marque et modèle) ainsi que
la date de révision de l'appareil topographique en cas d'utilisation.
En cas de localisation des ouvrages enterrés linéaires ou surfaciques en tranchée ouverte ou
par des techniques non intrusives, la distance entre les points de levé terrain de ces ouvrages
devra être inférieure ou égale à dix mètres le long de l’arc.
Dans le cas où le Titulaire ne pourrait garantir la classe de précision A pour le résultat de
certaines mesures, il devra les identifier dans ses livrables et mentionner les raisons pour
lesquelles il n'a pu l'atteindre. Cf. partie 10- TRAITEMENT DES ECHECS DE LEVE ci-
dessous.
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7- OBJETS RESEAUX A LEVER ET INFORMATIONS A COLLECTER
Les objets réseaux à lever et les informations à collecter sont décrits dans les annexes "Guide
Georef Ass" et "Guide Georef Eau".
8- REFERENTIEL SUEZ
Le Titulaire s'appuiera sur le référentiel cartographique SIG fourni par SUEZ qui comporte
l'ensemble des ouvrages du réseau d’Eau et ou d’assainissement connus à date par SUEZ.
8.1 Géoréférencement des affleurants
Le Titulaire procédera au géoréférencement en classe A de chaque afffleurant et consolidera
dans les livrables chaque levé réalisé, avec l’identification de l’ouvrage issu du SIG SUEZ
correspondant selon les éléments définis dans les annexes :
- Structure des T_PLT_1_2
- Structure des T_PLT_2_2
- Guide Georef Ass
- Guide Georef Eau
Un point de levé terrain correspondant à chaque objet ponctuel existant dans le
référentiel Suez devra être livré par le prestataire et être identifié par son CMP0 (nom de
la couche à laquelle il a appartient et son IDENT0 (Identifiant IDENT de l’objet dans sa
couche).
Les objets n’ayant pas pu être levés sur le terrain, seront identifiés selon les modalités décrites
dans la partie 10-TRAITEMENT DES ECHECS DE LEVE suivante.
8.2 Géoréférencement des conduites
Le prestataire devra utiliser des techniques alternatives afin de les localiser en classe A :
- Les conduites de matériau rigide, rectilignes sur le plan SUEZ, et présentant des
affleurants géoréférencés en classe A distants de plus de 50 m les uns des autres,
- Les conduites de matériau souple, présentant des affleurants géoréférencés en classe
A distants de plus de 15 m les uns des autres,
En cas de localisation des ouvrages enterrés linéaires ou surfaciques par des techniques non
intrusives, la distance entre les points de levé terrain de ces ouvrages devra être inférieure ou
égale à dix mètres le long de l’arc. Dans le cas contraire, le prestataire complètera ses levés
pour satisfaire cette exigence.
Cf. Annexe Schemas Classe A
9- RECENSEMENT DE NOUVEAUX OUVRAGES
Dans le cas où le Titulaire découvrirait des ouvrages non cartographiés, il ajoutera les points
de levés correspondants dans un fichier séparé. Cf. Annexe " Liste livrables attendus "
Les caractéristiques techniques de ces points de levés sont identiques à celles décrites dans
le paragraphe précédent à l’exception du champ IDENT0 qui sera laissé à nul.
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10- Obligation de résultat
Le prestataire a une obligation de résultat quant au géoréférencement des conduites, des
ouvrages et plus globalement de tous les affleurants du réseau, ainsi que des branchements.
Pour cela il met en place tous les moyens nécessaires tout en respectant la législation en
vigueur. Il s’engage à respecter l’ensemble des processus et règles présentées et validées
dans le cadre de son offre.
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11- TRAITEMENT DES ECHECS DE LEVE
Dans le cas où le Titulaire serait dans l’incapacité partielle ou totale de procéder au levé d’un
ou plusieurs points épars, il justifiera cette incapacité en mentionnant le motif dans le champ
ECHEC prévu à cet effet selon le référentiel suivant.
Les points en échec de levé seront transmis à une fréquence à convenir. En vue de la
programmation d’une intervention de Suez avant repasse par le prestataire.
Tableau 1 : Cas d'échec total ou partiel de levé et valeurs attendues dans le champ ECHEC
Valeur du champ Repasse à
Description Commentaires
ECHEC programmer
Après
Impossibilité d'ouvrir le tampon malgré
BLOQUE Bloqué intervention
tentative avec outillage adapté
SUEZ
Oui avec un type
Connexion La précision requise ne peut être
d'appareil non
GPRS mobile atteinte faute de connexion au réseau
dépendant de
insuffisante de données mobiles suffisante
données mobiles
Après
Obstacle dans le regard ou la bouche
EN_CHARGE En charge intervention
à clé empêchant le relevé du Z
SUEZ
Provisoirement Véhicule ou objet positionné sur
PROV_INACC Oui
inaccessible l’ouvrage
Après
En domaine privé, nécessite
INACCESSIBLE Inaccessible intervention
autorisation d'accès
SUEZ
Ouvrage figurant dans le fichier SHP
fourni par SUEZ, mais non identifié Après
NON_TROUVE Non trouvé Le T_PLT est créé à l’endroit de intervention
l’ouvrage dans le SIG de SEF avec SUEZ
ECHEC=NON_TROUVE
NON_ECHEC Levé normal,
Prestation conforme à la commande Non
ou vide pas d'échec
Oui avec un type
Signal GPS ou La précision requise ne peut être
d'appareil non
GPS GNSS atteinte faute de réception du signal
dépendant de
insuffisant GNSS suffisant
données GNSS
Après
Ouvrage Impossibilité d'ouvrir le tampon,
RECOUVERT intervention
recouvert nécessite terrassement
SUEZ
Indétectable Réseau indiqué sur les plans Suez
INDETECTABLE Non
au Géoradar mais techniquement non détectable
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Si les meilleures techniques de détection non intrusives disponibles n’ont pas permis
d’atteindre la classe A sur une zone homogène couvrant plusieurs ouvrages, elle devra faire
l’objet d’un polygone dans la couche des annotations avec la catégorie « Exemption » et l’une
des valeurs suivantes selon le cas :
Valeur Description
Définition
INDETECTABLE Indétectable
au Les meilleures techniques de
Géoradar
détection non intrusives
disponibles n’ont pas permis
d’atteindre la classe A
INACCESSIBLE_PRIVE Inaccessible privé Terrain privé non autorisé, refus
d'accès
INACCESSIBLE_DANGEREUX Inaccessible AutoRoute, route à fort trafic, etc.
dangereux
INACCESSIBLE_INTERDIT Inaccessible Interdit Zone militaire, nucléaire, etc.
INACCESSIBLE_ZONENAT Inaccessible zone Zone naturelle protégée
naturelle protégée
Les zones d’exemption seront transmises à une fréquence à convenir. En vue de la validation
de l’exemption par Suez ou éventuelle repasse par le prestataire.
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12- RECALAGE DES RESEAUX
La prestation de recalage des réseaux consiste à :
- repositionner en position absolue les réseaux dessinés en position relative à l’origine,
- leur affecter leur classe de précision, au sens de la réglementation anti-
endommagement à l’aide des champs CLASPLAN et CLASALTI (Cf. annexe
"Documentation champs CLAS")
- indiquer l’origine des données qui la justifie à l’aide du champ CLASORGN. (Cf. annexe
"Documentation champs CLAS")
On considère ici que les T_PLT, points de levés terrains, sont conformes en planimétrie et en
altimétrie : levés avec une précision planimétrique et altimétrique inférieure à 10cm.
La méthodologie détaillée de recalage est laissée à l’initiative du prestataire qui devra
cependant respecter les règles suivantes :
1. Les objets ponctuels sont déplacés à la position de leur point de levé terrain
correspondant. Il est identifié par le couple d’attribut CMP0/IDENT0. Le prestataire
caractérisera les objets ainsi superposés à leur T_PLT correspondant ainsi :
CLASPLAN = A, CLASALTI=A, CLASORGN = T_PLT.
Le prestataire renseignera les attributs suivants des objets ponctuels recalés avec les valeurs
des attributs correspondants du T_PLT :
Attribut Alias Valeur
X Coordonnée X réelle (m) X du T_PLT
Y Coordonnée Y réelle (m) Y du T_PLT
Z Coordonnée Z réelle (m) Z de l’objet selon sa nature et
la méthode de levé.
Cf. ligne Zobjet des tableaux
des annexes "Guide Georef
Ass" et "Guide Georef Eau"
PRECXY Précision planimétrique (cm) INCERT du T_PLT
PRECZ Précision planimétrique (cm) INCERTZ du T_PLT
SYSPLA Système de coordonnées RGF93LAMB93_EPSG:2154
planimétrique en France métropolitaine
RGFG95UTM22_EPSG:2972
en Guyane
RGAF09UTM20_EPSG:5490
en Martinique et Guadeloupe
SYSALTI Système de coordonnées IGN69 en France
altimétrique métropolitaine
IGN87 en Martinique
IGN88 en Guadeloupe
NGG77 en Guyane
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2. Les objets linéaires suivent les objets ponctuels sur lesquels ils sont accrochés et la
topologie est conservée.
a. Réseaux rigides (Tous matériaux hors PE*) : l’objet est en classe A s’il dispose
d’au moins trois points géoréférencés tous les 50m sur ses parties rectilignes
et à chaque changement de direction.
Dans ce cas, le prestataire caractérisera ces objets ainsi :
CLASPLAN = A, CLASORGN = PONCTUELS_CLASPLANA_OK
Si toutes les extrémités et sommets du (des) segment(s) de l'objet sont
accrochés topologiquement à des points de référence** en classe A
altimétrique et qu'il s'agit d'un réseau d'assainissement gravitaire, alors
CLASALTI = A.
Sinon CLASALTI = C
Pour les tronçons de réseaux rigides rectilignes de longueur supérieure ou
égale à 50m entre deux extrémités ou sommets, le prestataire indiquera :
CLASPLAN = C, CLASALTI = C,
CLASORGN = SEGMENTS_RIGIDES_SUPLIM
b. Réseaux souples (Matériau PE**) : l'objet est en classe A s'il dispose d’au
moins trois points géoréférencés tous les 15m et à chaque changement de
direction.
Dans ce cas, le prestataire caractérisera ces tronçons de canalisation ainsi :
CLASPLAN = A, CLASALTI = C
CLASORGN = PONCTUELS_CLASPLANA_OK
Pour les tronçons de réseau souples pour lesquels les points de passage
géoréférencés sont distants entre eux de plus de 15m, le prestataire indiquera :
CLASPLAN = C, CLASALTI = C
CLASORGN = SEGMENTS_SOUPLES_SUPLIM
c. Si un objet ponctuel existant et accroché à un objet linéaire n’a pas pu être levé
sur le terrain, il doit cependant être déplacé en cohérence avec le ou les objets
linéaires auxquels il était topologiquement lié pour maintenir la cohérence
métier des données. Il est positionné relativement, « à main levée », à
l’emplacement le plus probable étant donnée sa position antérieure et la
nouvelle position du réseau. Dans ce cas, le prestataire caractérisera les objets
ainsi positionnés comme suit :
CLASPLAN = C, CLASALTI = C, CLASORGN = MAIN_LEVEE
d. Les éventuelles fusions ou sectionnements d’objets linéaires ne doivent pas
être effectués mais doivent être inventoriés afin d’être reproduits dans le SIG
de SEF et ainsi conserver les données associées.
Ils seront consignés dans la couche surfacique « Observations » comme suit :
Un polygone par fusion ou sectionnement englobant l’emplacement des
réseaux à sectionner ou à fusionner
CATERGORIE = ‘FUSION’ ou ‘TRONCONNEMENT’
COMMENTA = ‘Commentaire normalisé mentionnant les objets à
fusionner ou tronçonner’
Cf. Fichiers modèles.
*Liste des MATERIAU conférant le caractère souple ou rigide des réseaux
linéaires en annexe "Liste matériaux rigides VS souples".
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**Objet ponctuel de référence : Objet ponctuel en classe A planimétrique
constituant un point d'accroche pour le tracé des objets linéaires en classe A.
Cf. Liste en annexe "Ponctuels de ref classe A".
3. Les sommets des objets surfaciques sont recalés sur leurs Points de levés terrains
correspondants. Des règles similaires aux réseaux souples s’appliquent aux contours
des ouvrages surfaciques :
a. L'objet est en classe A s'il dispose d’au moins trois points géoréférencés tous
les 15m et à chaque changement de direction. Dans ce cas, le prestataire
caractérisera ces entités surfaciques ainsi :
CLASPLAN = A, CLASALTI = C
CLASORGN = PONCTUELS_CLASPLANA_OK
b. Sinon CLASORGN = PONCTUELS_CLASPLACA_KO
ET CLASPLAC = C ET CLASALTC = C
c. Pour les segments dont les points de passage géoréférencés sont distants
entre eux de plus de 15m, le prestataire indiquera :
CLASPLAN = C, CLASALTI = C
CLASORGN = SEGMENTS_SURFACIQUES_SUPLIM
13- LIVRABLES
La liste des livrables attendus selon les cas de figure est décrite dans l’annexe " Liste des
livrables attendus "
Les modèles de fichiers livrables à respecter figurent dans le dossier " Modeles livrables "
Chaque livrable de fichiers correspondant à un lot ou intervention devra être accompagné d'un
rapport indiquant la date de l'ordre de mission ou de secteur indiqué par SUEZ ce afin d'en
avoir un suivi.
14- DONNEES BRUTES
Le prestataire fournira également les données brutes relevées attestant de la réalisation et
qualité de précision des livrables.
Le format de livraison sera à définir en fonction des techniques utilisées avec le prestataire
lors de la réunion de démarrage.
15- TRANSMISSION
Les fichiers sont transmis par messagerie électronique ou si besoin d’application de transfert
de gros fichiers. La liste des fichiers fournis et leur description sont indiquées sur et dans le
support ou dans l’objet du message.
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16- QUALITE DES LIVRABLES
La qualité des livrables sera dûment contrôlée :
- La qualité du géoréférencement des objets pourra faire l’objet de contrôles similaires à
ceux que prévoit la réglementation (gabarits d’erreur mentionnés dans le fascicule 2).
- La complétude des données exigées VS livrées VS disponibles sur le terrain.
- Les objets en ECHEC feront l’objet de contrôles et de travaux sur le terrain.
- Le déploiement des moyens humains et matériels proposés pourront être contrôlés sur
le terrain.
Le non-respect de ces taux donnera lieux à l’application de pénalités définies dans le contrat.
17- CONFIDENTIALITE
Tant pendant la durée qu'après l'expiration du présent Contrat, les parties s’engagent à
n'utiliser et à ne divulguer (sauf dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de ses
obligations aux termes du présent Contrat) aucune information de quelque nature que ce soit
à laquelle elles auraient pu avoir accès. Cette clause de confidentialité s'applique également
à tout document contractuel.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.