CCTP
26EATX02_CCTP_LMV_vf.pdf · 91 878 mots · du marché « Travaux et entretien des réseaux d'assainissement et d'eau potable des infrastructures communautaires », dossier de consultation officiel.
Procédure : 26EATX02
ACCORD CADRE DE TRAVAUX
Cahier des Clauses Techniques Particulières
n°26EATX02
commun à tous les lots
Entité adjudicatrice
Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse : 315, avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON
Téléphone : 04 90 78 82 30
Représentant de l’entité adjudicatrice
Le Président de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Assistance à maître d’ouvrage
ARTELIA
M. Olivier MOZOL
164, avenue de St Tronquet
84130 LE PONTET
Objet de la consultation
26EATX02 – Travaux d’entretien, de renouvellement ou d’extension des réseaux d’assainissement et
d’eau potable
Cahier des clauses techniques particulières Page 1 sur 1
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F01.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
SOMMAIRE
Section 1 NATURE DES TRAVAUX ET SPECIFICATIONS
GENERALES __________________________________________________________ 1
1. OBJET DU MARCHE___________________________________________________________ 1
2. CONSISTANCE DU MARCHE __________________________________________________ 2
2.1. DEFINITION DES TRAVAUX ___________________________________________________ 2
2.1.1. Généralités _________________________________________________________________ 2
2.1.2. Terrassements en tranchée ____________________________________________________ 3
2.1.3. Réseau d'Assainissement des Eaux Usées _______________________________________ 4
2.1.4. Réseau eau potable __________________________________________________________ 5
2.1.5. Réseau d'Assainissement des Eaux Pluviales ____________________________________ 6
2.1.6. Réfection de la voirie _________________________________________________________ 7
2.2. CONTRAINTES IDENTIFIEES __________________________________________________ 8
2.3. COORDINATION DES TRAVAUX _______________________________________________ 8
2.4. RECONNAISSANCE DE SOL___________________________________________________ 9
2.5. SECURITE DES HABITANTS ___________________________________________________ 9
2.6. AGREMENT DES ENTREPRISES ______________________________________________ 10
2.7. PROTECTION DU BATI EXISTANT _____________________________________________ 10
Section 2 PRESCRIPTIONS COMMUNES _________________________ 11
1. DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________________ 11
1.1. QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES __________________________________ 11
1.2. VERIFICATION DES DOCUMENTS _____________________________________________ 12
1.3. STIPULATIONS GENERALES _________________________________________________ 13
1.4. ORGANISATION DU CHANTIER _______________________________________________ 13
1.5. DOSSIER D’EXECUTION _____________________________________________________ 14
1.5.1. Déclaration d’ouverture de chantier ____________________________________________ 14
1.5.2. Identification des réseaux ____________________________________________________ 15
1.5.3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ___________________________ 15
1.5.4. Plans d’exécution et notes de calcul ___________________________________________ 15
1.5.5. Planification des travaux _____________________________________________________ 16
1.5.6. Fiches de demande d’agrément de matériaux ____________________________________ 16
1.5.7. Plan de gestion des déchets __________________________________________________ 16
1.6. INSTALLATION DE CHANTIER ________________________________________________ 18
1.7. HYGIENE ET SECURITE _____________________________________________________ 18
1.8. NETTOYAGE ET GESTION DES DECHETS ______________________________________ 19
1.9. DEPOT DU MATERIEL _______________________________________________________ 19
1.10. EAU – ELECTRICITE ________________________________________________________ 19
1.11. IMPLANTATION - NIVELLEMENT ______________________________________________ 19
1.11.1. Piquetages ________________________________________________________________ 20
1.11.2. Contrôles __________________________________________________________________ 20
1.11.3. Tolérances_________________________________________________________________ 20
1.12. SIGNALISATION DE CHANTIER _______________________________________________ 21
1.13. DOSSIER DE RECOLEMENT __________________________________________________ 21
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2. EXECUTION DES TRAVAUX PREPARATOIRES _____________________________ 22
2.1. RECONNAISSANCE DES RESEAUX ___________________________________________ 22
2.1.1. Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ____________________________ 22
2.1.2. Marquage et piquetage des réseaux existants ___________________________________ 23
2.1.3. Traitement des anomalies ____________________________________________________ 24
2.1.4. Campagne de géo-détection __________________________________________________ 24
2.1.5. Sondages de reconnaissance _________________________________________________ 25
2.2. DEMOLITION ET DEPOSE D’OUVRAGE EXISTANT _______________________________ 25
3. LEVE DES OUVRAGES REALISES __________________________________________ 25
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
SECTION 1
NATURE DES TRAVAUX ET
SPECIFICATIONS GENERALES
1. OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit l’ensemble des prescriptions que
les entreprises doivent prendre en compte pour un parfait achèvement des travaux liés au marché
de travaux suivant :
TRAVAUX ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE
Le présent marché (accord cadre effectué au fur et à mesure de bons de commande) a pour objet
la réalisation de l’entretien et des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux
communautaires pour la période 2027 – 2030.
Les travaux seront rémunérés en application du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités
réellement exécutées. La description détaillée des travaux et leur mode de rémunération pour
chaque ouvrage et élément d’ouvrage figurent au Bordereau des Prix Unitaires.
Les travaux se situeront sur le territoire des communes de Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-
Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec, Oppède, Robion, Lourmarin et
Vaugines.
La communauté d’agglomération possède la compétence assainissement des eaux usées pour
l’ensemble de ces communes.
Elle y possède également la compétence assainissement des eaux pluviales, mais cette
compétence est déléguée aux communes en matière de travaux.
Elle possède par ailleurs la compétence eau potable pour les communes de Lourmarin et
Vaugines.
Les travaux font l’objet de deux lots :
Lot 1 : Réseaux d’assainissement,
Lot 2 : Réseaux d’eau potable.
Le présent cahier des clauses techniques particulières est commun aux deux lots.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières se compose des fascicules suivants :
Fascicule 1 : Spécifications générales,
Fascicule 2 : Terrassements,
Fascicule 3 : Réseau d’assainissement des eaux usées
Fascicule 4 : Réseau d’eau potable,
Fascicule 5 : Réseau d’assainissement des eaux pluviales
Fascicule 6 : Réhabilitation de réseaux
Fascicule 8 : Poste de refoulement
Fascicule 13 : Voirie et Génie Civil.
L’annexe suivante est adjointe au Cahier des Clauses Techniques Particulières :
Annexe 1 : Cahier des charges pour les plans de récolement
2. CONSISTANCE DU MARCHE
2.1. DEFINITION DES TRAVAUX
2.1.1. Généralités
Les travaux comprennent :
la préparation du chantier avec :
o la confection et la mise en place de panneaux de chantier,
o les installations de chantier,
o la signalisation temporaire de chantier et la Protection Sécurité Santé,
o le piquetage et l’implantation des ouvrages,
o le piquetage spécial des ouvrages enterrés,
o les plans d’exécution des ouvrages.
La réalisation des travaux de terrassements, voirie et réseaux divers comprenant :
o les terrassements généraux et en tranchée,
o la fourniture, l’amenée et la mise en œuvre de l’ensemble des fournitures.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
Les travaux comprennent en outre :
les essais de pression et la désinfection des conduites d’eau potable,
les plans de récolement en X, Y et Z, levés par un géomètre expert,
la remise en état des lieux.
2.1.2. Terrassements en tranchée
Les travaux comprennent :
la démolition après sciage des revêtements existants dans l’emprise des tranchées,
la dépose des bordures et caniveaux existants dans l’emprise des tranchées,
la dépose des conduites existantes (avec et sans amiante) dans l’emprise des tranchées à
réaliser, et les remblaiements associés,
la démolition d’émergences et de maçonneries diverses,
les terrassements en tranchée et l’évacuation des déblais,
l’approche et le dégagement des réseaux existants durant les travaux,
la mise en place de protections mécaniques sur les réseaux existants rencontrés en
l’absence d’une couverture suffisante,
la mise en œuvre de moyens de rabattement de nappe,
la mise en place de blindages à dimensionner par l’entreprise compte tenu des
profondeurs des projets, de la présence éventuelle de la nappe ou d’un sous-sol peu
cohésif,
la fourniture et la mise en place de gravillons 4/6 recyclés pour le lit de pose (10 cm
minimum), l’enrobage des conduites et la couverture (10 cm minimum),
la fourniture et la mise en place de GNT 0/63 ou de grave recyclée 0/60 en remblaiement
de tranchée (remblai primaire),
la fourniture et la mise en place de GNT 0/20 ou de grave recyclée 0/30 en remblaiement
de tranchée (couche de forme),
la fourniture et la mise en œuvre de grave ciment (0/20 dosé à 4%) en remblaiement de
tranchée lorsque la couverture est inférieure à 50 cm,
le comblement éventuel de conduites existantes en béton auto-plaçant dosé à 100kg/m3.
NOTA 1 : afin de certifier la qualité des graves de recyclage, l’entreprise s’assurera auprès de son
fournisseur du respect des fréquences d’essais demandés au CCTP. Une fiche matériaux sera
fournie, elle détaillera l’ensemble des caractéristiques demandées au CCTP.
NOTA 2 : les différentes couches de remblais feront l’objet d’un compactage soigné conformément
au guide SETRA de remblayage des tranchées et de réfection des chaussées.
Le Maître d’Ouvrage prendra en charge la réalisation des essais préalables à la réception
(contrôles de compactage) et ce pour le premier contrôle. En cas de non-conformité, toute
contre-visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.3. Réseau d'Assainissement des Eaux Usées
Les travaux comprennent notamment :
la fourniture et la pose des conduites et des pièces de raccord,
la fourniture et la pose d’un grillage avertisseur au-dessus des conduites,
la pose de nouveaux tabourets de branchement en polypropylène équipés de fonte 250 kN
ou 400 kN si celui-ci est amené à être circulé,
la fourniture et la pose de regards de visite DN 800 et DN 1000 équipés de fonte 400 kN
type circulation moyenne ou 400 kN type circulation dense,
la fourniture et la pose de coudes de dispositif de « chute accompagnée »,
les raccordements sur les conduites ou regards existants,
la recherche et le raccordement des branchements existants,
le maintien des écoulements durant les travaux,
la réalisation et la mise en service de poste de refoulement,
la réhabilitation de conduite par chemisage continu,
l’hydrocurage de l’ensemble des conduites et ouvrages avant l’inspection télévisuelle est à
la charge du maître d’ouvrage.
NOTA 1 : pour les regards de visite, le sens d’ouverture des tampons sera opposé au sens de la
circulation, la charnière du tampon articulé devra être perpendiculaire à l’axe de la voie de
circulation.
NOTA 2 : le Maître d’Ouvrage prendra en charge la réalisation des essais préalables à la réception
(inspections télévisées et essais d’étanchéité) et ce pour le premier contrôle. En cas de non-
conformité, toute contre-visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de
l’entreprise.
NOTA 3 : le Maître d’Ouvrage prendra en charge l’hydrocurage de l’ensemble des conduites et
ouvrages avant l’inspection télévisuelle.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.4. Réseau eau potable
Les travaux comprennent notamment :
la mise en place éventuelle d’un réseau d’alimentation en eau potable provisoire et le
raccordement des branchements existants si nécessaire,
la dépose des réseaux d’eau potable existants si nécessaire,
la fourniture et la pose des conduites et pièces de raccord,
la fourniture et la pose de robinetterie,
la fourniture et la pose d’organes de comptage,
la fourniture et la pose d’ouvrages nécessaires au fonctionnement : vidanges,
ventouses, …,
la fourniture et la pose de poteaux d’incendie,
les essais en pression des conduites ainsi que leur désinfection et leur rinçage,
le raccordement des branchements existants ou leur reprise,
la mise en œuvre d’une vannette ¼ de tour dans un regard béton pour les branchements
collectifs.
Nota Bene :
Conformément au règlement de service, les regards ou niches compteur seront mis en
place sous le domaine public en limite du domaine privé.
Les prélèvements ainsi que les analyses bactériologiques seront à la charge des
entreprises. Les équipements nécessaires à leur réalisation (robinet, embout
métallique, …) seront installés par l’entreprise. Les analyses seront réalisées par un
laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
Le maître d’ouvrage autorise l’utilisation des matériaux recyclés pour le lit de pose et
l’enrobage des canalisations ainsi que pour le remblaiement des tranchées. Cependant, ils
devront être acceptés par le gestionnaire de la voirie. Les matériaux mis en œuvre devront
respecter les normes en vigueur conformément au fascicule 13 du présent CCTP.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.5. Réseau d'Assainissement des Eaux Pluviales
Dans le cadre du marché de travaux et d’entretien des réseaux communautaires d’assainissement
des eaux usées et d’eau potable, les entreprises seront éventuellement amenées à réaliser des
travaux en coordination avec les services communaux. Ces travaux pourront porter sur les réseaux
d’assainissement des eaux pluviales.
Les travaux comprennent notamment :
la fourniture et la pose des conduites et des pièces de raccord,
la fourniture et la pose d’un grillage avertisseur au-dessus des conduites,
la fourniture et la pose de culottes ou selle de piquage à destination des branchements,
la fourniture et la pose de regards de visite en béton de dimensions adaptées aux
caractéristiques du chantier. Les regards seront équipés de fonte 400 kN type circulation
moyenne ou 400kN type circulation dense dans l’emprise des voies de circulation,
le renouvellement ou la création de bouches d’engouffrement,
le renouvellement ou la création d’avaloirs avec grille-caniveau et plaque de recouvrement,
le renouvellement ou la création de caniveau grille,
le renouvellement ou la mise en place de dispositifs de bouches inodores,
le raccordement et le scellement des conduites au niveau des regards,
la fourniture et la pose de regards de branchement 400 x 400 mm dépourvus de fonte à
destination des regards de branchement,
la fourniture et la pose de dauphins en fonte,
les raccordements sur les conduites ou regards existants,
le maintien des écoulements durant les travaux.
NOTA 1 : pour les regards de visite, le sens d’ouverture des tampons sera opposé au sens de la
circulation, la charnière du tampon articulé devra être perpendiculaire à l’axe de la voie de
circulation.
NOTA 2 : le Maître d’Ouvrage prendra en charge la réalisation des essais préalables à la réception
(inspections télévisées et essais d’étanchéité) et ce pour le premier contrôle. En cas de non-
conformité, toute contre-visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de
l’entreprise.
NOTA 3 : le Maître d’Ouvrage prendra en charge l’hydrocurage de l’ensemble des conduites et
ouvrages avant l’inspection télévisuelle.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.6. Réfection de la voirie
Les travaux comprennent :
pour les parties revêtues en produits bitumineux : le remblaiement de la tranchée et la
réfection de la voirie conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voirie
concernée,
la réfection provisoire (sur demande du gestionnaire de la voirie ou du maître d’œuvre) en
enrobé à froid sur 3 cm ou la réalisation d’un enduit superficiel sur l’emprise de l’ensemble
des tranchées.
pour les parties revêtues en béton désactivé ou en dallage : la réfection à l’identique,
pour les chemins empierrés : la réfection de la tranchée en GNT 0/31,5,
la réfection de la signalisation horizontale.
Nota Bene :
pour les voiries revêtues en BB (béton bitumineux), les épaisseurs à mettre en œuvre
seront définies par le gestionnaire de la voirie ou le maître d’œuvre. En tout état de cause,
les épaisseurs minimales seront de :
6 cm sur les chaussées,
4 cm sur les trottoirs.
pour les voiries revêtues en BB (béton bitumineux), un joint de bitume à l’émulsion
additionné de sable de basalte sera impérativement réalisé.
la réfection définitive de la voirie ne sera réalisée qu’après l’obtention de résultats
satisfaisants sur l’ensemble des essais prévus (contrôle de compactage, ITV, essais
d’étanchéité, essais pression et analyses de potabilité).
la réfection définitive de la voirie ne sera réalisée qu’après réalisation de l’ensemble des
prestations prévues (raccordements, maillages, basculements des branchements,…) et
suppression des bouches à clé et regard désaffectés. Avant la réalisation de cette
prestation, l’Entrepreneur assurera l’entretien de la tranchée ou de la réfection provisoire
de la voirie jusqu’à la fin des travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.2. CONTRAINTES IDENTIFIEES
Les contraintes principales identifiées pour ce marché sont les suivantes :
Gestion de la circulation : les travaux nécessiteront la mise en place et l’entretien de
déviations ;
Maintien des accès riverains : les accès riverains devront être maintenus durant toute la durée
des travaux ;
Maintien des accès aux commerces : les accès aux commerces devront être maintenus
durant toute la durée des travaux pour les livraisons en véhicules et les piétons. Une
signalétique spécifique est à prévoir ;
Les aléas géotechniques : présence d’eau en cas de nappe haute ou de précipitation, terrain
peu cohérent… ;
Ouvrages existants : présence de nombreux réseaux existants souterrains pouvant générer
des conflits avec les ouvrages projetés ;
Présence d’amiante : de l’amiante est présent dans une partie des conduites
d’assainissement existantes ;
2.3. COORDINATION DES TRAVAUX
Dans le cas où les travaux seront dévolus à une entreprise générale avec sous-traitants ou à des
entreprises conjointes, chacune des entreprises sera présumée avoir parfaite connaissance de
l’ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché.
Dans le cas où les travaux seront dévolus à l’entreprise générale avec sous-traitants, la
coordination des travaux sera assurée par l’entrepreneur titulaire du marché qui devra désigner
avant tout début d’exécution des travaux un responsable unique du chantier auprès du maître
d’ouvrage. Cette personne physique devra être habilitée à prendre toutes mesures et décisions au
nom et place de l’entrepreneur titulaire du marché.
Dans le cas de défaillance de l’entrepreneur titulaire dans le domaine des tâches de coordination,
le maître d’ouvrage sera habilité, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception et restée sans effet dans le délai de 48 heures, à prendre aux frais de l’entrepreneur
défaillant les mesures nécessaires à la bonne coordination des travaux.
Dans le cas où l’entrepreneur titulaire du présent marché jugerait utile pour la conduite de ses
propres travaux de prendre des accords particuliers avec les autres maîtres d’ouvrage, maîtres
d’œuvre ou entreprises présentes sur le site, il est précisé que les accords ne pourront en aucun
cas engager le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre responsables des dits travaux.
L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de ses accords pour déroger aux prescriptions
du présent marché.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.4. RECONNAISSANCE DE SOL
En l’absence d’étude géotechnique permettant la reconnaissance de sols, l’entrepreneur est réputé
avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de la nature des travaux et des difficultés
géotechniques prévisibles (difficultés de terrassements, tenue des fouilles, sensibilité de
l'environnement, stabilité des ouvrages à proximité et de leurs fondations, etc.).
Il lui appartiendra de réaliser à ses frais toutes investigations complémentaires préliminaires qu’il
jugerait nécessaire pour justifier la tenue mécanique des ouvrages et les conditions de mise en
œuvre.
L’entrepreneur est réputé avoir prévu, dans son offre, les adaptations à apporter tant au matériel
qu’aux méthodes d’exécution pour pallier les difficultés rencontrées au cours des travaux, ainsi que
les conséquences de ces adaptations sur les cadences d’avancement du chantier.
2.5. SECURITE DES HABITANTS
Les travaux du présent marché seront exécutés dans des sites comportant des habitations.
L’entrepreneur devra tenir compte de cette sujétion et prendre toutes dispositions pour :
Les circulations automobiles et piétonnes ainsi que les accès aux bâtiments riverains et aux
terres agricoles,
Le balisage diurne et nocturne du chantier et la protection renforcée des tranchées (balisages,
couvertures provisoires, garde-corps, etc.…).
Les tranchées devront être remblayées en fin de journée pour permettre le rétablissement de la
circulation.
Dans l’impossibilité technique de remblayer la tranchée en fin de journée, l’entreprise prendra
toutes les dispositions de sécurité vis-à-vis de la stabilité de la tranchée et de la sécurité des
riverains et des passants.
Aucune tranchée ne doit rester ouverte durant les week-ends et jours fériés.
L’entrepreneur devra prendre à ses frais toutes les dispositions nécessaires pour maintenir, à
minima, la circulation des engins de secours (véhicules incendie et de sécurité) en toute
circonstance et assurer une signalisation efficace de jour comme de nuit, du chantier et des voies
publiques situées à proximité du chantier.
L’entrepreneur prendra également à sa charge tous les frais pour remise en état des voies
publiques ou privées qui auront été détériorées par lui pendant l’exécution des travaux. Le délai de
constatation de tous dégâts sur ces voies cessera à dater de la réception des travaux pour les
vices apparents.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.6. AGREMENT DES ENTREPRISES
Toute entreprise adjudicataire, ses cotraitants ou sous-traitants, intervenant au titre du présent
marché pour la réalisation des travaux sur les réseaux publics ou concédés et sur les réseaux
devant être remis en exploitation à des services publics ou concédés, devront avoir obtenu
préalablement l’agrément de ces services.
Les entreprises intervenantes devront posséder les qualifications professionnelles nécessaires et
se conformer aux prescriptions et types de matériels agréés par les services publics ou concédés
(Services Techniques des communes, Services Voirie des Conseils Départementaux, Exploitants
des réseaux, Syndicats…).
2.7. PROTECTION DU BATI EXISTANT
Il est recommandé à l’entrepreneur de prendre toutes dispositions utiles afin de ne pas provoquer
des dommages aux ouvrages existants. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes
détériorations de l’existant entraînées par l’exécution des travaux ou provoquées par le personnel
présent sur le chantier.
De plus, avant le démarrage des travaux, l’entreprise est tenue de réaliser un constat d’huissier
dans l’emprise de la zone de travaux spécifiée au marché, ainsi que ses abords. Ce constat
concernera le domaine public et privé y compris l'intérieur des maisons si cela est nécessaire.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
SECTION 2 PRESCRIPTIONS COMMUNES
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES
D’une manière générale, les matériaux et matériels proviendront de sites ou d’usines proposés par
l’entreprise. Ils devront être préalablement agréés par le maître d’œuvre et répondre le cas
échéant aux exigences des services concessionnaires, ils devront répondre également aux normes
françaises.
Les provenances de tous les matériaux et matériels devront être soumises au maître d’œuvre par
l’entrepreneur dans le cadre de la période de préparation. Tous renseignements et toutes
références pourront lui être demandés ultérieurement à ce sujet.
Au cas où des matériaux, du matériel, ne répondraient pas aux critères désirés lors de leur mise en
place, le maître d’œuvre se réserve le droit de les refuser et de retirer l’agrément du lieu d’emprunt
ou d’approvisionnement.
L’entreprise devra faire effectuer, à ses frais et sous le contrôle du maître d’œuvre, les essais de
réception nécessaires à la vérification de la qualité des matériaux et matériels. Les résultats de ces
essais seront consignés sur un cahier spécial. Un double en sera adressé au fur et à mesure au
maître d’œuvre.
Les essais devront être exécutés dans les conditions et suivant les méthodes préconisées dans le
présent C.C.T.P. et les fascicules du C.C.T.G.
En ce qui concerne la fréquence des essais, elle est laissée à l’appréciation du maître d’œuvre. Il
est précisé qu’il s’agit d’essais de fréquence rare et que cette fréquence ne pourra pas excéder la
fréquence maximum prévue par le C.C.T.G.
Tous les matériaux ou matériels n’ayant pas satisfait aux essais désignés dans le présent C.C.T.P.
et refusés par le maître d’œuvre seront stockés, évacués et remplacés par l’entrepreneur aux frais
de ce dernier.
En outre, dans l’établissement de son offre, l’entrepreneur devra tenir compte de la situation
géographique des lieux et usines d’approvisionnement (éloignement, difficultés des moyens de
transport) ainsi que des délais de livraison et de fabrication des matériaux et matériels.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
1.2. VERIFICATION DES DOCUMENTS
Avant la remise des offres, l’entrepreneur devra vérifier les pièces du dossier de consultation et
signalera toutes les erreurs ou omissions. Il demandera tous les renseignements complémentaires
pour tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet.
Faute de se conformer à ces prescriptions, l’entrepreneur deviendra responsable de toutes les
erreurs relevées en cours d’exécution ainsi que des conséquences qui en résulteraient. Faute pour
lui d’en avoir référé en temps opportun au maître d’ouvrage, il assumera les conséquences de
toute erreur, omission ou contradiction non décelée.
En cas d’erreur ou d’oubli de la part d’un l’entrepreneur au cours de l’exécution de ses travaux et
provenant des cotes mal interprétées, il en sera tenu pour responsable et devra, à ses frais,
effectuer les modifications de ses ouvrages.
En remettant son offre, l’entrepreneur sera réputé :
Avoir pris connaissance de l’ensemble des plans et documents constitutifs du Dossier de
Consultation des entreprises.
Avoir pris connaissance des conditions de réalisation des travaux, et avoir visiter le site (accès
libre) pour se rendre compte des possibilités d’accéder au chantier, des conditions de
viabilisation du chantier, des contraintes liées au voisinage.
Avoir fait une vérification complète du dossier pour faire ressortir les oublis ou imprécisions qui
pourraient apparaître dans les plans ou pièces.
L’entrepreneur sera entièrement responsable de l’exécution des ouvrages, il ne sera pas admis à
présenter de réclamation du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les canalisations ou
les ouvrages l’obligent à prendre des mesures de soutien de canalisations ou réseaux existants sur
quelque longueur qu’ils puissent s’étendre. Il devra donc en particulier :
Contrôler toutes les cotes planimétriques et d’altimétries portées sur les différents plans et
s’assurer de leurs concordances,
S’assurer qu’il n’y a pas contradiction entre pièces écrites et plans ou entre les diverses
pièces écrites entre elles,
Vérifier que la compatibilité dans l’espace des divers ouvrages et dans le temps des travaux
résultant de leur exécution est toujours assurée,
Assurer, dès le stade de l’étude, les oublis ou imprécisions qui pourraient apparaître dans les
plans ou pièces, puisque l’entreprise comporte tous les travaux nécessaires au parfait
achèvement des ouvrages qui y sont définis.
Dans le cas où l’entrepreneur décèlerait un manque ou aurait un doute, il devra en faire
immédiatement part au maître d’ouvrage qui décidera de la marche à suivre. Faute pour lui d’en
avoir référé en temps opportun au maître d’ouvrage, il assumera les conséquences de toute erreur,
omission ou contradiction non décelée.
Autre corollaire : l’entrepreneur devant assumer la responsabilité des ouvrages qu’il va réaliser, il
lui appartient de proposer toute variante qu’il jugerait indispensable s’il estime insuffisantes les
dispositions proposées dans le dossier.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
1.3. STIPULATIONS GENERALES
Il est rappelé que la ou les entreprises chargées de la réalisation des travaux doivent faire leur
affaire sans contrepartie :
Des accords et approbations à obtenir auprès des services publics et concessionnaires, qui
sont communiqués au maître d’œuvre avant tout commencement des travaux et ouverture du
chantier.
Des implantations très précises de tous les ouvrages.
Des travaux tels qu’ils sont définis dans le libellé des pièces contenues dans ce dossier selon
plan(s) et directives du maître d’œuvre, et conformément aux règles de l’Art.
De la mise à disposition sur le chantier de tous les matériaux et toutes les fournitures
conformes aux normes, ayant satisfait aux essais de contrôles et désirs du maître d’œuvre,
ainsi que tout le matériel et toute la main d’œuvre qualifiée, nécessaires à la bonne réalisation
des travaux.
Des dispositifs de sécurité et de protection (filets anti-chutes, garde-corps, barrières de
sécurité, etc.…), signalisation adéquate, gardiennage, en règle générale, pour remédier à tout
danger que représente le chantier pendant toute sa durée.
Des détournements et épuisements des eaux de quelque provenance et importance qu’elles
soient, notamment en présence de la nappe phréatique, des eaux pluviales, etc.
Des difficultés d’exécution.
De l’entretien permanent du chantier et de ses abords qui sont débarrassés et nettoyés de
toutes les salissures et de tous dépôts de détritus à évacuer à la décharge.
Des remises en état et reprises de tous dégâts et anomalies constatés, même après
repliement des installations de chantier et qui sont liés directement ou indirectement aux
travaux.
Des essais et contrôles prévus conformément aux circulaires, spécifications en vigueur et
directives des services publics et du concessionnaire du réseau. Ils doivent, dans tous les cas,
être satisfaisants et leurs résultats sont communiqués au maître d’œuvre.
De tous les aléas et sujétions de fourniture, de mise en œuvre, d’exécution et de parfait
achèvement ainsi que d’essais et de contrôles pour conformité aux normes de sécurité et de
protection des travailleurs qui, dans tous les cas, doivent satisfaire aux exigences des
organismes et personnes qui réceptionnent ces travaux.
De la présence d’autres entreprises dans le cadre de la réalisation.
1.4. ORGANISATION DU CHANTIER
Le chantier sera organisé et les travaux seront conduits suivant les dispositions des fascicules du
C.C.T.G. applicables à chaque nature de travaux.
L’entrepreneur soumettra au maître d’œuvre le programme d’exécution suivant les dispositions de
ces mêmes fascicules. L’entrepreneur soumettra en outre au maître d’œuvre, les mesures qu’il
entend prendre en matière de sécurité sur le chantier, signalisation, protection des riverains, ainsi
qu’un plan d’implantation de chantier avant de début des travaux.
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-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
L’entrepreneur sera également tenu d’informer le maître d’œuvre en ce qui concerne les contacts
qu’ils auront pu prendre avec les services concédés ou les propriétaires riverains.
Il est rappelé aux entrepreneurs que le marché prévoit une période de préparation.
L’entreprise générale ou le mandataire coordonnera les travaux et prévoira les interventions de ses
sous-traitants.
1.5. DOSSIER D’EXECUTION
Seront à la charge de l’entrepreneur l’ensemble des éléments du dossier d’exécution, nécessaires
pour la conduite des travaux définis par l’entrepreneur dans son programme.
La vérification du dimensionnement des ouvrages et des structures (épaisseur des bétons,
ferraillage, etc.…) sera à la charge de l’entrepreneur et pourra être effectuée par l’organisme ou le
bureau d’études de son choix mais qui devra être agréé préalablement par le maître d’ouvrage et
en aucun cas être l’organisme ou le bureau d’études ayant étudié les variantes éventuelles.
En tout état de cause, l’Article 29 du C.C.A.G. reste applicable.
Le dossier d’exécution comprendra au minimum :
Le planning des travaux,
Les plans d’exécution (2 exemplaires sous format papier + format informatique DWG et PDF),
L’attestation de passage de l’huissier (lorsque le marché prévoit la réalisation d’un constat
d’huissier),
Le plan de retrait d’amiante (lorsque le marché prévoit la dépose d’éléments contenant de
l’amiante),
Les fiches de demande d’agrément de matériaux accompagnées des fiches produits
correspondantes (cf. fiche type),
La copie des réponses DICT,
Le PPSPS,
La copie de l’arrêté de voirie.
Le dossier complet sera fourni par l’entreprise avant la fin de la période de préparation sous peine
d’application de pénalités de retard.
1.5.1. Déclaration d’ouverture de chantier
L’entrepreneur devra faire toutes les déclarations d’ouverture de chantier aux services intéressés,
et en particulier aux exploitants concernés par le marché, avec lesquels une coordination durant la
période de travaux sera indispensable.
L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre la copie de la Déclaration d’Intention de
Commencement des Travaux (DICT) et des observations formulées par les différents services
contactés.
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-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
Avant tout début des travaux, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer ses déclarations d’ouverture de
chantier auprès des services concédés afin de prendre toutes les dispositions en accord avec ces
services pour le repérage précis et la protection des réseaux existants qui sont conservés dans le
cadre du présent projet.
1.5.2. Identification des réseaux
Avant tout début des travaux, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer ses déclarations d’ouverture de
chantier auprès des services concédés afin de prendre toutes les dispositions en accord avec ces
services pour le repérage précis et la protection des réseaux existants qui sont conservés dans le
cadre du présent projet.
Il est rappelé que les informations portées sur les plans sont indicatives et non contractuelles.
L’entreprise vérifiera notamment que le positionnement supposé des canalisations aux points de
maillage est correct.
Avant le commencement des travaux, durant la période de préparation, l’entreprise réalisera
toutes les opérations de reconnaissances nécessaires pour l’identification précise des réseaux
(nature, position, profondeur) et valider ainsi le projet reporté sur les plans d’exécution.
1.5.3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Le PPSPS est nécessaire et obligatoire dans le cas où le marché prévoit l’intervention de plusieurs
entreprises en même temps (Co-activité de différents corps de métier) lorsque :
Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus
de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du
chantier),
Le chantier nécessite des travaux avec des risques particuliers.
Le PPSPS doit comporter quatre parties :
Renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à
réaliser (nature, délais, effectifs, …),
Les consignes de secours (présence de secouriste et matériel médical, accès, consignes de
premiers secours, …),
Installations de chantier (type, emplacement, date de mise en service, mesures d’Hygiène et
conditions de travail),
Mesures de prévention des risques professionnels et modes opératoires.
1.5.4. Plans d’exécution et notes de calcul
L’entreprise devra établir les plans d’exécution de ses ouvrages ainsi que les notes de calculs
correspondantes et tous les plans de détails nécessaires à l’exécution des travaux jusqu’à leur
complet achèvement.
Ces plans et notes de calculs seront soumis au visa du maître d’œuvre dans le cadre de la période
de préparation, sans que le visa puisse engager d’aucune façon la responsabilité du maître
d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
L’entrepreneur demeurera seul responsable, nonobstant le visa du maître d’œuvre, de toutes les
erreurs ou omissions qu’il aurait pu commettre dans la préparation de ses plans ainsi que des
erreurs qui pourraient être commises ultérieurement dans l’exécution.
Ces plans seront d’abord présentés au maître d’œuvre pour modifications éventuelles et, après
mise à jour, en un nombre d’exemplaires précisé par le maître d’œuvre.
L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se dérober à la présentation d’un plan de détail demandé
par le maître d’œuvre. Les retards dans la présentation des plans seront pénalisés au même titre
que les retards d’exécution.
Si, en cours de travaux, des modifications d’ouvrages ont lieu, les plans d’exécution, quels qu’ils
soient, seront modifiés en conséquence par l’entrepreneur afin qu’en fin de travaux soient remis en
quatre exemplaires et un sur support informatique, au maître d’œuvre les plans des ouvrages
réellement exécutés pour la constitution d’un D.O.E. (Dossier des Ouvrages Exécutés).
1.5.5. Planification des travaux
Avant l’ouverture du chantier, les plannings prévisionnels fournis par l’entrepreneur seront revus
dans le détail avec le maître d’œuvre, les exploitants et les entreprises, il aura pris soin de
coordonner ses travaux avec leurs sous-traitants ou fournisseurs.
1.5.6. Fiches de demande d’agrément de matériaux
Avant tout début des travaux, l’entrepreneur sera tenu de transmettre au maître d’œuvre les fiches
de demande d’agrément de matériaux accompagnées des fiches produits correspondantes (cf.
fiche type).
L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se dérober à la présentation de fiche de demande
d’agrément de matériaux demandée par le maître d’œuvre. Les retards dans la présentation des
fiches seront pénalisés au même titre que les retards d’exécution.
1.5.7. Plan de gestion des déchets
Chaque entreprise doit produire avant le démarrage des travaux son plan de gestion des déchets,
à savoir :
Un schéma d’organisation et de gestion des déchets,
Le mode opératoire permettant de justifier de la traçabilité des déchets.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
Maître d’œuvre: Titulaire du marché :
Désignation du marché :
FICHE DE DEMANDE D’AGREMENT DE FOURNITURE N°
Désignation du matériau ou produit : Date de réception :
Fournisseur :
Utilisation envisagée :
Observations
Etat du document *: INF : pour info REF : refusé
VAO : visa avec observations VSO : visa sans observation
*Rayer les mentions inutiles
Le responsable du marché: Date :
Signature :
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
1.6. INSTALLATION DE CHANTIER
L’entrepreneur proposera au maître d’ouvrage, avant le démarrage des travaux, un emplacement
pour son installation de chantier, ses aires de stockage de matériaux et fournitures, ses sanitaires
et pour les bureaux.
Dans un délai de 15 jours à dater de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de la
période de préparation, l’entrepreneur soumettra au maître d’œuvre le projet des installations de
chantier.
Le maître d’œuvre pourra également demander à l’entrepreneur des éléments complémentaires :
Un plan d’implantation des différentes installations et zones de stockage,
Un plan de circulation sur chantier.
La localisation des aires de réparation, d’entretien et de parking des engins de travaux,
La localisation et le détail de la plateforme étanche à prévoir pour la vidange, le nettoyage et
l’entretien des engins,
Le listing des matériels et engins dont il compte équiper son chantier,
Le listing du personnel affecté au chantier,
Le détail des modalités d’approvisionnement, de stockage et de manutention des matériaux,
La localisation des zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures,
Le détail des moyens pour l’évacuation des matériaux de déblais…
Ce projet lui sera retourné revêtu du visa du maître d’œuvre et accompagné, s’il y a lieu, de ses
observations dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Les rectifications qui seraient demandées à
l’entrepreneur devront être faites dans le nouveau délai qui lui sera imparti.
A la fin du chantier, il doit la remise en l’état initial des zones ainsi que les réparations des dégâts
occasionnés par les installations de chantier.
En cas de déversement polluant accidentel, les terres souillées devront être enlevées
immédiatement et transportées dans des décharges agréées pour recevoir ce type de déchets.
Toutes ces mesures sont réputées être comprises dans les prix du bordereau.
1.7. HYGIENE ET SECURITE
Les entreprises respecteront la réglementation en vigueur et notamment :
Le Décret n° 65.48 du 8 Janvier 1965 portant réglementation d’administration publique pour
l’exécution des dispositions du titre II du Code du Travail
La loi n° 91.1414 du 31/12/91 relative à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail,
La loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 et le décret du 26/12/94 relatifs à la coordination
sécurité santé.
18
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
L’entrepreneur portera une attention particulière au blindage des fouilles, à l’installation des
échafaudages, des garde-corps et à l’obturation des trémies. Les entreprises sont responsables de
la prévention des accidents sur les ouvrages qu’elle a réalisés, durant toute la durée du chantier.
Elles sont également responsables de la sécurité des matériels mis à disposition d’autres
entreprises. Chaque entreprise doit tenir compte de la co-activité sur le chantier, en ce qui
concerne la maîtrise des risques.
1.8. NETTOYAGE ET GESTION DES DECHETS
Chaque entreprise doit nettoyer le chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Elle
remet des ouvrages ou parties d’ouvrage propres et dans un état de finition parfait aux autres
entreprises.
Chaque entreprise assure à ses frais le nettoyage et l’évacuation des débris, gravats et
emballages aussi souvent que nécessaire ou à la demande du maître d’œuvre.
Les entreprises doivent maintenir en parfait état de propreté les voies publiques utilisées. Elles
réparent, à leurs frais, les éventuelles détériorations des ouvrages avoisinants et les voiries dues à
l’activité du chantier.
Les déchets de chantier seront évacués vers des filières de valorisations, lorsque ceci est possible.
Il est strictement interdit de brûler les déchets sur chantier. De manière générale, il est interdit de
faire du feu sur chantier.
1.9. DEPOT DU MATERIEL
L’entrepreneur est responsable du gardiennage de son matériel.
1.10. EAU – ELECTRICITE
Chaque entrepreneur, pour les besoins du chantier, fera son affaire des branchements provisoires
nécessaires au déroulement des travaux notamment :
L’amenée ou le stockage d’eau,
L’amenée ou la production de courant électrique.
Dans tous les cas, les frais d’installation d’abonnement et de consommation resteront à la charge
des entrepreneurs.
1.11. IMPLANTATION - NIVELLEMENT
L’entrepreneur sera tenu d’effectuer un piquetage général pour l’ensemble des travaux.
Ce piquetage sera réalisé par un Géomètre Expert. Ce piquetage concerne :
Les emprises de terrassements,
L’axe des canalisations projetées,
L’axe des canalisations existantes après repérage (notamment aux points de raccordement),
19
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
Le piquetage général sera réalisé sur la base du fond de plan topographique fourni, reprenant les
mêmes systèmes de coordonnées et de nivellement.
En l’absence de support topographique, les relevés, implantations et report sur plan seront
rattachés au nivellement NGF 69 du système IGN et établis en coordonnées Lambert 93 Section
C44.
1.11.1. Piquetages
Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés sont effectués,
pendant la période de préparation par l’entrepreneur, sous la responsabilité de ce dernier.
Les informations sur la nature et la position des ouvrages souterrains ou enterrés (canalisations,
câbles, etc.…) situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter sont données à titre
purement indicatif d’après les renseignements fournis par les services publics et les
concessionnaires des réseaux.
1.11.2. Contrôles
L’entrepreneur établira les plans de récolement (Classe de précision A) au fur et à mesure de
l’exécution des travaux et les tiendra à la disposition du maître d’œuvre qui pourra ainsi contrôler la
bonne implantation des ouvrages.
La triangulation nécessaire pour l’établissement des plans de récolement sera réalisée en ce qui
concerne les réseaux en voies de tranchée ouverte.
Le maître d’œuvre pourra effectuer tous les contrôles qu’il jugera nécessaires au cours des
travaux. Ces contrôles, dont le résultat sera porté à la connaissance de l’entreprise, n’altèrent en
rien la responsabilité de celle-ci.
L’entrepreneur devra se prêter à ces contrôles périodiques. Les immobilisations, les
ralentissements du chantier et la mise à disposition du personnel pour les opérations de scellement
de points de repères, de témoins de déformation, etc.… seront à la charge de l’entrepreneur.
1.11.3. Tolérances
La distance séparant en planimétrie la position des axes principaux des ouvrages tels qu’ils auront
été implantés par l’entrepreneur de leur position théorique calculée devra être inférieure à 5 cm.
La tolérance admise sur la position d’un point quelconque des ouvrages en béton par rapport aux
axes principaux devra être inférieure à 2 cm.
20
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
1.12. SIGNALISATION DE CHANTIER
Les moyens de signalisation de chantier mis en œuvre par l’entrepreneur respecteront les manuels
de signalisation temporaires édités par le CERTU / SETRA.
1.13. DOSSIER DE RECOLEMENT
Le dossier de récolement et les procès-verbaux d’essais seront fournis par l’entreprise au plus tard
lors des opérations préalables à la réception.
Le dossier de récolement sera établi conformément au Fascicule N° 70 et 71 du CCTG.
Il comprendra :
Les notices techniques de fonctionnement et d’entretien de tous les appareils et matériels mis
en place,
Les fiches d’agrément de matériaux accompagnées des fiches produits validées par le Maitre
d’Œuvre,
Le repérage des ouvrages cachés avec indication des distances par rapport aux ouvrages
apparents,
Le détail des ouvrages de Génie Civil (notamment coffrage et ferraillage) et leur équipement
complet,
Les caractéristiques des tuyaux : section, nature, classe de résistance,
Les coupes détaillées et les notes de calcul des ouvrages spéciaux,
Les rapports de tests et essais accompagnés des plans d’implantation et des éventuelles
contre-visites,
Les levés en classe de précision A de canalisations, de regards, de branchements
particuliers en X, Y, Z, (Nivellement conforme IGN 69 et Système de Coordonnées
Lambert 93 section C44 suivant le référentiel terrestre RGF93).
NOTA : le géomètre devra être accrédité pour réaliser les levés en classe A. De même, le matériel
utilisé devra être agréé et étalonné.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
La remise des plans de récolement se fera :
En un exemplaire sous format informatique (DWG et PDF) :
o Les données vectorielles seront au format DWG,
o Les données attributaires seront au format Shape (SHP).
Les données attributaires seront conformes à la charte du SIG du maître d’ouvrage et de
son délégataire. La charte du délégataire est fournie en annexe au présent dossier de
consultation.
En 2 exemplaires sous format papier.
2. EXECUTION DES TRAVAUX
PREPARATOIRES
2.1. RECONNAISSANCE DES RESEAUX
La reconnaissance des réseaux existants sera obligatoire avant le début des travaux. Les
opérations de reconnaissance seront réalisées par l’entrepreneur en trois étapes successives qui
seront à réaliser impérativement durant la période de préparation signifiée par Ordre de Service :
Report des réseaux existants via les réponses aux DICT,
Réalisation d’une campagne de géo-détection (si celle-ci n’a pas été réalisée initialement)
pour confirmer et affiner le tracé des ouvrages existants, et pour lever les points de conflit
éventuels avec le projet,
Réalisation d’une campagne de sondages pour contrôler les points de conflits identifiés par la
géo-détection.
L’entrepreneur réalisera son plan d’exécution sur la base des résultats de ces opérations de
reconnaissance successives.
2.1.1. Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
L’entrepreneur est tenu de disposer de l’ensemble des DICT relatives à l’emprise de travaux avant
toute intervention. Il est également tenu d’informer le Maitre d’Ouvrage et le Maitre d’Œuvre en cas
de non réponse d’un exploitant.
Rappel des conduites à tenir en cas de non réponse à une DICT :
À défaut de réponse dans un délai raisonnable :
Si l’ouvrage (réseau) est non sensible pour la sécurité, les travaux peuvent être engagés et
l’exploitant assume l’entière responsabilité civile et pénale de son absence de réponse,
Si l’ouvrage (réseau) est sensible pour la sécurité, les travaux ne peuvent pas être engagés et
l’exécutant des travaux doit mettre en demeure l’exploitant de s’exécuter.
22
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
En cas de non-réponse à une DICT, l’exécutant des travaux doit relancer l’exploitant par lettre
recommandée avec AR (ou tout moyen équivalent), ce dernier disposant alors de 2 jours ouvrés
pour communiquer son récépissé.
À défaut de réponse de l’exploitant dans les 2 jours :
Si l’ouvrage (réseau) est non sensible pour la sécurité, les travaux peuvent être engagés et
l’exploitant assume l’entière responsabilité civile et pénale de son absence de réponse,
Si l’ouvrage (réseau) est sensible pour la sécurité, les travaux ne peuvent pas être engagés et
l’exécutant des travaux doit mettre en demeure l’exploitant de s’exécuter.
L’entreprise ne sera pas tenue responsable des retards dans l’engagement des travaux qui
seraient la conséquence directe d’une absence de réponse d’un exploitant de réseaux sensibles à
une relance fondée de DICT.
2.1.2. Marquage et piquetage des réseaux existants
Le marquage ou le piquetage seront à la charge de l’entreprise. Dans le cas où un exploitant
d’ouvrage souterrain ne fournirait pas les plans de l’ouvrage qu’il exploite avec la réponse à la
DICT, le marquage ou le piquetage réglementaires seront établis par ses soins et à ses frais.
Dans tous les cas, ils font l’objet d’un compte rendu (modèle annexé à la norme NF S70 003-1)
obligatoirement remis à l’exécutant des travaux. La classe de précision des ouvrages implantés
devra être systématiquement précisée.
L’entretien du marquage ou du piquetage durant les travaux relève de la responsabilité de
l’exécutant des travaux.
L’entreprise est également tenue, à l’avancée des travaux, de s’assurer de la concordance entre le
tracé réel des réseaux et le marquage initialement mis en œuvre. Il est tenu d’informer le maitre
d’ouvrage et le maitre d’œuvre de tout écart justifiant la réalisation d’investigations
complémentaires.
23
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.3. Traitement des anomalies
L’entreprise sera tenue de prendre toutes les dispositions conservatoires utiles et avisera par écrit
le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans les cas suivants :
Rencontre de canalisations ou ouvrages non signalés,
Etat du sous-sol serait différent des informations communiquées au marché de travaux.
Dans ces cas de figure, un arrêt de travaux sera obligatoire.
Un constat contradictoire relatif à l’arrêt de travaux sera obligatoirement établi par l’entreprise
(CERFA 14767*01) et soumis au maitre d’ouvrage avant toute reprise de travaux.
La reprise des travaux se fera sur décision écrite du maitre d’ouvrage.
En application de l’article R. 554-28 IV du code de l’Environnement, l’entreprise ne sera pas tenue
responsable des conséquences induites par l’endommagement d’un ouvrage non ou mal repéré et
non affleurant.
Dans le cas de la découverte d’un réseau sensible (ou susceptible de l’être) et non identifié ou non
localisé comme prévu sur les plans, si cette situation est susceptible d’être dangereuse,
l’entreprise ne sera pas tenue responsable des conséquences induites par une remise en cause du
projet ou de son abandon (arrêt de chantier, prolongation de délai, mise en œuvre de techniques
de réalisation des travaux différentes…)
En cas de différence notable entre l'état du sous-sol constaté au cours du chantier et les
informations portées à la connaissance de l'exécutant des travaux, qui entraînerait un risque pour
les personnes liées au risque d'endommagement d'un ouvrage sensible pour la sécurité,
l'exécutant des travaux devra sursoir aux travaux adjacents jusqu'à décision du Maitre d’Ouvrage.
L’entreprise ne sera pas tenue responsable des conséquences induites par une remise en cause
du projet ou de son abandon (résiliation totale ou partielle, incidences sur les techniques
d’exécution ou le tracé des travaux et prise en charge de leur conséquence financière, recalage
des délais d’exécution et conséquences de ces recalages ou augmentation de délais : révision de
prix, frais de suivi, d’encadrement…).
2.1.4. Campagne de géo-détection
Les prestations de géo-détection seront réalisées par un prestataire disposant de la certification
« Prestataire en localisation des réseaux ».
La prestation comprendra un report en classe A de l’ensemble des réseaux détectés sur les fonds
de plan issus des pièces du marché.
Cette intervention sera réalisée obligatoirement en amont des travaux, lors de la période de
préparation.
L’entrepreneur sera tenu d’anticiper ses déclarations d’ouverture de chantier afin de lancer cette
prestation sous 7 jours à compter de l’émission de l’Ordre de Service de démarrage de la période
de préparation des travaux.
24
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 1 – SPECIFICATIONS GENERALES
2.1.5. Sondages de reconnaissance
Sur la base des informations résultantes des DICT et de la campagne de géo-détection,
l’entrepreneur aura à sa charge d’identifier les points de conflit éventuels avec le projet et de
réaliser des sondages de reconnaissance en vue de confirmer ses hypothèses.
Par défaut, les sondages de reconnaissance seront réalisés lors de la période de préparation, afin
d’éditer les plans d’exécution en amont des travaux.
L’entrepreneur sera tenu d’anticiper ses déclarations d’ouverture de chantier afin de lancer cette
prestation sous 15 jours à compter de l’émission de l’Ordre de Service de démarrage de la période
de préparation des travaux.
2.2. DEMOLITION ET DEPOSE D’OUVRAGE EXISTANT
Dans le cadre des travaux de démolition et de dépose d’ouvrage existant, toutes précautions
doivent être prises pour que l'utilisation d'engins mécaniques ne cause ni dangers pour les
personnes ni dégâts aux propriétés.
L'usage des engins mécaniques est interdit partout où ils risqueraient de causer des dégâts
(proximités des commerces, emprises de voie ou de trottoir exigus, superstructures, proximité
immédiate de réseaux), sauf accord spécifique préalable du maître d’œuvre, sous conditions
d’acceptation des mesures de protection proposées par l’entreprise.
L’entrepreneur aura à sa charge la mise en sécurité des zones concernées par ces travaux
avec soit la mise en place d’un balisage adapté, soit le remblaiement en grave des fouilles
occasionnées par ces déposes et démolitions d’ouvrages.
3. LEVE DES OUVRAGES REALISES
Afin de garantir la fourniture de plan de récolement de classe de précision A, l’entreprise réalisera
ses relevés d’ouvrages au fur et à mesure des travaux et en tranchée ouverte.
Ces relevés interviendront :
A minima 1 fois par semaine,
Avant tout enrobage et remblaiement des réseaux posés.
oOo
25
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F02.DOCX
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. TERRASSEMENTS ____________________________________________________________ 1
1.1. MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX _____________________ 1
1.2. MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DE TRANCHEE ______________________________ 3
1.2.1. GNT 1 (Grave Non Traitée 0/63) _________________________________________________ 3
1.2.2. GNT 2 (Grave Non Traitée 0/31.5) _______________________________________________ 4
1.2.3. Grave ciment 0/20 ____________________________________________________________ 5
1.2.4. Béton auto-compactant _______________________________________________________ 6
1.3. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT POUR PLATEFORMES ET STRUCTURES DE
CHAUSSEE _________________________________________________________________ 7
1.3.1. GNT 1 (Grave Non Traitée 0/63) _________________________________________________ 7
1.3.2. GNT 3 (Grave Non Traitée 0/20) _________________________________________________ 8
1.3.3. Grave drainante 0/20 _________________________________________________________ 9
2. TERRASSEMENT EN PRESENCE DE LA NAPPE ____________________________ 10
2.1. BALLAST__________________________________________________________________ 10
2.2. GEOTEXTILE_______________________________________________________________ 10
3. UTILISATION DE MATERIAUX RECYCLES _________________________________ 11
3.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 11
3.2. ELABORATION DES MATERIAUX RECYCLES ___________________________________ 11
3.3. DECHETS INERTES AUTORISES ______________________________________________ 12
3.4. SABLES ET GRAVILLONS DE RECYCLAGE_____________________________________ 13
3.4.1. Généralités ________________________________________________________________ 13
3.4.2. Précautions d’emplois _______________________________________________________ 13
3.5. GRAVES DE RECYCLAGE ___________________________________________________ 14
3.5.1. Généralités ________________________________________________________________ 14
3.5.2. Granulométrie ______________________________________________________________ 14
3.5.3. Identification des matériaux __________________________________________________ 14
3.5.4. Classification ______________________________________________________________ 15
3.5.5. Composition de grave recyclée________________________________________________ 16
3.5.6. Domaines d’emploi __________________________________________________________ 16
3.5.7. Précautions d’emplois _______________________________________________________ 16
3.6. OBJECTIFS DE COMPACTAGE _______________________________________________ 17
3.7. FREQUENCES D’ESSAI ______________________________________________________ 17
4. UTILISATION DE MATERIAUX DU SITE ____________________________________ 18
4.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 18
4.2. MATERIAUX UTILISABLES EN REMBLAIS ______________________________________ 19
5. RENFORCEMENT DE SOL ___________________________________________________ 20
5.1. GEOTEXTILE_______________________________________________________________ 20
6. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT SOUS ESPACE VERT ___________________ 21
6.1. MELANGE TERRE/PIERRE ___________________________________________________ 21
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 22
a
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1. DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________________ 22
2. TRAVAUX DE DEMOLITION _________________________________________________ 23
2.1. DEMOLITION DE REVETEMENT DE SOL _______________________________________ 23
2.1.1. Découpage de revêtement ____________________________________________________ 23
2.1.2. Démolition de chaussée et de trottoir___________________________________________ 23
2.1.3. Rabotage de chaussée _______________________________________________________ 23
2.1.4. Dépose de bordures et caniveaux _____________________________________________ 23
3. TRAVAUX DE DEMOLITION AVEC PRESENCE D’AMIANTE OU HAP _______ 24
3.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 24
3.2. EMPOUSSIEREMENT ET RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D’EXPOSITION
PROFESSIONNELLE ________________________________________________________ 24
3.2.1. Valeur limite moyenne d’empoussièrement (VLEP) _______________________________ 24
3.2.2. Empoussièrement de processus ______________________________________________ 24
3.3. DEFINITION DU CADRE D’INTERVENTION ______________________________________ 25
3.4. TRAVAUX EN SOUS-SECTION 4 ______________________________________________ 26
3.4.1. Mesures d’organisation ______________________________________________________ 26
3.4.2. Informer / Former / Surveiller _________________________________________________ 27
3.4.3. Mesures de prévention collective ______________________________________________ 27
3.4.4. Mesures de prévention individuelle ____________________________________________ 28
3.4.5. Mode opératoire d’intervention en présence d’amiante ____________________________ 29
3.4.6. Programme de surveillance ___________________________________________________ 30
3.5. TRAVAUX EN SOUS-SECTION 3 ______________________________________________ 30
3.5.1. Mesures d’organisation ______________________________________________________ 30
3.5.2. Informer / Former / Surveiller _________________________________________________ 31
3.5.3. Mesures de prévention collective ______________________________________________ 32
3.5.4. Mesures de prévention individuelle ____________________________________________ 32
3.5.5. Plan de retrait ______________________________________________________________ 32
3.5.6. Programme de surveillance ___________________________________________________ 33
3.5.7. Fin de travaux ______________________________________________________________ 34
3.6. DEMOLITION DE REVETEMENT BITUMINEUX AVEC HAP _________________________ 34
3.7. FOCUS SUR LA DEMOLITION DE CANALISATION EN AMIANTE-CIMENT ____________ 34
4. TERRASSEMENTS EN TRANCHEE __________________________________________ 36
4.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 36
4.2. UTILISATION DE BLINDAGE __________________________________________________ 36
4.3. ACCES ET FRANCHISSEMENT _______________________________________________ 37
4.4. EXECUTION DES TRANCHEES _______________________________________________ 37
4.5. LARGEUR DE TRANCHEE ___________________________________________________ 38
4.6. PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ____________________________________ 38
4.7. LIT DE POSE ET D’ENROBAGE _______________________________________________ 39
4.8. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES ___________________________________________ 39
4.9. OBJECTIFS DE COMPACTAGE _______________________________________________ 40
4.10. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES___________________________________ 40
5. TERRASSEMENTS GENERAUX _____________________________________________ 41
5.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 41
5.2. TERRASSEMENTS POUR LA CONSTITUTION DES PLATES-FORMES _______________ 41
5.3. TERRASSEMENTS EN DEBLAIS ______________________________________________ 42
5.4. PREPARATION DE FOND DE FORME DES VOIRIES ______________________________ 42
5.5. TOLERANCES D’EXECUTION _________________________________________________ 43
5.6. PURGES __________________________________________________________________ 43
b
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
5.7. EVACUATION DES EAUX PENDANT L’EXECUTION DES DEBLAIS __________________ 43
5.8. RECEPTION DES FOUILLES __________________________________________________ 44
5.9. TERRASSEMENTS EN REMBLAIS _____________________________________________ 44
5.10. MISE EN PLACE ET COMPACTAGE DES REMBLAIS _____________________________ 44
5.11. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES___________________________________ 45
5.12. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES – LIMITE D’EMPLOI _________________ 46
5.13. STABILITE DES REMBLAIS D’APPORT OU EN PLACE ____________________________ 46
5.14. EVACUATION DES EAUX ____________________________________________________ 46
5.15. DRESSEMENT DE TALUS ____________________________________________________ 46
6. TERRASSEMENTS EN PRESENCE DE LA NAPPE ___________________________ 46
6.1. POINTS FILTRANTES _______________________________________________________ 47
6.2. PUITS FILTRANTS __________________________________________________________ 47
6.3. REJET DES EAUX __________________________________________________________ 47
6.4. POUTRE BALLASTEE _______________________________________________________ 47
7. CORPS DE CHAUSSEE ET DE TROTTOIRS _________________________________ 48
7.1. DISPOSITION GENERALES___________________________________________________ 48
7.2. TRAVAUX PREALABLES A LA RECONSTITUTION DE CORPS DE CHAUSSEE________ 48
7.3. SOUS COUCHES FILTRANTES________________________________________________ 48
7.4. TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES GRAVES NON TRAITEES _________________ 49
7.4.1. Mise en œuvre - conditions générales __________________________________________ 49
7.4.2. Mise en œuvre - conditions propres aux chantiers ________________________________ 49
7.4.3. Répandage et régalage ______________________________________________________ 49
7.5. REGLAGE DES GRAVES NON TRAITEES _______________________________________ 50
7.6. COMPACTAGE DES GRAVES NON TRAITEES___________________________________ 50
7.7. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX GRAVES NON TRAITEES ____ 50
7.7.1. Maintien de la teneur en eau __________________________________________________ 50
7.7.2. Réglage fin ________________________________________________________________ 51
7.7.3. Enduit de protection des graves non traitées ____________________________________ 51
8. EVACUATION DES DEBLAIS ET DES PRODUITS ISSUS DE LA
DEMOLITION ________________________________________________________________ 51
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 52
1. CONTROLE DE COMPACTAGE ______________________________________________ 52
1.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 52
1.2. ESSAIS ___________________________________________________________________ 52
1.2.1. Implantation des sondages ___________________________________________________ 52
1.2.2. Identification des matériaux utilisés ____________________________________________ 53
1.2.3. Méthode ___________________________________________________________________ 53
1.2.4. Fréquence _________________________________________________________________ 53
1.2.5. Positionnement_____________________________________________________________ 53
1.2.6. Profondeur ________________________________________________________________ 54
1.2.7. Remise en état _____________________________________________________________ 54
1.2.8. Cas spécifique d’une contre-visite _____________________________________________ 54
1.3. INTERPRETATION __________________________________________________________ 54
1.4. RAPPORT DE CONTROLE ___________________________________________________ 55
2. ESSAIS A LA PLAQUE_______________________________________________________ 56
2.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 56
2.2. ESSAIS ___________________________________________________________________ 56
c
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2.2.1. Implantation des essais ______________________________________________________ 56
2.2.2. Identification des matériaux utilisés ____________________________________________ 56
2.2.3. Méthode ___________________________________________________________________ 57
2.2.4. Fréquence _________________________________________________________________ 57
2.2.5. Cas spécifique d’une contre-visite _____________________________________________ 57
2.3. INTERPRETATION __________________________________________________________ 58
2.4. RAPPORT DE CONTROLE ___________________________________________________ 59
d
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. TERRASSEMENTS
1.1. MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES
TUYAUX
Le lit de pose et d’enrobage des canalisations correspond au "remblai primaire".
Le lit de pose et d’enrobage des canalisations gravitaires et sous pression sera réalisé en grain de
riz.
Le lit de pose et d’enrobage de câbles et de fourreaux pour réseaux secs sera réalisé en sable.
Ces matériaux seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 12620 : Granulats pour bétons.
NF EN 13139 : Granulats pour mortiers.
NF P 18-545 – Article 10 : Granulats - Eléments de définition, conformité et codification –
Article10 – Granulats pour bétons hydrauliques et mortiers.
Tous les gravillons et sables doivent répondre aux caractéristiques générales de granularité
spécifiées dans le tableau suivant :
Pourcentage en masse du passant Catégorie
Granulat Dimensions
2D 1.4D D d d/2 G
100 98 à 100 85 à 99 0 à 20 0à5 Gc85/20
D/d 2 ou D 11.2 mm
Gravillons 100 98 à 100 80 à 99 0 à 20 0à5 Gc80/20
D/d > 2 et D > 11.2 mm 100 98 à 100 90 à 99 0 à 15 0à5 Gc90/15
Sable D 4 mm et d = 0 100 95 à 100 85 à 99 - - Gf85
Granulat
de classe
D = 8 mm et d = 0 100 98 à 100 90 à 99 - - Gng90
naturelle
0/8
100 98 à 100 90 à 99 - - Ga90
Grave D 45 mm et d = 0
100 98 à 100 85 à 99 Ga85
1
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Les spécifications supplémentaires ci-dessous doivent s'appliquer au contrôle de la régularité du
sable.
Dimensions de Tolérances en pourcentage en masse du passant
tamis
mm 0/4 0/2 0/1
4 ±5 - -
2 - ±5 -
1 ± 20 ± 20 ±5
0.250 ± 20 ± 25 ± 25
0.063 ±3 ±5 ±5
Les spécifications supplémentaires ci-dessous doivent s'appliquer au contrôle de la variabilité de la
classe naturelle 0/8 mm des granulats.
Dimensions de tamis Tolérances en pourcentage
mm en masse du passant
8 ±5
2 ± 10
1 ± 10
0.250 ± 10
0.125 ±3
0.063 ±2
2
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2. MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DE TRANCHEE
1.2.1. GNT 1 (Grave Non Traitée 0/63)
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
La mise en œuvre de cette granulométrie est proscrite en structure de chaussée.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Coefficient LOS ANGELES : LA 40.
Coefficient MICRO DEVAL en présence d’eau : MDE 35.
Valeur de bleu de méthylène : VBS < 0.1.
Teneur en fines (pourcentage en masse passant au tamis de 0.063mm) :
Maximale 12%.
Minimale ≥ 2%.
En ce qui concerne la granulométrie, le refus de tamisage devra être situé dans la zone définie par
la norme NF EN 13285 :
Refus à 2 D : nul
Refus à D : 1 à 20 %
Gonflement au gel : selon NF P 98-234-2
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau défini ci-dessous.
GNT 1 (0/63 mm)
Pourcentage des Tamisats Cumulés
Tamis mm
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 2 12
1,00 5 35
2,00 9 40
4,00 16 47
8,00 22 60
16,00 35 68
31,50 55 85
63,00 80 99
100,00 - 100
3
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2.2. GNT 2 (Grave Non Traitée 0/31.5)
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Coefficient LOS ANGELES : LA 40.
Coefficient MICRO DEVAL en présence d’eau : MDE 35.
Valeur de bleu de méthylène : VBS < 0.1.
Teneur en fines (pourcentage en masse passant au tamis de 0.063mm) :
Maximale 9%.
Minimale ≥ 4%.
En ce qui concerne la granulométrie, le refus de tamisage devra être situé dans la zone définie par
la norme NF EN 13285 :
Refus à 1,4D : nul.
Refus à D : 1 à 15 %.
Gonflement au gel : selon NF P 98-234-2.
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau défini ci-dessous.
GNT 2 (0/31,5 mm)
Tamis mm Pourcentage des Tamisats Cumulés
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 4 9
0,50 5 35
1,00 9 40
2,00 16 47
4,00 22 60
8,00 35 68
16,00 55 85
31,50 85 99
45,00 - 100
4
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2.3. Grave ciment 0/20
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 14227- parties 1, 2, 3 et 5 – Mélanges traités aux liants
hydrauliques - Spécifications.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Granulométrie : 0/20 mm.
Dosage en ciment de 4% du poids sec total.
Performances mécaniques : classe T3.
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau granulométrie définit
ci-dessous :
Pourcentage de passant en masse
Tamis mm Minimum Maximum Maximum
Catégorie G1 Catégorie G2
31.5 100 - -
20 85 100 100
10 55 80 87
6.3 42 66 75
4 32 56 66
2 23 43 54
0.5 11 26 31
0.25 8 19 23
0.063 3.5 9 11
La teneur en eau doit être choisie de façon à permettre le compactage sur chantier et à optimiser les
performances mécaniques du mélange.
5
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2.4. Béton auto-compactant
Ce matériau sera utilisé en remblai de tranchées conformément aux règles définies dans le dossier
du CERTU n°78 "Remblayage de tranchées – Utilisation de matériaux autocompactants" dans les
cadres d’utilisation suivant :
Remplissage de cavités souterraines et cuves.
Comblement de réseaux divers.
Stabilisation de canalisations.
Il présentera les caractéristiques suivantes :
Grande fluidité.
Constituants granulaires : Dmax< 5,6 mm.
Résistance mécanique comparable à celle d'un sol compacté (≤ 2 MPa).
Perméabilité à l'eau : 10-6 à 10-7 m/s.
Résistivité thermique < 1,2 K.m/W.
Bonne portance à 24h.
Reprise et décaissement avec des moyens manuels ou mécaniques.
Utilisation dans des sols perméables ou imperméables.
6
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.3. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT POUR PLATEFORMES ET
STRUCTURES DE CHAUSSEE
1.3.1. GNT 1 (Grave Non Traitée 0/63)
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
La mise en œuvre de cette granulométrie est proscrite en structure de chaussée.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Coefficient LOS ANGELES : LA 40.
Coefficient MICRO DEVAL en présence d’eau : MDE 35.
Valeur de bleu de méthylène : VBS < 0.1.
Teneur en fines (pourcentage en masse passant au tamis de 0.063mm) :
Maximale 12%.
Minimale ≥ 2%.
En ce qui concerne la granulométrie, le refus de tamisage devra être situé dans la zone définie par
la norme NF EN 13285 :
Refus à 2 D : nul
Refus à D : 1 à 20 %
Gonflement au gel : selon NF P 98-234-2
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau défini ci-dessous.
GNT 1 (0/63 mm)
Pourcentage des Tamisats Cumulés
Tamis mm
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 2 12
1,00 5 35
2,00 9 40
4,00 16 47
8,00 22 60
16,00 35 68
31,50 55 85
63,00 80 99
100,00 - 100
7
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.3.2. GNT 3 (Grave Non Traitée 0/20)
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Coefficient LOS ANGELES : LA 40.
Coefficient MICRO DEVAL en présence d’eau : MDE 35.
Valeur de bleu de méthylène : VBS < 0.1.
Teneur en fines (pourcentage en masse passant au tamis de 0.063mm) :
Maximale 9%.
Minimale ≥ 4%.
En ce qui concerne la granulométrie, le refus de tamisage devra être situé dans la zone définie par
la norme NF EN 13285 :
Refus à 1,4D : nul.
Refus à D : 1 à 15 %.
Gonflement au gel : selon NF P 98-234-2.
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau défini ci-dessous.
GNT 3 (0/20 mm)
Pourcentage des Tamisats Cumulés
Tamis mm
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 4 9
0,50 10 35
1,00 15 40
2,00 22 50
4,00 35 65
10,00 55 85
20,00 85 99
28,00 - 100
8
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.3.3. Grave drainante 0/20
Ce matériau sera certifié par la norme NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Coefficient LOS ANGELES : LA 40.
Coefficient MICRO DEVAL en présence d’eau : MDE 35.
Valeur de bleu de méthylène : VBS < 0.1.
Teneur en fines (pourcentage en masse passant au tamis de 0.063mm) : maximale 5%.
Coefficient de perméabilité : ≥ 1.10-4 m.s-1.
En ce qui concerne la granulométrie, le refus de tamisage devra être situé dans la zone définie par
la norme NF EN 13285 :
Refus à 1,4D : nul.
Refus à D : 1 à 15 %.
Gonflement au gel : selon NF P 98-234-2.
La courbe granulométrie correspondante devra être contenue dans le fuseau défini ci-dessous.
Grave drainante (0/20 mm)
Pourcentage des Tamisats Cumulés
Tamis mm
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 0 5
0,40 5 10
2,00 20 30
4,00 35 65
10,00 55 85
20,00 85 99
28,00 - 100
9
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2. TERRASSEMENT EN PRESENCE DE LA
NAPPE
En présence de la nappe, les éventuelles zones décomprimées en fond de fouille (débris organiques,
argile molle ou saturée par exemple) devront être purgées et substituées par un concassé calcaire
type ballast sur une épaisseur de 30 cm.
Le lit de pose et l’enrobage de la canalisation (remblai primaire) seront constitués par un matériau
drainant auto-compactable type grain de riz 4/6 ou 6/14.
Un géotextile sera mis en place autour du remblai primaire de la canalisation.
2.1. BALLAST
Ce matériau présentera les caractéristiques suivantes :
Granulométrie : 20/40 à 40/80 mm.
Nature silico-calcaires.
Matériau ni friables, ni gélifs, exempts de débris végétaux ou de corps étrangers.
2.2. GEOTEXTILE
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Masse surfacique : 200 g/m².
Résistance à la traction : 12 kN/m.
Résistance au poinçonnement : 0.7 kN.
Permittivité : 1 s-1.
10
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3. UTILISATION DE MATERIAUX RECYCLES
3.1. DISPOSITIONS GENERALES
Les matériaux issus de plateformes de recyclage peuvent, selon leurs caractéristiques, être
considérés comme des matériaux de remblaiement sous réserve de satisfaire à différentes
exigences de qualités et d’être tolérés par le gestionnaire de la voirie.
Ces matériaux peuvent avoir différentes sources :
Excédents de déblais classés et caractérisés selon la NF P 11-300. Les principaux éléments de
classification sont la granularité et la présence d’argiles.
Déconstruction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, de chaussées hors partie bitumineuse.
Mélanges hydrocarbonés : sous réserve de vérification de l’absence de goudron ou de certains
additifs.
Rebuts ou sous-produits issus du processus de fabrication du béton prêt à l’emploi ou
manufacturé.
Ces matériaux peuvent se substituer aux gravillons pour lit de pose et d’enrobage ainsi qu’au graves
pour remblaiement de tranchée.
3.2. ELABORATION DES MATERIAUX RECYCLES
Les matériaux devront être issus de plateformes de déconstruction respectant la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le code de l’urbanisme.
Ces plateformes devront justifier des spécificités de production suivantes :
Dé-ferraillage magnétique ou électromagnétique,
Utilisation d’un concasseur à percussion,
Equipement d’élimination des poussières pour les installations en milieu sensible,
Dispositif de tri des éléments légers par flottation ou aéraulique à destination des éléments
polystyrène, plastique, bois…).
11
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.3. DECHETS INERTES AUTORISES
Les matériaux pourront être obtenus sur la base des déchets inertes autorisés suivants :
Description Restrictions
Béton
Uniquement les déchets de production et de
Briques commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
Tuiles et céramiques
Mélange de béton, tuiles et
Uniquement les déchets de construction et de démolition ne
céramiques ne contenant pas de
provenant pas de sites contaminés, triés
substances dangereuses
Verre Sans cadre ou montant de fenêtres
Uniquement les déchets de production et de
Mélange bitumineux ne contenant
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
pas de goudron
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
Terres et cailloux ne contenant pas A l’exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres
de substances dangereuses et cailloux provenant de sites contaminés
Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l’exclusion
Terres et pierres
de la terre végétale et de la tourbe
Déchets de matériaux à base de
Seulement en l’absence de liant organique
fibre de verre
Emballage en verre Triés
Verre Triés
12
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.4. SABLES ET GRAVILLONS DE RECYCLAGE
3.4.1. Généralités
Pour les sables et les gravillons de recyclage, les normes suivantes seront respectées :
NF EN 13242 - Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités
utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées.
NP P 18-545 - Granulats - Éléments de définition, conformité et codification.
NF EN 1744-1 - Essais visant à déterminer les propriétés chimiques des granulats.
NF EN 933-11 - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie
11 : essai de classification des constituants de gravillons recyclés.
Le matériau sera également soumis à un examen visuel lors de sa mise en œuvre sur chantier afin
de s’assurer de l’absence de gros éléments, d’éléments métalliques ou putrescibles.
3.4.2. Précautions d’emplois
La nature des matériaux issus de la déconstruction peut engendrer des interactions avec d’autres produits
dans certaines situations :
En cas de contact du matériau recyclé avec des éléments métalliques (canalisations fonte,
acier…), il convient de s’assurer de l’agressivité vis-à-vis de la corrosion par le matériau recyclé
(A05-252) ;
En cas de contact avec des éléments béton (canalisations, bordures…), il convient de vérifier
l’interaction entre le matériau recyclé et le béton, et plus particulièrement dans le cas de bétons
coulés en place (NF EN 206-1) ;
Utilisation sous bâtiment proscrite ;
Tout apport de chaux et ou de liant hydraulique doit faire l’objet d’une étude spécifique.
Le guide SETRA « Acceptabilité des matériaux alternatif en technique routière » s’applique
systématiquement.
13
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.5. GRAVES DE RECYCLAGE
3.5.1. Généralités
Pour les graves de recyclage, les normes suivantes seront respectées :
NF EN 13242 - Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités
utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées.
NP P 18-545 - Granulats - Éléments de définition, conformité et codification.
NF P 11-300 - Exécution des terrassements - Classification des matériaux utilisables dans la
construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières.
NF EN 13285 - Graves non traitées – Spécifications.
3.5.2. Granulométrie
Les graves de recyclage devront répondre aux mêmes exigences en terme de courbe
granulométrique des GNT (Grave Non Traitée).
3.5.3. Identification des matériaux
L’entreprise devra fournir une fiche d’identification des matériaux ou fiche technique produit complète
comprenant :
La classification du matériau selon la norme NF P11-300 ;
Une analyse granulométrique ;
Une valeur de propreté VBS ou MB ;
Une valeur à l’essai Los Angeles ;
Une valeur à l’essai Micro Deval ;
Une valeur de teneur en sulfate soluble dans l’eau ;
Une valeur d friabilité des sables ;
La caractérisation de l’état hydrique du matériau et sa teneur en eau ;
La détermination des constituants par nature et pourcentage.
L’ensemble des essais devront être datés de moins de 6 mois, à justifier selon la date de production
du matériau recyclé et du volume initial du stock.
La traçabilité du matériau, via un numéro de lot applicable sur une période de fabrication, devra
apparaitre sur les PV d’essais.
14
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.5.4. Classification
La classification des graves de recyclage sera la suivante :
Description
Remblais et
Domaine d’utilisation couche de Assise de chaussées
forme
Dénomination GR1 GR2 GR3 GR4
Granularité maximale mm 0/80 0/31.5 0/20 0/20
Code NF EN 13285 - GNT 2 GNT 3 GNT 3
Caractéristiques de fabrication des gravillons
Code de fabrication selon
- Code IV Code III Code III
la NF P 18-545
Caractéristiques de fabrication des sables et des graves
Code de fabrication selon
- Code c Code b Code b
la NF P 18-545
Propreté VBS selon la NF
0,2 - - -
EN 13043 et 13242
Propreté MB selon la NF EN
- MB3 MB2.5 MB2.5
13043 et 13242
Caractéristiques intrinsèques
LA 45 45 40 35
MDE 45 45 35 30
LA+MDE - 80 65 55
Autres caractéristiques
Sulfates solubles dans
0.7%
l’eau SSb
Friabilité des sables 60
Le matériau sera également soumis à un examen visuel lors de sa mise en œuvre sur chantier afin
de s’assurer de l’absence de gros éléments, d’éléments métalliques ou putrescibles.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.5.5. Composition de grave recyclée
Pour les graves de recyclage, les compositions à respecter seront les suivants :
Proportion de béton (Rc) + de granulats non liés ou traités au liant hydraulique (Ru) et de verre
(Rg) supérieure à 70% ;
Proportion de matériaux bitumineux (Ra) inférieur ou égale à 30% ;
Proportion de matériaux flottants (FL) inférieure à 5% (en volume) ;
Proportion de matériaux autres ((X) inférieure à 1% (en masse) ;
Proportion de matières organiques inférieure à 3%.
3.5.6. Domaines d’emploi
Pour les graves de recyclage, les domaines d’emploi seront les suivants :
Classes de trafic
Usage
T4 (50PL/J) T3- (85PL/J) T3+ (150PL/J) T2 (300PL/J)
Couche de
fondation GR2 GR3 GR3 GR4
Couche de base GR2 (D≤20) GR3 GR4 GR4
3.5.7. Précautions d’emplois
La nature des matériaux issus de la déconstruction peut engendrer des interactions avec d’autres produits
dans certaines situations :
En cas de contact du matériau recyclé avec des éléments métalliques (canalisations fonte,
acier…), il convient de s’assurer de l’agressivité vis-à-vis de la corrosion par le matériau recyclé
(A05-252) ;
En cas de contact avec des éléments béton (canalisations, bordures…), il convient de vérifier
l’interaction entre le matériau recyclé et le béton, et plus particulièrement dans le cas de bétons
coulés en place (NF EN 206-1) ;
Utilisation sous bâtiment proscrite ;
Utilisation proscrite au droit d’ouvrages d’art ;
Tout apport de chaux et ou de liant hydraulique soit faire l’objet d’une étude spécifique ;
Les matériaux dont la classification en teneur en eau est th ou h ne seront pas admis.
Le guide SETRA « Acceptabilité des matériaux alternatif en technique routière » s’applique
systématiquement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.6. OBJECTIFS DE COMPACTAGE
Pour les matériaux de recyclage, les objectifs de compactage seront les suivants :
Utilisation Objectif de compactage Protor
Remblais courant q4
Partie inférieure de remblai q4 – q5
Enrobage et lit de pose q4 – q5
Couche de forme courante q3
Partie supérieure de remblai q3
3.7. FREQUENCES D’ESSAI
Pour toute utilisation de matériaux de recyclage, les fréquences d’essais suivantes seront demandées :
Classes de trafic
Usage Essais
T3+ T2
T4 (50PL/J) T3- (85PL/J)
(150PL/J) (300PL/J)
Granulométrie
1 / 2000t ou
MB 2 jours de 1 / 1000t ou 1 jour de production
Sulfates solubles dans l’eau production
Couche
de LA
fondation
MDE 1 / 2000t ou
MVR 1 / 5000t ou 5 jours de production 2 jours de
production
PROCTOR
Granulométrie
1 / 2000t ou
MB 2 jours de 1 / 1000t ou 1 jour de production
Sulfates solubles dans l’eau production
Couche
LA
de base
MDE 1 / 5000t ou
MVR 5 jours de 1 / 2000t ou 2 jours de production
production
PROCTOR
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Usage
Essais
Remblais Couche de forme
Granulométrie 1 / 2000 m3 1 / 1000 m3
Propreté 1 / 2000 m3 1 / 1000 m3
Sulfates solubles dans l’eau 1 / 2000 m3 1 / 1000 m3
LA / 1 / 5000 m3
MDE / 1 / 5000 m3
Friabilité des sables / 1 / 5000 m3
Détermination des constituants / 1 / 5000 m3
Matériau flottant en volume 1 / lot 1 / lot
Matières organiques 1 / lot 1 / lot
4. UTILISATION DE MATERIAUX DU SITE
4.1. DISPOSITIONS GENERALES
Par défaut, les matériaux issus des terrassements en déblais sont proscrits en remblaiement de
tranchée et en constitution de plateforme.
L’utilisation de déblais en remblai pourra être proposée au Maitre d’Ouvrage sous réserve :
De réaliser des essais de classification GTR sur des échantillons représentatifs des matériaux
concernés,
De disposer de matériaux conformes aux conditions de réemploi,
De dimensionner et d’adapter les conditions de mise en œuvre (selon les natures de matériaux,
maitrise de l’état hydrique du matériau et du sol en place…)
En cas de mise en œuvre de matériaux du site, l’entrepreneur prendra à sa charge la réalisation
d’une mission géotechnique type G3 afin de valider les hypothèses de dimensionnement proposées,
et assurera un suivi complet des mesures et consignes de mise en œuvre à l’avancée du chantier.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
4.2. MATERIAUX UTILISABLES EN REMBLAIS
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
5. RENFORCEMENT DE SOL
5.1. GEOTEXTILE
Les géotextiles utilisés en renforcement de sol existant ou de plateforme issue des terrassements
devront être dimensionnés par le fournisseur sur la base des éléments géotechniques si ceux-ci sont
disponibles, ou sur la base d’hypothèses de calcul qui devront être spécifiées lors de la remise de la
note technique correspondante. Les géotextiles seront conformes aux normes NF EN 13250/A1 et
NF EN 13251/A1.
Utilisés en assise de remblai, couche de formes et renfort de structure de voirie, les géotextiles
auront une fonction de séparation à dimensionner selon la qualité du sol support, les charges et trafic
attendus, les structures envisagées, les caractéristiques des matériaux d’apport. Ils présenteront un
caractère drainant visant à accélérer la consolidation des couches superficielles, et un caractère
mécanique visant à l’amélioration de la résistance à la fatigue, à l’anti fissuration et à la réduction de
l'orniérage.
Lorsqu’utilisés avec des besoins de filtration, les géotextiles devront à la fois retenir le sol et assurer
le passage de l’eau. Ses caractéristiques sont décrites par la perméabilité normalement au plan et
l'ouverture de filtration. Lorsqu’utilisés avec des besoins de renforcement, les géotextiles devront
améliorer la résistance mécanique du support en place (traction -déformation).
Fonctions
Ouvrage
Drainage Filtration Séparation Renforcement
Massif à parement vertical avec structure sous-
+++
jacente
Massif à parement vertical sans structure sous-
++
jacente
Remblai sur sol mou + +++
Massif en terre renforcée à parement inclinée avec
++
structure sous-jacente
Voies à faible trafic et couche de forme + ++
Piste de chantier + +
Tranchée drainante (bord de chaussée) ++
Filtrer drain homogène derrière un soutènement +++ +++
Protection de berge ++ ++
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Géotextile composite nontissé armé de câbles en polyester,
Capacité de filtration et drainage,
Masse surfacique : 200 g/m².
Déformation à la rupture : inférieure à 10%.
Résistance selon les caractéristiques du projet.
L’entrepreneur est tenu de justifier les caractéristiques des géotextiles en fonction des besoins
attendus.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
6. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT SOUS
ESPACE VERT
6.1. MELANGE TERRE/PIERRE
Les caractéristiques du mélange terre/pierre à fournir devront être les suivantes :
Granulométrie : 20/40 mm pour tout matériau mis en œuvre sur une profondeur inférieure à
60 cm ou 60/120 pour tout matériau mis en œuvre sur une profondeur minimale de 60 cm ;
Composition : 1 volume de terre pour 2 volumes de pierre ;
Homogénéité des pierres utilisées ;
Classe D (norme P 18101 décembre 1990) ;
Los Angeles (LA) < ou = à 35 ;
Micro Deval humide (MDE) < ou = à 30 ;
LA + MDE < ou = à 55.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
SECTION 2
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
1. DISPOSITIONS GENERALES
La réalisation des opérations de terrassement se fera dans tous les cas conformément aux
prescriptions suivantes :
Fascicule n°2 du CCTG – Terrassements Généraux.
SETRA - Guide technique pour la réalisation des remblais et couches de forme.
SETRA - Guide technique sur le remblayage des tranchées : Méthodologie, objectifs de
densification.
NFP 11 300 - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des
couches de forme d'infrastructures routières - Exécution des terrassements.
Les modalités d’assurance qualité de l’entreprise suivront les recommandations du Guide Technique
SETRA LCPC : « Organisation de l’assurance qualité dans les travaux de terrassement », Paris,
janvier 2000. Le plan d’assurance qualité de l’entreprise respectera la norme NF X 50-164, juin 1990
« guide pour l’établissement d’un plan d’assurance qualité ».
L’entrepreneur restera libre du mode d’exécution de la conduite des terrassements et des moyens à
mettre en œuvre dans la mesure où ceux-ci ne dérogent pas aux prescriptions du présent C.C.T.P.,
des Fascicules du C.C.T.G. et aux règles de sécurité.
Dans ces conditions, il est précisé que pour les attachements, les quantités prises en compte seront
celles résultant du projet théorique (profil en travers types, etc.…), les hors profils résultant du mode
d’exécution choisi par l’entrepreneur ne seront pas pris en compte. Il en sera de même de tous les
dépassements inhérents ou le mode d‘exécution tels que l’évacuation de déblais supplémentaires,
remblais, gravillons, etc...
Toutefois, avant la signature du marché, l’entrepreneur qui aura été désigné adjudicataire,
possédera un délai de 10 jours pour préciser au maître d’ouvrage ses observations éventuelles
relatives au mode d’exécution adopté pour l’établissement des quantités figurant au marché.
L’exécution des travaux de déblais à l’aide d’engins mécaniques doit être conduite dans le souci
constant de la stabilité des ouvrages constants, des talus et des parois des fouilles.
Lorsque les déblais pourront être utilisés en remblais, l’entrepreneur doit exécuter les travaux en vue
du réemploi maximal des matériaux extraits.
Les déblais reconnus impropres à être réutilisés devront être immédiatement et systématiquement
évacués à la décharge.
Les fonds de plate-forme doivent faire systématiquement l’objet d’un compactage (hors zones
d’espaces verts). Celui-ci doit être conduit de façon à obtenir en tout point sur une épaisseur de 0,30
m, une densité sèche au moins égale à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de la densité sèche de
l’OPTIMUM PROCTOR MODIFIE dans le corps de remblais.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2. TRAVAUX DE DEMOLITION
2.1. DEMOLITION DE REVETEMENT DE SOL
2.1.1. Découpage de revêtement
L’entrepreneur devra procéder au découpage soigné des revêtements de surfaces avant toute
opération de démolition de revêtement afin de limiter au strict minimum les emprises de
terrassements et de réfections.
En l’absence de découpage préalable des revêtements, l’entrepreneur ne pourra prétendre à
aucunes indemnités relatives à l’augmentation des emprises de réfection de revêtement, provisoire
ou définitive.
2.1.2. Démolition de chaussée et de trottoir
Dans le cadre des travaux de démolition de revêtements de surfaces, toutes précautions doivent
être prises pour que l'utilisation d'engins mécaniques ne cause ni dangers pour les personnes ni
dégâts aux propriétés.
L'usage des engins mécaniques est interdit partout où ils risqueraient de causer des dégâts
(proximités des commerces, emprises de voie ou de trottoir exigus, superstructures, proximité
immédiate de réseaux), sauf accord spécifique préalable du maître d’œuvre, sous conditions
d’acceptation des mesures de protection proposées par l’entreprise.
2.1.3. Rabotage de chaussée
Les modalités de rabotage de chaussée sont décrites au Fascicule Voirie et génie civil.
2.1.4. Dépose de bordures et caniveaux
Les bordures existantes en rives de chaussée ou d'îlots seront déposées soigneusement sans
endommager la structure existante lorsque celle-ci est à conserver.
Les fondations seront également démolies après découpage de la chaussée si nécessaire. Les
bordures récupérables seront mises en dépôt au lieu indiqué par le maître d'œuvre. Les éléments
détériorés sont évacués.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3. TRAVAUX DE DEMOLITION AVEC
PRESENCE D’AMIANTE OU HAP
3.1. GENERALITES
La dépose et l’élimination de matériaux amiantés devront se faire suivant la réglementation en
vigueur :
Circulaire du 09 Janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante ciment modifié par
l’arrêté du 12 mars 2012,
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante supprime la
distinction entre amiante friable et amiante non friable. Cette suppression a les conséquences
suivantes :
Au 1er Janvier 2014 : certification unique « amiante » du type Qualibat 15-52 (ou AFNOR
Certification).
Au 1er Juillet 2014 : certification obligatoire pour les entreprises effectuant des travaux de
génie civil (notamment de retrait de canalisation en amiante ciment).
L’entrepreneur aura établi son offre de prix et son planning de travaux en tenant compte de ce plan
de retrait ainsi que des prescriptions de l’Inspection du Travail.
3.2. EMPOUSSIEREMENT ET RESPECT DE LA VALEUR LIMITE
D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
3.2.1. Valeur limite moyenne d’empoussièrement (VLEP)
La VLEP-8h est la valeur limite moyenne d’empoussièrement sur 8h à laquelle ne doit pas être
exposé un intervenant. Pour l’amiante, la VLEP-8h réglementaire est de 10 fibres/litre, depuis le 1er
juillet 2015.
Une personne réalisant des travaux soumis à la réglementation amiante ne doit pas être exposée à
un empoussièrement moyen supérieur à cette valeur pendant sa journée de travail (8h).
Cet empoussièrement moyen sur la journée est calculé comme suit pour chaque poste de travail :
Empoussièrement du processus x Temps d’intervention / Facteur de protection de l’équipement
individuel, ceci pour chaque processus réalisé dans les 8 heures
3.2.2. Empoussièrement de processus
L’empoussièrement de processus est la quantité de fibres détectée pendant la durée du processus
de travail ramenée à la quantité d’air respirée.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Les entreprises ont l’obligation d’évaluer l’exposition des travailleurs par rapport à la VLEP-8h ; pour
cela, ils doivent faire réaliser des mesures d’amiante dans l’air par des organismes accrédités.
La sensibilité analytique des mesures doit être de 1/10 de la valeur limite d’exposition professionnelle
(VLEP), conformément au § 7.3.3 de la norme XP X 43-269, soit une sensibilité de 1 fibre/litre.
Les mesures pour l’évaluation des processus sont réalisées exclusivement par prélèvement
individuel, à l’aide d’un échantillonneur fixé au niveau de la zone respiratoire dans un périmètre de
30 cm maximum autour du nez et de la bouche du travailleur.
Le nombre et la durée des prélèvements doivent tenir compte du niveau d’émissivité a priori du
processus et de sa durée de mise en œuvre.
Le nombre de fibres est ensuite déterminé par l’analyse du filtre. L’empoussièrement retenu est égal
à ce nombre de fibres divisé par le nombre de litres d’air qui a traversé le filtre et multiplié par un
coefficient appelé sensibilité analytique prenant en compte les conditions d’essais.
Pour les travaux de sous-section 3, l’évaluation initiale du niveau d’empoussièrement est réalisée
lors de la première mise en œuvre du processus sous forme d’un chantier test. La validation de
l’évaluation est ensuite effectuée par contrôle périodique, réalisé trois fois par an par processus.
Pour les travaux de sous-section 4, l’évaluation du niveau d’empoussièrement du processus peut
faire l’objet d’une estimation à partir de données connues dans la littérature. L’employeur devra alors
s’assurer de la fiabilité des données consultées et utilisées dans son évaluation des risques. Il est
néanmoins recommandé qu’il procède à l’évaluation de chacun de ses propres processus par des
mesurages pour valider ses hypothèses, a fortiori lorsqu’aucune donnée n’est disponible.
3.3. DEFINITION DU CADRE D’INTERVENTION
En présence d’amiante, les travaux de démolition seront traités :
En sous-section 4 lorsque l’intervention est caractérisée comme ponctuelle (découpage,
détourage d’émergence, démolition sur une largeur inférieure ou égale à 1m…) ET que la
présence d’amiante n’avait pas été définie avant le démarrage des travaux (cas d’un diagnostic
réalisé par l’entreprise au démarrage des travaux),
En sous-section 3 lorsque l’intervention est n’est plus caractérisée comme ponctuelle OU que
la présence d’amiante avait été définie avant le démarrage des travaux (cas d’un diagnostic
réalisé en amont par la Maitrise d’Ouvrage).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.4. TRAVAUX EN SOUS-SECTION 4
Sont décrites ci-dessous les obligations incombant aux entreprises de travaux dans le cadre de
travaux en sous-section 4, correspondant aux interventions ponctuelles.
3.4.1. Mesures d’organisation
Si la présence d’amiante est avérée, l’entreprise a l’obligation :
D’adopter une organisation du travail qui réduit le nombre de salariés exposés aux poussières
ainsi que la durée d’exposition,
De privilégier les techniques d’intervention qui éloignent le plus possible les opérateurs des
sources de poussières.
La réglementation impose à l’entreprise les dispositions suivantes :
Elaborer un mode opératoire, dont le contenu est fixé par le code du travail, sur la base de son
évaluation des risques spécifiques à l’intervention, précisant la technique d’intervention et les
moyens de protection collective et individuelle associés ; l’objectif de ce mode opératoire est :
De supprimer ou de réduire, autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres
pendant les travaux,
De limiter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones de travaux,
D’assurer, pour l’ensemble des risques, les protections collectives et individuelles des
opérateurs.
Baliser la zone de travail, mettre en place la signalétique routière et interdire l’accès aux tiers.
En zone urbaine, prévoir des clôtures de chantiers constituées de panneaux pleins, rigides ou
souples, de manière à éloigner le plus possible du chantier les personnes extérieures (de
quelques mètres à quelques dizaines de mètres). Les situations ne permettant pas une telle
emprise sur la voie publique devront faire l’objet d’une étude spécifique en lien avec le donneur
d’ordre afin de définir les mesures adaptées (rue barrée ou phasage des travaux) en tenant
compte des cas particuliers (accès aux commerces…).
Signaler la zone de travaux « Amiante ».
Etablir un programme de surveillance des fibres d’amiante en faisant appel à un laboratoire
accrédité pour le contrôle de l’amiante dans l’air des lieux de travail.
Informer les riverains en concertation avec le donneur d’ordre,
Déterminer des zones de stockage provisoire des éléments amiantés à évacuer,
Gérer les déchets : sur le chantier, les déchets seront conditionnés au fur et à mesure de leur
production dans des sacs étanches (big bag), stockés en sécurité et évacués le plus rapidement
possible. Ces sacs étanches seront spécifiquement conçus et étiquetés pour les matériaux
amiantés.
Un bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA) accompagnera obligatoirement les déchets
dangereux depuis le chantier jusqu’à l’installation de stockage. Une copie est retournée au maître
d’ouvrage par l’éliminateur final (décret n°2005‐635) après la prise en charge des déchets par le
centre de stockage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.4.2. Informer / Former / Surveiller
L’entreprise a un devoir d’information et de formation de ses salariés. Elle doit :
Informer :
Etablir, pour chaque poste ou situation de travail exposant à des risques chimiques, une
notice destinée à informer chaque salarié concerné des risques auxquels il peut être exposé,
des moyens mis en œuvre pour les éviter et des consignes à respecter ;
Elle rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que les consignes relatives à l'emploi des
équipements de protection collective et individuelle.
Cette notice est ensuite transmise au médecin du travail pour avis ;
Former :
Les travailleurs doivent recevoir une formation spécifique à la prévention des risques liés à
l’amiante conformément aux dispositions de l’arrêté du 23/02/12 et à la sécurité ;
Surveiller :
Tenir à jour une liste des salariés qui sont exposés au risque amiante ;
Les ouvriers ne peuvent être affectés à des interventions sur revêtements routiers amiantés
qu’après une visite médicale préalable. Le médecin du travail détermine la fréquence des
visites et se prononce sur l’absence de contre-indications aux travaux exposant au risque
amiante.
L’employeur établit une fiche individuelle d’exposition amiante pour chaque salarié ; une
copie de cette fiche est transmise au médecin du travail. Un exemple de fiche est fourni ci-
dessous :
Les autres intervenants sur le chantier doivent recevoir une formation sur le port des EPI et
sur les risques chimiques mais n’ont pas de formation spécifique amiante à recevoir.
3.4.3. Mesures de prévention collective
De manière générale, l’entreprise doit privilégier la mise en œuvre de techniques générant le moins
de poussières possibles.
Les techniques de sciage, carottage et rabotage sont notamment exécutées « à l’humide »
(arrosage, brumisation) pour combattre les risques à la source en limitant la dispersion des fibres,
par exemple :
Pour les opérations de fraisage : utilisation d’une raboteuse compacte, travaillant sous
aspersion d’eau,
Pour les opérations de sciage : arrosage du support abondamment avant le démarrage et
utilisation d’une scie à disque diamant,
Pour les opérations de carottage : entourage du carottier par un cylindre de plastique
supprimant les projections d’eau.
Les principes généraux de prévention sont les suivants :
Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Adapter le travail à l’homme, en aménageant les postes de travail ;
Tenir compte de l’évolution de l’état de la technique, en utilisant des équipements de travail
modernes et sûrs ;
Remplacer ce qui est dangereux ;
Planifier la prévention, en formalisant l’évaluation des risques dans une notice de poste et un
mode opératoire ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs ;
Prendre les mesures de protection collective, notamment en mettant en place une zone d’accès
et de décontamination adaptée ; selon l’évaluation des risques et de l’espace disponible, la zone
de décontamination peut être une unité mobile de décontamination à trois compartiments : zone
polluée, zone centrale et zone propre.
La procédure de décontamination et de déshabillage en fin d’intervention est la suivante :
Aspirer la combinaison, la pulvériser de surfactant,
Oter la capuche,
Nettoyer le masque toujours positionné sur le visage avec une lingette et/ou à l’aide d’une
douchette,
Oter les gants et la combinaison en la « retroussant »,
Mettre le tout dans un sac à déchets,
En dernier, poursuivre l’essuyage du masque avec une lingette ou un chiffon propre, puis
enlever le masque,
Prendre une douche d’hygiène.
3.4.4. Mesures de prévention individuelle
De manière générale, en l’absence d’amiante dans les enrobés, la nécessité du port d’une protection
respiratoires anti-poussières est déterminée par la durée d’intervention, le niveau
d’empoussièrement, l’intensité des efforts physiques fournis, la température, etc.
En présence d’amiante, le personnel doit être équipé d’une combinaison à usage unique à capuche
de type 5, de gants étanches à usage unique ou décontaminables et en fonction de l’évaluation des
risques (durée intervention, niveau d’empoussièrement, intensité des efforts physiques fournis,
température,..) d’un appareil de protection respiratoire au minimum de type P3, pour de courtes
interventions (inférieures à 15 minutes) et pour de faibles empoussièrements (niveau N1 du décret
du 4 mai 2012, soit inférieur à la VLEP).
Pour des niveaux d’empoussièrement plus élevés (niveau N2 du décret), le personnel sera équipé
d’une protection respiratoire à ventilation assistée (masque complet TM3P ou casque ou cagoule à
ventilation assistée TH3P) de préférence à vision panoramique.
La durée maximale de port des EPI et les temps de pause sont fixés par l'employeur après avis du
médecin du travail.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.4.5. Mode opératoire d’intervention en présence d’amiante
Chaque mode opératoire d’intervention doit suivre la structure suivante, imposée par la
réglementation :
Nature de l’intervention ;
Matériaux concernés ;
Fréquence et modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre
et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
Modalités des contrôles d’empoussièrement (art. R.4412-126 à R.4412-128).
Descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
Notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;
Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des
travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur
le lieu ou à proximité de l’intervention ;
Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
Procédures de gestion des déchets ;
Durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.
Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification, à l’avis du médecin
du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des
délégués du personnel.
Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail
et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort
territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel
de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.
Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à 5 jours, l’employeur transmet, en outre,
à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de
l’intervention ainsi que, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics (OPP‐BTP) :
Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;
La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de
l’intervention ;
Les dossiers techniques prévus à l’article R. 4412‐97 ;
La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations
de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom
des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de
validité de leur formation.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.4.6. Programme de surveillance
Pour l’amiante, les modalités de contrôle d’empoussièrement sont définies par l’arrêté du 14 août
2012 relatif aux modalités de réalisation des contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante sur
les lieux de travail ainsi qu’aux règles d'accréditation des laboratoires effectuant les prélèvements et
procédant à leur analyse.
Les analyses à effectuer pour la réalisation de travaux en sous-section 4 sont listées ci-dessous :
Vérifier le niveau d’empoussièrement des processus (pour les faibles empoussièrements ou les
interventions de courte durée, une sensibilité analytique de 1 F/L sera exigée) ;
Vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle en concentration moyenne sur
8 heures (VLEP-8h) ;
Vérifier l’absence de pollution dans l’environnement de l’intervention.
La stratégie d’échantillonnage pour les prélèvements doit être réalisée selon les prescriptions du
guide GA X 46-033 (août 2012) de la norme ISO 16000-7.
3.5. TRAVAUX EN SOUS-SECTION 3
Sont décrites ci-dessous les obligations incombant aux entreprises de travaux dans le cadre de
travaux en sous-section 3, correspondant aux interventions non ponctuelles.
3.5.1. Mesures d’organisation
Si la présence d’amiante est avérée, l’entreprise de travaux a l’obligation :
D’adopter une organisation du travail qui réduit le nombre de salariés exposés aux poussières
ainsi que la durée d’exposition,
D’aménager les postes de travail pour que les opérateurs soient le plus possible éloignés des
sources de poussières,
De maintenir le poste de travail propre,
D’organiser le nettoyage des vêtements de travail et des EPI non jetables.
La réglementation impose depuis le 1er janvier 2014 aux entreprises réalisant des travaux
d’enlèvement de revêtement routier contenant de l’amiante d’être certifiées auprès de l’AFNOR ou
de QUALIBAT.
La réglementation impose également aux entreprises les dispositions suivantes :
Elaborer un plan de retrait, au moins un mois avant le début des travaux, et dont le contenu est
fixé par le code du travail, sur la base de son évaluation des risques spécifiques à l’intervention ;
l’objectif du plan de retrait est :
De supprimer ou de réduire autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres
pendant les travaux,
D’éviter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones de travaux,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
D’assurer, pour l’ensemble des risques, les protections collectives et individuelles des
opérateurs,
De garantir l’absence de pollution résiduelle due aux travaux.
Baliser la zone de travail, mettre en place la signalétique routière et interdire l’accès aux tiers.
En zone urbaine, prévoir des clôtures de chantiers constituées de panneaux pleins, rigides ou
souples, de manière à éloigner le plus possible du chantier les personnes extérieures (de
quelques mètres à quelques dizaines de mètres). Les situations ne permettant pas une telle
emprise sur la voie publique devront faire l’objet d’une étude spécifique en lien avec le donneur
d’ordre afin de définir les mesures adaptées (rue barrée ou phasage des travaux) en tenant
compte des cas particuliers (accès aux commerces…).
Signaler la zone de travaux « Amiante ».
Informer les riverains en concertation avec le donneur d’ordre,
Organiser la décontamination des opérateurs et des matériels conformément à la
réglementation.
Etablir un programme de surveillance des fibres d’amiante en faisant appel à un laboratoire
accrédité pour le contrôle de l’amiante dans l’air des lieux de travail.
Déterminer des zones de stockage provisoire des éléments amiantés à évacuer,
Gérer les déchets :
Les plaques d’enrobés peuvent être envoyées en installation de stockage de déchets non
dangereux si autorisée ou en installation de stockage de déchets dangereux. Les fines
provenant de la balayeuse doivent être envoyées en installations de déchets dangereux.
Sur le chantier, les matériaux de démolition seront conditionnés au fur et à mesure de leur
production dans des sacs étanches adaptés aux camions utilisés, et ceux provenant des
balayeuses dans des contenants adaptés à des boues liquides. Les déchets seront stockés
en sécurité et évacués le plus rapidement possible. Ces sacs étanches seront
spécifiquement conçus et étiquetés pour les matériaux amiantés.
Un bordereau de suivi de déchet amianté (BSDA), accompagne obligatoirement les déchets
dangereux (fines provenant de la balayeuse) depuis le chantier jusqu’à l’installation de
stockage. Une copie sera retournée au maître d’ouvrage par l’éliminateur final (décret
n°2005‐635) après la prise en charge des déchets par le centre de stockage.
Interdire les travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante au personnel temporaire
et aux salariés de moins de 18 ans.
Rédiger la fiche d’exposition.
3.5.2. Informer / Former / Surveiller
Les obligations de l’employeur en termes d’information, de formation et de suivi médical des ouvriers
sont les mêmes que pour les travaux en sous-section 4.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
3.5.3. Mesures de prévention collective
En présence d’amiante, il convient pour la réalisation de travaux en sous-section 3, de respecter les
mesures de prévention suivantes :
Travailler exclusivement par voie humide en arrosant systématiquement les zones
d’intervention ;
Utiliser des engins d’extraction et/ou des balayeuses aspiratrices équipés de cabines à air filtré
avec des filtres à haute efficacité ;
Sauf conditions particulières comme le travail en tunnel, les camions n’ont pas à être équipés
de cabines à air filtré avec des filtres à haute efficacité. Les chauffeurs devront intervenir sur le
chantier avec les vitres fermées et la ventilation coupée ou en mode recyclage. Pour les
interventions durant la saison chaude, il est nécessaire que les camions soient équipés de la
climatisation, celle‐ci sera utilisée en mode recyclage sur le chantier;
Maintenir humide les voies de circulation des camions sur les chaussées concernées par la
démolition.
3.5.4. Mesures de prévention individuelle
Les mesures de prévention individuelle pour la réalisation de travaux en sous-section 3 sont
identiques à celles imposées pour les travaux en sous-section 4.
3.5.5. Plan de retrait
Le plan de retrait doit suivre la structure suivante, prévue par la réglementation :
Localisation de la zone à traiter,
Quantités d’amiante manipulées (volume des matériaux amiantés qui seront rabotés),
Lieu et description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés,
Date de commencement et la durée probable des travaux,
Nombre de travailleurs impliqués,
Descriptif du ou des processus mis en œuvre,
Programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en oeuvre : les mesures
d’empoussièrement prévues sur le chantier et éventuellement les niveaux d’empoussièrement
connus pour les chantiers de rabotage,
Fréquence et modalités des contrôles d’empoussièrement (art. R.4412-126 à R.4412-128),
Pour l’amiante, les modalités de contrôle d’empoussièrement sont définies par l’arrêté du 14
août 2012 relatif aux modalités de réalisation des contrôles d'empoussièrement en fibres
d'amiante sur les lieux de travail ainsi qu’aux règles d'accréditation des laboratoires effectuant
les prélèvements et procédant à leur analyse.
Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des
travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur
le lieu ou à proximité des travaux,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets,
Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements,
Procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
Durées et temps de travail déterminés (art. R.4412-118 et R.4412-119),
Dossiers techniques (art. R.4412-97) (dossiers de diagnostic de la présence d’amiante),
Notices de poste (art. R.4412-39),
Bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement
aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air.
Pour les chantiers réalisés en plein air, les paramètres d’arrosage et d’humidification permettent
de maitriser la dispersion des fibres.
Liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier : dates de validité
des attestations de compétence des travailleurs, dates de visites médicales, le nom des
travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier (avec dates
de validité de leur formation),
Cas d’une démolition : les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant
ou les justifications de l’absence de retrait (art. R.4412-135).
3.5.6. Programme de surveillance
Pour l’amiante les modalités de contrôle d’empoussièrement sont définies par l’arrêté du 14 août
2012 relatif aux modalités de réalisation des contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante sur
les lieux de travail ainsi qu’aux règles d'accréditation des laboratoires effectuant les prélèvements et
procédant à leur analyse.
Les analyses à effectuer pour la réalisation de travaux en sous-section 3 sont listées ci-dessous :
Avant travaux :
Vérifier si l’état de dégradation des matériaux amiantés peut entrainer l’émission de fibres
dans l’air (état initial),
Valider les moyens de protection collective suite à l’analyse des risques,
Valider le choix des équipements de protection individuel utilisés par les opérateurs,
Vérifier le niveau d’empoussièrement des processus lors du chantier test.
Pendant les travaux :
Vérifier le niveau d’empoussièrement des processus,
Vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle en concentration moyenne
sur 8 heures (VLEP-8h),
Vérifier l’efficacité des moyens de protection collective afin de valider l’analyse des risques,
Vérifier l’absence de pollution dans la zone d’approche du sas personnel,
Vérifier l’absence de pollution dans la zone de récupération,
Vérifier l’absence de pollution dans la zone d’approche du sas matériel/déchets,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Vérifier l’absence de pollution dans l’environnement du chantier,
Vérifier l’absence de pollution en limite de périmètre des zones de travaux.
Après les travaux :
Vérifier l’absence de pollution avant le retrait des moyens de protection collective,
Vérifier l’absence de pollution avant la remise en circulation / service.
3.5.7. Fin de travaux
En fin de travaux, l’entreprise doit établir un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments
relatifs au déroulement des travaux :
Les mesures de niveau d’empoussièrement,
Les certificats d’acceptation préalable des déchets,
Les plans de localisation de l’amiante mis à jour.
3.6. DEMOLITION DE REVETEMENT BITUMINEUX AVEC HAP
En cas de présence de HAP dans les enrobés à démolir, deux cas de figure peuvent se présenter :
Teneur en HAP < 50 mg/kg : recyclage possible à chaud ou à froid,
Teneur en HAP > 50 mg/kg :
Teneur comprise entre 50 et 500 mg/kg : réutilisation à froid possible,
Teneur comprise entre 500 et 1000 mg/kg : évacuation des matériaux en décharge contrôlée
(stockage en classe 2)
Teneur supérieure à 1000 mg/kg : évacuation des matériaux en décharge contrôlée
(stockage en classe 1)
En application du Code de l’Environnement et du Code de la Construction, l’entrepreneur sera tenu
d’assurer la traçabilité des matériaux quelques soient les cas de figure (bons d’évacuation des
déchets en décharge, bordereau de suivi entre les lieux d’emprunt et de réutilisation…)
3.7. FOCUS SUR LA DEMOLITION DE CANALISATION EN
AMIANTE-CIMENT
La dépose de canalisations enterrées en amiante-ciment par méthode manuelle (démontage des
tronçons par déboitement) ou à l’aide d’outils à main (coupe tubes) est recommandée en priorité
pour limiter les empoussièrements.
En revanche, l’utilisation d’outils de coupe à vitesse rapide, par exemple disqueuse et tronçonneuse,
conduit à de très forts empoussièrements.
La valeur d’empoussièrement estimé pour le retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment
est égale à 498 fibres/litre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Le mode opératoire à adopter pour le retrait d’une canalisation en amiante-ciment est le suivant :
S’équiper :
D’une combinaison à usage unique à capuche de type 5), résistante aux produits chimiques
si nécessaire et adaptée à la taille de l’opérateur,
D’un masque à ventilation assistée TMP3.
Isoler la zone de travail,
Préparer et baliser la zone d’intervention,
Prendre les mesures de protection contre les chutes et ensevelissement,
Aménager à proximité une zone pour l’habillage, le déshabillage et la décontamination des
opérateurs,
Creuser à l’aide d’une pelle mécanique pour dégager la canalisation,
Si possible, démonter sans casse, par désemboîtement,
Choisir la méthode de coupe (ex: Utiliser un coupe tube manuel),
Déterminer la position de coupe,
Surfacter au préalable,
Dégager la canalisation autour du point de coupe,
Humidifier les zones à traiter, notamment au niveau des raccords, emboîtements, manchons,
Exécuter la coupe,
Retirer la chute de tuyau,
Surfacter les coupes et les parties restant en place,
Conditionner et évacuer les déchets :
Conteneurs à matériaux amiantés,
Palettes et film polyéthylène pour les grandes quantités d’éléments de canalisations
intégrés,
Collecteur à déchets amiantés,
Conditionnement séparé des EPI souillés, poussières, en doubles sacs étanches étiquetés
amiante.
Nettoyer les outils utilisés,
Sortir de la zone suivant la procédure définie.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
4. TERRASSEMENTS EN TRANCHEE
4.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le Titulaire précisera le mode d'amenée des matériels, les phasages et les modes d'exécution des
terrassements, des blindages et les modalités des contrôles correspondants en fonction des
contraintes particulières liées aux travaux.
Les terrassements seront réalisés avec un engin adapté à la nature des sols, à la nature des
terrassements (décaissements de chaussée, création des fosses d’arbres, etc.……) et à
l’importance des terrassements à mener.
Toutes précautions doivent être prises pour que l'utilisation d'engins mécaniques ne cause ni
dangers pour les personnes ni dégâts aux propriétés.
L'usage des engins mécaniques est interdit partout où ils risqueraient de causer des dégâts
(proximités des commerces, emprises de voie ou de trottoir exigus, superstructures, proximité
immédiate de réseaux), sauf accord spécifique préalable du maître d’œuvre, sous conditions
d’acceptation des mesures de protection proposées par l’entreprise.
Il est rappelé que l’entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et
assurer la sécurité du personnel conformément aux règlements en vigueur, si nécessaire, en
talutant, en étayant, en blindant ou confortant la fouille par tous moyens adaptés à la texture du sol.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour des difficultés liées à la nature des
sols, (présence d’anciennes structures de chaussée, terres polluées…)
L’entrepreneur fera son affaire de tous les travaux correspondant à la création éventuelle de chemins
d’accès aux lieux de chargement, de réception et plus généralement de transport des déblais de
toute nature.
4.2. UTILISATION DE BLINDAGE
L’utilisation d’un blindage est obligatoire pour toute tranchée d’une profondeur supérieure à 1.30 m
et d’une largeur égale ou inférieure aux 2/3 de la profondeur.
Le choix du type de blindage dépendra de la profondeur de tranchée, de la cohérence du sol en
place, de la présence de la nappe et des intempéries.
L’utilisation d’un blindage type caisson à étaiement sera autorisée dans les cas de figue suivants :
Terrain cohérent,
Absence de nappe,
Profondeur ≤ 3m.
Lorsque l’un de ces paramètres n’est pas respecté, seule l’utilisation d’un blindage coulissant (ou à
glissière) sera autorisée. En présence de sols sans cohésion, le blindage sera installé par havage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
En cas d’utilisation d’un blindage non conforme à ces prescriptions, l’entrepreneur ne pourra
prétendre à aucune indemnité pour des difficultés liées aux terrassements en cas d’affaissement des
tranchées (surlargeurs de terrassements, de remblais et de réfection de voirie).
Le blindage utilisé devra dépasser de la fouille à minima de 15 cm.
4.3. ACCES ET FRANCHISSEMENT
L’entreprise mettra en place des moyens d’accès sécurisés aux tranchées et adaptés aux moyens
de blindage mis en œuvre (utilisation d’échelle…).
Le franchissement de tranchées de largeur supérieure à 40 cm sera proscrit sans la mise en œuvre
de moyens de passage dédiés (passerelle…).
4.4. EXECUTION DES TRANCHEES
L’exécution des tranchées sera réalisée conformément aux prescriptions techniques de la norme NF
P 98.331 - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection.
Les tranchées seront établies à la profondeur de la génératrice inférieure de la canalisation majorée
de 10 cm.
Une tolérance de + ou - cinq (5) centimètre sera admise entre les côtes du fil d’eau réalisé et les
documents graphiques.
Des modifications des tracés, des pentes et des sections des ouvrages pourront éventuellement être
apportées en cours des travaux pour éviter des obstacles insoupçonnés, mais elles ne pourront
intervenir qu’après accord du maître d’œuvre et justification de calculs de capacité et de résistance
des ouvrages.
Les tranchées seront ouvertes avec parois verticales, sauf cas particuliers précisés par le maître
d’œuvre en cours de travaux. La longueur d’ouverture des tranchées sera fonction du maintien de la
circulation routière et piétonne. Les tranchées perpendiculaires à la voie se feront par demi-chaussée
si les contraintes de circulation le nécessitent.
L’entrepreneur s’engage à minimiser le temps d’ouverture de tranchées.
L’entrepreneur devra s'assurer de la protection et de la stabilité des divers ouvrages en place.
Les matériaux impropres au réemploi ou excédentaires seront évacués en filière autorisée ou tout
autres sites sous réserves d’accord du maître d’œuvre. Dans ce dernier cas, l’entrepreneur se devra
de déclarer préalablement au maître d’œuvre le(s) sites de stockage quels qu’ils soient.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
4.5. LARGEUR DE TRANCHEE
Dans le cas de la pose de canalisations pour réseaux humides, les largeurs de tranchées seront
conformes aux prescriptions du Fascicule 70-1.
Dans le cas de la pose de
réseaux secs, la largeur de
tranchée pourra être réduite à
40 cm pour 1 fourreau ou 1
nasse de fourreaux.
Le marché de travaux pourra
envisager des largeurs de
tranchée dérogeant au
Fascicule 70-1. Dans ce cas de
figure, l’entrepreneur s’engage à
respecter les largeurs de
tranchée spécifiées dans les
coupes types présentes au
marché de travaux.
L’entrepreneur aura à sa charge
les coûts entrainés par toute
surlargeur réalisée, y compris
les surlargeurs induites par la
modification des moyens de
blindage de la tranchée.
4.6. PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS
L’entrepreneur aura l’entière responsabilité de la stabilité des parois des tranchées durant toute la
durée des travaux.
Il se conformera au Décret n° 65-48 du 8 Janvier 1965 portant règlement d’administration publique
pour l’exécution des dispositions du titre II du Code du travail dont l’application est précisée par les
circulaires du Ministre du Travail en date du 29 Mars 1965 (Journal Officiel du 29 Mars 1965).
Le Décret précité prescrit que les fouilles des tranchées ayant plus de 1,30 m de profondeur ne
peuvent être exécutées qu’avec des parois talutées, ou des parois verticales blindées, l’angle de
talutage doit tenir compte de la nature du terrain et des surcharges éventuelles.
Elle devra soumettre au maître d’œuvre avant la fin de la période de préparation l’ensemble des
documents, notes de calculs, notices du fabricant, le plan de battage de palplanches et des modalités
de mise en œuvre.
Elle devra s’assurer de la protection des divers ouvrages ou bâtiments en place.
L’ensemble de ces études ainsi que l’enlèvement du type de protection envisagée sont à sa charge.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
4.7. LIT DE POSE ET D’ENROBAGE
Sauf stipulation contraire, le fond des tranchées est arasé à -10cm au moins au-dessous de la cote
prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. Le lit de pose est réalisé en grain
de riz ou en sable selon la nature des réseaux à poser. En cas de risque d’entraînement de fines
issues du sol environnant, il est nécessaire d’envelopper le lit de pose par un filtre géotextile.
Le lit de pose est dressé suivant la pente prévue au projet. La surface est dressée et tassée pour
que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible. Si le profil des assemblages les rend
nécessaires, des niches sont aménagées dans le lit de pose.
Si la tranchée est blindée, il convient de réaliser l’assise après relevage partiel des blindages afin de
ne pas décomprimer par la suite.
Au droit de chaque joint, le lit de pose et le fond de fouille seront approfondis de façon que le tuyau
porte sur toute la longueur.
La zone d’enrobage est réalisée dans les conditions du fascicule 70. L’épaisseur minimale est de
10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.
4.8. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Par dérogation au Fascicule 71 du CCTG, l’entrepreneur sera autorisé à procéder au remblai des
tranchées hors du contrôle préalable à pied d’œuvre du maître d’œuvre, en particulier si les délais
d’exécution l’imposent. Dans ce cas, l’entrepreneur sera astreint à effectuer toutes les vérifications
des conditions de pose des ouvrages dans le cadre du contrôle interne de l’entreprise.
Par dérogation au C.C.T.G., s’il s’avère qu’après remblaiement, des désordres sont identifiés dans
le fonctionnement des ouvrages, il est expressément précisé que l’entrepreneur aura à sa charge
les frais d’essais et de reconnaissance nécessaires à l’identification des causes des désordres ainsi
que tous les frais afférents à la reprise des ouvrages y compris les ouvrages annexes affectés par
ces reprises tels que revêtement de chaussée, reprise des ouvrages superficiels.
La confection des "remblais secondaires" à l’aide de matériaux ou à l’aide de déblais reconnus
réutilisables, sera effectuée par couches successives de 0,20 m maximum soigneusement
compactées à l’aide d’engins mécaniques de façon à obtenir les objectifs de compactage ci-après.
L’entrepreneur devra disposer, en permanence, sur le chantier des moyens de compactage
appropriés permettant d’obtenir la compacité exigée.
Sauf stipulation différente la couverture sur génératrice supérieure (remblais primaire et secondaire)
devra être au moins de 80 cm et jusqu’en fond de forme sur les voiries.
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les dispositions du gestionnaire de la voirie ou
du maître d’ouvrage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
4.9. OBJECTIFS DE COMPACTAGE
Les objectifs de compactage dépendent de la zone d’implantation de la tranchée :
Implantation Profondeur Objectif de compactage
Depuis la surface jusqu’au lit d’enrobage Q4
Sous espace vert
Lit d’enrobage Q5
Depuis la surface jusqu’à 50 cm de profondeur Q3
Sous accotement,
De 50 cm de profondeur jusqu’au lit d’enrobage Q4
trottoir et chaussée
Lit d’enrobage Q5
Objectifs de compactage en fonction de
ρdm ρdfc
l'optimum Proctor ρdOPN
Q3 98.5% 96%
95% 92%
Q4
Q5 90% 87%
Avec ρdm : Densité moyenne et ρdfc : Densité en fond de couche à 8 cm du fond.
4.10. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES
Les graves recyclées de déconstruction n’ont pas de particularités de mise en œuvre concernant les
postes de régalage et réglage. La définition des moyens de compactage et l’application sur chantier
doivent tenir compte de deux caractéristiques spécifiques :
Un classement en difficulté de compactage DC2/DC3 du fait du caractère anguleux et de la
texture « rêche » de certains matériaux qui peuvent la composer,
Une moindre résistance mécanique à la fragmentation et à l’attrition des « grains » issus du
concassage que le matériau d’origine.
On définira l’atelier de compactage en fonction des données de chantier en se référant aux
documents relatifs au matériel de compactage :
Guide technique « Réalisation des remblais et couche de forme » (GTR), SETRA-LCPC.
Guide technique « Assises de chaussée », SETRA-LCPC.
Guide technique « Remblayage des tranchées », SETRA-LCPC.
Compte-tenu de leur caractère frottant potentiel, lors de la mise en œuvre de tels matériaux, il est
important d’utiliser un atelier de compactage adapté afin d’éviter la création de fines superficielles,
tout en assurant la densification requise.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
5. TERRASSEMENTS GENERAUX
5.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le Titulaire précisera le mode d'amenée des matériels, les phasages et les modes d'exécution des
terrassements, des blindages et les modalités des contrôles correspondants en fonction des
contraintes particulières liées aux travaux.
Les terrassements seront réalisés avec un engin adapté à la nature des sols, à la nature des
terrassements (décaissements de chaussée, création des fosses d’arbres, etc.……) et à
l’importance des terrassements à mener.
Toutes précautions doivent être prises pour que l'utilisation d'engins mécaniques ne cause ni
dangers pour les personnes ni dégâts aux propriétés.
L'usage des engins mécaniques est interdit partout où ils risqueraient de causer des dégâts
(proximités des commerces, emprises de voie ou de trottoir exigus, superstructures, proximité
immédiate de réseaux), sauf accord spécifique préalable du maître d’œuvre, sous conditions
d’acceptation des mesures de protection proposées par l’entreprise.
Il est rappelé que l’entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et
assurer la sécurité du personnel conformément aux règlements en vigueur, si nécessaire, en
talutant, en étayant, en blindant ou confortant la fouille par tous moyens adaptés à la texture du sol.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour des difficultés liées à la nature des
sols, (présence d’anciennes structures de chaussée, terres polluées…)
L’entrepreneur fera son affaire de tous les travaux correspondant à la création éventuelle de chemins
d’accès aux lieux de chargement, de réception et plus généralement de transport des déblais de
toute nature.
5.2. TERRASSEMENTS POUR LA CONSTITUTION DES PLATES-
FORMES
Le plan d’exécution altimétrique des plates-formes de la voirie réalisée par l’entreprise et validé par
le maître d’ouvrage constituera le document de base à l’élaboration du plan d’exécution des
terrassements.
Les travaux de terrassements seront conformes aux prescriptions des articles concernés du
C.C.T.P.et du C.C.T.G. Les plates-formes de voirie déborderont de 0,5 m par rapport à l’emprise de
voirie définitive et ce de part et d’autre.
Les terrassements (en déblais et en remblais) s’effectueront jusqu’au niveau de fond de forme en
tenant compte des épaisseurs des structures prévues au marché.
La localisation de chaque type de revêtement est présentée sur les plans de traitement de surface.
Les niveaux finis projetés sont indiqués sur les plans d’altimétrie projetée et les profils en long et en
travers des voiries.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
5.3. TERRASSEMENTS EN DEBLAIS
L’ensemble des terrassements en déblai seront menés en intégrant les sujétions de difficultés
d’exécution, pouvant être liés à la nature du terrain, à la présence de rochers compacts et de venue
d’eau et qui pourraient nécessiter l’utilisation d’un engin de type brise roche et de moyens de
pompage ou de rabattement de nappe si cela savait être nécessaire.
L’exécution des travaux de déblai à l’aide d’engins mécaniques doit être conduite dans le souci
permanent de la stabilité des ouvrages existants et à créer, des talus et des parois des fouilles.
La pente de talus en déblai pour la réalisation des voiries sera de 3H pour 2V minimum. Elle sera
adaptée à la nature des terrains rencontrés. Ainsi, les talus des déblais dans le corps des remblais
dans l’emprise des secteurs 5 et 6 auront une pente sécuritaire de 2H/1V, selon les prescriptions de
l’étude géotechnique.
L’entreprise s’assurera que le fond des fouilles offre une résistance homogène et y remédiera si
cette condition n’est pas remplie.
En particulier, elle fera araser de 20 cm en contrebas des fouilles tous les points durs s’y trouvant et
purgera toutes les parties inconsistantes de sol au moyen de matériaux appropriés.
Les matériaux extraits pourront être employés pour les remblais si leurs caractéristiques le
permettent mais sous l’accord exclusif et préalable du maître d’œuvre. Ils feront alors l'objet d’essais
et d’analyse pour permettre leur identification et leurs conditions respectives de mise en œuvre en
remblai. Ces essais sont à la charge de l’entreprise.
Les déblais sont divisés en deux catégories :
Déblais en grande masse ne nécessitant pas l’emploi d’engin brise roche.
Déblais en présence de roche dure nécessitant l’emploi d’engin brise roche.
Les terrassements en terrains rocheux nécessitant pour extraction des déblais l’emploi d’un marteau
pneumatique ou d’un ripper à une dent tractée par un bull seront réalisés sans emploi d’explosifs.
Les matériaux des déblais réutilisables en remblais seront stockés en vue de leur concassage et de
leur réemploi en remblais pour les ouvrages du projet.
Il est rappelé que l’entrepreneur ne saura prétendre à une rémunération complémentaire pour la
prise en compte du foisonnement des déblais.
5.4. PREPARATION DE FOND DE FORME DES VOIRIES
Le fond de forme sera parfaitement réglé, avec une tolérance de ±0,05 m par rapport au profil
théorique. Il sera cylindré de façon à obtenir une densité sèche des matériaux en place supérieure
ou égale à 95% de l’OPN.
Si cette condition n’est pas remplie, l’entrepreneur devra réaliser la purge du fond de forme (prix
spécifique au BPU) et sa substitution en grave concassée de carrière de granularité 0/63 pour la
réalisation de la couche de fondation de voirie.
Les déchets verts constitués de débris végétaux de bois présents ponctuellement dans certaines
zones seront purgés et évacués vers les filières adaptées. Ces matériaux peuvent provoquer une
chute significative de portance due à leur putréfaction évolutive.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Le titulaire réalisera également les essais de fond de formes et le contrôle de la déformabilité et de
la portance des plates-formes supports des chaussées.
Les essais sur le fond de forme comprendront le contrôle de la déformabilité et de la portance des
plates-formes supports des voiries.
Les critères de réception des plates-formes voirie seront, en l’absence de mention dans le marché
de travaux, au minimum ceux d’une plate-forme de type PF2.
Résultats minimums attendus des essais à la plaque de type LCPC :
EV2 ≥ 50 MPa
EV2/EV1 ≤ 2.
5.5. TOLERANCES D’EXECUTION
Les talus de déblais seront réalisés conformément aux plans et profils en long du dossier.
Les tolérances d’exécution des profils et des talus sont les suivants :
Profil sous couche de forme : plus ou moins cinq centimètres,
Profil de la forme : plus ou moins trois centimètres,
Talus : plus ou moins cinq centimètres.
Les contrôles seront effectués à raison d’un profil tous les 25 mètres en moyenne.
5.6. PURGES
Sous les assises des ouvrages, dans les zones localisées de portance insuffisante, l’entrepreneur
est tenu de réaliser toutes les purges que le maître d’œuvre juge nécessaire de faire exécuter. Les
mêmes dispositions seront prises aussi bien dans les zones en déblais que dans les zones en
remblais.
Si les travaux de préparation mettent en évidence une zone des sols compressibles non reconnue
lors des études, l’entrepreneur en informera immédiatement le maître d’œuvre et proposera les
dispositions à prendre.
5.7. EVACUATION DES EAUX PENDANT L’EXECUTION DES
DEBLAIS
Pendant l’exécution des déblais, l’entrepreneur est tenu de conduire les travaux de manière à éviter
que la forme ou les matériaux de déblais à utiliser en remblais ne soient détrempés ou dégradés par
les eaux de pluie.
Il devra à cet effet maintenir en permanence une pente suffisante à la surface des déblais et exécuter
en temps utile les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l’évacuation des
eaux hors des tranchées, qui pourront être nécessaires pour réaliser un assainissement convenable
et assurer la protection des ouvrages pour toute la durée des travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
La réalisation de ces fossés et leur entretien de façon à maintenir leur efficacité pendant la durée
des travaux sont compris dans les prix du bordereau et aucun paiement séparé ne sera effectué
pour ces travaux.
L’entrepreneur devra fournir les moyens d’assèchement, d’évacuation ou de dérivation des eaux
nécessaires à l’exécution et à la protection des travaux.
L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer le drainage des plates-formes et voiries
pendant la phase du chantier.
5.8. RECEPTION DES FOUILLES
Le Titulaire fournira au maître d’ouvrage ou à ses représentants les terrassements conformes aux
plans d'exécution avec une tolérance altimétrique de ± 2 cm pour les ouvrages sur sol naturel.
Un contrôle de la portance sera réalisé sous la supervision du bureau de contrôle qui définira toutes
les caractéristiques en fonction de la nature des sols.
Le maître d’ouvrage pourra mandater une mission diagnostic type G51 pendant l’exécution et à la
réception des fouilles d’ouvrages.
5.9. TERRASSEMENTS EN REMBLAIS
Pour assurer les niveaux des aménagements prévus au projet, le titulaire mettra en place, sur le sol
préalablement décapé, des remblais en grave non traitée d’apport ou en matériaux de déblais sous
l’accord exclusif et préalable du maître d’œuvre. Les niveaux des plates-formes tiendront compte
des épaisseurs des structures prévues.
Si l’exécution de l’épaisseur du corps de voie type nécessite un remblaiement sur un remblai existant,
un décapage sur une épaisseur de 0,10 m des terrains en place sera réalisé sur l’emprise des voies.
Un contrôle du compactage de la surface sur laquelle doivent être effectués les remblais, sera
exécuté préalablement à cette opération.
5.10. MISE EN PLACE ET COMPACTAGE DES REMBLAIS
La réalisation des remblais s’effectuera par couches successives de 15 à 20 cm d’épaisseur
soigneusement compactées. Les talus pour la voirie en remblai seront dressés avec une pente 2H
pour 1V minimum.
Objectifs de compactage en fonction de
ρdm ρdfc
l'optimum Proctor ρdOPN
98,5% 96%
Q2
Avec ρdm : Densité moyenne et ρdfc : Densité en fond de couche à 8 cm du fond.
Les moyens de compactage mis en œuvre par l’entrepreneur, pour l’obtention des objectifs de
portance seront compatibles avec la nature des remblais et de l’importance des travaux afin
d’atteindre les objectifs et les cadences désirées. Une note justificative des moyens matériels mis
en place sera alors fournie au maître d’œuvre pour accord.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Une couche ne pourra être mise en place et compactée avant que la couche précédente n’ait été
réceptionnée.
Les matériaux de déblais réutilisés en remblais seront sélectionnés et débarrassés de tous débris,
végétaux et gravats.
Ces matériaux pourront être complétés avec un apport éventuel des classes granulométriques
manquantes ou par concassage des gros éléments pour atteindre la granulométrie désirée. Une
étude spécifique pourra alors être demandée par le maître d’œuvre, à la charge de l’entrepreneur
qui sera réalisée par le laboratoire de l’entreprise, habilité et équipé pour de telles mesures ou à
défaut par un laboratoire indépendant agréé.
Les terrassements en remblais issus des matériaux de déblais seront exécutés suivant les
préconisations de l’étude géotechnique et comprendront :
Le tri, le concassage, le criblage, le traitement des matériaux de déblais selon les préconisations
de l’étude géotechnique,
La reprise sur stock, le chargement, le transport à pied d’œuvre, la mise en œuvre du matériau
avec moins de 5% de fines, issus des matériaux du site revalorisés après traitement,
Le réglage,
Le compactage soigné par couches,
L’évacuation des eaux,
Les frais de laboratoire agréé pour contrôle de mise en œuvre et de portance,
La reprise des terrassements après les phénomènes de tassement.
5.11. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES
Les graves recyclées de déconstruction n’ont pas de particularités de mise en œuvre concernant les postes
de régalage et réglage. La définition des moyens de compactage et l’application sur chantier doivent tenir
compte de deux caractéristiques spécifiques :
Un classement en difficulté de compactage DC2/DC3 du fait du caractère anguleux et de la
texture « rêche » de certains matériaux qui peuvent la composer,
Une moindre résistance mécanique à la fragmentation et à l’attrition des « grains » issus du
concassage que le matériau d’origine.
On définira l’atelier de compactage en fonction des données de chantier en se référant aux
documents relatifs au matériel de compactage :
Guide technique « Réalisation des remblais et couche de forme » (GTR), SETRA-LCPC,
Guide technique « Assises de chaussée », SETRA-LCPC,
Guide technique « Remblayage des tranchées », SETRA-LCPC.
Compte-tenu de leur caractère frottant potentiel, lors de la mise en œuvre de tels matériaux, il est
important d’utiliser un atelier de compactage adapté afin d’éviter la création de fines superficielles,
tout en assurant la densification requise.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
5.12. MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX RECYCLES – LIMITE
D’EMPLOI
La mise en œuvre de matériaux recyclés sera proscrite au contact direct de matériaux bitumineux.
Seule la mise en œuvre de matériaux de carrière sera autorisée.
5.13. STABILITE DES REMBLAIS D’APPORT OU EN PLACE
L’entrepreneur sera considéré comme responsable de la stabilité des remblais qui ont subi des
désordres ou des mouvements du fait de négligence ou de manque de soins de sa part ou bien du
fait de phénomènes naturels comme les orages, etc.…, lorsque des matériaux jugés inutilisables par
le maître d’œuvre auront été placés dans les remblais par l’entrepreneur, il devra procéder à leur
évacuation et à leur remplacement par des matériaux de qualité convenable à ses frais.
5.14. EVACUATION DES EAUX
Les mêmes dispositions que celles prévues lors de l’exécution des déblais seront mises en
application.
5.15. DRESSEMENT DE TALUS
Le dressage et le compactage des talus seront réalisés par la méthode du remblai excédentaire. Le
piquetage du pied de remblai sera à réaliser avec un excédent horizontal de chaque côté d'une
largeur minimale de 30 centimètres.
Les pentes de talus seront au minimum de 3/2.
6. TERRASSEMENTS EN PRESENCE DE LA
NAPPE
En présence de la nappe phréatique, l’entreprise sera tenue de mettre en place un dispositif de
pompage afin d’abaisser temporairement le niveau piézométrique de la nappe phréatique, pour
permettre le déroulement des travaux de terrassement.
Le pompage de la nappe dans la tranchée sera proscrit, le rabattement de nappe sera réalisé en
dehors des emprises de terrassement :
Soit par pointes filtrantes,
Soit par puits filtrants.
Le choix et le dimensionnement des moyens de rabattement est à la charge de l’entreprise et
comprendra :
Une étude de sol,
Une note de dimensionnement des moyens de rabattement de nappe.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
6.1. POINTS FILTRANTES
Le rabattement de nappe par pointes filtrantes permet de réaliser un abaissement de la nappe
phréatique jusqu'à environ 6 mètres.
L’installation d’une pointe filtrante doit être réalisée par lançage hydraulique avec une foreuse.
Le puit doit être équipé d’une pointe filtrante en PEHD. L’espace annulaire entre la pointe filtrante et
le forage doit être rempli avec du sable de rivière afin de former un filtre masse et éviter
l’entraînement des fines. Les pointes filtrantes doivent être ensuite branchées avec des flexibles sur
le collecteur d’aspiration relié sur une pompe à piston. Les eaux de pompage seront enfin évacuées
par le collecteur de refoulement jusqu’au point de rejet autorisé.
Le suivi de la piézométrie, qui caractérise la pression de la nappe en un point donné sera demandé
à l’entreprise afin de permettre de confirmer les objectifs de rabattement.
6.2. PUITS FILTRANTS
L’installation des puits profonds, sera réalisée par lançage hydraulique avec une foreuse.
A la fin des opérations de forage, le forage doit être équipé de tubes PVC crépinés sur la partie
basse. L’espace annulaire entre le PVC et le forage doit être rempli avec du gravier calibré facilitant
le captage d’eau tout en évitant l’entraînement des fines.
Un matériau de remblais et un bouchon en argile fermeront le puits de forage en surface.
La pompe immergée doit être installée au fond du puits. Les eaux de pompage seront enfin évacuées
par le collecteur de refoulement jusqu’au point de rejet autorisé.
Le suivi de la piézométrie, qui caractérise la pression de la nappe en un point donné sera demandé
à l’entreprise afin de permettre de confirmer les objectifs de rabattement.
6.3. REJET DES EAUX
Un bac de décantation sera mis en œuvre avant le rejet des eaux issues du pompage dans le réseau
d’eaux pluviales existant ou le milieu naturel.
L’entreprise est tenue de prendre à sa charge les démarches techniques et financières auprès des
gestionnaires de réseaux concernés pour le rejet des eaux issues des opérations de rabattement de
nappe.
6.4. POUTRE BALLASTEE
En présence de la nappe, la pose de réseaux sur poutre ballastée sera préconisée. Les travaux
comprendront à minima :
Un décaissement de 30 cm supplémentaire du fond de tranchée,
La fourniture et l’apport de 30 cm de ballast entouré par un géotextile,
La réalisation d’écrans tous les 100 ml de poutre ballastée permettant d’éviter la circulation des
eaux de la nappe sous la tranchée.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
7. CORPS DE CHAUSSEE ET DE TROTTOIRS
7.1. DISPOSITION GENERALES
L’épaisseur des couches constitutives du corps de chaussée est indiquée sur les plans joints au
dossier.
Les corps de chaussée pourront être exécutés par référence :
Soit à la plate-forme existante ou construite préalablement,
Soit à des ouvrages longitudinaux existants ou construits préalablement en bordure des
chaussées à exécuter.
7.2. TRAVAUX PREALABLES A LA RECONSTITUTION DE
CORPS DE CHAUSSEE
Lorsque sur des chaussées existantes, il sera nécessaire de reconstituer le corps de chaussée,
l’entrepreneur devra exécuter les décaissements aux cotes indiquées par le maître d’œuvre avec
une tolérance de 5 cm.
Pour le raccordement aux voies existantes ou pour l’élargissement de chaussées le maître d’œuvre
pourra demander à l’entrepreneur d’effectuer des piochages sur toute l’épaisseur du corps de
chaussée et du revêtement existant.
Après décaissement, les zones de faible portance après avoir été décelées seront délimitées par
traçage au sol de formes rectangulaires et les matériaux purgés à la profondeur nécessaire. Ces
matériaux seront évacués à la décharge
Les fouilles seront soigneusement remblayées avec les matériaux définis au présent C.C.T.P et
compactés. Les travaux seront conduits de manière à ne pas détériorer les formes voisines.
Il sera pris attachement des longueurs, largeurs et profondeurs des purges.
Après exécution des purges, les fonds de forme seront réglés à la cote prescrite par le maître
d’œuvre avec une tolérance de 3 cm.
7.3. SOUS COUCHES FILTRANTES
Après accord du maître d’ouvrage, les éventuelles sous-couches drainantes auront, sauf indications
différentes du maître d’œuvre, 0,10 m d’épaisseur après mise en place des matériaux avec
précautions complétés par un compactage suffisant et éventuellement recouverts d’un géotextile de
classe 7.
L’entrepreneur devra exécuter les travaux suivant une méthode et avec des engins susceptibles de
ne pas entraîner la pollution des matériaux mis en œuvre, soit par la circulation des engins, soit par
remontée de matériaux des couches sous-jacentes.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
7.4. TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES GRAVES NON
TRAITEES
L’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre, les mesures qu’il compte prendre pour réduire
au minimum la longueur des sections de graves répandues mais non compactées sur lesquelles
sera admise la circulation de ses engins de transport.
7.4.1. Mise en œuvre - conditions générales
Le délai de mise en œuvre des G.H.L sera au plus égal au délai de maniabilité.
Les prescriptions du Fascicule 25 du C.C.T.G sont applicables aux joints transversaux de
construction - joints d’arrêt de chantier en fin de journée ou de semaine.
La mise en œuvre des G.N.T et des G.H.L par temps de pluie continue ou lorsque la température
est inférieure à plus cinq degrés Celsius (T < + 5°), est interdite.
Sauf dispositions différentes agréées par le maître d’œuvre, en cas d’orage survenant en cours de
mise en œuvre les G.N.T et les G.H.L répandues et non compactées seront replacées dans les
conditions suivantes :
L’entrepreneur évacuera à ses frais les matériaux répandus,
Le maître d’œuvre réglera à l’entrepreneur le remplacement des matériaux enlevés (fabrication,
transport et mise en œuvre).
Toute mise en dépôt intermédiaire de G.N.T et de G.H.L entre la centrale de fabrication et les lieux
de mise en œuvre est interdite sauf pour les travaux en traversée et sauf en cas de difficultés accès.
Les purges seront exécutées conformément à l’Article ci-dessus.
7.4.2. Mise en œuvre - conditions propres aux chantiers
Le répandage de chaque couche sera effectué en tenant compte de la topographie des lieux étant
précisé qu’en aucun cas la circulation publique ne devra être admise sur des sections de matériaux
répandus mais non compactés.
Les modalités d’exécution au droit des carrefours, passages de réseaux, voies étroites et autres
points singuliers sont soumises à l’approbation du maître d’œuvre.
7.4.3. Répandage et régalage
L’humidification du support sera effectuée :
Sur les sections dont le support de la couche à mettre en œuvre est constituée de matériaux
"drainants" (terrains naturels ou couches de forme perméables, sables, graves non traitées,
etc.…)
Sur les sections où le maître d’œuvre le jugera nécessaire, notamment en cas de vent violent
ou par temps sec et chaud.
A cet effet, l’entrepreneur devra avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau, mobile,
munie d’une rampe fixe. L’humidification du support devra être suffisante pour s’opposer à la
dessiccation des matériaux sans permettre la formation de flaques.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Le répandage et le régalage des matériaux seront exécutés suivant une méthode à définir par
l’entrepreneur et après accord du maître d’œuvre.
7.5. REGLAGE DES GRAVES NON TRAITEES
Le réglage de chaque couche sera contrôlé soit par des mesures de nivellement par rapport à des
repères, soit par référence à des ouvrages longitudinaux existants ou préalablement constants.
Suivant le mode de contrôle du réglage, les tolérances sont les suivantes :
Type de réglage En nivellement Par référence
Couche de fondation ± 3 cm ± 3 cm
Couche de base ± 2 cm ± 1 cm
7.6. COMPACTAGE DES GRAVES NON TRAITEES
L’atelier de compactage devra suivre immédiatement l’atelier de répandage et de régalage et être
prévu en conséquence.
L’entrepreneur soumettra à l’accord du maître d’œuvre avant l’exécution du compactage, pour
chaque nature du matériau suivant l’épaisseur totale à obtenir après compactage :
La valeur de l’épaisseur maximale (0,30 m) des couches élémentaires qu’il se propose d’obtenir
après compactage.
La composition de l’atelier de compactage (y compris l’atelier de réserve) ainsi que les
caractéristiques des matériels et les modalités pratiques d’utilisation de l’atelier.
Objectifs de compactage en fonction de
ρdm ρdfc
l'optimum Proctor ρdOPN
Q2 98,5% 96%
Avec ρdm : Densité moyenne et ρdfc : Densité en fond de couche à 8 cm du fond.
Si l’exécution de planches d’essai est nécessaire, l’entrepreneur est tenu à ses frais de mettre à la
disposition du maître d’œuvre le personnel qualifié, les matériels de réglage et de compactage
nécessaires.
7.7. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX
GRAVES NON TRAITEES
7.7.1. Maintien de la teneur en eau
Pendant toute la période comprise entre la fin du compactage et le répandage de l’enduit de cure ou
de protection, l’entrepreneur devra maintenir "l’atelier" d’arrosage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
7.7.2. Réglage fin
Tout réglage fin après achèvement du compactage est interdit. Il ne sera pas effectué de réglage fin
pour les matériaux constituant la couche de fondation.
L’entrepreneur sera dispensé de réglage fin si, compte tenu des moyens et des méthodes utilisés
pour la mise en œuvre des matériaux, les tolérances requises en nivellement et en surfaçage sont
effectivement respectées.
Dans les autres cas, l’entrepreneur sera tenu d’exécuter un réglage fin, après un pré-compactage à
l’aide d’une niveleuse manœuvrée par un conducteur expérimenté, ou par tout autre moyen assurant
un résultat au moins équivalent. Ce réglage fin sera exécuté par rabotage de toute la surface, sur
une épaisseur au moins égale à deux (2) centimètres. Les matériaux récupérés devront être utilisés
à l’aval de la section réglée.
7.7.3. Enduit de protection des graves non traitées
Dans le cas d’une assise en graves non traitées, en couche de base ou en couche de fondation,
l’entrepreneur devra réaliser, après balayage soigné, et éventuellement une humidification
superficielle, un enduit superficiel monocouche (couche d’imprégnation).
8. EVACUATION DES DEBLAIS ET DES
PRODUITS ISSUS DE LA DEMOLITION
Les matériaux impropres au réemploi ou excédentaires seront évacués en filière autorisée.
Le volume pris en compte sera le volume mesuré en place, il ne sera pas tenu compte du
foisonnement.
En fonction de leur nature les produits seront recyclés ou mis en décharge.
Les sites de stockage ou les plateformes de recyclage retenus par le titulaire devront présenter un
agrément adéquat vis-à-vis de la nature des produits qui leur seront confiés.
Le choix du site sera soumis à l’approbation du maître d’œuvre.
Le titulaire a par ailleurs l’obligation de mettre à la disposition de la maîtrise d'ouvrage, via son maître
d'œuvre, les bons de mise en décharge permettant la traçabilité des produits.
NOTA :
Le titulaire fait son affaire de l'évacuation des déblais et de toutes les dépenses
correspondantes y compris les taxes et le paiement éventuel d'un droit de dépôt.
Le titulaire mettra à disposition le nombre suffisant de véhicules pour assurer l’évacuation des
matériaux issus des terrassements à l’avancement.
Le titulaire veillera à ne pas mélanger les catégories de matériaux faisant l’objet d’un traitement
distinct.
Le titulaire optimisera la rotation des camions de manière à assurer l’évacuation des matériaux sans
embouteiller les voies de circulation de la zone de travaux et de ses environs. Il n’est de fait pas
prévu de rémunération spécifique pour attente de chargement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
SECTION 3
ESSAIS ET CONTROLES
1. CONTROLE DE COMPACTAGE
1.1. GENERALITES
Ces essais auront pour objectif :
De vérifier les épaisseurs de couches compactées,
De vérifier les objectifs de densification définie par tronçon,
De définir les zones compactées présentant un défaut de compactage.
La première campagne de contrôle de compactage sera, en l’absence de prestation mentionnée
dans le marché de travaux, à la charge du maître d’ouvrage. En cas de non-conformité, toute
contre-visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
1.2. ESSAIS
1.2.1. Implantation des sondages
La zone d’implantation des points de contrôle est définie par le maître d’œuvre et en présence d'un
responsable de l’entreprise qui implante la position de l'ouvrage dans la tranchée, précise à
l'organisme de contrôle tout obstacle pouvant le gêner dans l'accomplissement de ses essais
(réseaux divers, béton, grave ciment, etc.) et indique le cas échéant toute particularité du tracé
(coude, ouvrage excentré dans la fouille, etc.).
L'axe de la canalisation est matérialisé au sol par l’entreprise de pose.
Dans le cas des chantiers de grande longueur, il est vivement souhaitable que les contrôles soient
réalisés en suivant l’avancement du chantier.
Les conditions d’implantation des sondages s’appliquent dans l’ensemble de ces cas de figure :
Lorsque les essais sont à la charge de l’entreprise,
Lorsque les essais sont réalisés dans le cadre d’une contre-visite à la charge de l’entreprise,
Lorsque ces essais sont réalisés par le maître d’ouvrage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2.2. Identification des matériaux utilisés
Les résultats d'essais d'identification des matériaux utilisés ainsi que la teneur en eau (fiche produit
avec classification GTR) doivent être fournis par l’entrepreneur à l'organisme de contrôle qui
indiquera dans ce cas la mention de l'origine de ces informations au procès-verbal du contrôle de
compactage.
En l’absence de classification GTR, l’organisme de contrôle appliquera le matériau le plus
défavorable pour réaliser ces essais.
Toute nouvelle analyse ou toute intervention due à la non-fourniture de ces éléments seront à la
charge de l’entrepreneur.
1.2.3. Méthode
Les contrôles de compactage seront effectués selon les protocoles des deux normes suivantes :
XP P 94-063 Sols – Reconnaissance et essais – Contrôle de la qualité du compactage-
Méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante (type PDG1000, LRS…),
XP P 94 105 Sols – Reconnaissance et essais – Contrôle de la qualité du compactage- Méthode
au pénétromètre dynamique à énergie variable (type Panda…).
La vérification de la qualité du compactage d'une tranchée par la méthode pénétrométrique consiste
à comparer le profil pénétrométrique obtenu :
Soit aux courbes pénétrométriques de référence établies sur la même classe de matériau se
trouvant dans le même état hydrique et présentant le taux de compactage fixé avant les travaux
conformément à la fonction B de la norme XP P 94-063 ou XP P 94-105,
Soit aux courbes pénétrométriques de référence établies lors d'une planche d'essai
conformément à la procédure définie dans la fonction C de la norme XP P 94-063 ou XP P 94-
105 pour le taux de compactage fixé.
1.2.4. Fréquence
La fréquence des contrôles de compactage sera au minimum la suivante :
Un contrôle par tronçon (éléments de canalisation entre deux regards) ou un tous les 50 m pour
les canalisations gravitaires sur la totalité de leur linéaire,
Un contrôle tous les trois dispositifs d’accès ou de contrôles (regards et boîtes de branchement)
entre 0.30 m et 0.50 m de la paroi extérieure,
Un contrôle statistique sur au moins un branchement sur cinq.
Pour les tronçons en écoulement sous pression ou sous vide, un contrôle sera réalisé au minimum
tous les 100 mètres.
1.2.5. Positionnement
Les points de contrôle seront exécutés à environ 15 cm des plans verticaux tangents à la canalisation
et au maximum à 50 cm de la paroi des dispositifs de visite ou de contrôle.
53
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
1.2.6. Profondeur
Le contrôle porte sur la totalité des remblaiements ainsi que sur la zone d’enrobage jusqu’au niveau
inférieur du lit de pose ou de la substitution éventuelle.
Les essais seront réalisés jusqu’à 40 centimètres au-dessous du lit de pose, sauf refus à
l’enfoncement ou accord explicite du maître d’œuvre lié à la présence de réseaux souterrains à
proximité immédiate de l’ouvrage.2
En cas de hauteur de couverture importante ou de présence d’un géosynthétique autour de la zone
d’enrobage les essais seront réalisés en deux étapes (zone d’enrobage puis zone de remblai
proprement dit).
1.2.7. Remise en état
En cas de réalisation d’essai sur une structure en grave ciment, le carottage sera remblayé par un
coulis de béton.
Après intervention sur un revêtement bitumineux définitif, le carottage sera refermé en béton de
voirie noir.
Après intervention sur un revêtement en béton définitif, le carottage sera refermé en béton de voirie,
de coloris adapté au support existant.
1.2.8. Cas spécifique d’une contre-visite
En présence d’une anomalie de compactage nécessitant une contre visite, deux cas de figures sont
envisagés :
Cas 1 : reprise par l’entreprise de la totalité des terrassements et opérations de compactage dans
l’emprise située entre 2 points d’essais, quelle que soit la longueur de tranchée concernée pour
permettre la levée de doute sur la base d’un nouvel essai de contre visite.
Cas 2 : reprise par l’entreprise des terrassements et opérations de compactage dans une zone
définie au voisinage de l’essai présentant une anomalie. Dans ce cas, l’entreprise réalisera 3 essais
de contre visite englobant la zone reprise et ses abords non repris pour justifier de l’absence
d’anomalies dans l’emprise comprise entre 2 points d’essais de la campagne initiale.
1.3. INTERPRETATION
L'interprétation consiste à vérifier le respect des objectifs de compactage préalablement définis dans
le cahier des clauses techniques particulières du marché de réalisation des ouvrages contrôlés.
Le résultat du contrôle de compactage est réputé positif lorsqu’il répond aux valeurs ainsi définies.
Le taux de compactage des remblais de la zone d’enrobage et du lit de pose est déduit de la mesure
de l’enfoncement d’une pointe normalisée exprimée en centimètres/coup.
L'organisme de contrôle se réfère pour l'interprétation au catalogue de cas spécifique au
pénétromètre utilisé fournissant les valeurs d'enfoncement de référence (eR.) et valeurs
d'enfoncement limite (eL).
54
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Le pénétrogramme est comparé à la position des droites de limite et de refus concernées dans le
but de vérifier si le compactage est conforme à celui attendu, dans le cas contraire, il permettra de
situer le niveau de gravité de l'anomalie et sa localisation sur l'échelle de hauteur.
Les résultats comprennent au moins pour chaque sondage : sa position sur le plan de récolement
(ou à défaut, sur le plan de projet mis à jour), son résultat (trace papier, graphe avec courbe de refus,
etc.) et toute information permettant l’interprétation du résultat.
L'organisme de contrôle doit établir une fiche de résultat sur laquelle il doit notamment faire
apparaître la position du tuyau et la cote du radier.
Le résultat du contrôle est négatif lorsque les anomalies suivantes sont constatées au sens des
normes XP P 94-063 (énergie constante) et XP P 94-105 (énergie variable) :
Zone remblai : anomalies de types 3 et 4
Zone enrobage : anomalies de types 2, 3 et 4.
L'organisme de contrôle doit dans ce cas établir une fiche de non-conformité.
Pour déterminer le type d’anomalie, la profondeur h à prendre en compte est celle d’une épaisseur
de remblai de densification constante, en distinguant l’enrobage et le remblai (ex : enrobage en q4
ou q5, partie inférieure du remblai en q4, partie supérieure du remblai en q3, etc).
La mention "sans anomalie" ou le type d'anomalie est porté sur chaque pénétrogramme.
Les 10 à 20 cm supérieurs (suivant les matériaux) sont à exclure des zones interprétables avec les
critères ci-dessus.
Dans le cas d'utilisation sur une partie ou la totalité de la zone d'enrobage et de remblai d'un matériau
autocompactant lié ou de gravette, il ne sera pas tenu compte de la zone considérée dans
l’interprétation de l’essai pénétrométrique. Un rapport explicatif devra être fourni avec le dossier final
justifiant de la nature et de la présence du matériau d'apport.
En cas d’essai non conforme, un contre-essai sera réalisé sur le même tronçon, si le résultat du
premier est confirmé, le tronçon est déclaré non conforme et devant être remis en état, si le résultat
est infirmé, un troisième essai est réalisé dont le résultat déterminera la conformité du tronçon.
Les travaux nécessaires à la correction des anomalies sont intégralement à la charge de l’entreprise
de travaux quelle que soit leur nature.
En cas de non-conformité des résultats et après traitement des insuffisances signalées, il est
procédé à un nouveau contrôle sur la ou les zones incriminée(s) dans les mêmes conditions que le
contrôle initial, aux frais de l’entreprise de travaux.
1.4. RAPPORT DE CONTROLE
Le rapport de contrôle comportera les éléments suivants :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une fiche d’essai, établie pour chaque essai réalisé.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2. ESSAIS A LA PLAQUE
2.1. GENERALITES
Ces essais auront pour objectif :
De déterminer la déformabilité et la portance des sols,
De mesurer quantitativement la portance des plates-formes,
De permettre le calcul des modules de déformation EV1 et EV2,
De définir les zones compactées présentant un défaut de compactage,
Ils s’appliquent aux plateformes constituées par des matériaux comportant des éléments dont le
Dmax est inférieur à 200 mm.
La première campagne d’essais à la plaque sera, en l’absence de prestation mentionnée dans le
marché de travaux, à la charge du maître d’ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-visite
jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
2.2. ESSAIS
2.2.1. Implantation des essais
La zone d’implantation des points de contrôle est définie par le maître d’œuvre et en présence d'un
responsable de l’entreprise qui implante la position de l'ouvrage dans la tranchée, précise à
l'organisme de contrôle tout obstacle pouvant le gêner dans l'accomplissement de ses essais
(réseaux divers, béton, grave ciment, etc.) et indique le cas échéant toute particularité du tracé
(coude, ouvrage excentré dans la fouille, etc.).
Dans le cas des chantiers de grande longueur, il est vivement souhaitable que les contrôles soient
réalisés en suivant l’avancement du chantier.
2.2.2. Identification des matériaux utilisés
Les résultats d'essais d'identification des matériaux utilisés ainsi que la teneur en eau doivent être
fournis par le donneur d'ordre à l'organisme de contrôle qui indiquera dans ce cas la mention de
l'origine de ces informations au procès-verbal du contrôle de compactage.
L'interprétation qui en résultera sera alors de la responsabilité du donneur d'ordre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2.2.3. Méthode
Les contrôles de compactage seront effectués selon la norme NF P 94-117-1 : Sols : reconnaissance
et essais - Portance des plates-formes.
Pour réaliser cet essai, on procède à deux cycles de chargement à vitesse constante (80 daN/s) sur
une plaque rigide de 60 cm de diamètre. Les résultats sont calculés sur place, puis repris afin de
tracer un graphique de l’essai.
Avant la mise en place de la plaque, une fine couche de sable est répandue sous l’emplacement de
la plaque.
L’essai comprend deux cycles de chargement :
1er cycle de chargement de 0 à 0.25 MPa, maintien de la pression jusqu'à stabilisation de la
déformation (<0.02 mm / 15 s) puis mesure de l'enfoncement en mm.
2ème cycle de chargement de 0 à 0.20 MPa, maintien de la pression jusqu'à stabilisation de la
déformation (<0.02 mm / 15 s) puis mesure de l’enfoncement en mm.
2.2.4. Fréquence
La fréquence des contrôles de compactage sera au minimum d’un contrôle tous les 200 m².
2.2.5. Cas spécifique d’une contre-visite
En présence d’une anomalie de compactage nécessitant une contre visite, deux cas de figures sont
envisagés :
Cas 1 : reprise par l’entreprise de la totalité des terrassements et opérations de compactage dans
l’emprise située entre 2 points d’essais, quelle que soit la surface concernée pour permettre la levée
de doute sur la base d’un nouvel essai de contre visite.
Cas 2 : reprise par l’entreprise des terrassements et opérations de compactage dans une zone
définie au voisinage de l’essai présentant une anomalie. Dans ce cas, l’entreprise réalisera 4 essais
de contre visite englobant la zone reprise et ses abords non repris pour justifier de l’absence
d’anomalies dans l’emprise comprise entre 2 points d’essais de la campagne initiale.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
2.3. INTERPRETATION
La formule utilisée est la suivante : EV2 = 90/Z2 avec :
Z2 : enfoncement de la plaque en mm.
EV2 : portance minimale du sol en MPa.
On peut retenir la déformation du premier chargement (à 0,25MPa) pour calculer EV1.
La formule utilisée est la suivante : EV1 = 112,5/E1 avec :
EV1 en MPa.
E1 en mm.
Le rapport EV2 / EV1 permet d’apprécier la qualité du compactage.
EV2 / EV1 < 2 = bon compactage.
EV2 / EV1 < 1,2 = très bon compactage.
Portance minimale du sol support avant la mise en œuvre des couches de forme
et de chaussée selon recommandations du GTR 92
Type de couche à mettre en œuvre sur le EV2 (Mpa)
support
Couche de forme en matériaux traités ≥ 35
Couche de forme en matériaux non traités ≥ 20
Couches de chaussée ≥ 50
Classes de plateforme PFi
Module (Mpa) 20 50 120 200
Classe de
PF1 PF2 PF3 PF4
plateforme
Les secteurs défectueux devront être repris sur la hauteur nécessaire avec terrassement, reprise
des matériaux compactage par couche successives et essais de compactage. Tous les frais
engendrés par des résultats défectueux ne pourront en aucun cas donner lieu à quelques
suppléments de rémunération que ce soit.
L’entreprise devra remettre au fur et à mesure du chantier un dossier complété indiquant la position
et les résultats de chaque essai.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 2 – TERRASSEMENTS
Si les nouveaux essais ne confirment pas les résultats initiaux, l’entrepreneur ne sera pas pénalisé
pour le compactage des journées précédentes.
Si au contraire, ces nouveaux essais confirment les résultats initiaux, on considérera, sauf à
l’entrepreneur à faire la preuve que la compacité désirée a été effectivement obtenue, que l'atelier
n'a pas fonctionné dans les conditions prescrites.
2.4. RAPPORT DE CONTROLE
Le rapport de contrôle comportera les éléments suivants :
Un plan de la plateforme réceptionnée avec identification du site et des ouvrages.
Une fiche d’essai, établie pour chaque essai réalisé.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F03.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. CANALISATIONS ______________________________________________________________ 1
1.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES _______________________________________________ 1
1.1.1. Type PVC (Polychlorure de Vinyle) ______________________________________________ 1
1.1.2. Type PP (Polypropylène) ______________________________________________________ 1
1.1.3. Type Fonte _________________________________________________________________ 2
1.1.4. Type PRV ___________________________________________________________________ 3
1.2. CANALISATIONS PRESSION __________________________________________________ 3
1.2.1. TYPE PEHD (Polyéthylène Haute Densité) ________________________________________ 3
1.2.2. TYPE PVC (Polychlorure de Vinyle) _____________________________________________ 4
1.3. GRILLAGE AVERTISSEUR ____________________________________________________ 4
1.4. PIECES DE RACCORDEMENT _________________________________________________ 4
1.4.1. Raccord de piquage avec rotule ________________________________________________ 4
1.4.2. Selle de piquage _____________________________________________________________ 5
2. EMERGENCES _________________________________________________________________ 5
2.1. REGARD DE VISITE __________________________________________________________ 5
2.1.1. Type béton _________________________________________________________________ 5
2.1.2. Type PP (Polypropylène) ______________________________________________________ 6
2.1.3. Type PEHD (polyéthylène haute densité) _________________________________________ 7
2.1.4. Fonte de voirie ______________________________________________________________ 8
2.2. OUVRAGES PARTICULIERS ___________________________________________________ 9
2.2.1. Regard brise vitesse__________________________________________________________ 9
2.3. TABOURET DE BRANCHEMENT _______________________________________________ 9
2.3.1. Généralités _________________________________________________________________ 9
2.3.2. Cunette ___________________________________________________________________ 10
2.3.3. Rehausse__________________________________________________________________ 10
2.3.4. Fonte de voirie _____________________________________________________________ 10
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 12
1. DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________________ 12
2. POSE DES CANALISATIONS ________________________________________________ 12
2.1. CANALISATION GRAVITAIRE _________________________________________________ 12
2.1.1. Préparation ________________________________________________________________ 12
2.1.2. Mise en place ______________________________________________________________ 13
2.1.3. Pose du grillage Avertisseur __________________________________________________ 14
2.2. PIECES DE RACCORDEMENT ________________________________________________ 14
2.2.1. Raccord de piquage avec rotule _______________________________________________ 14
2.2.2. Selle de piquage ____________________________________________________________ 14
3. POSE DES EMERGENCES ___________________________________________________ 14
3.1. REGARDS DE VISITE ________________________________________________________ 14
3.1.1. Préparation ________________________________________________________________ 14
3.1.2. Mise en place des regards ____________________________________________________ 15
3.1.3. Mise en place des fontes de voirie _____________________________________________ 15
3.2. TABOURETS DE BRANCHEMENT _____________________________________________ 16
3.2.1. Préparation ________________________________________________________________ 16
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.2.2. Mise en place des tabourets de branchement ____________________________________ 16
3.2.3. Mise en place des fontes de voirie _____________________________________________ 17
4. TRAVERSEE DE FOSSE _____________________________________________________ 17
5. MAINTIEN DES ECOULEMENTS ____________________________________________ 18
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 19
1. ESSAI D’ETANCHEITE ______________________________________________________ 19
1.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 19
1.2. ESSAI SUR CANALISATION GRAVITAIRE ______________________________________ 20
1.2.1. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre ≤ 1000 mm. __________________ 20
1.2.2. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre > 1000 mm. __________________ 20
1.2.3. Canalisations posées en nappe phréatique. _____________________________________ 21
1.3. ESSAI SUR CANALISATION PRESSION ________________________________________ 21
1.4. ESSAI SUR REGARD ET BOITE DE BRANCHEMENT _____________________________ 21
1.5. INTERPRETATION __________________________________________________________ 22
1.5.1. Méthode W ________________________________________________________________ 22
1.5.2. Méthode L _________________________________________________________________ 22
1.5.3. Traitement des résultats des essais d’étanchéité _________________________________ 23
1.6. RAPPORT D’INSPECTION ____________________________________________________ 23
2. INSPECTION TELEVISUELLE _______________________________________________ 24
2.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 24
2.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION _________________________________________ 24
2.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION TELEVISUELLE _________________ 25
2.4. INTERPRETATION __________________________________________________________ 25
2.5. RAPPORT D’INSPECTION ____________________________________________________ 27
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. CANALISATIONS
1.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES
1.1.1. Type PVC (Polychlorure de Vinyle)
Les tubes et raccords PVC seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 13476-1 et 2: Tubes PVC lisses à parois structurées,
NF EN 1401 -1: Tubes et raccords PVC compacts.
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement.
NF EN ISO 9969 : Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la rigidité
annulaire.
La classe de rigidité sera au minimum de 8 KN/m² (SN8) pour les tubes PVC.
L’utilisation de canalisation PVC est proscrite pour une profondeur supérieure à 2.50 m excepté
par la classe SN16.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
1.1.2. Type PP (Polypropylène)
Les tubes et raccords PP seront certifiés par la norme NF 442, plus particulièrement par les
normes suivantes :
NF EN 1852-1: Tubes et raccords en Polypropylène.
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement.
NF EN ISO 9969 : Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la rigidité
annulaire.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La classe de rigidité sera de :
10 KN/m² (CR10 / SN10) pour les tubes PP posés jusqu’à 3.50 m de profondeur,
16 KN/m² (CR16 / SN16) pour les tubes PP posés au-delà 3.50 m de profondeur.
A défaut de certification par la norme NF 442, la présentation d’un matériau disposant d’un avis
favorable du CSTB et du certificat QB09 pourra être acceptée.
La classe de rigidité des pièces de raccordement PP sera identique aux tubes PP.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
1.1.3. Type Fonte
Les tubes et raccords en fonte seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 598+A1 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour
l'assainissement .
NF EN 15655 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement intérieur en
polyuréthane des tuyaux et raccords.
NF EN 15189 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur
polyuréthanne des tuyaux.
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement.
Les tubes et raccords seront porteurs par les marques CE et NF.
Les produits seront adaptés au transport d’eaux usées pour des PH compris entre 4 et 12.
Le revêtement intérieur sera en ciment alumineux.
Les conduites avec revêtement intérieur en époxy bi-composants sont proscrites.
Le revêtement extérieur sera en zinc 200g/m² + époxy ou en alliage zinc / aluminium 400 g/m² +
époxy.
Les joints seront de type automatique.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.1.4. Type PRV
Les canalisations en PRV pour réseaux d’assainissement gravitaires ou séparatifs devront
répondre notamment aux spécifications suivantes :
ISO 10467 : Systèmes de tubage PRV pour le drainage et les systèmes d'égouts avec ou
sans pression - Systèmes en polyester renforcé de fibres de verre (PRV) et résine de
polyester insaturée
NF EN 14364 : Systèmes de tubage PRV pour le drainage et les systèmes d’égout avec
ou sans pression – Systèmes en polyester thermodurcissable renforcé de fibres de verre
(PRV) et résine de polyester insaturée. Spécifications des tubes, pièces et joints.
Les tuyaux sont titulaires d’une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en
cours de validité ou d’une certification européenne équivalente.
Ils sont de la classe de rigidité SN10 ou SN 16.
La classe de rigidité sera de :
10 KN/m² (CR10 / SN10) pour les tubes PP posés jusqu’à 3.50 m de profondeur,
16 KN/m² (CR16 / SN16) pour les tubes PP posés au-delà 3.50 m de profondeur.
Les tubes sont fabriqués par centrifugation. Ils seront référencés en classe C conformément à la
norme NF T57-200.
1.2. CANALISATIONS PRESSION
1.2.1. TYPE PEHD (Polyéthylène Haute Densité)
Les tubes et raccords PEHD seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 12201 : Systèmes de canalisations en plastiques pour l’alimentation en eau et pour les
branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression.
NF 114 : Tubes PE pour réseau de gaz et d’eau.
La pression nominale sera au minimum de 16 bars (PN 16) pour les tubes PEHD.
La classe de rigidité des pièces de raccordement PEHD sera identique aux tubes PEHD.
Les tubes seront de couleur noir avec des bandes de couleur marron.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
3
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.2.2. TYPE PVC (Polychlorure de Vinyle)
Les tubes et raccords PVC pression seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN ISO 1452 : Plastiques - Systèmes de canalisations en plastique pour alimentation en
eau - Polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U).
NF T 54-029 : Raccords moulés en PVC non plastifié, série pression – Spécifications.
NF T 54-034 : Réseaux de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U),
polychlorure de vinyle chloré (PVC-C) et/ou polychlorure de vinyle orienté biaxial (PVC-BO)
pour le transport sous pression de fluides non gazeux – Règles de conception, choix des
composants.
La pression nominale sera au minimum de 16 bars (PN 16) pour les tubes PVC pression.
La classe de rigidité des pièces de raccordement PVC pression sera identique aux tubes PVC
pression.
Les tube PVC pression seront prémanchonnés à joint et de couleur gris foncé.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
1.3. GRILLAGE AVERTISSEUR
Les dispositifs avertisseurs seront porteurs de la Norme NF EN 12-613 relative aux ouvrages
enterrés. Ils répondront aux caractéristiques suivantes :
Coloris : marron,
Largeur : 20 cm minimum.
1.4. PIECES DE RACCORDEMENT
1.4.1. Raccord de piquage avec rotule
Les raccords de piquage avec rotule seront utilisés en cas de reprise de branchement sur une
conduite existante non renouvelée et d’un diamètre supérieur ou égal à 200 mm.
Le diamètre de branchement à raccorder sera de 160 mm.
Le raccord de piquage présentera les caractéristiques suivantes :
Branchement orientable de 0° à 10° minimum,
Respect aux exigences de l’ATV–DVWK–A 139,
Etanchéité jusqu’à 0.5 bar.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.4.2. Selle de piquage
Les selles de piquage seront utilisées en cas de reprise de branchement sur une conduite
existante non renouvelée et d’un diamètre minimum de 150 mm.
Le diamètre de branchement à raccorder sera de 110 ou 160 mm.
La selle de piquage présentera les caractéristiques suivantes :
Angle de raccordement de 45° ou 90°,
Etanchéité jusqu’à 0.5 bar,
Tablier EPDM d’étanchéité sur toute la surface de piquage,
Bande de protection anticisaillement en inox 304,
Colliers de fixation-serrage en inox 304.
2. EMERGENCES
2.1. REGARD DE VISITE
2.1.1. Type béton
Les regards de visite en béton seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 1917,
NF P 16-346-2.
Chaque regard sera en béton fibré, circulaire, et sera réalisé avec des éléments de grande hauteur
afin de limiter le nombre de joints et de maintenir le premier joint, dans la mesure du possible, hors
de la nappe phréatique.
Les éléments de fond seront préfabriqués, monobloc, et disposeront d’une cunette intégrée
assurant la continuité des fils d’eau cunette / collecteur. Les angles de cunette seront adaptés au
tracé du collecteur. Les fonds multidirectionnels seront proscrits.
Les éléments de regard seront équipés d’ancres de manutention incorporés dans le béton afin de
faciliter sa mise en œuvre.
L’étanchéité du collecteur sera assurée en amont et en aval du regard par la mise en œuvre de
joints élastomères, triples lèvres ou intégrés, fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’étanchéité du regard entre les éléments superposés sera assurée par la mise en œuvre de joints
élastomères ou prélubrifiés fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’échelle de descente sera intégrée au regard de manière à ce que l’étanchéité soit garantie.
5
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le regard pourra être surmonté d’une dalle réductrice ou d’une tête réductrice.
Deux dimensions de regards seront retenues :
Ø800 pour les regards d’inspection placés sur tous les changements de direction des
conduites.
Ø1000 pour les regards situés au niveau de la jonction de deux réseaux.
Lorsque la profondeur du regard excédera 1.00 m, il sera prévu des échelons avec crosse de
descente.
Leur espacement sera de 30 cm, le premier échelon se trouvant à 30 cm du fond. Les échelons
supérieurs supporteront la crosse.
2.1.2. Type PP (Polypropylène)
Les regards de visite en PP seront certifiés par les normes suivantes :
NF 442,
NF EN 13598-2.
Chaque regard sera en polypropylène, circulaire, et sera réalisé avec des éléments de grande
hauteur afin de limiter le nombre de joints et de maintenir le premier joint, dans la mesure du
possible, hors de la nappe phréatique.
Les éléments de fond seront préfabriqués, monobloc, et disposeront d’une cunette intégrée
assurant la continuité des fils d’eau cunette / collecteur. Les angles de cunette seront adaptés au
tracé du collecteur. Les fonds multidirectionnels seront proscrits.
Les éléments de regard seront équipés d’ancres de manutention afin de faciliter sa mise en œuvre.
L’étanchéité du collecteur sera assurée en amont et en aval du regard par la mise en œuvre de
joints élastomères, triples lèvres ou intégrés, fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’étanchéité du regard entre les éléments superposés sera assurée par la mise en œuvre de joints
élastomères ou prélubrifiés fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’échelle de descente sera intégrée au regard de manière à ce que l’étanchéité soit garantie.
Le regard pourra être surmonté d’une dalle réductrice ou d’une tête réductrice.
Trois dimensions de regards seront retenues :
Ø600 pour les regards d’inspection placés sur tous les changements de direction des
conduites, en présence de contraintes ne permettant pas l’utilisation de regard Ø800,
Ø800 pour les regards d’inspection placés sur tous les changements de direction des
conduites.
Ø1000 pour les regards situés au niveau de la jonction de deux réseaux.
Lorsque la profondeur du regard excédera 1.00 m, il sera prévu des échelons avec crosse de
descente.
Leur espacement sera de 30 cm, le premier échelon se trouvant à 30 cm du fond. Les échelons
supérieurs supporteront la crosse.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.1.3. Type PEHD (polyéthylène haute densité)
Le regard est titulaire de la marque NF conformément au fascicule 70-1.
Le regard visitable est composé de 5 éléments principaux :
Une couronne de répartition en béton,
Un élément de fond,
Un élément de rehausse annelé,
Un cône de réduction excentré,
Une échelle amovible.
L’étanchéité entre chaque élément est assurée par un joint caoutchouc.
Chaque regard sera testé :
À l’eau selon la circulaire interministérielle du 16 mars 1984,
Ou à l’air selon les recommandations ministérielles du 12 mai 1995 (essais à 50 mbar et
100 mbar à pression constante ou variable).
Lorsque les résultats des essais à l’air ne sont pas conformes, une épreuve à l’eau doit être
réalisée. Dans ce cas, seul le test à l’eau fait foi.
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte (principe de la dalle flottante).
Résistance chimique, particularité : les regards visitables devront résister à l’hydrogène sulfuré.
Après remblai des tranchées, les regards visitables sont parfaitement stables sous la pression
ascendante d’une nappe phréatique.
Le profil de la cunette est constitué d’un double fond renforcé.
Pour une bonne assise de l’ouvrage la face inférieure de l’élément de fond doit être plane.
Les emboîtures pour le raccordement des tuyaux, seront équipées de joints co-injectés montés en
usine et de butées intérieures.
Les fonds de regards pour les canalisations diamètre 200, 250, 315 incluent dans le corps du
regard la possibilité de réaliser sur chantier une déviation angulaire de + ou -7.5° et un
accompagnement de pente de 0% à 13%.
La couronne de répartition est en béton armé, préfabriquée en usine.
Elle résiste à une charge ultime de 300KN ou une charge d’épreuve de 120 KN. Son diamètre
d’ouverture est parfaitement cylindrique et son épaisseur est > à 190mm pour autoriser un
ajustement de 100 mm entre la position basse et la position haute.
7
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Cet élément doit comporter :
Une feuillure pour le centrage du tampon fonte,
Quatre inserts pour garantir la fixation du tampon,
Deux anneaux de levage.
L’échelle des regards, en PRV, est amovible et conforme à EN14396 et EN 13598-2.
Les joints d’étanchéité disposés entre les éléments verticaux sont conformes à l’EN 681-1.
Les joints d’étanchéité en EPDM disposés entre les éléments sont conformes à l’EN 681-1.
2.1.4. Fonte de voirie
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte.
Les fontes de voirie seront en fonte ductile GS, certifiées NF et conforme à la norme EN 124.
Les tampons seront dotés du logo LMV Agglomération conformément à la photo ci-dessous :
Par défaut, ils seront de type « chaussée lourde » (classe D400) et seront conformes aux
prescriptions du maître d’ouvrage et du service concessionnaire de la voirie. Ils auront les
caractéristiques suivantes :
Diamètre d’ouverture : 600 mm,
Tampon articulé,
Blocage de sécurité à 90° contre la fermeture accidentelle du tampon,
Verrouillage automatique sans accessoire par barreau élastique en fonte ductile,
Joint d’insonorisation et d’amortissement des contraintes dynamiques en élastomère,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Boîtiers de manœuvre ergonomiques pour ouverture et soulèvement à la barre à mine ou à la
pioche,
Cadre à 3 anneaux de levage intégrés pour la facilité de manipulation,
Empreinte « EU » ou « Eaux usées ».
Par défaut, les fontes de voirie classe D400 seront considérées comme adaptées à un trafic
moyen. Cette classe de résistance s’appliquera sur des voies non-circulées par des véhicules
lourds (camions, bus…). La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de
53 kg.
Sur les voies circulées par des véhicules lourds, seul des tampons ayant la mention « trafic intense
» ou équivalent seront posés. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum
de 84 kg.
Sur les voies fortement circulées par des véhicules lourds, la classe de résistance E600 sera prise
en compte. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de 105 kg. Les
tampons devront également être en mesure d’être équipé d’un kit de verrouillage.
2.2. OUVRAGES PARTICULIERS
2.2.1. Regard brise vitesse
Lorsque la vitesse attendue de l’effluent dans les canalisations sera supérieure à 7,5 m/s, on
disposera des regards équipés de dispositif brise vitesse en lieu et place des regards classiques.
Ces regards disposeront d’une arrivée en chute permettant de limiter la pente du tronçon amont.
Ils disposeront également d’un dispositif d’engouffrement conique disposé au-dessus de la cunette.
Ce dispositif dissipera une partie de l’énergie emmagasinée par l’effluent ce qui aura pour effet de
tranquilliser l’effluent par abaissement de la vitesse d’écoulement.
Ces ouvrages seront réalisés en béton, polypropylène ou polyéthylène haute densité.
Les caractéristiques générales des ouvrages seront identiques à celle exigées pour les ouvrages
de visite classique correspondant à la même classe de matériau.
2.3. TABOURET DE BRANCHEMENT
2.3.1. Généralités
Les tabourets de branchement seront de type passage direct et seront certifiés par la norme
NF 442, plus particulièrement par les normes suivantes :
NF EN 13598-1 : Boîtes de branchement (tabourets), boîtes d’inspection.
NF EN 13598-2 : Regards, boîtes d’inspection et de branchement).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Hors prescriptions particulières, les dimensions suivantes seront utilisées :
Pour le raccordement d’un branchement individuel : cunette Ø160 + rehausse Ø250 ou
cunette Ø160 + rehausse Ø315,
Pour le raccordement d’un branchement collectif : cunette Ø200 + rehausse Ø400.
2.3.2. Cunette
La cunette présentera les caractéristiques suivantes :
Cunette en polypropylène à passage direct,
Corps monobloc avec joints sertis en partie supérieure,
Pente intégrée de 0.5% minimum,
Double fond plat lesté.
2.3.3. Rehausse
Les rehausses seront réalisées en tubes PVC certifiés par la norme NF 442.
La classe de rigidité sera au minimum de 8 KN/m² (CR8 / SN8) pour les tubes PVC.
2.3.4. Fonte de voirie
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte.
Les fontes de voirie seront en fonte ductile GS et conforme à la norme EN 124.
Les tampons seront à fermeture hydraulique (sans charnière). Le couvercle sera muni d’une
rainure pour faciliter la levée et sera de couleur noir. L’étanchéité aux odeurs sera garantie.
Les tampons seront dotés du logo LMV Agglomération conformément à la photo ci-dessous :
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les dispositifs de fermeture pour tabouret de branchement seront adaptés selon leur implantation :
Classe de résistance 125 kN (selon la norme EN 124) sur trottoir en l’absence de possibilité
d’être circulée ou stationnée par des véhicules.
Classe de résistance 250 kN (selon la norme EN 124) sur trottoir ou sur voirie non circulée par
des poids lourds.
Classe de résistance 400 kN (selon la norme EN 124) sur voirie.
Les fontes de voirie devront être conformes aux prescriptions supplémentaires demandées par
l’exploitant du réseau.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
SECTION 2
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
1. DISPOSITIONS GENERALES
La mise en œuvre de réseau d’assainissement des eaux usées se fera dans tous les cas
conformément aux prescriptions suivantes :
Fascicule n°70 du CCTG – Ouvrage d’assainissement.
Guide d’emploi des canalisations PE et PP en assainissement édité par le Syndicat des Tubes
et Raccords en Polyéthylène et Polypropylène.
Il est recommandé d’approvisionner les éléments au droit de leur mise en place, avant les
opérations de terrassement.
2. POSE DES CANALISATIONS
2.1. CANALISATION GRAVITAIRE
2.1.1. Préparation
La manutention des tuyaux et autres éléments préfabriqués se fera avec les plus grandes
précautions : l’entrepreneur évitera les chocs et les chutes.
L’entrepreneur les déposera sans brutalité sur le sol. Il évitera de les rouler sur des pierres ou un
sol raboteux sans qu’on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l’aide de madriers.
Tout tuyau qu’une fausse manœuvre aurait laissé tomber, de quelque hauteur que ce fût, sera
immédiatement sondé au marteau dans toutes ses parties et il sera rebuté si cette épreuve ne
donne pas un résultat probant.
Au moment leur mise en place, tous les tuyaux seront examinés à l’intérieur et soigneusement
débarrassés de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits.
L’entrepreneur aura l’entière responsabilité de cette vérification.
Selon les exigences de la pose, l’entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux
mais il prendra toutes les dispositions pour que l’opération soit de nécessité absolue et aussi peu
fréquente que possible.
Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni après la coupe, soit
aussi plane que possible et permette l’exécution d’un joint étanche.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Dans tous les cas, la coupe des tuyaux se fera conformément à la norme NF EN 1610 et aux
préconisations du fabricant.
Dans le cas où le revêtement est altéré, l’entrepreneur devra rétablir le revêtement protecteur
(intérieur et extérieur).
2.1.2. Mise en place
Le fonds de fouille doit être convenablement réglé en altimétrie, et sa portance vérifiée.
Chaque élément est descendu soigneusement dans la tranchée et présenté dans l’axe de
l’élément précédemment posé, emboîté, réaligné et calé.
Les tuyaux sont posés en files bien alignées et avec une pente régulière.
Le calage provisoire au moyen de pierres ou d’autres éléments durs est interdit.
Avant la mise en place, les abouts mâle et femelle sont nettoyés. Avant l’emboîtement des joints
dits « glissants », les garnitures d’étanchéité et les abouts mâle et femelle sont lubrifiés, le cas
échéant, selon les prescriptions du fabricant, avec un produit spécial.
L’emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l’axe de l’élément
précédemment posé et de l’élément en cours d’assemblage, en s’assurant que les abouts restent
propres.
Après assemblage, le jeu entre les extrémités des éléments adjacents est maintenu dans les
tolérances indiquées par le fabricant.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront provisoirement
obturées pour éviter l’introduction de corps étrangers.
Le montage des joints se fera conformément aux spécifications du fabricant pour chaque type de
conduite.
Pour les conduites sous pression, les coudes, tés…doivent être contrebutés par des massifs de
butée ou dispositions d’ancrage.
En cas de couverture insuffisante, une protection bétonnée sera exécutée en enrobant de béton
dosé à 200 kg/m3 minimum la canalisation enrobée par une nappe de géotextile ou en exécutant
au-dessus de la canalisation, selon les indications du maître d'œuvre, une dalle de 20 cm de béton
dosé à 300 kg/m3 et armé d’une nappe de treillis soudé.
En cas de croisement avec des canalisations diverses, l’entrepreneur devra prendre certaines
précautions telles que :
L'élargissement de la fouille, la dépose et repose de l’ouvrage si nécessaire,
La dépose et la repose de l'ouvrage rencontré si nécessaire,
La fourniture et la mise en œuvre éventuelle, en protection des réseaux croisés existants, lors
de l'ouverture de la tranchée, de béton dosé à 250kg/m3, les travaux de sous-œuvre et de
confortement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.1.3. Pose du grillage Avertisseur
Chaque conduite (réseau et branchement) sera pourvue d’un grillage avertisseur posé de 20 à
30 cm au-dessus de la conduite lors du remblaiement des fouilles.
2.2. PIECES DE RACCORDEMENT
2.2.1. Raccord de piquage avec rotule
Une reconnaissance préalable du branchement à raccorder et de l’environnement immédiat de la
conduite sur laquelle sera posé le raccord de piquage sera indispensable.
Après déblaiement de la conduite, la conduite sera percée aux dimensions de la pièce de piquage
utilisée, puis, les parois intérieures et extérieures ébarbées.
Les pièces formant le raccord de piquage seront assemblées conformément aux prescriptions du
fabricant.
2.2.2. Selle de piquage
Une reconnaissance préalable du branchement à raccorder et de l’environnement immédiat de la
conduite sur laquelle sera posée la selle de piquage sera indispensable.
Après déblaiement de la conduite, la conduite sera percée aux dimensions du branchement à
raccorder. En cas d’effritement, principalement sur des conduites en béton ou fibrociment, une
réparation sera réalisée avant la pose de la pièce de raccordement.
Un joint d’étanchéité sera posé avant la mise en œuvre de la selle de piquage et de ses colliers de
serrage conformément aux prescriptions du fabricant.
3. POSE DES EMERGENCES
3.1. REGARDS DE VISITE
3.1.1. Préparation
Au moment de leur mise en place, l’entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.1.2. Mise en place des regards
L’implantation et le dimensionnement des regards sont définis sur les plans et ouvrages types.
Les regards seront posés sur un lit de pose dressé en grain de riz 4/6, compacté et sans point dur.
L’étanchéité des regards devra être parfaite dans les deux sens.
Tous les regards seront réalisés avec des éléments préfabriqués. Des têtes réductrices seront
mise en œuvre en partie supérieure des regards de Ø1000.
La liaison entre les divers anneaux des regards préfabriqués sera assurée:
Soit par un anneau caoutchouc,
Soit par un joint plastique genre BUTYL,
Soit par un mortier de ciment ou de résine hourdis et lissé sur les deux faces.
Dans le cas où le collecteur, ou un branchement serait raccordé plus haut que la cunette du
regard, la chute des eaux sera accompagnée au moyen d’un coude à 90° permettant le rejet des
eaux dans la cunette et non sur la paroi intérieure de l’ouvrage. Ce coude sera également pourvu
d’une ouverture permettant le curage ou le passage d’une caméra dans le collecteur.
3.1.3. Mise en place des fontes de voirie
Le cadre sera mis à niveau après la réalisation de la couche de roulement.
Le produit de scellement aura une résistance minimum 50daN/cm².
Avant de le mettre en place, l’entrepreneur devra protéger la cheminée contre les introductions
accidentelles de mortier dans le réseau.
Les coffrages permettent de bourrer le produit de scellement sous la semelle du cadre.
Le scellement frais sera protégé avec des sacs humides et/ou un produit de cure appliqué dès que
le mélange commence sa prise.
Il faudra éviter une dessiccation excessive qui entraînerait une fissuration du scellement.
Après la dépose du coffrage, l’entrepreneur vérifiera que le produit de scellement ne s’est pas
introduit entre le cadre et le tampon.
En cas d’implantation sous espace vert, grave, gravier ou stabilisé, un entourage en béton sera
réalisé autour des fontes de voirie sur une largeur de 20 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.2. TABOURETS DE BRANCHEMENT
3.2.1. Préparation
Au moment de leur mise en place, l’entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
3.2.2. Mise en place des tabourets de branchement
L’implantation et le dimensionnement des tabourets de branchement sont définis sur les plans et
ouvrages types. Deux cas de figure peuvent être rencontrés :
L’implantation en lieu et place d’une caisse de branchement existante,
La création d’un nouveau branchement.
Dans le cas d’une implantation en lieu et place d’un ouvrage existant, l’entrepreneur est tenu de
relever le fil d’eau de l’ouvrage existant afin de s’assurer de son raccordement sur le réseau
d’assainissement projeté.
Dans le cas d’une création de branchement, l’entrepreneur est tenu de déterminer précisément la
profondeur et la localisation de cet ouvrage afin de s’assurer du raccordement ultérieur de la
parcelle concernée. Ces démarches comprennent entre autres :
De rencontrer le propriétaire de la parcelle concernée afin de positionner le tabouret de
branchement,
De réaliser si nécessaire un relevé topographique complémentaire en domaine privé afin de
s’assurer du fil d’eau du tabouret de branchement,
De réaliser des sondages complémentaires pour s’assurer de la faisabilité de réalisation du
branchement,
D’établir une note descriptive à faire signer par le propriétaire de la parcelle concernée
récapitulant la position et la profondeur de l’ouvrage.
Dans le cas d’une implantation en lieu et place d’un ouvrage existant, l’entrepreneur est
susceptible de rencontrer des matériaux en amiante ciment. La dépose et l’élimination de ces
matériaux devront se faire suivant la réglementation en vigueur.
Les tabourets de branchement seront posés sur un lit de pose dressé en grain de riz 4/6, compacté
et sans point dur.
L’étanchéité des ouvrages devra être parfaite dans les deux sens.
Les rehausses seront réalisée à l’aide d’un seul élément. Elles seront dotées du bouchon équipe
d’une poignée.
Le montage des joints se fera conformément aux spécifications du fabricant pour chaque type de
conduite.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.2.3. Mise en place des fontes de voirie
Le cadre sera mis à niveau avant la réalisation de la couche de roulement. Il sera posé sur un
élément de regard carré de dimensions adaptées.
Le résultat attendu sera le suivant :
Le produit de scellement aura une résistance minimum 50daN/cm².
Avant de le mettre en place, l’entrepreneur devra protéger la cheminée contre les introductions
accidentelles de mortier dans le réseau.
Les coffrages permettent de bourrer le produit de scellement sous la semelle du cadre.
Le scellement frais sera protégé avec des sacs humides et/ou un produit de cure appliqué dès que
le mélange commence sa prise.
Il faudra éviter une dessiccation excessive qui entraînerait une fissuration du scellement.
Après la dépose du coffrage, l’entrepreneur vérifiera que le produit de scellement ne s’est pas
introduit entre le cadre et le tampon.
En cas d’implantation sous espace vert, grave, gravier ou stabilisé, un entourage en béton sera
réalisé autour des fontes de voirie sur une largeur de 20 cm.
4. TRAVERSEE DE FOSSE
En présence d’un fossé, les tabourets de branchement devront être accessibles depuis le domaine
public pour faciliter l’exploitation.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Dans ce cas de figure :
Le tabouret de branchement sera posé au droit du fossé, côté domaine public, directement
accessible,
Le passage sous le fossé comprendra la mise en œuvre d’un enrobage en béton sur une
épaisseur minimale de 20 cm,
Les talus du fossé seront bétonnés à l’axe du tracé de la conduite, sur une largeur de 80 cm
et une épaisseur minimale d 10 cm,
Un té de visite sera mis en place sur le branchement particulier, en limite du domaine privatif
et équipé de bouchons PVC vissés.
5. MAINTIEN DES ECOULEMENTS
L’entrepreneur sera tenu de maintenir les écoulements existants à chaque intervention sur un
réseau d’assainissement en service.
Les moyens mis en œuvre seront au choix de l’entreprise et seront adaptés à la durée des travaux,
au débit des effluents et aux contraintes de mise en œuvre :
Ballon d’obturation,
Canalisations et raccords provisoires
Système de pompage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
SECTION 3 ESSAIS ET CONTROLES
1. ESSAI D’ETANCHEITE
1.1. GENERALITES
La réalisation des essais sera conforme aux prescriptions du fascicule 70-1 du CCTG et aux
prescriptions de la norme NF EN 1610.
Ces essais auront pour objectif :
De déceler les défauts d’étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchement),
De fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.
Les épreuves d’étanchéité seront toujours exécutées après vérification de la conformité
topographique et géométrique des ouvrages, après remblai total des fouilles.
Elles seront réalisées par tronçon de réseau sur la totalité des tronçons pris séparément.
Chaque tronçon est obturé à ses extrémités aval et amont.
Par tronçon, on entend :
Une conduite comprise entre 2 regards et les branchements qui s’y raccordent hors boîte de
branchement,
Un regard seul, hors branchements qui s’y écoulent,
Un branchement arrivant dans un regard, hors boîte de branchement,
Une boite de branchement.
La première campagne des essais d’étanchéité sera, en l’absence de prestation mentionnée dans
le marché de travaux, à la charge du maître d’ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-
visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.2. ESSAI SUR CANALISATION GRAVITAIRE
1.2.1. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre ≤
1000 mm.
Les essais des canalisations seront réalisés par application des méthodes suivantes :
Pour les essais à l’air : la méthode "L" est recommandée avec la condition d'essai LD (200
mbar), avec une pression initiale P0 supérieure d’environ 10% à la pression d’essai,
maintenue pendant environ cinq minutes.
Pour les essais à l’eau : méthode "W", sous réserve que la pression d’épreuve soit maintenue
constante à 4 m de colonne d’eau pour les canalisations implantées dont la génératrice
supérieure se situe à une profondeur inférieure à 4m par rapport à la surface du sol fini.
En cas de litige seul le résultat de l’essai W (à l’eau) sera décisif.
La pression d’épreuve pourra être adaptée au cas par cas pour prendre en compte les conditions
de service réelles et finales des canalisations (par exemple en cas de remblais supplémentaires
futurs, etc.).
1.2.2. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre >
1000 mm.
Les essais des canalisations d'un diamètre supérieur à 1000 mm sont réalisés joint par joint par
application des méthodes suivantes :
Pour les essais à l’air : la méthode "L" est recommandée avec la condition d'essai LD (200
mbar) avec mise en saturation à 10% au-dessus de la pression nominale d’essai pendant
environ 5 minutes de la chambre centrale, baisse progressive de la pression et stabilisation à
la valeur nominale d’essai.
Pour les essais à l’eau : pression d'essai de 500mbar par rapport à la génératrice supérieure
du tuyau après imprégnation.
La durée normale de l'essai est de 30 minutes. Cependant, l'essai est déclaré concluant si la
pression est stable pendant au moins cinq minutes, dans le cas contraire l'essai est prolongé
jusqu'à son terme.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.2.3. Canalisations posées en nappe phréatique.
En cas de pose de la canalisation en nappe phréatique seule l’épreuve à l’eau est réalisée.
L'épreuve d’étanchéité à l’air avec une pression initiale de 200 mbar (condition d'essai LD) est
cependant possible lorsque la hauteur maximale de la nappe phréatique est inférieure à 2mCE par
rapport à la génératrice supérieure de la canalisation.
Un essai d'infiltration d'une durée de 30 minutes sera réalisé si le niveau de la nappe est au-
dessus de la génératrice supérieure du tuyau pendant l'essai selon le protocole suivant :
Obturer l’arrivée amont du regard en amont du tronçon à essayer,
Mesurer durant 30 minutes par empotement ou tout autre moyen fiable, à l'aide d'un seuil de
déversement en V ou par un obturateur à passage traversant (formant seuil), installé à
l’arrivée amont du regard aval et après remplissage de la canalisation au-delà de la cote de
déversement, le volume débordé qui correspond au volume infiltré éventuel.
L'essai est validé si le volume d’infiltration mesuré durant la durée de l'essai est compatible avec
les tolérances de la norme.
1.3. ESSAI SUR CANALISATION PRESSION
Les essais des canalisations sous pression sont réalisés à l’eau selon les spécifications du
Fascicule 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales par application de la méthode à chute
de pression pendant une durée de 30 minutes.
La pression d'essai correspondra à 150 % de la pression de service dans la limite de 10 bars.
Toute chute de pression sera assimilée à une non-conformité.
1.4. ESSAI SUR REGARD ET BOITE DE BRANCHEMENT
Les regards et boîtes de branchement seront exclusivement contrôlés à pression constante selon
la méthode "W".
Il est obligatoire d’intégrer dans cette épreuve le contrôle des éléments de liaison entre
canalisation et regard.
L’essai d’étanchéité à réaliser se fait en incluant le dernier assemblage (joint supérieur du cône de
réduction avant la construction de réglage).
Afin de tenir compte des contraintes techniques de mise en œuvre, la mise en charge hydraulique
pourra parfois être légèrement supérieure à celle correspondant au niveau de la chaussée sans
toutefois dépasser de plus de 20cm la surface de la chaussée.
Toute réalisation incomplète de l’essai doit apparaître au rapport d’épreuve ainsi que sa
justification, notamment si le regard n’est pas éprouvé sur toute sa hauteur en raison de
contraintes techniques (ex : impossibilité d'obturer le dispositif de réglage au-dessus de
l’assemblage supérieur du dispositif de réduction).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.5. INTERPRETATION
L’évaluation de l’étanchéité est donnée par la mesure soit d’un débit de fuite d’eau, soit d’un temps
de chute de pression d’air. Le résultat du contrôle d’étanchéité est réputé positif lorsqu’il répond
aux exigences fixées par la méthode suivie.
1.5.1. Méthode W
Le résultat du contrôle d’étanchéité est réputé positif si la quantité d’eau ajoutée n’est pas
supérieure à :
0,15 l par mètre carré de surface mouillée pendant trente minutes pour les canalisations,
0,40 l par mètre carré de surface mouillée pendant trente minutes pour les regards et boîtes
de branchement.
1.5.2. Méthode L
Les temps d’essai pour les canalisations, à l’exclusion des regards et boîtes de branchement, sont
donnés dans le tableau ci-dessous en fonction du diamètre du tuyau et de la condition d’essai LD.
Des tampons étanches appropriés doivent être utilisés pour éviter les erreurs dues au matériel
d’essai. Une attention particulière est requise dans le cas des grands diamètres, pour des raisons
de sécurité durant l’essai.
Une pression initiale supérieure d’environ 10% à la pression d’essai, P0 sera maintenue pendant
environ cinq minutes. La pression sera alors ramenée à la pression d’essai indiquée dans le
tableau ci-dessous.
La canalisation sera déclarée "conforme" si la chute de pression mesurée à la fin du temps d’essai
est inférieure à ∆p donné dans le tableau ci-dessous.
L’équipement utilisé pour mesurer la chute de pression doit permettre la mesure avec une
précision de 10% de ∆p. La précision de mesure du temps doit être 5 s.
TEMPS D’ESSAI
Matériau Condition P0 ∆p 1) min
d’essai mbar Mbar DN DN DN DN DN DN DN
(kPa) (kPa) 100 200 300 400 600 800 1000
Tuyau béton LD 200 15 (1,5) 1,5 1,5 1,5 2 3 4 5
non mouillés (20)
K 2) 0,058 0,058 0,053 0,040 0,0267 0,020 0,016
Tuyau béton LD 200 15 (1,5) 1,5 1,5 2 2,5 4 5 7
mouillé et (20)
tous les K 2) 0,058 0,058 0,040 0,030 0,020 0,015 0,012
autres
matériaux
Tableau : Pression d’essai, chute de pression et temps d’essai pour les essais à l’air.
1) Pression au-dessus de la pression atmosphérique.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2) Où t est le temps d’essai en minutes, arrondi à la demi-minute la plus proche lorsque t < 5 min et à la minute la plus
proche lorsque t > 5 min. Pour les tuyaux en béton non mouillés, K = 16/DN avec un maximum de 0,058. Pour les tuyaux en
béton mouillés et tous les autres matériaux, K = 12/DN avec un maximum de 0,058.
1.5.3. Traitement des résultats des essais d’étanchéité
Deux cas sont à considérer :
Tous les contrôles sont satisfaisants,
Certains contrôles ne sont pas satisfaisants, le maître d'œuvre ordonne alors à l’entreprise de
travaux d’effectuer la localisation des désordres et la proposition d’un protocole permettant d’y
remédier.
Les travaux correspondants à la réfection ou au remplacement (y compris déblais et remblais) et
au contre-essai sont intégralement à la charge de l’entreprise de travaux.
Ce contre-essai sera pris en charge par l’entreprise de travaux. Celle-ci pourra solliciter le
prestataire, du moment que celui-ci soit accrédité pour la réalisation de ce type de prestation.
Si le nouvel essai n’est pas satisfaisant, il est à nouveau procédé comme ci-dessus jusqu'à
obtention des résultats totalement satisfaisants.
1.6. RAPPORT D’INSPECTION
Le rapport d’inspection comportera les éléments suivants :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une fiche d’essai, établie pour chaque tronçon et/ou ouvrage testé.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2. INSPECTION TELEVISUELLE
2.1. GENERALITES
Les inspections télévisuelles seront réalisées après remblayage, essais de compacité du remblai et
de l’enrobage et épreuve d’écoulement, avant les essais d’étanchéité et de préférence avant la
réfection définitive de la voirie. Les résultats sont communiqués au maître d’ouvrage.
L’inspection télévisuelle se fait par caméra couleur de regard en regard à vitesse constante (sauf
pour examen des anomalies), avec examen circulaire de chaque emboîtement.
L’inspection télévisuelle a pour objet de valider le travail de l’entreprise de TP et/ou de déceler les
défauts structurels et/ou fonctionnels des ouvrages (canalisations, branchements, etc.).
La vérification porte sur :
Le bon état des canalisations (fissures, impacts, déboîtements),
La bonne qualité des emboîtements et la présence de joints (emboîtements suffisants, bon
fonctionnement des joints),
Le bon raccordement de branchements (sans branchements pénétrants),
L’absence de contre-pente, de flache,
L’absence d’infiltration.
La première campagne d’inspection télévisuelle sera, en l’absence de prestation mentionnée dans
le marché de travaux, à la charge du maître d’ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-
visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
2.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION
L’hydrocurage de l’ensemble des ouvrages sera réalisé par l’entreprise avant les inspections
télévisuelles :
Sur les collecteurs principaux,
Sur les collecteurs de branchement,
Dans les regards de visite et de branchement.
L’entreprise doit s’assurer qu’il n’y ait pas de matériaux (remblai, grain de riz, béton…) dans les
canalisations avant l’exécution des contrôles sous peine d’application d’une pénalité.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION
TELEVISUELLE
Les branchements sont inspectés soit à partir de la boîte de branchement vers le collecteur, soit à
partir de la canalisation principale, à l’aide d’une caméra satellite.
L’axe de la caméra est centré dans l’axe du collecteur et sa position est notée par rapport à l’axe
du regard de visite (point 0).
Le sens de l’inspection est préférentiellement de l’aval vers l’amont. En cas de débit trop important
ou d’obstacle, l’inspection peut se faire dans le sens d’écoulement de l’effluent.
La vitesse de déplacement de la caméra est adaptée aux objectifs de l’inspection. Elle sera
constante sauf pour examen et photographie des particularités et anomalies.
Un arrêt obligatoire sera observé au niveau de chaque joint. Tous les joints, défectueux ou non,
feront l’objet d’une inspection circulaire.
La distance cumulée est notée depuis l’axe du regard de visite origine de l’inspection.
Chaque raccordement de branchement fera l’objet d’un examen, chariot arrêté et sera situé en
positions linéaire et horaire.
Le prestataire porte à la connaissance du maître d’ouvrage tout élément qui, en cours de
l’inspection, lui parait susceptible de compromettre la qualité des ouvrages.
Le prestataire porte à la connaissance du maître d’ouvrage tout effluent susceptible d’altérer la
qualité du milieu récepteur (entrées d’eaux claires parasites permanentes ou non, effluents
souillés) ainsi que celle du système de traitement des eaux usées. Un arrêt de la caméra avec
prise en compte et inscription dans le rapport d’inspection est obligatoire.
Si, au cours de l’inspection, le prestataire décèle une impossibilité d’exécution, il la signale
immédiatement au maître d’ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la
zone intéressée.
Pour la vérification des contre-pentes et flaches, outre les mesures de l’inclinomètre qui n’ont qu’un
caractère indicatif, le prestataire doit préalablement au passage caméra introduire dans la
canalisation une quantité d’eau suffisante, les hauteurs d’eau maximum liées à chaque contre-
pente seront relevées, feront l’objet d’un cliché et permettront l’estimation de la hauteur de la
contre-pente.
Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit s’effectuer sous
contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements. Il y a lieu de s’assurer
notamment qu’aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le réseau.
2.4. INTERPRETATION
Les résultats des contrôles télévisuels rassemblent notamment :
Les photographies des piquages par carottage,
Les photographies des anomalies décelées sur les canalisations.
Les images, photographies et vidéos, doivent être d’une qualité qui évite les incertitudes
d’interprétation, s’ils le souhaitent, les financeurs sont en droit de demander de consulter les
fichiers vidéos (CD ou DVD) auprès du maître d’ouvrage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La conformité des travaux s’apprécie au vu des prescriptions et tolérances mentionnées dans le
CCTP du marché de travaux.
Les défauts suivants sont notamment assimilés à des anomalies :
Au niveau des assemblages :
Déboîtement,
Déviation angulaire,
Epaufrures dépassant 5% de la périphérie,
Joint ou butée sortis de l’emboîture ou pendants, etc…
Sur les canalisations :
Changement de section hors regard,
Contre-pente,
Flache avec amplitude supérieur de 5% de la hauteur de la canalisation (sous réserve de
respect des hypothèses de calcul de dimensionnement hydraulique),
Modification angulaire en plan (changement de direction) entre regards,
Présence de coude sur les canalisations (coude d’un angle minimum de 157°5 toléré sur
les branchements en ce qui concerne la géométrie de l’ouvrage),
Présence d’infiltration ou d’exfiltration visibles,
Fissure, perforation, effondrement ou écrasement tolérés pour les canalisations rigides...
Ovalisation et déformation consécutive à un poinçonnement supérieur à 5% sur
canalisations déformables en matière plastique (sous réserve de respect des hypothèses
de calcul),
Dégradation du revêtement pour les canalisations revêtues,
Armature visible ou « discernable » sur les tuyaux en béton armé,
Pénétration d’élément extérieur dans la canalisation,
Piquage direct de conduite de branchement, pénétration maximum d’un raccordement de
branchement inférieur à 5% du diamètre nominal,
Chute (raccordement de branchement aboutissant au-dessus de la partie supérieure de
l’intrados de la canalisation) dans la canalisation,
Chute non accompagnée d’un raccordement de branchement dans les regards,
Cunette de regard non profilée, banquettes rugueuses et non pentées, etc…
Pour les canalisations principales ou de branchement, les anomalies décelées doivent être
photographiées et repérées en coordonnées linéaires et horaires (si possible pour les canalisations
de branchement).
Les anomalies sont répertoriées par les intitulés adéquates, en utilisant le vocabulaire de
description des défauts conformément à la codification prévue par la norme EN 13 508-2 relative à
la « condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 :
système de codage de l’inspection visuelle » à partir de sa date de mise en application.
L’organisme de contrôle pourra fournir sur support numérique, en complément du rapport, un
tableau de synthèse des défauts constatés codifiés selon la norme EN 13 508-2.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 3 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Si l’inspection décèle des défauts nécessitant réparation ou si l’inspection est rendue impossible
(encrassement du réseau, problèmes d’accès, chantier non terminé, etc.), une nouvelle inspection
sera programmée après réparation ou nettoyage.
2.5. RAPPORT D’INSPECTION
Le rapport d’inspection définitif est constitué par :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
L’enregistrement vidéo numérique du passage caméra.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
oOo
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F04.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE ________________________________ 1
2. CANALISATIONS ______________________________________________________________ 1
2.1. CANALISATION FONTE DUCTILE ______________________________________________ 1
2.2. ASSEMBLAGE PAR JOINTS VERROUILES _______________________________________ 2
2.3. CANALISATION ET BRANCHEMENT EN PEHD ___________________________________ 3
2.4. CANALISATION PVC PRESSION _______________________________________________ 3
2.5. GRILLAGE AVERTISSEUR ____________________________________________________ 3
3. PIECES DE RACCORDEMENT _________________________________________________ 4
3.1. PIECES DE RACCORDEMENT FONTE DUCTILE __________________________________ 4
3.1.1. Coude _____________________________________________________________________ 4
3.1.2. Té _________________________________________________________________________ 5
3.1.3. Cône de réduction ___________________________________________________________ 5
3.1.4. Joints de démontage _________________________________________________________ 5
3.1.5. Assemblage par adaptateur à brides ____________________________________________ 5
3.2. PIECES DE RACCORDEMENT EN PEHD _________________________________________ 6
3.3. PIECES DE RACCORDEMENT EN PVC __________________________________________ 6
3.4. MASSIF DE BUTEE __________________________________________________________ 6
4. ROBINETTERIE _______________________________________________________________ 7
4.1. VANNE _____________________________________________________________________ 7
4.1.1. Robinet vanne _______________________________________________________________ 7
4.1.2. Vanne papillon ______________________________________________________________ 8
4.2. BOUCHE A CLE _____________________________________________________________ 8
4.3. TUBE ALLONGE _____________________________________________________________ 8
5. BRANCHEMENT PARTICULIER _______________________________________________ 9
5.1. SCHEMA DE BRANCHEMENT _________________________________________________ 9
5.2. PRISE EN CHARGE __________________________________________________________ 9
5.2.1. Robinet et collier métalliques __________________________________________________ 9
5.2.2. Manchon de raccordement ___________________________________________________ 10
5.2.3. Manchon pour raccordement sur conduite existante ______________________________ 10
5.2.4. Bypass avant compteur ______________________________________________________ 10
5.2.5. Prise en charge PEHD _______________________________________________________ 10
5.2.6. Obturation de prise en charge _________________________________________________ 10
5.3. ABRI COMPTEUR ___________________________________________________________ 11
5.3.1. Regards enterrés ___________________________________________________________ 11
5.3.2. Tampons de fermeture _______________________________________________________ 11
5.4. COFFRET COMPTEUR EN FAÇADE ___________________________________________ 12
6. PROTECTION ET REGULATION_____________________________________________ 12
6.1. VENTOUSE ________________________________________________________________ 12
6.2. VANNE DE REGULATION ____________________________________________________ 14
6.3. REDUCTEUR OU STABILISATEUR DE PRESSION AVAL __________________________ 14
6.4. SOUPAPE ANTI-BELIER _____________________________________________________ 15
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
6.5. BALLON ANTI-BELIER ______________________________________________________ 15
7. COMPTAGE ET SECTORISATION ___________________________________________ 16
7.1. DISPOSITIF DE COMPTAGE __________________________________________________ 16
7.1.1. Compteurs_________________________________________________________________ 16
7.1.2. Débitmètres électromagnétique _______________________________________________ 16
7.2. DISPOSITIFS DE TELETRANSMISSION _________________________________________ 17
7.2.1. Poste local Réservoir – Station de pompage _____________________________________ 17
7.2.2. Postes locaux de sectorisation ________________________________________________ 18
8. PROTECTION INCENDIE ____________________________________________________ 19
8.1. POTEAU INCENDIE _________________________________________________________ 19
8.2. BOUCHE INCENDIE _________________________________________________________ 19
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 20
1. CANALISATIONS ____________________________________________________________ 20
1.1. PREPARATION _____________________________________________________________ 20
1.2. POSE DE TUYAUX __________________________________________________________ 21
1.2.1. Pose en tranchées ouvertes __________________________________________________ 21
1.2.2. Pose en sous-œuvre ________________________________________________________ 21
1.3. COUPE DES TUYAUX _______________________________________________________ 21
1.4. POSE DU GRILLAGE AVERTISSEUR ___________________________________________ 22
1.5. CONFECTION DES JOINTS ET POSE DES PIECES DE RACCORD __________________ 22
1.5.1. Joint à emboîtement soudé ___________________________________________________ 22
1.5.2. Joint à emboîtement caoutchouc ______________________________________________ 22
2. ROBINETTERIE _____________________________________________________________ 22
3. OUVRAGES ANNEXES DE VISITE __________________________________________ 23
3.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 23
3.2. ETANCHEITE AUX PENETRATIONS ___________________________________________ 23
3.3. CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE RACCORDEMENT ____________________ 23
3.4. CONTINUITE HYDRAULIQUE _________________________________________________ 23
3.5. REGARDS DE VISITE ________________________________________________________ 23
4. OUVRAGES DE PROTECTION INCENDIE ___________________________________ 24
4.1. POSE D’UN POTEAU INCENDIE _______________________________________________ 24
4.2. POSE D’UNE BOUCHE INCENDIE _____________________________________________ 25
4.3. POSITIONNEMENT DE LA VANNE DE PRISE ____________________________________ 25
5. PASSAGE SOUS ENCORBELLEMENT _______________________________________ 26
5.1. ETUDES ET DOSSIER D’EXECUTION __________________________________________ 26
5.2. MISE EN ŒUVRE - EXECUTION DES TRAVAUX__________________________________ 26
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 27
1. EPREUVE ET MISE EN PRESSION __________________________________________ 27
2. DESINFECTION – RINÇAGE _________________________________________________ 28
2.1. PREPARATION _____________________________________________________________ 28
2.2. PROCEDURE DE DESINFECTION _____________________________________________ 28
2.3. RINÇAGE __________________________________________________________________ 28
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2.4. PRELEVEMENTS ET ANALYSES ______________________________________________ 29
3. VERIFICATION DES OUVRAGES ____________________________________________ 29
c
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. ATTESTATION DE CONFORMITE
SANITAIRE
Les matériaux et procédés qui sont au contact de l'eau ne doivent pas être susceptibles d'altérer
sa qualité (article R1321-48 du code de la santé publique).
Chaque matériau en contact avec l'eau devra disposer d’une attestation de conformité sanitaire
(ACS) attribuée par un laboratoire agréé.
2. CANALISATIONS
2.1. CANALISATION FONTE DUCTILE
L’attention de l’Entreprise est attirée sur la nécessité de poser des canalisations dont les
caractéristiques sont repérées par un marquage approprié, porté sur chaque tube. Le marquage
minimum est précisé ci-après pour chaque type de canalisation.
Les canalisations non marquées seront refusées par le Maître d’Ouvrage.
Les tubes devront porter un marquage indélébile avec les indications suivantes :
Nom du producteur,
Norme de fabrication et de contrôle du tube fonte,
Norme de fabrication et de contrôle du revêtement intérieur,
Norme de fabrication et de contrôle du revêtement extérieur.
Les canalisations répondront aux spécifications suivantes :
Fonte Ductile GS - Normes EN 545 (anciennement NFA 48801) ou ISO 2531
Les bagues de joint seront en élastomère EPDM de qualité alimentaire, conformes à la norme
NF EN 681-1.
Revêtement intérieur au mortier de ciment résistant aux sulfates - Normes : EN 545.
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Revêtement extérieur :
Revêtement de base : Alliage de zinc et d’aluminium avec ou sans autres métaux tel que
défini à l’article D.2.3 de l’annexe D de la norme EN 545 ayant une masse minimale de
400 g/m² avec couche de finition et époxy, ou revêtement justifiant une qualité équivalente
ou supérieure
Revêtement renforcé (dans les zones présentant des risques importants de corrosion du
fait de la nature des sols ou de la présence de courant vagabonds : proximité de voies
ferrées, de conduites de gaz sous protection cathodique, …) : le revêtement renforcé est
de type polyéthylène conforme à la norme EN 14628 ou polyuréthane extrudé conforme à
la norme EN 15189, ou revêtement justifiant une qualité équivalente ou supérieure. Les
protections des assemblages des tuyaux et des raccords seront à détailler par l’entreprise
Pression de fonctionnement admissible : 16 bars.
2.2. ASSEMBLAGE PAR JOINTS VERROUILES
Les canalisations en fonte seront assemblées par joints verrouillés au niveau des coudes et
diverses pièces de raccordement.
Des joints de verrouillage à insert (type Vi) seront préconisés pour les conduites de tous diamètres.
Les conduites de diamètre égal ou supérieur à 500 mm pourront être équipées de joints verrouillés
avec cordon de soudure (type Ve).
L’ensemble des joints seront conformes aux normes EN 545 et EN 681.1.
D’ordre général, les longueurs à verrouiller (en mètres) pour un sol de tenue moyenne, en
l’absence de nappe et pour une hauteur de couverture de 1.20 m seront les suivantes :
Coude Coude Coude Coude Plaque
DN
1/4 1/8 1/16 1/32 pleine, té
Pression
10 16 25 10 16 25 10 16 25 10 16 25 10 16 25
D’essai
80 6 12 12 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 12 12
100 6 12 12 6 6 12 6 6 6 6 6 6 6 12 18
125 6 12 18 6 6 12 6 6 6 6 6 6 12 12 18
150 12 12 18 6 12 12 6 6 6 6 6 6 12 18 24
200 12 18 24 6 12 18 6 6 12 6 6 6 12 18 30
250 12 18 30 12 12 18 6 6 12 6 6 6 18 24 36
300 12 24 30 12 12 24 6 12 12 6 6 6 18 30 42
350 18 24 36 12 16 24 6 12 12 6 12 12 18 30 48
400 18 30 42 12 24 24 6 12 18 6 12 12 24 36 54
L’entreprise est tenue de s’assurer du type de joint verrouillé à utiliser en fonction des
caractéristiques du projet et de dimensionner les longueurs de verrouillage des conduites en
fonction des contraintes présentes (efforts de poussée, hauteur et qualités des remblais…).
L’entreprise sera en charge de produire une note de calcul justifiant ses longueurs de verrouillage.
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2.3. CANALISATION ET BRANCHEMENT EN PEHD
Les canalisations en polyéthylène devront répondre notamment aux spécifications suivantes :
Norme NF T 54-063 : Tubes PE,
Norme NF EN 12201-1 : Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau -
Polyéthylène (PE) - Partie 1 : généralités,
Norme NF EN 12201-2 : Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau -
Polyéthylène (PE) - Partie 1 : tubes.
La résine Polyéthylène PE100 sera de nature 100% vierge et l’utilisation de résines reconstituées
et/ou broyées ne seront pas admises.
Les raccordements se feront par raccords électro-soudables de sécurité sans butée. La largeur
des zones de soudage des raccords sera relativement large, supérieure de 10 % à la norme en
vigueur.
Les manchons devront être équipés d’un système de préchauffage intégré. Le préchauffage sera
réalisé avant soudure.
Avant électro-soudage les canalisations au droit des joints devront être grattées à l’aide de
grattoirs rotatifs mécaniques.
2.4. CANALISATION PVC PRESSION
Les tubes et raccords PVC pression porteront nécessairement la marque de qualité NF 055
« tubes et raccords PVC non plastifié rigide ».
Les canalisations en PVC devront en outre répondre aux spécifications suivantes :
NF EN ISO 1452-2 pour les canalisations en PVC U,
NF T 54-948 pour les canalisations en PVC biorienté.
Les canalisations pourront être assemblées par collage, lors de la pose en aérien et pour des
diamètres extérieurs inférieurs à 75 mm.
Pour tout autre cas, on privilégiera l’assemblage par bague d’étanchéité.
2.5. GRILLAGE AVERTISSEUR
Les dispositifs avertisseurs seront porteurs de la Norme NF EN 12-613 relative aux ouvrages
enterrés. Ils répondront aux caractéristiques suivantes :
Coloris : bleu,
Largeur : 20 cm minimum.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3. PIECES DE RACCORDEMENT
3.1. PIECES DE RACCORDEMENT FONTE DUCTILE
Les pièces de raccordement et leur classe de pression présenteront des caractéristiques similaires
aux canalisations mises en œuvre.
Les raccords et joints en fonte pour canalisation fonte et canalisation PVC et PE répondront aux
spécifications suivantes :
Norme NF EN 545 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages
pour canalisations d'eau - Prescriptions et méthodes d'essai,
Norme NF EN 1092-2 : Brides et leurs assemblages,
Norme ISO 2531 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile,
Norme ISO 7005-2 : Brides métalliques, brides en fonte,
Nome ISO 7483 : Dimensions des joints à utiliser avec les brides ISO 7005.
Norme NF EN 14525 : Adaptateurs de brides et manchons à larges tolérances en fonte ductile
destinés à être utilisés avec des tuyaux faits de différents matériaux : fonte ductile, fonte grise,
acier, PVC-U, PE, fibro-ciment pour les tuyaux avec ou sans pression.,
Le revêtement intérieur et extérieur des raccords sera réalisé par phosphatation zinc – époxy
bleu par cataphorèse.
Le perçage des brides sera conforme aux articles correspondants du fascicule 71 du CCTG et
devront correspondre aux normes en vigueur.
3.1.1. Coude
Les coudes fonte ductile seront à bride ou à emboitement.
Les dimensions suivantes pourront être mises en œuvre : 1/4, 1/8, 1/16, 1/32.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
La liaison avec les éléments de canalisations neufs pourra être assurée par la mise en œuvre
d’emboitements, ou de raccords à bride, à joints verrouillés en remplacement des massifs de
butée.
En cas de raccordement sur un élément de canalisation existant, un massif de butée béton sera
systématiquement mis en place.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3.1.2. Té
Les Tés fonte ductile seront à bride ou à emboitement avec tubulure bride.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
La liaison avec les éléments de canalisations neufs pour être assurée par la mise en œuvre
d’emboitements, ou de raccords à bride, à joints verrouillés en remplacement des massifs de
butée.
En cas de raccordement sur un élément de canalisation existant, un massif de butée béton sera
systématiquement mis en place.
3.1.3. Cône de réduction
Les cônes de réduction fonte ductile seront à bride ou à emboitement.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
La liaison avec les éléments de canalisations neufs pour être assurée par la mise en œuvre
d’emboitements, ou de raccords à bride, à joints verrouillés en remplacement des massifs de
butée.
En cas de raccordement sur un élément de canalisation existant, un massif de butée béton sera
systématiquement réalisé.
3.1.4. Joints de démontage
Les joints de démontage seront conformes aux prescriptions suivantes :
Norme NF E 29-220.
Les joints de démontage seront de type autobuté, course longue, pour une pression maximale
admissible de 16 bars.
L’intérieur et l’extérieur du corps du joint seront protégés de la corrosion par un revêtement époxy
d’épaisseur supérieure ou égale à 70 μm ou de l’émail dont l’épaisseur assurera une protection
équivalente.
3.1.5. Assemblage par adaptateur à brides
Les adaptateurs à brides seront utilisés pour l’assemblage de pièces de raccordement et de
robinetterie (Té, vannes…) à brides, de diamètre inférieur à 300 mm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3.2. PIECES DE RACCORDEMENT EN PEHD
Les raccords et joints PEHD pour canalisation PEHD répondront aux spécifications des normes
françaises en vigueurs.
Les raccordements se feront par raccords électro-soudables larges (largeur des zones de soudage
des raccords 10% supérieur à la norme en vigueur). Avant électro-soudage les canalisations au
droit des joints devront être grattées à l’aide de grattoirs rotatifs mécaniques.
Les manchons électrosoudables devront être sans butée de PN16 ou PN 20. Les pièces devront
être équipées d’un système de préchauffage intégré. Le préchauffage sera réalisé avant soudure.
Tous les coudes devront être à PN garanti.
Les coudes à segments sont interdits.
3.3. PIECES DE RACCORDEMENT EN PVC
Les tuyaux PVC peuvent être raccordés à l’aide de pièces PVC ou de pièce en fonte.
Les pièces en fonte devront nécessairement être dédiées au raccordement des canalisations PVC,
l’emballage doit faire état d’un marquage adéquat.
Les pièces PVC, à coller ou à bague d’étanchéité, devront répondre à la norme NF 055 et au
marquage qui en découle.
3.4. MASSIF DE BUTEE
La réalisation de massifs de butée est proscrite pour la reprise des poussées hydrauliques des
pièces de raccordement (coudes…) mais est autorisée au droit des tés.
L’entreprise est tenue de s’assurer du dimensionnement des butées en béton en fonction des
caractéristiques du projet et des contraintes présentes (efforts de poussée, hauteur et qualités des
remblais…).
L’entreprise sera en charge de produire une note de calcul justifiant des dimensions de ses
ouvrages.
6
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
D’ordre général, les volumes de béton pour un sol de tenue moyenne, en l’absence de nappe et
pour une hauteur de couverture de 1.20 m seront les suivantes :
Coude Coude Coude Coude Plaque
DN
1/4 1/8 1/16 1/32 pleine, té
Pression
10 16 25 10 16 25 10 16 25 10 16 25 10 16 25
D’essai
80 0.1 0.3 0.5 0.1 0.1 0.2 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.2 0.3
100 0.2 0.5 0.8 0.1 0.2 0.4 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.3 0.5
125 0.4 0.7 1.4 0.2 0.3 0.6 0.1 0.1 0.2 0.1 0.1 0.1 0.2 0.5 0.8
150 0.5 1.1 2.2 0.2 0.5 0.9 0.1 0.2 0.3 0.1 0.1 0.1 0.4 0.6 1.3
200 1.1 2.2 4.2 0.4 0.9 1.8 0.2 0.3 0.6 0.1 0.2 0.2 0.7 1.3 2.5
250 1.9 3.7 6.9 0.7 1.5 2.9 0.3 0.5 1.1 0.2 0.2 0.4 1.2 2.3 4.3
300 3 5.8 10.8 1.2 2.4 4.6 0.4 0.9 1.7 0.2 0.3 0.6 1.8 3.5 6.7
350 4.3 8.4 15.8 1.7 3.5 2.4 0.6 1.2 2.5 0.3 0.4 0.9 2.6 5.1 9.7
400 5.9 11.7 21.8 2.3 4.8 9.2 0.8 1.8 3.4 0.4 0.6 1.2 3.6 7.1 13.5
4. ROBINETTERIE
4.1. VANNE
4.1.1. Robinet vanne
Les dimensions FAF des robinets à brides seront conformes aux prescriptions des séries 14 et 15
de l’EN 558 et ISO 5752.
Les robinets-vannes répondront aux spécifications suivantes :
Norme NF EN 1074 et ISO 7259,
Norme NFE 29-324 (série longue) NFE 29-323 (série courte),
Corps et chapeau fonte à deux brides,
Surmoulage en élastomère.
Sens d’ouverture et de fermeture :
F.S.A.H. (Fermeture Sens Anti-Horaire) : réservée aux vannes enterrées,
FSH : (Fermeture Sens Horaire) : réservée aux vannes disposées sous regard ou à l’intérieur
des ouvrages.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
4.1.2. Vanne papillon
Les robinets vannes à papillons seront en fonte ductile, à brides ISO PN 16 conformes à la norme
NFE 29-431 pour une pression maximale admissible de 16 bars, leurs dimensions seront
conformes aux normes EN558-1 et ISO 5752 série 14. Le papillon sera doublement excentré et
équipé d’un joint autoclave ou précontraint conforme à la norme EN593.
Le mécanisme de manœuvre sera de type vis écrou dont l’étanchéité sera supérieure ou égale à
I.P. 65.
L’intérieur et l’extérieur du corps de vannes seront protégés de la corrosion par un revêtement
époxy d’épaisseur supérieure ou égale à 150 μm ou de l’émail dont l’épaisseur assurera une
protection équivalente.
Sauf prescription contraire du maître d’ouvrage ou de son représentant les robinets vannes à
papillons seront posés pour un DN supérieur à 300 mm et leur sens de fermeture sera le sens anti-
horloge (FAH).
Dans tous les cas et sauf avis contraire du maître d’ouvrage ou de son représentant, les robinets
vannes papillons seront posée dans un regard en béton dont les dimensions seront indiquées sur
les plans joints au présent marché.
4.2. BOUCHE A CLE
Les bouches à clé présenteront les caractéristiques suivantes :
Réhaussables,
Corps, semelle et tampon en fonte ductile GS de couleur noir,
Joint d'étanchéité en NBR,
Tampon fonte verrouillé ou équipé d’un système autobloquant,
Empreinte ronde, carrée, hexagonale ou octogonale selon les prescriptions techniques de
l’exploitant du réseau,
Masse adaptée à la classe de trafic
Sous trottoir et chaussée non circulée par poids lourds, les têtes de bouches à clé seront de la
série des 10 kg.
Sous chaussée circulée par poids lourds, les têtes de bouches à clé seront, à minima, de la série
14 kg.
Pour les vannes, les bouches à clés seront de la série des 19 kg.
4.3. TUBE ALLONGE
Les tubes allonge seront en fonte ou PVC renforcé.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5. BRANCHEMENT PARTICULIER
5.1. SCHEMA DE BRANCHEMENT
5.2. PRISE EN CHARGE
5.2.1. Robinet et collier métalliques
Les robinets d’arrêt seront conformes aux prescriptions suivantes :
Normes NF E 29-161 et NF E 29-162,
Fermeture sens inverse horloge (FSIH).
Le corps du robinet sera en bronze et le boisseau en laiton.
Le collier de prise en charge pour canalisation fonte, acier et PVC sera en acier revêtu époxy
poudre.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
L’étanchéité sera assurée par des joints caoutchouc.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5.2.2. Manchon de raccordement
Les manchons de raccordement seront en laiton.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
L’étanchéité sera assurée par des joints caoutchouc.
Cette pièce s’applique pour tout raccordement dans un ouvrage visitable.
5.2.3. Manchon pour raccordement sur conduite existante
En cas de raccordement hors ouvrage visitable, sur une conduite existante. Des manchons électro-
soudables seront utilisés pour éviter tout risque de fuite. Ils répondront aux caractéristiques
suivantes :
Corps du raccord : PE 100 SDR 11,
PMS : 16 bar à 20 °C pour l’eau,
TMS : 45 °C avec même détimbrage que le tube PE,
Attestation de Conformité Sanitaire (ACS),
Branchement : connecteur pour cosse de 4 mm,
Mode de soudage : manuel ou code à barres,
Soudage compatible avec toutes les résines servant à la fabrication des tubes PE 50 - 63 - 80
et 100 de SDR 17,6 à 7,4.
5.2.4. Bypass avant compteur
Selon les configurations, des bypass en laiton pourront être mis en œuvre.
La pression de fonctionnement sera de 16 bars (PN16).
L’étanchéité sera assurée par des joints caoutchouc.
5.2.5. Prise en charge PEHD
Les branchements réalisés sur les conduites de distribution principales en PEHD, pourront se faire
par la pose de colliers de dérivation électro soudables de sécurité ou de Tés électro soudables de
sécurité. Ces raccords électro soudables bénéficieront d’une zone de soudure extra large
permettant la pose sans positionneur.
5.2.6. Obturation de prise en charge
Les branchements abandonnés seront obturés au niveau de la canalisation principale à l’aide de
collier dédié à cet effet.
Les colliers seront monobloc, la mise en place de bouchon vissé sur les robinets ou directement
sur les colliers existant ne sera pas tolérée.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5.3. ABRI COMPTEUR
5.3.1. Regards enterrés
Les regards au sol seront conformes aux prescriptions suivantes :
Regard en béton ou en matière composite ciment-verre (CCV) avec armatures en fibres de
verre,
Réservations (2) pour passage de canalisations,
Possibilité d'ajout de rehausse adapté au type du regard.
Les dimensions minimales des abris enterrés seront fonction du diamètre du compteur qu’ils
abritent :
Dimensions intérieures minimales DN compteur
L (mm) l (mm) H (mm)) (mm)
600 400 400 15-25-32
800 600 400 40
Dans chaque abri compteur, une protection isolante sera mise en œuvre en protection du
compteur.
Exceptionnellement, dans le cas où l’abri compteur ne pourrait être placé que sous chaussée
circulée, un regard de visite en béton préfabriqué 800 x 800 mm avec une couverture fonte 400 kN
sera mis en œuvre.
5.3.2. Tampons de fermeture
Les tampons de fermeture seront en fonte pour les regards 600 mm x 400 mm et en matériaux
composites pour les regards 800 mm x 600 mm.
Les tampons porteront le logo du maître d’ouvrage.
Conformément à la norme EN 124 les classes de résistance des tampons seront de :
125 KN sous trottoir non circulable ou espace vert,
250 KN sous accotement et accès privatifs.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5.4. COFFRET COMPTEUR EN FAÇADE
Les coffrets compteur intégreront les fonctions coupure, comptage et antiretour. Ils seront
conformes aux prescriptions suivantes :
Fabrication en matériaux composites,
Capacité d’accueil de 1 à 3 compteurs DN 40 maximum,
Coffret et pieds isolés,
Rail intégré pour support de compteurs,
Fermeture clé triangle,
Porte isolée et interchangeable,
Fût et enveloppe antigel.
6. PROTECTION ET REGULATION
6.1. VENTOUSE
Les ventouses seront conformes aux prescriptions de la norme NF EN 1074-4.
Le corps de la ventouse sera en fonte ductile ; la boule sera en acier revêtu d’élastomère EPDM et
la bride en fonte ductile.
Les ventouses seront à brides ISO PN 16 conformément à la norme en vigueur pour une pression
maximale admissible de 16 bars
L’intérieur et l’extérieur du corps des ventouses seront protégés de la corrosion par un revêtement
époxy d’épaisseur supérieure ou égale à 150 μm ou de l’émail dont l’épaisseur assurera une
protection équivalente.
Leur fonctionnement doit permettre l'évacuation d'air à grand débit pendant le remplissage de la
canalisation le dégazage pendant le fonctionnement normal et l'admission d'air à grand débit lors
de la vidange
Les ventouses seront équipées d’une vanne FSH à volant. Elle devra permettre le démontage,
l’entretien et ou le renouvellement de la ventouse sans arrêt d'eau.
Les ventouses seront installées dans des regards béton préfabriqués ou coulé en place, de
dimensions minimales 1000 x 1000 mm équipé d’échelons et d’une hauteur de 2000 mm minimum.
Les pénétrations entrée et sortie de la conduite dans l’ouvrage seront équipées de fourreau d’un
diamètre égal au diamètre de la conduite + 5 cm.
Le regard sera posé sur une dalle béton ferraillée. Un puisard sera réalisé dans le radier et
raccordé au fond du regard par une réservation DN 200 mm. Une forme de pente sera réalisée en
fond de regard pour diriger les eaux vers le puisard.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte.
Les fontes de voirie seront en fonte ductile GS, certifiées NF et conforme à la norme EN 124.
La fonte de voirie sera également percée pour assurer une ventilation de l’ouvrage.
Par défaut, ils seront de type « chaussée lourde » (classe D400) et seront conformes aux
prescriptions du maître d’ouvrage et du service concessionnaire de la voirie. Ils auront les
caractéristiques suivantes :
Diamètre d’ouverture : 600 mm,
Tampon articulé,
Blocage de sécurité à 90° contre la fermeture accidentelle du tampon,
Verrouillage automatique sans accessoire par barreau élastique en fonte ductile,
Joint d’insonorisation et d’amortissement des contraintes dynamiques en élastomère,
Boîtiers de manœuvre ergonomiques pour ouverture et soulèvement à la barre à mine ou à la
pioche,
Cadre à 3 anneaux de levage intégrés pour la facilité de manipulation,
Aucune empreinte sur le tampon.
Par défaut, les fontes de voirie classe D400 seront considérées comme adaptées à un trafic
moyen. Cette classe de résistance s’appliquera sur des voies non-circulées par des véhicules
lourds (camions, bus…). La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de
55 kg.
Sur les voies circulées par des véhicules lourds, seul des tampons ayant la mention « trafic
intense » ou équivalent seront posés. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au
minimum de 85 kg.
Sur les voies fortement circulées par des véhicules lourds, la classe de résistance E600 sera prise
en compte. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de 105 kg.
Les tampons devront également être en mesure d’être équipé d’un kit de verrouillage.
Les ventouses pourront être de deux types :
Montage direct sur la conduite d’eau potable,
Montage déporté via une prise en charge en PEHD.
Les préconisations de l’exploitant s’appliquent pour le choix du montage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
6.2. VANNE DE REGULATION
Les vannes de régulation seront conformes aux prescriptions suivantes :
Norme EN 1074.5,
Norme NF EN 558.1.
Les vannes de régulations seront équipées d’une vanne de base, de trois robinets de barrage à
billes, d’un robinet à pointeau unidirectionnel et d’un pilote de réduction de pression. La vanne
devra avoir une pression nominale de 25 bars.
En amont de cet ouvrage, une vanne et un filtre seront mis en place.
En aval de cet ouvrage, une vanne et une soupape de sécurité seront posées. La soupape de
sécurité sera en DN60 et devra avoir une plage de réglage de 1 à 7 bars.
6.3. REDUCTEUR OU STABILISATEUR DE PRESSION AVAL
Les réducteurs ou stabilisateur de pression aval seront conformes aux prescriptions suivantes :
Norme EN 1074.5,
Norme NF EN 558.1.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L’appareil assure une pression aval constante et réglable quelles que soient les variations de
pression à l’amont et la demande de débit.
Son fonctionnement est insensible à l’air. Il n’engendre pas la formation de coup de bélier.
Le corps de l’appareil est en fonte GS, le piston permettant la régulation et son siège sont en inox.
L’appareil présente une étanchéité parfaire à débit nul.
Le réglage de la pression de consigne se fait à l’aide d’une simple vis.
L’intérieur et l’extérieur du corps de l’appareil sont protégés de la corrosion par un revêtement
époxy d’épaisseur supérieure ou égale à 150 μm ou de l’émail dont l’épaisseur assurera une
protection équivalente.
6.4. SOUPAPE ANTI-BELIER
La soupape anti bélier permet de protéger une conduite en cas de surpression progressive ou
violente (coup de bélier).
Elle permet d’évacuer rapidement à l’atmosphère une grande quantité d’eau sous une faible ou
forte surpression.
Les soupapes anti-bélier seront conformes aux prescriptions suivantes :
Norme EN 1074.5,
Norme NF EN 558.1,
Siège et axe en inox,
Etanche à la pression de service,
Réglage de la pression par simple vis,
Prise manométrique pour contrôle et essais.
L’intérieur et l’extérieur du corps de l’appareil sont protégés de la corrosion par un revêtement
époxy d’épaisseur supérieure ou égale à 150 μm ou de l’émail dont l’épaisseur assurera une
protection équivalente.
6.5. BALLON ANTI-BELIER
Le ballon anti bélier sera de type à vessie. La vessie sera interchangeable et nécessairement de
qualité alimentaire (ACS).
Les équipements du ballon seront :
Manomètre,
Valve de gonflage,
Equipement de niveau,
Grille anti-intrusion ou crépine démontable,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Robinet de purge,
Robinet de vidange raccordé sur la vidange de la canalisation de refoulement,
Vanne sur conduite de raccord,
Clapet de pied.
7. COMPTAGE ET SECTORISATION
7.1. DISPOSITIF DE COMPTAGE
7.1.1. Compteurs
Les compteurs sont conformes aux prescriptions de la recommandation n°49 de l’Organisation
Internationale de Métrologie Légale, à la norme ISO 4064et à la directive 75/33 de la Communauté
Economique Européenne.
Le titulaire du marché doit prévoir la fourniture de compteurs à impulsions de classe B ou C :
Volumétriques,
De vitesse.
Ces compteurs doivent permettre la mise en place de modules encapsulés permettant le report
des impulsions vers un appareil de télétransmission ou de télégestion.
7.1.2. Débitmètres électromagnétique
Les débitmètres sont conformes aux prescriptions de la recommandation n°49 de l’Organisation
Internationale de Métrologie Légale
L'installation des débitmètres est conforme à la norme AFNOR X10-120.
Le diamètre nominal sera adapté aux débits à mesurer.
Les débitmètres seront adaptés à la qualité de l’eau transitant dans la canalisation (turbidité
notamment).
L’intégration et la totalisation doivent être numériques (présentant l’avantage de ne pas nécessiter
de réglage dans le temps). Elles sont de type impulsionnel.
Les relevés seront assurés par data logger étanche et communicant par 2G/3G, spécifiquement
conçu pour les applications de télérelève de compteurs et de sectorisation de réseaux d’eau
potable.
Passage intégral,
Etanchéité du boitier IP68,
Alimentation par pile interne haute capacité (10 ans d’autonomie),
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Technologie ultra faible consommation,
Mesure de la consommation réelle et de l’autonomie restante,
Télé-alimentation des capteurs 4-20 mA,
Modem GSM et antenne haute performance intégrés,
Communication SMS ou GPRS conçu pour les installations en regard (faible niveau de
réception, perturbations dues à la structure en béton et au tampon…),
2 Capteurs de pressions de type “4-20 mA.
Les conduites situées de part et d’autre seront posées dans le respect des préconisations du
fabricant (longueur droite de 5 x le DN de la conduite).
La pose sera réalisée sous regard béton, dimensions minimales 1000 x 1000 mm pour une
conduite < 150 mm. Au-delà, un regard 1500 x 1500 mm sera mis en place.
7.2. DISPOSITIFS DE TELETRANSMISSION
7.2.1. Poste local Réservoir – Station de pompage
Le Poste Local de Télégestion devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
Il s’agit d’un équipement de télégestion temps réel évolué qui s’intègre dans un système de gestion
technique centralisé (SGTC).
Il gère :
Des entrées numériques,
Des entrées analogiques,
Des sorties Tout ou Rien.
Les supports de transmission utilisables seront :
Ligne RTC et / ou Ligne spécialisée (LS) 2 ou 4 fils.
Le satellite sera monté sur châssis dans un coffret spécifique.
L’unité centrale sera à microprocesseur et comprendra les entrées sorties nécessaires afin
d’assurer le pilotage des installations ainsi que le report de toutes les informations ou défauts
demandés.
Elle comprendra au moins un adaptateur d’alimentation 12 Vcc, une interface V28 pour
raccordement de terminal portable, une interface V24/V28 pour un module logiciel de dialogue
avec un automate (MODBUS/JBUS), un module de détection de défaut de transmission.
Le satellite comprendra un module interface réseau RTC ou LP, accès 4 fils ou 2 fils en terminal ou
en dérivation, modem 600/1200/9600 bauds suivant l’AVIS V23 ou V32 du CCITT ou de l'ITU.
Les transmissions se feront en mode asynchrone ou équivalent. Le satellite pourra communiquer
avec le poste central ou directement avec des terminaux portables.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Avec un terminal portable, on pourra consulter et modifier les paramètres de fonctionnement du
satellite, lire les états courants des E/S, lire les valeurs analogiques, activer des sorties TOR, dater
le système.
Le raccordement des E/S sera effectué par bornier à vis embrochable sur les cartes électroniques
ou par un système équivalent.
Les entrées seront isolées individuellement 2000 V eff. - 50 Hz et la tension d’entrée sera entre 10
et 60 Vcc.
Les entrées alimentées par le satellite seront réalisées sous forme de contacts secs - U = 12 Vcc.
Les sorties seront à relais, contact sec isolement 4000 eff. 50 Hz ou équivalent.
Les entrées analogiques pourront être personnalisées 1 par 1 (type et étendue de la mesure). Le
codage sera numérique sur 12 bits (11 bits + signe).
Le satellite pourra fonctionner dans un environnement humide HR > 95 % - température extérieure
-10° à 70° C.
Les paramétrages seront réalisables localement ou à distance par le poste central. Ils seront
conservés en cas de mise hors tension ; une protection par mot de passe sera prévue.
D’une manière générale les postes locaux proposés devront être conçus sur la base d’une
électronique industrielle et éprouvée, de façon à garantir la fiabilité indispensable à la continuité de
service des installations. Toutes les cartes exposées à la foudre (alimentation, entrées-sorties,
modems) devront être équipées de composants de protection de façon à fournir les plus hauts
niveaux de CEM (Compatibilité Electro-Magnétique), c'est-à-dire le niveau 4 pour les normes
suivantes :
EN 61000-4-4 : immunité aux transitoires en salves (parasites conduits),
EN 61000-4-5 : immunité aux ondes de choc (résiduelles de foudre).
7.2.2. Postes locaux de sectorisation
Les postes locaux de sectorisation seront autonomes en énergie et communiqueront par GSM ou
GPRS, ils disposeront des caractéristiques minimales suivantes :
Boîtier IP68,
Antenne intégrée spécifique pour montage en regards ou antenne externe pour cas difficile
(niveau GSM trop faible dans le regard),
Voyants LED facilitant la mise en œuvre et le diagnostic,
4 DI comptage ou signalisation et 2 AI en option (si mise en place de mesures de pression
réseau ultérieures ou autres),
Acquisition d'impulsions de compteurs ou débitmètres,
Calcul des débits moyens, mini, maxi, de nuit (tranche horaire paramétrable),
Calcul de volume journalier,
Archivage des comptages et des débits,
Envoi possible de 2 alertes vers poste central et/ou en SMS vers téléphone mobile,
Transmission journalière des données archivées par SMS vers 1 ou 2 postes centraux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
8. PROTECTION INCENDIE
8.1. POTEAU INCENDIE
Les poteaux incendie présenteront les caractéristiques suivantes :
DN 100,
1 prise DN 100 et 2 prises DN 65,
Version prises apparentes ou sous coffre au choix de l’exploitant et du maître d’ouvrage,
Revêtement intérieur et extérieur époxy + polyuréthane rouge incendie 250 microns mini,
Type renversable,
Corps en fonte ductile,
Débit progressif à l’ouverture du poteau via son système d’obturation,
Marquage NF et CE,
Conforme NF EN 14384 et NF S 61213/CN.
8.2. BOUCHE INCENDIE
Les bouches incendie présenteront les caractéristiques suivantes :
DN 100,
Type incongelable,
Corps en fonte ductile avec revêtement époxy poudre,
Débit progressif à l’ouverture du poteau via son système d’obturation,
Tampon fonte 250 kN personnalisable coloris au choix de l’exploitant et du maître d’ouvrage,
Marquage NF et CE,
Conforme NF EN 14339 et NF S 61211/CN.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SECTION 2
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
1. CANALISATIONS
La mise en œuvre des canalisations sous pression se fera dans tous les cas conformément aux
prescriptions suivantes :
Fascicule n°71 du CCTG – Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution
d'eau,
Guide du SETRA/LCPC « Compactage des remblais en Tranchée »,
Guide d’emploi des canalisations PE et PP en assainissement édité par le Syndicat des Tubes
et Raccords en Polyéthylène et Polypropylène.
Il est recommandé d’approvisionner les éléments au droit de leur mise en place, avant les
opérations de terrassement.
1.1. PREPARATION
La manutention des tuyaux et autres éléments préfabriqués se fera avec les plus grandes
précautions : l’entrepreneur évitera les chocs et les chutes.
L’entrepreneur les déposera sans brutalité sur le sol. Il évitera de les rouler sur des pierres ou un
sol raboteux sans qu’on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l’aide de madriers.
Tout tuyau qu’une fausse manœuvre aurait laissé tomber, de quelque hauteur que ce fût, sera
immédiatement sondé au marteau dans toutes ses parties et il sera rebuté si cette épreuve ne
donne pas un résultat probant.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1.2. POSE DE TUYAUX
1.2.1. Pose en tranchées ouvertes
Les canalisations sont placées et calées à leur emplacement en respectant les plans, profils et
coupes types du dossier. En présence de collerettes, des niches sont réservées pour les recevoir.
L'entrepreneur devra s'assurer, au fur et à mesure de leur pose, que les tuyaux sont propres
intérieurement et ne contiennent aucun corps étranger ; les extrémités des canalisations seront
obturées à l'aide de tampons pour éviter l'introduction de corps étrangers ou d'animaux. Le mode
d'obturation sera fait de façon à éviter que le tuyau ne flotte en cas de forte pluie ou de présence
de nappes aquifères.
Tous moyens de calage provisoires sont retirés avant remblai.
Lorsque les conduites seront posées à proximité d'autres canalisations (assainissement, gaz,
ENEDIS, ORANGE, etc.…), l'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions des cahiers des
charges des divers concessionnaires pour les conditions de pose et les distances minimales à
respecter entre canalisations longitudinales ou en croisement et avec les supports de lignes
(pylônes).
Les distances minimales avec les plantations d'arbres sont définies par les règlements en vigueur
ainsi que la protection des sujets pendant les travaux.
1.2.2. Pose en sous-œuvre
Lors du franchissement d’ouvrage en sous-œuvre les canalisations seront posées sous fourreau
acier.
Au niveau du point haut, en sortie du franchissement, une ventouse de dégazage simple effet sera
posée sous regard conformément aux prescriptions du présent fascicule.
1.3. COUPE DES TUYAUX
Selon les exigences de la pose, l’entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux
mais il prendra toutes les dispositions pour que l’opération soit de nécessité absolue et aussi peu
fréquente que possible. Il privilégiera, au besoin, le déplacement des pièces de raccord.
Il sera fait application de l'article 39 du fascicule n° 71.
La coupe est faite avec des outils bien affûtés ou des coupe-tubes, et pour les tuyaux de gros
diamètre avec des tronçonneuses ou scies. Les coupes doivent être nettes, lisses suivies d'un
chanfreinage et sans fissuration de la partie utile, et former avec le tuyau voisin un assemblage de
même qualité qu'avec un about d'origine.
Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni après la coupe, soit
aussi plane que possible et permette l’exécution d’un joint étanche.
Dans le cas où le revêtement est altéré, l’entrepreneur devra rétablir le revêtement protecteur
(intérieur et extérieur).
La coupe de pièces de raccord (té, coude, manchon, etc.) est rigoureusement interdite.
21
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1.4. POSE DU GRILLAGE AVERTISSEUR
Chaque conduite (réseau et branchement) sera pourvue d’un grillage avertisseur posé de 20 à
30 cm au-dessus de la conduite lors du remblaiement des fouilles.
1.5. CONFECTION DES JOINTS ET POSE DES PIECES DE
RACCORD
Il sera fait application de l'article 41 du fascicule n° 71.
Les joints sont exécutés, conformément aux dispositions techniques prévues pour chaque type de
forme appropriée, résistant aux déformations et au vieillissement.
Dans tous les cas, l'entrepreneur se conformera aux recommandations du fabricant.
Les pièces de raccord sont du même type que la canalisation principale sauf spécification
contraire.
1.5.1. Joint à emboîtement soudé
Le soudage sera effectué par des praticiens pourvus d'une licence officielle de soudeur délivrée
par l'Institut de Soudure Autogène de Paris ou par un organisme équivalent.
1.5.2. Joint à emboîtement caoutchouc
Les deux parties du joint devront être très soigneusement nettoyées, l'embout femelle sera enduit à
l'aide du produit neutre préconisé par le fabricant. Après emboîtement, le dernier tuyau sera
maintenu comprimé sur son joint jusqu'à la mise en place du tuyau suivant.
2. ROBINETTERIE
Les robinets vannes, qu'ils soient posés en pleine fouille ou dans un regard seront supportés par
un massif de béton avec fer d’ancrage.
Les robinets placés en pleine fouille seront équipés d'un tube allonge, d'une dalle d'assise en béton
et d'une bouche à clé.
La dalle d'assise fait partie du règlement pour fourniture et pose du robinet vanne ou du robinet
d'arrêt.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3. OUVRAGES ANNEXES DE VISITE
3.1. GENERALITES
Les dimensions des regards seront fonction des équipements qu’ils abritent.
Lorsque la profondeur du regard excédera 1.00 m, il sera prévu des échelons avec crosse de
descente.
Leur espacement sera de 30 cm, le premier échelon se trouvant à 30cm du fond. Les échelons
supérieurs supporteront la crosse.
L’entreprise devra tenir compte des charges qui lui sont propres et notamment la protection des
ouvrages (circulations d’engins de chantier)
3.2. ETANCHEITE AUX PENETRATIONS
Les ouvrages permettront de réaliser la même étanchéité que celle prévue pour le raccordement
entre les tuyaux.
Des manchettes d’ancrage seront prévues au droit des pénétrations.
3.3. CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE
RACCORDEMENT
Au moment de leur mise en place, l’entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
3.4. CONTINUITE HYDRAULIQUE
Elle sera assurée en respectant les conditions de raccordement, et angles de raccordements
définis dans l’annexe n°1 contractuelle au fascicule 71.
3.5. REGARDS DE VISITE
L’implantation et le dimensionnement des regards sont définis sur les plans et ouvrages types.
L’étanchéité des regards devra être parfaite dans les deux sens.
Les regards béton pourront être préfabriqués ou coulés en place après accord préalable du maître
d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La liaison entre les divers anneaux ou éléments des regards préfabriqués sera assurée:
Soit par un anneau caoutchouc,
Soit par un joint plastique genre BUTYL,
Soit par un mortier de ciment ou de résine hourdis et lissé sur les deux faces.
Dans le type à radier coulé sur place, l’entrepreneur prévoira la mise en place dans les parois
d’une pièce de coffrage assurant le passage du tube par l’intermédiaire d’un joint d’étanchéité.
En cas d’implantation sous espace vert, grave, gravier ou stabilisé, un entourage en béton sera
réalisé autour des fontes de voirie sur une largeur de 20 cm.
4. OUVRAGES DE PROTECTION INCENDIE
4.1. POSE D’UN POTEAU INCENDIE
Les ouvrages nécessaires à la pose d’un poteau incendie comprendront :
Un socle d’ancrage pour version renversable,
L’ancrage en béton, conforme aux données du constructeur,
Un esse de réglage pour assurer la mise à niveau du poteau,
Un massif drainant autour de la vidange du poteau d’une capacité de 200 l,
Les manchettes et éléments de conduite en fonte équipées de leurs pièces de montage entre
le poteau incendie et la vanne de prise,
Un socle de propreté si nécessaire.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
4.2. POSE D’UNE BOUCHE INCENDIE
Les ouvrages nécessaires à la pose d’un poteau incendie comprendront :
L’ancrage en béton, conforme aux données du constructeur,
Un esse de réglage pour assurer la mise à niveau de la bouche,
Un massif drainant autour de la vidange de la bouche d’une capacité de 200 l,
Les manchettes et éléments de conduite en fonte équipées de leurs pièces de montage entre
le poteau incendie et la vanne de prise,
Un socle de propreté si nécessaire.
4.3. POSITIONNEMENT DE LA VANNE DE PRISE
La localisation des vannes sur
plan est indiquée à titre indicatif.
L’entreprise sera tenue de
positionner la vanne de prise
conformément à la norme NF S
62-200.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5. PASSAGE SOUS ENCORBELLEMENT
Le franchissement sera réalisé par la pose d’une canalisation sous-fourreau isolé, suspendue sous
le pont.
5.1. ETUDES ET DOSSIER D’EXECUTION
Avant le début des travaux le dossier d’exécution de l’entreprise devra présenter :
Les plans d’exécution comportant :
Coupes transversale et longitudinale,
Vue en plan,
Le calepinage des supports de la canalisation,
Le détail du dispositif d’accrochage y compris les ancrages.
La description de la protection anticorrosion,
La nature de la canalisation,
Les dispositions prises afin de compenser, si besoin, la dilatation thermique du matériau,
Le dossier complet d’exécution de l’ouvrage sera présenté au maître d’ouvrage en charge de
l’exploitation du pont.
5.2. MISE EN ŒUVRE - EXECUTION DES TRAVAUX
La canalisation sera accrochée sous l’encorbellement de la dalle béton du pont.
La canalisation sera calorifugée.
Deux robinets-vannes amont aval permettront d’isoler le de canalisation afin de faciliter les
interventions d’entretien.
L’entreprise effectuera un repérage systématique du ferraillage de la dalle en béton armé avant
perçage des ancrages et adapter la position des ancrages en conséquence.
En hauteur il faut éviter de coller la canalisation à l’intrados de la dalle.
Un schéma de principe concernant la pose de la canalisation est présenté en annexe au présent
CCTP.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SECTION 3 ESSAIS ET CONTROLES
1. EPREUVE ET MISE EN PRESSION
Les opérations relatives aux épreuves des canalisations seront à la charge de l’entrepreneur et
seront exécutées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques générales -
fascicule n° 71 (article 63) et à la norme NF EN 805.
Les canalisations seront éprouvées au fur et à mesure de l'avancement des travaux et après
remblayage des canalisations sauf au droit des appareils de manœuvre et raccordement
d'antennes.
A la suite des épreuves, les travaux de détection, réparation ou de remplacement qui seraient
reconnus nécessaires seront effectués par l’entrepreneur et à ses frais et il sera procédé aux frais
de l’entreprise à une deuxième épreuve comme ci-dessus et ainsi de suite jusqu’à la satisfaction
complète de l’épreuve.
Les pressions d’épreuve devront répondre aux contraintes suivantes :
Minimum 12 bars,
5 bars de plus que la pression de service pour les canalisations de distribution,
50% de plus que la pression de service pour les canalisations de refoulement.
L'entreprise utilisera un manomètre dont le calibre est adapté à la pression des essais (par
exemple 0 – 20 bars pour une pression d'épreuve de 12 bars).
Après chaque essai, il sera dressé un procès-verbal d’essai en deux exemplaires.
Chaque PV sera signé par l’entrepreneur ou son représentant, par le maître d’ouvrage ou son
représentant.
Un des exemplaires restera entre les mains de l’entrepreneur ; l’autre sera remis au maître d’ouvrage
NOTA : les essais seront toujours faits sur plaques pleines en extrémité de tronçon. Ils ne devront
jamais être effectués sur vanne fermée.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2. DESINFECTION – RINÇAGE
Suite à la validation des essais pression, les conduites seront désinfectées et rincées.
2.1. PREPARATION
L'eau destinée à cet objet doit être de l'eau potable. Toutes les conditions doivent être remplies
pour que l'eau utilisée pour le rinçage et la désinfection puisse être fournie commodément et
rejetée dans le respect de l'environnement.
Tout équipement utilisé pour les opérations de désinfection doit être compatible avec l’objectif de
traitement de l'eau.
2.2. PROCEDURE DE DESINFECTION
La désinfection sera réalisée en utilisant de l’eau potable avec ajout de désinfectant et de manière
à permettre à la solution désinfectante d'imprégner la section de conduite entièrement remplie et.
Effectuer la désinfection.
La durée minimale de contact doit être validée par le maître d’œuvre en prenant en considération
la nature du désinfectant employé, le diamètre, la longueur, le matériau de la conduite ainsi que les
conditions d'installation de la section à désinfecter.
Dans tous les cas, il faut s'assurer que la solution d'eau potable et de désinfectant ne peut pas
pénétrer dans le réseau d'eau potable en service.
2.3. RINÇAGE
Après l'opération de désinfection, la section de conduite sera rincée autant de fois qu'il est
nécessaire pour garantir que la teneur résiduelle en désinfectant de l'eau dans la conduite ne
dépasse pas les exigences des directives UE ou des règlements AELE là où ils sont applicables.
L’entreprise prendra soin de rejeter la solution désinfectante sans dommage pour l'environnement.
En fonction de la sensibilité du milieu récepteur, un produit neutralisant pourra être employé.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 4 – RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2.4. PRELEVEMENTS ET ANALYSES
Les prélèvements seront réalisés conformément aux prescriptions de la norme ISO 5667.
Les analyses type bactériologique B3 seront réalisés par laboratoire agréé par le maître d’ouvrage.
La désinfection et le rinçage seront réitérés jusqu’à ce que les résultats des analyses soient les
suivants :
Paramètres Limite de qualité
Escherichia (E. coli) 0 / 100 ml
Entérocoques 0 / 100 ml
Bactéries coliformes 0 / 50 ml
Germes aérobies revivifiables à 22° C 100 / 250 ml
Germes aérobies revivifiables à 37° C 20 / 250 ml
Les échantillons seront analysés pour s’assurer que les critères de conformité microbiologiques
prescrits sont respectés.
Si les résultats des épreuves sont satisfaisants, la section de conduite sera raccordée aussitôt que
possible au réseau de distribution d'eau pour éviter tout risque de re-contamination.
Si les résultats des épreuves ne sont pas satisfaisants, une nouvelle procédure de désinfection
sera réalisée jusqu'à ce que la conformité microbiologique soit obtenue et ce avant la mise en
service.
Un relevé complet des détails de l'ensemble de l'opération et des résultats des analyses sera établi
et archivé. Il sera joint au Dossier des Ouvrages Exécutés.
3. VERIFICATION DES OUVRAGES
L’entrepreneur aura à sa charge la vérification de l’ensemble des ouvrages réalisés, avant leur
contrôle par le maître d’œuvre et l’Exploitant. Cette prestation comprend :
La vérification de la l’accessibilité et de manœuvrabilité des vannes,
Le contrôle visuel de l’état de propreté des ouvrages (bouches à clé, abris compteurs…),
Le contrôle de la mise en œuvre de l’ensemble des accessoires prévus au marché (cloche
antigel…).
oOo
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F05.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. CANALISATIONS ______________________________________________________________ 1
1.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES _______________________________________________ 1
1.1.1. Type PVC (Polychlorure de Vinyle) ______________________________________________ 1
1.1.2. Type PP (Polypropylène) ______________________________________________________ 1
1.1.3. Type BA (Béton Armé) ________________________________________________________ 2
1.1.4. Type PEHD (Poly Ethylène Haute Densité Annelé) _________________________________ 2
1.1.5. Drain PVC __________________________________________________________________ 3
1.2. GRILLAGE AVERTISSEUR ____________________________________________________ 3
2. EMERGENCES _________________________________________________________________ 3
2.1. REGARDS __________________________________________________________________ 3
2.1.1. Regard de visite en béton préfabriqué ___________________________________________ 3
2.1.2. Regard de visite en béton coulé en place ________________________________________ 4
2.1.3. Tabouret de branchement _____________________________________________________ 4
2.1.4. Avaloir de chaussée __________________________________________________________ 5
2.1.5. Avaloir de chaussée siphoïde __________________________________________________ 5
2.1.6. Regard drainant _____________________________________________________________ 6
2.2. FONTE DE VOIRIE ___________________________________________________________ 7
2.2.1. Regard de visite _____________________________________________________________ 7
2.2.2. Tabouret de branchement _____________________________________________________ 8
2.2.3. Grille ronde _________________________________________________________________ 8
2.2.4. Grille carrée_________________________________________________________________ 9
2.2.5. Grille caniveau ______________________________________________________________ 9
2.2.6. Avaloir à grille ______________________________________________________________ 10
2.2.7. Plaque de recouvrement _____________________________________________________ 10
2.2.8. Plaque de recouvrement grande capacité _______________________________________ 10
2.2.9. Gargouille _________________________________________________________________ 11
2.2.10. Caillebotis _________________________________________________________________ 11
3. CADRE BETON PREFABRIQUE _____________________________________________ 12
3.1. CADRE BETON SERIE LOURDE _______________________________________________ 12
4. CANIVEAU BETON __________________________________________________________ 12
4.1. CANIVEAU POUR POSE HORS CHAUSSEE _____________________________________ 12
4.2. DALOT DE COUVERTURE____________________________________________________ 13
4.3. TRAPPE DE VISITE _________________________________________________________ 13
5. CANIVEAU GRILLE __________________________________________________________ 14
5.1. CANIVEAU GRILLE BETON HP________________________________________________ 14
5.2. CANIVEAU GRILLE BETON POLYESTER _______________________________________ 15
6. CANIVEAU A FENTE ________________________________________________________ 16
7. MASSIF DRAINANT _________________________________________________________ 17
7.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 17
7.2. BALLAST__________________________________________________________________ 17
7.3. GEOTEXTILE_______________________________________________________________ 17
7.4. DRAIN PEHD _______________________________________________________________ 17
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
7.5. BOUCHE D’INJECTION ______________________________________________________ 18
8. OUVRAGE BETON ___________________________________________________________ 19
8.1. TETE DE PONT _____________________________________________________________ 19
8.2. TETE D’AQUEDUC DE SECURITE _____________________________________________ 19
9. OUVRAGE D’IRRIGATION ___________________________________________________ 20
9.1. VANNE MARTELIERE _______________________________________________________ 20
9.2. VANNE PAPILLON POUR BRANCHEMENT ______________________________________ 20
9.3. POINT DE CURAGE _________________________________________________________ 21
10. DESCENTE D’EAUX PLUVIALES ____________________________________________ 21
10.1. DESCENTE DE GOUTTIERE __________________________________________________ 21
10.2. DAUPHIN __________________________________________________________________ 22
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 23
1. DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________________ 23
2. POSE DES CANALISATIONS ________________________________________________ 23
2.1. CANALISATION GRAVITAIRE _________________________________________________ 23
2.1.1. Préparation ________________________________________________________________ 23
2.1.2. Mise en place ______________________________________________________________ 24
2.2. CADRE BETON _____________________________________________________________ 25
3. POSE DES EMERGENCES ___________________________________________________ 25
3.1. REGARDS DE VISITE ________________________________________________________ 25
3.1.1. Préparation ________________________________________________________________ 25
3.1.2. Mise en place des regards préfabriqués ________________________________________ 25
3.1.3. Réalisation des regards coulés en place ________________________________________ 26
3.1.4. Mise en place des fontes de voirie _____________________________________________ 26
3.2. TABOURETS DE BRANCHEMENT _____________________________________________ 26
3.2.1. Préparation ________________________________________________________________ 26
3.2.2. Mise en place des tabourets de branchement ____________________________________ 27
3.2.3. Mise en place des fontes de voirie _____________________________________________ 27
3.3. AVALOIR DE CHAUSSEE ____________________________________________________ 28
3.3.1. Préparation ________________________________________________________________ 28
3.3.2. Mise en place des avaloirs de chaussée ________________________________________ 28
3.3.3. Mise en place des fontes de voirie _____________________________________________ 28
4. POSE DES CANIVEAUX GRILLES ___________________________________________ 29
5. MAINTIEN DES ECOULEMENTS ____________________________________________ 30
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 31
1. INSPECTION TELEVISUELLE _______________________________________________ 31
1.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 31
1.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION _________________________________________ 31
1.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION TELEVISUELLE _________________ 32
1.4. INTERPRETATION __________________________________________________________ 32
1.5. RAPPORT D’INSPECTION ____________________________________________________ 34
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. CANALISATIONS
1.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES
1.1.1. Type PVC (Polychlorure de Vinyle)
Les tubes et raccords PVC seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 13476-1 et 2: Tubes PVC lisses à parois structurées,
NF EN 1401 -1: Tubes et raccords PVC compacts,
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement,
NF EN ISO 9969 : Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la rigidité
annulaire.
La classe de rigidité sera au minimum de 8 KN/m² (CR8 / SN8) pour les tubes PVC.
L’utilisation de canalisation PVC est proscrite pour une profondeur supérieure à 2.50 m.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
1.1.2. Type PP (Polypropylène)
Les tubes et raccords PP seront certifiés par la norme NF 442, plus particulièrement par les
normes suivantes :
NF EN 1852-1: Tubes et raccords en Polypropylène.
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement.
NF EN ISO 9969 : Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la rigidité
annulaire.
La classe de rigidité sera de :
10 KN/m² (CR10 / SN10) pour les tubes PP posés jusqu’à 3.50 m de profondeur,
16 KN/m² (CR16 / SN16) pour les tubes PP posés au-delà 3.50 m de profondeur.
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
A défaut de certification par la norme NF 442, la présentation d’un matériau disposant d’un avis
favorable du CSTB et du certificat QB09 pourra être acceptée.
La classe de rigidité des pièces de raccordement PP sera identique aux tubes PP.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
1.1.3. Type BA (Béton Armé)
Les tubes BA seront porteurs des marques CE et NF et seront certifiés par les normes suivantes :
NF P 16-341 : Évacuations, assainissement - Tuyaux circulaires en béton armé et non armé
pour réseaux d'assainissement sans pression.
NF EN 1916 : Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et
béton armé.
NF P 16-345-2 : Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et
béton armé.
La classe de résistance sera au minimum 135A.
Les tubes seront équipés de joints d’étanchéité intégrés dans la tulipe.
1.1.4. Type PEHD (Poly Ethylène Haute Densité Annelé)
Les tubes et raccords PEHD Annelés seront certifiés par la norme NF 442, plus particulièrement
par les normes suivantes :
NF EN 13476-1 : Systèmes de canalisation en plastique pour les branchements et les
collecteurs d’assainissement enterrés sans pression. Système de canalisations à parois
structurées en PVC-U, PP, PE,
NF EN 13476-3 - Partie 3 : Spécifications pour les tubes et les raccords avec une surface
interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B,
NF 476 : Prescriptions générales applicables aux composants d’un réseau d’évacuation, de
branchement et d’assainissement,
La classe de rigidité sera de :
8 KN/m² (CR8 / SN8) pour les tubes PEHD Annelés posés jusqu’à 3.50 m de profondeur,
16 KN/m² (CR16 / SN16) pour les tubes PEHD Annelés posés au-delà 3.50 m de profondeur.
La classe de rigidité des pièces de raccordement PEHD Annelés sera identique aux tubes PEHD
Annelés.
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble des pièces de raccordement existantes : coudes,
culottes, manchon, réduction, selle de piquage, etc.
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
1.1.5. Drain PVC
Les drains seront en PVC destinés au drainage fonctionnel des routes, aéroports, complexes
sportifs ou toutes applications similaires ainsi que pour les voies ferrées. Ils seront conformes à la
norme NF P 16-351.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Annelures et fentes transversales,
Forme tunnel, à fond plat,
Drains prémanchonnés,
Surface captante ≥ 50 cm²/ml,
Largeur des fentes de 0,8 à 1,4 mm,
Classe de rigidité de 8 KN/m² (CR8 / SN8).
1.2. GRILLAGE AVERTISSEUR
Les dispositifs avertisseurs seront porteurs de la Norme NF EN 12-613 relative aux ouvrages
enterrés. Ils répondront aux caractéristiques suivantes :
Coloris : marron,
Largeur : 20 cm minimum.
2. EMERGENCES
2.1. REGARDS
2.1.1. Regard de visite en béton préfabriqué
Les regards de visite en béton seront certifiés par les normes suivantes :
NF EN 1917,
NF P 16-346-2.
Chaque regard sera en béton fibré, circulaire, carré ou rectangulaire, et sera réalisé avec des
éléments de grande hauteur afin de limiter le nombre de joints et de maintenir le premier joint, dans
la mesure du possible, hors de la nappe phréatique.
Les éléments de fond seront préfabriqués, monobloc, et disposeront d’une cunette intégrée
assurant la continuité des fils d’eau cunette / collecteur. Les angles de cunette seront adaptés au
tracé du collecteur. Les fonds multidirectionnels seront proscrits.
3
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les éléments de regard seront équipés d’ancres de manutention incorporés dans le béton afin de
faciliter sa mise en œuvre.
L’étanchéité du collecteur sera assurée en amont et en aval du regard par la mise en œuvre de
joints élastomères, triples lèvres ou intégrés, fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’étanchéité du regard entre les éléments superposés sera assurée par la mise en œuvre de joints
élastomères ou prélubrifiés fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’échelle de descente sera intégrée au regard de manière à ce que l’étanchéité soit garantie.
Le regard pourra être surmonté d’une dalle réductrice ou d’une tête réductrice.
Pour les branchements ou les regards avaloir, les dimensions ne seront pas inférieures à
400 x 400 mm.
Pour les regards implantés sur le collecteur principal, les dimensions ne seront pas inférieures à
800 x 800 mm ou Ø800 mm.
Lorsque la profondeur du regard excédera 1.00 m, il sera prévu des échelons avec crosse de
descente.
Leur espacement sera de 30 cm, le premier échelon se trouvant à 30 cm du fond. Les échelons
supérieurs supporteront la crosse.
2.1.2. Regard de visite en béton coulé en place
Les regards coulés en place présenteront des dimensions identiques aux regards de visite en
béton préfabriqué.
La cunette sera maçonnée et sera travaillée de façon à assurer la continuité des fils d’eau cunette /
collecteur.
L’étanchéité du collecteur sera assurée en amont et en aval du regard par la mise en œuvre d’un
enduit béton au droit de chaque raccord.
Les regards seront surmontés d’une dalle réductrice ou d’une tête réductrice.
Pour les branchements ou les regards avaloir, les dimensions ne seront pas inférieures à
400 x 400 mm.
Pour les regards implantés sur le collecteur principal, les dimensions ne seront pas inférieures à
800 x 800 mm.
2.1.3. Tabouret de branchement
Les tabourets de branchement seront de type passage direct et seront certifiés par la norme
NF 442, plus particulièrement par les normes suivantes :
NF EN 13598-1 : Boîtes de branchement (tabourets), boîtes d’inspection,
NF EN 13598-2 : Regards, boîtes d’inspection et de branchement.
4
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Hors prescriptions particulières, les dimensions suivantes seront utilisées :
Pour le raccordement d’un branchement individuel : cunette Ø160 + rehausse Ø315,
Pour le raccordement d’un branchement collectif : cunette Ø200 + rehausse Ø400.
La cunette présentera les caractéristiques suivantes :
Cunette en polypropylène à passage direct,
Corps monobloc avec joints sertis en partie supérieure,
Pente intégrée de 0.5% minimum,
Double fond plat lesté.
Les rehausses seront réalisées en tubes PVC certifiés par la norme NF 442.
La classe de rigidité sera au minimum de 8 KN/m² (CR8 / SN8) pour les tubes PVC.
2.1.4. Avaloir de chaussée
Les avaloirs de chaussée seront en PVC ou PEHD et seront conforme aux normes suivantes :
PR EN 13598-2 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les
collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié
(PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE).
Les ouvrages présenteront les caractéristiques suivantes :
Diamètre du fut : Ø400 mm,
Rigidité annulaire : 4 KN/m² (CR4 / SN4) minimum,
Sortie pour branchement : Ø200 à Ø315 mm,
Siphon en PVC,
Seau en PEHD,
Décantation : 40L,
Rehausses en PVC - classe de rigidité minimum de 8 KN/m² (CR8 / SN8),
2.1.5. Avaloir de chaussée siphoïde
Les avaloirs de chaussée seront en béton préfabriqué et présenteront les caractéristiques
suivantes :
Dimensions 650 x 650 mm intérieur,
Sortie pour branchement : Ø200 à Ø315 mm,
Cloison siphoïde en béton,
Étanchéité par joint mastic,
5
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Décantation : 100L minimum,
Réhausses en éléments béton.
2.1.6. Regard drainant
Les regards drainant seront réalisés à partir d’éléments de buse de puit en béton préfabriqué.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Dimensions DN 800 ou DN 1000,
Eléments hauts non perforés,
Eléments bas perforés,
Lit de pose en granulats 4/6,
Enrobage en granulats 4/6 ou ballast 20/80,
Diamètre de perforation des éléments en
fonction de la granulométrie des matériaux
drainant en enrobage,
Entourage du regard par un géotextile
fonctions séparation et drainage 200g/m²
minimum,
Entourage du massif drainant par un
géotextile fonctions séparation et drainage
200g/m² minimum,
Radier béton sur l’arase haute du massif
drainant,
Remblai supérieur en GNT 0/31.5 ou 0/20.
Les éléments de regard seront équipés d’ancres de manutention incorporés dans le béton afin de
faciliter sa mise en œuvre.
L’étanchéité du collecteur sera assurée en amont et en aval du regard par la mise en œuvre de
joints élastomères, triples lèvres ou intégrés, fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’étanchéité du regard entre les éléments superposés sera assurée par la mise en œuvre de joints
élastomères ou prélubrifiés fournis par le fabricant des éléments de regard.
L’échelle de descente sera intégrée au regard de manière à ce que l’étanchéité soit garantie.
Le regard pourra être surmonté d’une dalle réductrice ou d’une tête réductrice.
Lorsque la profondeur du regard excédera 1.00 m, il sera prévu des échelons avec crosse de
descente.
Leur espacement sera de 30 cm, le premier échelon se trouvant à 30 cm du fond. Les échelons
supérieurs supporteront la crosse.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2. FONTE DE VOIRIE
2.2.1. Regard de visite
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte.
Les fontes de voirie seront en fonte ductile GS, certifiées NF et conforme à la norme EN 124.
Par défaut, ils seront de type « chaussée lourde » (classe D400) et seront conformes aux
prescriptions du Maître d’Ouvrage et du service concessionnaire de la voirie. Ils auront les
caractéristiques suivantes :
Diamètre d’ouverture : 600 mm,
Tampon articulé,
Blocage de sécurité à 90° contre la fermeture accidentelle du tampon,
Verrouillage automatique sans accessoire par barreau élastique en fonte ductile,
Joint d’insonorisation et d’amortissement des contraintes dynamiques en élastomère,
Boîtiers de manœuvre ergonomiques pour ouverture et soulèvement à la barre à mine ou à la
pioche,
Cadre à 3 anneaux de levage intégrés pour la facilité de manipulation,
Empreinte « EP » ou « Eaux pluviales ».
Par défaut, les fontes de voirie classe D400 seront considérées comme adaptées à un trafic
moyen. Cette classe de résistance s’appliquera sur des voies non-circulées par des véhicules
lourds (camions, bus…). La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de
55 kg.
Sur les voies circulées par des véhicules lourds, seul des tampons ayant la mention « trafic intense
» ou équivalent seront posés. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum
de 85 kg.
Sur les voies fortement circulées par des véhicules lourds, la classe de résistance E600 sera prise
en compte. La masse de fonte de l’ensemble (tampon + cadre) sera au minimum de 105 kg.
Les tampons devront également être en mesure d’être équipé d’un kit de verrouillage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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2.2.2. Tabouret de branchement
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un
tampon fonte.
Les fontes de voirie seront en fonte ductile GS et conforme à la norme EN 124.
Les tampons seront à fermeture hydraulique (sans charnière). Le couvercle sera muni d’une
rainure pour faciliter la levée et sera de couleur noir. L’étanchéité aux odeurs sera garantie.
Les dispositifs de fermeture pour tabouret de branchement seront adaptés selon leur implantation :
Classe de résistance 125 kN (selon la norme EN 124) sur trottoir en l’absence de possibilité
d’être circulée ou stationnée par des véhicules,
Classe de résistance 250 kN (selon la norme EN 124) sur trottoir ou sur voirie non circulée par
des poids lourds.
Classe de résistance 400 kN (selon la norme EN 124) sur voirie.
Les fontes de voirie devront être conformes aux prescriptions supplémentaires demandées par
l’exploitant du réseau.
2.2.3. Grille ronde
Les grilles rondes ont vocation à être installée sous chaussée.
Les grilles seront en fonte ductile GS conforme à la norme EN 124 et
seront conformes aux caractéristiques suivantes :
Diamètre intérieur : Ø600,
Grille articulée,
Verrouillage automatique de la grille,
Classe de résistance 400 kN,
Apte à être équipée d’un kit de sécurisation,
Marque NF.
En présence de piétons (trottoir, parking, espace partagé…), la grille
sera conforme aux normes PMR.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2.4. Grille carrée
Les grilles carrées seront en fonte ductile GS conforme à la norme EN
124 et seront conformes aux caractéristiques suivantes :
Dimensions intérieures : 350 mm minimum,
Classe de résistance 250 kN sur trottoir, et hors bande de
roulement,
Classe de résistance 400 kN lorsque située dans la bande de
roulement,
Format : plat ou concave selon zone d’installation,
Marque NF,
En présence de piétons (trottoir, parking, espace partagé…), la grille
sera conforme aux normes PMR.
2.2.5. Grille caniveau
Les grilles pour caniveau seront en fonte ductile GS conforme à la
norme EN 124 et seront conformes aux caractéristiques suivantes :
Dimensions intérieures : 600 x 200 mm minimum,
Classe de résistance 250 kN sur trottoir, et hors bande de
roulement,
Classe de résistance 400 kN lorsque située dans la bande de
roulement,
Marque NF.
En présence de piétons (trottoir, parking, espace partagé…), la grille
sera conforme aux normes PMR.
Les grilles pour caniveau pourront être utilisée de façon indépendante, ou couplées à des avaloirs
et plaques de recouvrement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2.6. Avaloir à grille
Les avaloirs à grille seront en fonte ductile GS conforme à la norme
EN 124 et seront conformes aux caractéristiques suivantes :
Ouverture utile : Ø300 minimum,
Tampon articulé,
Ouvrage monobloc,
Profil adaptée à la bordure de trottoir (A, T ou droit),
Grille articulée avec barreau sélecteur surélevé,
Fermeture des ventaux par élasticité métal,
Classe de résistance 250 kN sur trottoir, et hors bande de
roulement,
Classe de résistance 400 kN lorsque située dans la bande de
roulement,
Raccordement sur avaloir de chaussée PVC ou PEHD ou
regard béton,
Marque NF.
En présence de piétons (trottoir, parking, espace partagé…), la grille
sera conforme aux normes PMR.
2.2.7. Plaque de recouvrement
Les plaques de recouvrement seront en fonte ductile GS conforme à
la norme EN 124 et seront conformes aux caractéristiques suivantes :
Dimensions extérieures : 800 x 800 mm minimum,
Profil adaptée à la bordure de trottoir (A, T ou droit),
A minima un barreau central,
Classe de résistance 250 kN,
Marque NF.
2.2.8. Plaque de recouvrement grande capacité
Les bouches d’engouffrement grande capacité seront en fonte ductile
GS conforme à la norme EN 124 et seront conformes aux
caractéristiques suivantes :
Dimensions extérieures : 1200 x 600 mm minimum,
Profil adaptée à la bordure de trottoir (A, T ou droit),
Tampon articulé classe de résistance 250 kN,
Marque NF.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2.9. Gargouille
Les gargouilles de trottoir seront en fonte ductile GS conforme à la
norme EN 124 et constituées par un assemblage d’éléments
droits aux caractéristiques suivantes :
Longueur : 1 m,
Largeur : 13 cm,
Hauteur selon le profil de la bordure de trottoir :
10 cm pour un profil A,
14 cm pour un profil T.
Fente incorporée,
Tête de gargouille adaptée au profil de la bordure de trottoir,
Sabot de gargouille fonte ductile.
2.2.10. Caillebotis
Les caillebotis seront en acier pressé droit S235JR à maille carrée ou rectangle.
La finition sera brute, le crantage simple.
Les dimensions des mailles, des barres porteuses et des entretoises seront en fonction des
dimensions du caillebotis et du respect des normes d’accessibilité PMR sous trottoir.
La classe de résistance sous trottoir sera de 125 kN.
Les réservations (trou…) et autre dispositif (serrure) seront réalisés en usine.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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3. CADRE BETON PREFABRIQUE
Les cadre béton préfabriqués seront fabriqués selon les règles du B.A.E.L du fascicule 61 titre II,
du Fascicule 65A et en fonction des charges appliquées.
3.1. CADRE BETON SERIE LOURDE
Les cadres seront monoblocs, en béton préfabriqué et conçus pour être posés sous chaussée de
classes 1 à 3 avec prise en compte des charges Bc, Br et Bt.
L’épaisseur minimale sera de 11 cm pour des sections inférieures à 100 x 60 mm et de 15 cm pour
les sections supérieures.
Les emboitements seront de type mâle/femelle avec joint souple élastomère intégré à la
fabrication.
Les réservations (trou d’homme, raccordement…) et autre dispositif (cloison, échelons) seront
réalisées en usine.
4. CANIVEAU BETON
4.1. CANIVEAU POUR POSE HORS CHAUSSEE
Les caniveaux seront de type hydraulique à ciel ouvert sans feuillure destinés à la récupération ou
au transport des eaux de pluie.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Caniveau en béton auto-plaçant et béton résistant aux agressions climatiques de type gel,
dégel XF1 et sels de déverglaçage XF4,
Emboîtement mâle-femelle,
Gorge intégrée dans l’emboîtement pour application éventuelle d’un joint d’étanchéité selon
modèles,
Intégration d’un joint d’étanchéité,
Système de manutention intégrée par boucles acier ou ancres de levage,
Réalisation des extrémités par pose d’éléments d’about spécifiques.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4.2. DALOT DE COUVERTURE
Les dalles de couverture proviendront du fournisseur commun aux fournitures de caniveau et
seront choisies en fonction du lieu d’implantation et des prescriptions du fournisseur.
4.3. TRAPPE DE VISITE
Les trappes de visite permettant la visite des
ouvrages couverts nécessiteront :
La fourniture et la pose d’un élément
préfabriqué adapté,
La fourniture et la pose d’une fonte de
voirie 125 kN dont les dimensions seront
choisies en fonction de la largeur de
l’ouvrage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
5. CANIVEAU GRILLE
5.1. CANIVEAU GRILLE BETON HP
Les caniveaux de largeur égale ou supérieures à 250 mm seront de type HRI et conformes aux
normes suivantes :
NF EN 1433 : Caniveaux hydrauliques pour les zones de circulation utilisées par les piétons et
les véhicules.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Marque NF,
Conception monobloc, en Béton Haute
Performance armé, résistants aux agressions
climatiques, avec profilé en acier galvanisé
solidaire de l’armature et des douilles de
boulonnage des grilles,
Résistance intégrée sera de type I selon la norme
NF EN1433 :
400 kN sous chaussée,
250 kN sous trottoir.
Grilles en fonte ductile seront à relief antidérapants
et déflecteur d’eau, conçues pour garantir la
sécurité des piétons, cyclistes, personnes à
mobilité réduite…
Grilles interchangeables,
Conforme aux normes PMR,
Fixation des grilles avec vis et rondelles inox.
L’étanchéité entre les caniveaux sera assurée par
l’application d’un joint mastic souple entre les éléments.
Les extrémités du caniveau seront fermées par des
plaques d’about protégées par une cornière en acier
galvanisée.
Les découpes et carottages seront réalisés en usine.
Les caniveaux seront posés sur une semelle de répartition dosée à 250 kg/m3.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
5.2. CANIVEAU GRILLE BETON POLYESTER
Les caniveaux de largeur inférieure à 250 mm seront en béton polyester et conformes aux normes
suivantes :
NF EN 1433 : Caniveaux hydrauliques pour les zones de circulation utilisées par les piétons et
les véhicules.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Marque NF,
Conception monobloc,
Section en V pour effet nettoyant,
Résistance conforme à la norme NF EN1433 :
250 kN sous trottoir,
Grilles en fonte ductile seront à relief antidérapants
et déflecteur d’eau, conçues pour garantir la
sécurité des piétons, cyclistes, personnes à
mobilité réduite…
Système de fixation et d’emboitement
anticorrosion,
Surface d’aboroption minimale : 300 cm²/m,
Conforme aux normes PMR,
Fixation des grilles avec vis et rondelles inox.
L’étanchéité entre les caniveaux sera assurée par
l’application d’un joint caoutchouc à lèvre.
Les extrémités du caniveau seront fermées par des
obturateurs avec sorties intégrées.
Les découpes et carottages seront réalisés en usine.
Les raccordements par piquage seront réalisés uniquement par la fourniture et la pose de pièces
spéciales (élément avaloir, élément avec sortie verticale, obturateur avec sortie).
Les caniveaux seront posés sur une semelle de répartition dosée à 250 kg/m3.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
6. CANIVEAU A FENTE
Les caniveaux à fente seront conformes aux normes suivantes :
NF EN 1433 : Caniveaux hydrauliques pour les zones de circulation utilisées par les piétons et
les véhicules.
Ils présenteront les caractéristiques suivantes :
Marquage CE
Résistance type I,
Fente discontinue largeur 30 mm,
Classe de résistance D400,
Conception monoblocs, en Béton Haute
Performance armé, résistants aux agressions
climatiques.
L’étanchéité entre les caniveaux sera assurée par
l’application d’un joint mastic souple entre les éléments.
Les extrémités du caniveau seront fermées par des
plaques d’about protégées par une cornière en acier
galvanisée.
Les découpes et carottages seront réalisés en usine.
Les caniveaux seront posés sur une semelle de répartition dosée à 250 kg/m3.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
7. MASSIF DRAINANT
7.1. GENERALITES
Les massifs ou tranchée drainants seront constitués de ballast (30% de vides) entouré d’un
géotextile, alimentés par un drain.
Chaque ouvrage sera également équipé en amont d’une bouche d’injection en charge d’éviter le
colmatage du massif drainant.
7.2. BALLAST
Ce matériau présentera les caractéristiques suivantes :
Granulométrie : 20/40 à 40/80 mm,
Nature silico-calcaires,
Matériau ni friables, ni gélifs, exempts de débris végétaux ou de corps étrangers.
7.3. GEOTEXTILE
Les caractéristiques minimales seront les suivantes :
Masse surfacique : 140 g/m²,
Résistance à la traction : 12 kN/m,
Résistance au poinçonnement : 0.7 kN,
Perméabilité normal au plan : 0.09m/s.
7.4. DRAIN PEHD
Les caractéristiques minimales du drain PEHD seront les suivantes :
Annelures et fentes transversales,
Drain pré-manchonné,
Surface captante > 50 cm²/ml,
Largeur des fentes : 0.8 mm minimum.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
7.5. BOUCHE D’INJECTION
La bouche d’injection comprendra :
Un regard en béton 1000 x 1000
mm,
Une fosse de décantation
supérieure à 200 l,
Un filtre en matériau type nid
d’abeille, revêtu de géotextile non
tissé (deux faces).
L’ouvrage devra respecter les
contraintes suivantes :
Le filtre et son porte filtre devront
s’encastrer et se fixer à l’intérieur
du regard d’injection.
La grille ou le tampon du regard
d’injection devra être adaptée et
positionnée pour permettre le
changement du filtre.
L’inclinaison du filtre doit être telle
que l’enlèvement de son support
reste aisé pour le technicien qui
effectue la manœuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
8. OUVRAGE BETON
8.1. TETE DE PONT
Les têtes de pont seront en béton préfabriqué.
Les dimensions de la tête de pont seront au
choix de l’entrepreneur et seront adaptées afin
de prendre en compte :
Les dimensions du fossé à fermer,
Le diamètre de buse d’eaux pluviales
raccordée.
8.2. TETE D’AQUEDUC DE SECURITE
Les têtes d’aqueduc de sécurité seront en béton
préfabriqué et porteur de la marque NF.
Les dimensions de la tête de pont seront au
choix de l’entrepreneur et seront adaptées afin
de prendre en compte :
Les dimensions du fossé à fermer,
Le diamètre de buse d’eaux pluviales
raccordée.
Au-delà d’un diamètre Ø300, la tête d’aqueduc
de sécurité sera équipée d’une grille béton type
grand débit.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
9. OUVRAGE D’IRRIGATION
9.1. VANNE MARTELIERE
Les vannes seront de type mural, à installer dans un ouvrage carré et permettront d’obturer les
orifices ronds ou carrés débouchant sur des parois planes. Elles seront constituées d’un cadre
dans lequel coulisse une pelle renforcée manœuvrée par une vis non montante et un écrou en
Bronze situé sur le sommet de la pelle.
Les vannes seront en Inox 304L.
Les pourront être installées soit par scellement soit en applique sur un châssis béton.
La manœuvre des vannes se feront grâce à une vis non montante avec carré de manœuvre, vis
montante, volant à chaine ou cric à crémaillère.
9.2. VANNE PAPILLON POUR BRANCHEMENT
Les branchements d’irrigation seront traités en PVC DN 110 ou PVC DN 125.
En domaine privatif, les branchements seront fermés par des vannes papillon répondant aux
caractéristiques suivantes :
Actionnement à levier,
Corps en PVC UH,
Joints obturateur EPDM,
Tige en acier galvanisé ou inox,
Résistance en pression : PN 10,
Utilisation en irrigation.
Les vannes seront insérées dans des regards béton de dimensions suivantes :
500 x 500 mm lorsque la vanne est située à une profondeur inférieure à 60 cm,
800 x 800 mm lorsque la vanne est située à une profondeur comprise entre 60 et 100 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
9.3. POINT DE CURAGE
Des ouvrages de curage seront installés sur le réseau d’irrigation. Ils comprendront :
Un té de curage réalisé à l’aide d’un tabouret de branchement de type passage direct certifié
par la norme NF 442 DN 400 mm.
Une réhausse en PVC CR8 / SN8 DN 400 mm,
Un bouchon PVC étanche à visser DN 400 mm.
Les points de curage seront insérés dans des regards béton de dimensions 800 x 800 mm ou
1000 x 1000 mm selon la profondeur du réseau concerné.
10. DESCENTE D’EAUX PLUVIALES
10.1. DESCENTE DE GOUTTIERE
Les tuyaux de descente de gouttière seront
reliés à la gouttière via une naissance afin
d'acheminer les eaux pluviales vers le sol.
Il répondra aux caractéristiques suivantes :
Fonte,
Eléments de longueur 2 m,
Diamètre de 80 à 120 mm,
Coloris : gris ; noir ; beige ; rouge,
Fixation murale par colliers,
Assemblage par emboitement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
10.2. DAUPHIN
Le dauphin permettra de relier le tuyau de
descente au regard d’évacuation des eaux
pluviales ou d’assurer le renvoi des eaux de
pluie sur la chaussée.
Il répondra aux caractéristiques suivantes :
Fonte laquée,
Longueur 2 m,
Modèle droit ou coudé,
Diamètre de 80 à 120 mm,
Coloris : gris ; noir ; beige ; rouge,
Fixation murale par colliers,
Assemblage par emboitement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SECTION 2 MODE D’EXECUTION DES
TRAVAUX
1. DISPOSITIONS GENERALES
La mise en œuvre de réseau d’assainissement des eaux pluviales se fera dans tous les cas
conformément aux prescriptions suivantes :
Fascicule 70-1 - Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à
surface libre,
Fascicule 70-2 - Ouvrages de recueil, de stockage, de restitution des eaux pluviales.
Il est recommandé d’approvisionner les éléments au droit de leur mise en place, avant les
opérations de terrassement.
2. POSE DES CANALISATIONS
2.1. CANALISATION GRAVITAIRE
2.1.1. Préparation
La manutention des tuyaux et autres éléments préfabriqués se fera avec les plus grandes
précautions : l’Entrepreneur évitera les chocs et les chutes.
L’Entrepreneur les déposera sans brutalité sur le sol. Il évitera de les rouler sur des pierres ou un
sol raboteux sans qu’on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l’aide de madriers.
Tout tuyau qu’une fausse manœuvre aurait laissé tomber, de quelque hauteur que ce fût, sera
immédiatement sondé au marteau dans toutes ses parties et il sera rebuté si cette épreuve ne
donne pas un résultat probant.
Au moment leur mise en place, tous les tuyaux seront examinés à l’intérieur et soigneusement
débarrassés de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits.
L’Entrepreneur aura l’entière responsabilité de cette vérification.
Selon les exigences de la pose, l’Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux
mais il prendra toutes les dispositions pour que l’opération soit de nécessité absolue et aussi peu
fréquente que possible.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni après la coupe, soit
aussi plane que possible et permette l’exécution d’un joint étanche.
Dans tous les cas, la coupe des tuyaux se fera conformément à la norme NF EN 1610 et aux
préconisations du fabricant.
Dans le cas où le revêtement est altéré, l’Entrepreneur devra rétablir le revêtement protecteur
(intérieur et extérieur).
2.1.2. Mise en place
Le fonds de fouille doit être convenablement réglé en altimétrie, et sa portance vérifiée.
Chaque élément est descendu soigneusement dans la tranchée et présenté dans l’axe de
l’élément précédemment posé, emboîté, réaligné et calé.
Les tuyaux sont posés en files bien alignées et avec une pente régulière.
Le calage provisoire au moyen de pierres ou d’autres éléments durs est interdit.
Avant la mise en place, les abouts mâle et femelle sont nettoyés. Avant l’emboîtement des joints
dits « glissants », les garnitures d’étanchéité et les abouts mâle et femelle sont lubrifiés, le cas
échéant, selon les prescriptions du fabricant, avec un produit spécial.
L’emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l’axe de l’élément
précédemment posé et de l’élément en cours d’assemblage, en s’assurant que les abouts restent
propres.
Après assemblage, le jeu entre les extrémités des éléments adjacents est maintenu dans les
tolérances indiquées par le fabricant.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront provisoirement
obturées pour éviter l’introduction de corps étrangers.
Le montage des joints se fera conformément aux spécifications du fabricant pour chaque type de
conduite.
Pour les conduites sous pression, les coudes, tés…doivent être contrebutés par des massifs de
butée ou dispositions d’ancrage.
En cas de couverture insuffisante, une protection bétonnée sera exécutée en enrobant de béton
dosé à 200 kg/m3 minimum la canalisation enrobée par une nappe de géotextile ou en exécutant
au-dessus de la canalisation, selon les indications du Maître d’Œuvre, une dalle de 20 cm de béton
dosé à 300 kg/m3 et armé d’une nappe de treillis soudé.
Un grillage avertisseur de couleur normalisée sera posé dans la tranchée, à 30 cm au-dessus des
canalisations.
En cas de croisement avec des canalisations diverses, l’Entrepreneur devra prendre certaines
précautions telles que :
L'élargissement de la fouille, la dépose et repose de l’ouvrage si nécessaire,
La dépose et la repose de l'ouvrage rencontré si nécessaire,
La fourniture et la mise en œuvre éventuelle, en protection des réseaux croisés existants, lors
de l'ouverture de la tranchée, de béton dosé à 250kg/m3, les travaux de sous-œuvre et de
confortement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2. CADRE BETON
La manutention des éléments préfabriqués se fera par 4 ancres de levage positionnées pour
garantir l’équilibre des éléments et seront conformes aux prescriptions du fournisseur.
La pose et le réglage des cadres pourront être réalisés :
Soit sur un lit de pose en granulat 4/6 réglé sur une épaisseur de 10 cm,
Soit sur un béton de propreté dosé à 200 kg/m3 sur une épaisseur de 15 cm complété après
durcissement du béton par un lit de réglage au mortier dosé à 400 kg de ciment sur une
épaisseur de 2 cm.
3. POSE DES EMERGENCES
3.1. REGARDS DE VISITE
3.1.1. Préparation
Au moment de leur mise en place, l’Entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
3.1.2. Mise en place des regards préfabriqués
L’implantation et le dimensionnement des regards sont définis sur les plans et ouvrages types.
Les regards seront posés sur un lit de pose dressé en grain de riz 4/6, compacté et sans point dur.
L’étanchéité des regards devra être parfaite dans les deux sens.
Tous les regards seront réalisés avec des éléments préfabriqués. Des têtes réductrices seront
mise en œuvre en partie supérieure des regards de Ø1000.
La liaison entre les divers anneaux des regards préfabriqués sera assurée:
Soit par un anneau caoutchouc,
Soit par un joint plastique genre BUTYL,
Soit par un mortier de ciment ou de résine hourdis et lissé sur les deux faces.
Dans le cas où le collecteur, ou un branchement serait raccordé plus haut que la cunette du
regard, la chute des eaux sera accompagnée au moyen d’un coude à 90° permettant le rejet des
eaux dans la cunette et non sur la paroi intérieure de l’ouvrage. Ce coude sera également pourvu
d’une ouverture permettant le curage ou le passage d’une caméra dans le collecteur.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.1.3. Réalisation des regards coulés en place
L’implantation et le dimensionnement des regards sont définis sur les plans et ouvrages types.
La fouille réalisée permettra la réalisation de parois d’épaisseur minimale 15 cm. La fourniture et la
mise en œuvre des gabarits de pose seront à la charge de l’Entrepreneur.
L’utilisation de coffrage perdu n’est pas autorisée.
L’homogénéité du béton sera garantie par l’utilisation d’une aiguille vibrante ou équivalent.
L’étanchéité des regards et des liaisons avec le collecteur sera assurée par la mise en œuvre d’un
enduit adapté.
La couverture des regards sera réalisée avec des éléments préfabriqués.
3.1.4. Mise en place des fontes de voirie
Le cadre sera mis à niveau après la réalisation de la couche de roulement.
Le produit de scellement aura une résistance minimum 50daN/cm².
Avant de le mettre en place, l’Entrepreneur devra protéger la cheminée contre les introductions
accidentelles de mortier dans le réseau.
Les coffrages permettent de bourrer le produit de scellement sous la semelle du cadre.
Le scellement frais sera protégé avec des sacs humides et/ou un produit de cure appliqué dès que
le mélange commence sa prise.
Il faudra éviter une dessiccation excessive qui entraînerait une fissuration du scellement.
Après la dépose du coffrage, l’Entrepreneur vérifiera que le produit de scellement ne s’est pas
introduit entre le cadre et le tampon.
En cas d’implantation sous espace vert, grave, gravier ou stabilisé, un entourage en béton sera
réalisé autour des fontes de voirie sur une largeur de 20 cm.
3.2. TABOURETS DE BRANCHEMENT
3.2.1. Préparation
Au moment de leur mise en place, l’Entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.2.2. Mise en place des tabourets de branchement
L’implantation et le dimensionnement des tabourets de branchement sont définis sur les plans et
ouvrages types. Deux cas de figure peuvent être rencontrés :
L’implantation en lieu et place d’une caisse de branchement existante,
La création d’un nouveau branchement.
Dans le cas d’une implantation en lieu et place d’un ouvrage existant, l’Entrepreneur est tenu de
relever le fil d’eau de l’ouvrage existant afin de s’assurer de son raccordement sur le réseau
d’assainissement projeté.
Dans le cas d’une création de branchement, l’Entrepreneur est tenu de déterminer précisément la
profondeur et la localisation de cet ouvrage afin de s’assurer du raccordement ultérieur de la
parcelle concernée. Ces démarches comprennent entre autre :
De rencontrer le propriétaire de la parcelle concernée afin de positionner le tabouret de
branchement,
De réaliser si nécessaire un relevé topographique complémentaire en domaine privé afin de
s’assurer du fil d’eau du tabouret de branchement,
De réaliser des sondages complémentaires pour s’assurer de la faisabilité de réalisation du
branchement,
D’établir une note descriptive à faire signer par le propriétaire de la parcelle concernée
récapitulant la position et la profondeur de l’ouvrage.
Dans le cas d’une implantation en lieu et place d’un ouvrage existant, l’Entrepreneur est
susceptible de rencontrer des matériaux en amiante ciment. La dépose et l’élimination de ces
matériaux devront se faire suivant la réglementation en vigueur.
Les tabourets de branchement seront posés sur un lit de pose dressé en grain de riz 4/6, compacté
et sans point dur.
L’étanchéité des ouvrages devra être parfaite dans les deux sens.
Les rehausses seront réalisée à l’aide d’un seul élément.
Le montage des joints se fera conformément aux spécifications du fabricant pour chaque type de
conduite.
3.2.3. Mise en place des fontes de voirie
Le cadre sera mis à niveau après la réalisation de la couche de roulement.
Le produit de scellement aura une résistance minimum 50daN/cm².
Avant de le mettre en place, l’Entrepreneur devra protéger la cheminée contre les introductions
accidentelles de mortier dans le réseau.
Les coffrages permettent de bourrer le produit de scellement sous la semelle du cadre.
Le scellement frais sera protégé avec des sacs humides et/ou un produit de cure appliqué dès que
le mélange commence sa prise.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Il faudra éviter une dessiccation excessive qui entraînerait une fissuration du scellement.
Après la dépose du coffrage, l’Entrepreneur vérifiera que le produit de scellement ne s’est pas
introduit entre le cadre et le tampon.
En cas d’implantation sous espace vert, grave, gravier ou stabilisé, un entourage en béton sera
réalisé autour des fontes de voirie sur une largeur de 20 cm.
3.3. AVALOIR DE CHAUSSEE
3.3.1. Préparation
Au moment de leur mise en place, l’Entrepreneur examine les éléments et les débarrasse de tout
corps étranger susceptible de gêner leur mise en place.
Toutes les prescriptions relatives au lit de pose pour les canalisations s’appliquent.
3.3.2. Mise en place des avaloirs de chaussée
L’implantation et le dimensionnement des avaloirs de chaussée sont définis sur les plans et
ouvrages types. L’altimétrie des avaloirs de chaussée est aux choix de l’Entrepreneur sous réserve
de croiser les réseaux existants, d’assurer une couverture minimale de 60 cm sur le branchement
et de se raccorder au collecteur principal.
L’Entrepreneur est autorisé à remonter le branchement d’eaux pluviales à faible profondeur sous
réserve de la mise en œuvre d’un enrobage béton dosé à 300 kg/m3 de la conduite.
Les avaloirs seront posés sur un lit de pose dressé en grain de riz 4/6, compacté et sans point dur.
L’étanchéité des ouvrages devra être parfaite dans les deux sens.
Les rehausses seront réalisée à l’aide d’un seul élément.
Le montage des joints se fera conformément aux spécifications du fabricant pour chaque type de
conduite.
3.3.3. Mise en place des fontes de voirie
Le couronnement en béton sera réalisé avant la pose des bordures et avant les opérations de
réfection de chaussée.
Le produit de scellement aura une résistance minimum 50daN/cm².
Avant de le mettre en place, l’Entrepreneur devra protéger la cheminée contre les introductions
accidentelles de mortier dans le réseau.
Le scellement frais sera protégé avec des sacs humides et/ou un produit de cure appliqué dès que
le mélange commence sa prise.
Il faudra éviter une dessiccation excessive qui entraînerait une fissuration du scellement.
Après la dépose du coffrage, l’Entrepreneur vérifiera que le produit de scellement ne s’est pas
introduit entre le cadre et le tampon.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4. POSE DES CANIVEAUX GRILLES
L’implantation et le dimensionnement des caniveaux grilles sont définis sur les plans et ouvrages
types.
Pour les caniveaux implantés sous chaussée, les travaux préalables comprennent la réalisation
d’une semelle de répartition en béton dosé à 300 kg/m3 conforme aux prescriptions du fournisseur.
Les caniveaux seront posés sur un lit de mortier de pose frais assurant une transmission des
charges homogène sur la semelle de répartition.
L’Entrepreneur devra s’assurer de l’absence de circulation sur les caniveaux durant le temps de
prise.
Lors de la pose des éléments, un espace de
dilatation entre caniveaux de 3 mm sera prévu.
L’étanchéité entre les caniveaux sera réalisée
par l’application d’un joint mastic souple dans la
gorge prévue à cet effet.
L’altimétrie du caniveau sera planifiée de façon
à conserver 3 à 5 mm entre le niveau de
chaussée finie et le niveau supérieur du
caniveau.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
5. MAINTIEN DES ECOULEMENTS
L’Entrepreneur sera tenu de maintenir les écoulements existants à chaque intervention sur un
réseau d’assainissement en service.
Les moyens mis en œuvre seront au choix de l’Entreprise et seront adaptés à la durée des
travaux, au débit des effluents et aux contraintes de mise en œuvre :
Ballon d’obturation,
Canalisations et raccords provisoires
Système de pompage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SECTION 3 ESSAIS ET CONTROLES
1. INSPECTION TELEVISUELLE
1.1. GENERALITES
Les inspections télévisuelles seront réalisées après remblayage, essais de compacité du remblai et
de l’enrobage et épreuve d’écoulement, avant les essais d’étanchéité et de préférence avant la
réfection définitive de la voirie. Les résultats sont communiqués au Maître d’Ouvrage.
L’inspection télévisuelle se fait par caméra couleur de regard en regard à vitesse constante (sauf
pour examen des anomalies), avec examen circulaire de chaque emboîtement.
L’inspection télévisuelle a pour objet de valider le travail de l’Entreprise de TP et/ou de déceler les
défauts structurels et/ou fonctionnels des ouvrages (canalisations, branchements, etc.).
La vérification porte sur :
Le bon état des canalisations (fissures, impacts, déboîtements),
La bonne qualité des emboîtements et la présence de joints (emboîtements suffisants, bon
fonctionnement des joints),
Le bon raccordement de branchements (sans branchements pénétrants),
L’absence de contre-pente, de flache,
L’absence d’infiltration.
La première campagne d’inspection télévisuelle sera, en l’absence de prestation mentionnée dans
le marché de travaux, à la charge du Maître d’Ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-
visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’Entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’Entreprise titulaire du marché de travaux.
1.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION
L’hydrocurage de l’ensemble des ouvrages sera réalisé par l’entreprise avant les inspections
télévisuelles :
Sur les collecteurs principaux,
Sur les collecteurs de branchement,
Dans les regards de visite et de branchement.
L’entreprise doit s’assurer qu’il n’y ait pas de matériaux (remblai, grain de riz, béton…) dans les
canalisations avant l’exécution des contrôles sous peine d’application d’une pénalité.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
1.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION
TELEVISUELLE
Les branchements sont inspectés soit à partir de la boîte de branchement vers le collecteur, soit à
partir de la canalisation principale, à l’aide d’une caméra satellite.
L’axe de la caméra est centré dans l’axe du collecteur et sa position est notée par rapport à l’axe
du regard de visite (point 0).
Le sens de l’inspection est préférentiellement de l’aval vers l’amont. En cas de débit trop important
ou d’obstacle, l’inspection peut se faire dans le sens d’écoulement de l’effluent.
La vitesse de déplacement de la caméra est adaptée aux objectifs de l’inspection. Elle sera
constante sauf pour examen et photographie des particularités et anomalies.
Un arrêt obligatoire sera observé au niveau de chaque joint. Tous les joints, défectueux ou non,
feront l’objet d’une inspection circulaire.
La distance cumulée est notée depuis l’axe du regard de visite origine de l’inspection.
Chaque raccordement de branchement fera l’objet d’un examen, chariot arrêté et sera situé en
positions linéaire et horaire.
Le prestataire porte à la connaissance du Maître d’Ouvrage tout élément qui, en cours de
l’inspection, lui parait susceptible de compromettre la qualité des ouvrages.
Le prestataire porte à la connaissance du Maître d’Ouvrage tout effluent susceptible d’altérer la
qualité du milieu récepteur (entrées d’eaux claires parasites permanentes ou non, effluents
souillés) ainsi que celle du système de traitement des eaux usées. Un arrêt de la caméra avec
prise en compte et inscription dans le rapport d’inspection est obligatoire.
Si, au cours de l’inspection, le prestataire décèle une impossibilité d’exécution, il la signale
immédiatement au Maître d’Ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la
zone intéressée.
Pour la vérification des contre-pentes et flaches, outre les mesures de l’inclinomètre qui n’ont qu’un
caractère indicatif, le prestataire doit préalablement au passage caméra introduire dans la
canalisation une quantité d’eau suffisante ; les hauteurs d’eau maximum liées à chaque contre-
pente seront relevées, feront l’objet d’un cliché et permettront l’estimation de la hauteur de la
contre-pente.
Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit s’effectuer sous
contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements. Il y a lieu de s’assurer
notamment qu’aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le réseau.
1.4. INTERPRETATION
Les résultats des contrôles télévisuels rassemblent notamment :
Les photographies des piquages par carottage,
Les photographies des anomalies décelées sur les canalisations.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les images, photographies et vidéos, doivent être d’une qualité qui évite les incertitudes
d’interprétation ; s’ils le souhaitent, les financeurs sont en droit de demander de consulter les
fichiers vidéos (CD ou DVD) auprès du Maître d’Ouvrage.
La conformité des travaux s’apprécie au vu des prescriptions et tolérances mentionnées dans le
CCTP du marché de travaux.
Les défauts suivants sont notamment assimilés à des anomalies :
Au niveau des assemblages :
Déboîtement,
Déviation angulaire,
Epaufrures dépassant 5% de la périphérie,
Joint ou butée sortis de l’emboîture ou pendants, etc…
Sur les canalisations :
Changement de section hors regard,
Contre-pente,
Flache avec amplitude supérieur de 5% de la hauteur de la canalisation (sous réserve de
respect des hypothèses de calcul de dimensionnement hydraulique),
Modification angulaire en plan (changement de direction) entre regards,
Présence de coude sur les canalisations (coude d’un angle minimum de 157°5 toléré sur
les branchements en ce qui concerne la géométrie de l’ouvrage),
Présence d’infiltration ou d’exfiltration visibles,
Fissure, perforation, effondrement ou écrasement tolérés pour les canalisations rigides...
Ovalisation et déformation consécutive à un poinçonnement supérieur à 5% sur
canalisations déformables en matière plastique (sous réserve de respect des hypothèses
de calcul),
Dégradation du revêtement pour les canalisations revêtues,
Armature visible ou « discernable » sur les tuyaux en béton armé,
Pénétration d’élément extérieur dans la canalisation,
Piquage direct de conduite de branchement, pénétration maximum d’un raccordement de
branchement inférieur à 5% du diamètre nominal,
Chute (raccordement de branchement aboutissant au-dessus de la partie supérieure de
l’intrados de la canalisation) dans la canalisation,
Chute non accompagnée d’un raccordement de branchement dans les regards,
Cunette de regard non profilée, banquettes rugueuses et non pentées, etc…
Pour les canalisations principales ou de branchement, les anomalies décelées doivent être
photographiées et repérées en coordonnées linéaires et horaires (si possible pour les canalisations
de branchement).
Les anomalies sont répertoriées par les intitulés adéquates, en utilisant le vocabulaire de
description des défauts conformément à la codification prévue par la norme EN 13 508-2 relative à
la « condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 :
système de codage de l’inspection visuelle » à partir de sa date de mise en application.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 5 – RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
L’organisme de contrôle pourra fournir sur support numérique, en complément du rapport, un
tableau de synthèse des défauts constatés codifiés selon la norme EN 13 508-2.
Si l’inspection décèle des défauts nécessitant réparation ou si l’inspection est rendue impossible
(encrassement du réseau, problèmes d’accès, chantier non terminé, etc.), une nouvelle inspection
sera programmée après réparation ou nettoyage.
1.5. RAPPORT D’INSPECTION
Le rapport d’inspection définitif est constitué par :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
L’enregistrement vidéo numérique du passage caméra.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’Entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
oOo
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F06.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. PRODUITS POUR CHEMISAGE DE CANALISATION GRAVITAIRE ____________ 1
1.1. POUR POLYMERISATION UV __________________________________________________ 1
1.2. POUR POLYMERISATION THERMIQUE (EAU CHAUDE OU VAPEUR)_________________ 2
2. PRODUITS POUR REHABILITATION PONCTUELLE DE CONDUITE __________ 2
2.1. MANCHETTE EN ACIER INOXYDABLE __________________________________________ 2
3. PRODUITS POUR REHABILITATION DE REGARD ____________________________ 3
3.1. MORTIER D’ASSAINISSEMENT POUR REPARATION DE REGARD ___________________ 3
3.2. MORTIER D’ASSAINISSEMENT POUR REALISATION D’ENDUIT MINCE ______________ 3
3.3. PRODUIT D’INJECTION D’ETANCHEMENT _______________________________________ 4
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ___________________ 5
1. DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________ 5
2. TRAVAUX PRELIMINAIRES ___________________________________________________ 5
2.1. HYDROCURAGE _____________________________________________________________ 6
2.2. INSPECTION TELEVISUELLE __________________________________________________ 6
2.3. DECOUPE DES BRANCHEMENTS PENETRANTS _________________________________ 6
2.4. ELIMINATION DES DEPOTS ___________________________________________________ 7
2.5. DECOUPE DES RACINES _____________________________________________________ 7
2.6. MISE EN PLACE D’UN BYPASS ________________________________________________ 8
3. TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS ________________________ 9
3.1. DIMENSIONNEMENT ET NOTE DE CALCUL ______________________________________ 9
3.2. HYPOTHESES DE CALCUL ___________________________________________________ 10
3.2.1. Rétablissement de l’étanchéité uniquement _____________________________________ 10
3.2.2. Restructuration (réhabilitation structurelle)______________________________________ 10
3.3. CHEMISAGE PONCTUEL _____________________________________________________ 11
3.3.1. Matériaux __________________________________________________________________ 12
3.3.2. Modalités d’exécution _______________________________________________________ 12
3.4. TRAVAUX PONCTUEL PAR MANCHETTE INOX __________________________________ 12
3.4.1. Préparation et contrôle préalable ______________________________________________ 13
3.4.2. Mise en œuvre _____________________________________________________________ 13
3.4.3. Contrôles et réception _______________________________________________________ 13
3.5. INJECTION LOCAL D’ETANCHEMENT _________________________________________ 14
3.5.1. Principes d’exécution________________________________________________________ 14
3.5.2. Matériaux __________________________________________________________________ 14
3.5.3. Contrôles et réception _______________________________________________________ 14
3.6. CHEMISAGE CONTINU ______________________________________________________ 15
3.6.1. Prestations incluses _________________________________________________________ 15
3.6.2. Résines et polymérisation ____________________________________________________ 16
3.6.3. Contrôles et réception _______________________________________________________ 16
3.7. CHEMISAGE DE BRANCHEMENT _____________________________________________ 17
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.8. REHABILITATION DE REGARD PAR PROJECTION _______________________________ 17
3.8.1. Préparation des supports ____________________________________________________ 18
3.8.2. Mise en œuvre du mortier projeté ______________________________________________ 18
3.8.3. Traitement des points singuliers et interfaces ___________________________________ 18
3.8.4. Conditions de mise en œuvre _________________________________________________ 19
3.8.5. Contrôles et réception _______________________________________________________ 19
3.9. REHABILITATION DE REGARD MANUELLE _____________________________________ 19
3.9.1. Principe de réhabilitation _____________________________________________________ 20
3.9.2. Préparation des supports ____________________________________________________ 20
3.9.3. Mise en œuvre du mortier de réparation ________________________________________ 20
3.9.4. Reconstitution de la cunette __________________________________________________ 20
3.9.5. Application du revêtement de protection ________________________________________ 21
3.9.6. Traitement des points singuliers_______________________________________________ 21
3.10. REHABILITATION DE CUNETTE DE REGARD ___________________________________ 21
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 23
1. ESSAI D’ETANCHEITE ______________________________________________________ 23
1.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 23
1.2. ESSAI SUR CANALISATION GRAVITAIRE ______________________________________ 24
1.2.1. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre ≤ 1000 mm. __________________ 24
1.2.2. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre > 1000 mm. __________________ 24
1.2.3. Canalisations posées en nappe phréatique. _____________________________________ 24
1.3. ESSAI SUR REGARD ________________________________________________________ 25
1.4. INTERPRETATION __________________________________________________________ 25
1.4.1. Méthode W ________________________________________________________________ 25
1.4.2. Méthode L _________________________________________________________________ 26
1.4.3. Traitement des résultats des essais d’étanchéité _________________________________ 26
1.5. RAPPORT D’INSPECTION ____________________________________________________ 27
2. INSPECTION TELEVISUELLE _______________________________________________ 27
2.1. GENERALITES _____________________________________________________________ 27
2.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION _________________________________________ 28
2.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION TELEVISUELLE _________________ 28
2.4. INTERPRETATION __________________________________________________________ 29
2.5. RAPPORT D’INSPECTION ____________________________________________________ 30
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. PRODUITS POUR CHEMISAGE DE
CANALISATION GRAVITAIRE
1.1. POUR POLYMERISATION UV
Les gaines utilisées pour les travaux de chemisage par polymérisation UV devront être constituées
de matériaux composites à base de fibres de verre imprégnées de résine thermodurcissable
insaturée (polyester ou vinylester) contenant des photo-initiateurs permettant une polymérisation par
rayonnement ultraviolet.
Elles devront être conformes :
à la NF EN ISO 11296-4 pour les réseaux d’assainissement gravitaires (écoulement libre) ;
et, le cas échéant, à la NF EN ISO 11297 pour les applications en réseaux sous pression lorsque
celles-ci sont concernées par les travaux.
Les gaines seront garanties 10 ans.
Le procédé de polymérisation devra être réalisé sans apport thermique externe, par train de lampes
UV contrôlé et calibré.
Le dimensionnement devra être réalisé conformément au guide ASTEE – Réhabilitation des réseaux
d’assainissement (3R – version 3.0) et à la norme NF EN ISO 11295 relative aux principes généraux
de planification et de sélection des techniques de rénovation.
Les caractéristiques mécaniques minimales sont les suivantes :
Module d’élasticité instantané Eti > ou = 9500 MPa
Contrainte de flexion à la rupture > ou = 100 MPa
Allongement à la rupture : 1.75 %
Ovalisation maximale : 5 %
Durée de vie minimale dimensionnée à 50 ans
Les procédés devront disposer d’un DTA en cours de validité avec marque NF390 permettant de
justifier leur aptitude à l’emploi pour les réseaux concernés (gravitaire et/ou sous pression selon le
cas).
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
1.2. POUR POLYMERISATION THERMIQUE (EAU CHAUDE OU
VAPEUR)
Les gaines utilisées pour les travaux de chemisage par polymérisation thermique (eau chaude ou
vapeur) devront être conformes à la norme NF EN ISO 11296-1. Elles seront garanties 10 ans.
Elles seront constituées de feutre polyester ou fibre de verre imprégné de résine thermodurcissable
(polyester, vinylester ou époxy).
Le dimensionnement devra être réalisé conformément au guide ASTEE – Réhabilitation des réseaux
d’assainissement (3R – version 3.0) et à la norme NF EN ISO 11295 relative aux principes généraux
de planification et de sélection des techniques de rénovation.
La gaine devra être de type structurante et répondre aux performances minimales suivantes :
Module d’élasticité instantané Eti > ou = 3500 MPa ;
Contrainte de flexion à la rupture > ou = 40 MPa ;
Allongement à la rupture : 1.5 % ;
Ovalisation maximale : 5 % ;
Durée de vie minimale dimensionnée à 50 ans.
Le procédé devra garantir une polymérisation homogène sur toute la longueur, avec contrôle des
températures et des temps de cuisson (montée en température, maintien et refroidissement).
Les procédés devront disposer :
Soit d’un DTA en cours de validité avec marque NF390 ;
Soit d’un ATEx délivré par le CSTB permettant de justifier leur aptitude à l’emploi pour les
réseaux concernés (gravitaire et/ou sous pression selon le cas).
2. PRODUITS POUR REHABILITATION
PONCTUELLE DE CONDUITE
2.1. MANCHETTE EN ACIER INOXYDABLE
Les manchettes seront constituées d’une bande en acier inoxydable associée à un système
d’expansion mécanique, et équipées d’un ou plusieurs joints d’étanchéité en élastomère.
Elles devront être conformes à la norme NF EN 13566-4 ou équivalent, relative aux systèmes de
réhabilitation sans excavation des réseaux d’assainissement.
Les manchettes seront garanties 10 ans.
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Les matériaux constitutifs devront présenter les caractéristiques suivantes :
Acier inoxydable de type AISI 304L ou 316L adapté aux milieux d’assainissement agressifs
(présence possible de H₂S) ;
Joints en élastomère de type EPDM conforme NF EN 681-1, compatible eaux usées
domestiques et industrielles ;
Résistance à la corrosion garantissant une durabilité en milieu confiné et humide.
Les manchettes devront être parfaitement adaptées au diamètre nominal de la canalisation et à son
état réel, avec prise en compte :
De l’ovalisation existante ;
Des tolérances de fabrication du réseau ;
De la rugosité interne.
Le système devra permettre un maintien en pression uniforme sur toute la circonférence après
expansion.
3. PRODUITS POUR REHABILITATION DE
REGARD
3.1. MORTIER D’ASSAINISSEMENT POUR REPARATION DE
REGARD
Le mortier de réparation utilisé devra être un mortier mono-composant prêt à l’emploi, à base de liant
hydraulique spécifique à haute résistance, destiné à la réparation structurale des ouvrages en béton
en environnement agressif, notamment en réseaux d’assainissement.
Il devra présenter des caractéristiques mécaniques élevées (classe R4 au sens de la norme EN
1504-3), une forte adhérence au support, ainsi qu’une excellente résistance aux attaques chimiques,
en particulier à la corrosion biogénique liée à la formation d’acide sulfurique. Le produit devra être
compatible avec une application en milieu humide et confiné, et permettre une remise en service
rapide de l’ouvrage.
Le mortier devra être applicable manuellement, sur des supports correctement préparés, et
permettre la réalisation d’épaisseurs adaptées aux réparations des parois, radiers et cunettes. Il ne
devra pas contenir d’éléments favorisant la corrosion des aciers et devra présenter une durabilité
élevée en milieu d’eaux usées, chargées ou agressives.
3.2. MORTIER D’ASSAINISSEMENT POUR REALISATION
D’ENDUIT MINCE
Le mortier projeté utilisé pour la réhabilitation des ouvrages d’assainissement devra être un mortier
monocomposant à base de liant hydraulique, formulé pour résister aux environnements agressifs
rencontrés en réseaux d’eaux usées.
3
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Il devra être adapté à une mise en œuvre par projection, en voie sèche ou humide, et présenter un
caractère thixotrope permettant une application en paroi verticale ou en voûte sans affaissement.
Le mortier devra présenter une résistance élevée aux agressions chimiques, notamment aux
effluents dont le pH est compris entre 3 et 11, ainsi qu’aux sulfates, ammoniac et autres composés
couramment rencontrés en assainissement.
Il devra être compatible avec des environnements classés au minimum XA3 au sens de la norme
NF EN 206.
Dans le cas de travaux de réparation ou de renforcement structurel, le mortier devra également être
conforme aux exigences de la norme NF EN 1504-3 ou équivalent.
3.3. PRODUIT D’INJECTION D’ETANCHEMENT
Les produits d’injection utilisés pour le traitement des infiltrations devront être adaptés aux ouvrages
d’assainissement et compatibles avec les matériaux constitutifs des réseaux (béton, maçonnerie,
éléments préfabriqués ou assemblages existants).
Ils pourront être constitués de :
Résines hydroréactives (polyuréthane, acrylate ou équivalent) ;
Coulis ou mortiers d’injection à base minérale (micro-ciments, mortiers expansifs type ERGELIT
KBi ou équivalent) ;
Ou tout autre produit spécifiquement formulé pour les travaux d’étanchéité et de colmatage en
milieu humide ou en présence d’eau active.
Les produits devront être conformes :
À la norme NF EN 1504-5 lorsqu’ils sont appliqués sur structures ou éléments en béton ;
Ou présenter des performances équivalentes justifiées par essais ou Avis Technique lorsqu’ils
ne relèvent pas de cette norme.
4
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
SECTION 2
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
1. DISPOSITIONS GENERALES
La réhabilitation de réseau par l’intérieur, s’accompagne généralement de reprise de branchements
particuliers renouvelés par la pose de nouvelles canalisations à raccorder sur le collecteur à
chemiser.
L’entrepreneur doit présenter au maître d’œuvre, une méthodologie globale d’intervention
(chemisage et raccordement de nouveaux branchements) prenant en compte les contraintes
identifiées :
Nature de matériaux,
Etat physique des conduites,
Méthodologie de renouvellement des branchements,
Dimensions des branchements à raccorder,
Dimensions des pièces de raccordement et de liaison.
2. TRAVAUX PRELIMINAIRES
L’Entrepreneur aura à sa charge l’ensemble des prestations nécessaires à la préparation, à
l’exécution et à la sécurisation des travaux de réhabilitation des ouvrages non visitables, qu’ils
concernent les réseaux d’eaux usées ou d’eau potable.
Il comprend notamment :
Les études d’exécution et reconnaissances préalables,
Les investigations complémentaires nécessaires à la bonne compréhension de l’état des
ouvrages,
La préparation des accès et points d’intervention,
La mise en sécurité des chantiers,
L’amenée, l’installation, l’exploitation et le repli de l’ensemble des moyens humains et matériels
nécessaires à l’exécution des prestations.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
2.1. HYDROCURAGE
L’ensemble des tronçons à traiter devra être préalablement nettoyé par hydrocurage haute pression
afin d’éliminer tous dépôts, sables, graisses, racines ou tout autre élément susceptible de nuire à la
qualité des inspections ou à la mise en œuvre des techniques de réhabilitation.
L’hydrocurage devra être adapté à la nature des effluents et à l’état structurel des conduites afin
d’éviter toute dégradation supplémentaire.
Les produits de curage seront évacués en filière agréée, conformément à la réglementation en
vigueur.
2.2. INSPECTION TELEVISUELLE
Une inspection télévisuelle (ITV) préalable devra être réalisée sur l’ensemble des tronçons
concernés après hydrocurage.
Elle devra être conforme à la norme NF EN 13508-2 et permettre :
L’identification précise des désordres ;
La localisation des anomalies ;
L’évaluation de l’état structurel et fonctionnel des réseaux.
Les rapports ITV devront être fournis sous format numérique exploitable (vidéo + rapport codifié +
plan de repérage).
2.3. DECOUPE DES BRANCHEMENTS PENETRANTS
L’Entrepreneur devra procéder, lorsque nécessaire, à la découpe ou à la suppression des
branchements pénétrants intrusifs à l’intérieur des collecteurs, afin de rétablir le profil hydraulique et
de permettre la mise en œuvre des techniques de réhabilitation.
Les interventions seront réalisées par robot de fraisage ou tout moyen équivalent adapté aux
réseaux non visitables.
Les travaux devront permettre :
Le rétablissement d’un profil intérieur continu,
L’élimination de toute saillie entravant l’écoulement ou la pose d’un chemisage,
La sécurisation des ouvrages avant réhabilitation.
Un contrôle télévisuel (ITV) sera réalisé après intervention afin de vérifier la conformité des découpes
effectuées.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
2.4. ELIMINATION DES DEPOTS
L’Entrepreneur devra procéder à l’élimination des dépôts solides présents dans les canalisations et
regards lorsque ceux-ci ne peuvent pas être supprimés par hydrocurage seul.
Cette prestation concerne notamment les dépôts :
Fortement adhérents aux parois ;
Concrétionnés ou durcis ;
De nature graisseuse, minérale ou organique compactée ;
Réduisant significativement la section hydraulique des ouvrages.
L’intervention devra être réalisée par moyens mécaniques adaptés aux réseaux non visitables,
notamment par :
Robot de fraisage ;
Outil de curage mécanique rotatif ;
Chaîne de coupe ou système équivalent ;
Ou tout dispositif permettant un retrait contrôlé sans détérioration du support.
Les travaux devront permettre :
La restitution du profil hydraulique initial de la conduite ;
L’élimination des dépôts sans altération structurelle de l’ouvrage ;
La préparation des supports en vue des opérations de réhabilitation ultérieures.
Un contrôle télévisuel (ITV) sera obligatoirement réalisé après intervention afin de vérifier la bonne
élimination des dépôts et l’absence de dégradation induite.
Les matériaux extraits seront évacués et traités en filière agréée conformément à la réglementation
en vigueur.
2.5. DECOUPE DES RACINES
L’Entrepreneur devra procéder à l’élimination des intrusions racinaires présentes dans les
canalisations et regards.
Cette opération sera réalisée par fraisage mécanique, chaîne de coupe rotative ou tout procédé
équivalent adapté aux réseaux non visitables.
Les interventions devront permettre :
La suppression complète des racines visibles et intrusives ;
La libération du profil hydraulique ;
La préparation des supports pour les opérations de réhabilitation ultérieures.
Un contrôle télévisuel (ITV) devra être réalisé après intervention afin de vérifier l’absence de
repousses ou de résidus significatifs.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
2.6. MISE EN PLACE D’UN BYPASS
Lorsque les travaux de réhabilitation ou d’intervention sur les réseaux d’eaux usées nécessitent
l’interruption temporaire de l’écoulement gravitaire, l’Entrepreneur devra assurer la continuité du
service par la mise en place d’un dispositif de dérivation provisoire (by-pass). Ce dispositif devra être
conçu, dimensionné, installé, exploité et maintenu par l’Entrepreneur pendant toute la durée des
travaux, de manière à garantir en permanence le transit des effluents, y compris en situation
dégradée.
L’Entrepreneur devra établir une étude hydraulique préalable permettant de définir le dispositif le
plus adapté aux conditions réelles du réseau. Cette étude prendra notamment en compte les débits
moyens et de pointe, les variations saisonnières et météorologiques, ainsi que les apports parasites
éventuels tels que les eaux claires ou les infiltrations. Les conditions de refoulement et de relevage
seront également intégrées lorsque le fonctionnement du réseau l’exige. Le dimensionnement retenu
devra assurer une capacité suffisante pour éviter toute mise en charge ou débordement du système.
Le dispositif de by-pass comprendra à minima, sans que cette liste soit limitative :
Pompes de relevage principales et pompes de secours (redondance obligatoire),
Conduites provisoires de dérivation (tuyaux rigides ou flexibles adaptés),
Dispositifs d’obturation et de dérivation (bouchons obturateurs, batardeaux, obturateurs
gonflables, vannes),
Systèmes de raccordement sur ouvrages existants,
Alimentation électrique autonome (groupes électrogènes, armoires électriques, câblage et
protections associées),
La mise en œuvre devra être réalisée dans le respect des contraintes du site et sans interruption de
service non maîtrisée. Elle comprendra l’installation dans les regards existants ou ouvrages
spécifiques, les adaptations nécessaires aux conditions d’accès et de configuration, ainsi que
l’ensemble des essais de fonctionnement, réglages hydrauliques et électriques et vérifications
d’étanchéité. La mise en service ne pourra intervenir qu’après validation du bon fonctionnement en
conditions réelles d’écoulement.
Pendant toute la durée d’exploitation, l’Entrepreneur assurera une surveillance continue du dispositif
et veillera à son maintien en parfait état de fonctionnement. Il devra intervenir immédiatement en cas
de dysfonctionnement, de baisse de performance ou de risque de débordement, et disposer en
permanence de moyens de secours opérationnels. Toute défaillance du système devra être corrigée
sans délai, sans interruption du service d’écoulement.
L’Entrepreneur mettra également en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité des
personnes et à la protection de l’environnement. Cela inclut notamment la signalisation et le balisage
du chantier, la protection des intervenants et des tiers, la prévention des débordements, ainsi que la
limitation des nuisances sonores et olfactives. Une attention particulière devra être portée à la
prévention de tout rejet accidentel dans le milieu naturel.
En fin d’intervention, l’Entrepreneur procédera à l’arrêt sécurisé du dispositif, au démontage complet
des installations et à l’évacuation de l’ensemble des équipements. Il assurera également le
nettoyage et la remise en état des ouvrages et de leurs abords, ainsi que la restitution du
fonctionnement normal du réseau dans des conditions de sécurité hydraulique satisfaisantes.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3. TRAVAUX DE REHABILITATION DES
COLLECTEURS
3.1. DIMENSIONNEMENT ET NOTE DE CALCUL
L’Entrepreneur devra établir et fournir une note de calcul complète justifiant les solutions de
réhabilitation proposées pour chaque tronçon de réseau concerné.
Cette note devra démontrer l’aptitude de la technique retenue à assurer, sur la durée de vie attendue
de l’ouvrage, la résistance mécanique, la stabilité structurelle et la pérennité hydraulique du
collecteur réhabilité.
Elle sera établie conformément aux normes et recommandations en vigueur, notamment :
La norme NF EN ISO 11295 relative à la classification et à la conception des techniques de
réhabilitation des réseaux enterrés ;
Les guides ASTEE (3R) relatifs à la réhabilitation des réseaux d’assainissement, en particulier
la note de calcul ASTEE 3R v3.0 (publication du 3 mars 2026) ;
Ainsi que toute norme ou document technique applicable à la technique de réhabilitation
retenue.
Tous les chemisages, quelle que soit la technique utilisée, devront faire l’objet d’un dimensionnement
mécanique conforme à la note de calcul française ASTEE 3R v3.0.
La durée de vie minimale de dimensionnement des ouvrages réhabilités est fixée à 50 ans. Le
Titulaire devra démontrer, par le calcul et le choix des matériaux, que cette exigence est respectée
dans les conditions d’exploitation du projet.
La note de calcul devra intégrer les caractéristiques réelles des ouvrages existants issues des
investigations préalables (inspection télévisée, relevés topographiques, essais éventuels), et
préciser notamment :
La nature de la conduite existante, son diamètre, son état de dégradation et son
environnement ;
La technique de réhabilitation retenue et ses caractéristiques (matériau, épaisseur, module,
conditions de mise en œuvre) ;
Les hypothèses de calcul retenues ;
Les résultats obtenus (contraintes, déformations, coefficients de sécurité) ;
La durée de vie de dimensionnement visée - 50 ans minimum.
Les méthodes de calcul utilisées devront être explicitement mentionnées et justifiées.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.2. HYPOTHESES DE CALCUL
3.2.1. Rétablissement de l’étanchéité uniquement
Dans le cas où la solution de réhabilitation a pour seul objectif le rétablissement de l’étanchéité, sans
contribution structurelle significative de l’ouvrage existant ni du procédé mis en œuvre, l’ouvrage en
place est considéré comme non porteur.
La structure existante n’est pas prise en compte dans le dimensionnement mécanique du procédé
de réhabilitation, celui-ci devant assurer à lui seul la reprise des sollicitations.
La note de calcul prend alors en compte les paramètres suivants :
La tenue propre du procédé de réhabilitation mis en œuvre, dimensionné conformément à la
norme NF EN ISO 11295 et à la note de calcul ASTEE 3R v3.0 ;
La pression hydrostatique extérieure éventuelle liée à la présence d’une nappe phréatique (cas
défavorable) ;
La pression hydrostatique intérieure correspondant aux conditions de mise en charge du
réseau ;
Les effets différés des matériaux (fluage, vieillissement), le cas échéant.
3.2.2. Restructuration (réhabilitation structurelle)
Dans le cas d’une restructuration, la résistance mécanique résiduelle de l’ouvrage existant est
considérée comme nulle, sauf justification expresse et validée par le Maître d’œuvre sur la base
d’investigations spécifiques.
Cette hypothèse est motivée par les incertitudes suivantes :
Impossibilité de garantir la contribution structurelle réelle de la canalisation existante ;
Absence de liaison mécanique fiable entre l’ouvrage existant et le procédé de réhabilitation ;
Hétérogénéité et dégradations potentielles du support.
Le dimensionnement mécanique est donc réalisé en considérant que le procédé de réhabilitation
assure seul la reprise des charges.
Les paramètres suivants sont à prendre en compte dans l’étude de dimensionnement mécanique,
et doivent être définis par l’Entrepreneur en fonction des caractéristiques réelles du site :
Poids volumique moyen des terres : ... kN/m3 ;
Poids volumique déjaugé moyen des terres : ... kN/m3 ;
Module d’élasticité des sols : ... MPa ;
Coefficient de pression horizontale des terres (k) : ... ;
Coefficient de Poisson des sols : 0,30 (valeur de référence) ;
Hauteur maximale de la nappe phréatique par rapport au fil d’eau : ... m ;
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Hauteur maximale de mise en charge hydraulique : ... m ;
Charges roulantes en surface : à considérer (oui/non selon configuration) ;
Nature du trafic routier : Bc - Bt - Br - char Mc (selon classification en vigueur) ;
Charges permanentes d’exploitation : ... kN/m2 ;
Charges de chantier : ... kN/m2 ;
-Hauteur de recouvrement : conforme au profil en long et aux conditions réelles de pose ;
Coefficient de pondération des charges : > 1,25 ;
Ovalisation maximale admissible : ... % ;
Décentrage maximal : ... mm ;
Déboîtement maximal : ... mm ;
Déviation angulaire maximale : ... degrés.
L’ensemble de ces paramètres devra être justifié par le Titulaire sur la base des investigations
réalisées (ITV, relevés, reconnaissance de terrain) et validé par le Maître d’œuvre.
3.3. CHEMISAGE PONCTUEL
L’Entrepreneur aura à sa charge la réalisation de travaux de réhabilitation par chemisage ponctuel
au moyen de manchettes de réparation, destinées au traitement localisé des désordres structurels
et/ou d’étanchéité des collecteurs existants.
Les manchettes mises en œuvre devront permettre de rétablir durablement l’étanchéité du réseau
et de restaurer, au droit du défaut traité, les caractéristiques hydrauliques et mécaniques initiales de
l’ouvrage.
Après intervention, une inspection télévisée de contrôle sera réalisée sur l’ensemble de la zone
traitée, incluant la longueur totale de la manchette et ses zones d’ancrage, afin de vérifier la qualité
de mise en œuvre, l’absence de défauts et la parfaite continuité de l’ouvrage. Les canalisations
devront être soigneusement nettoyées et débarrassées de tout résidu, corps étrangers ou déchets
issus des opérations de réhabilitation.
Dans le cas où une manchette serait positionnée au droit d’une arrivée de branchement, il sera
procédé à la réouverture du branchement par fraisage robotisé depuis l’intérieur du collecteur, après
polymérisation complète. Le Titulaire devra également assurer le rétablissement de l’étanchéité au
droit de cette connexion, notamment par la mise en œuvre d’une selle ou d’un dispositif équivalent
garantissant la continuité hydraulique et l’absence d’infiltration ou d’exfiltration.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.3.1. Matériaux
Les matériaux utilisés pour le chemisage ponctuel devront être compatibles avec les contraintes du
réseau et présenter une durabilité équivalente à la durée de vie de l’ouvrage réhabilité. Ils
comprendront notamment :
Une gaine support en fibres de verre ou feutre polyester ou équivalent ;
Une résine thermodurcissable adaptée au procédé (époxy, polyester ou vinylester).
3.3.2. Modalités d’exécution
La mise en œuvre des manchettes devra respecter strictement les prescriptions du fabricant et
comprendre à minima les étapes suivantes :
Préparation de la manchette et imprégnation de la résine en usine ou sur site selon le procédé
retenu ;
Préparation de la zone d’intervention (curage, nettoyage et inspection préalable) ;
Positionnement du manchon sur le système de mise en place ;
Introduction par traction ou poussée jusqu’à la zone de défaut ;
Positionnement précis de la manchette au droit du désordre ;
Mise en pression (gonflage ou expansion) assurant l’adhérence au support ;
Polymérisation de la résine jusqu’à durcissement complet ;
Dégonflage et retrait éventuel des équipements de mise en œuvre ;
Traitement des extrémités (chanfreinage, finition ou lissage si nécessaire) ;
Inspection télévisée ou contrôle visuel d’autocontrôle ;
Remise en service du tronçon concerné après validation.
Toute manchette présentant un défaut de mise en œuvre, un décollement, une non-conformité
géométrique ou une insuffisance d’adhérence sera reprise ou remplacée aux frais du Titulaire.
3.4. TRAVAUX PONCTUEL PAR MANCHETTE INOX
Le Titulaire aura à sa charge la réalisation des travaux de réhabilitation ponctuelle des collecteurs
par mise en œuvre de manchettes inox, destinées au traitement localisé des défauts structurels, des
désordres d’étanchéité, des fissures, des joints ouverts ou des zones de dégradation ponctuelle de
la conduite existante.
Les manchettes inox devront assurer durablement le rétablissement de l’étanchéité de l’ouvrage
ainsi que la consolidation mécanique locale du collecteur, sans altérer son fonctionnement
hydraulique ni réduire significativement sa section d’écoulement.
Les dispositifs mis en œuvre seront de type inoxydable (acier inox AISI 304L ou 316L selon
agressivité du milieu), résistants à la corrosion et compatibles avec les conditions d’exploitation des
réseaux d’assainissement. Ils devront être adaptés au diamètre nominal de la canalisation et à sa
nature (PVC, grès, fonte, etc.).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.4.1. Préparation et contrôle préalable
Avant toute intervention, le Titulaire procédera à :
Une inspection télévisée permettant de localiser précisément le désordre et de vérifier l’aptitude
du support à recevoir la manchette ;
Un nettoyage complet du collecteur (curage, élimination des dépôts, raclage si nécessaire) afin
de garantir l’adhérence et l’efficacité du dispositif ;
La vérification de l’absence d’obstacles ou de contre-indications à la mise en œuvre.
3.4.2. Mise en œuvre
La pose des manchettes inox sera réalisée par expansion mécanique au moyen d’un système de
serrage adapté, comprenant à minima :
Une gaine ou bande inox perforée ou ajourée ;
Un système de verrouillage mécanique par serrage (visserie inox ou système équivalent) ;
Un joint d’étanchéité en matériau élastomère compatible avec les effluents transportés.
La mise en œuvre devra respecter strictement les prescriptions du fabricant et comprendre les
étapes suivantes :
Introduction et positionnement de la manchette au droit du défaut à traiter ;
Mise en expansion et serrage progressif jusqu’à obtention d’une parfaite adhérence à la paroi ;
Contrôle du bon positionnement et de l’étanchéité du dispositif ;
Vérification de l’absence de repli, de glissement ou de désaxement ;
Nettoyage final de la zone traitée.
3.4.3. Contrôles et réception
Après intervention, une inspection télévisée de contrôle sera réalisée sur la zone traitée afin de
vérifier :
Le bon positionnement de la manchette ;
La qualité du serrage et de l’ancrage ;
L’absence d’infiltration, d’exfiltration ou de défaut hydraulique ;
La continuité du profil hydraulique.
Les collecteurs devront être rendus propres et exempts de tout corps étrangers, résidus ou matériaux
issus de l’intervention.
Toute manchette présentant un défaut de pose, un manque d’étanchéité ou une tenue mécanique
insuffisante sera déposée et remplacée aux frais du Titulaire, sans préjudice des autres mesures
contractuelles.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.5. INJECTION LOCAL D’ETANCHEMENT
Les venues d’eau localisées seront traitées par injection de résines ou coulis adaptés, conformément
aux prescriptions du présent CCTP (cf. §II-6) et aux préconisations des fabricants, ainsi qu’aux règles
de l’art en vigueur pour les travaux d’étanchéification des ouvrages enterrés.
Les injections devront permettre un arrêt durable des infiltrations et suintements, sans altération des
caractéristiques mécaniques, chimiques ou hydrauliques du support existant, ni dégradation de
l’ouvrage ou de son environnement immédiat.
3.5.1. Principes d’exécution
Les travaux comprendront à minima :
La reconnaissance préalable des zones d’infiltration par inspection visuelle et/ou inspection
télévisée :
La localisation précise des venues d’eau ;
La préparation des supports (nettoyage, dégagement des zones à traiter si nécessaire) ;
Le percement éventuel de points d’injection ou la réutilisation de fissures/joints existants ;
La mise en œuvre de l’injection sous pression contrôlée de résine ou coulis adapté au type de
désordre et à la nature du support ;
Le contrôle de la pénétration et de la répartition du produit injecté ;
La fermeture et le rebouchage soigné des points d’injection.
3.5.2. Matériaux
Les produits d’injection devront être compatibles avec les matériaux constitutifs de l’ouvrage et les
effluents véhiculés. Ils devront présenter :
Une bonne capacité de pénétration dans les fissures et discontinuités ;
Une résistance durable à l’eau et aux agressions chimiques ;
Une stabilité dans le temps sans retrait significatif ;
3.5.3. Contrôles et réception
Après traitement, un contrôle d’efficacité sera réalisé afin de vérifier l’arrêt complet des infiltrations.
Ce contrôle pourra être effectué par inspection télévisée, observation en conditions d’écoulement ou
tout autre moyen adapté validé par le Maître d’œuvre.
En cas de persistance des venues d’eau, le Titulaire devra procéder à des injections
complémentaires ou à toute autre mesure corrective jusqu’à obtention du résultat attendu, sans plus-
value.
Les ouvrages devront être restitués propres, sans résidu de matériaux ni altération visible du réseau.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.6. CHEMISAGE CONTINU
Le Titulaire aura à sa charge la réalisation des travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux usées
par chemisage continu, conformément aux normes en vigueur, notamment la norme NF EN ISO
11296-4, ainsi qu’aux prescriptions du présent CCTP et aux Documents Techniques d’Application
(DTA) des systèmes proposés.
Cette prestation comprend l’ensemble des opérations nécessaires au rétablissement des
caractéristiques structurelles, hydrauliques et d’étanchéité du collecteur existant, sans ouverture de
tranchée.
3.6.1. Prestations incluses
Les prestations suivantes sont comprises :
Préparation du réseau : réalisation d’un curage complet et soigné du collecteur (hydrocurage
haute pression ou procédé équivalent), élimination de tous dépôts, racines, graisses et
obstacles susceptibles de nuire à l’adhérence ou à la mise en place du chemisage. Cette étape
sera suivie d’une inspection télévisée préalable permettant de valider l’état du réseau, de
confirmer les diamètres, de localiser précisément les branchements et de vérifier l’absence
d’anomalies majeures incompatibles avec la technique retenue ;
Mise en place et positionnement du chemisage : introduction de la gaine imprégnée dans le
collecteur existant selon la technique retenue (inversion, traction ou autre procédé validé), avec
un positionnement précis garantissant la continuité hydraulique et l’absence de plis, de torsions
ou de déformations. Un soin particulier devra être apporté aux conditions de mise en œuvre afin
de limiter toute contrainte excessive sur l’ouvrage existant ;
Polymérisation du chemisage : mise en œuvre du procédé de durcissement adapté au système
retenu (vapeur, eau chaude, UV ou équivalent validé par le fabricant), assurant une
polymérisation complète, homogène et contrôlée de la résine sur toute l’épaisseur de la gaine.
Le Titulaire devra maîtriser les paramètres de polymérisation (température, pression, durée,
débit, intensité lumineuse le cas échéant) afin de garantir les performances mécaniques et
hydrauliques attendues. Un contrôle continu du procédé devra être assuré et consigné (courbes
de cuisson, enregistrements de paramètres, etc.) ;
Réouverture des branchements par fraisage robotisé : lorsque le chemisage recouvre des
arrivées de branchements, ceux-ci devront être réouverts exclusivement par intervention
robotisée depuis l’intérieur du collecteur, après durcissement complet du chemisage. Le
fraisage devra être réalisé avec précision afin de restituer la section hydraulique initiale sans
endommager le chemisage. Toute détérioration du chemisage au droit des branchements sera
considérée comme non-conformité et devra être reprise ;
Remise en conformité hydraulique des branchements : le Titulaire devra s’assurer que chaque
branchement réouvert présente une section hydraulique fonctionnelle, sans obstruction ni
réduction de débit. Les raccordements devront être parfaitement intégrés au chemisage, sans
rupture de continuité hydraulique ni ressaut susceptible de provoquer des dépôts ou des
obstructions ;
Étanchement des raccordements et jonctions : traitement soigné de l’interface entre le
chemisage et les ouvrages existants (regards, têtes de regards, sections non réhabilitées), ainsi
qu’au droit des branchements. L’étanchéité devra être assurée par des systèmes adaptés
(résines, joints, manchettes locales, mastics structuraux ou dispositifs équivalents validés), de
manière à empêcher toute infiltration ou exfiltration ;
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Traitement des connexions de branchements : mise en œuvre de dispositifs spécifiques au droit
des branchements afin d’assurer la continuité mécanique et l’étanchéité locale, tels que selles
de branchement, raccords d’étanchéité structuraux ou systèmes équivalents compatibles avec
le chemisage. Ces dispositifs devront être adaptés au diamètre, à la nature du réseau et aux
contraintes d’exploitation, et être validés préalablement par le Maître d’œuvre.
3.6.2. Résines et polymérisation
Les résines utilisées pour l’imprégnation des gaines devront être adaptées au procédé de mise en
œuvre et compatibles avec l’exploitation des réseaux d’eaux usées. Elles pourront notamment être :
Résine époxy avec polymérisation par circulation de vapeur d’eau ;
Résine polyester avec polymérisation par circulation d’eau chaude ;
Résine vinylester ou polyester photodurcissable avec polymérisation par rayonnement
ultraviolet (UV).
Les gaines utilisées devront présenter les performances minimales indiquées au présent CCTP. Ces
valeurs constituent des minimas contractuels. L’Entrepreneur devra démontrer, par note de calcul et
justificatifs fabricants, l’adéquation du système retenu aux contraintes du projet et à durée de vie
exigée (50 ans minimum).
3.6.3. Contrôles et réception
Le chemisage réalisé fera l’objet d’un ensemble de contrôles destinés à vérifier sa conformité aux
exigences du présent CCTP, tant sur le plan structurel, hydraulique que de la qualité de mise en
œuvre. Ces contrôles sont à la charge de l’Entrepreneur et comprennent notamment les inspections
visuelles, inspections télévisées de réception ainsi que les essais et prélèvements définis ci-après.
Le Titulaire devra procéder, sur demande du Maître d’ouvrage ou du Maître d’œuvre, à des
prélèvements d’échantillons de chemisage en regard intermédiaire. Ces prélèvements comprennent
notamment :
Le repérage précis du point de prélèvement ;
La découpe d’un échantillon représentatif du chemisage (épaisseur complète) ;
La remise en état localisée du chemisage après prélèvement, si nécessaire, dans des
conditions garantissant la continuité structurelle et l’étanchéité ;
Le conditionnement, l’identification et l’étiquetage de l’échantillon (date, tronçon, tir, localisation
précise) ;
La traçabilité complète et le stockage en attente d’envoi en laboratoire agréé.
Les échantillons prélevés seront transmis à un laboratoire agréé et certifié, pour réalisation des
essais conformément aux normes en vigueur et aux exigences du projet. Ces essais porteront
notamment sur l’épaisseur, les caractéristiques mécaniques (module, résistance), ainsi que le taux
et la qualité de polymérisation du matériau.
Le laboratoire établira un rapport d’essais détaillé, précisant les résultats obtenus et leur conformité
aux exigences contractuelles. Ce rapport sera transmis au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre
pour validation.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
En complément, le réseau fera l’objet d’une inspection télévisée de réception permettant de vérifier
la conformité globale du chemisage, l’absence de défauts (plis, cloques, décollements, fissures),
ainsi que la bonne exécution des réouvertures de branchements et des raccordements aux ouvrages
existants.
Toute non-conformité constatée lors des contrôles ou essais entraînera la reprise des zones
concernées par le Titulaire, à ses frais exclusifs, jusqu’à obtention d’un résultat conforme aux
prescriptions du présent CCTP.
3.7. CHEMISAGE DE BRANCHEMENT
Le Titulaire aura à sa charge la réhabilitation des branchements d’assainissement par chemisage
continu ou ponctuel, depuis le collecteur principal jusqu’à la limite de propriété ou tout autre point
défini par le Maître d’œuvre. Ces travaux comprennent l’ensemble des prestations nécessaires au
rétablissement de l’étanchéité, de la continuité hydraulique et des caractéristiques mécaniques du
branchement, sans ouverture de tranchée, sauf cas particulier validé par le Maître d’œuvre.
La mise en œuvre devra être conforme aux prescriptions du présent CCTP applicables aux
chemisages continus (cf. §VII-2-6), notamment en ce qui concerne la préparation du support, la mise
en place du chemisage, la polymérisation, ainsi que les contrôles de réception. Une attention
particulière sera portée aux conditions d’accès, aux faibles diamètres et aux contraintes de curage
préalable, qui devront être adaptés à chaque configuration de branchement.
La réouverture des branchements raccordés au collecteur principal sera réalisée par fraisage
robotisé après polymérisation complète du chemisage, conformément aux prescriptions relatives au
chemisage continu. Le Titulaire devra garantir la restitution intégrale de la section hydraulique et
l’absence de désordres au droit des raccordements.
Les jonctions avec le réseau principal et les interfaces avec les ouvrages existants devront être
traitées de manière étanche et durable, au moyen de dispositifs adaptés (raccords structurants,
manchettes locales, systèmes de transition ou équivalents validés par le Maître d’œuvre).
Les contrôles et la réception des travaux seront réalisés conformément aux dispositions applicables
aux chemisages continus, incluant inspection télévisée de réception et, le cas échéant, prélèvements
et essais en laboratoire conformément aux exigences du projet. Toute non-conformité entraînera
une reprise intégrale des tronçons concernés aux frais du Titulaire.
3.8. REHABILITATION DE REGARD PAR PROJECTION
La réhabilitation des regards d’assainissement par projection de mortier sera réalisée par le Titulaire
conformément aux prescriptions du présent CCTP, aux règles de l’art, ainsi qu’aux normes et
documents de référence en vigueur, notamment :
Norme NF EN 206 (bétons et environnements agressifs - classes d’exposition) ;
Norme NF EN 1504-3 (produits et systèmes pour la réparation structurale des bétons) ;
Prescriptions des fabricants et Documents Techniques d’Application (DTA) des produits utilisés.
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des contraintes liées aux ouvrages
(accessibilité, environnement, état structurel, conditions d’exploitation) et devra intégrer dans son
offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite exécution des travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.8.1. Préparation des supports
La préparation des supports est entièrement à la charge du Titulaire et constitue une étape
essentielle à la qualité de la réhabilitation. Elle comprend notamment :
Le nettoyage complet de l’ouvrage par curage haute pression, décapage ou tout procédé
adapté ;
L’élimination de tous les dépôts, boues, graisses, laitances, parties friables ou non adhérentes ;
Le piquage et la purge des zones dégradées (béton altéré, joints ouverts, zones infiltrées) ;
Le dégagement des armatures apparentes et leur traitement anticorrosion conforme à la norme
NF EN 1504, le cas échéant ;
Le traitement préalable des venues d’eau par injection ou colmatage ;
La mise en rugosité du support afin de garantir une adhérence optimale.
Le Titulaire devra s’assurer, sous sa responsabilité, de la conformité du support avant application.
Toute insuffisance de préparation entraînera la reprise des travaux à ses frais.
3.8.2. Mise en œuvre du mortier projeté
La mise en œuvre du mortier projeté est à la charge exclusive du Titulaire. Elle devra être réalisée
conformément aux prescriptions du fabricant et aux normes précitées. Le mortier sera appliqué par
projection mécanique, en voie sèche ou humide, dans les conditions suivantes :
Application homogène sur l’ensemble des surfaces (voiles, radier, cunette, voûte) ;
Réalisation de plusieurs passes si nécessaire pour atteindre l’épaisseur totale prescrite ;
Respect des temps de prise entre passes ;
Limitation des pertes au rebond et élimination des matériaux non adhérents ;
-Contrôle permanent de la régularité des épaisseurs appliquées.
Le Titulaire devra garantir la continuité du revêtement, sans fissuration, décollement, cloquage ou
défaut d’adhérence.
3.8.3. Traitement des points singuliers et interfaces
Le Titulaire devra porter une attention particulière aux zones sensibles, notamment :
Les raccordements avec les canalisations entrantes et sortantes, qui devront être traités de manière
étanche et durable
La reconstitution des cunettes, assurant la continuité hydraulique et le respect des pentes ;
Les jonctions radier/paroi et paroi/voûte ;
Les pénétrations de réseaux et équipements.
Tous les dispositifs complémentaires nécessaires à l’étanchéité (mortiers spécifiques, résines, joints,
etc.) sont à la charge du Titulaire.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.8.4. Conditions de mise en œuvre
Le Titulaire devra s’assurer que les conditions d’application sont compatibles avec les exigences du
produit, notamment :
Température ambiante et du support ;
Hygrométrie ;
Ventilation de l’ouvrage.
Il devra mettre en œuvre, à ses frais :
Les moyens de ventilation et de sécurité en milieu confiné (conformément à la réglementation
du travail) ;
Les protections nécessaires contre le dessèchement ou la dilution du mortier ;
Les opérations de cure si requises par le procédé.
3.8.5. Contrôles et réception
Ils comprennent notamment :
Le contrôle visuel de l’adhérence et de l’aspect du mortier ;
La vérification des épaisseurs appliquées (mesures ponctuelles ou carottages si demandés) ;
La vérification de l’absence de défauts (fissures, décollements, zones non couvertes) ;
Le contrôle de la conformité des raccordements et finitions.
Le cas échéant, des essais complémentaires pourront être demandés par le Maître d’œuvre
(adhérence, résistance mécanique, etc.), réalisés conformément aux normes NF EN 1504.
Les ouvrages devront être nettoyés et rendus exempts de tout résidu ou matériau non adhérent.
Toute non-conformité constatée entraînera la reprise immédiate des zones concernées par le
Titulaire, à ses frais exclusifs, jusqu’à obtention d’un résultat conforme.
La remise en service de l’ouvrage est conditionnée à l’atteinte des performances minimales du
mortier, notamment en termes de résistance et de tenue à l’eau, conformément aux prescriptions du
fabricant.
3.9. REHABILITATION DE REGARD MANUELLE
La réhabilitation des regards d’assainissement par application manuelle de mortier de réparation et
revêtement de protection sera réalisée par le Titulaire conformément aux prescriptions du présent
CCTP.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.9.1. Principe de réhabilitation
La technique manuelle est adaptée aux ouvrages présentant des contraintes d’accessibilité, de
géométrie ou d’état ne permettant pas une projection mécanique, ou nécessitant un traitement
localisé et soigné des surfaces.
Elle consiste en la réparation structurelle de l’ouvrage par application manuelle d’un mortier
technique à hautes performances, suivie de la mise en œuvre d’un revêtement de protection interne
assurant la durabilité de l’ouvrage vis-à-vis des agressions chimiques.
3.9.2. Préparation des supports
Une attention particulière sera portée à l’obtention d’un support parfaitement sain, cohésif et
suffisamment rugueux pour permettre une application manuelle efficace et une adhérence optimale
des matériaux.
Le support devra être préalablement humidifié à refus, sans eau stagnante, afin d’éviter tout
phénomène de dessiccation prématurée du mortier.
3.9.3. Mise en œuvre du mortier de réparation
Le mortier de réparation sera appliqué manuellement (taloche, truelle ou tout autre outil adapté),
conformément aux prescriptions du fabricant et aux exigences de la norme NF EN 1504-3.
La mise en œuvre devra respecter les principes suivants :
Application en couches successives si nécessaire, afin d’atteindre les épaisseurs requises ;
Respect des épaisseurs minimales compatibles avec un mortier de réparation structurelle en
environnement agressif ;
Serrage et dressage soignés des surfaces afin d’assurer la compacité et l’adhérence ;
Respect des délais entre passes le cas échéant ;
Réalisation d’une finition adaptée à la réception du revêtement de protection.
Le mortier sera appliqué sur l’ensemble des surfaces dégradées, incluant les parois, la voûte, le
radier et la cunette.
3.9.4. Reconstitution de la cunette
La cunette sera entièrement reprise ou reprofilée manuellement afin d’assurer :
Le respect des pentes hydrauliques ;
L’absence de zones de stagnation ;
Une parfaite continuité avec les canalisations amont et aval.
Un soin particulier sera apporté au lissage de la cunette pour limiter les phénomènes d’accrochage
des effluents.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
3.9.5. Application du revêtement de protection
Après durcissement suffisant du mortier et préparation éventuelle du support, un revêtement de
protection à base de résine sera appliqué manuellement (rouleau, brosse ou projection adaptée),
conformément aux prescriptions du fabricant.
La mise en œuvre comprendra notamment :
- l’application en plusieurs couches pour garantir l’épaisseur et la continuité du film ;
- le respect des délais de recouvrement entre couches ;
- le traitement soigné des points singuliers (cunette, raccordements, jonctions).
Le revêtement devra former une barrière continue, étanche et résistante aux agressions chimiques
des effluents.
3.9.6. Traitement des points singuliers
Une attention renforcée sera portée, en application manuelle, aux interfaces et zones complexes,
notamment :
Raccordements aux canalisations ;
Jonctions radier/paroi et paroi/voûte ;
Zones de pénétration des réseaux.
3.10. REHABILITATION DE CUNETTE DE REGARD
La réhabilitation des cunettes de regard sera réalisée par le Titulaire afin de rétablir la continuité
hydraulique, les conditions d’écoulement et la durabilité de l’ouvrage.
Les travaux comprennent :
Le nettoyage préalable de la cunette (curage, élimination des dépôts et matériaux dégradés) ;
La purge des parties altérées ou non adhérentes ;
La préparation du support garantissant une bonne adhérence (mise en rugosité, humidification
si nécessaire) ;
La reconstitution de la cunette au moyen d’un mortier adapté aux environnements
d’assainissement (conforme aux prescriptions du présent CCTP), résistant aux agressions
chimiques et à l’abrasion ;
Le reprofilage de la cunette en respectant strictement les pentes, le fil d’eau et les sections
hydrauliques existantes ou projetées ;
Le traitement soigné des raccordements avec les canalisations entrantes et sorta ntes afin
d’assurer une parfaite continuité hydraulique et l’absence de zones de rétention ou de dépôt.
La surface finale devra être lisse, régulière et exempte d’aspérités, sans réduction de section ni
création de points d’accrochage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Le Titulaire devra garantir la parfaite adhérence du mortier, l’étanchéité de l’ouvrage et la résistance
mécanique de la cunette réhabilitée. Toute non-conformité (mauvaise pente, défaut de profil,
fissuration, décollement) entraînera la reprise des travaux aux frais du Titulaire.
La remise en service ne pourra intervenir qu’après atteinte des performances minimales du matériau
utilisé, conformément aux prescriptions du fabricant.
Le Titulaire devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des sujétions liées aux contraintes d’accès,
aux conditions d’exploitation du réseau d’eau potable et aux exigences sanitaires associées.
Il est expressément précisé que les branchements existants ne devront en aucun cas être obstrués,
réduits ou altérés par la projection de résine. Le Titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires (protection préalable, obturation temporaire, réglage du procédé de projection, contrôle
en continu) afin de garantir le maintien de la continuité hydraulique des branchements.
Le cas échéant, toute obturation ou réduction de section constatée après intervention devra être
reprise immédiatement par le Titulaire, par tout moyen adapté (fraisage, nettoyage, reprise
localisée), à ses frais exclusifs et sans incidence sur le délai d’exécution.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
SECTION 3 ESSAIS ET CONTROLES
1. ESSAI D’ETANCHEITE
1.1. GENERALITES
La réalisation des essais sera conforme aux prescriptions du fascicule 70-1 du CCTG et aux
prescriptions de la norme NF EN 1610.
Ces essais auront pour objectif :
De déceler les défauts d’étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchement),
De fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.
Les épreuves d’étanchéité seront toujours exécutées après vérification de la conformité
topographique et géométrique des ouvrages, après remblai total des fouilles.
Elles seront réalisées par tronçon de réseau sur la totalité des tronçons pris séparément.
Chaque tronçon est obturé à ses extrémités aval et amont.
Par tronçon, on entend :
Une conduite comprise entre 2 regards et les branchements qui s’y raccordent hors boîte de
branchement,
Un regard seul, hors branchements qui s’y écoulent,
Un branchement arrivant dans un regard, hors boîte de branchement,
Une boite de branchement.
La première campagne des essais d’étanchéité sera, en l’absence de prestation mentionnée dans
le marché de travaux, à la charge du maître d'ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-
visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
1.2. ESSAI SUR CANALISATION GRAVITAIRE
1.2.1. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre ≤
1000 mm.
Les essais des canalisations seront réalisés par application des méthodes suivantes :
Pour les essais à l’air : la méthode "L" est recommandée avec la condition d'essai LD (200
mbar), avec une pression initiale P0 supérieure d’environ 10% à la pression d’essai, maintenue
pendant environ cinq minutes.
Pour les essais à l’eau : méthode "W", sous réserve que la pression d’épreuve soit maintenue
constante à 4 m de colonne d’eau pour les canalisations implantées dont la génératrice
supérieure se situe à une profondeur inférieure à 4m par rapport à la surface du sol fini.
En cas de litige seul le résultat de l’essai W (à l’eau) sera décisif.
La pression d’épreuve pourra être adaptée au cas par cas pour prendre en compte les conditions de
service réelles et finales des canalisations (par exemple en cas de remblais supplémentaires futurs,
etc.).
1.2.2. Canalisations posées hors nappe phréatique diamètre >
1000 mm.
Les essais des canalisations d'un diamètre supérieur à 1000 mm sont réalisés joint par joint par
application des méthodes suivantes :
Pour les essais à l’air : la méthode "L" est recommandée avec la condition d'essai LD (200
mbar) avec mise en saturation à 10% au-dessus de la pression nominale d’essai pendant
environ 5 minutes de la chambre centrale, baisse progressive de la pression et stabilisation à
la valeur nominale d’essai.
Pour les essais à l’eau : pression d'essai de 500mbar par rapport à la génératrice supérieure
du tuyau après imprégnation.
La durée normale de l'essai est de 30 minutes. Cependant, l'essai est déclaré concluant si la pression
est stable pendant au moins cinq minutes, dans le cas contraire l'essai est prolongé jusqu'à son
terme.
1.2.3. Canalisations posées en nappe phréatique.
En cas de pose de la canalisation en nappe phréatique seule l’épreuve à l’eau est réalisée.
L'épreuve d’étanchéité à l’air avec une pression initiale de 200 mbar (condition d'essai LD) est
cependant possible lorsque la hauteur maximale de la nappe phréatique est inférieure à 2mCE par
rapport à la génératrice supérieure de la canalisation.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Un essai d'infiltration d'une durée de 30 minutes sera réalisé si le niveau de la nappe est au-dessus
de la génératrice supérieure du tuyau pendant l'essai selon le protocole suivant :
Obturer l’arrivée amont du regard en amont du tronçon à essayer,
Mesurer durant 30 minutes par empotement ou tout autre moyen fiable, à l'aide d'un seuil de
déversement en V ou par un obturateur à passage traversant (formant seuil), installé à l’arrivée
amont du regard aval et après remplissage de la canalisation au-delà de la cote de
déversement, le volume débordé qui correspond au volume infiltré éventuel.
L'essai est validé si le volume d’infiltration mesuré durant la durée de l'essai est compatible avec les
tolérances de la norme.
1.3. ESSAI SUR REGARD
Les regards seront exclusivement contrôlés à pression constante selon la méthode "W".
Il est obligatoire d’intégrer dans cette épreuve le contrôle des éléments de liaison entre canalisation
et regard.
L’essai d’étanchéité à réaliser se fait en incluant le dernier assemblage (joint supérieur du cône de
réduction avant la construction de réglage).
Afin de tenir compte des contraintes techniques de mise en œuvre, la mise en charge hydraulique
pourra parfois être légèrement supérieure à celle correspondant au niveau de la chaussée sans
toutefois dépasser de plus de 20cm la surface de la chaussée.
Toute réalisation incomplète de l’essai doit apparaître au rapport d’épreuve ainsi que sa justification,
notamment si le regard n’est pas éprouvé sur toute sa hauteur en raison de contraintes techniques
(ex : impossibilité d'obturer le dispositif de réglage au-dessus de l’assemblage supérieur du dispositif
de réduction).
1.4. INTERPRETATION
L’évaluation de l’étanchéité est donnée par la mesure soit d’un débit de fuite d’eau, soit d’un temps
de chute de pression d’air. Le résultat du contrôle d’étanchéité est réputé positif lorsqu’il répond aux
exigences fixées par la méthode suivie.
1.4.1. Méthode W
Le résultat du contrôle d’étanchéité est réputé positif si la quantité d’eau ajoutée n’est pas supérieure
à:
0,15 l par mètre carré de surface mouillée pendant trente minutes pour les canalisations,
0,40 l par mètre carré de surface mouillée pendant trente minutes pour les regards.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
1.4.2. Méthode L
Les temps d’essai pour les canalisations, à l’exclusion des regards, sont donnés dans le tableau ci-
dessous en fonction du diamètre du tuyau et de la condition d’essai LD.
Des tampons étanches appropriés doivent être utilisés pour éviter les erreurs dues au matériel
d’essai. Une attention particulière est requise dans le cas des grands diamètres, pour des raisons
de sécurité durant l’essai.
Une pression initiale supérieure d’environ 10% à la pression d’essai, P0 sera maintenue pendant
environ cinq minutes. La pression sera alors ramenée à la pression d’essai indiquée dans le tableau
ci-dessous.
La canalisation sera déclarée "conforme" si la chute de pression mesurée à la fin du temps d’essai
est inférieure à ∆p donné dans le tableau ci-dessous.
L’équipement utilisé pour mesurer la chute de pression doit permettre la mesure avec une précision
de 10% de ∆p. La précision de mesure du temps doit être 5 s.
TEMPS D’ESSAI
Matériau Condition P0 ∆p 1) min
d’essai mbar Mbar DN DN DN DN DN DN DN
(kPa) (kPa) 100 200 300 400 600 800 1000
Tuyau béton LD 200 15 (1,5) 1,5 1,5 1,5 2 3 4 5
non mouillés (20)
K 2) 0,058 0,058 0,053 0,040 0,0267 0,020 0,016
Tuyau béton LD 200 15 (1,5) 1,5 1,5 2 2,5 4 5 7
mouillé et (20)
tous les K 2) 0,058 0,058 0,040 0,030 0,020 0,015 0,012
autres
matériaux
Tableau : Pression d’essai, chute de pression et temps d’essai pour les essais à l’air.
1) Pression au-dessus de la pression atmosphérique.
2) Où t est le temps d’essai en minutes, arrondi à la demi-minute la plus proche lorsque t < 5 min et à la minute la plus proche
lorsque t > 5 min. Pour les tuyaux en béton non mouillés, K = 16/DN avec un maximum de 0,058. Pour les tuyaux en béton
mouillés et tous les autres matériaux, K = 12/DN avec un maximum de 0,058.
1.4.3. Traitement des résultats des essais d’étanchéité
Deux cas sont à considérer :
Tous les contrôles sont satisfaisants,
Certains contrôles ne sont pas satisfaisants, le maître d'œuvre ordonne alors à l’entreprise de
travaux d’effectuer la localisation des désordres et la proposition d’un protocole permettant d’y
remédier.
Les travaux correspondants à la réfection ou au remplacement et au contre-essai sont intégralement
à la charge de l’entreprise de travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Ce contre-essai sera pris en charge par l’entreprise de travaux. Celle-ci pourra solliciter le
prestataire, du moment que celui-ci soit accrédité pour la réalisation de ce type de prestation.
Si le nouvel essai n’est pas satisfaisant, il est à nouveau procédé comme ci-dessus jusqu'à obtention
des résultats totalement satisfaisants.
1.5. RAPPORT D’INSPECTION
Le rapport d’inspection comportera les éléments suivants :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une fiche d’essai, établie pour chaque tronçon et/ou ouvrage testé.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
2. INSPECTION TELEVISUELLE
2.1. GENERALITES
Les inspections télévisuelles seront réalisées après chemisage des canalisations, avant les essais
d’étanchéité et de préférence avant la réfection définitive de la voirie. Les résultats sont
communiqués au maître d'ouvrage.
L’inspection télévisuelle se fait par caméra couleur de regard en regard à vitesse constante (sauf
pour examen des anomalies), avec examen circulaire de chaque emboîtement.
L’inspection télévisuelle a pour objet de valider le travail de l’entreprise de TP et/ou de déceler les
défauts structurels et/ou fonctionnels des ouvrages (canalisations, branchements, etc.).
La vérification porte sur :
Le bon état des canalisations après réhabilitation,
La bonne qualité des jonctions et des raccordements,
Le bon raccordement de branchements (sans branchements pénétrants),
L’absence d’infiltration.
La première campagne d’inspection télévisuelle sera, en l’absence de prestation mentionnée dans
le marché de travaux, à la charge du maître d'ouvrage. En cas de non-conformité, toute contre-
visite jusqu’à l’obtention de la conformité totale sera à la charge de l’entreprise.
Les contre-visites devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
2.2. HYDROCURAGE AVANT INSPECTION
L’hydrocurage de l’ensemble des ouvrages sera réalisé par l’entreprise avant les inspections
télévisuelles :
Sur les collecteurs principaux,
Sur les collecteurs de branchement,
Dans les regards de visite et de branchement.
L’entreprise doit s’assurer qu’il n’y ait pas de matériaux (remblai, grain de riz, béton…) dans les
canalisations avant l’exécution des contrôles sous peine d’application d’une pénalité.
2.3. PROTOCOLE OPERATOIRE POUR L’INSPECTION
TELEVISUELLE
Les branchements sont inspectés soit à partir de la boîte de branchement vers le collecteur, soit à
partir de la canalisation principale, à l’aide d’une caméra satellite.
L’axe de la caméra est centré dans l’axe du collecteur et sa position est notée par rapport à l’axe du
regard de visite (point 0).
Le sens de l’inspection est préférentiellement de l’aval vers l’amont. En cas de débit trop important
ou d’obstacle, l’inspection peut se faire dans le sens d’écoulement de l’effluent.
La vitesse de déplacement de la caméra est adaptée aux objectifs de l’inspection. Elle sera constante
sauf pour examen et photographie des particularités et anomalies.
Un arrêt obligatoire sera observé au niveau de chaque joint. Tous les joints, défectueux ou non,
feront l’objet d’une inspection circulaire.
La distance cumulée est notée depuis l’axe du regard de visite origine de l’inspection.
Chaque raccordement de branchement fera l’objet d’un examen, chariot arrêté et sera situé en
positions linéaire et horaire.
Le prestataire porte à la connaissance du maître d'ouvrage tout élément qui, en cours de l’inspection,
lui parait susceptible de compromettre la qualité des ouvrages.
Le prestataire porte à la connaissance du maître d'ouvrage tout effluent susceptible d’altérer la
qualité du milieu récepteur (entrées d’eaux claires parasites permanentes ou non, effluents souillés)
ainsi que celle du système de traitement des eaux usées. Un arrêt de la caméra avec prise en compte
et inscription dans le rapport d’inspection est obligatoire.
Si, au cours de l’inspection, le prestataire décèle une impossibilité d’exécution, il la signale
immédiatement au maître d'ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la
zone intéressée.
Pour la vérification des contre-pentes et flaches, outre les mesures de l’inclinomètre qui n’ont qu’un
caractère indicatif, le prestataire doit préalablement au passage caméra introduire dans la
canalisation une quantité d’eau suffisante ; les hauteurs d’eau maximum liées à chaque contre-pente
seront relevées, feront l’objet d’un cliché et permettront l’estimation de la hauteur de la contre-pente.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit s’effectuer sous
contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements. Il y a lieu de s’assurer
notamment qu’aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le réseau.
2.4. INTERPRETATION
Les résultats des contrôles télévisuels rassemblent notamment :
Les photographies des piquages par carottage,
Les photographies des anomalies décelées sur les canalisations.
Les images, photographies et vidéos, doivent être d’une qualité qui évite les incertitudes
d’interprétation, s’ils le souhaitent, les financeurs sont en droit de demander de consulter les fichiers
vidéos (CD ou DVD) auprès du maître d'ouvrage.
La conformité des travaux s’apprécie au vu des prescriptions et tolérances mentionnées dans le
CCTP du marché de travaux.
Les défauts suivants sont notamment assimilés à des anomalies :
Au niveau des assemblages :
Déboîtement,
Déviation angulaire,
Epaufrures dépassant 5% de la périphérie,
Joint ou butée sortis de l’emboîture ou pendants, etc…
Sur les canalisations :
Changement de section hors regard,
Contre-pente,
Flache avec amplitude supérieur de 5% de la hauteur de la canalisation (sous réserve de
respect des hypothèses de calcul de dimensionnement hydraulique),
Modification angulaire en plan (changement de direction) entre regards,
Présence de coude sur les canalisations (coude d’un angle minimum de 157°5 toléré sur les
branchements en ce qui concerne la géométrie de l’ouvrage),
Présence d’infiltration ou d’exfiltration visibles,
Fissure, perforation, effondrement ou écrasement tolérés pour les canalisations rigides...
Ovalisation et déformation consécutive à un poinçonnement supérieur à 5% sur
canalisations déformables en matière plastique (sous réserve de respect des hypothèses de
calcul),
Dégradation du revêtement pour les canalisations revêtues,
Armature visible ou « discernable » sur les tuyaux en béton armé,
Pénétration d’élément extérieur dans la canalisation,
Piquage direct de conduite de branchement, pénétration maximum d’un raccordement de
branchement inférieur à 5% du diamètre nominal,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 6 – REHABILITATION DE RESEAUX
Chute (raccordement de branchement aboutissant au-dessus de la partie supérieure de
l’intrados de la canalisation) dans la canalisation,
Chute non accompagnée d’un raccordement de branchement dans les regards,
Cunette de regard non profilée, banquettes rugueuses et non pentées, etc…
Pour les canalisations principales ou de branchement, les anomalies décelées doivent être
photographiées et repérées en coordonnées linéaires et horaires (si possible pour les canalisations
de branchement).
Les anomalies sont répertoriées par les intitulés adéquates, en utilisant le vocabulaire de description
des défauts conformément à la codification prévue par la norme EN 13 508-2 relative à la « condition
des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 : système de
codage de l’inspection visuelle » à partir de sa date de mise en application.
L’organisme de contrôle pourra fournir sur support numérique, en complément du rapport, un tableau
de synthèse des défauts constatés codifiés selon la norme EN 13 508-2.
Si l’inspection décèle des défauts nécessitant réparation ou si l’inspection est rendue impossible
(encrassement du réseau, problèmes d’accès, chantier non terminé, etc.), une nouvelle inspection
sera programmée après réparation ou nettoyage.
2.5. RAPPORT D’INSPECTION
Le rapport d’inspection définitif est constitué par :
Un schéma du réseau réceptionné avec identification du site et des ouvrages.
Une synthèse des résultats de l’ensemble des essais réalisés sur le chantier.
L’enregistrement vidéo numérique du passage caméra.
Dans le cas d’une contre-visite réalisée par l’entrepreneur, celui-ci devra fournir le rapport
d’inspection en trois exemplaires papiers ainsi qu’un exemplaire numérique.
oOo
30
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F08.DOCX
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. POSTE DE REFOULEMENT____________________________________________________ 1
1.1. GENERALITES ______________________________________________________________ 1
1.2. AMENAGEMENTS EXTERIEURS _______________________________________________ 1
1.2.1. Dalle bétonnée ______________________________________________________________ 1
1.2.2. Clôture en panneaux rigides ___________________________________________________ 1
1.2.3. Clôture en gabions ___________________________________________________________ 2
1.2.4. Portail d’accès ______________________________________________________________ 2
1.3. REGARD D’ARRIVEE _________________________________________________________ 3
1.4. BACHE DE STOCKAGE _______________________________________________________ 3
1.4.1. Génie Civil __________________________________________________________________ 3
1.4.2. Equipements ________________________________________________________________ 4
1.5. CHAMBRE DE VANNES _______________________________________________________ 4
1.5.1. Génie civil __________________________________________________________________ 4
1.5.2. Robinetterie et tuyauterie _____________________________________________________ 4
1.6. CONDUITE DE REFOULEMENT ________________________________________________ 5
1.7. MATERIEL DE POMPAGE _____________________________________________________ 5
1.7.1. Caractéristiques des pompes __________________________________________________ 5
1.7.2. Fonctionnement des pompes __________________________________________________ 6
1.8. DISPOSITIF DE LEVAGE ______________________________________________________ 6
1.9. BALLONS ANTI-BELIER ______________________________________________________ 7
1.9.1. Documents de référence ______________________________________________________ 7
1.9.2. Documents à fournir avant exécution____________________________________________ 7
1.10. DISPOSITIF DE DESODORISATION _____________________________________________ 7
1.11. APPAREILLAGE ELECTRIQUE _________________________________________________ 7
1.11.1. Armoire de commande ________________________________________________________ 7
1.11.2. Composition de l’armoire de commande _________________________________________ 8
1.11.3. Eléments en façade de l’armoire intérieure _______________________________________ 9
1.11.4. Eléments en façade de l’armoire extérieure ______________________________________ 10
1.11.5. Câblage et liaisons __________________________________________________________ 10
1.11.6. Documentation _____________________________________________________________ 11
1.12. RACCORDEMENTS ELECTRIQUES ____________________________________________ 11
1.13. RACCORDEMENT AU RESEAU D’ALIMENTATION _______________________________ 12
1.14. TELESURVEILLANCE _______________________________________________________ 12
1.15. AUTOMATISMES ___________________________________________________________ 12
1.15.1. Automate __________________________________________________________________ 12
1.15.2. Fonctionnement type ________________________________________________________ 13
1.15.3. Permutation________________________________________________________________ 13
1.15.4. Fonctionnement manuel _____________________________________________________ 14
1.16. MESURE DE NIVEAU ________________________________________________________ 14
1.16.1. Mesure de niveau en continu _________________________________________________ 14
1.16.2. Détecteur(s) de niveau _______________________________________________________ 15
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 16
1. POSTE DE REFOULEMENT__________________________________________________ 16
1.1. IMPLANTATION ET RECONNAISSANCE ________________________________________ 16
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.2. TERRASSEMENTS __________________________________________________________ 16
1.3. POSE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS _____________________________________ 16
1.4. LESTAGE DU POSTE DE REFOULEMENT ______________________________________ 17
1.5. RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE ___________________________________ 17
1.6. RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE ________________________________ 17
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 18
2. POSTE DE REFOULEMENT__________________________________________________ 18
2.1. MISE EN ROUTE ET ESSAIS __________________________________________________ 18
2.2. RECEPTION DU POSTE DE REFOULEMENT ____________________________________ 18
2.3. VERIFICATION DES DEBITS __________________________________________________ 19
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. POSTE DE REFOULEMENT
1.1. GENERALITES
Le dossier d'exécution sera soumis à l’avis du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et de l’exploitant
du réseau. Il devra être conforme avec les spécifications techniques mentionnées ci-après.
Le poste devra pouvoir répondre à l’ensemble des normes de sécurité mentionnées dans la
publication de l’Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS), « Postes de relèvement
sur les réseaux d’assainissement – Conception et aménagement des situations de travail ».
1.2. AMENAGEMENTS EXTERIEURS
1.2.1. Dalle bétonnée
Une dalle de répartition en béton armée, finition talochée, sera réalisée autour des ouvrages.
La dalle aura une épaisseur minimale de 20 cm.
Le béton sera de classe de résistance C25/30 et de classe d’exposition XF1.
En cas de présence d’une clôture, la clôture reposera sur la dalle.
La dalle observera un débord de de 20 cm par rapport à la clôture.
La dalle comportera une aire de lavage de 1 m² pour l’entretien des pompes.
L’aire de lavage sera réalisée en pointe de diamant, équipée en son centre d’un siphon anti-odeur
qui sera connecté à la bâche du poste.
Le siphon sera équipé d’un clapet antiretour antiodeur.
1.2.2. Clôture en panneaux rigides
Le poste sera entièrement clos sur une hauteur de 2 m à l’aide d’un grillage en panneaux rigides de
couleur verte scellé dans un rang d’agglos de chainage. La longueur des panneaux ne sera pas
supérieure à 2 ml.
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.2.3. Clôture en gabions
A des fins d’intégration visuelle, le poste sera entièrement clos sur une hauteur de 2 m à l’aide de
clôtures en gabion.
Les ouvrages comprendront :
La réalisation d’une note de calcul,
La pose de modules de grille galvanisé
largeur 12 cm avec fils de 3,5 mm
minimum et mailles 30 x 30 mm,
La réalisation de poteaux galvanisés aux
angles et en encadrement des coffrets et
ouvrages divers,
L’ancrage des poteaux sur 50 cm en
fonction de la note de calcul,
Un remplissage en pierre à gabion au
choix du Maitre d’Ouvrage (nature et
granulométrie).
1.2.4. Portail d’accès
Le portail d’accès comportera les caractéristiques suivantes :
Portail barreaudé,
Les espaces libres (barreaudages, clôture et portail) doivent seront inférieurs ou égaux à 11 cm.
En acier galvanisé à chaud,
Couleur identique à la clôture,
Largeur minimale d’ouverture : 1 m,
Angle d’ouverture à 180°,
Fermeture à clé à l’aide d’un cadenas (sans serrure) et muni d’un système de blocage en
position ouverte,
Un panneau signalétique sera posé sur le portail avec le message suivant :
DANGER ACCES INTERDIT A TOUTE
PERSONNE ETRANGERE AU SERVICE
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.3. REGARD D’ARRIVEE
Le regard d’arrivée en amont du poste sera en béton, de dimensions 1200 x 1200 mm.
Il sera équipé d’une vanne de sectionnement de diamètre 200 mm en fonte à commande manuelle.
Cette vanne sécurisera l’isolement du poste lors des interventions nécessitant la descente de
personnel à l’intérieur de la cuve.
Elle sera de type vanne à opercule à passage direct (opercule surmoulé élastomère), montée entre
brides DN 200 mm. Les joints entre brides seront en nitrile (joints NBR).
Le sens de fermeture sera laissé au choix de l’exploitant.
La vanne pourra être manœuvrée sans rentrer dans le regard. Selon la profondeur, une rallonge
sera mise en œuvre afin de garantir l’accessibilité du carré de manœuvre.
1.4. BACHE DE STOCKAGE
1.4.1. Génie Civil
La bâche sera réalisée en polyester armé fibre de verre ou en béton armé. Le matériau de la bâche
devra être insensible aux attaques chimiques, notamment celles induites par la présence d’H2S à
des concentrations importantes.
Elle sera parfaitement étanche vis-à-vis des venues d’eau de nappe.
Elle aura un diamètre minimum de 1200 mm.
Pour les postes non circulés, la couverture sera en résine polyester, de résistance suffisante pour
supporter le poids d’un homme. L’ouverture donnant accès à la cuve sera conforme au plan de détail,
sa hauteur sera comprise :
Soit entre 1 mètre et 1,05 mètres (rôle de garde-corps) à partir de la dalle béton,
Soit à 10 cm au-dessus du niveau de la dalle béton (pour mise hors d’eau) avec installation
d’un dispositif de grilles antichute.
Pour les postes situés dans l’emprise de voies circulées, l’accès à la bâche sera fermé par des
tampons en fonte carré de dimensions 1000 x 1000 mm et de classe de résistance 400 KN. Les
tampons seront verrouillables et équipés de dispositifs d’assistance à l’ouverture (vérins ou ressorts).
Les équipements de couverture des bâches seront étanches aux odeurs.
Les couvertures seront choisies en fonction du lieu d’implantation (nature, dimensions, système
d’ouverture et de verrouillage). Elles devront répondre aux attentes suivantes :
Manœuvre aisée par une seule personne (effort à l’ouverture < 10 daN),
En position ouverte, système antiretour de sécurité (fermeture naturelle impossible),
Système de verrouillage rendant impossible son ouverture sans clé spéciale.
3
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Les systèmes antichute seront constitués par un système de barreaudage. L’espacement des
barreaux sera de 20 cm au maximum et permettra au personnel de passer la main au travers. L’angle
d’ouverture sera toujours inférieur à 90°.
NOTA : dans le cas où la cuve serait en béton, le type de béton sera de classe d’exposition XA3 de
classe de résistance minimale C35/45, pour une teneur en liant minimale de 350 kg/m3, ciment ES
pour être résistant à l’H2S).
1.4.2. Equipements
Un panier de dégrillage en inox, monté sur glissière et à barreaudage vertical (espacement de 20
mm) sera installé sur l’arrivée des effluents ; le dispositif doit être aisément manœuvrable depuis
l’extérieur.
Les pompes seront installées sur pied d’assise avec barres de guidage en inox 316 L.
Les réservations pour les tuyaux et câbles seront réalisées en usine. Il n’y aura pas de boite de
dérivation à l’intérieur de la cuve.
1.5. CHAMBRE DE VANNES
1.5.1. Génie civil
La chambre sera réalisée en polyester armé fibre de verre ou en béton armé.
Elle sera parfaitement étanche vis-à-vis des venues d’eau de nappe.
Ses dimensions seront appropriées à l'ensemble des équipements à mettre en place, elles devront
permettre leur démontage de manière aisée.
La chambre des vannes sera destinée à recevoir toute la fontainerie (vannes, clapets).
Elle sera raccordée à la bâche par une conduite Ø50 pour l’évacuation des égouttures. Cette
évacuation sera équipée d’un clapet anti-retour.
La jonction des tuyaux de refoulement liant la bâche du poste à la chambre des vannes devra
prendre en compte les tassements de terrain, par la mise en place de fourreaux ou de joints
élastomère.
Des échelons ou une échelle permettront l’accès à la chambre des vannes.
La fermeture sera identique à celle de la cuve du poste. Un dispositif de grille antichute sera
également prévu.
1.5.2. Robinetterie et tuyauterie
La tuyauterie sera réalisée soit en inox 316 L, soit en PVC pression PN16.
4
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Les conduites de refoulement de chaque pompe seront équipées :
d’une manchette anti-vibratile,
d’une vanne à opercule caoutchouc en fonte de type assainissement avec volant de manœuvre,
d’un clapet anti-retour à boule de type assainissement (boule revêtement NBR).
En fonction de la hauteur de colonne d’eau au refoulement, l’entreprise justifiera le bon
fonctionnement des clapets (étanchéité et absence de coups de clapet). Pour les faibles hauteurs
géométriques, l’entreprise proposera des équipements alternatifs.
Une conduite permettra la vidange de la conduite de refoulement directement dans la bâche du
poste. Cette conduite sera isolée par une vanne à opercule.
La boulonnerie permettant l’assemblage des raccords sera en inox 316 L.
Trois piquages en 15/21 isolés par des robinet à bille permettront la mise en place de manomètres,
un piquage sur la conduite de refoulement de chaque pompe et un piquage sur la conduite de
refoulement principale.
1.6. CONDUITE DE REFOULEMENT
L’entreprise s’assurera des caractéristiques de la conduite de refoulement raccordée au poste :
Adaptation de la conduite à la perte de charge admissible du groupe de pompage,
Respect de la vitesse d’autocurage.
1.7. MATERIEL DE POMPAGE
1.7.1. Caractéristiques des pompes
Mise en en place de 2 groupes électropompes immergés montés sur pied d'assise et barre de
guidage en inox. Les pompes seront des pompes immergées pour liquide chargé. Elles auront les
caractéristiques suivantes :
Les pompes seront équipées de chaînes en inox (leur longueur sera au minimum égale à la
hauteur du poste + 1.8 mètre) et barres de guidage en inox pour mise en place automatique sur
le pied d'assise du refoulement,
Chaque pompe sera équipée d'une colonne verticale de refoulement,
Les groupes de pompage seront dimensionnés afin d’assurer au minimum un démarrage par
heure,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Le nombre de démarrages maxi par heure pour prolonger la durée de vie d’un moteur sera en
fonction de la puissance :
Nb démarrages maxi
Puissance
par heure (*)
Puissance < 4 kW 10
4 < Puissance < 8 kW 8
8 < Puissance < 15 kW 6
Puissance > 30 kW 4
Une sonde interne isotherme assurera la coupure de la commande de la pompe en cas de
défaut,
L’orifice d’aspiration permettra au minimum le passage d’objets solides de 53 mm.
Une note de calcul devra être soumise préalablement au maître d'œuvre et à l’exploitant pour le
choix des pompes.
1.7.2. Fonctionnement des pompes
Le poste sera équipé d’un système d’automatisme et de report des données de fonctionnement des
pompes.
Le fonctionnement des pompes sera piloté par un contacteur de niveau de type sondes
piézométriques ou sondes ultrasoniques montée sur une platine INOX amovible, accessible de
l’extérieur.
Le fonctionnement secours (marche dégradée) sera assuré par trois poires de niveau avec
temporisation. Il sera prévu un capteur de niveau pour l’alarme niveau haut et passage en mode
dégradé.
Il faudra également prévoir la possibilité d’une permutation automatique des pompes sur défaut ou
si l’une des deux pompes est sur position arrêt.
Le poste devra fonctionner en marche dégradée en cas de dysfonctionnement de la sonde, ou par
action sur le bouton d’inversion de mode de fonctionnement.
1.8. DISPOSITIF DE LEVAGE
Une potence en acier galvanisé permettra la manutention de l’ensemble des équipements. Elle sera
équipée d’un palan. Elle sera orientable et démontable. La charge maximale utile (CMU) que peut
supporter l’équipement sera adaptée au poids des pompes mises en place. L’entreprise fera réalisée
le contrôle initial de levage à ses frais.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.9. BALLONS ANTI-BELIER
Pour chaque poste de refoulement, si nécessaire, un ballon anti-bélier sera installé. Il devra être
prévu pour être stocké à l’extérieur. Le dimensionnement de cet ouvrage est à la charge de
l’entreprise.
1.9.1. Documents de référence
Prescriptions du fascicule n°71 du CCTG : Fourniture et pose de canalisation d’eau, accessoires
et branchements et en particulier l’article 32.4 « Prescriptions spéciales aux appareils anti-
bélier ».
Prescriptions du fascicule n°73 du CCTG : Equipements hydraulique, mécanique et électrique
des stations de pompage d’eaux d’alimentation et à usages industriels ou agricoles’ et en
particulier les articles 14 « Protection du réseau » et 50.3 « Essais et épreuves » ainsi que son
annexe A, paragraphe 3 et 4.
Norme NF EN 805 intitulée « Alimentation en eau – Exigences pour les réseaux extérieurs et
leurs composants ».
1.9.2. Documents à fournir avant exécution
Note de calcul justificative, notice technique et caractéristiques du matériel proposé pour
approbation.
1.10. DISPOSITIF DE DESODORISATION
Aucun dispositif de désodorisation n’est prévu pour l’heure sur le poste de refoulement.
Néanmoins, une conduite PVC Ø125 CR8 sera tirée en attente entre la bâche du poste et un regard
béton 40 x 40, surmonté d’un tampon hydraulique, situé à environ 1.50 mètre de l’armoire électrique.
La conduite sera bouchonnée en fond de regard à l’aide d’un tampon de visite dévissable.
Une gaine TPC rouge Ø63 sera également disposée en attente entre l’armoire électrique et le regard
40 x 40.
1.11. APPAREILLAGE ELECTRIQUE
1.11.1. Armoire de commande
Les travaux comprennent la fourniture, la pose, le raccordement, et les essais d’une armoire
électrique assurant l’alimentation et la commande des équipements du poste de relèvement.
Le socle de l’armoire sera en béton afin de résister aux chocs mécaniques dus à l’environnement. Il
doit permettre de poser aisément les câbles, il pourra bénéficier d'une trappe démontable.
L’armoire sera étanche de type extérieur à double enveloppe (anti-vandalisme) minimum IP 65 (en
PVC, Polyester ou Aluminium, à préciser) et sera solidement fixée à 0,50 m du sol fini, sur une
rehausse en acier INOX ventilée (risque de H2S), avec accès pour tirer les câbles depuis le poste.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
L’ouverture des portes se fera par clé. On privilégiera une serrure standard (par exemple type RONIS
405). On s’assurera de la qualité des joints d’étanchéité.
L’ouverture des portes de l’armoire électrique se fera côté opposé au vent dominant (Mistral).
L’ouverture des portes de l’armoire électrique ne devra pas occasionner de risque de chute du
personnel dans le poste lors d’interventions et devra avoir un système de blocage de porte en
position ouverte.
Une zone de dégagement frontale d’au moins 1 m porte ouverte doit être prévue pour faciliter les
interventions.
L’appareillage sera implanté à une distance comprise entre 0,50 m et 2 m maximum du sol
(appareillage à hauteur d'homme si possible).
L'arrivée des câbles doit se faire en partie basse d'armoire, via les fourreaux : ils arriveront dans
l'armoire par presse étoupes en plastique.
Tous les câbles seront sous fourreaux, protégés par des filets de signalisation. L’ensemble des
éléments pénétrants dans l’armoire sera étanche au H2S et sera complété par un bouchage aux
extrémités par mousse polyuréthanne, silicone ou plâtre (contre les petits rongeurs). Si nécessaire,
une mise sous pression de l’armoire électrique sera prévue.
Les circuits de mesure, de commande et de puissance seront séparés. Il y aura un répartiteur pour
le circuit de commande et un 2eme pour la puissance.
Les câbles de puissance circuleront hors goulotte, et on procédera si possible à un éloignement
entre goulotte des circuits de commande et mesure.
L’armoire électrique sera dimensionnée pour recevoir d’éventuelles modifications soit une réserve
de place de 30%. Les goulottes et guide fils comporteront 20% de place disponible.
Dans les zones sensibles, le poste de relèvement sera équipé d’un réenclencheur.
En zone inondable, le poste et l’armoire électrique devront être obligatoirement surélevés par rapport
au terrain naturel.
L’armoire électrique devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et réalisée suivant les
règles de l’art.
1.11.2. Composition de l’armoire de commande
L’armoire comportera plus particulièrement les équipements suivants :
Un interrupteur sectionneur manœuvrable de l’extérieur en position latéral situé à l’intérieur de
la première enveloppe,
Une prise de terre effectuée lors de la construction de l’ouvrage avec une câblette de terre nue
29 mm²,
Une prise de terre dont la résistance sera adaptée à la valeur sur différentiel du disjoncteur
abonné,
Un éclairage intérieur à commande automatique sur ouverture de porte,
Un ventilateur extracteur d’air,
8
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Une résistance chauffante avec thermostat,
Une tablette escamotable installée sur une porte de l’armoire pour permettre la pose d’un PC
de programmation,
Un bornier de raccordement,
Un bornier de commande de puissance et d’acquisition,
Un jeu de barres triphasé,
Une résistance chauffante avec thermostat,
Le câblage en fils souples repérés aux 2 extrémités et cheminant dans des goulottes PVC,
Une protection commande et auxiliaire par disjoncteur,
Un parafoudre général,
Un disjoncteur différentiel 300 mA à réarmement automatique,
Les parafoudres de protection des circuits électroniques,
Un transformateur 230/24V avec protection amont et aval par disjoncteurs,
Un contrôleur d’absence, baisse ou inversion de phases,
Deux départs moteurs avec disjoncteurs et contacteurs adaptés à chaque pompe selon sa
puissance,
Un variateur de vitesse pour chaque pompe,
Deux transformateurs pour ampèremètres,
Un automate et un dispositif de télétransmission,
Une batterie pour le dispositif de télétransmission,
Un système de permutation automatique de l’ordre de marche des pompes,
Un séparateur galvanique par mesure analogique,
Une temporisation électronique sur retour secteur.
1.11.3. Eléments en façade de l’armoire intérieure
La visualisation des informations ne se fera pas sur la porte principale mais en façade de la porte
intérieure. Ces éléments comprendront :
Pour chaque pompe :
Un ampèremètre (plage de mesure type départ moteur),
Un compteur horaire,
Un commutateur de sélection de marche : AUTO – ARRET – MANUEL,
Un voyant LED « marche » (vert),
Un voyant LED « défaut moteur » (rouge).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Un voyant LED « sous tension » (blanc),
Un voyant LED « mode repli »,
Un voyant LED « mode secours »,
Une poignée de l’interrupteur général,
Une prise de courant 24V et une baladeuse,
Une prise de courant 230V – 16A avec protection 30 mA,
Un bouton poussoir de test de signalisation « acquittement de défaut »,
Un pictogramme DANGER ELECTRIQUE,
Un coup de poing d’arrêt d’urgence,
Un commutateur deux positions « avec / sans sonde-régulateur »,
Un commutateur deux positions « avec / sans télétransmission »,
Un voltmètre avec commutateur de phase.
1.11.4. Eléments en façade de l’armoire extérieure
Un voyant LED « débordement » (rouge) sera mis en place sur la façade extérieure de l’armoire.
1.11.5. Câblage et liaisons
Chaque élément de l’appareillage électromécanique sera individuellement repéré.
Chaque extrémité d’un fil ou d’un câble possédera le même repère.
Tous les repères seront reportés sur un carnet de câbles. Chaque repère sera clairement indiqué
sur les schémas électriques.
L’ensemble sera câblé sous goulottes et ramené avec la filerie sur un bornier dont il ne sera accepté
qu’un fil par borne.
Toutes les entrées vers l’installation de télégestion devront être blindées.
Toutes les masses métalliques seront raccordées à la terre suivant les règles de l’art. Ces
interconnexions doivent être réalisées avec un conducteur isolé et souple de section minimum 6 mm
et de couleur vert/jaune.
L’armoire sera raccordée au coffret de comptage et au réseau téléphonique éventuel avec des
câbles adaptés et de couleurs normalisées.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.11.6. Documentation
Les éléments suivants seront à fournir avec l’armoire de commande :
Une pochette plastifiée avec schémas électriques et notices d’entretien, fixée sur la paroi
intérieure de la porte de l’armoire,
Le fichier de sauvegarde des schémas électriques compatibles avec le logiciel de l’exploitant,
format dxf ou dwg (sur CDRom ou clé USB),
Le certificat de conformité de l’installation électrique aux normes en vigueur délivré par un
organisme agréé.
1.12. RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
Les équipements électriques seront tous conformes à la norme NFC 15100 et à la circulaire UTEC
18510.
Quatre fourreaux PVC DN 63 et un fourreau PVC DN 40 seront prévus pour permettre le passage
des câbles vers l’armoire électrique extérieure. Le nombre de fourreaux permet d’isoler les courants
forts et les courants faibles :
Une gaine DN 63 pour la puissance, par pompe,
Une gaine DN 63 pour les câbles de signal (poires de niveaux ou sondes),
Une gaine DN 63 en réserve,
Une gaine DN 40 pour un éventuel raccordement de l’ouvrage à un réseau de
télécommunications filaire (télésurveillance).
Les fourreaux pour réseaux de distribution électrique seront de type TPC de couleur rouge et
conformes à la norme NF EN 50086-2-4. Leurs caractéristiques seront les suivantes :
Marquage NF,
Conditionnement en couronne ou en barre a adaptée à la configuration des travaux,
Résistance à l’écrasement : 450 N minimum,
Résistance au choc : classe N,
Indice de protection (IP) : 30 minimum.
Ces câbles en provenance de la cuve pourront soit être conduits directement vers l’armoire électrique
s’ils sont de longueur suffisante, soit être raccordés à l’intérieur du regard par l’intermédiaire d’une
boîte de jonction étanche aux câbles provenant de l’armoire électrique (ces boîtes pourront alors
être accrochées à la paroi du regard en partie haute).
Aucune boîte de jonction ne devra être installée à l’intérieur de la cuve, celles-ci devront être
réalisées si besoin est à l’intérieur du regard annexe.
Une fois les câbles installés en fourreaux, ceux-ci devront être colmatés pour rendre complètement
étanche la paroi entre la cuve et le regard annexe (à l’aise de mousse polyuréthane par exemple).
Les câbles électriques situés à l’extérieur des ouvrages seront systématiquement enterrés, suivant
les règles de l’art.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Leur protection sera assurée par des fourreaux en polyéthylène de diamètre surdimensionné avec
une épingle de tirage laissée en attente, les câbles basse tension étant dans des fourreaux distincts
des câbles force.
La qualité des câbles sera du type RO2 V. Tous les fils des différents câbles seront repérés et
ramenés sur bornier y compris la filerie en attente.
1.13. RACCORDEMENT AU RESEAU D’ALIMENTATION
L’entreprise reliera le poste de refoulement au réseau d’alimentation électrique.
Un coffret électrique sera mis en place à l’extérieur de la clôture. Un fourreau TPC Ø90 de couleur
rouge avec grillage avertisseur reliera le coffret jusqu’au point de raccordement défini par ENEDIS
(y compris réalisation des remontées aéro-souterraines si nécessaire).
1.14. TELESURVEILLANCE
Le poste de relèvement sera équipé d’un système autonome de télésurveillance pour prévenir
l’exploitant sur les divers dysfonctionnements du poste. Celui-ci sera équipé au minimum de deux
cartes 8 DI, une carte modem, une carte GSM, une carte 4 AI, une carte 4 DO et un logiciel
assainissement.
Un système de protection contre la foudre devra être mis en place.
Les informations nécessaires au câblage du système autonome de télésurveillance devront être
conformes à ce qui suit (plan de téléinformation – PTI).
Une copie du PTI devra être fournie sous format papier ainsi que sous format Excel.
La téléalarme fonctionnera 24h/24, le système surveillant le fonctionnement du poste de relèvement.
En cas de défaut, il transmettra automatiquement l’alerte par le réseau téléphonique. Ces alarmes
peuvent être reçues sur téléphones fixes et mobiles, boîtier de radio messagerie, centrale de
télésurveillance, ou poste central de télégestion. Le câblage des équipements métrologiques sera
fait selon les prescriptions du Fermier.
1.15. AUTOMATISMES
1.15.1. Automate
L’automatisme des pompes est assuré par un poste local de télégestion modulaire et évolutif de type
SOFREL S4W compatible avec le système de télégestion et de supervision de l’exploitant.
Le dialogue avec l’automate sera via un IHM en façade de l’armoire électrique par écran tactile
couleur.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Il assurera :
L’automatisme des pompes à partir du niveau dans la bâche (permutation des pompes et
gestion des sécurités de fonctionnement),
La télésurveillance de l’installation (report d’alarmes, consultation à distance, télécommande),
La télégestion (comptage, calculs et archivage de bilans horaires et journaliers).
En manuel, le fonctionnement sera indépendant des niveaux haut et bas.
1.15.2. Fonctionnement type
Pour un poste avec 2 pompes, le fonctionnement type sera assuré sur les seuils suivants :
Seuil démarrage 1ère pompe MARCHE_1,
Seuil démarrage 2ème pompe MARCHE_2, si les 2 pompes peuvent fonctionner
simultanément,
Seuil pour arrêt des pompes ARRET,
Seuil débordement.
Les seuils précédents seront configurés par programmation (seuil de niveau à partir de la mesure
analogique du capteur) dans le poste de télégestion.
Le seuil bas sera paramétré de telle façon que le refroidissement de la pompe soit assuré
correctement.
1.15.3. Permutation
Le système permettra une permutation automatique à chaque démarrage de pompe.
Cependant, l’ordre du démarrage des pompes sera paramétrable selon différents critères : au
minimum, il sera possible de choisir parmi :
L’ordre à définir,
La permutation à chaque démarrage,
La permutation en fonction du temps de fonctionnement.
Le nombre de démarrages successifs, ou pendant un temps défini (1 heure) sera limité, et le
dépassement de ce seuil entraînera l’inhibition de la commande de la pompe concernée.
Ce type d’asservissement sera le mode de fonctionnement normal du poste de relèvement, le mode
manuel étant réservé aux opérations de maintenance.
Des entrées TOR permettront d’avoir confirmation de l’état marche/arrêt de chaque pompe, et de
ses défauts : le poste de télégestion ne commandera pas (écartée du cycle de permutation) une
pompe déclarée en défaut (défaut direct ou pompe qui ne confirme plus ses états de marche).
Il sera possible d’inhiber provisoirement le pilotage et l’envoi des alarmes par un entrée TOR (en cas
d’intervention sur le site par exemple).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Deux compteurs par pompe et un compteur général seront mémorisés dans le poste de télégestion :
Comptage du temps de marche (horaire et journalier) par pompe et comptage du nombre de
démarrage (horaire et journalier) par pompe,
Comptage du temps de marche (horaire et journalier) simultané des 2 pompes.
Le volume pompé par le poste de relèvement sera également calculé et mémorisé.
Il sera possible d’évaluer le débit entrant moyen sur chaque cycle de remplissage, en tenant compte
du volume de marnage (paramétrable) et du temps de remplissage de la bâche.
Le débit moyen d'une pompe pourra aussi être calculé lors d'un cycle de « remplissage-vidange ».
Ceci permettra de rechercher les pompes bouchées ou usées et de déclencher une alarme.
Un seuil sera dédié à la surveillance du débordement du poste de refoulement. A chaque
débordement, une alarme pourra être générée.
Il sera possible de calculer et de mémoriser la durée et le nombre de débordements du poste de
refoulement.
En cas de défaillance du poste de télégestion (défaut système, défaut alim S550, défaut batterie),
une sortie TOR (dite « chien de garde ») permettra à l’armoire de passer automatiquement en mode
de pilotage dégradé : mode de repli : fonctionnement basique par des relais, avec les 2 poires, ou
une poire + temporisation.
Le poste de télégestion disposera des fonctions logicielles nécessaires, ainsi que des fonctionnalités
indispensables (calculs, seuils, alarmes, stockage d’historique, bilans et mémorisation…)
1.15.4. Fonctionnement manuel
L’opérateur aura la possibilité d’intervenir sur le site pour mettre en route les pompes à des fins de
test. Ce mode de fonctionnement est dit <Manuel>.
L’entrée en mode manuel se fait par choix de la position <Manuel> du commutateur « Auto-Manu »
de la pompe (1 par pompe), le retour par choix de la position <Auto>.
Marche (arrêt) par pompe en façade d’armoire, arrêt sur sécurité électrique (pas de redémarrage
automatique).
1.16. MESURE DE NIVEAU
1.16.1. Mesure de niveau en continu
La mesure de niveau permettra de commander les marches/arrêt des groupes à partir de seuils
paramétrables.
Elle sera assurée par un capteur, soit piézométrique, soit ultrasonique : l’entreprise précisera et
justifiera son choix.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Les caractéristiques de ce transmetteur seront précisées :
Marque,
Type,
Alimentation (par le poste de télétransmission),
Sortie 4 - 20 mA,
Plage de mesure,
Résolution en mm,
Angle d’émission 10 ° maximum pour un ultrason,
Protection IP.
Un tube de « tranquillisaton » permettra d’assurer la fiabilité de la mesure dans le cas d’une mesure
piézo.
Pas de boîte de raccordement dans le poste, le raccordement se fera sur le bornier de
l’armoire.
1.16.2. Détecteur(s) de niveau
Ces appareils seront utilisés en sécurités niveau très haut et bas.
Chaque détecteur sera suspendu à un câble traversant un anneau d’un diamètre de 250 mm
minimum fixé dans la paroi du génie civil lui évitant ainsi l’enchevêtrement avec les autres
équipements.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
SECTION 2
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
1. POSTE DE REFOULEMENT
1.1. IMPLANTATION ET RECONNAISSANCE
L’entreprise aura à sa charge le piquetage préalable en X,Y et Z de l’ouvrage pour validation du
Maitre d’Œuvre et du Maitre d’Ouvrage.
L’entreprise devra s’assurer auprès du Maitre d’Ouvrage de l’absence de contraintes
environnementales impactant la physionomie de l’ouvrage (terrain en zone inondable…).
En cas d’intervention en domaine privatif, le bornage de l’ouvrage et des emprises de terrassement
est à la charge du Maitre d’Ouvrage. Toute intervention de l’entreprise est proscrite sans une
validation écrite du Maitre d’Ouvrage.
L’entreprise réalisera lors de la période de préparation les sondages et investigations jugées utiles
permettant de confirmer l’absence de réseaux existants dans l’emprise de l’ouvrage projeté, en vue
de confirmes les hypothèses prévues au marché de travaux.
1.2. TERRASSEMENTS
Avant toute intervention, l’entreprise fournira pour validation à la Maitrise d’Œuvre son mode
opératoire pour la réalisation des terrassements. Celui-ci prendra en compte :
Les données issues des études géotechniques (nature de sol, présence de la nappe),
Les données issues des sondages et investigations préalables,
La protection des ouvrages existants (réseaux, fondations et bâtis…).
Compte tenu des profondeurs de terrassement attendus, l’entreprise s’assurera de l’installation et
de l’entretien de moyens de protection adéquats (clôtures, GBA…).
1.3. POSE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS
Les préconisations des fournisseurs seront appliquées par l’entreprise lors des opérations de pose.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
1.4. LESTAGE DU POSTE DE REFOULEMENT
L’entreprise aura à sa charge le dimensionnement du lestage du poste de refoulement, y compris la
réalisation de tout essai et de toutes investigations permettant de compléter les informations fournies
dans le marché de travaux et de fournir une note de calcul justifiant du lestage de l’ouvrage.
1.5. RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE
L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la pose en tranchée d’un fourreau TPC DN 110 entre
le futur coffret de branchement électrique et le point de raccordement au réseau public.
La demande de raccordement électrique est à la charge du Maitre d’Ouvrage.
Sont à la charge de l’entreprise :
La fourniture du certificat de conformité,
Les démarches avec l’exploitant visant à valider l’emplacement du coffret électrique, y compris
le réaménagement des organes du poste de refoulement si nécessaire.
1.6. RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE
L’entreprise reliera le poste de refoulement au réseau d’alimentation en eau potable. Les prestations
à réaliser sont les suivantes :
Raccordement en eau potable de la station avec robinet d'arrêt sous bouche à clé réglable sur
la canalisation existante,
Fourniture et pose d’une canalisation de branchement en PEHD Ø32 sous gaine janolène bleue
depuis l’abri compteur,
Création d’une prise d’eau à l’intérieur de la clôture (regard 50 cm x 50 cm équipé d’un robinet
inviolable).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
SECTION 3 ESSAIS ET CONTROLES
2. POSTE DE REFOULEMENT
2.1. MISE EN ROUTE ET ESSAIS
La mise en route consistera :
A faire fonctionner toutes les parties de l’installation dans les conditions de service normal ou,
en cas d’impossibilité, dans les conditions qui s’en rapprochent le plus,
A effectuer les réglages et mises au point nécessaires : hauteur des différents niveaux
(marnage, secours, alarme, etc…), tests alarmes ...,
A informer le personnel d’exploitation des détails de l’installation et de sa conduite, ainsi que
des travaux d’entretien et de réparations courantes,
A transmettre un rapport sur les essais des points suivants : contrôle des caractéristiques des
pompes (débit, pression, tension, intensités, puissance, etc…) et sur plusieurs points de
fonctionnement (h min, h moy, h max),
A mesurer la résistance des prises de terre.
2.2. RECEPTION DU POSTE DE REFOULEMENT
Le mémoire technique sera remis sous forme d’un rapport qui comportera les renseignements
suivants :
Les données techniques,
L’équipement hydraulique,
L’équipement interne et externe du poste,
L’équipement interne et externe de la chambre des vannes,
L’armoire de commandes,
La télétransmission (PTI),
Les sondes.
Les certificats de conformité suivants devront également être remis :
Copie du certificat délivré par le CONSUEL (nécessaire pour obtenir le branchement ENEDIS)
ou par un organisme agréé (cas d'une alimentation électrique existante).
Certificats de conformité aux normes de sécurité en vigueur pour les équipements installés.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 8 – POSTES DE REFOULEMENT ET OUVRAGES DE MESURES
Les caractéristiques hydrauliques complètes de la station posée seront également fournies :
Débit instantané des pompes,
Longueur de refoulement du réseau,
Descriptif de la tuyauterie interne,
Hauteur de marnage,
Levé de la côte point de rejet,
Hauteur géométrique,
Pertes de charge linéaires,
HMT.
Le dossier technique du matériel électromécanique mis en place comprendra :
Deux schémas de câblage,
L’attestation de l’installateur du débit réel des pompes mises en place pour le réseau réalisé,
Une notice de mise en route et d’entretien (périodicité des vidanges, des visites, etc…),
Une liste de pièces de rechange,
Un plan de récolement du poste et de la conduite de refoulement.
Le dossier technique du système autonome de télésurveillance mis en place comprendra :
Le plan de télé information à jour,
Une sauvegarde sur clé USB du programme,
Les éléments de calcul du volume de marnage et des seuils de marnage,
La procédure visant à le déconnecter (lors des entretiens, réparations, etc…).
2.3. VERIFICATION DES DEBITS
En complément des pièces techniques à remettre par l’entreprise lors de la réception du poste de
refoulement, un essai de vérification des débits sera réalisé par l’entreprise pour chacune des
pompes, en présence de l’exploitant.
oOo
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F13.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. BORDURES ____________________________________________________________________ 1
1.1. BORDURES ET CANIVEAUX BETON PREFRABRIQUES ____________________________ 1
1.2. BORDURES D’ILOT __________________________________________________________ 1
2. GENIE CIVIL___________________________________________________________________ 2
2.1. DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________ 2
2.2. OUVRAGES PREFABRIQUES __________________________________________________ 3
2.3. OUVRAGES COULES EN PLACE ET MAÇONNES _________________________________ 3
2.4. OUVRAGES EN GABIONS _____________________________________________________ 3
3. REVETEMENTS BITUMINEUX ________________________________________________ 5
3.1. DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________ 5
3.2. SPECIFICATION DES MATERIAUX _____________________________________________ 5
3.2.1. Liant _______________________________________________________________________ 5
3.2.2. Granulats pour couche de liaison et d’assise _____________________________________ 6
3.2.3. Granulats pour couche de roulement ____________________________________________ 7
3.2.4. Agrégats d’enrobés __________________________________________________________ 8
3.2.5. Additifs ____________________________________________________________________ 8
3.3. SPECIFICATIONS DES MELANGES _____________________________________________ 8
3.3.1. Niveau de formulation ________________________________________________________ 8
3.3.2. Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 (BBSG 0/10 – EB10) classe 3 ____________________ 9
3.3.3. Béton Bitumineux a Module Elevé 0/10 (BBME 0/10 – EB10) classe 3_________________ 10
3.3.4. Grave Bitume 0/14 (GB 0/14 – EB14) classe 3 ____________________________________ 11
3.3.5. Enrobé a Module Elevé 0/14 (EME 0/14 – EB14) classe 2 ___________________________ 12
3.3.6. Béton Bitumineux 0/6 (BB 0/6 – EB6) ___________________________________________ 13
3.3.7. Enrobé à froid ______________________________________________________________ 14
3.3.8. Spécificités – enrobé coloré __________________________________________________ 14
3.4. ENDUITS SUPERFICIELS ____________________________________________________ 15
3.4.1. Couche d’accrochage _______________________________________________________ 15
3.4.2. Couche d’imprégnation ______________________________________________________ 15
3.4.3. Revêtement Monocouche, Bicouche et Tricouche ________________________________ 15
3.4.4. Joint de fermeture __________________________________________________________ 16
4. REVETEMENTS BETON _____________________________________________________ 17
4.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 17
4.2. SPECIFICATION DES MATERIAUX ____________________________________________ 17
4.2.1. Eau de gâchage ____________________________________________________________ 17
4.2.2. Ciments ___________________________________________________________________ 17
4.2.3. Granulats __________________________________________________________________ 18
4.2.4. Classe de résistance du béton ________________________________________________ 18
4.2.5. Adjuvants _________________________________________________________________ 19
4.2.6. Colorants __________________________________________________________________ 19
4.2.7. Aciers pour armatures de béton armé __________________________________________ 19
4.2.8. Fibres _____________________________________________________________________ 20
4.2.9. Epreuve d’étude ____________________________________________________________ 20
4.2.10. Coffrages __________________________________________________________________ 20
5. REVETEMENTS STABILISES________________________________________________ 21
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5.1. DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 21
5.2. SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ___________________________________________ 21
5.2.1. Sables ____________________________________________________________________ 21
5.2.2. Graves reconstituées ________________________________________________________ 22
5.2.3. Graves naturelles ___________________________________________________________ 22
5.2.4. Liants _____________________________________________________________________ 23
5.2.5. Ajouts complémentaires _____________________________________________________ 23
5.2.6. Formulation ________________________________________________________________ 23
6. REVETEMENTS EN DALLAGE_______________________________________________ 24
6.1. SPECIFICATIONS DES MATERIAUX DE POSE ___________________________________ 24
6.1.1. Sable pour lit de pose _______________________________________________________ 24
6.1.2. Micro béton pour lit de pose __________________________________________________ 24
6.1.3. Sable pour joint ____________________________________________________________ 25
6.1.4. Mortier pour joint ___________________________________________________________ 25
6.1.5. Barbotine d’accrochage ______________________________________________________ 25
6.2. DALLE PIERRE NATURELLE _________________________________________________ 26
6.2.1. Provenance des matériaux, produits et éléments _________________________________ 26
6.2.2. Types de pierre utilisées _____________________________________________________ 27
6.2.3. Caractéristiques chromatiques, physiques et mécaniques des pierres _______________ 28
6.2.4. Fabrication ________________________________________________________________ 28
6.2.5. Aspect général _____________________________________________________________ 29
6.2.6. Aspect lié à la taille__________________________________________________________ 29
6.2.7. Refus de matériau___________________________________________________________ 30
6.2.8. Caractéristiques géométriques des bordures, caniveaux et dalles en pierre ___________ 30
6.2.9. Aspect et traitement de surface _______________________________________________ 30
6.2.10. Caniveaux _________________________________________________________________ 31
6.2.11. Pavés et dalles _____________________________________________________________ 31
6.2.12. Conditionnement et transport _________________________________________________ 31
6.2.13. Réception et contrôle des fournitures __________________________________________ 32
7. OUVRAGES DIVERS _________________________________________________________ 33
7.1. PRODUITS DE SCELLEMENT DE FONTE POUR CHAUSSEE A TRAFIC INTENSE______ 33
7.2. TAMPON POUR RECOUVREMENT D’EMERGENCE ______________________________ 34
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX __________________ 35
1. POSE DE BORDURES _______________________________________________________ 35
2. REALISATION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ___________________________ 36
2.1. OUVRAGES EN GABIONS ____________________________________________________ 36
3. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT BITUMINEUX _________________________ 37
3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES _______________________________________________ 37
3.2. RABOTAGE DE CHAUSSEE __________________________________________________ 37
3.2.1. Pour réfection pleine largeur __________________________________________________ 37
3.2.2. Pour réfection partielle de chaussée ___________________________________________ 38
3.2.3. Rabotage avec présence d’amiante ____________________________________________ 39
3.2.4. Rabotage avec présence de HAP ______________________________________________ 39
3.3. TRAVAUX PREPARATOIRES AVANT REFECTION _______________________________ 40
3.3.1. Purges des chaussées _______________________________________________________ 40
3.3.2. Traitement de surface des zones ressuantes ____________________________________ 40
3.3.3. Traitement des parties saillantes ______________________________________________ 40
3.3.4. Reprofilage ________________________________________________________________ 40
3.3.5. Remaniement de plaques de regard sur chaussées _______________________________ 41
3.3.6. Précautions à prendre par l’entrepreneur _______________________________________ 41
3.4. MISE EN ŒUVRE DES BETONS BITUMINEUX ___________________________________ 41
3.4.1. Couche d’accrochage ou d’imprégnation _______________________________________ 41
3.4.2. Béton bitumineux ___________________________________________________________ 42
b
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.4.3. Compactage des produits bitumineux __________________________________________ 43
3.4.4. Rendu attendu _____________________________________________________________ 43
3.4.5. Joint de fermeture __________________________________________________________ 44
3.5. MISE EN OEUVRE D’ENDUIT SUPERFICIEL _____________________________________ 45
3.5.1. Etanchage des zones sèches et fissurées _______________________________________ 45
3.5.2. Exécution des enduits superficiels _____________________________________________ 45
3.5.3. Compactage des enduits superficiels __________________________________________ 46
3.5.4. Elimination des rejets________________________________________________________ 46
4. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT BETON ________________________________ 47
4.1. TRANSPORT _______________________________________________________________ 47
4.2. TRAVAUX PREALABLES ____________________________________________________ 47
4.3. MISE EN OEUVRE __________________________________________________________ 47
4.4. RECEPTION DU BETON _____________________________________________________ 48
4.5. REALISATION DE BECHES DE RENFORCEMENT ________________________________ 48
4.6. BETONNAGE PAR TEMPS FROID _____________________________________________ 48
4.7. BETONNAGE PAR TEMPS CHAUD ____________________________________________ 49
4.8. VIBRATION ________________________________________________________________ 49
4.9. JOINTS DES OUVRAGES ____________________________________________________ 49
4.10. FINITION BALAYEE _________________________________________________________ 50
4.11. APPLICATION DE DESACTIVANT _____________________________________________ 50
4.12. LAVAGE DE BETON DESACTIVE ______________________________________________ 50
4.13. CURE DU BETON ___________________________________________________________ 50
5. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT STABILISE ____________________________ 50
5.1. TRAVAUX PREALABLES ____________________________________________________ 50
5.2. MISE EN ŒUVRE DE STABILISE TRAITE AUX LIANTS HYDRAULIQUES _____________ 51
5.2.1. Préparation du support ______________________________________________________ 51
5.2.2. Préparation du mélange ______________________________________________________ 51
5.2.3. Conditions météorologiques __________________________________________________ 51
5.2.4. Blocage de rive _____________________________________________________________ 51
5.2.5. Répandage ________________________________________________________________ 51
5.2.6. Compactage _______________________________________________________________ 51
5.2.7. Réalisation des joints ________________________________________________________ 52
5.2.8. Cure ______________________________________________________________________ 52
5.2.9. Mise en service _____________________________________________________________ 52
5.3. MISE EN ŒUVRE DE STABILISE MECANIQUE ___________________________________ 52
5.3.1. Préparation du support ______________________________________________________ 52
5.3.2. Conditions météorologiques __________________________________________________ 53
5.3.3. Blocage de rive _____________________________________________________________ 53
5.3.4. Répandage ________________________________________________________________ 53
5.3.5. Compactage _______________________________________________________________ 53
6. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT PAVE __________________________________ 53
6.1. PRESCRIPTIONS GENERALES _______________________________________________ 53
6.2. TRAVAUX PREALABLES ____________________________________________________ 54
6.3. MISE EN OEUVRE __________________________________________________________ 54
6.3.1. Assise et drainage __________________________________________________________ 54
6.3.2. Blocage de rive _____________________________________________________________ 54
6.3.3. Lit de pose_________________________________________________________________ 54
6.3.4. Pose des pavés_____________________________________________________________ 54
6.3.5. Réalisation des joints ________________________________________________________ 55
7. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT EN DALLAGE__________________________ 55
7.1. PRESCRIPTIONS GENERALES _______________________________________________ 55
c
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
7.2. TRAVAUX PREALABLES ____________________________________________________ 55
7.3. MISE EN OEUVRE __________________________________________________________ 55
7.3.1. Assise et drainage __________________________________________________________ 55
7.3.2. Blocage de rive _____________________________________________________________ 56
7.3.3. Mise en œuvre des dalles ____________________________________________________ 56
7.3.4. Préparation du support ______________________________________________________ 56
7.3.5. Exécution du micro béton ____________________________________________________ 56
7.3.6. Constitution de la barbotine d’accrochage ______________________________________ 56
7.3.7. Pose des éléments __________________________________________________________ 56
7.3.8. Joints _____________________________________________________________________ 57
7.3.9. Travaux de finition des dalles _________________________________________________ 57
7.3.10. Traitement des dalles et pavés ________________________________________________ 57
8. INTERVENTIONS SUR LES OUVRAGES EXISTANTS _______________________ 58
8.1. REPERAGE ET MAINTIEN DE L’ACCES AUX OUVRAGES _________________________ 58
8.2. MISE A LA COTE ___________________________________________________________ 58
8.3. REMPLACEMENT DE FONTE DE VOIRIE _______________________________________ 59
Section 3 ESSAIS ET CONTROLES _______________________________ 60
1. CONTROLES DES BORDURES ______________________________________________ 60
1.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES FRAIS ___________________ 60
1.1.1. Contrôle de l’implantation ____________________________________________________ 60
1.1.2. Contrôle visuel _____________________________________________________________ 60
2. CONTROLES DES CORPS DE CHAUSSEE __________________________________ 61
2.1. CONTROLE DES PRODUITS BITUMINEUX ______________________________________ 61
2.1.1. Contrôle de la teneur en liant et granulométrie ___________________________________ 61
2.1.2. Mesure de compacité au gammadensimètre _____________________________________ 62
2.1.3. Essais au sable _____________________________________________________________ 62
2.2. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES FRAIS ___________________ 65
2.2.1. Contrôle du réglage _________________________________________________________ 65
2.2.2. Contrôle des quantités moyennes _____________________________________________ 65
2.2.3. Contrôle de surfaçage _______________________________________________________ 65
2.2.4. Compactage _______________________________________________________________ 65
2.3. CONTROLES EXECUTES PAR LE MAITRE D’OEUVRE ____________________________ 65
2.3.1. Réglages __________________________________________________________________ 65
2.3.2. Contrôle visuel _____________________________________________________________ 65
3. CONTROLE DES REVETEMENTS STABILISES______________________________ 66
3.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES FRAIS ___________________ 66
3.1.1. Contrôle du réglage _________________________________________________________ 66
3.1.2. Contrôle de surfaçage _______________________________________________________ 66
3.1.3. Compactage _______________________________________________________________ 66
3.1.4. Contrôle visuel _____________________________________________________________ 66
4. CONTROLES DES REVETEMENTS PAVES ET DALLAGES __________________ 67
4.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES FRAIS ___________________ 67
4.1.1. Contrôle à la livraison des fournitures __________________________________________ 67
4.1.2. Contrôle de nivellement ______________________________________________________ 67
4.1.3. Contrôle de planimétrie ______________________________________________________ 67
4.1.4. Contrôle visuel _____________________________________________________________ 67
d
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. BORDURES
1.1. BORDURES ET CANIVEAUX BETON PREFRABRIQUES
Les bordures du type P1, A1, A2, T1, T2, T3 et T4, les caniveaux simple pente de type CS1, CS2,
CS3 et CS4 ainsi que les caniveaux double pente de type CC1 et CC2 seront de classe U et/ou de
classe T, en mono - béton, titulaires de la marque NF avec l’option B (gel, dégel) attestant de la
conformité à la norme NF EN 1340 et au complément national NF P 98-340/CN (ou d’une
certification de produits dont la preuve de l’équivalence sera soumise par le soumissionnaire au
maître d’ouvrage).
Ces bordures et caniveaux réalisés en plein béton, de granulométrie conforme à celle définie dans
la norme NF P 18.305 seront obtenus par pressage d’un béton liquide sous haute compression
hydraulique (9MPa minimum) sans apport de vibration, de manière à garantir :
Une résistance renforcée aux chocs,
Une finition nette sans balèvre,
Une résistance au gel/dégel et aux sels de déverglaçage.
Les bordures et caniveaux doivent répondre aux conditions des dimensions prévues à la norme NF
EN 1340.
Les bordures et caniveaux ne doivent présenter aucune défectuosité telle que fissuration,
déformation ou arrachement.
Les bordures et caniveaux doivent présenter, selon leur classe, la résistance à la flexion définie
dans la norme NF EN 1340. En outre, aucun élément ne doit présenter une résistance inférieure à
0.8 fois la valeur définie dans cette norme.
1.2. BORDURES D’ILOT
Les bordures d’ilot seront de types I2 et I4 et seront à sceller. Les bordures à coller sont proscrites.
Les éléments trapézoïdaux et quarts de rond seront utilisés en courbe. La réalisation de courbes
avec des éléments droits et des joints élargis est proscrite.
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2. GENIE CIVIL
2.1. DISPOSITIONS GENERALES
Les pièces du marché définissent les caractéristiques principales des ouvrages de génie civil
(murs, murets, murs de soutènement…), à savoir :
L’altimétrie des ouvrages,
L’emprise des ouvrages,
La nature des ouvrages et des équipements associés.
L’entrepreneur aura à sa charge le dimensionnement des ouvrages sur la base de ces
caractéristiques principales :
Détermination des efforts à reprendre, y compris les efforts induits par la pose d’équipements
(type clôture…),
Définition des caractéristiques géotechniques garantissant la pérennité de l’ouvrage,
Dimensionnement des fondations et semelles de l’ouvrage,
Dimensionnement du ferraillage de l’ouvrage,
Dimensionnement des dispositifs de drainage de l’ouvrage,
Le calepinage de l’ouvrage.
Le calcul des ouvrages est réalisé conformément aux dispositions des règles EUROCODE. Il est
précisé que les prescriptions de la norme NF EN 206 et du fascicule 65 s’appliquent lorsqu’elles
sont plus contraignantes que celles de l’EUROCODE2. L’exécution des travaux sont réalisés
conformément aux fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés publics de travaux.
D’une manière générale, la mise en œuvre des matériels, la pose des appareils et de
l’appareillage, l’exécution de toutes les installations doit être effectuée selon les règles de l’art, les
prescriptions techniques des constructeurs, les dispositions du descriptif du marché et le présent
document.
Le titulaire doit prévoir les fournitures et façons indispensables au parfait achèvement de ses
ouvrages quand bien même elles ne seraient pas expressément mentionnées à la partie
correspondante du devis-descriptif, dès lors que ces fournitures sont nécessaires à l’ensemble du
travail ou au fonctionnement dans des conditions normales de sécurité d’exploitation.
L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre la note de calcul correspondante pour validation. En
l’absence de validation, ou en cas de non remise de note de calcul, la responsabilité de
l’entrepreneur sera engagée.
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2.2. OUVRAGES PREFABRIQUES
Les ouvrages en béton préfabriqués respecteront les normes de conception et de mise en œuvre
suivantes :
Marquage CE et NF,
Norme NF EN 15258 : Produits préfabriqués en béton - Éléments de murs de soutènement,
Eurocode 2 et 7,
Marque QualiF-IB.
2.3. OUVRAGES COULES EN PLACE ET MAÇONNES
Les ouvrages en béton coulés en place et les ouvrages maçonnés (y compris fondations et
ferraillage) devront respecter les normes en vigueur et la note de dimensionnement réalisée par
l’entrepreneur sur la base :
Du lieu d’implantation,
Des contraintes attendues (volume de terre à reprendre, circulation…),
Des contraintes géotechniques sur la base des données d’entrée à disposition ou des
investigations à la charge de l’entreprise permettant d’identifier la nature et la portance des
matériaux en place, les perméabilités…
Des contraintes de mise en œuvre (espace étroit, présence d’eau, réseaux souterrains…),
Des contraintes de raccordement aux réseaux existants (mise en œuvre de drain…).
2.4. OUVRAGES EN GABIONS
Les éléments seront conformes à la norme NF EN 10223-8 Gabions à mailles soudées et porteurs
de la marque CE.
Le gabion soudé sera constitué de panneaux de treillis électrosoudé obtenus par la soudure par
point de fils métalliques en alliage anticorrosion.
Les gabions seront obtenus par assemblage en place de panneaux électrosoudés avec about
arasé ou demi-diamètre en mailles carrées de 100 x 100 mm pour les panneaux intérieurs ou
rectangulaire de 50 x 100 mm (100 mm disposés verticalement) pour les panneaux extérieurs, fil
de 4.5 mm.
Les panneaux seront assemblés entre eux à leur place définitive (in situ) au moyen d’agrafes
métalliques à très haute résistance fermées mécaniquement ou éventuellement par fils de ligature
ou spirales métalliques préfabriquées.
Les panneaux de gabions auront une hauteur de 0.5, 0.7 ou 1 m et devront respecter les normes
européennes, notamment : EN 10223-4 pour la définition du produit, tolérance des mailles et la
résistance des fils, EN 10218-2, classe T1 pour les tolérances dimensionnelles des fils, EN 10244-
2, qualité A pour le revêtement d’alliage de zinc et EN 10245-1, 10245-2 et 10245-3 pour les
revêtements plastifiés (polyester). Fabrication certifiée ISO 9002.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Pour une meilleure protection contre la corrosion, les panneaux électrosoudés et tirants sont
fabriqués à partir d’un fil métallique doté d’un nouveau revêtement spécial garantissant une
durabilité double de celle du GalFan® (GALvanisation FANtastique composé d’un alliage
eutectique de 95 % de zinc et 5% d’aluminium) et plus de 6 fois la durabilité de la galvanisation.
(au moins 2000 heures avant l’apparition de 5% de DBR -Dark Brun Rust- sur les panneaux,
d’après les essais au brouillard salin selon DIN20 021-55, ASTM B117 et ISO 9227).
L’ouvrage sera compartimenté tous les mètres par des cloisons appelées diaphragmes. Pour
permettre une meilleure continuité du remplissage, les panneaux de la base, les diaphragmes et
couvercles intermédiaires sont en maille de 100 x 100 mm. Les panneaux extérieurs (faces vues et
couvercle du dernier rang) sont en maille de 100 x 50 mm. Si le remplissage est laissé en vrac les
parois vues seront en fils de 5 mm.
Les gabions sont livrés en palettes de panneaux de l’ordre de 350 à 700 kg feuillardés et munis de
boucles de manutention. Les fardeaux dont les dimensions varient selon la taille des panneaux
restent facilement manutentionables.
Les ouvrages mis en œuvre respecteront les normes en vigueur et les la note de dimensionnement
réalisée par l’entrepreneur.
Pour le remplissage des gabions on aura recours à des matériaux durs, insensibles à l'eau, sains,
non évolutifs, non gélifs et non friables ayant la plus haute densité possible (au minimum 2200
kg/m3).
Ce matériau devra être propre, avoir une forme homogène dans ses trois dimensions et être
constitué de galets ou de concassé de qualité. Un échantillon représentatif devra être proposé pour
agrément.
La granulométrie conseillée sera comprise entre 50 et 200 mm. Il faudra éviter les trop gros
éléments. Le choix des matériaux sera soumis au maître d’ouvrage. On s'assurera que les pierres
de remplissage laissent le minimum de vide.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3. REVETEMENTS BITUMINEUX
3.1. DISPOSITIONS GENERALES
Tous les revêtements bitumineux mis en œuvre doivent être conformes aux spécifications de la
norme européenne NF EN 13108-1. Conformément à cette norme, le marquage CE des enrobés
est obligatoire.
Les préconisations de l’IDRRIM sont prises en compte dans les spécifications ci-après. (Note
d’information de l’IDRRIM n°24, Avril 2013 concernant l’aide au choix des granulats pour
chaussées basées les normes européennes)
3.2. SPECIFICATION DES MATERIAUX
3.2.1. Liant
Le liant doit être un bitume pur, un bitume modifié ou un bitume dur. Le bitume pur doit être
conforme à la norme EN 12591, le bitume modifié à l’EN 14023 et le bitume dur à l’EN 13924.
La classe du bitume pourra être choisie parmi les classes suivantes :
Classe de bitume selon le trafic de la voie
ENROBES
> ou = TO T1 et T2 < ou = T3
Pour couche de surface ou de liaison
20/30 20/30 35/50
EB10 ou EB14, BBSG
35/50 35/50 50/70
BBS 6 et 10 roul
liant modifié ou dur liant modifié ou dur 50/70 ou 70/100
20/30 20/30
EB10 ou EB14 BBME 35/50 35/50
liant modifié ou dur liant modifié ou dur _
BB 0/6 Liant modifié Liant modifié Liant modifié
Pour assise
20/30
20/30 35/50
EB14 GB 35/50
35/50 50/70
50/70
Liant modifié ou Liant modifié ou Liant modifié ou
EB 14 EME
dur dur spécial
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.2.2. Granulats pour couche de liaison et d’assise
Les granulats (gravillons, sable et graves) pour couche de liaison et d’assise doivent être
conformes aux normes NF EN 13043, NF EN 13242+A1, NF EN 12620+A1, porteurs d’un
marquage CE et appropriés à l’usage prévu.
Les spécifications minimales pour les enrobés bitumineux seront les suivantes :
Produits Caractéristiques Classe de Trafic
≤ T3 T2-T1 ≥ T0
Code Code D Code C
Los Angeles LA 35 LA 30
Caractéristiques physiques des Micro-Deval MDE 30 MDE 25
gravillons
LA + MDE LA + MDE ≤ 55 LA + MDE ≤ 45
Polissage
- PSV 50
accéléré
Code Code III
Granularité Gc85/20
à D et d e 10
Caractéristiques de fabrication de
gravillons à D/1,4 ou
GTc25/15 ou GTc20/15 ouy GTc20/17,5
D/2
GB Propreté
EME F1
Aplatissement FI25
Code Code a
Granularité GF85 GTC10
Caractéristiques de fabrication
des sables Propreté des
éléments < MB2 ou MB0/D0,8 ou SE(10)55
2mm
Code Ang2
Pourcentage NF EN 13242 C 90/3
Angularité des gravillons et des de surfaces
sables cassées NF EN 13043 C 90/1
Essai Alternatif Ecg 105
d’écoulement
NF EN 13043 Ecs 35
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.2.3. Granulats pour couche de roulement
Les granulats (gravillons, sable et graves) pour couche de roulement doivent être conformes aux
normes NF EN 13043, NF EN 13242+A1, NF EN 12620+A1, porteurs d’un marquage CE et
appropriés à l’usage prévu.
Les spécifications minimales pour les bétons bitumineux seront les suivantes :
Produits Caractéristiques Classe de Trafic
≤ T3 T2-T1 ≥ T0
Code Code C Code B
Los Angeles LA 30 LA 25
Caractéristiques physiques des Micro-Deval MDE 25 MDE 20
gravillons
LA + MDE LA + MDE ≤ 45 LA + MDE ≤35
Polissage
PSV 50 PSV 50
accéléré
Code Code III
Granularité Gc85/20
à D et d e 10
Caractéristiques de fabrication de
gravillons à D/1,4 ou
GTc25/15 ou GTc20/15 ouy GTc20/17,5
BB 0/6 D/2
BBSG Propreté F1
BBME
Aplatissement FI25
Code Code a
Granularité GF85 GTC10
Caractéristiques de fabrication
des sables Propreté des
éléments < MB2 ou MB0/D0,8 ou SE(10)55
2mm
Code Ang1
Pourcentage NF EN 13242 -
Angularité des gravillons et des de surfaces
sables cassées NF EN 13043 C 95/1
Essai Alternatif Ecg 110
d’écoulement
NF EN 13043 Ecs 35
Les classes de trafic prises en compte sont les suivantes :
Classes de trafic T5 T4 T3 T2 T1 T0 >T0
Seuils de trafic
(ML–MJA) 25 50 150 300 750 2000
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.2.4. Agrégats d’enrobés
L’utilisation et la quantité d’agrégats d’enrobés ainsi que la famille d’enrobés dont ils proviennent
ou proviendront doivent être spécifiés. Les caractéristiques déclarées pour les agrégats d’enrobés
conformément à l’EN 13108-8 doivent être conformes aux exigences requises et appropriées à
l’usage prévu.
La dimension supérieure D du granulat dans l’agrégat d’enrobé ne doit pas excéder la dimension
supérieure D du mélange. Les propriétés du granulat de l’agrégat d’enrobés doivent satisfaire aux
exigences sélectionnées pour le granulat pour le mélange.
3.2.5. Additifs
La nature et les caractéristiques de tous les additifs doivent être déclarées et être conformes aux
prescriptions en vigueur.
3.3. SPECIFICATIONS DES MELANGES
3.3.1. Niveau de formulation
L’entrepreneur est tenu de transmettre des fiches produit présentant les caractéristiques minimales
adaptées à chaque matériau.
Les niveaux d’épreuve des enrobés et leurs normes sont définis de la manière suivante :
Norme NF EN Produit Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
BB 0/6 x _ _ _
BBSG x x x _
EB (NF EN13108-1) GB (NF P 98-138) x x x x
EME (NF P 98-140) _ _ x x
BBME (NF P 98-141) _ _ x x
Les caractéristiques à préciser pour chaque niveau d’épreuve sont les suivants :
Niveau d'épreuve de
Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
formulation
Teneur en liant x x x _ _
Courbe granulométrique x x x _ _
Tenue à l'eau _ x x x x
Pourcentage de vide à un
_ x x x x
nombre de giration
Résistance à l'orniérage _ _ x x x
Module à 15°c et 10 Hz ou
_ _ _ x x
0,02s
Résistance en fatigue _ _ _ _ x
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.2. Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 (BBSG 0/10 – EB10) classe 3
Le produit sera utilisé comme couche de roulement ou de liaison et aura les caractéristiques
suivantes :
Granularité pour D = 10 mm
Tamis (mm) Passant au tamis % en masse
1,4D 100%
D 90 – 100%
2 10 – 60%
0,063 2 – 12%
Pourcentage de vide à 60 girations :
Vmax = 10%
Vmin = 5%
Sensibilité à l’eau ITSR ≥ 70%
Résistance à la déformation permanente : profondeur maximale d’ornière 5% à 60°C pour
30 000 cycles
Température du mélange : en fonction du liant
Grade de bitume Température en °C
20/30 160 à 200
30/45 155 à 195
35/50 , 40/60 150 à 190
50/70 , 70/100 140 à 180
100/150 , 160/220 130 à 170
250/330 , 330/430 120 à 160
Teneur en liant minimale : 5.2%
Module de rigidité minimal : Smin = 7000 MPa à 15°C à 10Hz ou 0.02s
Résistance à la fatigue : Ԑ6 ≥ 100 .10-6 à 10°C, 25Hz
% vides éprouvettes : Vi=5% - Vs=8%
Les épaisseurs de mise en œuvre seront comprises entre 5 et 8 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.3. Béton Bitumineux a Module Elevé 0/10 (BBME 0/10 – EB10)
classe 3
Le produit sera utilisé comme couche de roulement ou de liaison et aura les caractéristiques
suivantes :
Granularité pour D = 14mm
Tamis (mm) Passant au tamis % en masse
1,4D 100%
D 90 – 100%
2 10 – 60%
0,063 2 – 12%
Pourcentage de vide à 60 girations :
Vmax = 10%
Vmin = 5%
Sensibilité à l’eau ITSR ≥ 80%
Résistance à la déformation permanente : profondeur maximale d’ornière 5% à 60°C pour
30 000 cycles
Température du mélange : en fonction du liant
Grade de bitume Température en °C
20/30 160 à 200
30/45 155 à 195
35/50 , 40/60 150 à 190
50/70 , 70/100 140 à 180
100/150 , 160/220 130 à 170
250/330 , 330/430 120 à 160
Module de rigidité minimal : Smin = 11000 MPa à 15°C à 10Hz ou 0.02s
Résistance à la fatigue : Ԑ6 ≥ 100 .10-6 à 10°C, 25Hz
% vides éprouvettes : Vi=5% - Vs=8%
Les épaisseurs de mise en œuvre seront comprises entre 5 et 8 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.4. Grave Bitume 0/14 (GB 0/14 – EB14) classe 3
Le produit sera utilisé comme couche d’assise et aura les caractéristiques suivantes :
Granularité pour D = 14mm
Tamis (mm) Passant au tamis % en masse
1,4D 100%
D 90 – 100%
2 10 – 50%
0,063 0 – 12%
Pourcentage de vide à 60 girations :
Vmax = 10%
Sensibilité à l’eau ITSR ≥ 70%
Résistance à la déformation permanente : profondeur maximale d’ornière 10% à 60°C pour
10 000 cycles
Température du mélange : en fonction du liant
Grade de bitume Température en °C
20/30 160 à 200
30/45 155 à 195
35/50 , 40/60 150 à 190
50/70 , 70/100 140 à 180
100/150 , 160/220 130 à 170
250/330 , 330/430 120 à 160
Teneur en liant minimale : 4.2%
Module de rigidité minimal : Smin = 9000 MPa à 15°C à 10Hz ou 0.02s
Résistance à la fatigue : Ԑ6 ≥ 90 .10-6 à 10°C, 25Hz
% vides éprouvettes : Vi=7% - Vs=10%
Les épaisseurs de mise en œuvre seront comprises entre 8 et 14 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.5. Enrobé a Module Elevé 0/14 (EME 0/14 – EB14) classe 2
Le produit sera utilisé comme couche d’assise et aura les caractéristiques suivantes :
Granularité pour D = 14mm
Tamis (mm) Passant au tamis % en masse
1,4D 100%
D 90 – 100%
2 10 – 50%
0,063 0 – 12%
Pourcentage de vide à 100 girations :
Vmax = 6%
Sensibilité à l’eau ITSR ≥ 70%
Résistance à la déformation permanente : profondeur maximale d’ornière 7,5% à 60°C pour
10 000 cycles
Température du mélange : en fonction du liant
Grade de bitume Température en °C
20/30 160 à 200
30/45 155 à 195
35/50 , 40/60 150 à 190
50/70 , 70/100 140 à 180
100/150 , 160/220 130 à 170
250/330 , 330/430 120 à 160
Module de rigidité minimal : Smin = 14000 MPa à 15°C à 10Hz ou 0.02s
Résistance à la fatigue : Ԑ6 ≥ 130 .10-6 à 10°C, 25Hz
% vides éprouvettes : Vi=3% - Vs=6%
Les épaisseurs de mise en œuvre seront comprises entre 8 et 14 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.6. Béton Bitumineux 0/6 (BB 0/6 – EB6)
Le produit sera utilisé comme revêtement de trottoir et aura les caractéristiques suivantes :
Granularité pour D = 6mm
Tamis (mm) Passant au tamis % en masse
1,4D 100%
D 90 – 100%
2 10 – 50%
0,063 0 – 12%
Pourcentage de vide à 60 girations :
Vmax = 10%
Résistance à la déformation permanente : profondeur maximale d’ornière 20% à 60°C pour
3 000 cycles
Température du mélange : en fonction du liant
Grade de bitume Température en °C
20/30 160 à 200
30/45 155 à 195
35/50 , 40/60 150 à 190
50/70 , 70/100 140 à 180
100/150 , 160/220 130 à 170
250/330 , 330/430 120 à 160
Les épaisseurs de mise en œuvre seront comprises entre 3 et 5 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.7. Enrobé à froid
De l’enrobé à froid sera mis en œuvre en réfection provisoire sur chaussée ou trottoir.
Ce produit répondra aux attentes suivantes :
Stockable et prêt à l’emploi,
Simplicité et rapidité de mise en œuvre,
Imperméabilité aux eaux de pluie après mise en œuvre,
Mise en œuvre sous chaussée quel que soit la classe de trafic,
Circulable après compactage.
L’enrobé à froid sera de granulométrie 0/4 ou 0/6 mm et sera obtenu par un enrobage séparé d’un
sable fillérisé et des gravillons pour garantir ses performances mécaniques.
Les gravillons utilisés présenteront les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques intrinsèques des gravillons : code B,
Caractéristiques de fabrication des gravillons : code II ou III,
Caractéristiques de fabrication des sables : code a,
Angularité des gravillons alluvionnaires : code Ang 1.
La teneur en liant résiduel sera comprise entre 4 et 8 %.
3.3.8. Spécificités – enrobé coloré
Les enrobés coloré seront réalisés à base de liant de synthèse.
La composition des liants sera en fonction du coloris recherché :
Liant pur : coloris caramel clair,
Liant avec oxydes, de fer : coloris rouge à ocre,
Liant avec chrome : coloris vert,
Liant avec cobalt : coloris bleus,
Liant avec titane : coloris blanc.
La couleur des granulats sera au plus proche du coloris d’enrobé recherché.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.4. ENDUITS SUPERFICIELS
3.4.1. Couche d’accrochage
Les émulsions pour réalisation de couche d’accrochage seront choisies en fonction des
caractéristiques suivantes :
Dosage minimal
Type d’enrobés Couche concernée Type d’Emulsion de liant résiduel
à obtenir
EB6 Roulement ECR 65 ou 69 350 g/m2
EB10-BBSG Roulement ECR 65 ou 69 250 g/m2
EB10-BBME
EB14-GB classe 3 Base ECR 65 ou 69 250 g/m2
EB14-GB classe 3 Fondation ECR 65 ou 69 300 g/m2
EB14-GB classe 3 Reprofilage ECR 65 ou 69 250 g/m2
3.4.2. Couche d’imprégnation
La couche d’imprégnation sera composée d’une couche d’accrochage complétée par une couche
de gravillon lavé 4/6 ou 6/10 à raison de 8l / m².
Les gravillons utilisés présenteront les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques intrinsèques des gravillons : code B,
Caractéristiques de fabrication des gravillons : code II,
Angularité des gravillons alluvionnaires : code Ang 2.
3.4.3. Revêtement Monocouche, Bicouche et Tricouche
La mise en œuvre de revêtement bicouche ou tricouche sera limitée à des voies de circulation
présentant un faible trafic (classe de trafic ≤ T3).
Pour assurer une bonne adhérence entre la GNT et l’enduit, il sera indispensable de réaliser un
cloutage à l’aide d’un gravillon lavé (B II) 10/14 lorsque le support est humide.
Les gravillons utilisés présenteront les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques intrinsèques des gravillons : code B,
Caractéristiques de fabrication des gravillons : code II,
Angularité des gravillons alluvionnaires : code Ang 2.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
L’enduit sera constitué d’un bicouche ou d’un tricouche à l’émulsion de bitume à 69%.
Les formulations et dosages minimums seront les suivants :
Classe de trafic
T4 / T5 T3- / T3+
Techniques
Granulats Emulsion à Granulats Emulsion à
l/m² 69 % l/m² 69 %
Kg/m² Kg/m²
Monocouche
Cloutage 10/14 – 8l 10/14 – 8l
1ère couche 4/6 – 5l 2 4/6 – 5l 1.9
Bicouche
Cloutage 10/14 – 8l 10/14 – 8l
1ère couche 6/10 – 8l 2 6/10 – 8l 1.9
2ème couche 4/6 – 5l 2 4/6 – 5l 1.9
Tricouche
Cloutage 14/20 – 8l 14/20 – 8l
1ère couche 6/10 – 8l 2 6/10 – 8l 2
2ème couche 4/6 – 5l 2 4/6 – 5l 2
3ème couche 2/4 – 4l 1.8 2/4 – 4l 1.8
Les classes de trafic prises en compte sont les suivantes :
Classes de trafic T5 T4 T3 T2 T1 T0 >T0
Seuils de trafic
(ML–MJA) 25 50 150 300 750 2000
3.4.4. Joint de fermeture
Les joints de fermeture seront obligatoirement réalisés pour assurer le raccordement et son
étanchéité entre un nouveau revêtement en béton bitumineux et une chaussée existante.
Les joints de fermeture seront mis en œuvre à l’aide d’un bitume pur avec sablage (sable de
basalte noir, porphyrique avec D < 4mm).
L’utilisation d’un liant seul ne sera pas acceptée.
L’utilisation d’un granulat avec D > 4mm ne sera pas acceptée.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4. REVETEMENTS BETON
4.1. DISPOSITIONS GENERALES
Tous les bétons de structure produits et mis en œuvre doivent être conformes aux spécifications
de la norme européenne NF EN 206-1.
Si la centrale n’est pas titulaire de cette marque, l’entrepreneur doit :
Soit posséder une autorisation temporaire d’emploi, valable au moment de l’exécution des
travaux, délivrée par le Ministère chargé de l’Equipement,
Soit soumettre au maître d’œuvre son matériel pour vérification.
Exceptionnellement, pour des quantités à mettre en œuvre en une seule fois, inférieures :
A deux mètres cube (2 m³), le béton pourra être fabriqué sur le chantier dans un appareil de
malaxage,
A un mètre cube (1 m³), le béton pourra être fabriqué manuellement.
4.2. SPECIFICATION DES MATERIAUX
4.2.1. Eau de gâchage
L'eau de gâchage de tous les mortiers et bétons sera de l'eau potable à l'exclusion d'eau brute.
Elle devra répondre aux caractéristiques de la norme NF EN 1008 et sa température ne devra pas
dépasser 30°C.
Le dosage en eau doit être réduit : 0,4 < E/C < 0,5.
4.2.2. Ciments
Le ciment est conforme à la norme NF EN 197-1 et doit présenter les caractéristiques définies
dans l’annexe B de la norme NF P 98-170.
La nature du ciment sera parmi les plus courants : CEM I, CEM II et CEM III.
La classe du ciment sera en fonction du trafic :
Classe 52,5 N ou 52,5 R pour les forts trafics,
Classe 32,5 N ou 42,5 N pour les autres.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4.2.3. Granulats
Les granulats doivent être conformes aux normes NF EN 12-620 et XP P 18-545.
Les sables doivent être propres et de granulométrie continue.
Les gravillons roulés, concassés ou semi-concassés doivent être non gélifs et de coefficient LA
compatible avec la classe de trafic.
Espace sans Espaces avec contrainte de trafic
contrainte de
trafic Trafic faible Trafic moyen Trafic fort
(trottoir) 10 < t < 50 PL/j 50 < t < 300 PL/j T > 300 PL/j
Classe granulats D.III C.III B.III B.III
Gravillons
Coefficient de
- - CPA ≥ 0,45 CPA ≥ 0,45
polissage accéléré CPA
Los Angeles + Micro
Deval ≤ 55 ≤ 45 ≤ 40 ≤ 40
LA + MDE
100 CPA – (LA+MED) - - ≥ 15 ≥ 15
Coefficient
A < 20 A < 20 A < 20 A < 20
d’aplatissement A
Propreté des gravillons
P ≤ 2% P ≤ 2% P ≤ 2% P ≤ 2%
P
Sables
Propreté des sables PS PS > 60 PS > 60 PS > 60 PS > 60
Friabilité des sables FS FS ≤ 60 FS ≤ 60 FS ≤ 60 FS ≤ 60
Variation Module de
± 0,4 ± 0,3 ± 0,3 ± 0,3
Finesse VMF
4.2.4. Classe de résistance du béton
La résistance mécanique requise pour tous les bétons est mesurée par l’essai de fendage – norme
NF EN 12390-6.
Les classes de résistance mécaniques à 28 jours sont définies par la norme NF P98-170 et seront
compatibles avec la classe de trafic.
Caractéristiques Espaces sans
Trafic < 50 PL/j Trafic > 50 PL/j
mécaniques contraintes
Résistance à la traction
2,4 MPa ou 24 bars 2,7 MPa ou 27 bars ≥ 2,7 MPa ou 27 bars
par fendage à 28j
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4.2.5. Adjuvants
Les adjuvants pour bétons, mortiers et coulis éventuellement utilisés devront être admis à la
marque NF ou bénéficier d'un agrément ou d'une autorisation d'emploi. Ils devront satisfaire aux
prescriptions de la norme NF EN 934-2.
Toute livraison d'adjuvants sur le chantier donnera lieu à la présentation d'un certificat d'origine
indiquant la date de fabrication et la date limite au-delà de laquelle ces produits devront être mis au
rebut.
Les produits de cure devront être agréés et satisfaire aux prescriptions de l'article 74.6 du fascicule
65A du CCTG.
4.2.6. Colorants
Les colorants seront sous forme liquide ou en poudre et incorporés à la fabrication du béton. Le
dosage sera de :
3 à 4 % du poids du ciment pour un colorant en poudre,
3 à 6% du poids du ciment pour un colorant liquide.
4.2.7. Aciers pour armatures de béton armé
La provenance des aciers et la liste des fournisseurs seront soumises à l’acceptation du maître
d’œuvre.
Les spécifications du Fascicule 4 Titre I du CCTG sont applicables, de même que les spécifications
des normes françaises en vigueur :
Acier HA Fe E 500 : conformes à la norme NF A 35.016.
Aciers doux éventuels Fe E 235 : conformes à la norme NF A 35.015.
Aciers laminés ou profilés de toutes sections pour exécution des ouvrages métalliques.
La provenance des aciers et la liste des fournisseurs seront soumises à l’acceptation du maître
d’œuvre.
Les spécifications du Fascicule 4 Titre III du CCTG sont applicables. En particulier, les
caractéristiques mécaniques de ces aciers devront satisfaire à la norme
NF A 35.501.
Ces aciers proviendront d'une usine agréée par la circulaire n°83-53 du 9 Août 1983 du Ministère
de l'Urbanisme et du Logement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4.2.8. Fibres
La mise en œuvre de fibres dans les bétons doit faire l’objet d’une formulation spécifiant les
propriétés attendues :
Résistance à la flexion et ductilité,
Résistance à la fatigue,
Résistance à l’abrasion.
Les fibres pourront être métalliques, organiques ou minéral selon les propriétés recherchées.
4.2.9. Epreuve d’étude
La réalisation d’une épreuve de convenance de fabrication et l’exécution d’une planche de
référence sont indispensables.
Un échantillon représentatif sera soumis à l’approbation du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
en vue de choisir :
La teinte,
La forme,
La granulométrie.
4.2.10. Coffrages
Pour les coffrages destinés à des surfaces de parement vus, le maître d’œuvre indiquera la
catégorie de la qualité des parois de coffrages correspondants.
Les parois de coffrage sont classées dans l’ordre de qualité croissant, en :
Parois ordinaires,
Parois soignées.
Les parois ordinaires seront constituées, soit de sciages de bois simplement juxtaposés, soit de
panneaux convenablement jointifs et de niveau. L’écartement maximal dans les joints est de 2 mm
et la dénivelée tolérée normalement à la paroi entre 2 éléments voisins est de 3 mm.
La nature et la qualité des matériaux constitutifs des coffrages pour parois soignées doivent être
adaptées aux exigences des résultats demandés par le maître d’œuvre. Les sciages de bois seront
alignés de façon parallèle, à arêtes vives et rabotées sur les 4 faces.
Les panneaux non métalliques ne seront employés que dans la mesure où une protection contre
l’usure des arêtes et la pénétration de l’eau du béton aura été assurée, le contre-plaqué doit être
raidi si son épaisseur ne lui assure pas une rigidité suffisante. Les panneaux de particules seront
fixés sur un support rigide.
Dans le cas de panneaux métalliques, les surfaces de tôle au contact du béton devront être planes
et non peintes, les tôles devront être raidies.
Quel que soit le matériau constitutif des coffrages, l’écartement maximal dans les joints est de 1
mm, la dénivelée tolérée normalement à la paroi entre 2 éléments voisins est de 2 mm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5. REVETEMENTS STABILISES
5.1. DISPOSITIONS GENERALES
Les revêtements stabilisés seront conformes aux spécifications des normes NF en 14227-1 et
NF EN 14227-5.
5.2. SPECIFICATIONS DES MATERIAUX
5.2.1. Sables
Les sables auront les caractéristiques suivantes :
Granularité ≤ 0/6.3,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : < 25 %,
Caractéristiques de granulométrie et de propreté : catégorie C,
Friabilité : ≤ 60,
Variation du pourcentage de passants à 0.063 mm ≤ 6.
Les sablons 0/D avec D ≤ 1 mm seront des sables naturels (sable de Fontainebleau, sable de
dune…) et auront les caractéristiques suivantes :
Equivalent de sable : SE ≥ 40,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : < 25 %,
Les sables 0/D avec 1 < D ≤ 6.3 mm seront des sables naturels obtenus par tamisage de
matériaux alluvionnaires et auront les caractéristiques suivantes :
Granularité 0/4 ou 0/5 mm,
Equivalent de sable : SE ≥ 60,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : < 5 %,
Les sables obtenus par concassage de matériaux alluvionnaires ou de roches massives auront les
caractéristiques suivantes :
Granularité entre 0/2 et 0/6,
Equivalent de sable : SE ≥ 40,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : entre 10 et 22 %,
Valeur au bleu : VB ≤ 3.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5.2.2. Graves reconstituées
Les graves utilisées auront un D < 14 mm.
L’équivalent de sable de la fraction 0/2 sera ≥ 40.
Grave reconstituée 0/D (0/14)
Tamis mm Pourcentage des Tamisats Cumulés
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 0,5 7
0,25 6 19
0,5 9 28
2 22 52
4 34 67
6,3 46 80
10 64 93
14 81 100
Grave reconstituée 0/D (0/10)
Tamis mm Pourcentage des Tamisats Cumulés
Limite inférieure Limite supérieure
0,063 2,5 9
0,25 8 21
0,5 13 32
2 29 60
4 44 77
6,3 58 87
10 81 100
5.2.3. Graves naturelles
Les graves naturelles obtenues par tamisage de matériaux alluvionnaires seront écrêtées à
D = 14 mm.
Il ne sera tolérée qu’une seule caractéristique (équivalent de sable SE sur fraction 0/2 ou passant à
D) non conforme à la catégorie C de la norme XP P 18-545.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5.2.4. Liants
Le choix du liant hydraulique prendra en compte la teinte du revêtement stabilisé à obtenir.
Les ciments seront conformes à la norme NF EN 197-1 de type CEM III.
Les liants hydrauliques routiers seront conformes à la norme NF P 15-108 ou un agrément
technique européen ou équivalent ou aux pratiques ou au lieu d’utilisation.
5.2.5. Ajouts complémentaires
Les chaux hydrauliques seront conformes à la norme NF EN 459-1.
Des fillers pourront être utilisés pour corriger la granulométrie du matériau de base et respecteront
les caractéristiques suivantes :
Granularité : 0.125 mm maximum,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : 70 % maximum.
Les retardateurs de prise seront choisis selon la norme NF EN 934-2.
Les colorants seront choisis de façon à accentuer ou modifier la teinte du matériau. L’entrepreneur
devra s’assurer du dosage et du malaxage en centrale pour s’assurer de l’homogénéité de la teinte
du matériau.
5.2.6. Formulation
Les études de formulation respecteront les normes NF P 98-114-1 et NF P 98-114-2.
L’identification des granulats comprendra :
Une analyse granulométrique,
Un essai de propreté (équivalent de sable SE ou bleu de méthylène MB),
Les dosages des différents constituants (graves et sables) seront réalisés avec les correctifs
éventuels et le liant de manière à obtenir une courbe granulométrique continue.
Les dosages en liant seront :
Pour les sables : 7% minimum de liant,
Pour les graves : 5 % minimum de liant.
La teneur en eau doit permettre d’obtenir la densité la plus élevée.
La mesure de la résistance en compression (Rc) sera réalisée selon la norme NF EN 13286-41 :
A 28 jours pour les ciments avec une résistance mécanique minimum attendue de 7 Mpa,
A 60 jours pour els liants hydrauliques avec une résistance mécanique minimum attendue de
3 Mpa.
L’indice de portance immédiat (IPI) pour les matériaux traités aux liants hydraulique sera ≥ 25.
Le dimensionnement des épaisseurs de matériaux à mettre en œuvre sera réalisé sur la base
d’une classe de plateforme support PF2.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6. REVETEMENTS EN DALLAGE
6.1. SPECIFICATIONS DES MATERIAUX DE POSE
6.1.1. Sable pour lit de pose
Le sable sera conforme à la norme NF EN 13242 :
Granularité 0/4 ou 0/6.3,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm : < 7 %,
Valeur au bleu de méthylène MB selon la norme NF EN 933-9 ≤ 2.5,
Equivalent de sable SE selon la norme NF EN 933-8 : ≥ 50.
6.1.2. Micro béton pour lit de pose
Le micro béton sera fabriqué dans un malaxeur adapté et sera composé, à part égale en poids,
d’un mortier NFP 18-840 classe 2 de granulométrie maximale 4 mm, rallongé d’un quartz 4 à 8 mm
alluvionnaire silice et quartz conforme à la NFP 18-540 article 10.
Le mortier NFP 18-840 sera un mortier dosé à 300 kg/m3. Il pourra être pré-dosé en sac de 25 kg
à gâcher à l’eau du réseau, de consistance adaptée à cet usage plastique à pâteuse. Il sera à
retrait compensé, exempt de chlorure et de ciment alumineux, formulé avec des fumées de silice et
des micro fibres synthétiques. Il sera résistant aux cycles gel, dégel et aux sels de déneigement.
Le produit sera soumis à l’approbation préalable du maître d’œuvre.
Les résistances mécaniques moyennes seront :
En compression à 24 heures de 45 Mpa et à 28 jours de 70 Mpa,
En flexion à 24 heures de 6,5 Mpa et à 28 jours de 8 Mpa
Le granulat sera un quartz 4 à 8 mm alluvionnaire, lavé et composé de silice et quartz conforme à
NFP 18-540 article 10. Le fabriquant fournira la courbe type du mélange ensaché. Le produit sera
soumis à l’approbation préalable du maître d’œuvre.
Le mélange de ces deux produits gâchés, selon la formule notée ci-dessous, donnera le « micro
béton » :
Mortier NFP 18-840 : 2 sacs de 25 kg (soit 50 kg),
Gravillon 4/8 mm roulé lavé humide : 2 sacs de 25 kg (soit 50 kg),
Eau : 6 litres d’eau propre du réseau,
Malaxage : 4 à 5 minutes.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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6.1.3. Sable pour joint
Le sable sera conforme à la norme NF EN 13242 :
Granularité 0/2 ou 0/4,
Pourcentage en masse du passant au tamis de 0.063 mm :
≤ 22 % pour les sables 0/2,
≤ 16 % pour les sables 0/4.
Valeur au bleu de méthylène MB selon la norme NF EN 933-9 ≤ 2.5,
Equivalent de sable SE selon la norme NF EN 933-8 : ≥ 50.
6.1.4. Mortier pour joint
Le produit de garnissage des joints sera un mortier de granulométrie 0/2, dosé à 600 kg/m3. Ce
mortier pourra être pré-dosé en sac de 25 kg à gâcher à l’eau du réseau.
Il sera de consistance fluide, conforme à la norme NFP 18-821. Il sera exempt de chlorure et
ciment alumineux. Il sera résistant aux cycles gel, dégel et aux sels de déneigement. Le produit
sera soumis à l’approbation préalable du maître d’œuvre.
Les joints seront de la teinte des pierres (gris ou beiges).
Sa maniabilité sera de 1 heure à 1,5 heure, suivant le dosage en eau utilisé.
Les résistances mécaniques moyennes seront :
En compression à 24 heures de 70 Mpa et à 28 jours de 100 Mpa,
En flexion à 24 heures de 10 Mpa et à 28 jours de 12,5 Mpa.
6.1.5. Barbotine d’accrochage
La barbotine d’accrochage sera à deux composants, soit ciment, sable et résine de synthèse en
phase aqueuse.
Elle sera exempte de chlorure et de ciment alumineux et présentée en kit pré-dosé, dans des
seaux pour faciliter le mélange et la manutention sur chantier. Sa durée de maniabilité sera, après
préparation, d’une heure environ.
Le produit sera soumis à l’approbation préalable du maître d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2. DALLE PIERRE NATURELLE
6.2.1. Provenance des matériaux, produits et éléments
Les provenances des matériaux, produits et éléments devront être identifiés par l’entrepreneur, lors
de la remise de son offre.
Les produits proposés feront l’objet de la fourniture de la fiche d’identification pour chaque
matériau. La fiche comprendra, au minimum, les indications suivantes :
Carrière d’origine :
Lieu d’extraction et autorisation administrative d’exploitation,
Capacités de production mensuelle de la carrière et capacités de transformation des
matériaux de l’usine de fabrication,
Le type de roche, son aspect et sa couleur dominante.
Caractéristiques techniques :
Masse volumique apparente,
Porosité,
Vitesse de propagation du son,
Usure au disque métallique,
Dureté superficielle,
Module d’élasticité dynamique,
Résistance à la compression et à la flexion,
Charge de rupture en flexion par traction,
Absorption d’eau par capillarité,
Gélivité,
Glissance SRT.
La production de ces caractéristiques sera accompagnée de celle de certificats et procès-verbaux
d’essais, attestant du contrôle des valeurs caractéristiques portées sur les échantillons par un
organisme indépendant agréé COFRAC.
Les essais seront datés de moins de trois ans.
À tout moment, le maître d’œuvre se réserve la possibilité de demander une analyse
pétrographique de la pierre proposée. En l’absence d’une analyse récente (moins de 3 ans),
l’entrepreneur réalisera dans un laboratoire agréé COFAC l’analyse pétrographique. La fourniture
de l’échantillon est à la charge de l’entrepreneur, ainsi que les essais demandés.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2.2. Types de pierre utilisées
Un échantillonnage de pierres est à joindre obligatoirement à l’offre,
La finition de ces échantillons sera conforme au traitement et dimensions suivants :
1 dalle 50 cm x 25 cm finition layée,
1 dalle 50 cm x 25 cm finition flammée,
1 dalle 50 cm x 25 cm finition adoucie.
Ces échantillons sont référents et fixent les limites de variation d’aspect, teinte, tonalité, grains
pour les fournitures à venir.
Chaque échantillon sera clairement identifié selon les indications portées à savoir :
Nature type « », finition, étiquette portant les indications suivantes :
Carrière d’origine,
Masse volumique,
Porosité,
Dureté,
Normalisation AFNOR.
La présentation de ces échantillons sera accompagnée de celle de certificats de procès-verbaux
d’essais attestant du contrôle des valeurs caractéristiques portées sur les échantillons.
Ces essais datés de moins de trois ans seront OBLIGATOIREMENT réalisés par un laboratoire
agréé du type COFAQ ou similaire.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2.3. Caractéristiques chromatiques, physiques et mécaniques des
pierres
Les pierres naturelles, utilisées pour la confection des différents éléments, auront les
caractéristiques chromatiques, physiques et mécaniques minimales suivantes :
Norme Calcaire
Couleur dominante - Beige
Masse volumique NF EN 1936 > 2 650 kg/m3
Porosité NF EN 1936 < 0,7 %
Vitesse de propagation du son NF B 10 505 > 6 000 m/s
Résistance à la compression NF EN 1926 > 185 M.Pa
Résistance à la flexion NF EN 12372 > 15 M.Pa
Usure au disque NF EN 1341 < 25 mm
Absorption d’eau par capillarité NF EN 1925 < 0,2 %
Gélivité NF EN 12371 > 240 cycles
flammé < 0,7
Glissance SRT NF EN 1341
brut de sciage < 0,5
6.2.4. Fabrication
Dans un délai de quinze jours à compter de l’ordre de service, le titulaire devra livrer au maître
d’ouvrage un prototype de chacune des pièces courantes afin de recevoir l’accord de fabrication de
la part du maître d’œuvre pour l’ensemble de la production.
L’ensemble des ouvrages en pierre livrés sur le chantier devra impérativement provenir du même
gisement, offrir des caractéristiques identiques, et correspondre aux échantillons préalablement
fournis.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2.5. Aspect général
La tonalité de chaque type de pierre sera identique pour l’ensemble des fournitures avec un aspect
compact, exempt de toutes défectuosités et ne présentera jamais de commencement de
décomposition, ou de traces diverses d’oxydation.
Toute présence de veines ouvertes, présence de plans de clivage apparents friables sous le
marteau, trace d’insuffisance de cohésion par nature facilitant épaufrures ou fragilité des arêtes,
entraînera le refus de la pierre.
La fréquence et la taille des accidents géologiques (veines, flammes, tâches) éventuellement
présents sur une dalle ne devront pas excéder celles caractérisées par l’échantillon contractuel.
Pour chaque type de pierre la couleur respective sera homogène et proviendra d’un même
gisement. Les variations de teintes et de nuances seront comprises dans les limites fixées par
l’échantillon contractuel
La tonalité en termes de couleur et d’aspect de la pierre sera donc identique pour l’ensemble de la
livraison.
6.2.6. Aspect lié à la taille
Aucune pierre ne contiendra de fentes, de fils, ou de parties friables ou tendres.
La taille des pierres calcaires sera faite par sciage ou fraisage exclusivement pour donner un
aspect de finition parfaitement plan.
Les perforations éventuelles seront façonnées par carottage.
Les découpes seront opérées en usine.
Toutes les arêtes seront parfaitement vives et sans épaufrures.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2.7. Refus de matériau
En cas de refus d’une livraison, celle-ci sera reconditionnée et évacuée en dehors du chantier ou
du lieu de dépôt sous un délai de quarante-huit heures maximum à compter de la notification du
refus du maître d’œuvre.
L’entreprise aura à sa charge outre les frais liés à l’évacuation de la livraison refusée, tous les frais
et incidences liés au retard sur l’avancement du chantier, tant au niveau de l’entreprise chargée de
la mise en œuvre des pierres qu’au niveau des entreprises chargées de travaux connexes
dépendants.
Les matériaux proposés seront exempts de défectuosité et ne présenteront jamais un
commencement de défectuosité ou de décomposition.
Seront refusés les matériaux :
Qui présenteraient des plans de clivage apparents suivant lesquels ils se fendraient sous le
marteau, ou qui, soit pour insuffisance de cohésion, soit en raison de leur nature, aigre ou
cassante, pourraient s’épaufrer ou se gruger trop facilement sur les arêtes,
Qui présenteraient des bousins, des moyés, des fils ou des poufs,
Qui présenteraient à la livraison, ou qui laisseraient apparaître dans un délai de deux mois
après leur réception, des traces d’oxyde de fer (rouille),
Les éléments ne correspondant pas aux dimensions prescrites et tolérances prescrites par le
concepteur.
6.2.8. Caractéristiques géométriques des bordures, caniveaux et
dalles en pierre
Les tolérances dimensionnelles d’équerrage, de rectitude des arêtes vues, et de planéité sont
inférieures à 1 mm.
La tolérance dimensionnelle sur l’épaisseur sera + 1 mm.
Les découpes seront opérées en usine.
Toutes les arêtes vives des dalles seront sans épaufrure et chanfreinées en biseau de 5 mm
lorsque le descriptif et les plans le mentionnent.
Le rayon des arrêtes arrondies sera de 1 cm mini.
6.2.9. Aspect et traitement de surface
L’entrepreneur proposera, dans le cadre de son offre, au choix du maître d’œuvre, par type de
pierre trois échantillons de pierres.
Les échantillons sont identifiés de manière indélébile. Ils indiquent la nature de la pierre, la
provenance, l’appellation et le nom du fournisseur. Ils seront conservés pendant la durée du
chantier, pour servir d’éléments témoins.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
6.2.10. Caniveaux
Les parements plans disposeront des traitements prescrits (adoucis) Les autres faces seront
brutes de sciage. Les arêtes seront droites et vives, sauf les arêtes supérieures arrière et latérales
qui seront chanfreinées (5 x 5 mm). Les angles cotés voirie seront arrondis et la bordure munie de
liserés périphériques.
Les bosses et flaches seront inférieurs à 1mm. Les sujétions de fabrication de ces éléments sont
comprises dans l’offre remise par l’entrepreneur.
6.2.11. Pavés et dalles
Les pavés seront sciés au minimum sur les 2 faces supérieure et inférieure. Les autres faces sont
brutes ou sciées selon les possibilités de l’entrepreneur. La face supérieure sera de finition
flammée.
6.2.12. Conditionnement et transport
Les éléments de pierre seront soigneusement classés par type d’élément homogène et de
dimension, dans des caisses ou sur des palettes perdues, suivant le type d’élément, dûment
numérotées et clairement renseignées (D, BDR, BDS, PP, etc.,)
Les palettes seront cerclées de feuillard plastique et enfermées sous un film de polyane après
protection renforcée des angles.
Les éléments seront livrés sur camion, avec des ridelles abattables, permettant ainsi l’enlèvement
des palettes et caisses, par un tractopelle ou un élévateur de type FENWICK, équipé de fourches,
depuis l’un ou l’autre des côtés, indifféremment.
L’entreprise s’assurera auprès du fournisseur que les palettes sont suffisamment renforcée et donc
rigide pour palier à tout risque de rupture des dalles positionnée en partie inférieure et qui sont le
plus sensible aux ruptures de flexion du fait de la charge et des manipulations.
Une palette ne comportera qu’un seul type d’éléments de pierre.
Le poids maximum d’une palette sera inférieur à 2,5 tonnes.
Sur le repérage de la caisse de transport seront notés les renseignements suivants :
Les nom et adresse du fournisseur,
Les références de la pierre (nature + nom),
Les nom et adresse du maître d’ouvrage,
Les nom et adresse du chantier,
Les nom et adresse de l’entreprise de pose, qui doit réceptionner la marchandise,
Les dimensions des éléments,
Le nombre d’éléments contenus,
Le numéro de caisse contenant le même type d’élément
Le poids total de la caisse.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Le transport sera fait sur des camions de taille adaptée aux rues, permettant l’accès au lieu de
stockage.
La livraison des éléments de pierre sera faite à l’avancement du chantier, sans nuire à la cadence
de l’entreprise, chargée de la pose et selon les contraintes de respect du planning d’exécution des
travaux.
A l’inverse et en aucun cas, la totalité des éléments de pierre ne sera livrée en un seul voyage, de
façon à limiter l’encombrement des stocks de matériaux sur le site.
Les livraisons devront intervenir sous un délai maximum de quinze (15) jours, après commande
spécifique « demande de livraison », éditée par le poseur, à son initiative, selon les impératifs du
planning.
6.2.13. Réception et contrôle des fournitures
La réception des fournitures, prévues au marché, est faite par l’entrepreneur sous le contrôle du
maître d’œuvre, pour l’ensemble des fournitures de chaque livraison :
Homogénéité de la couleur, de l’aspect et du grain : les éléments de pierre présenteront tous
les mêmes caractéristiques et aspect (teinte, finesse du grain, moucheté, proportion de mica,
etc…). La réception se fera par comparaison aux échantillons de référence, remis avec la
proposition de l’entreprise, en effectuant un prélèvement aléatoire dans chaque lot.
Homogénéité des caractéristiques dimensionnelles : un prélèvement aléatoire sera fait. Sur
ces pièces, des mesures de longueur d’arêtes et de parallélisme des coupes seront
effectuées à la règle graduée au 1/10 de mm.
Dans le cas où l’examen visuel et/ou les mesures conduisent à écarter :
Conclusion de l’homogénéité
Cas Nombre de pièces écartées de couleur, d’aspect et grain
ou action
Homogénéité acquise pour la
1 < 10%
livraison
Nouveau prélèvement de 50
2 > 10 %
pièces
Sur le second prélèvement
Homogénéité acquise pour la
3 <5%
livraison
Livraison déclaré de mauvaise
4 >5% qualité et refusée dans sa
totalité
En cas de refus d’une livraison, celle-ci sera conditionnée et évacuée, en dehors du chantier
ou du lieu de dépôt, sous un délai de quarante-huit (48) heures maximum, à compter de la
notification de refus par le maître d’œuvre. L’entrepreneur aura, à sa charge, outre les frais
liés à l’évacuation de la livraison refusée, tous frais et incidences liés au retard sur
l’avancement du chantier, tant au niveau de l’entreprise chargée de la mise en œuvre des
pierres qu’au niveau des entreprises chargées de travaux connexes, dont la réalisation serait
perturbée de ce fait.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
7. OUVRAGES DIVERS
7.1. PRODUITS DE SCELLEMENT DE FONTE POUR CHAUSSEE
A TRAFIC INTENSE
Dans l’emprise de chaussées soumises à un trafic intense, des scellements spécifiques seront
réalisés pour les fontes de voirie, afin de s’assurer de leur tenue dans le temps.
Le procédé sera le suivant :
Etape 1 : réfection de la tête de chambre / regard avec un mortier en résine polyester
présentant les caractéristiques suivantes :
Labels BBA et HAPAS,
Résistance à la compression > 60 N/mm² après 1h,
Résistance à la traction > 7 N/mm²,
Temps de prise < 1h,
Résistant à l’eau.
Etape 2 : mise en place d’une bague de répartition des charges antivibratoire
Format adapté à l’ouvrage,
Conforme EN124 :2005
Résistance à la compression > 30 N/mm²,
Dureté > 40 shore,
Module d’élasticité entre 2000 et 3000 N/mm²,
Allongement à la rupture : 20%,
Déformation maximale : 5%,
Résistant à l’eau.
Etape 3 : scellement du tampon avec un mortier en résine polyester présentant les
caractéristiques suivantes :
Labels BBA et HAPAS,
Résistance à la compression > 60 N/mm² après 1h,
Résistance à la traction > 7 N/mm²,
Temps de prise < 1h,
Résistant à l’eau.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Etape 4 : remplissage autour du tampon avec un enrobé à froid résineux permanent
présentant les caractéristiques suivantes :
Labels BBA et HAPAS,
Granulométrie 0/6 ou 0/10,
Coefficient antidérapant : 65,
Résistant à l’eau.
Mise en circulation immédiate.
Etape 5 : réalisation d’un joint d’étanchéité au liant et sable de basalte ou au spray à froid.
7.2. TAMPON POUR RECOUVREMENT D’EMERGENCE
Les tampons fonte pour recouvrement
d’émergence seront en fonte ductile GS
conforme à la norme EN 124.
Le profil des tampons sera adapté au profil des
bordures de trottoir : A, T ou droit.
La classe de résistance sera de 250 kN.
Les dimensions intérieures seront en fonction de
l’émergence à recouvrir.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
SECTION 2 MODE D’EXECUTION DES
TRAVAUX
1. POSE DE BORDURES
La pose des bordures respectera la Fascicule 31 du CCTG.
Le piquetage sera réalisé par l’entrepreneur et soumis à la validation du maître d’œuvre.
Les profondeurs de fouilles seront adaptées aux caractéristiques des bordures et caniveaux à
poser. Le fond de fouille sera soigneusement compacté.
Les moyens de transport, manutention et de stockage seront conformes aux préconisations des
fournisseurs et garantiront l’absence de détérioration des bordures.
La fondation présentera les caractéristiques suivantes :
Béton de type C20/25,
Epaisseur régulière > 10 cm,
Largeur égale à la largeur de la bordure augmentée de 10 cm minimum de part et d’autre,
Béton frais à la pose,
Respect de la durée de séchage avant remise à la circulation,
Le calage sera réalisé par solin continu ou épaulement au niveau des joints avec un béton
identique à celui utilisé pour la fondation. La hauteur de calage sera supérieure à la moitié de la
hauteur de la bordure.
Les joints seront réalisés au mortier de ciment dosé entre 200 et 250 kg/m3.
L’entrepreneur aura à sa charge la protection des bordures de toute circulation de véhicule durant
les travaux. L’ajout provisoire d’un géotextile sera autorisé en protection des ouvrages.
Dans le cas de franchissement systématique des bordures, le massif de fondation sera
renforcé par une armature (3 fers Ø6 cm) et son épaisseur portée à 35 cm.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2. REALISATION DES OUVRAGES DE GENIE
CIVIL
Les ouvrages de génie civil seront réalisés dans le respect de la note de dimensionnement des
ouvrages à la charge de l’entrepreneur et appliquera l’ensemble des préconisations des
fournisseurs dans le cas de la pose d’ouvrages en béton préfabriqués.
2.1. OUVRAGES EN GABIONS
Les gabions devront être remplis suivant les règles de l'art, de manière à assurer un remplissage
homogène. Pour la réalisation d'un ouvrage monolithique, les panneaux des gabions devront
impérativement être ligaturés les uns aux autres par agrafage sur tout le pourtour. Pour la fixation
des couvercles on procédera d'abord à la ligature des bords « périmètraux » et ensuite des
diaphragmes. Les agrafes (tous les 10 à 15 cm) seront mises en place à l'aide d'outils
pneumatiques adaptés.
La méthodologie sera la suivante :
Prévoir pour le premier rang d’éléments, une assise horizontale en grave ciment compacté ou
un béton de propreté parfaitement nivelé.
Disposer à leur place définitive, à plat, les panneaux correspondants au fond (ou base) du
premier rang des gabions. Pour faciliter l’agrafage, prévoir les fils longitudinaux par-dessus.
Disposer les panneaux arrières ainsi que les diaphragmes (de même hauteur) et les fixer aux
panneaux de base et entre eux (avec une agrafe tous les 8 à 12 cm ou par spirales
préfabriquées).
Disposer et agrafer les premiers panneaux de la face vue. Pour une mise en œuvre plus
facile, rapide et un parement encore plus soigné, nous conseillons d’utiliser des panneaux
d’une hauteur maximale de 0.75 m et en disposant les fils verticaux à l’extérieur. Pour
améliorer la rectitude de l’ouvrage et l’aspect du parement, on renforcera provisoirement,
avant remplissage, la rigidité des faces verticales libres du gabion (parement vu) en disposant
temporairement sur le haut de l’avant-dernière maille et à mi-hauteur des barres de fers à
béton de 14 mm ou de préférence des barres d’alignement (cornières de 50 mm avec ergots)
se clipsant sur les mailles, et ce en recouvrant plusieurs éléments. Dans le sens longitudinal
du mur, en se décalant d’une maille, les barres d’alignement seront positionnées avec un
recouvrement d’environ 0.2 m. Après achèvement du remplissage du gabion et pose du
couvercle ces « renforts » seront retirés.
Procéder au remplissage des cellules avec les matériaux pierreux (galets ou pierres de
carrière), homogènes, non gélifs, non évolutifs, avec la plus haute densité selon nature et
granulométrie précédemment définies (Il faut veiller à ce que les pierres ne puissent passer au
travers des mailles). L’approvisionnement des matériaux se fait mécaniquement par couches
de 35 à 50 cm, mais pour avoir un parement plus soigné, procéder à l’arrangement manuel du
parement vu et des angles.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Afin d’empêcher les éventuelles déformations de la structure, il sera nécessaire, au cours du
remplissage de disposer des tirants horizontaux préfabriqués (diam. 5 mm) reliant la paroi vue
à celle opposée ou dans les angles à 45 °. Prévoir 4 tirants/m2 de parement. On disposera un
lit de tirants espacés d'au maximum 0.4 m sur le plan horizontal et vertical et à mi-hauteur
pour les gabions de 0.5 m.
Mettre en place les couvercles (fils transversaux par-dessus) sur les cellules remplies et
arasées.
Fixer à l’aide de l’agrafeuse pneumatique (à raison d’une agrafe tous les 10 à 15 cm) en
englobant côtés et couvercles des cages contiguës. Fixer le couvercle sur le haut des
diaphragmes.
Les panneaux peuvent être recoupés ou pliés sur chantier, mais de manière générale pour des
raccordements complexes, en biseau, en courbe, faire un calepinage et commander les panneaux
spéciaux.
3. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT
BITUMINEUX
3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES
Suivant les indications du maître d’œuvre, les couches de surface des chaussées seront réalisées,
soit avec des bétons bitumineux, soit en enduits superficiels.
Lors de travaux de réfection générale, outre le nettoyage de la chaussée et l’évacuation à la
décharge des produits correspondants, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer des travaux
préparatoires permettant d’homogénéiser le support.
3.2. RABOTAGE DE CHAUSSEE
3.2.1. Pour réfection pleine largeur
Dans le cas de la réfection pleine largeur d’une chaussée existante, un rabotage total de l'ancien
revêtement (et dans certain cas des couches d’assise de chaussée) sera réalisé.
Ces travaux consistent à enlever par fraisage à froid, à l'aide d'un matériel approprié, une
épaisseur d'enrobés bitumineux en chaussée, variable de 5 à 15 cm sous le niveau du fil d'eau.
L'atelier de fraisage sera adapté à la cadence du chantier.
Les produits fraisés seront immédiatement chargés sur camions sans subir la circulation des
véhicules et en aucun cas déposés sur l'accotement de la chaussée et évacués sur le lieu de
dépôt indiqué par le maître d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Eventuellement, le remplacement ou la remise en état des ouvrages détériorés lors du fraisage des
rives.
En l’absence de couche d’assise ou dans le cas d’une reprise intégrale de la structure de
chaussée, l’entrepreneur sera autorisée à démolir la chaussée par tous moyens qu’il jugera
adapté.
3.2.2. Pour réfection partielle de chaussée
Dans le cas de réfection partielle (réfection de tranchée, etc.), l’entrepreneur sera tenu de réaliser
une réfection de chaussée de largeur homogène, tronçon par tronçon, conformément aux coupes
types présentes au marché. La largeur de rabotage de chaussée sera adaptée en conséquence.
En l’absence de couche d’assise ou dans le cas d’une reprise intégrale de la structure de
chaussée, l’entrepreneur sera autorisée à démolir la chaussée par tous moyens qu’il jugera adapté
avec le sciage soigné et préalable de la chaussée.
Exemple de réfection non conforme et refusée Exemple de réfection conforme
En cas de non-respect de ces contraintes, l’entrepreneur prendra à sa charge l’ensemble des
coûts liés à la démolition du revêtement mis en œuvre, au nouveau rabotage et à la mise en œuvre
d’une nouvelle couche de roulement.
L’entrepreneur est également tenu de se conformer aux coupes types du marché lors de ses
travaux de démolition et de terrassement. Toute surlargeur de rabotage et de réfection de
chaussée due à la dégradation de la chaussée existante ou de surlargeur de terrassement sera à
la charge de l’entrepreneur.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
En cas de reprise de réfection de chaussée, celle-ci ne pourra pas être réalisée ponctuellement au
droit de la zone présentant des désordres, une longueur minimale de 5 ml (pour une réfection
partielle de chaussée) sera prise en compte par l’entrepreneur, pour une réfection pleine
largeur, cette longueur minimale sera portée à 10 ml.
3.2.3. Rabotage avec présence d’amiante
En présence d’amiante, les travaux de rabotage seront traités en sous-section 3.
La réglementation en vigueur s’applique pour l’organisation de ces travaux. Les points suivants
seront particulièrement pris en compte :
Les travaux seront réalisés par un personnel habilité pourvu de ses EPI,
Les postes de travail seront aménagés pour maintenir les personnels au plus loin des sources
d’émissions de poussières,
Les moyens mécaniques seront équipés pour faire face à l’émission et la circulation des
poussières :
Utilisation d’une raboteuse équipée d’un système d’aspiration,
Mise en œuvre de dispositifs d’arrosage permanents du tambour de fraisage,
Ajout de jupes autour de la zone de fraisage,
Utilisation de véhicules avec cabine à air filtré.
Un arrosage sera mis en œuvre pour permettre la retombée des poussières,
Le mode opératoire sera adapté pour limiter les émissions de poussières,
Les abords seront à protéger :
Ouvrages de collecte des eaux pluviales à protéger par des bâches,
Cheminements aux abords à protéger par des clôtures protégeant des projections,
Commerces et services publics à protéger par l’émission de consignes visant à limiter les
déplacements durant les travaux.
Les circulations de tous types seront à dévoyer pour limiter le passage des usagers au droit
de la zone de travaux.
Des moyens de décontaminations seront mis en œuvre à chaque intervention,
La gestion des déchets sera adaptée seront les normes en vigueur.
3.2.4. Rabotage avec présence de HAP
En cas de présence significative de HAP dans les enrobés à raboter, l’entrepreneur s’assurera de
l’évacuation de matériau en décharge contrôlé, celui-ci étant non réutilisable à chaud ou à
froid, en application du Code de l’Environnement et du Code de la Construction.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3. TRAVAUX PREPARATOIRES AVANT REFECTION
3.3.1. Purges des chaussées
Sur toutes les parties de chaussée de consistance insuffisante, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer
des purges.
Les parois des purges devront être taillées avec soin selon une forme géométrique simple dans la
partie saine de la chaussée et la profondeur de chaque purge sera arrêtée par le maître d’œuvre,
compte tenu de la nature du sol rencontré.
Les matériaux provenant des purges seront évacués à la décharge.
Pour chaque purge, le comblement et le compactage des matériaux de substitution (graves traitées
ou non, ou béton bitumineux) devront être exécutés dans la même journée.
3.3.2. Traitement de surface des zones ressuantes
Les zones ressuantes seront traitées après accord du maître d’œuvre:
Soit par incorporation par temps chaud et avec des moyens adéquats de granulats chauffés
ou laqués.
Soit par réchauffage du liant ressuant, puis par cloutage de granulats.
Quelle que soit la technique utilisée par l’entrepreneur, celui-ci devra adapter la granulométrie des
granulats à la quantité de liants ressuants.
3.3.3. Traitement des parties saillantes
Dans les zones précisées par le maître d’œuvre, les parties saillantes seront, soit piochées, soit
rabotées par fraisage, soit décapées. Les produits provenant de ces opérations seront évacués à
la décharge. Quelle que soit la technique que le maître d’œuvre demandera d’utiliser,
l’entrepreneur devra préciser les modalités du compactage des parties piochées, rabotées ou
décapées.
3.3.4. Reprofilage
Les zones creuses et les zones précisées par le maître d’œuvre seront remises à niveau par
reprofilage avec mise en œuvre au finisseur (ou à la niveleuse), exceptionnellement manuellement
dans le cas de difficultés d’accès, de :
Mortier bitumineux 0/6 pour couche de liaison, l’épaisseur du reprofilage variant de 0 à 4 cm.
Béton bitumineux 0/10 pour couche de liaison, l’épaisseur de reprofilage variant de 2 à 10 cm.
Dans tous les cas, l’opération de reprofilage devra être précédée par l’exécution d’une couche
d’accrochage.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.3.5. Remaniement de plaques de regard sur chaussées
Tous les regards, bouches à clé ou robinets vannes sur chaussées seront déposés et reposés au
niveau définitif du revêtement.
Ce travail comprendra :
Les déblais,
La dépose et la repose de la plaque ou de l’appareil,
La démolition et la reconstruction de maçonneries,
Le remplissage des vides autour de la plaque ou de l’appareil par du béton sur 0,20 cm
d’épaisseur en raccordement avec la chaussée,
La reprise des enduits intérieurs,
Le nettoyage de l’ouvrage,
L’évacuation des déblais.
Tous les remaniements seront effectués avant la mise en place de la couche de surface.
Ces travaux font partie intégrante du marché et l’entrepreneur devra en tenir compte lors de
l’établissement de ces prix.
Toute détérioration d’émergences lors des travaux de traitement de surfaces sera à la charge de
l’entrepreneur qui sera tenu de remettre en l’état l’ouvrage à l’aide de matériaux similaires.
En protection des plaques de regards lors de la mise en œuvre des enrobés, l’application de
gazole sur les ouvrages en fonte est proscrite, seule l’utilisation de sable sera autorisée.
3.3.6. Précautions à prendre par l’entrepreneur
L’entrepreneur prendra toutes les précautions pour éviter la projection de liant et de granulats sur
l’ensemble des ouvrages de voiries, murs de clôture ou façade d’immeubles en les protégeant
efficacement au moyen de tôles, panneaux.
3.4. MISE EN ŒUVRE DES BETONS BITUMINEUX
3.4.1. Couche d’accrochage ou d’imprégnation
Quelle que soit la nature du support sur lequel les bétons bitumineux doivent être mis en œuvre y
compris sur les reprofilages réalisés en mortier ou béton bitumineux, l’entrepreneur réalisera :
Soit une couche d’accrochage lorsque le support est un béton bitumineux,
Soit une couche d’imprégnation sur les autres supports.
Entre chaque couche de béton bitumineux, une couche d’accrochage sera également réalisée.
Le répandage sera réalisé à l’aide d’une répandeuse avec une émulsion diluée (émulsion à 69 %
dilue dans 100 % d’une phase aqueuse).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.4.2. Béton bitumineux
Les bétons bitumineux proviendront d’une centrale de préfabrication ou d’un poste fixe. Ils seront
transportés dans des camions bâchés si la température extérieure et/ou la distance de transport
l’exigent.
L’entrepreneur sera tenu de prendre en compte les conditions météorologiques annoncées pour
planifier ses travaux. En cas d’annonce de mauvais temps, la mise en œuvre de béton bitumineux
sera proscrite. Tout travaux réalisés dans ces conditions engagerait la responsabilité totale de
l’entrepreneur en cas de reprise des revêtements.
Lorsque la température relevée à l’ouverture du chantier sera inférieure à 5° C la mise en œuvre
des bétons bitumineux sera subordonnée à l’accord préalable du maître d’œuvre.
La mise en œuvre sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies, les pluies modérées
mais continues, elle pourra être autorisée par le maître d’œuvre en cas de pluies fines.
Les bétons bitumineux seront mis en d’œuvre au finisseur, exceptionnellement manuellement avec
râteaux et raclettes dans le cas de difficultés d’accès, l’entrepreneur devra préciser dans ce cas, et
avant tout commencement d’exécution des travaux, les modalités de transport et de mise en
œuvre des bétons bitumineux.
Suivant la classe du bitume, la température minimale de répandage est la suivante :
Bitume Température minimale
80 / 100 120°C
60 / 70 130°C
40 /50 130°C
Il est précisé que la température minimale de répandage sera augmentée de dix (10) degrés
Celsius en cas de vent ou de pluies fines. Les bétons bitumineux qui seraient, soit chargés sur
camions, soit répandus, à une température insuffisante seront rebutés et évacués hors du chantier
(selon décision du maître d’œuvre). La fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités
de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l’entrepreneur.
La surface des joints longitudinaux sera badigeonnée à l’émulsion cationique de bitume juste avant
le répandage de la bande contiguë.
En cas d’arrêt du finisseur par défaut d’approvisionnement momentané, l’entrepreneur ne
procédera pas au relevage de la table.
Les joints transversaux consécutifs à un sifflet de raccordement provisoire devront être exécutés
par découpage suivant un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal de la chaussée, à environ
cinquante (50) centimètres en arrière de l’arête supérieure du sifflet.
Les matériaux enlevés lors du découpage des joints devront être évacués à la décharge.
Pour les réglages des profils, il sera fait application de l’Article 18 du Fascicule 27 du C.C.T.G. Le
réglage sera effectué en nivellement ou en surfaçage, en fonction de la nature des travaux à
exécuter et conformément aux instructions données par le maître d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.4.3. Compactage des produits bitumineux
Pour le compactage des bétons bitumineux, la composition de l’atelier de compactage appartient à
l’entrepreneur qui doit demander l’accord du maître d’œuvre en temps utile. L’entrepreneur devra
fournir à l’appui de sa demande toutes les caractéristiques des engins, leurs conditions
d’utilisation. La compacité obtenue en moyenne en tout point sera au moins égale à cent pour cent
(100%) de la compacité L.C.P.C de référence.
3.4.4. Rendu attendu
L’entrepreneur sera tenu de
rendre une couche de roulement
vierge de tout défaut (insuffisance
de compactage, ondulation de
surface, déchirement de surfaces,
texture non uniforme, impacts et
marques laissés par les engins,
surfaces ombrées, microfissures,
ressuage…).
En cas de défaut constaté,
l’entrepreneur prendra à sa
charge l’ensemble des coûts liés
à la démolition du revêtement mis
en œuvre, au nouveau rabotage
et à la mise en œuvre d’une
Surcharge des enrobés au droit de
nouvelle couche de roulement. Déchirement de surfaces
bordure
En cas de reprise de réfection de
chaussée, celle-ci ne pourra pas
être réalisée ponctuellement au
droit de la zone présentant des
désordres, une longueur
minimale de 5 ml (pour une
réfection partielle de chaussée)
sera prise en compte par
l’entrepreneur, pour une
réfection pleine largeur, cette
longueur minimale sera portée
à 10 ml.
En l’absence de réfection des
zones incriminées, les travaux ne
seront pas rémunérés à
l’entreprise.
Défaut de compactage Défaut de compactage
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.4.5. Joint de fermeture
Le raccordement et l’étanchéité entre le
nouveau revêtement bitumineux et le
revêtement existant sera réalisé par la mise
en œuvre d’un joint de fermeture au sable de
basalte de couleur noir.
L’entrepreneur assurera le nettoyage de la
chaussée avant mise en œuvre du joint.
Le joint de fermeture sera réalisé
soigneusement de façon à combler les vides
situés entre chaque revêtement, si
nécessaire en réalisant plusieurs passes de
liant et de sable de basalte. Exemple de joint de fermeture acceptable
En l’absence d’une garniture suffisante des
joints de fermeture constatée par le maître
d’œuvre, l’entrepreneur sera tenu de ré-
intervenir, à ses frais.
Le liant sera mis en œuvre soigneusement,
au plus près du joint à garnir de façon à
éviter son étalement sur les bords à traiter.
Exemple de joint de fermeture non-acceptable
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3.5. MISE EN OEUVRE D’ENDUIT SUPERFICIEL
3.5.1. Etanchage des zones sèches et fissurées
Les zones sèches et fissurées, donc perméables, seront étanchées par répandage d’une émulsion
cationique à raison d’au moins 300 g de bitume résiduel (couche d’accrochage) et sablé au sable
fin silico-calcaire.
3.5.2. Exécution des enduits superficiels
A l’issue du nettoyage de la chaussée, les produits seront évacués à la décharge. Si le nettoyage
de la chaussée n’est pas obtenu normalement par un balayage et s’il apparaît qu’un grattage
important est nécessaire, l’entrepreneur sera tenu de réaliser cette opération.
Le matériel de répandage du liant et de gravillonnage sera conforme aux prescriptions du
Fascicule 26 du C.C.T.G.
Afin d’éviter une élévation prématurée de la viscosité des liants et leur dénaturation éventuelle, les
températures lors du stockage et du répandage devront être respectées.
Désignation des
Stockage Répandage
liants
Température Température Température
Nature Classe
maximum en °C maximum en °C maximum en °C
1200 / 1600 70 à 80 160 140
Bitumes fluxés
1600 / 2400 - 160 150
65 % 50 à 70 - -
Emulsion
69 % 70 à 80 - -
La réalisation des enduits sera différée ou interrompue, si le matin ou en cours de journée la
température ambiante est inférieure à 10° C, pour les bitumes fluxés et à 5°C pour les émulsions.
Le chauffage du liant dans la citerne de répandage n’est autorisé que si l’élévation de température
à obtenir n’excède pas 30° C.
L’entrepreneur apportera le plus grand soin à éviter les surdosages aux raccordements entre
bandes et aux reprises de répandage. Les joints transversaux seront exécutés sans recouvrement
en prévoyant le démarrage du répandage sur un papier kraft placé transversalement et recouvrant
l’extrémité de la bande déjà répandue - ou par tout autre procédé.
Lors de la réalisation de bicouches, les joints longitudinaux entre bandes, de la première et de la
deuxième couche, seront décalés d’environ 25 cm.
Avant tout répandage, il conviendra d’établir un plan de mise en œuvre qui évitera la réalisation de
joints dans les bandes de roulement des véhicules.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
En fin de journée la totalité de la largeur de la chaussée devra être revêtue.
Le répandage des granulats devra suivre d’aussi près que possible le répandage du liant. Un
espacement de 20 à 40 m est un maximum.
La distance sera d’autant plus courte que la viscosité du liant sera plus élevée.
Le balayage manuel des joints transversaux est obligatoire.
Les joints longitudinaux seront obligatoirement balayés avant exécution de la passe suivante.
Avant l’exécution de la deuxième bande, les granulats de rejet en bord de la bande précédente
devront être retroussés par balayage.
La circulation ne pourra être admise qu’après la fin de l’opération de compactage de la dernière
couche de gravillon.
3.5.3. Compactage des enduits superficiels
Pour le compactage, sauf impossibilité reconnue par le maître d’œuvre :
Le nombre minimum de passes pour un enduit monocouche sera de 3 à 5.
Pour un enduit bicouche, le nombre maximum de passes sur la première couche sera de 3.
La vitesse du compacteur sera de l’ordre de 8 km/h. La pression de gonflage des
pneumatiques sera inférieure à 5 bars.
Le délai maximum entre le gravillonnage d’une bande et le premier passage du compacteur
sera de 2 minutes.
EN CAS DE PANNE DE COMPACTEURS, et en l’absence de tout compacteur de secours,
l’opération de répandage sera OBLIGATOIREMENT et immédiatement arrêtée.
3.5.4. Elimination des rejets
L’entrepreneur effectuera le balayage, le ramassage et l’évacuation des rejets. Afin de limiter les
risques d’arrachement des granulats, cette opération devra en principe intervenir au plus tôt deux
jours et au plus tard sept jours après la fin des travaux.
Le maître d’œuvre pourra exiger dans certains cas l’utilisation d’une balayeuse aspirante.
Dès la mise en circulation provisoire et si nécessaire, l’entrepreneur devra évacuer le balayage des
rejets pendant les samedis, dimanches et jours fériés.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT
BETON
4.1. TRANSPORT
Le mode de transport devra être conforme aux clauses de l'agrément de la centrale. Le délai
maximal compris entre la fabrication du béton et sa mise en place dans les coffrages, à définir
selon la température maximale extérieure et les moyens de déchargement du béton, seront
également soumis à l'agrément du maître d’œuvre. Celui-ci pourra subordonner son agrément à
l'obtention des résultats d'une épreuve d'information portant sur le béton transporté. Cette épreuve
sera entièrement à la charge de l'entrepreneur.
Dans tous les cas, l'utilisation de gâchées sèches en vue d'une utilisation ultérieure est interdite.
Sur le constat du maître d’œuvre, seront exclus du chantier, temporairement ou définitivement, les
camions malaxeurs dont le béton transporté aura subi les arrêts de malaxage ou des rajouts d'eau
non autorisés par les représentants du maître d’œuvre.
4.2. TRAVAUX PREALABLES
L’entrepreneur s’assurera du balisage du chantier et de l’aménagement de passages pour piétons
et d’accès aux habitations le temps du chantier.
L’entrepreneur s’assurera de la protection des ouvrages existants par application d’un produit de
protection facilitant le nettoyage ultérieur, ou par la mise en place d’un film plastique de protection.
4.3. MISE EN OEUVRE
Les parties d'ouvrage restant visibles doivent être réalisées avec des coffrages soignés tels que
définis à l'article 53-1 du fascicule 65-A.
Tous les bétons seront mis en œuvre par pervibration selon les prescriptions ci-après à l'exception
du béton immergé.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire détruire, aux frais de l'entrepreneur, tout ouvrage qui
ne serait pas exécuté dans les règles de l'art (ragréage des parements, finition des joints, passage
du fer à joint sur les arêtes, etc.…).
Il sera appliqué, sur toutes les surfaces devant être enterrées, un enduit peinture à base de brai de
pétrole.
L’entrepreneur remettra, pour agrément, au maître d’œuvre une note technique concernant le
produit. Le produit sera mis en œuvre selon les prescriptions du fabricant.
Le béton immergé sera mis en place à la pompe à béton. Ce béton, de qualité B30, sera dosé au
minimum à 400 kg de ciment par m3 de béton.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4.4. RECEPTION DU BETON
Les parties d'ouvrage restant visibles doivent être réalisées avec des coffrages soignés tels que
définis à l'article 53-1 du fascicule 65-A.
Tous les bétons seront mis en œuvre par pervibration selon les prescriptions ci-après à l'exception
du béton immergé.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire détruire, aux frais de l'entrepreneur, tout ouvrage qui
ne serait pas exécuté dans les règles de l'art (ragréage des parements, finition des joints, passage
du fer à joint sur les arêtes, etc.…).
Il sera appliqué, sur toutes les surfaces devant être enterrées, un enduit peinture à base de brai de
pétrole.
L’entrepreneur remettra, pour agrément, au maître d’œuvre une note technique concernant le
produit. Le produit sera mis en œuvre selon les prescriptions du fabricant.
Le béton immergé sera mis en place à la pompe à béton. Ce béton, de qualité B30, sera dosé au
minimum à 400 kg de ciment par m3 de béton.
4.5. REALISATION DE BECHES DE RENFORCEMENT
Afin de renforcer l’amorce des revêtements béton (présence d’espace vert, etc.), des bêches
seront réalisées avec les caractéristiques minimales suivantes :
Surprofondeur de 15 cm,
Largeur de 30 cm,
Ferraillage à l’aide d’un chainage 10 x 10 cm.
4.6. BETONNAGE PAR TEMPS FROID
Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à plus cinq (+ 5) degrés Celsius,
tout travail de bétonnage ne sera autorisé que sous condition d’emploi de procédés préalablement
soumis à l’agrément du maître d’œuvre.
Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à zéro (0) degré Celsius, tout travail
de bétonnage sera interdit.
Il s'agit de la température minimum prévisible dans les vingt-quatre heures qui suivent le début du
bétonnage, les indications étant recueillies auprès de la station météorologique de référence visée
au CCAP.
L’entrepreneur pourra prendre les dispositions suivantes :
Réchauffage de l'eau de gâchage et des granulats de telle sorte que la température du béton
en cours de fabrication, transport et mise en œuvre reste au moins égale à QUINZE DEGRES
CELSIUS (15°C),
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Toutefois :
La température de l'eau devra être homogène et contrôlée par les automatismes de la
centrale. Elle sera affichée dans le poste de contrôle.
L'eau condensée sur les granulats en cas de chauffage à la vapeur devra être comptabilisée
dans le volume total d'eau incorporé à la gâchée.
La température du béton au départ de la centrale ne dépassera pas quarante degrés Celsius
(40°C).
Les aciers et les coffrages seront protégés durant la nuit précédant le bétonnage.
Les parties d'ouvrage fraîchement bétonnées seront protégées de façon à maintenir en tous les
points du béton une température au moins égale à dix degrés Celsius pendant une durée d'au
moins 72 heures. Les moyens nécessaires (bâches, aérothermes, etc.…) devront être
approvisionnés sur le chantier.
4.7. BETONNAGE PAR TEMPS CHAUD
Lorsque la température ambiante sera supérieure à 20° C, l’entrepreneur devra assurer l’arrosage
de la couche support. Lorsque la température ambiante sera égale ou supérieure à 25° C,
l’utilisation d’un adjuvant retardateur de prise de béton est imposée et l’entrepreneur sera tenu
d’effectuer :
Soit une cure du béton par humidification ou application d'un produit de cure agréé par le
maître d’œuvre,
Soit par protection du béton par des bâches maintenues humides.
En cas de risques importants de fissuration, le maître d’œuvre pourra demander à l’entrepreneur,
sans que celui-ci demande réparation, de surseoir au bétonnage en cours ou prévisible.
4.8. VIBRATION
Ne sont agréés que les vibrateurs à fréquence élevée, de douze mille à vingt mille cycles par
minute équipés d'un embout caoutchouc. L’entrepreneur disposera sur le site de construction d'un
assortiment de vibreurs en état de marche, de diamètre variant de vingt-cinq (25) à cent (100) mm.
L'entrepreneur précisera alors les caractéristiques des vibreurs, ainsi que la durée d'action de la
vibration, pour chaque type d'ouvrage. Il conviendra d'éviter l'emploi des procédés entraînant de
fortes inégalités de l'importance de la durée de la vibration.
4.9. JOINTS DES OUVRAGES
La confection et le traitement des joints de tous les ouvrages sont à la charge de l'entrepreneur. Il
s'agit en particulier (liste non exhaustive) :
Des joints de dilatation coffrés sur toute l'épaisseur du béton,
Des joints de retrait exécutés de préférence par sciage,
Des joints de construction.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4.10. FINITION BALAYEE
La finition balayée sera exécutée dans le béton frais à l’aide d’un balai adapté, tiré à distance ou
au moyens de rallonges en réalisant les passes parallèlement les unes aux autres.
4.11. APPLICATION DE DESACTIVANT
Le produit désactivant sera pulvérisé à la surface du béton immédiatement après le talochage s’il
n’y a pas de ressuage d’eau en surfaces.
L’entrepreneur s’assurera de l’homogénéité du produit désactivant et de ses caractéristiques en
fonction de la taille du granulat utilisé et de l’aspect recherché et des conditions atmosphériques.
La pulvérisation sera uniforme et le dosage adapté en fonction de la température extérieure et des
risques de précipitation.
4.12. LAVAGE DE BETON DESACTIVE
Le lavage du revêtement retardé par l’utilisation de désactivant doit être réalisé dans un délai
compris entre 6 et 24 heures afin d’enlever toute trace de laitance superficielle.
Ce délai sera adapté par l’entrepreneur en fonction des conditions météorologiques et des
caractéristiques du produit désactivant utilisé.
Une machine avec une puissance minimale de 120 bars sera utilisée pour le lavage.
L’entrepreneur s’assurera d’évacuer les eaux de lavage en dehors de la surface à désactiver.
L’entrepreneur protégera en amont les réseaux de collecte des eaux pluviales à l’aide d’un
géotextile afin de retenir la laitance.
4.13. CURE DU BETON
Pour empêcher la dessiccation du béton sous l’effet des agents météorologiques, l’entrepreneur
procédera immédiatement après lavage à la pulvérisation d’un produit de cure.
5. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT
STABILISE
5.1. TRAVAUX PREALABLES
L’entrepreneur s’assurera du balisage du chantier et de l’aménagement de passages pour piétons
et d’accès aux habitations le temps du chantier.
L’entrepreneur s’assurera de la protection des ouvrages existants par application d’un produit de
protection facilitant le nettoyage ultérieur, ou par la mise en place d’un film plastique de protection.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5.2. MISE EN ŒUVRE DE STABILISE TRAITE AUX LIANTS
HYDRAULIQUES
5.2.1. Préparation du support
La portance du support devra être de classe PF2 (module ≥ 50 MPa).
Le support sera nivelé avec une tolérance de ± 2 cm et sera humidifié par temps chaud ou s’il est
très perméable. Une forme de pente sera réalisée pour recueillir les eaux de ruissellement.
5.2.2. Préparation du mélange
Le mélange sera préparé en centrale à béton et transporté sur la zone de travaux pour sa mise en
œuvre.
5.2.3. Conditions météorologiques
La mise en œuvre du revêtement sera proscrite :
En présence de précipitation,
Pour une température < 5°C.
Par temps chaud ou très sec, le support sera humidifié.
5.2.4. Blocage de rive
Chaque zone du revêtement en stabilisé doit être butée par des bordures scellées ou des longrines
béton.
5.2.5. Répandage
La mise en œuvre sera réalisée par couche foisonnées de 8 à 15 cm :
Soit à la main entre deux bastaings nivelés à la cote du matériau foisonné (+30%),
Soit à la niveleuse ou au finisseur.
5.2.6. Compactage
Le compactage sera réalisé avant le début de la prise du matériau (avant la fin du délai de
maniabilité) avec un compacteur à jante lisse vibrant à faible amplitude pour les premières passes
et sans vibration pour les passes de finition.
La teneur en eau pourra être ajustée par apport maitrisé d’eau.
Pour les petites emprises ou lorsque la largeur de la voie ne permet pas le passage d’un
compacteur, et pour les sables fins prévus en faible épaisseur, des plaques vibrantes pourront être
utilisées en limitant à 8 cm l’épaisseur de chacune des couches mises en œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Lors du chevauchement de bandes, le recouvrement se fait avec du matériau foisonné qui sera
compacté ensuite. Au droit des émergences et ouvrages ponctuels, les le compactage sera réalisé
à la hie.
L’aspect naturel pourra être obtenu par un léger balayage après compactage.
5.2.7. Réalisation des joints
Lors de chaque reprise de mise en œuvre, l’extrémité de la bande déjà réalisée sera découpée sur
toute son épaisseur pour éliminer le biseau de fin de chantier, avec évacuation des matériaux en
résultant.
Des joints de retrait seront réalisés :
Soit par réservation avec la mise en place de languettes de contreplaquées, bois aggloméré
ou matières plastiques,
Soit par préfissuration ou par sciage.
Les joints seront espacés de 3 à 10 m.
5.2.8. Cure
En fin de compactage, une cure devra protéger le matériau d’une évaporation trop rapide pendant
la prise et le durcissement du liant sans altérer la couleur du matériau stabilisé.
Les produits de cure seront conformes à la norme NF P 18-370. Ils seront incolores ou d’une
couleur identique au matériau. Ils seront pulvérisés immédiatement après le compactage sur la
surface du matériau en respectant le dosage indiqué.
L’entrepreneur devra s’assurer de la couleur ou de l’absence de couleur du produit de cure lors de
l’application.
5.2.9. Mise en service
Pour des températures ambiantes entre 10 et 30 °C, la mise en circulation pourra se faire :
Le lendemain pour les piétons,
4 jours plus tard pour les véhicules légers,
14 jours plus tard pour les autres véhicules.
Ces délais seront majorés pour des températures ambiantes inférieures à 10 °C.
5.3. MISE EN ŒUVRE DE STABILISE MECANIQUE
5.3.1. Préparation du support
La portance du support devra être de classe PF2 (module ≥ 50 MPa).
Le support sera nivelé avec une tolérance de ± 2 cm et sera humidifié par temps chaud ou s’il est
très perméable. Une forme de pente sera réalisée pour recueillir les eaux de ruissellement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
5.3.2. Conditions météorologiques
La mise en œuvre du revêtement sera proscrite :
En présence de précipitation,
Pour une température < 5°C.
Par temps chaud ou très sec, le support sera humidifié.
5.3.3. Blocage de rive
Chaque zone du revêtement en stabilisé doit être butée par des bordures scellées ou des longrines
béton.
5.3.4. Répandage
La mise en œuvre sera réalisée par couche foisonnées de 8 à 15 cm :
Soit à la main entre deux bastaings nivelés à la cote du matériau foisonné (+30%),
Soit à la niveleuse ou au finisseur.
5.3.5. Compactage
Le compactage sera réalisé avec un compacteur à jante lisse vibrant à faible amplitude pour les
premières passes et sans vibration pour les passes de finition.
La teneur en eau pourra être ajustée par apport maitrisé d’eau.
Pour les petites emprises ou lorsque la largeur de la voie ne permet pas le passage d’un
compacteur, et pour les sables fins prévus en faible épaisseur, des plaques vibrantes pourront être
utilisées en limitant à 8 cm l’épaisseur de chacune des couches mises en œuvre.
Lors du chevauchement de bandes, le recouvrement se fait avec du matériau foisonné qui sera
compacté ensuite. Au droit des émergences et ouvrages ponctuels, les le compactage sera réalisé
à la hie.
L’aspect naturel pourra être obtenu par un léger balayage après compactage.
6. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT PAVE
6.1. PRESCRIPTIONS GENERALES
Les travaux de mise en œuvre de revêtements pavés respecteront les prescriptions suivantes :
Fascicule 31 du CCTG bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton,
Guide de pose des pavés, dalles et bordures préfabriqués en béton (CERIB).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Lors de travaux de réfection générale, outre le nettoyage de la chaussée et l’évacuation à la
décharge des produits correspondants, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer des travaux
préparatoires permettant d’homogénéiser le support.
6.2. TRAVAUX PREALABLES
L’entrepreneur s’assurera du balisage du chantier et de l’aménagement de passages pour piétons
et d’accès aux habitations le temps du chantier.
L’entrepreneur s’assurera de la protection des ouvrages existants par application d’un produit de
protection facilitant le nettoyage ultérieur, ou par la mise en place d’un film plastique de protection.
6.3. MISE EN OEUVRE
6.3.1. Assise et drainage
Les assises seront réalisées selon en fonction de la portance nécessaire (revêtement sur trottoir ou
sur chaussée).
La tolérance de réalisation de l’assise sera de +/- 1.5 cm sur l’altimétrie et la planimétrie par
rapport au plan.
L’assise sera réalisée de façon à s’assurer de l’écoulement de l’eau en tous points. En l’absence
de perméabilité du sol en place, un massif drainant sera réalisé en point bas de l’assise et
raccordé au réseau d’eaux pluviales le plus proche.
6.3.2. Blocage de rive
Chaque zone du revêtement en pavés doit être butée par des bordures scellées ou des longrines
béton.
6.3.3. Lit de pose
Les pavés seront posés sur lit de sable, conforme à la norme NF EN 13242 de granularité 0/4 ou
0/6.3. L’épaisseur du lit de pose sera uniforme : 3 cm +/- 1 cm.
6.3.4. Pose des pavés
La pose des pavés fera l’objet d’un calepinage à faire valider par le maître d’ouvrage et qui devra
respecter les préconisations de pose du fournisseur.
La pose manuelle de pavés tiendra compte des points suivants :
Pose réalisée à l’avancement
Vérification de l’alignement tous les 5 m,
Largeur de joint entre pavés comprise entre 2 et 4 mm.
En cas de pose mécanique, le lit de pose sera pré-compacté à la plaque vibrant pour éviter
l’orniérage éventuel provoqué par la machine évoluant sur les pavés non compactés.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Les raccordements seront réalisés de préférence avec des pavés prévus à cet effet. En cas de
découpe des pavés, seuls les éléments dont la surface est supérieure ou égale à celle d’un demi
pavé seront utilisables.
6.3.5. Réalisation des joints
Les joints seront réalisés en sable conforme à la norme NF EN 13242 de granularité 0/2 ou 0/4.
Le garnissage des joints sera réalisé à l’avancement au moyen d’un balai. Le matériau
excédentaire sera enlevé par balayage avant l’opération de compactage.
Le pavage sera damé en partant du centre de la surface et en finissant au droit des rives.
Des opérations de regarnissage des joints seront réalisées jusqu’à refus.
7. MISE EN ŒUVRE DE REVETEMENT EN
DALLAGE
7.1. PRESCRIPTIONS GENERALES
Les travaux de mise en œuvre de revêtements pavés respecteront les prescriptions suivantes :
Fascicule 31 du CCTG bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton,
Guide de pose des pavés, dalles et bordures préfabriqués en béton (CERIB).
Lors de travaux de réfection générale, outre le nettoyage de la chaussée et l’évacuation à la
décharge des produits correspondants, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer des travaux
préparatoires permettant d’homogénéiser le support.
7.2. TRAVAUX PREALABLES
L’entrepreneur s’assurera du balisage du chantier et de l’aménagement de passages pour piétons
et d’accès aux habitations le temps du chantier.
L’entrepreneur s’assurera de la protection des ouvrages existants par application d’un produit de
protection facilitant le nettoyage ultérieur, ou par la mise en place d’un film plastique de protection.
7.3. MISE EN OEUVRE
7.3.1. Assise et drainage
Les assises seront réalisées selon en fonction de la portance nécessaire (revêtement sur trottoir ou
sur chaussée).
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
La tolérance de réalisation de l’assise sera de +/- 1.5 cm sur l’altimétrie et la planimétrie par
rapport au plan.
L’assise sera réalisée de façon à s’assurer de l’écoulement de l’eau en tous points. En l’absence
de perméabilité du sol en place, un massif drainant sera réalisé en point bas de l’assise et
raccordé au réseau d’eaux pluviales le plus proche.
7.3.2. Blocage de rive
Chaque zone du revêtement en pavés doit être butée par des bordures scellées ou des longrines
béton.
7.3.3. Mise en œuvre des dalles
Les dalles seront posées, conformément aux plans de calepinage, transmis à l’entrepreneur
pendant la période de préparation. Le système destiné à la bonne tenue dans le temps de
revêtements pavés, soumis à l’acceptation du maître d’œuvre, se compose :
D’un micro béton de 4 cm d’épaisseur minimum, formulé à base d’un mortier prêt à l’emploi à
la NFP 18-840 classe 2, rallongé avec des agrégats adaptés et testés
D’une couche de barbotine à deux composants, destinée au collage entre le micro béton et le
dessous du pavé,
D’un coulis à retrait compensé conforme à la NFP 18-821, utilisé pur pour le garnissage des
joints entre pavés. Il devra permettre une remise en circulation après 3 jours, par une
température ambiante de 20°C.
7.3.4. Préparation du support
Le support en grave ciment sera propre et exempt de toutes traces de laitance ou de produits
bitumineux ou autres. Le support sera pré mouillé à l’avancement, avant la pose des éléments.
7.3.5. Exécution du micro béton
Le micro béton sera fabriqué dans un malaxeur adapté à l’avancement.
Le micro béton frais sera appliqué sur une épaisseur de 4 cm.
Le fabriquant du produit sera susceptible d’apporter son aide pour le démarrage du chantier et
formera les équipes de pose si nécessaire et assurera un suivi commercial de ce chantier
7.3.6. Constitution de la barbotine d’accrochage
Le produit sera mis en œuvre avec un balai.
7.3.7. Pose des éléments
La base des éléments sera trempée dans la barbotine à deux composants, avant le
positionnement sur le micro béton.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Après le positionnement de l’élément, la face supérieure sera frappée au maillet caoutchouc pour
la mise à niveau et assurer le collage.
7.3.8. Joints
La procédure de malaxage devra permettre d’obtenir un mélange homogène sans grumeau.
Les surfaces des pavés seront remouillées à l’eau, si les joints ne sont pas coulés à l’avancement
de la pose des pavés ou dalles.
Après réalisation des joints, il sera procédé à un nettoyage du revêtement, afin d’éviter tout voile
ou dépôt de coulis ou de mortier.
Des joints de dilatation seront construits tous les 30 m² environ et sur une distance inférieure à
8 m. Ils seront réalisés sur toute l’épaisseur du revêtement et du lit de pose. Ils seront remplis par
un produit compressible, adapté après accord du maître d’œuvre.
Les largeurs de joints seront le plus homogène possible et devront correspondre aux dimensions
indiquées sur le plan de calepinage :
10 mm entre pavés
5 mm entre dalles
5mm entre dalles et pavés.
Après jointoiement et séchage suffisant les pavés seront nettoyés au balai fin et à l’éponge sans
altérer le joint qui devra être resté plein et sans creux. La tolérance entre pavés et dalles doit être
inférieure à 1 mm.
Avant exécution des joints, tous les ouvrages de surfaces seront protégés par un dispositif adapté.
7.3.9. Travaux de finition des dalles
Lors de la pose des dalles et lors des travaux de finition, l’entrepreneur devra s’assurer que
l’aspect de finition des dalles soit parfaitement conforme aux plans.
La pose des dalles intègre tout travaux de finition de découpe, meulage, arrondissement des
arêtes vives, reprises de liserés, polissage, etc.…avec des outils parfaitement adaptés.
7.3.10. Traitement des dalles et pavés
Les supports à traiter seront propres et secs et saints de microorganismes. En cas de
contamination un produit adapté du type CHROMOFUGE FONGIC sera utilisé.
Les supports neufs seront âgés de plus d’un mois et décarbonatés.
Les sols seront passés au jet sous pression et imprégnés d’acide coupés à 50 % d’eau pour lever
toute laitance de ciment sur les dalles et les pavés. Ces derniers seront frottés délicatement à la
brosse manuelle sans altérer les joints et rincés abondamment.
Le produit de traitement sera appliqué au rouleau ou au pulvérisateur sur sol parfaitement sec.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Le pulvérisateur à moteur thermique est strictement interdit du fait du caractère inflammable du
produit. Les recommandations de mise en œuvre du fournisseur devront être totalement
appliquées. La mise en œuvre par temps pluvieux est proscrite.
La température du support et de l’air sera comprise dans la fourchette suivante : + 5°C à + 35°C.
La consommation est de 5 à 8 Litres par mètre carré sur sol poreux. Prévoir 6.5 litres par mètre
carré minimum.
Attention, il y a lieu de prévoir l’application d’une seconde couche dès séchage de la première.
8. INTERVENTIONS SUR LES OUVRAGES
EXISTANTS
8.1. REPERAGE ET MAINTIEN DE L’ACCES AUX OUVRAGES
L’entrepreneur s’assurera de la localisation de l’ensemble des émergences existantes situées dans
l’emprise des travaux, ainsi que leur report sur plan.
Charge à l’entreprise de conserver l’ensemble des ouvrages accessibles durant les travaux et de
les rehausser à l’avancée des travaux pour s’assurer de leur prise en compte lors des travaux de
traitement de surfaces.
Dans le cas où l’entreprise oublierait une émergence existante, l’ensemble des travaux de
localisation, dégagement, mise à la cote serait à sa charge, ainsi que les reprises des revêtements
de surfaces jugées nécessaires par le maître d’œuvre, en considérant les surfaces minimales
suivantes :
Sur trottoir : réfection sur la largeur totale du trottoir et sur une longueur égale à 10 fois la
largeur du trottoir,
Sur chaussée : réfection sur la largeur totale de la chaussée et sur une longueur égale à 10
fois la largeur de la chaussée.
8.2. MISE A LA COTE
L’entrepreneur s’assurera de la mise à la cote des ouvrages existants avant ou après la mise en
œuvre des revêtements de surfaces.
L’entrepreneur privilégiera la pose d’éléments préfabriqués afin d’abaisser ou de rehausser les
ouvrages concernés. La mise en place de béton doit être réservée au réglage final de l’ouvrage.
L’entrepreneur s’assurera, en amont des travaux, de la protection des ouvrages et de leur maintien
en service.
Des enduits de finition seront appliqués dans les ouvrages béton afin de garantir, après
intervention, leur étanchéité.
A la fin des travaux, les ouvrages seront nettoyés par l’entreprise avant d’être réceptionnés par le
maître d’œuvre.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
L’entrepreneur est tenu d’informer, avant toute intervention, le maître d’œuvre de dégradations ou
de désordres constatés dans les ouvrages à mettre à la cote. En l’absence d’information, le maître
d’œuvre pourra demander à L’entrepreneur une remise en état totale des ouvrages concernés.
8.3. REMPLACEMENT DE FONTE DE VOIRIE
L’entrepreneur s’assurera de la compatibilité entre les ouvrages mis à la cote et les nouvelles
fontes de voirie à poser, tout particulièrement en présence de chambres de télécommunications.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
SECTION 3
ESSAIS ET CONTROLES
1. CONTROLES DES BORDURES
1.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES
FRAIS
La fréquence des contrôles sera définie en accord avec le maître d’œuvre dès le début ou au cours
des travaux.
1.1.1. Contrôle de l’implantation
La vérification de l’alignement des bordures et de leur implantation sera effectuée par procédé
topographique assurant une précision compatible avec les tolérances fixées ci-avant.
La vérification des cotes de nivellement et des pentes sera effectuée par procédé topographique
assurant une précision compatible avec les tolérances fixées ci-avant.
L’entrepreneur devra tenir en permanence à la disposition du maître d’œuvre les carnets de relevé
topographiques.
1.1.2. Contrôle visuel
L’entrepreneur assurera un contrôle visuel des bordures et caniveaux mis en œuvre afin de
s’assurer de leur état. Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire remplacer tout élément
détérioré, à la charge de L’entrepreneur.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2. CONTROLES DES CORPS DE CHAUSSEE
2.1. CONTROLE DES PRODUITS BITUMINEUX
Lors de la mise en œuvre des produits bitumineux, L’entrepreneur sera tenu de réaliser les essais
suivants avec transmission d’un Procès-Verbal d’essai :
Contrôle de la teneur en liant et granulométrie,
Mesure de compacité au gammadensimètre,
Essais au sable.
Les contrôles devront être réalisées par un organisme certifié COFRAC et indépendant de
l’entreprise titulaire du marché de travaux.
2.1.1. Contrôle de la teneur en liant et granulométrie
Les essais portent sur le respect de la granularité et de la teneur en liant.
Les valeurs obtenues sur un minimum de 4 valeurs par lot de contrôle, sont comparées aux seuils
d'alerte et de refus ci - après :
Seuils de qualités de fabrication
sur la moyenne d'un lot
Nature des essais (valeurs absolues en %)
<refus < alerte > <correcte> < alerte > refus>
GRANULARITE
% passant à 14 mm * -7 -5 5 7
% passant à 10 mm ** -7 -5 5 7
% passant à 6,3 mm -6 -4 +4 +6
% passant à 4 mm -5 -3 +3 5
% passant à 2 mm -4 -3 +3 +4
% passant à 0,063 mm - 1,5 -1 +1 + 1,5
TENEUR EN LIANT
extraction - 0,35 - 0,30 + 0,30 + 0,35
débitmètre(t/m) *** en valeurs 2% 4%
par lot de 20 camions relatives
* si D > 14 mm
** Si D > 10 mm
*** t/m : rapport de l'écart type à la moyenne x 100.
61
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2.1.2. Mesure de compacité au gammadensimètre
Les mesures sont effectuées par rétrodiffusion après avoir indiqué l’épaisseur des enrobés à
contrôler. La durée de mesure est d’une minute, au bout de laquelle l’appareil indique la masse
volumique apparente. Il est réalisé, conformément à notre mode opératoire interne. Les mesures
ainsi obtenues permettent de vérifier le pourcentage des vides.
Les mesures seront réalisées à raison d’une mesure tous les 100 m².
Les résultats ci-après sont exigés pour la teneur en vide :
Pour les enrobés d'épaisseur supérieure ou égale à 5 cm les valeurs à obtenir sur 20 mesures sont
les suivantes :
Couche de surface pour 95% des valeurs moyenne comprise
EB14, BBSG ou EB14 BBME de 4 % à 9 % entre 5% et 8%
EB10,BBSG ou EB10, BBME de 4 % à 10% entre 5% et 8%
EB10,BBM A de 4 à 12 % entre 5 et 10 %
EB10, BBM B et BBM C de 6 à 13 % entre 7 et 12 %
EB10 ou EB14 BBS de 4% à 10%
Couches d’assise pour 95 % des valeurs moyenne
EB14 ou EB20, GB classe 2 inférieure à 14 % inférieure à 11 %
EB 14 ou EB20, GB classe 3 inférieure à 12 % inférieure à 9 %
EB14 ou EB20, GB classe 4 inférieure à 11 % inférieure à 8 %
EB10 ou EB14, EME classe 2 inférieure à 9 % inférieure à 6 %
Pour les enrobés BBM, d'épaisseur inférieure à 5 cm les valeurs à obtenir sur 10 mesures sur
carottes sont les suivantes :
Couche de surface pour 90 % des valeurs moyenne comprise
EB10, BBM A de 4 à 12 % entre 5 et 10 %
EB10, BBM B et BBM C de 6 à 13 % entre 7 et 12 %
2.1.3. Essais au sable
Les essais au sable consistent en la mesure de la macro texture.
La macro texture de surface d’un revêtement routier a pour fonction d’assurer une bonne
évacuation superficielle des eaux de ruissellement sous le pneumatique. Elle génère aussi des
efforts de résistance au roulement.
La macro texture d’une surface de chaussée peut être appréciée par la méthode dite « de la tâche
de sable » qui permet de mesurer la Profondeur Moyenne de Texture (PMT).
L’essai consiste à araser un volume connu de matériau sur une surface de revêtement propre et
sèche, mesurer la surface courte et calculer la profondeur moyenne entre le fond et les sommets
des aspérités de la surface du revêtement.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
Le contrôle de la macro texture se fait sur l'ensemble du chantier et sur la chaussée finie, dans un
délai maximal de six semaines après la fin de la mise en œuvre de la couche de roulement ou
après la remise en service de la chaussée.
Le pas des mesures de macro texture est :
De 20m si le lot est de longueur < 500m.
Adapté afin de s'assurer de la représentativité du résultat avec un pas recommandé de 40 m
pour un lot de plus de 500m.
Au cas où on décèle une valeur élémentaire hors spécifications, on revient à un pas de mesure
tous les 20 m sur une zone comprise entre deux valeurs élémentaires respectant les spécifications
et incluant les points hors spécifications.
Les mesures de macro texture sont réalisées suivant deux lignes longitudinales situées :
Dans l'axe de la voie de circulation considérée,
Dans la trace de roulement droite des véhicules (à 1 mètre de la rive environ).
Sur 20 mesures, une seule valeur inférieure à la valeur indiquée est admise.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
2.2. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES
FRAIS
La fréquence des contrôles sera définie en accord avec le maître d’œuvre dès le début ou au cours
des travaux.
2.2.1. Contrôle du réglage
La vérification des cotes de nivellement sera effectuée par procédé topographique assurant une
précision compatible avec les tolérances fixées ci-avant.
L’entrepreneur devra tenir en permanence à la disposition du maître d’œuvre les carnets de relevé
topographiques.
En cas de contestation, le maître d’œuvre exigera des carottages pour vérifier les épaisseurs des
structures de chaussée. Les épaisseurs indiquées au CCTP sont considérées à minima. En cas de
non-conformité, l’entreprise s’engage à refaire les voiries.
2.2.2. Contrôle des quantités moyennes
Le contrôle de la quantité moyenne par unité de surface sera effectué tous les hectomètres, la
tolérance est celle fixée au fascicule 27 du CCTG.
2.2.3. Contrôle de surfaçage
La vérification de la régularité du surfaçage sera faite à la règle de trois (3) mètres par
L’entrepreneur en présence du maître d’œuvre.
2.2.4. Compactage
L’entrepreneur devra mesurer la teneur en eau des G.N.T au moment du compactage chaque fois
que cela sera nécessaire. L'arrosage des matériaux avant ou pendant le compactage est soumis à
l'acceptation du maître d’œuvre.
Le contrôle du matériel de compactage sera entièrement exécuté par l’entrepreneur.
2.3. CONTROLES EXECUTES PAR LE MAITRE D’OEUVRE
2.3.1. Réglages
Le maître d’œuvre se réserve de procéder à des relevés topographiques contradictoires et
d'appliquer s'il y a lieu les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 15.2 du
fascicule 25 du C.C.T.G.
2.3.2. Contrôle visuel
Le maître d’œuvre assurera un contrôle visuel des revêtements bitumineux mis en œuvre dont les
conditions de rendu final sont décrites au présent Fascicule.
65
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
3. CONTROLE DES REVETEMENTS
STABILISES
3.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES
FRAIS
La fréquence des contrôles sera définie en accord avec le maître d’œuvre dès le début ou au cours
des travaux.
3.1.1. Contrôle du réglage
La vérification des cotes de nivellement sera effectuée par procédé topographique assurant une
précision compatible avec les tolérances fixées ci-avant.
L’entrepreneur devra tenir en permanence à la disposition du maître d’œuvre les carnets de relevé
topographiques.
En cas de contestation, le maître d’œuvre exigera des carottages pour vérifier les épaisseurs des
structures de chaussée. Les épaisseurs indiquées au CCTP sont considérées à minima. En cas de
non-conformité, l’entreprise s’engage à refaire les voiries.
3.1.2. Contrôle de surfaçage
La vérification de la régularité du surfaçage sera faite à la règle de trois (3) mètres par
l’entrepreneur en présence du maître d’œuvre.
La tolérance sera de ± 1.5 mm.
3.1.3. Compactage
L’entrepreneur devra mesurer la teneur en eau des G.N.T au moment du compactage chaque fois
que cela sera nécessaire. L'arrosage des matériaux avant ou pendant le compactage est soumis à
l'acceptation du maître d’œuvre.
Le contrôle du matériel de compactage sera entièrement exécuté par l’entrepreneur.
3.1.4. Contrôle visuel
Les contrôles visuels concernent :
La propreté du revêtement,
Le respect des textures et teintes prescrites,
La régularité et la largeur des joints.
66
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 13 – VOIRIE ET GENIE CIVIL
4. CONTROLES DES REVETEMENTS PAVES
ET DALLAGES
4.1. CONTROLES EXECUTES PAR L’ENTREPRENEUR A SES
FRAIS
La fréquence des contrôles sera définie en accord avec le maître d’œuvre dès le début ou au cours
des travaux.
4.1.1. Contrôle à la livraison des fournitures
L’entrepreneur s’assurera du respect des critères de réception décrits au présent CCTP au
chapitre QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES.
4.1.2. Contrôle de nivellement
Les tolérances par rapport aux cotes prescrites au projet sont de +/- 10 mm.
Le nivellement sera considéré comme correct lorsque cette tolérance est respectée pour 95 % des
points de contrôlés, tout écart devant restés inférieurs à 20 mm.
Le désaffleurement entre deux éléments contigus ne doit pas être supérieur à 3 mm s’il y a
présence d’un chanfrein et à 2 mm dans les autres cas.
4.1.3. Contrôle de planimétrie
Les contrôles de planimétrie seront effectués à la règle fixe ou roulante de 3 m, selon les normes
NF P 98-218-1 et NF P 98-218-2 dans deux directions perpendiculaires. La hauteur maximale de
défaut d’uni doit être inférieure ou égale à 10 mm.
4.1.4. Contrôle visuel
Les contrôles visuels concernent :
La propreté du revêtement,
L’intégrité des produits,
Le respect du calepinage et de l’appareillage,
La qualité de remplissage des joints,
La régularité et la largeur des joints.
oOo
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
ORIGINAL
DATE : 2026-08-13 REF : 26EATX02_LMV_MBC_AEP_EU_EP_CCTP_F14.DOCX
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
SOMMAIRE
Section 1 QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES _________ 1
1. SIGNALISATION ROUTIERE __________________________________________________ 1
1.1. SIGNALISATION HORIZONTALE _______________________________________________ 1
1.1.1. Généralités _________________________________________________________________ 1
1.1.2. Peinture routière temporaire ___________________________________________________ 1
1.1.3. Peinture routière permanente __________________________________________________ 2
1.1.4. Caractéristiques géométriques _________________________________________________ 3
1.1.5. Enduit à froid _______________________________________________________________ 5
1.1.6. Enduit à chaud ______________________________________________________________ 6
1.2. REVETEMENT RESINE GRAVILLONNEE ________________________________________ 6
Section 2 MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ___________________ 7
1. SIGNALISATION HORIZONTALE______________________________________________ 7
1.1. NETTOYAGE ________________________________________________________________ 7
1.2. EFFACEMENT _______________________________________________________________ 7
1.3. PRE-MARQUAGE ____________________________________________________________ 7
1.4. APPLICATION DES PRODUITS _________________________________________________ 7
2. REVETEMENT RESINE GRAVILLONNEE ______________________________________ 8
a
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
SECTION 1
QUALITE DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
1. SIGNALISATION ROUTIERE
1.1. SIGNALISATION HORIZONTALE
1.1.1. Généralités
Les produits de marquage routier seront constitués par des enduits à froid, des enduits à chaud et
des peintures routières, homologués et agréés par le maître d’œuvre et porteurs des marques CE
et NF. L’entrepreneur devra fournir, à l’appui de sa demande d’agrément, les certificats
d’homologation ainsi que les fiches technique correspondantes.
Sauf stipulation particulière mentionnée au marché, les marquages linéaires permanents seront
réalisés en peinture routière et les travaux spéciaux permanents (passage piéton, stop, logo, etc.)
réalisés en enduit à froid.
Les marquages temporaires seront de 2 types :
Les marquages temporaires en peinture routière de couleur jaune durant les travaux,
Les marquages temporaires en peinture routière de couleur blanche réalisée immédiatement
après les travaux de voirie pour mise en sécurité des voies.
1.1.2. Peinture routière temporaire
Les peintures routières temporaires seront de couleur blanche ou jaune et s’appliqueront à des
marquages linéaires et surfaciques. Elles auront les caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Ecolabel NF Environnement,
Durée de vie certifiée : 50 000 PR (Passages de Roues) – Classe T1.
1
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
1.1.3. Peinture routière permanente
En utilisation urbaine, les peintures routières permanentes seront de couleur blanche pour les
marquages routiers et auront les caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Ecolabel NF Environnement,
Durée de vie certifiée : 500 000 PR (Passages de Roues) – Classe P4,
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S1 (≥45).
En utilisation péri-urbaine et pour les voies structurantes, les peintures routières auront les
caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Ecolabel NF Environnement,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5,
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Visibilité de nuit par temps secs RL : R2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Visibilité de nuit par temps humide RW : RW2 (≥35 mCd/m²/Lux),
Visibilité de nuit par temps de pluie RR : RR2 (≥35 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S1 (≥45).
Pour la réalisation de zébra d’arrêt de bus, les peintures routières seront de couleur jaune et auront
les caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5 : pour les peintures
définitives.
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S1 (≥45).
2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
1.1.4. Caractéristiques géométriques
La largeur des lignes est définie par rapport à une largeur unité “ u ” différente selon le type de
route. On adopte les valeurs suivantes pour « u ».
u = 6 cm sur les routes importantes, notamment sur les routes à grande circulation,
u = 5 cm sur toutes les autres routes,
u = 3 cm pour les lignes tracées sur les pistes cyclables.
La valeur de « u » doit être homogène sur l’ensemble de l’aménagement.
Le tableau suivant spécifie les caractéristiques de tous les types de lignes discontinues :
Intervalle entre 2
Type de Type de Longueur du Rapport plein /
traits successifs
marquage modulation trait (en m) vide
(en m)
T1 3 10 1/3
Axial
T’1 1.5 5 1/3
Longitudinal
T3 3 1.33 3
T2 3 3.5 1
Rive T’3 20 6 3
T4 39 13 3
Transversal T’2 0.5 0.5 1
3
-
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
Type de Largeur
Type de marquage Lieu d’utilisation
modulation du trait
2u – 3u à
Ligne Ligne axiale ou de délimitation des voies Continue l’approche
continue d’un ilot
Ligne axiale sur chaussée à 4 voies Continue 5u
Ligne axiale ou de délimitation en rase
Lignes T1 2u
campagne
discontinues
Lignes Ligne axiale ou de délimitation de voie en
de type T1 T1, T’1 ou T3 2u
longitudinales agglomération
axiales 2u – 3u à
Lignes Ligne d'annonce d'une ligne continue T3 l’approche
discontinues d’un ilot
de type T3 Ligne de dissuasion de type T3 en
T3 2u
remplacement d'une ligne continue
Ligne mixte constituée d'une ligne continue 2u
Lignes mixtes T1 ou T3
doublée d'une ligne discontinue type T1 ou T3 chacune
Ligne de rive de chaussée T2 3u
Lignes Ligne d'entrée et de sortie de voies pour
T2 5u
discontinues véhicules lents
de type T2 Ligne de délimitation des voies de décélération,
T2 5u
d'insertion ou d'entrecroisement
Ligne de délimitation de voies pour véhicules
Lignes
lents sur lesquelles il n'y a pas d'interdiction de T3 5u
longitudinales
dépasser
de rives ou de
Ligne de délimitation dans certains cas d'un
délimitation de T3 5u
Lignes couloir réservé aux autobus
certaines voies
discontinues Ligne de délimitation dans certains cas de
T3 5u
de type T3 bandes cyclables
Ligne délimitant une bande d'arrêt d'urgence,
T’3 3u
ligne de rive sur autoroute
Ligne de rive aux approches de certains
T’3 3u
carrefours
Ligne STOP Continue 50 cm
Ligne "cédez le passage" T’2 50 cm
Ligne d'effet des feux de circulation T’2 15 cm
Lignes transversales Ligne de guidage en intersection Tourne à
gauche à l'indonésienne et carrefour en T’2 10 cm
baïonnette
Ligne de début et de fin de voie cyclable T’2 25 cm
Ligne de délimitation de terre-plein central Continue 3u
Lignes continues délimitant le
Ligne de délimitation du contour des ilôts Continue 3u
terre plein-central, les ilôts ou
Ligne de délimitation de certains couloirs
certains couloirs réservés Continue 3u
réservés
Ligne délimitant les places de stationnement T'2 ou
2u
(blanche ou bleue) continue
Ligne confirmant ou indiquant l'interdiction de
T’2 2u
Marques relatives au stationner (jaune)
stationnement Ligne confirmant ou indiquant l'interdiction de
Continue 2u
s'arrêter (jaune)
Ligne marquant l'emplacement d'un arrêt continue
2u
d'autobus (jaune) zigzag
4
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
1.1.5. Enduit à froid
En utilisation urbaine, les enduits à froid seront de couleur blanche pour les marquages routiers et
auront les caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5 : pour les peintures
définitives.
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S4 (≥60).
En utilisation péri-urbaine, les enduits à froid seront de couleur blanche pour les marquages
routiers et auront les caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5 : pour les peintures
définitives.
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S1 (≥45).
Visibilité de nuit par temps secs RL : R3 (≥150 mCd/m²/Lux).
Pour la réalisation de zébra d’arrêt de bus, les enduits à froid seront de couleur jaune et auront les
caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5 : pour les peintures
définitives.
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
Résistance au glissement RT : Classe S1 (≥45).
5
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
1.1.6. Enduit à chaud
Les enduits à chaud seront de couleur blanche pour les marquages routiers et auront les
caractéristiques minimales suivantes :
Marquage NF,
Durée de vie certifiée : 1 000 000 PR (Passages de Roues) – Classe P5 : pour les peintures
définitives.
Visibilité de jour Qd : Q2 (≥100 mCd/m²/Lux),
1.2. REVETEMENT RESINE GRAVILLONNEE
Les revêtements résine gravillonnée seront des revêtements colorés et antidérapants de type
enduit superficiel réalisés à partir d’un liant méthacrylique incrusté d’agrégats naturels.
Le liant sera préparé à base de résines méthacryliques chargées, fibrées et pigmentées. La
couleur du liant correspondra à la teinte dominante du mélange de granulats sélectionnés. Il devra
résister aux rayons ultra-violets, aux différentes conditions climatiques et au nettoyage à l’eau sous
pression. Les agrégats devront être naturels, propres, secs, ensachés et présentant une
granulométrie de 1.25/2.5 mm ou 2.5/5 mm pour les zones circulées. Le revêtement aura les
caractéristiques suivantes :
La bonne tenue des agrégats dans la résine,
La parfaite adhérence du revêtement sur son support,
La résistance mécanique du revêtement.
Les revêtements seront appliqués sur supports hydrocarbonés (asphalte, enrobés…) ou béton.
6
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
SECTION 2 MODE D’EXECUTION DES
TRAVAUX
1. SIGNALISATION HORIZONTALE
1.1. NETTOYAGE
Le nettoyage précédant l'application des produits sur les bandes de chaussée à marquer et
particulièrement les rives est exécuté à ses frais par l'entrepreneur. Il doit être réalisé moins de 24
heures avant l'application.
1.2. EFFACEMENT
L'effacement des bandes, éventuellement nécessaire, doit être effectué avec un procédé adapté à
la qualité de la couche de roulement et au marquage existant (grenaillage, rabotage, sablage
humide, brulage), conformément à la note d'information du SETRA n°2 – décembre 1985). Le
procédé utilisé sera préalablement soumis à l'agrément du maître d’œuvre.
1.3. PRE-MARQUAGE
Pour les points singuliers, marquages spéciaux et sections courantes qui le nécessiteraient du fait
d'une usure ou d'une modification, le pré-marquage devra être réalisé en collaboration avec le
maître d’œuvre. L'entreprise avertira ce dernier au moins 5 jours ouvrés avant le début de son
intervention.
1.4. APPLICATION DES PRODUITS
L'application des produits est interdite sur chaussée humide (hygrométrie>85%) ou par
température inférieure à 5°. Elle n'est pas autorisée en dehors des plages d'hygrométrie et de
température définie par les fiches techniques de certification des produits.
Les produits sont appliqués sur une chaussée sèche et débarrassée de traces de souillures.
7
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FASCICULE 14 – SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
2. REVETEMENT RESINE GRAVILLONNEE
Il est impératif que le support soit propre, sec, et débarrassé de toute matière non adhérente
(poussières, gravillons, graisse, huile, hydrocarbures, etc.) sous peine de cloquage probable du
revêtement.
Les supports très “ ouverts ” (enrobés discontinus ou de grosse granulométrie) devront faire l’objet
d’un surfaçage de manière à obtenir la surface la plus plane possible.
Sur les supports bitumineux : le phénomène de ressuage des enrobés neufs doit être terminé au
moment de l’application. Les enrobés doivent être bien compactés.
Sur les supports en béton : les supports en béton doivent dater de plus de 28 jours, être préparés
et impérativement débarrassés de leur laitance (grenaillage, eau sous pression à 200 bars,
désactivation. Ils doivent présenter une rugosité permettant l’accroche du produit.
oOo
8
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.