Pièce
23031PRP_Cahier_des_clauses_techniques_particulieres.docx · 11 674 mots · du marché « Diagnostic et élaboration du schéma directeur pour l'assainissement collectif », dossier de consultation officiel.
190182548069500 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES _____PRP – DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES Château de la Verrerie BP 90069 71206 LE CREUSOT Cedex Sommaire TOC \o "1-2" \h \z \u 1Objet du marché PAGEREF _Toc234576381 \h 4 2Périmètre de l’étude PAGEREF _Toc234576382 \h 5 3Description du système d’assainissement collectif PAGEREF _Toc234576383 \h 7 3.1Perrecy-Bourg – 1 700 EH PAGEREF _Toc234576384 \h 7 3.2Charmoy-Bourg – 30 EH PAGEREF _Toc234576385 \h 7 3.3Charmoy-Calvaire – 110EH PAGEREF _Toc234576386 \h 8 3.4Sanvignes-Génatas – 1 500EH PAGEREF _Toc234576387 \h 8 3.5Sanvignes-Velay – 1100 EH PAGEREF _Toc234576388 \h 9 3.6Pouilloux-Bourg – 600EH PAGEREF _Toc234576389 \h 9 3.7Pouilloux-Pont des Vernes – 450 EH PAGEREF _Toc234576390 \h 10 3.8Saint Laurent d’Andenay – 270EH PAGEREF _Toc234576391 \h 10 3.9Saint Romain-Bourg – 250EH PAGEREF _Toc234576392 \h 11 3.10Ciry-Bourg - 1700 EH PAGEREF _Toc234576393 \h 12 3.11Mont Saint Vincent-Bourg – 300 EH PAGEREF _Toc234576394 \h 12 3.12Saint Bérain-sous-Sanvignes – 400EH PAGEREF _Toc234576395 \h 13 3.13Le Monay – 500 EH PAGEREF _Toc234576396 \h 13 3.14Marmagne-Bourg – 1 000 EH PAGEREF _Toc234576397 \h 14 3.15Saint Symphorien de Marmagne-Bourg – 400 EH PAGEREF _Toc234576398 \h 14 3.16Saint Firmin-Bourg – 290 EH PAGEREF _Toc234576399 \h 15 3.17Saint Pierre-Grizy – 320 EH PAGEREF _Toc234576400 \h 15 4Consistance de l’étude PAGEREF _Toc234576401 \h 16 5Documents et données fournis au prestataire PAGEREF _Toc234576402 \h 17 6Méthodologie PAGEREF _Toc234576403 \h 18 6.1PHASE 1 - État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement PAGEREF _Toc234576404 \h 18 6.2PHASE 2 - Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes PAGEREF _Toc234576405 \h 23 6.3PHASE 3 - Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau PAGEREF _Toc234576406 \h 27 6.4PHASE 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic PAGEREF _Toc234576407 \h 28 6.5PHASE 5 - Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées PAGEREF _Toc234576408 \h 29 7Déroulement de l’étude PAGEREF _Toc234576409 \h 33 7.1Planification des études PAGEREF _Toc234576410 \h 33 7.2Pilotage de l’étude PAGEREF _Toc234576411 \h 33 7.3Rapports PAGEREF _Toc234576412 \h 33 7.4Réunions PAGEREF _Toc234576413 \h 34 8Hygiène et sécurité PAGEREF _Toc234576414 \h 34 Annexe PAGEREF _Toc234576415 \h 35 Objet du marché Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la réalisation d’un diagnostic et de l’établissement du schéma directeur d’assainissement collectif sur les systèmes d’assainissement du territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Le Territoire de la Communauté Urbaine regroupe actuellement 45 systèmes d’assainissement dont les 6 systèmes d’une agglomération > 2 000 EH ont déjà un schéma directeur validé, ainsi que 2 autres systèmes < 2 000EH. La Communauté Urbaine souhaite continuer l’établissement de ces études obligatoires et nécessaires pour une bonne gestion de son patrimoine. L’objet de l’étude est de réaliser, pour chaque système : le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées correspondante afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; le schéma directeur d’assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. Périmètre de l’étude L’étude porte sur 17 systèmes d’assainissement collectif des eaux usées inclus dans le territoire de la Communauté Urbaine, détaillés ci-après : Zone Nord : Zone Sud : Les premiers systèmes à étudier correspondront à une tranche ferme et les systèmes suivants seront répartis en tranche optionnelle : Tranche ferme : Perrecy-les Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire ; Tranche optionnelle n°1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint Romain, Saint Laurent d’Andenay, Ciry-Bourg ; Tranche optionnelle n°2 : Saint Bérain, Mont-Saint-Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-le Monay; Tranche optionnelle n°3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien-Bourg, Saint Firmin, Grizy. Le réseau hydrographique concerné par l’étude est constitué par les cours d’eau suivants : le Mesvrin, la Bourbince et leurs affluents. Description du système d’assainissement collectif Perrecy-Bourg – 1 700 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 584 habitants, situés uniquement sur la commune de Perrecy-les-Forges. Le seul industriel identifié sur le système est le magasin SUPER U (grande distribution). Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 122. Le système d’assainissement de Perrecy-Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 1700 EH date de mise en service = 1967 filière = prétraitement et boues activées à faible charge massique d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 587 m, EP = 3,1 km, unitaire = 13,2km nombre de postes de relèvement = 1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 12 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé de la manière suivante : La station d’épuration présente une surcharge hydraulique quasi-permanente avec, en 2025, : des déversements au point A2 : 182 jours sur 365, un débit moyen de 354 m3/jours pour un débit de nominal de 255m3/j. Il n’existe aucun point d’autosurveillance sur le réseau. Néanmoins l’exploitation permet de constater une mise en charge régulière du réseau à l’entrée de la station. Le milieu récepteur est le cours d’eau l’Oudrache suivi par le syndicat intercommunal du bassin versant de la Bourbince (Smi2b). Charmoy-Bourg – 30 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 22 habitants. Aucun établissement industriel n’a été identifié sur ce système. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 70. Le système d’assainissement de Charmoy-Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 30 EH date de mise en service = 1999 filière = décanteur-digesteur et filtre à sable vertical drainé d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 599 km, EP = 346 km nombre de postes de relèvement =0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus =0 Le fonctionnement du système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Il n’existe aucun point d’autosurveillance sur le réseau. Le milieu récepteur est le cours d’eau la Sorme, source de la principale ressource en eau de la Communauté Urbaine. Le système est situé dans l’aire d’alimentation du captage. Charmoy-Calvaire – 110EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 65 habitants uniquement située sur la commune de Charmoy. Aucun établissement industriel n’est identifié sur le système. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 70. Le système d’assainissement de Charmoy-Calvaire est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 110 EH date de mise en service = 2012 filière = lit à macrophytes d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 1,4 km, EP = 550 m nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Il n’existe aucun point d’autosurveillance sur le réseau. Le milieu récepteur est un fossé sur le bassin versant de la Sorme, source de la principale ressource en eau de la Communauté Urbaine. Le système est situé dans l’aire d’alimentation du captage. Sanvignes-Génatas – 1 500EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 684 habitants répartis de la manière suivante : Sanvignes-les-Mines : 326 habitants, Montceau-les-Mines : 219 habitants, Saint Vallier : 139 habitants. Les établissements industriels notables sont les suivants : FEDER – Terre d’ovin : plateforme de transfert d’animaux vivants ; Salle des fêtes du Magny ; Salle des fêtes du bois du Leu ; Restaurant la Liégeoise ; SCHIEVER, plateforme de logistique ; NOVIUM, fournisseur d’équipements industriels Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 286. Le système d’assainissement de Sanvignes-les Génatas est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 1 500 EH date de mise en service = 1983 filière = lagunage aéré d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 9,4 km, EP = 2,7 km, unitaire = 7,1 km nombre de postes de relèvement = 7 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 11 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement important connu. Il est seulement constaté une grande part d’eaux claires parasites. Le milieu récepteur est la Bourbince. Sanvignes-Velay – 1100 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 781 habitants uniquement sur la commune de Sanvignes-les-Mines. Les établissements industriels notables sont les suivants : Garage Paquaux, garage automobile, Collège Roger Vailland, Dr LASSET-FILVET, Cabinet vétérinaire. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 286. Le système d’assainissement de Sanvignes-velay est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 1100EH date de mise en service = 1956 filière = lit bactérien à forte charge massique d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 0,3 km, EP = 0,8 km, unitaire = 5,4 km nombre de postes de relèvement = 1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 9 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par de nombreux déversements en tête de station et un génie civil de la station d’épuration vieillissant Le milieu récepteur est un ru, puis la Bourbince. Pouilloux-Bourg – 600EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 194 habitants. Aucun industriel n’a été identifié sur ce système. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 196. Le système d’assainissement de Pouilloux-Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 600 eh date de mise en service = 1978 filière = boues activées d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 0,8 km, EP = 0,6 km, unitaire = 2km nombre de postes de relèvement = 1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 2 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par un effluent dilué qui présente une faible charge et un volume d’eaux claires parasites important. Le milieu récepteur est le Tamaron. Le rejet est situé en amont d’une zone Natura 2000. Pouilloux-Pont des Vernes – 450 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 298 habitants. Aucun industriel n’a été identifié sur ce système Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 196. Le système d’assainissement de Pouilloux – Pont des Vernes est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 450 eh date de mise en service = 1991 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 3,6 km, EP = 0,2 km, unitaire = 0km nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu hormis des mauvais branchements d’eaux pluviales sur le réseau d’eaux usées. Le milieu récepteur est le canal de centre. Saint Laurent d’Andenay – 270EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 418 habitants. Les établissements industriels notables sont les suivants : RC carrosserie, Carrossier ; Méca découp, découpage industriel, Bourgogne sud mécanique, Garage, L’en-faim, restaurant. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 60. Le système d’assainissement de St Laurent est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 270 EH date de mise en service = 1995 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 3,3 km, EP = 1,2 km, unitaire = 0km nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé des mauvais branchements d’eaux pluviales dans les eaux usées et un sous-dimensionnement de la station d’épuration par rapport aux nombres d’habitants. Les résultats de la station d’épuration restent conformes à la règlementation en vigueur. Le milieu récepteur est un ru, qui se rejette dans l’étang de Montchanin. Saint Romain-Bourg – 250EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 175 habitants. L’établissement industriel notable est l’auberge de la Vigne, restaurant. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 151. Le système d’assainissement de St Romain est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 250 eh date de mise en service = 2003 filière = lagunage naturel d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 3,5 km, EP = 0,6 km, unitaire = 0 km nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Le milieu récepteur est la Limace. Ciry-Bourg - 1700 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 1134 habitants. Les établissements industriels notables sont les suivants : Crousto pizza, restaurant, AK Pizza, restaurant, Delhomme Mécanique, mécanique industrielle ; Ciry automobile, garage. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 281. Le système d’assainissement de Ciry-Bourg constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale =1700EH date de mise en service = 1979 filière = boues activées d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 2,8 km, EP = 4,3 km, unitaire = 8,3 km nombre de postes de relèvement = 3 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 12 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par des déversements en amont de la STEP et une faible charge en entrée de la station. Le milieu récepteur est la Bourbince. Mont Saint Vincent-Bourg – 300 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 218 habitants. Les établissements industriels notables sont : L’auberge d’en haut, restaurant ; Maison de retraite - EHPAD. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 61. Le système d’assainissement de Mont Saint Vincent est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 300 EH date de mise en service = 2002 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 0 km, EP = ,013 km, unitaire = 2,2 km nombre de postes de relèvement = 1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus =1 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Le milieu récepteur est un Ru puis le ruisseau du moulin neuf. Saint Bérain-sous-Sanvignes – 400EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 308 habitants. Les établissements industriels notables sont les suivants : La villa sirot, scierie Résidence des trois chênes, maison de retraite. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 184. Le système d’assainissement de St Bérain est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 400EH date de mise en service = 1983 filière = biodisque et lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 2,5 km, EP = 0,4 km, unitaire =1,3 km nombre de postes de relèvement = 1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 1 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par la présence importante d’eaux claires parasites. Le milieu récepteur est le ruisseau de la grenouille, puis l’Oudrache. Le Monay – 500 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 43 habitants sur la commune de Saint Eusèbe. Les établissements industriels notables sont les suivants : APTH : formation à la conduite – prévention aux transports d’hydrocarbures, Freyssinet : fabrication de structures métalliques Isosign : fabrication d’articles métallurgiques CFL emballages : emballages cartonniers et solutions de packaging Lamberet : fabrication de remorques frigo. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 199. Le système d’assainissement du Monay est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 500 EH date de mise en service = 1991 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 1,9 km, EP = 1,1 km, unitaire = 0 km nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par de faibles volumes en entrée de station, incohérent avec la consommation d’eau potable. Le milieu récepteur est un ruisseau, puis le faux-bras de la Bourbince. Marmagne-Bourg – 1 000 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 804 habitants. Les établissements industriels notables sont les suivants trois restaurants et l’atelier du métal 71 (fabricant de barbecue). Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 133. Le système d’assainissement de Marmagne-Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 1 000EH date de mise en service = 1991 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 9 km, EP = 7,6 km, unitaire = 0 km nombre de postes de relèvement = 2 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 4 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par de nombreux mauvais branchements et de nombreuses entrées d’eaux claires parasites entrainant une surcharge hydraulique de la station d’épuration. Le milieu récepteur est le Mesvrin. Saint Symphorien de Marmagne-Bourg – 400 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 489 habitants. Les établissements industriels notables sont un restaurant et un mécanicien. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 130. Le système d’assainissement de St Symphorien-Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 400EH date de mise en service = 1995 filière = lagunage naturel d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 1,9 km, EP = 0 km, unitaire = 0 km nombre de postes de relèvement =1 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 4 Le fonctionnement du système d’assainissement est caractérisé par de nombreux mauvais branchements et de nombreuses entrées d’eaux claires parasites entrainant une surcharge hydraulique de la station d’épuration. Le milieu récepteur est le Mesvrin. Saint Firmin-Bourg – 290 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 202 habitants. L’établissement industriel notable est le garage automobile Jury. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 88. Le système d’assainissement St Firmin – Bourg est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 290 date de mise en service = 1990 filière = lagunage d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 2,4 km, EP = 2,3 km, unitaire = 0km nombre de postes de relèvement = 0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Le milieu récepteur est un ru, puis la Vesvre. Saint Pierre-Grizy – 320 EH Le périmètre de l’étude comprend une population de 255 habitants. Aucun établissement industriel n’est identifié sur le système. Le nombre d’habitations relevant de l’assainissement non collectif est évalué à 74. Le système d’assainissement de Grizy est constitué : d’une station de traitement des eaux usées : capacité nominale = 320 EH date de mise en service = 1991 filière = lagunage naturel d’un réseau d’assainissement : longueur : EU = 3,7 km, EP = 1,1km, unitaire = 0km nombre de postes de relèvement =0 nombre de déversoirs d’orage ou trop-pleins du réseau connus = 0 Le système d’assainissement ne présente pas de dysfonctionnement connu. Le milieu récepteur est le ruisseau de Brandon. Consistance de l’étude Le volet diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement consiste à évaluer son fonctionnement en caractérisant de manière qualitative et quantitative : les flux hydrauliques et de pollution collectés, traités et rejetés par le système d’assainissement dans le milieu naturel selon leur origine et les différentes configurations hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques rencontrées au cours d’une année de référence ; les quantités d’eaux usées non collectées par le système d’assainissement du fait des mauvais branchements ; l’état structurel de réseau et de la station de traitement des eaux usées ; le fonctionnement du réseau et de la station au regard des flux collectés et de leur variabilité dans le temps de manière à identifier les éventuels dysfonctionnements ; l’impact des rejets sur le milieu récepteur selon leur variabilité et les différentes configurations hydrologiques du milieu. Le volet schéma directeur d’assainissement consiste à élaborer un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions propres à réduire les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation ainsi qu’à sécuriser le fonctionnement du système d’assainissement, mettre en œuvre ou finaliser l’autosurveillance et jeter les bases du diagnostic permanent et d’une véritable gestion patrimoniale du système d’assainissement tout en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. Il comprendra la mise en œuvre des moyens nécessaires à une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés. Les propositions devront être adaptées à la taille du système d’assainissement et cohérentes avec les obligations règlementaires. Ainsi les investissements seront assortis d’un objectif chiffré en termes de réduction des fréquences de déversement du réseau, de quantités d’effluents rejetés au milieu et d’eaux claires parasites (ECP) à éliminer, en nombre de mauvais branchements à supprimer, etc. (liste non exhaustive). L’étude doit répondre aux orientations du SDAGE Loire-Bretagne ou Rhône-Méditerranée et Corse, selon le cas, et notamment aux dispositions suivantes : Pour le bassin Loire-Bretagne : La disposition 3A-1qui concerne la limitation des rejets de phosphore des stations de traitement des eaux usées de plus de 2 000 équivalent-habitant ou de zone présentant des contraintes particulières, La disposition 3C-1 qui a trait au contenu du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement, La disposition 3C-2 qui concerne la limitation des rejets directs d’eaux usées des systèmes d’assainissement collectifs, La disposition 3D-1 qui concerne la prévention et la réduction du ruissellement et en particulier la déconnexion des eaux pluviales des réseaux d’eaux usées ou unitaires (alinéa b). Pour le bassin Rhône-Méditerranée et Corse : La disposition ASS0101 qui précise la nécessité de réaliser un schéma directeur portants sur la réduction des pollutions associées à l’assainissement ; La disposition IND0101 qui mentionne la nécessité de réaliser un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions. Documents et données fournis au prestataire Les documents et données disponibles ayant un rapport avec la présente étude sont les suivants : zonage d’assainissement collectif/non collectif 2019 ; rapports du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ; PLUIH valant SCOT – 2020 ; actes administratifs réglementant les ouvrages (autorisation, déclaration…) ; plans des réseaux (Classe C) ; données d’autosurveillance du réseau et de la station de traitement ; données de télésurveillance (horocomptage des pompes et historique des alarmes) ; données patrimoniales (diagnostic structurel des canalisations…) ; rapports sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ; Bilans annuels de l’exploitant et bilans de conformité de la DDT ; relevés de consommation en eau potable ; autorisations spéciales de déversement pour les industriels, (le cas échéant) ; données de contexte relatives au territoire d’étude (météorologie, hydrologie, suivi de la qualité des milieux aquatiques, caractérisation de la masse d’eau réceptrice…) ; Il appartiendra au chargé d’études de rechercher l’ensemble des données et documents utiles au bon déroulement de l’étude. Méthodologie La méthodologie est fournie à titre indicatif. Elle sera précisée et, si besoin, amendée par le candidat dans son offre technique. Les frais éventuels d’acquisition de données sont à la charge du prestataire. PHASE 1 - État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement Collecte et analyse des données La phase 1 consiste à collecter et analyser l’ensemble des informations et données disponibles afin d’établir un pré-diagnostic du système d’assainissement et préparer les phases suivantes de l’étude, notamment la campagne de mesure. La mission consiste à enquêter auprès du maître d’ouvrage, des gestionnaires du réseau et de la station de traitement des eaux usées, et de l’ensemble des acteurs associés tels que le service de police de l’eau, la DDT, etc. Elle s’appuie en grande partie sur des visites de terrain. Contexte socio-économique Le chargé d’études décrira le contexte socio-économique de l’agglomération : évolution démographique et description du bassin d’activités à travers le PLUIH valant SCOT, description du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement (régie, délégation de service public…) ; … Description du milieu naturel et des usages associés Le chargé d’études établira une synthèse caractérisant les milieux récepteurs présents sur la zone d’étude. Cette synthèse inclura : les caractéristiques hydrologiques des cours d’eau notamment le débit moyen mensuel minimal de fréquence quinquennale (QMNA5) ; une évaluation de la qualité des eaux au regard de la DCE, y compris vis-à-vis de l’état chimique, à travers la grille du bon état des eaux de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface et ses arrêtés modificatifs, ainsi que son guide d’application de janvier 2019 ; une identification des usages à préserver à travers le profil de baignade notamment ; une caractérisation des masses d’eau réceptrices et des pressions liées à l’activité humaine ; une caractérisation du risque inondation à l’aide du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Le chargé d’études précisera plus largement le cadre réglementaire régissant la qualité et le régime des eaux réceptrices : le Sdage et les objectifs environnementaux, tout document élaboré à l’échelle du bassin versant concerné (HMUC, PTGE), arrêtés relatif aux périmètres de protection de captages (PPC) et aux aires d’alimentation de captages (AAC)… Il rappellera également l’ensemble des contraintes réglementaires ayant trait à la protection de l’environnement en général (ZNIEFF, Natura 2000,…). Afin de compléter l’évaluation de la qualité du milieu, le chargé d’études déterminera des indices biologiques : indice biologique diatomées (IBD) et indice invertébrés multi-métrique (I2M2) à partir de 3 prélèvements : le premier en amont de l’agglomération ; le second en amont immédiat de la station de traitement ; le dernier en aval de cette dernière. Les IBD seront réalisés conformément à la norme NF T 90-354 et selon la codification SANDRE 5856. Les I2M2 seront réalisés conformément à la norme NF T 90-333 « compatible DCE » et la norme NF T 90-388 pour les prestations liées aux travaux en laboratoire ainsi que la codification SANDRE 7613. Les prélèvements auront lieu en période d’étiage. Afin d’établir des comparaisons entre les différents sites, les prélèvements seront réalisés sur des faciès (conditions d’écoulement et de substrat) identiques ou du moins similaires. Ces faciès seront décrits par le prestataire. Le prestataire fera une interprétation des indices biologiques sur la base des listes floristiques et faunistiques afin de déterminer les paramètres mis en cause dans la dégradation (carbone organique, déficit d’oxygène dissous, azote et phosphore…). Avec les I2M2 l’analyse de la qualité de l’habitat sera un complément nécessaire à l’interprétation des listes faunistiques mais également de la note finale. Des indices de caractérisation des peuplements seront proposés. La synthèse comportera une cartographie descriptive. Un outil diagnostic est disponible pour interpréter les métriques de l’I2M2 et donner une indication des différentes pressions potentiellement subies par l’écosystème sur le site SEEE (eau-France). Mise à jour des plans des réseaux Le chargé d’études vérifiera les plans qui lui seront remis et établira, s’il y a lieu, des plans rectifiés conformes au fonctionnement général des réseaux et de la station de traitement. Il délimitera ainsi les zones assainies en collectif. Les plans feront apparaître le tracé des collecteurs principaux y compris pluviaux, de même que : les bassins de collecte associés ; l’implantation des regards et des ouvrages singuliers ; la cote NGF des tampons et radiers, et des seuils et lames déversantes si elle existe ; le diamètre des canalisations et leur matériau. Si les plans sont d’ores et déjà numérisés, ils seront repris sous le même format (.shape). Par ailleurs, le chargé d’études vérifiera ou relèvera au moyen d’un GPS les coordonnées Lambert 93-CC47 : des déversoirs d’orage et trop-pleins du réseau ; des points de rejet caractéristiques de la station de traitement (entrée de station, déversoir en tête, by-pass, point de rejet des eaux traitées) ; ainsi que des points de rejet au réseau hydrographique référencé dans la BD Carthage qui leur sont associés, y compris lorsqu’il s’agit d’exutoires des eaux pluviales ou de fossés. Caractérisation de l’état structurel des réseaux et de la station de traitement Le chargé d’études se reportera aux données fournies par l’outil de gestion patrimoniale, ou à défaut, par le gestionnaire du réseau pour caractériser et cartographier l’état structurel des collecteurs et ouvrages. Cette cartographie comportera le diamètre, l’âge et le matériau constitutif des collecteurs lorsqu’ils sont connus. Elle sera utilisée en phases 2 et 3 pour préciser les secteurs sujets aux intrusions d’eaux claires parasites. Une cartographie des risques de dégradation des collecteurs liée à la production de H2S sera également établie. Il qualifiera le dispositif de gestion patrimoniale en place et la nature ainsi que la quantité des données susceptibles d’être bancarisées numériquement, notamment au regard de la norme NF EN 13508-2 + A1, le guide de bonnes pratiques édité par l’ASTEE (association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) en décembre 2015 et la méthode développée dans le cadre du projet national RERAU (REhabilitation des Réseaux d’Assainissement Urbains). Il établira un relevé détaillé de la géométrie des ouvrages singuliers du réseau tels que les déversoirs d’orage et autres ouvrages de délestage du réseau, les postes de relèvement, les dessableurs, etc. Ce travail reposera notamment sur des visites de terrain que le chargé d’études mènera avec l’appui des gestionnaires du réseau et de la station. Une fiche descriptive illustrée par une photographie sera établie pour chaque ouvrage singulier inspecté. Son cadre sera soumis à la validation du comité de pilotage. La fiche descriptive recensera les anomalies constatées telles que : fissures et autres dégradations ; défauts d’étanchéité ; intrusions de racine ; traces de corrosion ; défauts de raccordement des canalisations et branchements ; traces de produits toxiques ou indésirables ; ensablement ; traces de mise en charge ; etc. De même, le chargé d’études recensera les défauts et anomalies structurelles identifiées sur les différents ouvrages et équipements composant la station de traitement. Il analysera les capacités de traitement d’un point de vue hydraulique et organique au regard des caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Évaluation du fonctionnement du système d’assainissement et de son impact sur le milieu récepteur Le chargé d’études analysera les données d’autosurveillance du réseau et de la station ainsi que les données de télésurveillance, en particulier l’historique des alarmes et les données d’horocomptage des stations de relèvement. Il confrontera les informations obtenues aux données de consommation d’eau, aux données pluviométriques, au régime des nappes et autres facteurs pouvant influencer les quantités d’effluents collectées par le réseau pour mener une première évaluation du fonctionnement du couple réseau/station. Il fera apparaître sur une synthèse cartographique les insuffisances notoires de la capacité de transfert des réseaux en estimant le débit capable des collecteurs et des postes de relèvement au regard d’une ou plusieurs pluies de projet. Il cherchera autant que possible à évaluer la fréquence ou le risque de déversements ainsi que les quantités de pollution rejetées au milieu sur une année de référence pour chaque point de déversement. De la même manière, il cherchera à identifier les insuffisances de la station à travers ses différents organes. L’analyse portera également sur les quantités d’eaux claires parasites et de ruissellement captées par le réseau afin d’en qualifier l’importance. Le chargé d’études portera son attention sur tous les raccordements inappropriés au réseau (sources, fossés, drains agricoles, purges…). En prévision de la phase 2 dont l’un des volets consistera à affiner l’évaluation des quantités d’eaux claires parasites, une sectorisation des rejets théoriques d’eaux usées pourra être établie à partir des relevés de consommation en eau potable, de l’état des consommations non facturées, des éventuelles consommations d’eau n’ayant pas pour origine le réseau public, et de l’évaluation sectorielle des taux de raccordement à l’égout. Une carte des aléas relative aux intrusions d’ECP dans les réseaux sera produite en fonction des contextes hydrologique et hydrogéologique. En prévision de la phase 2, le chargé d’étude sera amené à équiper certains puits dès la phase 1 en vue d’un suivi piézométrique de manière à analyser l’évolution des nappes phréatiques sur la durée la plus longue possible en lien avec la pluviométrie. Le chargé d’études sera amené à valider les courbes de tarage des pompes équipant les postes de relèvement. Si nécessaire il réalisera un nouvel étalonnage. Il inspectera l’ensemble des exutoires pluviaux afin de détecter la présence d’écoulement d’eaux usées et l’existence de mauvais branchements. Cet examen pourra être effectué dans un premier temps par temps sec. Si un écoulement est repéré, il tentera de quantifier la pollution correspondante au moyen de mesures de débits et d’analyses in-situ telles que celle de NH4. Cette approche pourra être complétée par temps de pluie afin de tenir compte de la pollution décantée et de mieux caractériser les enjeux, notamment au regard des usages tels que la baignade. Le chargé d’études mènera une première analyse de l’impact potentiel des rejets sur le milieu. De plus, il caractérisera l’aptitude de la station de traitement à satisfaire aux obligations réglementaires en matière de traitement des eaux usées à la fois sur les plans hydraulique et organique, en matière de stockage et de valorisation des boues et de gestion des sous-produits (graisse, matières de vidange et de curage, refus de dégrillage, sable). Sectorisation des rejets d’eaux usées et situation de la collectivité au regard de l’autosurveillance réglementaire – diagnostic permanent Le chargé d’études fera l’inventaire des points de déversement du réseau dont il fera une première caractérisation au regard de l’autosurveillance réglementaire. Pour cela il établira une synthèse cartographique des flux polluants théoriques produits en amont de chacun des déversoirs d’orage et trop-pleins des postes de relèvement. Il vérifiera l’adéquation du dispositif d’autosurveillance du réseau et de la station avec l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif à l’assainissement collectif et l’acte administratif relatif au système d’assainissement de même qu’il caractérisera la pertinence des mesures effectuées, de la chaîne de transmission, de validation, de bancarisation et de valorisation des données recueillies. Il vérifiera le bon fonctionnement du dispositif et indiquera les éventuelles modifications à apporter en prévision de son utilisation pour la phase 2. Il vérifiera également le niveau de mise à jour du cahier de vie. Enfin il caractérisera le dispositif de diagnostic permanent, s’il existe, en termes d’objectifs, de mise en œuvre et de résultats obtenus, tant sur les plans organisationnels que technique. Projection des quantités d’eaux usées collectées sur le moyen terme Le chargé d’études déterminera les flux futurs d’eaux usées attendus aux différents points du réseau ainsi qu’à la station de traitement en vue d’identifier les insuffisances du système d’assainissement à terme. Pour ce faire, il utilisera les données démographiques, les perspectives d’urbanisation et de raccordement de nouveaux secteurs au système d’assainissement collectif découlant du zonage d’assainissement collectif/non collectif notamment. Il prendra garde à ne pas effectuer de projections abusives. Campagnes topographiques Afin de déterminer le cheminement hydraulique des eaux usées, d’améliorer la connaissance du patrimoine communautaire et en prévision de l’utilisation d’un modèle hydraulique en phase 3, le chargé d’études réalisera des levés topographiques pour l’ensemble des ouvrages du système d’assainissement et 50 % des regards existants sur les réseaux. Ces levés comprendront la localisation de l’ouvrage/ du regard en coordonnées Lambert 93-CC47, les cotes NGF du radier de la canalisation, de sa génératrice supérieure, celle du terrain naturel ainsi que des déversoirs et points de surverse du réseau (au niveau des seuils ou lames déversantes) de manière à compléter les informations obtenues dans le cadre du § 6.1.1.3. Le coût unitaire par tranche de 10 relevés complémentaires sera porté au bordereau des prix unitaires, pour éventuellement pouvoir réaliser le relevé de l’ensemble du système. Le cas échéant certains tampons situés sous enrobé seront dégagés par le maître d’ouvrage à la demande du prestataire. Les données obtenues seront remises dans un format compatible avec le SIG utilisé par le maître d’ouvrage (.shp). Synthèse et propositions d’investigations pour la suite de l’étude Au terme de la phase 1, le chargé d’études fournira un rapport synthétisant des informations et données obtenues de manière à établir un véritable pré-diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement et de son impact sur le milieu récepteur. L’ensemble s’appuiera sur une cartographie explicite. Il qualifiera la validité ou la pertinence de certaines données et recensera les données manquantes. Le cas échéant, il fera un premier bilan du précédent SDA (bilan des opérations réalisées, bilan de leur efficacité environnementale par rapport à ce qui était attendu). Ce bilan pourra être complété par les résultats des phases 2 et 3. Il soumettra au comité de pilotage ses propositions d’investigations pour la suite de l’étude (phases 2 et 3). Dans ce cadre il proposera les dates les plus appropriées au regard du niveau des nappes phréatiques, du niveau des précipitations, de l’hydrologie des cours d’eau et des débits entrant en station. Le chargé d’étude indiquera la localisation des points de mesure prévus en phase 2 et les bassins de collecte associés, le type d’équipement à installer, le calendrier des périodes de mesure. Il indiquera les points de mesure en place dont il utilisera les données (télésurveillance et autosurveillance, courbes de tarage des pompes et autre métrologie du réseau). Le chargé d’études pourra, si besoin, requérir du Maître d’ouvrage certaines réparations à mener sur le réseau avant de poursuivre l’étude de manière à éviter les accidents, optimiser le fonctionnement des appareils de mesures, etc. PHASE 2 - Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes Les campagnes de mesure ont pour but d’affiner la compréhension du fonctionnement du système d’assainissement dans des contextes hydrogéologiques, hydrologiques et pluviométriques contrastés. Pour autant, il s’agit d’une « photographie » qui ne remplace pas, mais complète, les données accumulées par l’autosurveillance, par la télésurveillance et par toute autre métrologie équipant le réseau. Pour les systèmes de capacité nominale ≥ 1 000 EH, les campagnes de mesure sont au nombre de deux. Elles seront effectuées en période de nappe haute et de nappe basse. Pour les systèmes de capacité nominale < 1 000 EH, une seule campagne de mesure sera réalisée en période de nappe haute autant que possible. Elles s’appuient sur l’autosurveillance du système d’assainissement en place et sur l’autosurveillance des industriels, ce qui implique une coordination avec les gestionnaires correspondants. La campagne de nappe haute ne doit pas être menée au-delà du mois de mars. Elle a pour but de mettre en évidence le fonctionnement du système d’assainissement en situation globalement défavorable : intrusions d’eaux parasites de nappe en quantité maximale et pluviométrie soutenue. La campagne de nappe basse doit être programmée dans le courant de l’été mais pas au-delà du mois d’octobre afin de caractériser le fonctionnement du système d’assainissement lors de précipitations intenses du type pluies d’orage. Le choix de la période devra être étayé par un suivi piézométrique, le niveau des précipitations relevées pendant les semaines qui ont précédé, l’évolution des débits des cours d’eau et des débits relevés en entrée de station ou tout autre moyen approprié détaillé par le candidat dans son offre technique. Elle sera décalée dans le temps si les conditions requises ne sont pas réunies. Les campagnes s'appuient sur la mesure en continu des débits en plusieurs points de transit et de déversement du réseau d'eaux usées et sur la mesure des charges polluantes collectées et déversées au milieu naturel. Le diagnostic est complété par une mesure de l’impact des différents rejets sur le milieu. Le prestataire proposera une visite des points de mesure à l’intention du comité de pilotage. Le chargé d’études est tenu d’être présent chaque jour ouvré d’une campagne de mesure pour assurer la maintenance des dispositifs de mesure et d’enregistrement des débits ainsi que des préleveurs. Il sera également d’astreinte pour récupérer les échantillons prélevés à l’issue de chaque épisode pluvieux pour les jours non ouvrés. Contenu des campagnes de mesure Mesures de débits La durée de chaque campagne de mesure sera de 4 semaines au minimum. Elle devra comporter plusieurs évènements pluvieux significatifs. Par exemple, il sera intéressant de capter des pluies avoisinant l’occurrence mensuelle dont l’intensité est de l’ordre 5 mm/h sur une heure (pluie courte d’intensité relativement forte) ainsi qu’une pluie de même occurrence d’intensité plus faible mais d’une durée plus importante, soit 14 mm/j environ. Les campagnes de mesure seront prolongées de 14 jours supplémentaires, sans supplément de rémunération du prestataire, en cas d'absence de pluies significatives. En fonction de la configuration du réseau de collecte et des objectifs poursuivis, les points de mesure seront répartis sur les sites suivants : points de transit gravitaire des eaux usées et postes de relèvement ; déversoirs et trop-pleins du réseau ; points caractéristiques de la station (entrée, sortie, by-pass, et déversoir en tête) ; exutoires des effluents industriels. L’offre décrira le type et le nombre d’équipements à installer en complément de la métrologie en place (notamment au titre de l’autosurveillance et, le cas échéant, du diagnostic permanent) : installation de seuils minces couplés avec des sondes de hauteur, débitmètres à effet doppler, débitmètres électromagnétiques, etc. L’offre comportera les éléments chiffrés pour l’équipement forfaitaire des points de mesure de débit, ainsi que l’installation des détecteurs de surverses au droit des points de déversement que l’on suppose fonctionner peu, selon les points identifiés par le prestataire. Néanmoins le bordereau des prix détaillera le coût unitaire d’équipement d’un point de mesure supplémentaire en fonction du type d’équipement si nécessaire. Mesures de pollution Les mesures de pollution concernent les points de mesure des flux conservés dans le réseau eaux usées, les exutoires des principaux industriels ainsi que les flux déversés au niveau des points de déversement identifiés ou suspectés comme étant les plus contributifs. Comme pour les mesures de débit, elles s’appuieront sur le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement en place et sur l’autosurveillance des industriels et, plus généralement, du diagnostic permanent. En d’autres termes, le chargé d’études veillera à coordonner les prélèvements à réaliser au titre de l’autosurveillance chez les industriels avec ceux des campagnes de mesure. Pour chacune des campagnes, l’offre prévoira l’installation forfaitaire des préleveurs de manière à réaliser des bilans 24 h des flux de pollution véhiculés sur différentes branches du réseau, chez les industriels, et déversés au milieu. L’offre de base prévoira un bilan par temps sec et deux bilans réalisés à l’occasion de la survenue d’événements pluvieux significatifs et contrastés. Le bordereau des prix indiquera le coût unitaire d’installation d’un préleveur supplémentaire pour la durée de chaque campagne de mesure. L’offre décria le type et le nombre d’équipements à installer. Les préleveurs seront asservis aux débits ou aux volumes de manière à réaliser un échantillon moyen. Le chargé d’étude soumettra les caractéristiques de chaque épisode pluvieux au comité de pilotage en vue de conserver ou non les échantillons pour analyse. Les paramètres à analyser sont au minimum DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH et conductivité. Toutes les analyses devront être confiées à un laboratoire agréé. Le candidat indiquera dans son offre le nom du laboratoire retenu. Pluviomètres Des pluviomètres communautaires sont répartis sur le territoire, notamment au niveau des principales stations d’épuration et postes de refoulement. Les données pourront être mises à disposition par l’exploitant du service assainissement. L’offre prévoira néanmoins au bordereau des prix l’installation d’un pluviomètre. Les sites seront à choisir en fonction de leur représentativité, de leur accessibilité et de leur protection contre le vandalisme. Il est requis un pluviomètre par commune au minimum. Piézométrie Le chargé d’études suivra le niveau de la nappe à l’aide des piézomètres ou puits existants. Évaluation de l’impact du système d’assainissement sur le milieu naturel Chaque campagne de mesure sera étendue aux principaux cours d’eau traversant l'agglomération respectivement par temps sec et temps de pluie. Le candidat précisera dans son offre le nombre et l'emplacement des sites qu'il envisage de suivre. Cette prestation concernera au minimum l’amont de l'agglomération ainsi que l’amont et l’aval de la station de traitement des eaux usées. Dans ce cadre, l’offre prévoira la réalisation de 1 bilan journalier de pollution pour les STEP < 1 000 EH et 2 bilans journaliers de pollution pour les STEP ≥ 1 000 EH. Pour chaque bilan journalier, le prestataire effectuera quatre prélèvements échelonnés sur une journée combinés à une mesure de débit de manière à établir un bilan 24 h des flux de pollution. Les analyses porteront au minimum sur les paramètres suivants : pH, température, conductivité, O2 dissous, DBO5, DCO, MES, NK, NO2-, NO3-, NH4+, P total. Les prélèvements seront effectués conformément au guide technique d’échantillonnage en vue d’analyses physico-chimiques disponible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Le débit du (des) cour(s) d’eau sera déterminé à l’aide d’un micro-moulinet. Des échelles limnimétriques seront placées sur des sections stables et non soumises au développement de la végétation afin de pouvoir contrôler l’évolution des débits par variation du niveau des eaux. Le prestataire recherchera sur le bassin versant ou sur un bassin versant proche et à l’impluvium similaire des chroniques de débits caractérisant le cours d’eau (base HYDRO par exemple) de manière à préciser le contexte hydrologique des prélèvements réalisés. La qualité des cours d’eau sera interprétée selon l’arrêté du 25 janvier 2010, ses arrêtés modificatifs et son guide d’application (cf. § 1.1.2). Localisation des apports d’eaux claires parasites d’infiltration (inspections nocturnes) Durant chaque campagne, le chargé d’études réalisera des visites nocturnes afin d’établir une sectorisation des apports d’eaux claires parasites d’infiltration et si possible, d’en identifier la nature (captage de sources, infiltration « permanente » ou de ressuyage après la pluie, etc.) et l’origine (collecteur, partie publique ou partie privée des branchements). Dans ce cadre, afin de mieux appréhender le fonctionnement du réseau dans la situation la plus défavorable, notamment pour mettre en évidence le phénomène de ressuyage, il veillera à réaliser les inspections de nappe haute après une période pluvieuse dont il caractérisera l’importance. Pour cela il procédera à des mesures de débit et à des tests rapides. Les interventions se feront entre 1h et 5h. La méthodologie sera adaptée selon la taille des bassins versants, du type d’activité associé (habitations, tissus industriel…), de la présence des postes de relèvements, etc. Le candidat indiquera dans son offre la méthode utilisée pour quantifier les ECP et caractériser leur intensité de manière à hiérarchiser les secteurs d’apports (ratio surfacique, ratio au ml, ratio par habitant, etc.). Les résultats obtenus seront également exprimés en m3/h et en m3/j en amont des points de surverse du réseau afin de tenir compte de l’influence des ECP, notamment de ressuyage, sur les déversements. Ils seront corrélés avec les mesures de débit en continu. Les inspections nocturnes seront programmées en partenariat avec les services techniques, notamment au regard de la mise en chômage temporaire des postes de relèvement. Présentation des résultats Le chargé d’études présentera un bilan à l’issue de chaque campagne de mesures. Ce bilan reposera sur la mise en forme des résultats des mesures réalisées. Il comportera notamment : les hyétogrammes ainsi qu’une caractérisation des évènements pluvieux survenus durant les campagnes de mesure en termes de période de retour, intensité et durée ; les relevés piézométriques et hydrologiques ; les hydrogrammes ainsi que les débits horaires caractéristiques et les volumes journaliers d’eaux usées strictes, d’eaux claires parasites d’infiltration et d’eaux météoriques mesurés ; une quantification des flux de pollution collectés, traités à la station et déversés dans le milieu naturel. Afin de : mettre en évidence la capacité du réseau et de la station de traitement à absorber les effluents ; caractériser les rejets directs au milieu en termes de fréquence, de durée, de flux et d’impact ; caractériser l’intensité des intrusions d’eaux claires parasites au regard des ratios couramment utilisés (notamment au moyen d’une représentation cartographique) et leur impact sur les rejets directs et la charge hydraulique de la station (phénomène de ressuyage); déterminer les surfaces actives (corrélation sur-volume par temps de pluie/ hauteur d’eau précipité) et caractériser l’incidence de la pluviométrie sur les rejets directs et la charge hydraulique de la station. Les résultats seront remis sous forme de graphiques, de tableaux et de cartes explicites. Au terme de cette phase, le chargé d’études fournira un rapport de synthèse des résultats obtenus comportant des annexes détaillées. Il soumettra au comité de pilotage le programme d’investigations à mener au cours de la phase 3 en particulier en matière d’inspections télévisées et de contrôles de branchements. PHASE 3 - Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau Cette phase d’étude a pour objet de localiser aussi précisément que possible les causes des désordres observés : dégradation de l’état structurel des collecteurs favorisant les intrusions d’eaux parasites de nappe ou encore captages de sources, mauvais branchements responsables d’apport d’eaux météoriques au réseau d’eaux usées ou de rejets d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales. Les prix unitaires des prestations complémentaires seront indiqués dans le bordereau des prix. Inspections visuelles et télévisuelles (ITV) Les inspections télévisuelles seront réalisées sur la base du marché à bons de commande communautaire relatif aux diagnostics réseaux. Le chargé d’études devra transmettre, dans un délai raisonnable, au maître d’ouvrage l’ensemble des éléments afin de pouvoir commander la prestation à l’entreprise attributaire du marché. Le linéaire à inspecter devra être validé, au préalable, par le comité de pilotage. Les résultats des inspections seront consignés conformément à la norme NF EN 13508-2 + A1 et numérisés (format CSV). Des critères d’interprétation du niveau de vétusté des canalisations seront proposés en lien avec le guide pratique de l’ASTEE relatif à la mise en œuvre de la gestion patrimoniale et la méthode RERAU. Une photographie de chaque tampon permettra de juger de l’état de la chaussée autour des regards et d’apprécier leur environnement immédiat. Chaque photographie sera identifiée en référence à l’ouvrage et fournie sur support numérique. Localisation des mauvais branchements - tests aux colorants et tests à la fumée Les tests à la fumée seront réalisés sur la base du marché à bons de commande communautaire relatif aux diagnostics réseaux et les tests au colorant par les services communautaires. Le chargé d’études devra transmettre, dans un délai raisonnable, au maître d’ouvrage l’ensemble des éléments afin de pouvoir commander la prestation à l’entreprise attributaire du marché. Le linéaire à inspecter devra être validé, au préalable, par le comité de pilotage. Le chargé d’études établira un modèle de lettre d’information auprès des riverains. Le mailing sera pris en charge par le maître d’ouvrage sur la base d’une liste fournie par le chargé d’études. La lettre d’information précisera les objectifs de l’étude, la programmation et le déroulement de l’intervention. La programmation des interventions chez les riverains et la quantité de contrôles seront validés par le comité de pilotage. Ce dernier veillera à réaliser ces investigations autant que possible en période de nappe haute afin de cibler les branchements non étanches. Dans le cas où des désordres seraient constatés, le chargé d’études établira une fiche de synthèse sur laquelle sera reporté un croquis des différents réseaux équipant l’habitation et toutes les photographies nécessaires permettant d’illustrer les désordres constatés. Il évaluera la faisabilité et le coût de la mise en conformité du branchement. Un modèle type de fiche de synthèse sera annexé à l’offre. PHASE 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic Le diagnostic consiste à identifier les dysfonctionnements du système d’assainissement ainsi que leurs causes. Pour les STEP ≥ 1 000 EH, afin d’évaluer le fonctionnement du système d’assainissement et notamment les rejets directs et leur impact selon une approche statistique, le bilan reposera sur une modélisation hydraulique du réseau sur la base d’une chronique météorologique complète, c'est-à-dire intégrant les périodes de temps sec, de trois années complètes au minimum. Le bilan de fonctionnement sera ramené à une année représentative ou de référence. Le régime hydrologique pris en compte pour évaluer l’impact sur le milieu sera le QMNA5. Sauf justification expresse du chargé d’études, les charges déversées découleront des concentrations moyennes mesurées en entrée de station. Pour les STEP < 1 000 EH, le chargé d’études fera une synthèse des éléments acquis afin d’établir le bilan de fonctionnement du système d’assainissement et son impact sur le milieu naturel en configuration de temps sec et pour une ou plusieurs pluies de projet dont l’évènement d’occurrence mensuelle (respectivement les pluies d’occurrence semestrielle et annuelle pour les tronçons de réseau en séparatif ou pseudo-séparatif). Dans ce cas la durée de la phase intense de la pluie correspondra au temps de concentration du réseau. Les charges déversées découleront des concentrations moyennes mesurées en entrée de station… Ce bilan pourra être présenté en même temps que celui de la dernière campagne de mesure effectuée en phase 2. Il comportera les éléments suivants : la quantification des volumes et des charges de pollution collectés par le réseau et déversés au milieu naturel par chacun des déversoirs en incluant la fréquence des rejets (y compris au niveau du déversoir en tête de station) ; la caractérisation et la quantification des pollutions d’origine non domestiques rejetées dans les réseaux d’eaux usées et pluviales y compris sur le volet micropolluants lorsqu’ils ont été mesurés dans le cadre de l’action RSDE ; la quantification des volumes et des charges de pollution admis et rejetés par la station de traitement (y compris au niveau des by-pass) ; la quantification et la sectorisation de la pollution rejetée directement au milieu du fait des mauvais branchements ; la quantification et la sectorisation des volumes d'eaux claires parasites d’infiltration (en particulier de ressuyage) et météoriques collectés par sous-bassins versants et la caractérisation de leur incidence, d’une part sur le fonctionnement de la station et les déversements du réseau, d’autre part, sur les coûts d’exploitation engendrés sur le système d’assainissement dans sa globalité, l’évaluation des taux de collecte (volume mesuré / théorique) et des taux de raccordement par sous-bassins versants urbains ; le croisement des différentes informations avec l’état structurel des canalisations afin d’identifier l’origine des principaux désordres ; la caractérisation du fonctionnement du système d’assainissement au regard de la réglementation (notamment l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié et son commentaire technique) ainsi que du SDAGE correspondant, en identifiant notamment les portions de réseau en sous-capacité chronique, et en analysant le fonctionnement de la station, des bassins d’orage, des déversoirs et trop-pleins du réseau ; la caractérisation de l’impact du système d’assainissement sur le milieu naturel, notamment au regard des enjeux fixés par la DCE et les enjeux locaux (baignade, pêche à pied, conchyliculture, alimentation en eau potable, etc.) ; l’analyse de l’adéquation du dispositif d’autosurveillance avec la réglementation et les enjeux locaux listés ci-dessus ; la localisation précise des anomalies et dysfonctionnements du réseau ; un bilan des dispositions techniques et organisationnelles mises en place par l’exploitant pour sécuriser le fonctionnement des ouvrages, à travers le dispositif de télésurveillance et son déploiement ; une approche des coûts de fonctionnement du système d’assainissement en distinguant la part du réseau et celle de la station ; Le cas échéant, une évaluation de l’efficacité des actions réalisées dans le cadre du SDA précédent ; Le cas échéant, une synthèse des recherches de micropolluants réalisés dans le cadre du RSDE et des actions engagées pour les réduire auprès de l’ensemble des émetteurs potentiels qu’ils soient domestiques ou non domestiques. Modèle hydraulique : le candidat présentera dans son offre le type de modèle utilisé. L’intérêt d’une simulation basée sur une chronique météorologique complète (c'est-à-dire intégrant les périodes de temps sec) est de prendre en compte la vidange des ouvrages de stockage ainsi que le ressuyage. Le modèle sera calé sur un jeu de données correspondant à 3 évènements pluvieux significatifs au minimum. La validation portera sur un jeu de 2 évènements au minimum. Les courbes de calage et de validation seront présentées au comité de pilotage pour validation. PHASE 5 - Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées Cette partie de l'étude consiste à établir un schéma directeur d'assainissement sur la base des données fournies par le diagnostic et d'une analyse prospective des besoins futurs. Le schéma inclura une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et investissements à réaliser en fonction des impératifs de protection du milieu naturel et du respect de la réglementation. Il intégrera une définition des moyens humains et organisationnels nécessaires à sa mise en œuvre. Compte tenu d’une évolution réglementaire toujours plus exigeante et de la marge d’incertitude qui préside à la conception des ouvrages, le chargé d’études étudiera la faisabilité technico-économique d’investissements répondant à des objectifs de protection du milieu ambitieux. Ainsi, les investissements viseront à limiter les rejets polluants et les déversements en fonction de l’acceptabilité du milieu récepteur et des usages de l’eau. Quoiqu’il en soit les objectifs de limitation des rejets polluants ne pourront pas être moins stricts que ceux fixés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié ainsi que les dispositions 3A-1 et 3C-2 du Sdage Loire-Bretagne. Ils devront tenir compte, si possible, des effets du changement climatique qui va renforcer les étiages et généraliser les pluies intenses. Le prestataire fera une proposition méthodologique en ce sens dans son offre. Les investissements seront hiérarchisés en fonction de leur efficience vis-à-vis de la pollution évitée : réduction des quantités de pollution rejetées directement par le réseau ou les mauvais branchements, réduction des rejets de la station de traitement. Par exemple, s’agissant des débits de pointe de référence arrivant au droit des points de déversement ou de la station, le chargé d’étude établira un classement des solutions envisagées selon leur coût en euros investis par m3/h effacé ou pris en charge par le réseau puis traité. De même ces solutions seront classées selon leur coût en euros par m3 évité ou pris en charge par le réseau puis traité en intégrant cette fois les coûts de fonctionnement sur une durée d’amortissement des ouvrages à définir. Des fiches actions sont établies pour chaque action prévue. Elles s’adressent à la fois à la collectivité, qui doit avoir une vision éclairée de l’action, et aux financeurs, qui doivent retrouver la cohérence de l’action avec leurs objectifs. Chaque fiche sera donc référencée au regard du niveau de priorité défini dans le schéma directeur pour la réduction de la pollution rejetée (en particulier les rejets directs) et les bénéfices attendus. Elle comportera le plan de situation de l’action à une échelle adaptée et sa description technique. Le contenu des fiches action est fourni en annexe. La définition des tranches de travaux doit être en rapport avec une progression du prix de l'eau acceptable pour les usagers. À cette fin, l'incidence de chaque tranche de travaux sur le prix de l'eau doit être calculée et présentée en distinguant les parts investissement et fonctionnement. Déconnexion des eaux pluviales Une étude de déconnexion des surfaces imperméabilisées publiques et privées à l’échelle parcellaire est attendue uniquement sur les systèmes suivants : Perrecy-Bourg ; Sanvignes-Génatas ; Sanvignes-Velay ; Ciry-Bourg ; Saint Bérain ; Pouilloux-Bourg ; Mont Saint Vincent-Bourg. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, les solutions de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible sont étudiées afin de limiter les apports d’eaux pluviales dans le système de collecte. Chaque fois qu’elles sont viables sur le plan technico-économique, celles-ci sont prioritairement retenues. Dans ce cadre, et conformément à la disposition 3C-1 du Sdage Loire-Bretagne, le titulaire réalisera une reconnaissance de terrain afin de proposer des solutions de déconnexion du réseau pour les différents types de surfaces actives publiques ou privées. Il privilégiera l’infiltration sur des surfaces de pleine terre existantes ou à créer. Il déterminera le degré de difficulté de la déconnexion pour chaque unité foncière. Pour cela, il tiendra compte de la densité du bâti, de la proportion de surfaces non imperméabilisées et des surfaces imperméables que l’on pourra potentiellement rendre perméables ainsi que de la position topographique relative de ces espaces. Il déterminera la surface totale à déconnecter pour limiter les désordres hydrauliques. Une synthèse sera produite comprenant une présentation cartographique intégrant le degré de difficulté de la déconnexion et une évaluation des surfaces actives totales par catégorie, les conséquences de différents scénarios de déconnexion sur le fonctionnement du réseau et de la station, notamment au regard des déversements, ainsi que leurs coûts. La programmation du schéma directeur intégrera les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu. Autres travaux et actions sur les réseaux de collecte et la station de traitement des eaux usées Une attention particulière sera apportée à la faisabilité des travaux de mise en séparatif, notamment au regard de la mise en conformité des branchements. Dans cette perspective, le chargé d’études pourra mener une enquête chez les riverains. À défaut, il évaluera l’intérêt qui réside dans la mise en œuvre d’un réseau pseudo-séparatif eaux usées avec mise en œuvre connexe d’un réseau d’eaux pluviales pour collecter les eaux de ruissellement maîtrisables par la collectivité, en premier lieu les eaux pluviales ruisselant sur les voiries. Tous travaux susceptibles d’aggraver les risques de déversements sont rigoureusement proscrits (comme par exemple la réutilisation du réseau unitaire existant en réseau eaux pluviales avec aménagement d’une prise de temps sec pour collecter les eaux usées provenant de branchements unitaires). Les travaux d'élimination des eaux claires parasites, notamment de ressuyage, seront également hiérarchisés au regard de la réduction des déversements et, le cas échéant, de la surcharge hydraulique de la station, ainsi qu’en terme de réduction du rapport coût/volume annuel évité. Le programme d’actions privilégiera les travaux sur des zones suffisamment étendues pour envisager une réduction significative des intrusions d’ECP. L’identification de ces zones découlera d’une évaluation de l’état structurel des canalisations en fonction de leur âge, de leur nature et de leur vétusté. Elle sera établie par croisement avec les données issues de la gestion patrimoniale du réseau lorsqu’elle existe. Le dimensionnement des ouvrages de collecte et de traitement devra être opéré sur des bases réalistes de croissance de la population et de développement de l’activité économique. En effet, tout surdimensionnement des ouvrages lors de leur mise en service serait préjudiciable techniquement, financièrement et environnementalement (baisse des performances épuratoires, surcoût pour les usagers, consommation énergétiques importantes...). À cet effet, le chargé d’études modulera les informations découlant des documents d’urbanisme. Il pourra également envisager un phasage des aménagements. Le schéma directeur intègrera des actions visant à sécuriser le système d’assainissement. Dans ce cadre, le chargé d’études pourra être amené à formuler des propositions pour en améliorer l’exploitation. Autosurveillance Le chargé d’études définira ou redéfinira les points devant être équipés d’une métrologie sur le réseau, la station et le milieu récepteur conformément aux attendus de l’arrêté ministériel du21 juillet 2015 modifié. Au-delà de l’autosurveillance réglementaire, il pourra proposer des points de surveillance supplémentaires afin de tenir compte de la vulnérabilité des milieux récepteurs et des usages associés. Le chargé d’études rédigera le programme technique détaillé destiné à servir de base à la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’équipement des points de mesure et proposera d’éventuelles corrections à apporter au manuel d’autosurveillance. Il proposera le cas échéant la mise en place d’un outil de modélisation destiné à compléter la mesure et/ou l’estimation des volumes et charges déversés par temps de pluie. Il recensera les besoins matériels, humains et organisationnels destinés à assurer la maintenance de la métrologie ainsi que la validation, la bancarisation et la valorisation des données. Diagnostic permanent Le schéma directeur définira les bases du diagnostic permanent tel qu’il est défini dans l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. Pour cela il s’appuiera sur le guide méthodologique établi par l’ASTEE et accessible sur le site : Mise en œuvre du diagnostic permanent – Guide technique - Astee Dans ce cadre, le chargé d’étude identifiera les 3 ou 4 grands enjeux inhérents au fonctionnement du système d’assainissement ainsi que les indicateurs de moyens et de performance associés à l’atteinte des objectifs fixés. En particulier il proposera de reprendre certains des indicateurs de la fiche 10 du guide : « Réduire les déversements et débordements des eaux usées par temps de pluie ». Dans ce cadre, il pourra proposer l’installation de points de mesure permanents dans le réseau en vue d’évaluer l’efficacité sectorielle des travaux prévus par le schéma directeur, de permettre d’améliorer le calage des modèles hydrauliques, etc. Gestion patrimoniale La gestion patrimoniale constitue l’un des enjeux du diagnostic permanent. Le chargé d’études établira les conditions de mise en œuvre d’une gestion patrimoniale du réseau de collecte destinée à établir le diagnostic structurel des ouvrages et planifier les opérations de renouvellement en lien avec le volet fonctionnel. La gestion patrimoniale sera basée, notamment, sur l’article 161 de la loi Grenelle de l’environnement et son décret d’application du 27 janvier 2012. Pour cela le chargé d’études : détaillera la nature des données attendues incluant la caractérisation de l’état des ouvrages en référence à la norme NF EN 13508-2 + A1 ainsi qu’au guide ASTEE de 2015 et la méthode RERAU ; définira les modalités de collecte, de validation, de bancarisation et de valorisation des données en précisant les besoins matériels, humains et organisationnels ainsi que leur coût au regard des capacités financières du service assainissement ; enfin, il établira un planning de mise en œuvre. Déroulement de l’étude Planification des études Système d'assainissement Capacité nominale EH Démarrage de l'étude (année estimée) Etude simplifiée (sans modélisation) avec une seule campagne Système concerné par une étude de déconnexion des eaux pluviales 103_bourg 30 2026 X 103_calvaire 110 2026 X 346_Perrecy_bourg 1700 2026 X 499_Génatas 1500 2026 X 499_velay 1100 2026 X 356_Bourg- 600 2027 X X 356_pont_des_vernes 450 2027 X 436_St_Laurent 270 2027 X 477_St Romain_Bourg 250 2027 X 132_Ciry_Bourg 1700 2027 X 320_Mont_saint_vincent_bourg 300 2028 X X 390_St_bérain 400 2028 X X 412_Monay 500 2028 X 282_Bourg 1000 2029 482_St Symphorien Bourg 480 2029 X 413_St_Firmin 350 2029 X 468_Grizy 320 2029 X Pilotage de l’étude L’étude est suivie par un comité de pilotage constitué du maître d’ouvrage et de représentants du service de police de l’eau (DDT), des financeurs (agence de l’eau Loire-Bretagne et Rhône, Méditerranée et Corse), de l’exploitant du service assainissement, du service de la collectivité en charge de l’eau et de l’assainissement et des syndicats de rivières (Smi2B, SMBVAS) Rapports Chaque phase d’étude sera concrétisée par un rapport provisoire fourni 15 jours au minimum avant chaque réunion puis un rapport définitif tenant compte des décisions prises par le comité de pilotage. Chaque rapport provisoire sera adressé aux membres du comité de pilotage sous format numérique, tandis que le rapport définitif sera adressé aux membres du comité de pilotage sous format numérique et seuls deux exemplaires papier seront adressés au maître d’ouvrage. Chaque rapport exposera sommairement l'état d'avancement de l'étude. Il comportera un résumé non technique à destination des élus. Réunions Pour les systèmes de taille inférieure à 1000EH, il sera réalisé un diagnostic allégé. Les phases 2, 3 et 4 pourront être regroupées en une seule phase de manière à limiter le nombre de réunions et concentrer l’activité du prestataire sur une courte période. Le groupe de travail tient des réunions périodiques et en particulier : réunion de démarrage (en présentiel) ; à l'issue de la phase 1 (en présentiel ou en visio) : présentation de l’état des lieux des données et du pré-diagnostic ; validation de la campagne de mesure ; à l’issue de chaque campagne de mesure prévue en phase 2 (en présentiel ou en visio) : présentation des résultats de mesures et validation du programme d’investigations complémentaires ; à l’issue de la phase 3 (en présentiel ou en visio) : présentation des résultats des investigations complémentaires ; à l’issue de la phase 4 (en présentiel ou en visio): présentation du diagnostic ; à l’issue de la phase 5 (en présentiel) : validation finale du diagnostic et présentation du schéma directeur ; validation finale du schéma directeur. Les réunions de travail avec les différents interlocuteurs de l’étude seront implicitement incluses dans l’offre. Hygiène et sécurité Le chargé d’études s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité liées à l’exécution des interventions sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement. Pour toutes les interventions dans le réseau, le chargé d’études s’assurera qu’il dispose de tous les moyens propres à garantir sa sécurité : signalisation, lampes antidéflagrantes, explosimètres, détecteur H2S, harnais, casques, etc.). Il veillera à être à jour des vaccins. Annexe Exemple de contenu des fiches action Élément de la fiche action Commentaires / Exemples Maitre d’ouvrage Commune, EPCI Nature de l’action Ex : déconnexion des eaux pluviales, construction d’un BSR, mise en séparatif, mise en conformité des branchements, etc… Rappel des conclusions du diagnostic relatif à l’action Type de réseau, reprise des conclusions de la campagne de mesure et investigations complémentaires précisant la nature du dysfonctionnement et son impact sur le milieu naturel Ordre de priorité Numéro de priorité de l’action au regard de la programmation du SDA c’est à dire au regard des objectifs de réduction de la pollution rejetée au milieu Objectif de l’action Réduire les déversements au niveau des DO X, Y, Z… Réduire la surcharge hydraulique de la station Localisation de l’action Préciser le nom du quartier concerné par l’action Ajouter un plan global et lisible à une échelle adaptée et, le cas échéant, une photographie du site Description globale de l’action Linéaire et diamètre de réseaux posés (EU, EP…), volume du BSR Objectif de performance visé par l’action Ex : 20 jours calendaires de déversements par an aux DO X, Y, Z… Objectif de moyens visé par l’action XX m2 de surface active déconnectée du réseau des eaux usées sur un total de YY m2 à déconnecter tel que visé par le SDA. Coût de l’action XXX euros ht Synthèse des prestations attendues Système d'assainissement Capacité nominale EH Démarrage de l'étude (année estimée) Etude simplifiée (sans modélisation) avec une seule campagne Système concerné par une étude de déconnexion des eaux pluviales 103_bourg 30 2026 X 103_calvaire 110 2026 X 346_Perrecy_bourg 1700 2026 X 499_Génatas 1500 2026 X 499_velay 1100 2026 X 356_Bourg- 600 2027 X X 356_pont_des_vernes 450 2027 X 436_St_Laurent 270 2027 X 477_St Romain_Bourg 250 2027 X 132_Ciry_Bourg 1700 2027 X 320_Mont_saint_vincent_bourg 300 2028 X X 390_St_bérain 400 2028 X X 412_Monay 500 2028 X 282_Bourg 1000 2029 482_St Symphorien Bourg 480 2029 X 413_St_Firmin 350 2029 X 468_Grizy 320 2029 X
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