Acte d'engagement
26031PRP_Acted_engagement.docx · 2 685 mots · du marché « Diagnostic et élaboration du schéma directeur pour l'assainissement collectif », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES Château de la Verrerie BP 90069 71206 LE CREUSOT Cedex SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc238724466 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238724467 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc238724468 \h 4 3.1 - Objet PAGEREF _Toc238724469 \h 4 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc238724470 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc238724471 \h 5 4 - Prix PAGEREF _Toc238724472 \h 5 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc238724473 \h 5 6 - Paiement PAGEREF _Toc238724474 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc238724475 \h 7 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc238724476 \h 7 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc238724477 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc238724478 \h 8 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc238724479 \h 11 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc238724480 \h 15 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la Présidente de la CUCM Ordonnateur : Madame la Présidente Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM , 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 26031PRP qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s). 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l’annexe financière. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après 1 : Montant de l'offre par tranche Tranche(s) Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres (TTC) Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire ................ ................ ................ .......................................... Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint Romain Sous Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg ................ ................ ................ .......................................... Tranche optionnelle 2 : Saint Bérain Sous Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay ................ ................ ................ .......................................... Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy ................ ................ ................ .......................................... Total ................ ................ ................ .......................................... 5 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution global d’exécution sur lequel le candidat s’engage est de : ................................... Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois. Détail délais par tranches et par phases : Tranche Délai global de la tranche* Délai par phase TF …. mois Phase 1 : .... mois Phase 2 : …. mois Phase 3 : …. mois Phase 4 : …. mois Phase 5 : …. mois TO001 …. mois Phase 1 : .... mois Phase 2 : …. mois Phase 3 : …. mois Phase 4 : …. mois Phase 5 : …. mois TO002 …. mois Phase 1 : .... mois Phase 2 : …. mois Phase 3 : …. mois Phase 4 : …. mois Phase 5 : …. mois TO003 …. mois Phase 1 : ….. mois Phase 2 : …. mois Phase 3 : …. mois Phase 4 : …. mois Phase 5 : …. mois *Les délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. 6 - Paiement L'entité adjudicatrice se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entité adjudicatrice considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur Titulaire unique ou mandataire : Renonce de percevoir l’avance * Accepte de percevoir l’avance * * rayer la mention inutile Nota : Si aucune mention n'est rayée, ou si les deux mentions sont rayées, l'entité adjudicatrice considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale L'entreprise : représentée par : déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et notamment des dispositions relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article 11 du CCAP). s’engage à détacher, dans l'exécution du marché concerné, au minimum un collaborateur afin de préparer et participer à l’action d’insertion (article 11 du CCAP). s’engage à prendre contact avec le facilitateur de l’association AGIRE (mentionné à l’article 11 du CCAP), afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre de la clause. s’engage à fournir, à la demande du facilitateur de l’association AGIRE (mentionné à l’article 11 du CCAP), et dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de la clause d’insertion. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90713100-9 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 90492000-2 Services de conseil en traitement des eaux usées 71335000-5 Études techniques 71330000-0 Services divers d'ingénierie 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Le montant global de l'offre acceptée par l'entité adjudicatrice est porté à : Montant HT : ................................................................. Euros TVA (taux de : ................................................................. Euros Montant TTC : ................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................... .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant de l'entité adjudicatrice, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES La répartition des honoraires est la suivante : Pour la tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Phases Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ TOTAL null % ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Pour la tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint Romain Sous Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Phases Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et charges polluantes ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ TOTAL null % ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Pour la tranche optionnelle 2 : Saint Bérain Sous Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Phases Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et charges polluantes ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ TOTAL null % ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Pour la tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy Phases Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ TOTAL null % ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Signatures et cachets ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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