Acte d'engagement
I-1 AE.docx · 1 828 mots · du marché « Entretien et restauration de l'écluse de Bruay », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Travaux d'entretien et de restauration de l'écluse de Bruay CONTRAT N° 2631PA016 Code nomenclature : 36.03.0302 Cadre réservé à l'acheteur NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE Cedex Le mois zéro (m0) est le mois suivant : octobre 2026 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Travaux d'entretien et de restauration de l'écluse de Bruay Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 8 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 8 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 8 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000010 \h 9 9 - Signature PAGEREF _Toc256000011 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000012 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Ordonnateur : Madame La Directrice générale de Voies Navigables de France Comptable assignataire des paiements : Monsieur l'Agent Comptable de Voies Navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820 62408 BETHUNE La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le co-traitant* n° .... : Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Travaux d'entretien et de restauration de l'écluse de Bruay Les prestations concernent : - La restauration des vantaux amont de l’écluse comprenant la mise à sec de la tête amont, la dépose des portes amont, les travaux de désamiantage et de remise en peinture des portes amont ; - La restauration de joints de bajoyers ; - Les réparations sur le génie civil existant et le remplacement de cornières métalliques ; - La restauration de lisses de guidage ; - La mise en place de seuils métalliques à batardeaux dans les chambres de vanne. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est 2 : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée du marché et le délai d'exécution sont définis à l’article 5 du CCAP. Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45262330-3 Travaux de réparation d'ouvrages en béton 45248000-7 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Nomenclature Libellé 36.05.0209 Portes d’écluses 36.03.0302 Travaux de rénovation ou réhabilitation d'ouvrages d’art /ouvrages hydrauliques (dont réparation/remplacement de porte d'écluses) 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. A ..................................................... Le ................................................... Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de VNF. L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE BUDGETAIRE A Paris, Le ................................ ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par un arrêté du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.