Règlement de consultation
REGLEMENT DE CONSULTATION CASTELRENO Vmodif.pdf · 4 746 mots · du marché « Réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires du site DGA Tech à Castelnau-le-Lez - isolation des façades par… », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Travaux de réhabilitation énergétique du site DGA Tech de Castelnau-le-Lez
Dossier référencé : SICS2601
Procédure adaptée
Selon les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique
Date et heure limite de réception des offres :
29/10/2026 à 12h00
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure indiquées ci-dessus.
Le candidat est responsable du délai d’acheminement des plis.
Le présent document décrit le déroulement de la procédure et explique au soumissionnaire
comment il doit y répondre.
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Règlement de Consultation – Dossier référencé : SICS2601 Travaux de réhabilitation énergétique
du site DGA Tech de Castelnau-le-Lez
CHAPITRE I - PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I.1 – Objet de la consultation
Le marché prend la forme d’un marché forfaitaire.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique sur l’ensemble des bâtiments tertiaires du
site de la DGA Tech situé à Castelnau-le-Lez.
Les cahiers des charges spécifiques viennent fixer les prestations attendues par lots.
Les prestations de l’opération sont notamment :
• isolation des façades par l’extérieur ;
• isolation thermique de la sous-face du parking ;
• remplacement intégral des menuiseries ;
• démolition de l’édicule* d’entrée et terrasse ;
• modifications de certaines ouvertures ;
• fermeture des angles extérieurs couverts du bâtiment A ;
• création d’une toiture terrasse ;
• déplacement d’un escalier technique transformé en issue de secours.
Le marché est conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement conjoint ou solidaire d’entreprises.
La description des ouvrages attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées aux cahiers des charges.
I.2 – Forme, quantité, durée du marché
I.2.1 – Forme du marché
Passée selon la procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande
Publique, la présente consultation tend à la conclusion d’un marché forfaitaire pour l’ensemble des lots.
I.2.2 – Allotissement
La consultation est allotie. Un lot correspond individuellement à un marché.
Lot Intitulé des lots Type de marché
n°
1 Curage – Gros oeuvre - Vrd marché forfaitaire
2 Etanchéité marché forfaitaire
3 Façades marché forfaitaire
4 Menuiseries extérieures marché forfaitaire
5 Serrurerie marché forfaitaire
6 Second oeuvre marché forfaitaire
7 Menuiseries intérieures marché forfaitaire
8 CFO / CFA Marché forfaitaire
Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un soumissionnaire peut
être attributaire d’un ou plusieurs ou tous les lots.
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I.2.3 – Quantité/Volumétrie
À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés sur leur durée totale selon les lots.
Lot Intitulé des lots Montant estimé sur sa
n°
durée totale toutes taxes
comprises
1 Curage – Gros oeuvre - Vrd 250 000 € HT
2 Etanchéité 139 000 € HT
3 Façades 919 000 € HT
4 Menuiseries extérieures 933 000 € HT
5 Serrurerie 30 000 € HT
6 Second oeuvre 108 000 € HT
7 Menuiseries intérieures 132 000 € HT
8 CFO / CFA 37 500 € HT
MONTANT TOTAL DE LA PROCEDURE 2,55 M € HT
Ces montants prennent en compte les prestations supplémentaires éventuelles.
I.2.4 – Durée
Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire
jusqu’à l'issue de l'année de la garantie parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux de
réhabilitation énergétique du site DGA tech de Castelnau-le-Lez.
La date de notification du marché correspond à la date de réception par le Titulaire d’une copie de l’acte
d’engagement signé par le maître d'ouvrage.
La date de fin du marché correspond à la date à la plus tardive entre les deux événements précités.
I.2.5 – Prestations supplémentaires éventuelles
France Travail se réserve le droit retenir ou non à la signature du marché public les prestations supplémentaires
éventuelles ci-dessous. Le fait pour France Travail de ne pas retenir une prestation n’est soumis à aucune
indemnité.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Fourniture et pose de stores intérieures - Lot 7
3
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I.3 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
I.4 – Echéancier de la procédure
Etapes Dates
Date d’envoi de l’avis de marché au BOAMP 26 août 2026
Date et heure limite d’envoi d’une demande de visite 05 octobre 2026 à 12h00
Visites Mercredi 16 septembre 2026 à 14 heures
Jeudi 17 septembre 2026 à 9 heures
Lundi 21 septembre 2026 à 14 heures
Jeudi 24 septembre 2026 à 9 heures
Date et heure limites d’envoi des questions 19 octobre 2026 à 12h00
Date limite de réponse aux questions 22 octobre 2026 à 12h00
Date et heure limites de réception des offres 29 octobre 2026 à 12h00
Questions éventuelles du pouvoir adjudicateur aux Date indicative : Novembre 2026
soumissionnaires
Négociations Date indicative : semaines 48 et 49
Choix du Titulaire Date indicative : novembre-décembre 2026
Date d’effet du marché A sa notification au Titulaire
I.5 – Confidentialité
L’ensemble des documents remis par le pouvoir adjudicateur aux candidats reste sa propriété exclusive. Le
candidat respecte la confidentialité des informations qui lui sont remises, et ne peut diffuser de ces informations,
à l’exclusion des personnes qui participent directement à l’élaboration du dossier de réponse au sein de son
entreprise et de ses éventuels sous-traitants et/ou cotraitants.
I.6 – Visite préalable à la remise des offres
Compte tenu de l’objet du marché, la visite du site est une condition nécessaire, préalable et obligatoire à
l’élaboration du dossier de réponse pour les lots suivants :
Lot Intitulé des lots
n°
1 Curage – Gros oeuvre - Vrd
3 Façades
4 Menuiseries extérieures
Pour les lots restants, la visite de site est seulement facultative.
Les candidats effectueront une visite du site en présence des représentants du pouvoir adjudicateur, à l’adresse
suivante :
France TRAVAIL DGA TECH
231 Avenue Clément Ader
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34 170 Castelnau-le-Lez
Les dates indiquées à l'échéancier de procédure au I.4 restent la référence fortement recommandée pour la
planification des visites. (ligne : visites).
Les candidats formulent leur demande de visite sur la plateforme de dématérialisation, avant la date indiquée à
l’échéancier de procèdure I.2 (ligne : Date et heure limite d’envoi d’une demande de visite), au plus tard :
https://www.marches-publics.gouv.fr
La visite aura lieu selon les modalités qui seront communiquées aux candidats ayant formulé une demande. Les
modalités préciseront notamment l’objet de la visite et heures imposées, la durée, le nombre de personne(s)
autorisée(s) à assister et le contact du pouvoir adjudicateur. L’heure de visite ne pourra faire l’objet de demandes
de modification de la part des candidats. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous.
La confidentialité étant impérative, aucune photo ni aucun document ne sera communiqué par le pouvoir
adjudicateur lors de la visite. Aucune photo ne pourra être prise par les candidats.
Un certificat de visite dûment complété et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera remis aux
candidats. Le certificat de visite sera joint au dossier de réponse.
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CHAPITRE II – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Avant la date et heure limites de réponse aux questions indiquée dans l’échéancier de la procédure, les candidats
signalent et justifient sans délai sur le profil acheteur, toute omission ou erreur contenue dans le dossier de
consultation. A défaut, aucune remarque ne sera prise en considération par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation (DCE) référencé SICS2601 comprend les pièces suivantes :
1) le Règlement de Consultation,
2) la lettre de candidature (DC1)
3) la déclaration de candidature (DC2),
4) le Contrat commun aux huit lots et ses annexes :
a. Annexe 1 :La charte de gouvernance
b. Annexe 2 : Charte Achats Responsables
c. Annexe 3 : Calendrier général d’exécution et calendrier détaillé d’exécution (établi définitivement par le maître
d’œuvre dans le mois suivant l’ouverture du chantier)
5) Les actes d’engagements, un par lot
a. l’Acte d’engagement lot n°1
b. l’Acte d’engagement lot n° 2
c. l’Acte d’engagement lot n° 3
d. l’Acte d’engagement lot n°4
e. l’Acte d’engagement lot n°5
f. l’Acte d’engagement lot n°6
g. l’Acte d’engagement lot n°7
h. l’Acte d’engagement lot n°8.
6) le Cahier des charges tronc commun (CCT Commun) et les cahiers des charges spécifiques (CCTP), un par lot
a. Le cahier des charges lot n°1
b. Le cahier des charges lot n°2
c. Le cahier des charges lot n°3
d. Le cahier des charges lot n°4
e. Le cahier des charges lot n°5
f. Le cahier des charges lot n°6 et ses 2 annexes
g. Le cahier des charges lot n°7
h. Le cahier des charges lot n°8.
7) le Cadre de réponse technique, un par lot
a. le cadre de réponse technique lot n°1
b. le cadre de réponse technique lot n°2
c. le cadre de réponse technique lot n°3
d. le cadre de réponse technique lot n°4
e. le cadre de réponse technique lot n°5
f. le cadre de réponse technique lot n°6
g. le cadre de réponse technique lot n°7
h. le cadre de réponse technique lot n°8.
8) les annexes financières (DPGF), une par lot
a. l’Annexe financière lot n°1,
b. l’Annexe financière lot n°2,
c. l’Annexe financière lot n°3,
d. l’Annexe financière lot n°4,
e. l’Annexe financière lot n°5,
f. l’Annexe financière lot n°6,
g. l’Annexe financière lot n°7,
h. l’Annexe financière lot n°8.
9) le document de demande d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement du sous-traitant( DC4).
10) Le certificat de visite
11) Les pièces graphiques
12) RICT
13) Rapport d’étude
14) Descriptif thermique Pro 2026 06 18
15) Le RAAT
16) Le planning prévisionnel
17) Le phasage
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18) Le Planning Général de Coordination sécurité et de protection de la santé
19) Descente de charges Bâtiment A
20) Rapport - Etude géotechnique de conception – Phase Avant-projet
CHAPITRE III – MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS DE REPONSE
III.1 – Sous-traitance et groupements
III.1.1 – Sous-traitance
Le candidat peut sous-traiter une partie des prestations sous réserve de se conformer aux dispositions de la loi n°
75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ainsi qu’aux articles L2193-1 et suivants du Code de la
commande publique.
Dans le cas où le candidat entend s’appuyer sur la capacité économique et financière ou sur les capacités techniques
et professionnelles du sous-traitant, les documents établissant la capacité du sous-traitant doivent être fournis en
annexe de la déclaration de sous-traitance.
III.1.2 – Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance)
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques conformément aux
articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint
ou solidaire ; l’appréciation de la capacité économique et financière, technique et professionnelle est globale.
Il n’est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation de la candidature.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité
du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s’engage à exécuter la ou les
prestations susceptibles de lui être attribuées.
Le mandataire du groupement, désigné à l’acte d’engagement, représente l’ensemble des membres du groupement
et coordonne les prestations pendant toute la durée d’exécution du marché.
Le candidat est informé que :
- il lui est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d’un ou plusieurs groupements
- il lui est interdit de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant en qualité de membres de
plusieurs groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des dossiers de candidature et la date
de signature du marché sauf exceptions prévues par les articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la commande
publique.
III.2 – Contenu du dossier de réponse
Le dossier de réponse est obligatoirement rédigé en langue française. Dans l’hypothèse où des pièces de l’offre
seraient remises en langue étrangère, le pouvoir adjudicateur exige une traduction certifiée par un traducteur
assermenté dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande. Tout lien URL doit être
accompagné dans la réponse d’une copie d’écran ou d’un document portant l’information essentielle, à défaut
celui-ci ne sera pas pris en compte.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse
indiquée en première page du règlement de consultation.
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La remise d’un dossier de réponse emporte engagement sans réserve du candidat sur l’ensemble des documents
du marché et sur son offre.
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :
1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,
En cas de groupement, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de
constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
2. La déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de la
consultation. Les renseignements suivants doivent être reportés dans ce document :
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du
marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine.
Les montants sont donnés en € HT/TTC ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
a) Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité économique et financière, technique et professionnelle à exécuter
le marché par celle d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre eux et ces autres opérateurs, y compris par la sous-traitance ou l’appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration de candidature (formulaire DC2) est produite par le candidat et chacun des autres opérateurs
économiques, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
Les informations relatives au sous-traitant sont produites dans la déclaration de sous-traitance (DC4).
Le candidat rapporte la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des opérateurs économiques considérés pour l'exécution du
ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ces derniers.
b) Le candidat ou opérateur économique de création récente dans l'impossibilité objective de produire les documents et
renseignements exigés par règlement de la consultation, a la possibilité de justifier de ses capacités par tout autre moyen
équivalent dont France Travail apprécie le caractère approprié eu égard à l’objet du marché.
c) Le candidat peut également remettre un Document Unique de Marché Européen (DUME) à la place du DC1 et DC2.
3. Pour chaque lot, l’Acte d’Engagement (renseigné) et auquel est joint un relevé BIC IBAN correspondant à
un compte bancaire ou postal.
L’acte d’engagement et toute autre condition contractuelle ne peuvent faire l’objet de modifications à
l’exception d’une éventuelle mise au point à l’initiative de France Travail.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’acte d’engagement est signé par le seul mandataire si
celui-ci est habilité par les membres du groupement à représenter le groupement ; l’acte d’engagement
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est signé par le mandataire et chacun des membres du groupement si le mandataire n’est pas habilité à
représenter les autres membres du groupement.
4. Pour chaque lot, le cadre de réponse technique, dûment rempli, établi conformément au document joint au
DCE.
Le candidat respecte le format (xls, doc, ppt etc…) des fichiers fournis au DCE. Le non-respect des
éxigences constitue une cause de rejet de l’offre.
5. Pour chaque lot, l’annexe financière (DPGF) dûment remplie, établie conformément au document joint au
DCE.
A peine d’irrégularité, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des prix établis sous une autre forme
ou selon un autre mode que ceux expressément mentionnés à l’annexe financière. Les candidats doivent
renseigner l’intégralité de l’annexe financière et ne formuler aucune réserve écrite dans le document.
Pour les lots concernés par les PSE (cf art I.2.5), les candidats doivent également chiffrer ces
dernières en plus du prix forfaitaires.
6. En cas de sous-traitance d’une partie des prestations, une demande d’acceptation du sous-traitant et
d’agrément de ses conditions de paiement, établie conformément au document joint au dossier de la
consultation, dûment remplie. Elle sera datée et signée par une personne habilitée lors de l’attribution.
7. Le certificat de visite dûment rempli et tamponné par la DSI de France Travail.
8. Les certifications demandées par lot.
a. Lot 1 – Curage – Gros œuvre - Vrd : Le label Reconnu garant de l’environnement « RGE »
b. Lot 2 - Etanchéité : Le label Reconnu garant de l’environnement « RGE »
c. Lot 3 - Façades: Le label Reconnu garant de l’environnement « RGE » et la qualification
Qualifoudre
d. Lot 4 - Menuiseries extérieures: Le label Reconnu garant de l’environnement « RGE »
e. Lot 6 : Le label Reconnu garant de l’environnement « RGE »
III.3 – Modalités de transmission des dossiers
III.3.1 – Obligation de transmission par voie dématérialisée
Le dossier de réponse est transmis obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique des documents et du dossier de réponse n’est pas exigée.
Avertissements et recommandations techniques :
• Programme malveillant : France Travail n’assure pas la réparation des dossiers de réponse contenant un
programme malveillant. Il est par suite recommandé aux soumissionnaires de vérifier leurs fichiers avec un
antivirus performant et à jour. La simple suspicion de la présence d’un virus entraîne le rejet du dossier de
réponse.
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• Format des fichiers : les fichiers au format .exe ou .bat ne sont pas autorisés. Il est recommandé de ne pas
utiliser certains outils, notamment les macros. Il est inutile de compresser les fichiers avant de les télécharger
sur le profil d’acheteur.
• Nom des fichiers : afin d’éviter tout blocage lors du téléchargement des fichiers sur le profil d’acheteur, il est
recommandé d’éviter les caractères spéciaux tels que (liste non exhaustive) : °, / *, et de privilégier les
caractères alphanumériques.
• Lisibilité : dans l’hypothèse où les soumissionnaires prévoient de scanner des documents, ils doivent s’assurer
d’une définition suffisante garantissant leur lisibilité.
• Délai de transmission : le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission
du dossier de réponse, engendrant un risque de réception après la date et l’heure limites de réception
mentionnée au présent règlement. Seule la bonne fin de transmission d’un dossier de réponse complet génère
l’accusé de réception valant attestation de dépôt.
III.3.2 – Copie de sauvegarde
En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de
réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde
contient l’ensemble des pièces exigées.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le dossier de
réponse électronique, lorsque le pli n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la date
et heure limites de réception des dossiers de réponse ou n’est pas parvenu dans les délais impartis ou est parvenu
de façon incomplète.
La copie de sauvegarde doit être reçue par France Travail, sous enveloppe cachetée, au plus tard avant la date
limite de réception des offres et doit comporter les mentions suivantes :
Direction Générale de France TRAVAIL
Direction Adjointe Juridique
« Ne pas ouvrir » Consultation SICS2601 Travaux de réhabilitation énergétique du site DGA Tech de
Castelnau-le-Lez – Nom du candidat – Copie de sauvegarde
1, Avenue du Docteur Gley
75 020 Paris
La copie de sauvegarde est transmise soit :
- en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h00, à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’accueil de la DSI de France Travail ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen équivalent permettant de
déterminer la date et l’heure certaines de sa réception), à l’adresse indiquée ci-dessus.
III.3.3 – Date et heure limites de réception des dossiers de réponse
La date et heure limites de réception des dossiers de réponse est fixée au 29/10/2026 à 12h00 et 00 seconde au
plus tard, y compris pour la copie de sauvegarde.
La date et l’heure indiquées par le profil d’acheteur font seules foi en cas de contestation. Le fuseau horaire auquel
est rattaché le profil d’acheteur est le suivant : GMT + 1 heure, Central Europe Time, Brussels, Copenhagen,
Madrid, Paris, Rome. Tout retard entraîne le rejet du dossier de réponse.
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CHAPITRE IV – MODALITES D’EXAMEN DES DOSSIERS DE REPONSE
IV.1 – Admission des candidatures
L'analyse des candidatures porte sur :
- leur recevabilité, en application des articles L2141-1 à L2141-14 et des articles R2144-1 à R2144-7 du
Code de la commande publique ;
- la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat.
Si France Travail constate que des pièces ou informations dont la production est réclamée sont absentes ou
incomplètes, le candidat peut être invité à compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et
identique pour tous.
IV.2 – Critères d’attribution des offres (commun à tous les lots)
Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses seront rejetées en application des
articles L2152-1 à L2152-6 du Code de la commande publique. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d’attribution pondérés comme
suit :
Détails critères Techniques et RSE pour tous les lots Pondération
CRITERE 1 TECHNIQUE 55
Sous-critère 1.1 Moyens et humains matériels 10
Sous-critère 1.2 Organisation et coordination du chantier 20
Sous-critère 1.3 Planification et méthodologie technique 25
CRITERE 2 RSE 5
Sous-critère 2.1 Environnemental 5
CRITERE 3 FINANCIER 40
IV.3 – Conduite des négociations
France Travail se réserve la possibilité de négocier les offres initiales. La négociation peut porter sur tout
élément de l’offre (offre technique et/ou financière et/ou RSE) et sur un, plusieurs ou tous les lots.
France Travail procède à une première analyse des offres initiales sur la base des critères d’attribution indiqués
au §IV.2 du présent règlement de consultation. A l’issue de cette analyse, France Travail se réserve la possibilité
d’engager des négociations uniquement avec les soumissionnaires dont l’offre a été classée parmi les trois
premières.
France Travail se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sans négociations au soumissionnaire
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les entretiens de négociation sont menés individuellement avec les soumissionnaires. Une seule phase de
négociation sera organisée.
L’offre finale est analysée et classée sur la base des critères d’attribution indiqués ci-dessus.
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IV.4 – Attribution du marché
IV.4.1 – Mise au point du marché
Le cas échéant, préalablement à la notification, une mise au point est effectuée avec l’attributaire notamment dans
l’hypothèse où auraient été signalés, avant la date et heure limite d’envoi des questions, des omissions ou erreurs
affectant les documents de la consultation.
La mise au point est à la discrétion de France Travail et n’est pas systématique.
IV.4.2 – Justificatifs et moyens de preuve à produire avant notification du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché est tenu de prouver qu’il n’entre pas dans un des cas
d’interdiction de soumissionner en produisant les pièces justificatives mentionnées aux articles R2143-6 et
suivants du Code de la commande publique. Les pièces rédigées dans une langue étrangère sont accompagnées
de leur traduction en langue française.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les pièces que France Travail est en mesure d’obtenir directement par le biais
d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un
espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier toutes les informations nécessaires à leur
consultation et si cet accès est gratuit.
Ces pièces peuvent être transmises via le profil d’acheteur accessible à l’adresse suivante : https://www.marches-
publics.gouv.fr
IV.5 –Droit d’accès, de rectification et d’opposition en matière de données à caractère personnel
France Travail met en œuvre des traitements informatiques pour les besoins de la procédure de passation du présent
marché et le cas échéant, des contentieux liés à sa passation. Les données à caractère personnel déclinées ci-après
et recueillies lors de la procédure sont susceptibles de faire l’objet de traitements informatiques : nom, prénom,
qualité ou fonction et coordonnées professionnelles des représentants des candidats (adresse postale, numéro de
téléphone, numéro de télécopie, adresse de courriel électronique).
Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents de France Travail en charge de la procédure de
passation.
Les personnes dont les données à caractère personnel font l’objet de traitements disposent d’un droit d’accès et de
rectification et dans certains cas, d’effacement ou d’opposition. Ces droits s’exerçent auprès du délégué à la
protection des données de France Travail par courriel : courriers-cnil@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse
suivante : France Travail - délégué à la protection des données - 1-5 avenue du Docteur Gley - 75987 Paris Cedex
20.
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CHAPITRE V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
France Travail utilise la plate-forme de dématérialisation pour répondre aux questions posées et informer les
candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Seuls les candidats ayant fourni une adresse valide lors
du téléchargement du DCE seront avisés des modifications. France Travail décline toute responsabilité pour le cas
où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification.
V.1 – Demandes de renseignements complémentaires
Les questions sont adressées obligatoirement à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat transmet dans un délai adapté à la complexité de sa demande, toutes questions jugées utiles et
nécessaires pour la constitution du dossier de réponse.
Les réponses aux questions sont envoyées en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la
réception des dossiers de réponse.
La date de réception des questions sur le profil acheteur fait seule foi. La responsabilité de France Travail ne peut
être recherchée en l’absence de réponse aux questions posées postérieurement à la date indiquée par l’échéancier de
la procédure.
En cas de difficulté d’accès au profil acheteur, un courriel électronique peut être envoyé à l’adresse suivante :
dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr.
V.2 – Modifications du dossier de consultation
France Travail se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier de consultation sur sa propre initiative ou
en réponse aux questions posées par les candidats. Ils seront informés des modifications via le profil acheteur.
Si le délai laissé aux candidats pour prendre connaissance d’éventuels renseignements complémentaires s’avère trop
court en raison de la date limite de remise des offres, la date est reportée à la seule initiative de France Travail.
V.3 – Précisions
Dans le cas où il est exigé l’établissement d’une pièce constitutive du dossier de réponse conformément à un
document joint au dossier de la consultation, le candidat a la possibilité soit de compléter directement les supports
de réponse joints au DCE, soit d’établir son propre support de réponse sous réserve de fournir l’exhaustivité des
informations sollicitées.
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Règlement de Consultation – Dossier référencé : SICS2601 Travaux de réhabilitation énergétique
du site DGA Tech de Castelnau-le-Lez
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.