CCTP
CCTP TRI CS 20 08 2026.pdf · 2 056 mots · du marché « Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, gestion des refus », dossier de consultation officiel.
Cahier Clauses Techniques Particulières
MARCHE DE SERVICE
TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES
EMBALLAGES MÉNAGERS ET GESTION DES REFUS
TABLE DES MATIERES
1 Contexte, enjeux et objectif du marché .............................................................................3
2 Spécificités techniques ....................................................................................................3
2.1 Nature des déchets ..................................................................................................3
2.2 Quantité à traiter ......................................................................................................3
2.3 Prestations demandées et engagement ....................................................................3
2.3.1 Prestation de transport .........................................................................................3
2.3.2 Prestation de tri ....................................................................................................4
2.3.3 Valorisation de la matière .....................................................................................4
2.3.4 Cartons des déchetteries .....................................................................................5
2.3.5 Caractérisation ....................................................................................................5
2.3.6 Gestion des refus .................................................................................................6
2.3.7 Continuité de service ...........................................................................................6
3 Suivi des prestations ........................................................................................................6
3.1 Rapport d’activité mensuel .......................................................................................6
3.2 Rapport trimestriel et obligations CITEO ...................................................................7
3.3 Rapport et rencontre de fin de contrat .......................................................................7
1 CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIF DU MARCHE
La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys-Romane (CABBALR)assure en
régie la collecte des ordures ménagères. Elle dispose d’un centre de tri de la collecte sélective
dont l’exploitation se termine au 30 novembre 2026, actuellement exploité par un opérateur privé.
Ce centre traite actuellement l’ensemble de la collecte sélective du territoire.
Suite à la fermeture de ce centre dans le cadre de la stratégie nationale de CITEO, la CABBALR
souhaite faire appel à un centre tri agréé pour le tri des emballages ménagers et des papiers.
Afin de garantir la continuité du service, la CABBALR souhaite passer un marché de service pour
le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation de la collecte sélective ainsi que la gestion
des refus.
Les prestations devront correspondre aux spécifications techniques imposées par la
réglementation en vigueur.
2 SPECIFICITES TECHNIQUES
2.1 Nature des déchets
Les prestations concernent les déchets suivants :
• Collecte sélective (15 01 06) : Emballages en mélange
• Refus de tri (19 12 12) : Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement
mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11Autres déchets
Les déchets seront apportés en vrac, sans conditionnement particulier.
2.2 Quantité à traiter
Ce marché à vocation à traiter la totalité des emballages collectés par la CABBALR.
A titre d’information, le tonnage 2025 est de 14 100 tonnes. Le taux de refus sur le site de la
CABBALR est de l’ordre de 25% à 30%. Le tonnage mensuel est compris entre 1 000 et 1 200
t/mois. Ce flux présente très peu de variation saisonnière.
Le titulaire devra être en mesure de prouver que son site dispose des capacités suffisantes pour
assurer la gestion des tonnages.
2.3 Prestations demandées et engagement
2.3.1 Prestation de transport
Le titulaire devra réaliser le transport de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries
vers son centre de tri.
La CABBALR dispose d’un site pouvant faire office de centre de transfert :
Centre de tri : Rue des Reptins à Ruitz (62620)
Le prestataire présentera dans son mémoire technique la déclaration préfectorale pour le
transport de déchets.
La prestation sera réalisée via des fonds mouvants afin d’optimiser les chargements.
La CABBALR se chargera de réaliser les chargements sur le site de transfert.
Le prestataire proposera également un transport pour les refus de la CABBALR depuis son centre
de tri vers le centre de valorisation énergétique de la CABBALR situé à Labeuvrière, Rue Jean de
Sars.
L’accès au site de Labeuvrière est réservé aux bennes à ordures ménagères de 10h à 12h et de
17h à 20h. Les apports en FMA feront l’objet d’une double pesée sur le site de Labeuvrière.
Chaque pesée sera réalisée, essieu par essieu, car la longueur du pont bascule ne permet pas
une pesée en un seul passage.
2.3.2 Prestation de tri
La CABBALR souhaite confier au titulaire la réalisation des opérations de tri et de
conditionnement de la collecte sélective.
Le prestataire décrira de manière détaillée le processus technique mis en œuvre pour assurer ces
prestations, il présentera le taux de refus généré par son outil de tri et présentera les objectifs de
performance attendus en matière de qualité et d’efficacité du tri. Il s’engagera sur le taux de
valorisable encore présent dans les refus.
Le prestataire s’engage à respecter le barème CITEO en vigueur, ainsi que le contrat d’objectifs
associé, afin de garantir le maintien du niveau de soutien financier correspondant. À ce titre, les
déchets devront être triés conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM), en vue
de leur recyclage par les repreneurs désignés par la CABBALR.
En cas d’évolution ou de modification des Prescriptions Techniques Minimales (PTM) fixées par
les repreneurs, le titulaire demeure pleinement responsable, tant sur le plan technique que
financier, de la mise en conformité des flux. Il prendra, sans délai, l’ensemble des mesures
nécessaires afin de garantir le maintien du niveau de qualité requis.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations sur un centre de tri dûment autorisé au titre de
la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’exploitation du site devra être conforme à l’ensemble des lois, règlements et normes en vigueur.
À ce titre, le prestataire joindra à son mémoire technique une copie de l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter.
2.3.3 Valorisation de la matière
La CABBALR organise la reprise des produits triés. Le titulaire recevra les lieux de recyclage et doit
contacter les entreprises pour commander l’enlèvement des produits triés.
✓ L’ensemble des matériaux triés devra être conditionné en balles ou selon le mode de
conditionnement défini par la filière de reprise. Les Journaux/magazines sont livrés
en vrac.
✓ Toute précaution devra être prise pour ne pas mouiller ou polluer les matériaux triés,
ni pendant le stockage, ni pendant leur transport.
✓ Les balles et les paquets sont à étiqueter conformément aux demandes de filières
de reprise et de CITEO.
Le titulaire assurera le chargement des véhicules affrétés pour l’enlèvement des matières
valorisables, dans des conditions garantissant la sécurité, la traçabilité des flux et la conformité
des chargements.
À ce titre, le titulaire communiquera aux repreneurs concernés les protocoles de chargement
applicables.
2.3.4 Cartons des déchetteries
Les déchetteries de la CABBALR captent entre 1 200 et1 500 tonnes de cartons par an. Ces
cartons ne nécessitent aucun tri. Ils doivent simplement être mis en balles avant d’être transférés
chez le repreneur. Le titulaire proposera un moyen de transport depuis le site de Ruitz. En fonction
des distances à parcourir, la CABBALR pourra également vider en direct des bennes de déchèterie
sur le site du prestataire.
2.3.5 Caractérisation
La procédure de caractérisation des flux à trier, destinée à justifier la répartition du gisement
valorisable ainsi qu’à motiver, le cas échéant, un refus pour non-conformité qualitative, sera
décrite de manière détaillée dans les documents de réponse remis par le titulaire.
Le prestataire réalisera deux (2) caractérisations par mois. Un calendrier des caractérisations
sera proposé dans le mémoire technique. Ces caractérisations sont intégralement incluses dans
la prestation de tri et de traitement ; elles ne donneront lieu à aucune facturation supplémentaire.
La CABBALR assistera aux opérations de prélèvement et de caractérisation. Le calendrier sera
tenu à jour mensuellement afin que la CABBALR puisse s’organiser. La CABBALR validera les
plannings des contrôles.
Le Titulaire est réputé connaître les prescriptions imposées par les filières de valorisation et
de recyclage et ne pourra en aucun cas se justifier d’un refus d’une filière, pour non-
connaissance de ces prescriptions ou pour incapacité de ses installations, même
temporaire, d’assurer la conformité des apports à ces prescriptions.
Dans le cas où les lots conditionnés ne seraient pas conformes aux Prescriptions Techniques
Minimales définies par les sociétés agréées (CITEO) ou par les cahiers des charges des autres
repreneurs, le Titulaire devra prendre à sa charge toutes les dispositions nécessaires pour
mettre en conformité les produits (sur-tri par exemple). En aucun cas, les produits des lots
refusés par les filières ne pourront être éliminés sans valorisation matière.
Des pénalités seront appliquées suivant les règles définis dans le CCAP.
Tout chargement refusé par une filière, sera transporté par le Titulaire, à ses frais.
Le lot devra être identifié clairement comme ayant été refusé par les filières, accompagné
des motifs du refus. Tout lot devra être trié à nouveau au Centre de Tri du prestataire. Les frais
de tri et de transport du lot correspondant, seront alors à la charge du Titulaire.
Les déchets triés refusés par les filières de reprise ne seront en aucun cas pris en charge par
la CABBALR.
Les quantités de ces lots seront enregistrées par le Titulaire dans le compte rendu mensuel
et annuel d’exploitation avec des justifications.
2.3.6 Gestion des refus
La CABBALR assure la valorisation des refus de tri produits dans le cadre de la prestation. Ces
refus seront valorisés sur le CVE de Labeuvrière.
Le titulaire proposera une solution de transport entre le centre de tri et le CVE de Labeuvrière.
Toutefois, la CABBALR souhaite que le prestataire présente une proposition technique et
financière alternative au CVE relative à la gestion des refus de tri.
Le prestataire décrira dans son mémoire technique le schéma de gestion proposé pour ces
déchets, en précisant les filières envisagées.
La CABBALR se réserve le droit d’activer cette prestation selon les contraintes rencontrées sur
son propre CVE.
2.3.7 Continuité de service
Le prestataire s’engage à assurer la prise en charge des tonnages de la CABBALR.
Il devra présenter une solution de secours permettant la continuité de la prestation en cas d’arrêt,
temporaire ou définitif, du site de traitement initialement prévu dans son offre.
En cas d’indisponibilité de son centre de tri, le prestataire s’engage à prendre à sa charge
l’intégralité des surcoûts induits par la mise en œuvre de la solution alternative, sans incidence
financière pour la CABBALR.
Une attention particulière devra être portée à la gestion des jours fériés de manière à réduire au
strict minimum le temps de stockage de la matière au centre de transfert de la CABBALR. Ce point
sera explicité par le prestataire dans le mémoire technique. Pour information, les collectes ne
sont pas assurées le 01 janvier, le 01 mai et le 25 décembre.
3 SUIVI DES PRESTATIONS
La CABBALR se réserve le droit de se présenter à tout moment sur l’installation du Titularie, y
compris sans préavis, afin de procéder à des contrôles ponctuels portant notamment sur les
conditions d’exploitation, la qualité du tri, la traçabilité des flux et le respect des obligations
contractuelles
3.1 Rapport d’activité mensuel
Le titulaire établira un rapport d’activité mensuel, comprenant a minima les éléments suivants :
• Les quantités apportées sur le centre de tri par la CABBALR
• Les quantités détournées, le cas échéant, avec indication des motifs
• Les flux sortants par type de matériaux, y compris les refus de tri
• Indicateurs de performances de la chaine de tri (rendement, taux de refus, qualité, temps
de fonctionnement…)
• La liste des repreneurs et les tonnes transmises pour chacun
• L’état des stocks en amont et en aval du tri
• Incidents survenus et suivi des plans d’actions associés, y compris incidents relatifs à la
qualité
• Détails des deux caractérisations réalisées dans le mois
Le rapport sera transmis par voie électronique au contact fourni par la CABBALR au plus tard le
10 du mois suivant la période considérée. La réception de ce rapport permettra de débloquer le
paiement de la facture mensuelle.
Un fichier Excel (ou équivalant) détaillant l’ensemble des pesées des apports de la CABBALR, des
matières valorisées et des refus de tri sera joint au rapport. Ce détail reprendra à minima :
• Jour et heure d’entrée
• Jour et heure de sortie
• Pesée entrante
• Pesée sortante
• Immatriculation ou code d’identification de l’apporteur
• Lieu d’évacuation ou de provenance
Un fichier Excel (ou équivalant) détaillant les caractérisations sera également transmis.
3.2 Rapport trimestriel et obligations CITEO
Le Titulaire participera activement à l’élaboration des Déclarations Trimestrielles d’Activités que
la CABBALR est tenue de transmettre à CITEO.
À ce titre, le Titulaire préparera à minima les tonnages recyclés par standard de matériau (PTM),
pour les emballages et les papiers graphiques.
Le Titulaire s’engage à ce que chaque repreneur procède à la déclaration dématérialisée des
tonnages valorisés via la plateforme mise à disposition par CITEO.
L’ensemble des données doit être disponible au plus tard 4 semaines après la fin du trimestre
concerné.
3.3 Rapport et rencontre de fin de contrat
Le titulaire produira un rapport annuel de synthèse reprenant de manière consolidée l’ensemble
des informations figurant dans les rapports mensuels.
Ce rapport donnera lieu à une réunion, organisée à l’initiative de la CABBALR, permettant de
présenter les résultats et d’analyser les performances.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.