Annexe

26FHPSGA132_AE + Ses Annexes.docx · 2 531 mots · du marché « Entretien, remise en état et élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES




L’entretien et élagage des espaces verts, des établissements du GHT Alliance de Gironde
Lot n° ......................................

Mois zéro : 



Lot(s)
N° Contrat case réservée à l'acheteur

1.a


1.b


2.a


2.b


3.a


3.b


4.a


4.b












 
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 
12 Rue Dubernat
33404 Talence CEDEX


SOMMAIRE

 TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc237947225 \h 3
2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc237947226 \h 3
3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc237947227 \h 3
4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc237947228 \h 5
4.1 - Objet PAGEREF _Toc237947229 \h 5
4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc237947230 \h 5
4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc237947231 \h 5
5 - Prix PAGEREF _Toc237947232 \h 5
6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc237947233 \h 8
7 - Paiement PAGEREF _Toc237947234 \h 8
8 - Avance PAGEREF _Toc237947235 \h 9
9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc237947236 \h 9
10 - Signature PAGEREF _Toc237947237 \h 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc237947238 \h 12
ANNEXE N° 2 : LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES – TRESORIERS – GHT ALLIANCE DE GIRONDE PAGEREF _Toc237947239 \h 13
52 rue Cazeaux Cazalet – 33410 CADILLAC PAGEREF _Toc237947240 \h 13

1 - Préambule : Liste des lots
 
Lot(s)
Désignation
1
Entretien des espaces verts du CHU
1.a
Entretien et taille des espaces verts du CHU
1.b
Elagage des espaces verts du CHU
2
Entretien des espaces verts des établissements du CH de Perrens
2.a
Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens
2.b
Elagage des espaces verts du CH de Perrens
3
Entretien des espaces verts des établissements du CH de Cadillac
3.a
Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
3.b
Elagage des espaces verts du CH de Cadillac
4
Entretien des espaces verts des établissements du CH de Libourne
4.a
Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
4.b
Elagage des espaces verts du CH Libourne
2 - Identification de l'acheteur
 
Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur Général
Ordonnateur : Monsieur le Directeur Général
Comptable assignataire des paiements : cf. Annexe 2 de l’Acte d’Engagement – Liste des comptable assignataires – Trésorerie GHT Alliance de Gironde
3 - Identification du co-contractant
 
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 26FHPSGA132 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations et de la charte des achats du CHU de Bordeaux à laquelle il adhère ;  


Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

 


m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire

 


engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire

 


Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

 
désigné mandataire :



du groupement solidaire
 


solidaire du groupement conjoint
 


non solidaire du groupement conjoint
 
Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire

 
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
 
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
L'entretien, la remise en état et l'élagage des espaces verts au profit des établissements du GHT Alliance de Gironde

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché a pour objet l’entretien, la remise en état et l’élagage des espaces vert des établissements du GHT Alliance de Gironde.

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L’accord-cadre composite s’exécute pour partie sur la base d’un prix forfaitaire et pour partie sur la base de bons de commande issus du bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

5 - Prix
 
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Pour le lot n°01 - Entretien des espaces verts du CHU Bordeaux
Pour le lot 1.a : Entretien et taille des espaces verts du CHU : 

Période
Maximum HT
1
62.500 € HT*
2
31.250 € HT*
3
31.250 € HT*
Total
125.000 €HT*



Pour le lot 1.b : Elagage des espaces verts du CHU

Période
Maximum HT
1
85.000 € HT*
2
42.500 € HT*
3
42.500 € HT*
Total
170.000 €HT*


Pour le lot n°02 - Entretien des espaces verts des établissements du Centre Hospitalier Charles Perrens
Pour le lot 2.a : Entretien et taille des espaces verts du CH de Charles Perrens : 
Pour la partie à bons de commandes :
Période
Maximum HT
1
88.000 € HT*
2
44.000 € HT*
3
44.000 € HT*
Total
176.000 €HT*

Pour la partie forfaitaire : 

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Montant HT ................................................................Euros
TVA (taux de ..........%): ................................................................Euros
Montant TTC: ..................................................................Euros
Soit en toutes lettres ..................................................................................
.....................................................................................................Euros


Pour le lot 2.b : Elagage des espaces verts du CH de Charles Perrens

Période
Maximum HT
1
125.000 € HT*
2
62.500 € HT*
3
62.500 € HT*
Total
250.000 €HT*



Pour le lot n°03 - Entretien des espaces verts des établissements du Centre Hospitalier de Cadillac : 
Pour le lot 3.a : Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac : 

Période
Maximum HT
1
50.000 € HT*
2
25.000 € HT*
3
25.000 € HT*
Total
100.000 €HT*

Pour le lot 3.b : Elagage des espaces verts du CH de Cadillac

Période
Maximum HT
1
40.000 € HT*
2
20.000 € HT*
3
20.000 € HT*
Total
80.000 €HT*


Pour le lot n°04 - Entretien des espaces verts des établissements du Centre Hospitalier de Libourne : 

Pour le lot 4.a : Entretien et taille des espaces verts du CH de Libourne : 

Période
Maximum HT
1
412.500 € HT*
2
206.250 € HT*
3
206.250 € HT*
Total
825.000 €HT*


Pour le lot 4.b : Elagage des espaces verts du CH de Libourne

Période
Maximum HT
1
50.000 € HT*
2
25.000 € HT*
3
25.000 € HT*
Total
100.000 €HT*

*Les montants indiqués ci-dessus ne sont pas une indication pour construire votre offre financière, mais une obligation légale répondant à l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique qui détermine la fin automatique du marché s’il est atteint.

6 - Durée de l'accord-cadre
 
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

7 - Paiement
 
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

 
Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

 
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :



un compte unique ouvert au nom du mandataire ;


les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.



Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance
 
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :



NON
 


OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code CPV principal pour tous les lots : 
Code principal
Description
77310000-6
Réalisation et entretien d'espaces verts
45112710-5
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Code CPV complémentaire pour tous les lots : 
Code principal
Description
77310000-6
Réalisation et entretien d'espaces verts
45112710-5
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

10 - Signature
 
ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE

J'affirme sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
 
Cet acte d'engagement correspond : 

 •      à l’ensemble de l'accord-cadre ;
 •      au lot n°……. ou aux lots n°……………....................................................... de l'accord-cadre ;
(Indiquer le numéro du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence)
Fait
A .............................................
Le .............................................

Signature du soumissionnaire







ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Offre Retenue
Lot(s)
Désignation

1.a
Entretien et taille des espaces verts du CHU

1.b
Elagage des espaces verts du CHU

2.a
Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens

2.b
Elagage des espaces verts du CH de Perrens

3.a
Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac

3.b
Elagage des espaces verts du CH de Cadillac

4.a
Entretien et taille des espaces verts du CH de Libourne

4.b
Elagage des espaces verts du CH de Libourne


La présente offre est acceptée

A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur.








NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :


La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


 


La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .




La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


 


La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :


membre d'un groupement d'entreprise


sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature 1








ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise
Prestations concernées
Montant HT*
Taux
TVA
Montant TTC*
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux




ANNEXE N° 2 : LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES – TRESORIERS – GHT ALLIANCE DE GIRONDE




Etablissement
Comptable assignataire
Adresse
Téléphone
Télécopie
CHU Bordeaux
Madame la Trésorière 
Domaine du Cholet
12, rue Dubernat
33400 TALENCE t033018@dgfip.finances.gouv.fr
05 56 79 53 86
05 56 79 53 31
CH de Cadillac
Monsieur le Trésorier
52 rue Cazeaux Cazalet – 33410 CADILLAC
05 56 62 65 01
05 56 62 64 33
CH Charles Perrens
Madame la Trésorière
122 rue de la Béchade – 33076 BORDEAUX CEDEX – t033018.1@dgfip.finances.gouv.fr
05 56 76 53 86
05 56 56 17 23
CH de Libourne
Monsieur le Trésorier
46 rue Jules Ferry – BP 223 – 33504 LIBOURNE CEDEX – t033077@dgfip.finances.gouv.fr
05 57 55 43 50
05 57 25 11 24

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.