Règlement de consultation
26FHPSGA132_RC.pdf · 4 286 mots · du marché « Entretien, remise en état et élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
L’entretien et élagage des espaces verts pour les
établissements du GHT Alliance de Gironde
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 23 octobre 2026 à 12 h 00
VISITES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
12 Rue Dubernat
33404 Talence CEDEX
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ....................................................................................... 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 3
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................................................. 3
1.4 - Décomposition de la consultation .................................................................................... 3
1.5 - Nomenclature ....................................................................................................................... 4
2 - Conditions de la consultation ................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................................................ 4
2.2 - Forme juridique du groupement ....................................................................................... 4
2.3 - Variantes ............................................................................................................................... 4
2.4 - Développement durable ..................................................................................................... 4
3 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................ 4
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ............................................................................ 4
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................... 4
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité ........................................................................... 5
4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................ 5
5 - Présentation des candidatures et des offres ......................................................................... 5
5.1 - Documents à produire......................................................................................................... 5
5.2 - Visites sur site ...................................................................................................................... 7
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................................................................ 8
6.1 - Transmission électronique ................................................................................................. 8
6.2 - Transmission électronique Horodatage :......................................................................... 9
6.3 - Transmission électronique Antivirus : ............................................................................. 9
6.4 - Transmission sous support papier ..................................................................................... 9
7 - Examen des candidatures et des offres .................................................................................. 9
7.1 - Sélection des candidatures ................................................................................................ 9
7.2 - Attribution des accords-cadres ....................................................................................... 10
7.3 - Suite à donner à la consultation ..................................................................................... 12
8 - Renseignements complémentaires......................................................................................... 12
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact .......................................................... 12
8.2 - Procédures de recours ...................................................................................................... 12
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
L'entretien, la remise en état et l'élagage des espaces verts au profit des établissements du GHT Alliance
de Gironde.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu(x) d'exécution :
Les lieux d'exécution des établissements membres du GHT Alliance de Gironde (support et partie) sont listés
en annexe 1 du CCAP.
Les lieux de livraison seront inscrits sur chaque bon de commande.
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L’accord-cadre composite s’exécute pour partie sur la base d’un prix forfaitaire et pour partie sur la base
de bons de commande issus du bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 8 lots :
Lot(s) Désignation
1 Entretien des espaces verts du CHU de Bordeaux
1.a Entretien et taille des espaces verts du CHU de Bordeaux
1.b Elagage des espaces verts du CHU de Bordeaux
2 Entretien des espaces verts des établissements du CH de Charles Perrens
2.a Entretien et taille des espaces verts du CH de Charles Perrens
2.b Elagage des espaces verts du CH de Charles Perrens
3 Entretien des espaces verts des établissements du CH de Cadillac
3.a Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
3.b Elagage des espaces verts du CH de Cadillac
4 Entretien des espaces verts des établissements du CH de Libourne
4.a Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
4.b Elagage des espaces verts du CH Libourne
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
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Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal pour tous les lots :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire pour tous les lots :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est
indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre
comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public
seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des
prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses
administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de
ces mesures de sécurité.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes :
Annexe 1 : Désignation des co-traitants et répartition des prestations ;
Annexe 2 : Liste comptables assignataires – Trésoriers GHT Alliance de Gironde ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
Annexe 1 : Liste des établissements du GHT Alliance Gironde ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes :
Annexe 1 du CCTP : Contrainte horaire établissements du GHT Alliance de Gironde ;
Annexe 2 du CCTP : Calendrier prévisionnel du lot 4a ;
Annexe 3 du CCTP : Planning lot 4a ;
Annexe 4 du CCTP : Récap parc – arbres du CH de Charles Perrens lot 2b ;
Annexe 5 du CCTP : planning intervention pour le CH de Charles Perrens ;
- Le règlement de la consultation (RC) et son annexe :
Annexe 1 : coordonnées et dates pour les visites
- la trame du mémoire technique ;
- Pièce de candidature DC1 ;
- Pièce de candidature DC2 ;
- L’attestation de visite.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Attestation de responsabilité civile en cours de validité. Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à Non
L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Non
Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel Non
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou
d'établissement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Non
d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Non
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot 4A : Références clients sur des prestations similaires Non
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
Attestations de formations ou certificat d'aptitude pour l'élagage ou certification Non
d’arboriste élagueur / grimpeur (Lots 1.b, 2.b, 3.b, 4.b,).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant
à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document
Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
Le bordereau des prix unitaires (BPU) et Décomposition des Prix Globale et forfaitaire Non
(DPGF) :
Le BPU et le DPFG doivent être impérativement au format Excel.
Le candidat peut également transmettre une copie en PDF.
Le détail quantitatif estimatif (DQE) : Non
Le DQE doit être impérativement au format Excel.
Le candidat peut également transmettre une copie en PDF.
Trame de mémoire technique Non
Attestation de visite Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2 - Visites sur site
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre
classée d'office comme irrégulière.
Objet de la visite :
Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements
du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin
d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes
particulières liées à l’environnement.
Organisation des visites :
Les visites seront organisées selon les modalités suivantes :
Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires
sur les sites, leur étendue et leurs spécificités.
Pour le lot 1.a – 1.b et 1.c - le CHU de Bordeaux :
Contact : TANI Laurent : laurent.tani@chu-bordeaux.fr // 06.72.87.32.39
Visite entre le 17 septembre 2026 et le 24 septembre 2026.
Ordre de visite à définir ainsi que les créneaux
Pour le lot 2.a et 2.b - le Centre Hospitalier Charles Perrens :
Contact : MARTIN Lucas : lmartin@ch-perrens.fr // 07.64.19.92.03
Visite entre le 14 septembre 2026 et le 24 septembre 2026.
Pour le Centre Hospitalier de Cadillac :
Contact : DURAND Sébastien : sebastien.durand@ch-cadillac.fr // 06.62.26.35.31
Visite possible soit le :
• 10 septembre 2026 ;
• 17 septembre 2026 ;
• 24 septembre 2026.
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Pour le centre Hospitalier de Libourne :
Visites obligatoires aux candidats articulées sur 2 demi-journées (½ journée pour la visite des sites situés à
Libourne et ½ journée pour les sites situés dans le Nord Gironde et Castillon la Bataille).
Contact: SAUVINET Cyril : cyril.sauvinet@ch-libourne.fr
• 15 septembre 2026 ;
• 16 septembre 2026.
Ordre de visite à définir ainsi que les créneaux
L’organisation des visites :
Cf. Annexe 1 – Coordonnées et dates pour visites.
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le
délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces
exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
CHU BORDEAUX
Direction de la Politique d’Achats, de la Logistique et de la Stratégie Patrimoniale
Bâtiment dubernat
12 rue Dubernat
33404 Talence CEDEX
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme PLACE ENTREPRISE
(https://www.marches-publics.gouv.fr/). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de
ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec
l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres.). Elle permet
également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de
délais...).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la
procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de
remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne
bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement
de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de
suppression de ladite adresse.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations
d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son
attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la
plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Attention, la date et l'heure limites de dépôt s'entendent de manière stricte : vendredi 23 octobre
2026 à 12 h
Pensez à anticiper votre dépôt 48 heures avant l'heure limite
6.2 - Transmission électronique Horodatage :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l’heure limite est considéré comme hors délai.
En cas d’indisponibilité de la plateforme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la
consultation, la date et l’heure de remise des offres peuvent être modifiées.
6.3 - Transmission électronique Antivirus :
Les candidats doivent s’assurer que les fichers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l’irrecevabilité de l’offre. Si un virus est détecté,
le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux
renseignements saisis lors de leur identification.
6.4 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
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Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents
exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités
professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-
1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande
de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable
ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots « entretien » 1a et 3a
Critères Pondération
1-Critères financiers 45.0
1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0
2-Critères techniques 45.0
2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0
2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, 20.0
des procédés et moyens d'exécution envisagés.
2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0
3-Performances sociales et environnementales 10.0
3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, 5.0
valoriser et éliminer les déchets
3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en 5.0
difficultés prévue pour l’exécution des prestations
Pour le lot « entretien » 2a
Critères Pondération
1-Critères financiers 40.0
1.1- Cout de la prestation au regard de la DPGF 20.0
1.2 - Cout de la prestation au regard du DQE 20.0
2-Critères techniques 50.0
2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0
2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, 20.0
des procédés et moyens d'exécution envisagés.
2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0
3-Performances sociales et environnementales 10.0
3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, 5.0
valoriser et éliminer les déchets
3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en 5.0
difficultés prévue pour l’exécution des prestations
Pour le lot « entretien » 4a
Critères Pondération
1-Critères financiers 45.0
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1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0
2-Critères techniques 45.0
2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0
2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, 15.0
des procédés et moyens d'exécution envisagés.
2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0
3-Performances sociales et environnementales 10.0
3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, 5.0
valoriser et éliminer les déchets
3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en 5.0
difficultés prévue pour l’exécution des prestations
Pour le lot « élagage » 1b – 3b – 4b
Critères Pondération
1-Critères financiers 45.0
1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0
2-Critères techniques 45.0
2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0
2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, 20.0
des procédés et moyens d'exécution envisagés.
2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0
3-Performances sociales et environnementales 10.0
3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, 10.0
valoriser et éliminer les déchets
Pour le lot « élagage n°2b
Critères Pondération
1-Critères financiers 40.0
1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 40.0
2-Critères techniques 50.0
2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0
2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, 20.0
des procédés et moyens d'exécution envisagés.
2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0
3-Performances sociales et environnementales 10.0
3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, 10.0
valoriser et éliminer les déchets
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le
candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par
le candidat.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication,
d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer
l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition
ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le
détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif
sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le
délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif
9 rue Tastet
33063 Bordeaux
Tel : 05.56.99.38.00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif
9 rue Tastet
33063 Bordeaux
Tel : 05.56.99.38.00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de
médiateur est :
CCIRA de BORDEAUX
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Cité Administrative
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél : 05.54.68.99.56 / 07.61.17.74.12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.