Pièce
20250307_NP_DRH-MD_Descriptif-processus-realisation-CVPO_vF.xlsx.pdf · 588 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.
Acteurs concernés par la réalisation des CVPO relevant du code du travail
Acteurs Missions en matière de CVPO Observations
Les acteurs et leurs missions sont conformes aux termes de la directive n° 476/ARM/CAB du 3 février 2021.
Une liste plus détaillée de ces missions figure dans cette même directive.
Responsable de garantir la santé et la sécurité du personnel relevant de son autorité
Chef d'organisme Assure le recensement, marquage des équipements de travail et moyens de protection des travailleurs
Assure la planification des CVPO, le suivi de leur réalisation et la levée des éventuelles non-conformités
Conseille le chef d'organisme
Veille à l'application de la réglementation en matière de CVPO
Chargé(s) de prévention des risques professionnels
S'assure, auprès des agents désignés, de l'exhaustivité de la liste des CVPO à réaliser et de la bonne exécution de ces
derniers
Désigné en raison de leurs compétences, qualifications ou connaisances des équipemennts à vérifier, il assure le suivi
Agent(s) désigné(s) par le chef d'organisme
des CVPO afférents
Accompagne les organismes de contrôle, les vérificateurs ou la personne chargée de lever des non-conformités (il
Accompagnateur
s'agit souvent du responsable de l'unité de l'équipement à vérifier)
Président de la conférence de coordination de la prévention au sein de laquelle les besoins en matière de soutien
commun sont exprimés par les chefs d'organisme
Commandant de la base de défense (ComBdD) Met à disposition les moyens pour réaliser les CVPO
Arbitre les levées de non-conformités exprimées par les chefs d'organismes
Recense les compétences mobilisables au sein de la base de défense
Exemples (non exhaustifs):
- Le soutien commun est assuré par les structures suivantes : (1)(2)(3)
Le SSA pour les hôpitaux d'instruction des armées --> service d'ingénierie en charge des travaux immobiliers et de la maintenance des
intastallations nécessaires au bon fonctionnement des HIA et de l'IRBA (pour les infrastrutures "milieu")
Identifie les CVPO relevant de leurs compétences et en informe chaque chef d'organisme Le PPP OPALE pour les infrastructures de Balard ;
Achète les prestations relatives aux CVPO en tant que représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) Le GAIA pour des installations spécifiques de l'armée de l'air ;
Structure de soutien
Transmet le planning de réalisation des CVPO et transmet les rapports CVPO aux organismes soutenus (selon la L'IGESA pour les installations qui lui sont mises à disposition ;
structuration du marché passé, cette transmission peut s'effectuer via les titulaires de marché) Le SCA pour les CVPO des matériels de restauration collective, les extincteurs liés à la sécurité des bâtiments, les fontaines à eau (type bonbone)
;
Le SID pour les installations qui ne sont pas citées ci-dessus.
- Le soutien spécialisé / chaîne métier : SIMMT (lié aux matériels terrestres), SSF (liés aux matériels navals), DMAé (lié aux matériels aériens), cas
particulier de la DGA
Personne compétente et qualifiée (en interne à l'organisme ou externe à l'organisme [compétence mobilisable au sein du ministère]) ou un
Vérificateur
organisme de contrôle selon les dispositions réglementaires prévues pour chaque équipement
Vérifie l'équipement, vise les régistres de sécurité, informe le chef d'organisme des anomalies et établit les rapports
Organisme agréé ou accrédité selon les dispositions réglementaires prévues pour chaque équipement
Organisme de contrôle
Le recours à ce type d'organisme est obligatoire si l'inspection du travail dans les armées le prescrit
Les registres de sécurité sont tenus à leur disposition
Instances de concertation en matière de SST
Présentation aux instances du PAPRIPACT notamment les faits saillants liés aux rapports de CVPO
Textes de référence :
(1) a) Guide SID 2013
(2) b) Note SID 2015
(3) m) Contrat SID/SSA 2022
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.