Pièce
26-010_AAC Signé D.pdf · 850 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Projet de marché n° 26-010
A Travaux B Fournitures C Services
Identification de l’organisme qui passe le marché :
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DIRECTION D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CAYENNE
Quartier de La Madeleine
CS 56019
97 306 Cayenne Cedex
Téléphone : 05 94 39 56 76 / 56 35 (renseignements administratifs)
Courriel : did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr (renseignements administratifs)
Le marché est-il couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
Procédure : Procédure en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1 et 2, R2161-2 à 5, R2162-1 à 14
du code de la commande publique.
L’avis implique un marché public.
Représentant du pouvoir adjudicateur : le directeur d’infrastructure de la défense de Cayenne.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : Armées, travaux immobiliers.
Objet du marché : Guyane (973) – FAG - Tous sites – Accord-cadre mixte pour la réalisation des contrôles et des
vérifications périodiques obligatoires (CVPO)
Lieu d’exécution des travaux : GUYANE (973)
Nomenclature CPV : 71631300-3 – Services de contrôle technique de bâtiments
Caractéristiques principales des travaux :
Le présent accord-cadre a pour objectif la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires
(CVPO) sur les équipements des Forces Armées en Guyane.
Délai d’exécution des travaux:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification jusqu’à la date
anniversaire.
L’accord-cadre est à reconduction tacite chaque année à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder
QUATRE (4) ans.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement du marché :
Le marché fait l’objet d’un allotissement en 3 lots :
LOTS
LOT 1 : Energies
LOT 2 : Fluides et mécaniques
LOT 3 : Santé sécurité / Environnement / Diagnostic
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots.
1/3
AAC
Critères utilisés pour l'attribution du marché :
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectuée selon les critères pondérés suivants pour
l’ensemble des lots :
le prix : 50 points ;
la valeur technique : 50 points.
Les critères suivants seront retenus pour le jugement des offres.
Critères de jugement des propositions points
DPGF 40
Critère prix
DQE 10
Valeur technique Mémoire technique 50
Renseignements d’ordre juridique :
Le marché sera attribué soit à une entreprise, soit à un groupement d’entreprises.
Les offres seront rédigées uniquement en langue française et en euros.
Conditions de participation :
Les candidats fourniront les documents suivants : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations sont effectuées à prix unitaires et forfaitaires. Ces prix sont révisables.
Les prestations seront payées sur présentation de factures.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat, ministère des Armées et des
Anciens combattants.
Lieu où l’on peut retirer ou demander les documents :
Par voie électronique sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE.) à l’adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
Les questions techniques doivent être posées par l’intermédiaire de la PLACE.
Visite des lieux :
La visite est proposée.
Il est demandé de prendre contact par mail : did-cayenne.charge-cvpo.fct@intradef.gouv.fr
Les candidats se présentent à la visite munis d’une attestation de visite pré-remplie et d’un document d’identité.
A l’issue de la visite, l’attestation sera signée par le référent de l’administration ayant accompagné le candidat.
Date limite de remise des offres : Le 12/10/2026 à 12h00 (heure locale).
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
2/3
AAC
Instance de recours :
Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Victor Schœlcher, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr,
Ou : https://citoyens.telerecours.fr
Médiation :
COMITE CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En application de l’article R 2197-1 à 25, en cas de différend concernant l’exécution des contrats publics, les
acheteurs et les titulaires peuvent recourir au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement
amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret.
Les comités consultatifs de règlement amiable ont pour missions de rechercher des éléments de droit ou de fait en
vue d’une solution amiable et équitable.
Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d’aider les parties, qui en ont
exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.
La saisine du médiateur des entreprises ou d’un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des
différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu’à la notification du constat de clôture de la
médiation ou la notification de la décision prise par l’acheteur sur l’avis du comité.
Le mode de saisine, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont
fixés par décret.
Les coordonnées du service de médiation sont :
minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr ;
ou 09-88-68-19-25 et 06-07-48-31-44.
Date d’envoi à la publication :
Bon pour insertion
Dressée par le Ministère des armées et des Anciens combattants, à Cayenne le
L’ingénieur en chef de 1re classe Emmanuel RICHARD
Directeur d’infrastructure de la défense de Cayenne
Signature
Emmanue numérique de
Emmanuel RICHARD
l RICHARD Date : 2026.09.01
11:29:53 -03'00'
3/3
AAC
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.