CCTP

26-010_CCTP-ANNEXE 4 - PLANIFICATION DES CONTROLES.pdf · 210 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.

       ANNEXE 4 : PLANIFICATION DES CONTROLES


                                                             DID de Cayenne
  Démarrage de la 1ère période et à
      chaque reconduction
                                                    Transmet le calendrier des dates
                                                  anniversaires des CVPO et des projets
                                                        de bons de commande*


                                                                Titulaire du
                                                                  marché


                                                        Transmet le calendrier des
                                                       CVPO envisagés sous 1 mois


   Réunion biannuelle : présentation du
        calendrier prévisionnel des               La DID de Cayenne valide le calendrier
        contrôles (DID de Cayenne,                     suite à la réunion biannuelle
        titulaire du marché, formations)
                                                                         o
                                                           Transmet le bon de
                                                                               u
                                                           commande* avec le
                                                                               i
                                                           calendrier validé &
                                                                échéance

 La DID de Cayenne communique au titulaire du
       marché :                                                 Titulaire du
- les noms et coordonnées du CPRP de                              marché
  l’établissement contrôlé
- les noms et coordonnées du responsable de
  chacune des Antennes et d’un responsable               Réalisation des CVPO par le titulaire du
  pour ces CVPO.                                               marché
- les fichiers Excel vierges pour le recensement
  des caractéristiques techniques si cela fait
  partie de la commande                                  Remise du rapport CVPO au plus tard
                                                             4 semaines après le contrôle




   * adressé par voie dématérialisée avec accusé de réception



Réunion biannuelle : tous les 6 mois avec pour objectif de présenter le calendrier pour le prochain semestre,
éventuellement recaler celui du précédent semestre et présenter un bilan semestriel tel qu’indiqué dans
l’article B.1.3 du CCTP.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.