CCTP

26-010_CCTP-ANNEXE 5 - DEROULEMENT DES INTERVENTIONS.pdf · 193 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 5 : DEROULEMENT DE L’INTERVENTION SUR SITE




                                     Contrôleur
                                (titulaire du marché)


         Se présente à son
             arrivée au



     Représentant de l’établissement à
               contrôlé (CPRP)
    Et/ou référent CVPO de la DID ou son
           représentant sur le site




 Avant le contrôle                                      Après le contrôle

  Le CPRP communique au contrôleur lors                 Le contrôleur appose l’étiquetage sur
  de la rédaction du plan de prévention :               l’installation contrôlée conformément au
 - les consignes de sécurité à respecter                CCTP (date du contrôle, type contrôle, date
                                                        prochain contrôle, nom titulaire)
 - les règles de prévention des risques
                                                        Rend compte oralement des conclusions au
    Facilitent l’accès aux divers locaux avec           chef d’organisme et/ou d’emprise, ou son
 désignation d’un accompagnant                          représentant       (CPRP), responsable       de
                                                        l’installation et au référent CVPO de la DID ou
                                                        son représentant sur le site
                                                        Avise et complète le registre réglementaire
                                                        de sécurité
                                                        En cas de danger grave et imminent (P0),
                                                        établit le rapport immédiat et alerte le chef
                                                        d’organisme et le référent CVPO de la DID,
                                                        eux-mêmes en mesure de prendre les
                                                        dispositions nécessaires pour en interdire
                                                        l’utilisation le cas échéant.
                                                        En cas d’impossibilité de contrôle, établit une
                                                        attestation, et la fait signer par un personnel
                                                        du site.


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