CCTP
26-010_CCTP-ANNEXE 7 - REGLES DE NOMMAGE DES RAPPORTS DANS LA GED GTP.pdf · 1 332 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.
Règles de nommage des documents Version :1.0
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Règles de nommage des Rapports
lors du dépôt dans la GED de GTPV4
S’assurer de la validité de toute copie avant usage
Emetteur : Direction d’Infrastructure de la Défense de Cayenne
SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
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Table des matières
1. Généralités .................................................................................................................................... 3
1. Préambule ................................................................................................................................. 3
2. Acteurs concernés ..................................................................................................................... 3
3. Arborescence des projets GED ................................................................................................. 3
2. Règle de nommage des documents déposés dans la GED ........................................................... 4
3. Cas particuliers et précisions sur le périmètre géographique : ..................................................... 5
4. Trigrammes des projets et sous projets : ...................................................................................... 6
5. Exemples : .................................................................................................................................... 7
6. Obligations du titulaire : ............................................................................................................... 8
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1. Généralités
Le SID possède un logiciel de gestion technique du patrimoine (GTP) permettant le recensement et
l’identification des composants du patrimoine du ministère des Armées et des Anciens Combattants.
1. Préambule
La fonctionnalité Gestion Documentaire (GED) intégrée dans le module Patrimoine du logiciel de
gestion technique du patrimoine (GTP) permet de stocker et d’échanger des documents entre divers
intervenants d’un « projet GED ». Un projet contient des dossiers hiérarchisés sous forme
d’arborescence et contient des documents de toutes natures et de tous formats.
Afin de faciliter les recherches et d’homogénéiser les dossiers, une règle de nommage des fichiers
déposés dans cette arborescence est établie.
2. Acteurs concernés
Est concerné par ce mode opératoire, tout utilisateur de GTP qui, par ses fonctions, est amené à, déposer
des documents dans la GED. Dans le cadre du présent marché, l’utilisation de GTP est réservée aux
personnels du SID. L’intervention du titulaire est limitée au nommage des fichiers.
3. Arborescence des projets GED
Tous projets, sous projets et types de dossier (s’ils existent) se retrouvent comme suit dans le module
GED.
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2. Règle de nommage des documents déposés dans la GED
Tout document déposé dans la GED est nommé suivant plusieurs critères qui lui sont propres
(appartenance géographique, fonction, type de document, date etc.). Ceci permet une traçabilité et une
homogénéisation des documents.
La règle de nommage à appliquer est la suivante :
N° G2D du Code Site/n° d’Immeuble (Intitulé)_N° G2D du Code composant bâti (n° du
Bâtiment)_XXX (Projet)_YYY (Sous-Projet)_AAAAMMJJ
(date)_Périodicité_N°d’ordre_Site/Dénomination_Entité_Type d’ouvrage_Type d’équipement
Intitulé (périmètre géographique) issu de G2D : n° du Code Site ou immeuble (à 9 chiffres + 1
lettre) (réf au paragraphe 3)
N° du bâtiment : N° du Code composant bâti dans G2D (à 4 chiffres)
Projet : trigramme du projet listé au paragraphe 4.
Sous-projet : trigramme du sous projet listé au paragraphe 4
Cette liste de trigramme de projets et de sous projets n’est pas exhaustive. Sur simple demande et
validation par la DID de Cayenne, il peut s’en rajouter de nouveaux en cours d’année.
Date : date de création du document : AAAAMMJJ (pour les visites, les audits, etc… c’est la date de
la visite et non celle du document.
Périodicité : soit Annuel (AN), Semestriel (S1 ou S2), Trimestriel (T1, T2, T3 ou T4), Biennal (BI),
Triennal (TR), Quadriennal (QU), Quinquennal (QN), Sexennal (SX), Décennal (DC), Vérification
Initiale (VI), Schéma unifilaire (SC), Tous les 40 mois (40).
N° d’ordre : le numéro d’ordre est incrémenté manuellement par le rédacteur du document afin
d’apporter une hiérarchisation de classement (1ère Version (V01), 2ème Version (V02), etc…).
Site/Dénomination : nom attribuer au site/immeuble dans G2D
Entité = le nom de l’entité qui occupe/attribuer le bâtiment
Type d’ouvrage = le nom du composant bâti concerné
Type d’équipement = le nom de l’équipement concerné
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3. Cas particuliers et précisions sur le périmètre géographique :
Périmètre géographique : à renseigner comme suit :
Libellé N° Département N° Commune N° Chronologique N° Composant
Nb caractères XXX XXX XXXZ XXXX
Exemple 250 056 020G 0014
N° Site ou immeuble (G2D) Composant G2D
Dans le cas général, le périmètre sera composé d’une chaine de caractères plus ou moins longue,
définie en fonction de la couverture géographique du document à classer et des informations G2D
existantes.
Intitulé Type de document
N°site ou immeuble_N° composant
(Numéro G2D à 10 caractères + 4 chiffres pour le
numéro de composant) Pour un document concernant un des
Exemple : 250056020G_0105 pour le composant composants d’un immeuble.
0105 du quartier Brun à Besançon
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4. Trigrammes des projets et sous projets :
Projets
sous/projet Trigramme
Trigramme
Audits/Diagnostic ADC Radon RDN n°immeuble_composant_ADC_RDN_aaaammjj
Amiante AMT Dossier Technique Amiante DTA n°immeuble_composant_AMT_DTA_aaaammjj
Amiante AMT Fiche récapitulative FRA n°immeuble_composant_AMT_FRA_aaaammjj
VLEP VLP Niveaux sonores aux postes de travail NSP n°immeuble_composant_VLP_NSP_aaaammjj
VLEP Niveaux de vibrations aux postes de
NVP n°immeuble_composant_VLP_NVP_aaaammjj
VLP travail
VLEP VLP Risque chimique RCH n°immeuble_composant_VLP_RCHTH_aaaammjj
CVPO CVP Appareils et Accessoires de Levage AAL n°immeuble_composant_CVP_AAL_aaaammjj
CVPO CVP Ascenseurs et monte charges ASC n°immeuble_composant_CVP_ASC_aaaammjj
CVPO CVP Disconnecteurs DIS n°immeuble_composant_CVP_DIS_aaaammjj
CVPO CVP Dispositifs d'Ancrage et Lignes de vie DAL n°immeuble_composant_CVP_DAL_aaaammjj
CVPO CVP Echafaudage ECH n°immeuble_composant_CVP_ECH_aaaammjj
CVPO Echelle, escabeau, marchepieds et
EEM n°immeuble_composant_CVP_EEM_aaaammjj
CVP plateforme individuelle
CVPO CVP Eclairage de Sécurité, espaces extérieurs ECL n°immeuble_composant_CVP_ECL_aaaammjj
CVPO CVP Equipement de protection individuelle EPI n°immeuble_composant_CVP_EPI_aaaammjj
CVPO CVP Equipements Sous Pression PRE n°immeuble_composant_CVP_PRE_aaaammjj
CVPO CVP Equipements Sportifs ESP n°immeubl_composant_CVP_ESP_aaaammjj
CVPO CVP Incendie – Système de sécurité incendie INC n°immeuble_composant_CVP_INC_aaaammjj
CVPO CVP Installations Classées (ICPE, IOTA) ICL n°immeuble_composant_CVP_ICL_aaaammjj
CVPO CVP Installations de Gaz Combustibles IGC n°immeuble_composant_CVP_IGC_aaaammjj
CVPO Installations de Protection contre la
IPF n°immeuble_composant_CVP_IPF_aaaammjj
CVP Foudre
CVPO Installations de Stockage et distribution
ISK n°immeuble_composant_CVP_ISK_aaaammjj
CVP d’hydrocarbures
CVPO Installations de Ventilation ,
INV n°immeuble_composant_CVP_INV_aaaammjj
CVP assainissement locaux de travail
CVPO Installations Electriques (BTA, BTB ,
IEL n°immeuble_composant_CVP_IEL_aaaammjj
CVP HTA)
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CVPO CVP Installations Frigorifiques et Climatiques IFC n°immeuble_composant_CVP_IFC_aaaammjj
CVPO CVP Installations Thermiques ITH n°immeuble_composant_CVP_ITH_aaaammjj
CVPO CVP Machine (hors appareil de levage) MAC n°immeuble_composant_CVP_MAC_aaaammjj
CVPO CVP Métrologie MET n°immeuble_composant_CVP_MET_aaaammjj
CVPO CVP Portes et Portails PPT n°immeuble_composant_CVP_PPT_aaaammjj
CVPO CVP Ria, poteaux et bouches incendie,
RPB n°immeuble_composant_CVP_RPB_aaaammjj
colonne sèche
CVPO CVP Systèmes thermodynamiques d’une
STH n°immeuble_composant_CVP_STH_aaaammjj
puissance frigorifique supérieure à 70 kw
CVPO CVP Zone à risque d’atmosphère explosive
ZRA n°immeuble_composant_CVP_ZRA_aaaammjj
(atex)
CVPO CVP Zone à risque d’exposition aux champs
ZRE n°immeuble_composant_CVP_ZRE_aaaammjj
électromagnétiques (rem)
5. Exemples :
Exemple 1 : 973302007P_0001_CVP_INC_20240607
Pour : Rapport CVPO « Systèmes de sécurité incendie » en date du 07 juin 2024 du site 973302007P
(Cercle Mess Mixte LOUBERE) concernant le composant 0001 (Cercle Mess).
Exemple 2 : 973302009R _0017_CVP_PPT_20241106_S2
Pour : Rapport de vérification dans le 2ème semestre, établi le 06 novembre 2024, concernant les portes
et portails du composant N° 0017 de l’immeuble 973302009R.
Exemple 3 : 250056020G _0011_AMT_DTA_20130422
Pour : Document concernant le Dossier Technique Amiante, établi le 22 avril 2013 par l’entreprise
xxx, concernant le composant N° 0011 de l’immeuble 250056020G.
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6. Obligations du titulaire :
Le titulaire du marché de CVPO et VLEP devra appliquer la règle de nommage pour les différents
rapports de contrôle afin que la DID de Cayenne puissent intégrer les rapports dans le logiciel GTP.
Les rapports qui ne répondent pas aux règles de nommage demandées seront retournés au titulaire pour
correction.
Pénalité pour non-respect du format, de la charte de nommage et du contenu demandés pour les
rapports : 50 € HT par jour jusqu’à la fourniture du livrable conforme (cf article 4.2.1 du CCAP)
Tous les échanges de mails ainsi que le transfert des documents devront obligatoirement passer par la
boite fonctionnelle suivant :
- did-cayenne.charge-cvpo.fct@intradef.gouv.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.