CCTP
26-010_LOT 2_CCTP.pdf · lot 2 · 15 569 mots · du marché « Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements des Forces Armées en Guyane », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
N° Projet : 26-010
POUVOIR ADJUDICATEUR
ÉTAT - MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
DE CAYENNE
OBJET DU MARCHE
Guyane (973) – FAG – Tous sites - Accord-cadre mixte pour la réalisation des contrôles
et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO)
LOT 2 :
TECHNIQUE MECANIQUE / FLUIDES / EQUIPEMENTS LOURDS
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SOMMAIRE
A DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................................. 5
A.1 OBJET DU C.C.T.P. .........................................................................................................................................5
A.2 PERIMETRE DES MISSIONS A REALISER ..............................................................................................5
A.3 SITES ET INSTALLATIONS CONCERNES ...............................................................................................5
A.4 RECENSEMENT DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS .....................5
B DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES ..................................................................... 6
B.1 DEROULEMENT DES CONTROLES ..........................................................................................................6
B.2 FOURNITURE DES RAPPORTS DE CONTROLES OU DE VERIFICATIONS ....................................9
B.3 BASE DE DONNEES VIA INTERNET .......................................................................................................13
C PERIODICITE DES CONTROLES ........................................................................................................................ 14
D DEFINITION DES PRESTATIONS ........................................................................................................................ 14
D.6 ASCENCEURS ET MONTE-CHARGES ....................................................................................................14
D.7 PORTES, PORTAILS ET BARRIERES .....................................................................................................16
D.8 APPAREILS DE LEVAGE ET ENGINS ....................................................................................................17
D.9 MACHINE (HORS APPAREIL DE LEVAGE) .........................................................................................18
D.10 INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE ET CLIMATIQUE ........................................................................19
D.11 SYSTEMES THERMODYNAMIQUES ET SYSTEMES DE VENTILATION COMBINES A UN
CHAUFFAGE DONT LA PUISSANCE NOMINALE UTILE EST SUPERIEURE A 70 KW ............................20
D.12 INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION D’HYDROCARBURES – SEPARATEURS
21
D.13 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION .............................................................................................................23
D.14 DISCONNECTEURS ....................................................................................................................................27
D.15 AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL ......................................................27
E AUTRES PRESTATIONS ........................................................................................................................................ 29
E.1 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA REALISATION DES CONTROLES OBLIGATOIRES ...29
E.2 MISE A JOUR DE L’OUTIL GTP ..............................................................................................................30
E.3 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU MODIFICATIVES AU PRESENT CCTP ........................31
E.4 DEMANDE DE RAPPORT DE CONTROLE AVEC PHOTOS ...............................................................31
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DEFINITIONS
- Composant, bâtiment, ouvrage : un composant est une partie du patrimoine immobilier du ministère des Armées et des
Anciens Combattants implanté sur un site. Un composant correspond souvent à un bâtiment mais peut aussi correspondre à un
ouvrage de génie civil ;
- Contrôle réglementaire : vérification périodique de l’état des installations relatif à la protection des utilisateurs
conformément aux textes réglementaires ;
- Contrôle, inspection, intervention et vérification : dans la suite du CCTP, les termes « contrôle », « vérification », «
intervention » et « inspection » couvriront indifféremment les contrôles, vérifications, interventions et inspections du titulaire.
Le contrôleur est la personne effectuant les contrôles, interventions, vérifications et inspections ;
- Chef d’emprise : Il assure la coordination générale des mesures de prévention prises pour traiter les risques résultant soit de
coactivités, soit d’interférences dans l’emprise concernée, qu’il en soit l’auteur ou qu’elles émanent d’entreprises extérieures,
d’organismes ou antennes d’organisme ou d’établissements ne relevant pas du ministère des Armées et des Anciens
Combattants implantés sur l’emprise. Il établit un document dénommé « plan général de prévention » qui est cosigné par
l’ensemble des chefs d’organisme et d’entreprises concernés ;
- Chef de l’organisme utilisateur : Chargé d’assurer la coordination générale lors de la préparation et du suivi des travaux ou
prestations de services de toute intervention d’entreprises appelées à intervenir au sein de son organisme - Dénommé au code
du travail « chef d’entreprise utilisatrice » ;
- CPRP : chargé de prévention des risques professionnels – agent placé sous l’autorité du chef d’organisme utilisateur, à
l’initiative duquel, il établit les documents de prévention et de contrôle des mesures de prévention prises ;
- DID : Direction d’Infrastructure de la Défense est l’échelon local en Outre-Mer et à l’étranger, dont la DID de Cayenne pour
le département 973 - dénommé par ailleurs organisme prescripteur ;
- G2D : base de données actuelle dans laquelle est référencé le patrimoine immobilier du ministère des Armées et des Anciens
Combattants ;
- GTP : outil informatique permettant au SID la Gestion Technique du Patrimoine ;
- Site : désigne tout ou partie d’une unité immobilière dotée d’une individualité propre pour des raisons diverses : historiques,
utilisation, etc. Un site peut correspondre à une enceinte militaire mais aussi dépasser les limites physiques de cette enceinte.
Par exemple, une base aérienne est un site ;
- Site G2D et composant G2D : repères d’une emprise ou d’une partie de patrimoine immobilier dans la base G2D. Un site
est identifié par un numéro à neuf chiffres suivis d’une lettre. Un composant est identifié par un numéro à 4 chiffres. À noter :
quelques bâtiments n’ont pas de n° G2D (bâtiments provisoires ou récemment construits ou autres) - Dénommé par ailleurs «
emprise » ;
- Installations : dans la suite du CCTP, le terme « installation » couvrira indifféremment les appareils, équipements, outillages
ou installations ;
- Non-conformité / observation / anomalie : écart en terme de conception - réalisation, ou de conditions de maintenance et
d’exploitation des installations, constaté par le titulaire par rapport aux spécifications techniques de la réglementation ;
- Organisme / unité soutenue : sous la responsabilité d’un chef d’organisme ou chef de site il s’agit de l’entité pour laquelle
les prestations vont être réalisées ;
- Rapport de contrôle : émis par le titulaire suite à la vérification de l’état des installations, ce rapport résume et concentre
l’ensemble des non-conformités relevées lors des visites de contrôles. Ce rapport doit être visé par le technicien qui l’a réalisé
;
- Rapport immédiat : éventuellement sous forme manuscrite, ce rapport est émis par le titulaire pour une action immédiate
de levée de la non-conformité jugée alors comme présentant un risque de danger grave et imminent pour les utilisateurs ;
- Site géographique : ensemble de sites G2D regroupés géographiquement (distance entre chaque site de quelques de km
environ) ;
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GLOSSAIRE
- ATEX ATmosphère EXplosive
- BdD Base de Défense ;
- BPU Bordereau de Prix Unitaires ;
- BTA Basse Tension A ;
- BTB Basse Tension B ;
- CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- CMR Cancérigène, Mutagènes, toxique pour la Reproduction ;
- CPRP Chargé de prévention des risques professionnels ;
- CVPO Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires ;
- EPI Equipements de Protection Individuelle ;
- EPMR Equipement pour Personne à Mobilité Réduite ;
- ERP Etablissement Recevant du Public ;
- ESP Equipement sportif ;
- DID Direction d’Infrastructure de la Défense ;
- G2D Gestion du Domaine de la Défense ;
- GSBdD Groupement du Soutien de la Base de Défense ;
- GTP Gestion Technique du Patrimoine ;
- HT Haute Tension ;
- HTA Haute Tension A ;
- ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ;
- IOTA Installations Ouvrages Travaux et Activités ;
- LET Locaux et Emplacements de Travail ;
- MCO Maintien en Condition Opérationnelle ;
- OS Ordre de Service ;
- PRE Equipements Sous Pression ;
- PRP Potentiel de Réchauffement Planétaire
- REM Risque d’exposition aux champs Electro-Magnétiques ;
- RIA Robinets Incendie Armés ;
- RPA Représentant du Pouvoir Adjudicateur ;
- RPVE Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation ;
- SSI Système de Sécurité Incendie ;
- SST Santé Sécurité au Travail ;
- TGBT Tableau Général Basse Tension ;
- VLEP Valeur Limite d’Exposition Professionnelle.
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A DISPOSITIONS GENERALES
A.1 OBJET DU C.C.T.P.
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent les prestations suivantes :
contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) par les Forces Armées en Guyane et implantés dans le
périmètre de la Direction d’Infrastructure de la Défense (DID) de Cayenne.
Les clauses administratives sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
A.2 PERIMETRE DES MISSIONS A REALISER
Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
- Contrôles et vérifications périodiques obligatoires « CVPO »: Les contrôles et vérifications à réaliser sont définis par les
textes réglementaires et normatifs en vigueur au moment du contrôle en annexe 1 ; ladite liste des références réglementaires
est indicative et non exhaustive ;
- Contrôles et vérifications des valeurs limites d’exposition professionnelle « VLEP »: Les contrôles et vérifications à
réaliser sont définis par les textes réglementaires et normatifs en vigueur au moment du contrôle et cités partiellement en annexe
1 ; ils porteront principalement sur les agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
ladite liste des références réglementaires est indicative et non exhaustive ;
- Contrôles spécifiques : initial, après travaux ou de remise en service, diagnostic amiante ;
- Recensement : des caractéristiques techniques des équipements et installations ;
- Conseil : Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le titulaire assure également le soutien, la veille réglementaire et
le conseil à la personne publique.
A.3 SITES ET INSTALLATIONS CONCERNES
A.3.1 : Sites concernés :
Les prestations seront exécutées dans l’ensemble des sites occupés par les Forces Armées en Guyane et soutenus par la DID
de Cayenne.
La liste des sites concernés par la DID de Cayenne est fournie en annexe 2 du présent CCTP.
Le titulaire du marché aura pour contact un référent CVPO désigné au sein de la DID de Cayenne.
A.3.2 : Installations concernées :
Les prestations à réaliser portent notamment sur les infrastructures ou équipements suivants :
- Ascenseurs et monte charges ;
- Portes et portails automatiques et semi-automatiques ;
- Appareils de levage et engins ;
- Machines (hors appareils de levage) ;
- Installations frigorifiques et climatiques ;
- Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique > à 70 kW sur le même bâtiment ;
- Installation de stockage et distribution d’hydrocarbures - Séparateurs ;
- Équipements sous pression et tuyauteries associées ;
- Disconnecteurs ;
- Aération, assainissement et mesures d’atmosphères des locaux de travail.
A.4 RECENSEMENT DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS
Chaque installation, lors de sa première vérification, devra faire l’objet d’une vérification du recensement de ses caractéristiques
techniques. Cette vérification du recensement sera réalisée sur la base de fichiers au format Excel (.xls ou .xlsx) ou équivalent
qui seront communiqués au prestataire lors de la commande de la vérification de l’installation concernée. Ces fichiers
comporteront l’ensemble des informations dont l’administration a connaissance à la date de leur transmission au prestataire.
Lors de la première vérification, le type et la périodicité de la vérification à réaliser seront à déterminer en fonction des
caractéristiques techniques de l’installation.
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Sont joints en annexes du CCTP, les documents suivants :
- Annexe 1 : Principales références règlementaires (liste indicative et non exhaustive) ;
- Annexe 2 : listing des sites et composants G2D de la DID de Cayenne ;
- Annexe 3 : listing des ERP (Etablissements Recevant du Public) ;
- Annexe 4 : planification des contrôles ;
- Annexe 5 : déroulement des interventions ;
- Annexe 6 : fichier export-import dans GTP ;
- Annexe 7 : fiche relative aux règles de nommage des rapports lors du dépôt dans la GED GTP ;
- Annexe 8 : arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d’intervention des entreprises extérieures au MINARM.
- Annexe 9 : Responsabilité entre SID / SIMMT
Les listes des emprises, composants et équipements énumérées dans l’annexe 2 est susceptible d’évoluer au cours du présent
marché sans nécessité la rédaction d’un avenant.
B DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
B.1 DEROULEMENT DES CONTROLES
B.1.1 : Généralités :
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :
- Planification générale des contrôles ; proposition de calendrier prévisionnel sur la base des dates anniversaires des contrôles
effectués en accord avec les chefs d’antenne de la DID de Cayenne ;
- Vérification des prérequis (moyens à mettre en œuvre, coordination avec l’entreprise chargée de la maintenance, plan de
prévention, autorisation d’accès pour les contrôleurs, …) ;
- Contrôle des installations ;
- Édition d’un rapport immédiat (provisoire) en cas de danger grave et imminent (P0/C0) ;
- Étiquetage ;
- Édition des rapports de contrôle (définitifs) ;
- Établissement et tenue à jour des récapitulatifs des observations constatées ;
- Mise à disposition avec mise à jour en temps réel d’une base de données.
Les annexes 4 et 5 présentent des logigrammes respectivement sur la planification des contrôles et sur le déroulement des
interventions sur site.
B.1.2 : Moyens à mettre en œuvre :
L’entreprise aura à sa charge l’intégralité des moyens humains, matériels et techniques nécessaires au bon déroulement
des contrôles et vérifications prévus au présent marché.
À ce titre, elle devra notamment assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, la fourniture, le transport, la mise en place,
l’utilisation et le repli de l’ensemble des équipements requis, y compris les moyens de levage, d’accès et de transport
nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Ces sujétions sont réputées incluses dans les prix du marché. Aucune indemnité ou plus-value ne pourra être réclamée à ce
titre.
La DID de Cayenne ainsi que les entités soutenues n’auront aucune prestation humaine ou matérielle à fournir hormis les
démarches concernant les accès des installations dans l’enceinte, la mise en relation de l’entreprise avec les personnes chargées
d’établir le (ou les) plan(s) de prévention couvrant la prestation à réaliser et la fourniture des pièces connexes indiquées dans
le présent CCTP (schémas, dernier rapport de contrôle, coordonnées des entreprises en charge de la maintenance des
installations, etc.). Chaque entité se réservent également le droit de désigner un accompagnant éventuel.
B.1.3 : Planification des contrôles :
Au minimum 2 fois par an, sur transmission par la DID de Cayenne des dates anniversaires des CVPO et des projets de bon
de commande, le titulaire présentera à la DID de Cayenne sous 1 mois un calendrier des contrôles de chaque équipement connu
suivant la date du dernier contrôle et la réglementation en vigueur.
Une réunion sera alors planifiée par la DID de Cayenne, en fonction des besoins et des dates anniversaires des CVPO. La
présence des 3 entités suivantes est requise :
- Le titulaire (présence obligatoire) ;
- La DID de Cayenne (présence obligatoire) ;
- Les formations soutenues avec notamment le CPRP de la formation.
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Ces réunions permettront :
- De valider conjointement le calendrier proposé en prenant en compte les contraintes associées (accompagnement, coupure,
etc.). La périodicité entre deux contrôles doit être respectée dans le calendrier proposé. Le respect de la périodicité est d’autant
plus important que la périodicité est courte (trimestrielle, semestrielle, etc.). ;
- A la DID de Cayenne de confirmer les projets de bons de commande massifiés ;
- Aux formations d’exprimer leur indisponibilité, d’indiquer des équipements nouveaux et ceux retirés récemment du service.
La non-participation à une réunion biannuelle déclenche la pénalité prévue à l’article 4.2.1 du CCAP.
B.1.4 : Projet de bon de commande et bon de commande :
Préalablement à la passation de chaque bon de commande, la DID de Cayenne adressera au titulaire un projet du bon de
commande basé sur le BPU (un devis n’est pas obligatoire pour les prestations prévues au BPU). Le titulaire devra fournir sous
1 mois, au représentant de la personne publique pour approbation et information des services concernés, un calendrier des
contrôles conforme au calendrier validé lors de la réunion de planification des contrôles (article B.1.3 du CCTP). Ce calendrier
devra indiquer précisément le délai nécessaire pour la réalisation de chaque contrôle commandé y compris la remise des
rapports.
De plus :
- Le titulaire rappellera les contraintes occasionnées par les contrôles telles que coupures d’énergie, indisponibilité de
l’équipement et en précisera les durées, ses besoins spécifiques ;
- Le titulaire précisera la nécessité ou non de la présence d’un technicien de maintenance lors du contrôle et l’action à mener
par le technicien de maintenance : manipulation, préparation (consignation, démontage, …) de certains équipements (levage)
ou remplacement de pièces lors du contrôle ;
- Le titulaire communiquera les noms et coordonnées du ou des contrôleurs en joignant, si nécessaire, les photocopies de carte
d’identité afin d’accéder au site ;
Dès lors que la présence d’un technicien de maintenance est requise, la coordination entre l’entreprise chargée de la
maintenance des équipements et le contrôleur est due par la DID de Cayenne.
Le calendrier approuvé sera annexé au bon de commande, avec mention du nom et des coordonnées du représentant de
l’organisme à contrôler.
Afin de limiter le nombre total de facture (1 facture par bon de commande si délai < 3 mois), il sera recherché :
- Une massification des prestations par bon de commande. Pour apporter une méthode qui sera la plus pratique, par section
technique, par emprise, annuel ou autres, le but étant la massification.
- Un engagement de 70% des commandes à la fin du 1er semestre.
Cette procédure est récapitulée en annexe 4.
B.1.4.1 : Contenu du bon de commande :
Chaque bon de commande indiquera :
- Le numéro et la date du bon de commande ;
- L'objet détaillé, les quantités et la définition des fournitures ou prestations commandées ;
- La référence du devis correspondant ;
- Le montant du bon de commande (calculé sur la base du bordereau de prix unitaire figurant en annexe de l’acte d’engagement)
- la période d’exécution ;
- Les conditions de paiement ;
- Toutes autres indications nécessaires tant sur le plan administratif que financier.
B.1.5 : Intervention sur les sites
B.1.5.1 : Généralités :
Les contrôles sont effectués conformément au planning annexé au bon de commande.
Les vérifications et contrôles sont uniquement effectués pendant les heures d'occupation de l’organisme utilisateur sauf accord
contraire ayant préalablement recueilli l’avis du chef d’emprise et de l’organisme utilisateur concerné.
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Le titulaire peut être accompagné par le référent CVPO de la DID de Cayenne et/ou un autre personnel du ministère (organisme
utilisateur, CPRP et/ou un personnel désigné par l’entité concernée) et/ou membre d’une société de maintenance (en fonction
du domaine contrôlé).
Dans le cas de la présence d’un technicien de maintenance, tout doit être fait pour qu’un éventuel écart ou observation soit
traité en temps réel. Au début de chaque prestation, le dossier d’installation (ou cahier de maintenance) doit être pris en compte
pour intégrer les changements intervenus depuis le dernier contrôle.
L’entreprise devra assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, la mise à disposition, l’acheminement, l’installation et le
repli de l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’exécution des visites, contrôles et interventions prévues au présent
marché.
À ce titre, elle devra notamment prévoir tous moyens d’accès et de levage requis (nacelles, échafaudages, plateformes
élévatrices, engins de levage, dispositifs de sécurité, etc.), ainsi que tout équipement spécifique nécessaire à la bonne réalisation
des prestations.
Aucune plus-value ne pourra être réclamée au titre de ces moyens, ceux-ci étant réputés inclus dans le prix forfaitaire du
marché.
B.1.5.2 : Plan de prévention :
Avant de débuter le contrôle, un plan général de prévention doit être établi.
La DID de Cayenne précisera au titulaire du présent marché, la procédure d’établissement et de signature du document de
prévention pour chacun des sites. Le document de prévention est établi préalablement à la date initiale d’intervention du 1 er
contrôleur. Dès lors, le contrôleur peut intervenir suivant le planning arrêté et en liaison avec les interlocuteurs mentionnés au
plan de prévention.
Le(s) chef(s) d’organisme facilite(nt) l'accès dans les divers locaux et désigne un représentant pour accompagner le vérificateur.
Le vérificateur effectue le contrôle, la vérification ou le diagnostic commandé avec ses propres équipements de protection.
A la fin de son contrôle, il avise et complète le registre réglementaire de sécurité qui lui est présenté (il le réclame si nécessaire).
B.1.5.3 : Observation compromettant la sécurité des personnes – criticité C0 ou P0 :
Dans le cas où une observation compromettant la sécurité des personnes et des biens est détectée, le vérificateur en avise
immédiatement le chef d’organisme ainsi que le représentant de la DID de Cayenne. Il indique les mesures à prendre
pour mise en sécurité des installations.
Un rapport immédiat est à éditer par le titulaire (cf article B.2.3).
B.1.5.4 : Divers :
Les mesures qui précèdent (information du chef d’organisme et d’un représentant de la DID de Cayenne pour mise en sécurité
des installations défectueuses ou dangereuses) ne dispensent pas le titulaire d’établir et de transmettre, par ailleurs, les
documents cités aux articles « contenu des rapports de contrôle » cités dans chaque type de prestation.
Le titulaire aura à sa charge l’ensemble des contrôles techniques et vérifications systématiques, périodiques et
réglementaires exigés par la réglementation en vigueur.
Le contrôle a pour but de s’assurer que toutes les fonctions réglementaires existent et que toutes les fonctions existantes sont
correctement remplies.
Les vérifications éventuelles qui n’auraient pu être réalisées, notamment pour éviter les interruptions de service, seront
consignées en tête de rapport. Une attestation sera demandée par le vérificateur au chef de l’organisme ou son
représentant et annexée au rapport de vérification.
Le titulaire aura 3 mois à l’issue de chaque période annuelle d’exécution pour réaliser les commandes engagées en fin d’année.
B.1.6 : Etiquetage de l’appareil suite à son contrôle :
Le contrôleur doit apposer une étiquette sur chaque installation contrôlée. L’étiquette doit, a minima, comprendre le contrôle
concerné, la date du contrôle réalisé (une pastille signalétique de couleur distincte par année), la date du prochain contrôle et
le nom du titulaire.
Il est imposé que ces informations soient visibles jusqu’au prochain contrôle de même type. Le modèle et la matière des
étiquettes sont à adapter en fonction des périodicités de visite et de l’environnement des installations contrôlées, certaines
installations étant situées à l’extérieur, dans des endroits humides, agressifs, etc..
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La pastille signalétique de l’année N-1 est systématiquement remplacée par le modèle en cours de validité indiquant la nature
du ou des contrôle(s) effectué(s).
Tout équipement qui n’est pas étiqueté selon les prescriptions citées ci-avant ne sera pas considéré comme contrôlé.
Pour les contrôles électriques réglementaires des bâtiments, sont concernés par cet étiquetage, le tableau principal du bâtiment,
tous les tableaux de distribution comportant des organes de protection ainsi que les équipements importants (portes motorisées
par exemple).
Dans le cas de contrôles différents sur un même équipement, chaque équipement doit comporter un étiquetage correspondant
au contrôle effectué.
B.2 FOURNITURE DES RAPPORTS DE CONTROLES OU DE VERIFICATIONS
B.2.1 : Généralités :
POUR CHACUNE DES VERIFICATIONS/CONTROLES DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS OU COMPOSANTS, il sera fourni à la
DID de Cayenne sur la boite fonctionnelle défini ci-dessous, un rapport de vérification ou de contrôle définitif exclusivement
sur version informatique. Les rapports indiqueront la conformité ou non pour chaque installation technique et de sécurité
contrôlées.
Une grande importance est donnée à la qualité des rapports de vérification/contrôle. Sa présentation devra être soignée,
lisible, permettant une consultation aisée et fréquente.
Parallèlement à l’édition des rapports, le titulaire fera une extraction depuis les rapports, d’une liste complète des observations
faites et travaux de mise en conformité à réaliser avec la priorisation demandée (STOP, PERS, BIEN, ART). L’extraction sera
sous format informatique du type tableur Excel et permettra un récapitulatif des observations constatées par la DID, antenne,
site, composant, local.
Les documents à remettre par le titulaire à la DID de Cayenne (sur la boite fonctionnelle) et au chargé de prévention du corps
concerné par installation sont les suivants :
- Le rapport de vérification ou de contrôle définitif sous format informatique (pdf). Le moyen d’échange privilégié par
l’administration est un courriel avec un lien direct (le lien doit renvoyer directement sur le document concerné et non sur
le site du contrôleur) de téléchargement du rapport, sur la boite fonctionnelle suivant :
did-cayenne.charge-cvpo.fct@intradef.gouv.fr
Le rapport devra être disponible sur la plateforme Internet centralisé et propre au titulaire au moins 1 an après la fin
contractuelle du marché (voir article B.3) ;
- Le récapitulatif des observations constatées avec la liste de l’ensemble des observations et travaux de mise en
conformité à réaliser avec la priorisation demandée dans les articles spécifiques sous forme de fichier type tableur Excel.
Ce fichier type tableur Excel se présentera à minima sous la forme suivante, d’autres informations sous forme de colonnes
peuvent être ajoutées en accord avec les différents interlocuteurs :
DID de Cayenne
Antenne Site Bâtiment Niveau Local Organisme Constatation / Périodicité Récurrence de Code Date du Priorisation Indication sur
Actions à du contrôle l’observation observation CVPO demandée la levée de la
entreprendre remarque
En cas de danger grave et/ou imminent (C0 ou P0), un rapport immédiat est remis le jour du contrôle ou dès la
connaissance du résultat des analyses (cf article B.1.5.3) :
- Un exemplaire de rapport immédiat sous format papier est à remettre au chef d’organisme (ou son représentant) avant de
quitter les lieux (cas ne nécessitant pas de résultat d’un organisme externe) et un exemplaire sous format informatique (.pdf)
est à envoyer obligatoirement par courriel au référent CVPO de la DID de Cayenne. Un envoi par voie postale traditionnelle
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n’est pas admissible dans cette situation en raison du délai nécessaire à l’acheminement. Le titulaire devra s’assurer par un
appel téléphonique le jour même de la bonne réception du courriel.
La non fourniture de ces rapports dans le délai prescrit déclenche la pénalité prévue à l’article 4.2.1 du CCAP.
Lors de la première réunion annuelle, un bilan général sera présenté par le titulaire et transmis sous format
informatique à la DID de Cayenne et aux Antennes concernée (comprend aussi l’année suivant l’exécution du dernier
bon de commande, même au-delà de la fin contractuelle du marché). Ce bilan comprendra les informations suivantes :
Une clé USB est à remettre à la DID de Cayenne et à chaque Antenne concernée comprenant :
- Le récapitulatif des observations constatées dans l’année avec la liste de l’ensemble des observations sous format
informatique du type tableur Excel ;
- Le nombre de commandes et le coût financier engagé et facturé par DID, antenne, site et type de prestation ;
- Le nombre de rapports et le nombre d’observations par DID, antenne, site et type de prestation,
- L’annexe 1 du présent marché actualisée des évolutions réglementaires.
En cas de non-respect dans la fourniture des éléments demandés et du délai de transmission des documents listés ci-avant, des
pénalités seront appliquées conformément l’article 4.2.1 du CCAP.
B.2.2 : Nommage des rapports et des fichiers :
Tous les fichiers informatiques fournis correspondant à une prestation pour une installation ou un composant, doivent
respecter la charte de nommage suivante dont chaque élément sera séparé par le caractère tiret bas « _ ». Cette charte
de nommage est détaillée en annexe 7.
- Le numéro G2D du site Code/n° immeuble concerné à 10 caractères (9 chiffres et 1 lettre) ;
- Le numéro G2D du Code composant bâti à 4 caractères (4 chiffres) ;
- Le trigramme « CVP » ou « VLE » ou « ADC » ou « AMT » ;
- Le code correspondant à la prestation et comme défini ci-dessous :
« IEL » Installations électriques BT et HTA ;
« ASC » Ascenseurs et monte charges ;
« AAL » Appareils de levage ;
« PPT » Installations types portes, barrières et portails ;
« ESP » Equipement sportifs ;
« INC » Systèmes de sécurité incendie ;
« IGC » Installations de gaz combustibles ;
« ITH » Installations thermiques ;
« DAL » Dispositifs d’ancrage et lignes de vis ;
« DIS » Disconnecteurs ;
« IPF » Installations de protection contre la foudre ;
« IFC » Installations frigorifiques et climatiques ;
« HYD » Installations de stockage et distribution d’hydrocarbures ;
« PRE » Equipements sous pression et tuyauteries associées ;
« ICL » ICPE soumises à déclaration ;
« AER » Aération et assainissement des locaux de travail ;
« SCHEMA » Schéma unifilaire.
- La date de réalisation « aaaammjj »,
- La périodicité du contrôle ou le type de document, comme définie ci-dessous :
« TRIM 1, 2, 3 ou 4 » trimestriel
« SEM 1 ou 2 » semestriel
« AN » annuel
« BI » biennal
« TRI » triennal
« QUAD » quadriennal
« SEX » sexennal
« DEC » décennal
« 40m » tous les 40 mois
« VI » vérification initiale, après travaux ou remise en service
- Un numéro d’ordre afin d’apporter une hiérarchisation de classement (1ère Version (V01), 2ème Version
(V02), etc…
- Nom de l’ouvrage / Type d’ouvrage qui concerne le composant
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Exemples : 973302007P_0001_CVP_INC_20240607_AN_V01 ;
973302007P_0001_CVP_INC_20240607_AN_V02
973302009R_0017_CVP_PPT_20241106_S1_01 ;
973302009R_0017_CVP_PPT_20241106_S2_01.
Les numéros G2D des sites, des composants sont fournis en annexe 2.
Les rapports nommés de façon erronée seront renvoyés au titulaire pour correction. Des pénalités seront appliquées
conformément à l’article 4.2.1 du CCAP.
B.2.3 : Contenu des rapports de contrôles :
B.2.3.1 : Rapports immédiats (constats immédiats provisoires). :
Des rapports provisoires, portant sur les observations présentant un risque de danger grave et imminent pour les personnes
et/ou les biens, et dont la levée ne peut être différée (présence de fibre d’amiante, défaut de continuité de masse, pièces nues
sous tension accessibles, dysfonctionnement d'appareils de sécurité ou protection et tout dysfonctionnement présentant un
danger imminent, etc.) sont établis par le titulaire au cours de la visite ou à la réception du compte rendu des analyses.
Ces rapports provisoires (ils peuvent être manuscrits) sont remis à la fin de la visite (avant le départ du contrôleur du site) ou
le jour de la prise de connaissance dans le cas d’analyses, au chef d’organisme (ou son représentant) et au référent CVPO. Dans
le cas d’un document manuscrit, le titulaire disposera d’un délai de 24h pour transmettre une version informatique au chef
d’organisme et au référent CVPO de la DID de Cayenne (did-cayenne.charge-cvpo.fct@intradef.gouv.fr).
Le chef d’organisme (ou son représentant) vérifie la préconisation et/ou la consignation effective des installations (risque grave
pour le personnel).
Le rapport immédiat doit préciser l’obligation ou non de remédier aux défauts ou insuffisances constatés en fonction du
classement de l’organisme. Ce rapport doit permettre une exploitation rapide et aisée en termes de programmations de travaux,
de remises aux normes, de mises à niveau, de mesures conservatoires, d’améliorations fonctionnelles, etc...
Le rapport immédiat doit comporter, a minima, les informations suivantes :
- La localisation de l’installation contrôlée : numéro G2D, et intitulés du site et du composant (fournie par l’administration),
commune ;
- La désignation et le numéro d’identification de l’installation contrôlée (fournis par l’administration) ;
- Les défauts ou insuffisances constatées engendrant la rédaction de ce rapport immédiat ;
- L’avis du titulaire sur la possibilité d’accéder au local ou l’aptitude du matériel à être utilisé et sur une éventuelle restriction
d’emploi.
NOTA : les autres observations constatées lors du contrôle et dont la levée peut attendre la fourniture du rapport de contrôle
définitif ne sont pas récapitulées dans ce rapport immédiat.
Une copie de ce rapport immédiat devra être annexée au rapport de contrôle définitif.
B.2.3.2 : Rapports de contrôle (définitifs). :
Chaque contrôle donne lieu à la production d’un rapport de contrôle conformément à la réglementation, devant révéler d’une
part les points d’écarts avec la réglementation et les normes obligatoires, et d’autre part, les défauts et lacunes pouvant affecter
la sécurité d’utilisation des installations. Le contenu minimum de ce rapport de contrôle est défini ci-après avec des
compléments d’informations mentionnés dans l’article de la prestation concernée. Le prix unitaire mentionné au BPU intègre
la fourniture de ce rapport quel que soit la surface ou le nombre d’équipements contrôlé. Le rapport est à fournir au plus tard 5
semaines après le contrôle.
Il sera précisé l’obligation ou non de remédier aux défauts ou insuffisances constatés en fonction du classement de l’organisme.
Ces rapports devront permettre une exploitation rapide et aisée en termes de programmations de travaux, de remises aux
normes, de mises à niveau, de mesures conservatoires, d’améliorations fonctionnelles, etc...
Le rapport devra comporter, a minima :
- Une page de garde, où figureront obligatoirement ces informations :
Le numéro d’affaire ;
Le numéro du rapport de contrôle ;
La date d’édition du rapport ;
L’année du rapport ;
La désignation de l’organisme ;
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La nature et le type de contrôle ;
L’appellation et l’implantation du site (nom + code postal et commune) où a eu lieu le contrôle, et son numéro
d’identification (n° G2D à 10 caractères dans l’annexe 2) ;
Le n° du composant et son libellé détaillé en annexe 2 ;
La date (Début et Fin) et la durée du contrôle ;
Les dates du précédent et prochain contrôle ;
Le nom, la qualité et la signature du contrôleur ;
L’indication « CONFORME » ou « NON CONFORME » suite au contrôle effectué avec 1 macaron ou une désignation
par couleur de la criticité défini ci-dessous et le nombre ou pas d’observation à l’intérieur, qui seront obligatoire sur
tous les rapports.
- Une partie où figureront les renseignements généraux :
Un sommaire, avec indication des numéros de page pour permettre d’identifier le contenu du rapport ;
Les références des textes réglementaires sur la base desquels les contrôles ont été effectués ;
L’indication des modifications de structure, extensions ou nouvelles affectations des locaux ;
Le nom de l’entreprise, le nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur ;
La délimitation de la vérification ;
L’existence et le visa du registre de sécurité ;
Le nom et la qualité de la personne ou de l’entité chargée de la surveillance des installations ;
La liste des points vérifiés ainsi que les commentaires relatifs à ces vérifications.
- Une partie relative à la non-conformité qui comportera un récapitulatif en première page devant clairement
définir les actions à entreprendre. Ces actions seront impérativement priorisées suivant la nomenclature de criticité
ci-dessous :
« STOP » : non-conformité avec préconisation de mise à l’arrêt ou de consignation ;
« PERS » : non-conformité affectant la sécurité des personnes ;
« BIEN » : non-conformité affectant la sécurité des biens ;
« ART » : non-conformité au regard du respect des règles de l’art, et n’entrant pas dans l’une des trois premières typologies.
Un récapitulatif des actions à entreprendre suite aux vérifications réglementaires effectuées ;
L’existence d’un rapport immédiat.
Les autres pages du rapport préciseront, dans l’ordre des articles du règlement, la conformité ou la non-conformité des
installations ou des équipements aux dispositions applicables.
Une dernière partie qui sera consacrée :
Aux résultats des mesures et essais ;
Aux schémas selon la prestation ;
Une copie du rapport immédiat ;
Le « récapitulatif des observations constatées » sera rempli suite aux résultats du rapport de contrôle.
Les vérifications éventuelles qui n’auraient pu être réalisées, notamment pour éviter les interruptions de service, seront
consignées en tête de rapport. Une attestation sera demandée par le vérificateur au chef d’organisme ou son représentant et
annexée au rapport de vérification.
B.2.4 : Récapitulatifs des observations constatées :
En même temps que l’édition du rapport de contrôle définitif, le titulaire fournira la liste des observations constatées extrait du
rapport de contrôle définitif.
Cette liste intègre l’ensemble des observations et travaux de mise en conformité à réaliser avec leur typologie selon la
codification définie ci-dessus à l’article B.2.3.2. Il intègre, le cas échéant, les remarques faites dans le rapport immédiat.
La liste doit fournir, a minima, les éléments suivants :
- Nom de la DID de Cayenne ;
- Antenne ;
- Emprise ;
- Bâtiment ;
- Niveau ;
- Local ;
- L’intitulé du site ;
- Prestation concernée et observation constatée ;
- Périodicité du contrôle ;
- Récurrence de l’observation (présente au dernier contrôle ou nouvelle observation) ;
- Date du contrôle ;
- La criticité de l’observation constatée ;
- Indication sur la levée / traitement ou non de l’observation.
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B.3 BASE DE DONNEES VIA INTERNET
Le titulaire met à disposition une base de données disponible via Internet où :
- Sont stockées les informations sur la planification et la réalisation des contrôles ;
- Les différentes versions informatiques des rapports et l’extraction sous format informatique du type tableur Excel ;
- Est permis le téléchargement des rapports et des données selon des profils définis en B.3.1 ;
- Est permis le suivi du traitement des observations par renseignement de dates et d’observations.
L’authentification se fait par mot de passe, ou par tout autre moyen comparable, à validité illimitée. Hors connexion au réseau
internet, l’accès est « gratuit » (i.e. inclus dans les prix du bordereau des prix unitaires) pour le ministère des Armées et des
Anciens Combattants et particulièrement pour le Service d’infrastructure de la Défense (SID). La fréquence et le nombre de
consultations sont illimités.
La base de données doit permettre un accès pour au moins 1000 utilisateurs, dont 20 en simultané. L’administration de la base
de données reste à la charge du titulaire. La gestion des droits d’accès à la base de données sera gérée par le titulaire sur
fourniture d’un listing donné par un profil administrateur au niveau de la DID de Cayenne.
Cette base de données doit être adaptée au besoin de la DID de Cayenne décrit dans le présent marché et opérationnelle au plus
tard pour l’édition du premier bon de commande. En cas de non-respect du délai, des pénalités seront appliquées conformément
l’article 4.2.1 du CCAP.
B.3.1 : Les différents profils :
Les droits doivent pouvoir être donnés en lecture ou en écriture pour chaque utilisateur, et le périmètre donné restreint à
quelques sites, composants ou installations pour chaque utilisateur, à la demande des référents CVPO de la DID de Cayenne.
3 profils sont d’ores et déjà identifiés :
- Type « utilisateur » : peut consulter et télécharger des rapports ou les fichiers des remarques et renseigner quelques champs
de l’outil. Ce type de profil est particulièrement destiné aux personnels de la DID au niveau des antennes et aux chargés de
prévention des formations ; besoin estimé entre 300 et 800 ;
- Type « administrateur local » : profil « utilisateur » + permettre la visualisation de l’intégralité du périmètre de la DID de
Cayenne et des différents indicateurs ; besoin estimé à 2 personnes par ANTENNE. Les personnes avec ce profil fourniront à
l’administrateur le listing des profils « invité » et « utilisateur » rattachés à leur ANTENNE.
- Type « administrateur » : profil « utilisateur » + permettre la visualisation de l’intégralité du périmètre de la DID de Cayenne
et des différents indicateurs ; besoin estimé à 2 personnes au niveau de la SGTP. Les personnes avec ce profil, fourniront au
titulaire le listing des personnels possédant les profils, « utilisateur », « administrateur local » et « administrateur ».
Pour le profil « utilisateur » la base de données doit permettre la consultation et l’export sous format pdf pour les rapports du
tableur type Excel pour les tableaux.
La liste à minima des données disponible sur les rapports ou le tableur type Excel est définie au paragraphe B.2.4.
Pour le profil « administrateur », la base de données doit permettre la consultation et l’export sous format de type tableur
Excel les données suivantes :
- Nombre de visites, de rapports, de remarques ;
- Les coûts financiers engagés et facturés ;
- Par antenne, par site, par année, par type de visite et/ou d’installation.
B.3.2 : Le traitement des observations :
La base de données doit permettre le suivi du traitement des observations. La DID de CAYENNE doit avoir la possibilité de
gérer directement sur cet outil la suite donnée à l’anomalie identifiée suite au contrôle.
Pour ce suivi, les éléments demandés au B.2.4 doivent apparaître.
Les éléments suivants doivent pouvoir être complétés par la DID de Cayenne :
- La date prévisionnelle de travaux pour lever l’observation ;
- La date réelle de réalisation de travaux (seul le bureau de contrôle est habilité à changer le classement d’une observation) ;
- Des observations.
Les organismes doivent pouvoir être informés par email de l’ajout d’un nouvel élément sur la base de données. Egalement, le
référent CVPO de la DID ou le représentant du chef d’organisme doivent pouvoir être en mesure d’apposer l’indication
« rapport validé » ou « non validé ». Cette information doit être visible par les autres utilisateurs.
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Tous rapports ou récapitulatifs modifiés à la demande de la DID de Cayenne ou par l’organisme suite à leur mise en ligne
doivent faire l’objet d’une mise à jour sur la base de données. Les anciennes versions des documents doivent être archivées et
remplacées par la version validée par le référent CVPO de la DID de Cayenne ou le représentant du chef d’organisme.
B.3.3 : La formation :
Le titulaire assurera une formation d’une demi (1/2) journée pour la DID (1 entité) et d’une demi (1/2) journée pour les autres
entités dans le mois qui suit la notification du marché. Cette formation devra être renouvelée dans l’hypothèse d’une évolution
substantielle de l’outil informatique durant l’exécution du marché.
B.3.4 : Disponibilité et sauvegarde :
Le titulaire s’assurera de la sauvegarde des données pendant la durée totale du marché + un (1) an après le dépôt du dernier
rapport (restitution sur clé USB en fin de marché).
Le titulaire prendra toutes les dispositions pour que l’accès à cet outil ne soit pas interrompu plus de deux (2) jours ouvrables
et qu’aucune donnée ne puisse être perdue même après cette interruption.
C PERIODICITE DES CONTROLES
Les périodicités retenues pour chacun des contrôles sont précisées dans chaque texte règlementant le contrôle à la date ou la
vérification est à réaliser.
Lors de la première vérification, le type et la périodicité de la vérification à réaliser sont à confirmer par le titulaire en fonction
des caractéristiques techniques de l’installation et des textes règlementaires en vigueur au moment du contrôle.
D DEFINITION DES PRESTATIONS
D.6 ASCENCEURS ET MONTE-CHARGES
La prestation ascenseurs et monte-charges accompagnés consiste en la réalisation du contrôle technique quinquennal (tous les
cinq ans) et de la vérification technique quinquennale des organismes relevant du ministère des Armées et des Anciens
Combattants.
L’unité de commande pour la prestation ascenseurs et monte-charges accompagnés est l’unité par ascenseurs ou monte-
charge accompagné selon la capacité de charge utile et le nombre d’étages.
D.6.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.6.2 : Descriptif de la prestation :
La prestation concerne uniquement le contrôle technique quinquennal et la vérification technique quinquennale.
D.6.2.1 : Pour le contrôle technique quinquennal :
La mission se réfère au décret 2004-964 et ses différents arrêtés, son but est de vérifier que les appareils auxquels s’appliquent
ou non le décret n°2000-810 sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par ce dernier ou par les articles R 125-1-1 et R
125-1-2 du code de la construction et de l’habitation et que ceux-ci sont en bon état, ou que des mesures équivalentes ou
prévues à l’article R 125-1-3 sont mises en œuvre et efficientes.
Le contrôle technique quinquennal (objet du présent marché) et ses effets s’ajoutent à ceux des contrats de contrôles périodiques
obligatoires (hors présent marché). Ils ne se substituent pas davantage à l’étude de sécurité que les chefs d’organisme doivent
faire réaliser, conformément aux termes du décret n°95-826 du 30 juin 1995.
A l’issue du contrôle technique quinquennal, l’intervenant établit un rapport mentionnant les opérations réalisées et, le cas
échéant, les défauts repérés. Il doit le remettre dans le délai d’exécution prescrit par le bon de commande. L’organisme
responsable de l’installation le transmet ensuite à l’intervenant chargé de l’entretien de l’ascenseur. Si des travaux sont réputés
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nécessaires, une communication de ce rapport sera faite par le représentant de la personne publique aux personnes chargées de
leur conception et de leur réalisation.
Le contrôle technique demandé porte sur une liste de points prévus dans l’annexe de l’arrêté relatif au contrôle technique du
18/11/2004. Il est basé sur un examen visuel de la présence et de l’état des composants ainsi que sur des essais simples de
fonctionnement :
- L’installation dans son ensemble ;
- Les gaines ;
- Les cuvettes ;
- Les guidages ;
- Les équipements des paliers ;
- Les portes palières ;
- Les organes de suspension ;
- La cabine ;
- Les organes de commande en cabine ;
- Le toit de la cabine ;
- Les contrepoids, organes de compensation ;
- Les dispositifs de sécurité ;
- Les locaux de la machine et des poulies ;
- La machine ;
- L’électricité.
Un guide sur les essais de parachute à réaliser est disponible auprès de l’AFNOR. L’intervention du contrôleur technique est
réalisée selon sa propre méthodologie et il peut être amené à signaler des défauts sur d’autres points que ceux indiqués dans la
liste de l’arrêté portant sur la sécurité de l’installation.
Le contrôleur technique devra faire valoir un agrément l’habilitant à intervenir sur les ascenseurs (article 1252-5 du décret
2004-964 et ses différents arrêtés).
Dès lors que la présence d’un technicien de maintenance est requise, la coordination entre l’entreprise chargée de la
maintenance des équipements et le contrôleur est due par le la DID de Cayenne. Cette présence engendrera éventuellement une
commande supplémentaire à faire au titulaire du marché de maintenance.
D.6.2.2 : Pour la vérification technique quinquennale :
La vérification technique quinquennale est réalisée de manière concomitante au contrôle technique quinquennal pour
les ascenseurs et les monte-charges accompagnés.
Cette vérification a pour objectif de s’assurer :
- De l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens
désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- De l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- Du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- De l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que
les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- De l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l’organisme.
Elle fait l’objet d’un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE), conformément à la réglementation,
complémentaire au rapport de contrôle technique quinquennal.
L’indication ERP est portée en annexe 3 du présent CCTP.
D.6.3 : Contenu du rapport d’inspection :
Chaque équipement fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et sera structuré comme précisé au B.2.3 et devra
contenir les éléments suivants :
- La désignation de l’appareil contrôlé avec marque, type et numéro de série ;
- La liste des parties de l’appareil contrôlées ;
- Les parties prévues de l’ascenseur qui n’ont pu être soumises au contrôle technique en précisant les raisons ;
- Un récapitulatif des dispositifs de sécurité non installé rendu obligatoire par la réglementation ;
- Une mention indiquant en fin de rapport que l’appareil est « conforme » ou « non conforme ».
C.C.T.P_Lot n°02_Projet n°26-010 Page 15
D.7 PORTES, PORTAILS ET BARRIERES
La prestation installations de type portes, barrières et portails automatiques et semi-automatiques consiste en la réalisation des
vérifications périodiques semestrielles (tous les 6 mois) et pour les autre équipements (motorisé, motorisé mixte et manuel)
pour un suivi annuel, pour des organismes relevant du ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le titulaire devra
prendre en compte la fourniture des moyens d’accès aux installations nécessaires à ces vérifications (nacelle et son opérateur).
Pour chaque commande, la fourniture des moyens d’accès sera précisée : à charge du titulaire ou disponible sur site.
L’unité de commande pour la prestation installations de type portes, barrières et portails automatiques et semi-automatiques
est l’unité par porte, rideau, barrière et portail automatique selon leurs caractéristiques dimensionnelles.
D.7.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.7.2 : Descriptif de la prestation (contrôle périodique et remise en service) :
Le contrôle des installations consiste en la réalisation des vérifications suivantes :
- L’examen des parties constituantes visibles sans démontage :
Éléments de guidage (rail, galets…) ;
Articulations (charnières, pivots…) ;
Fixations ;
Organes de suspension ;
Systèmes d’équilibrage.
- L’essai du bon fonctionnement des éléments concourant à la sécurité des usagers (cellules, barres palpeuses, fins
de course, signalisation, organes de service, éclairage).
Dès lors que la présence d’un technicien de maintenance est requise, la coordination entre l’entreprise chargée de la
maintenance des équipements et le contrôleur est due par la DID de Cayenne. Cette présence engendrera éventuellement une
commande supplémentaire à faire au titulaire du marché de maintenance.
Les équipements concernés par le contrôle sont les suivants :
- Pour les portes :
Portes piétonnes automatiques ;
Portes sectionnelles motorisées ;
Portes sectionnelles automatiques ;
Portes sectionnelles semi-automatiques ;
Portes coulissantes motorisées ;
Portes coulissantes automatiques ;
Portes basculantes motorisées ;
Portes manuelles (à la force des bras ou à l’aide d’une chaine, d’une corde, etc)
- Pour les rideaux :
Rideaux métalliques à enroulement motorisé ;
Rideaux automatiques ;
Rideaux manuels (à la force des bras ou à l’aide d’une chaine, d’une corde, etc)
- Pour les portails et barrières (clôture)
Portails à double battants motorisés ;
Portails coulissants automatiques ;
Portails manuels (à la force des bras ou à l’aide d’une chaine, d’une corde, etc)
Barrières automatiques.
- Autres équipements dont borne escamotable et tourniquet d’accès type tripode
D.7.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Chaque équipement fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et sera structuré comme précisé à l’article B.2.3 et devra
contenir également les éléments suivants :
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- La désignation du type de portes, portails, rideaux et barrières contrôlés avec la marque, ainsi que les dimensions
de largeur et hauteur ;
- La localisation des installations contrôlées avec si nécessaire un plan de repérage, le numéro interne.
D.8 APPAREILS DE LEVAGE ET ENGINS
La prestation appareils de levage et engins consiste en la réalisation des vérifications périodiques semestrielles ou annuelles
des appareils de levage et engins relevant de la responsabilité de la DID de Cayenne, y compris la mise en œuvre des lests et
des moyens nécessaires à ces vérifications (moyens d’accès aux installations, nacelle et son opérateur, fourniture des lests, …).
L’unité de commande pour la prestation appareils de levage et engins est l’unité par appareils de levage et engins selon la
capacité de levage.
Ces vérifications visent à s’assurer de l’état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité.
D.8.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.8.2 : Descriptif de la prestation (contrôle périodique) :
Le contrôle des appareils de levage et engins consiste en la réalisation, pour l’ensemble des matériels, de la visite générale
périodique semestrielle ou annuelle dont le contenu est mentionné dans l’arrêté du 1 er mars 2004.
Il doit donc inclure, notamment :
- L’examen de l’état de conservation ;
- L’essai de bon fonctionnement ;
- La réalisation d’épreuves statiques et dynamiques avec les charges appropriées fournies et mise en œuvre par le
titulaire du marché (essai sous charge maximale d’utilisation) ;
- L’essai des dispositifs (fin de course de translation…).
Les essais de fonctionnement sont réalisés avec la charge maximale d’utilisation de l’appareil de levage ou conformément à la
réglementation, dans le cas où il est demandé un essai avec une charge supérieure à la charge maximale.
La fourniture et la mise en œuvre des charges et des moyens nécessaires à la réalisation des vérifications (moyens d’accès aux
installations, nacelle et son opérateur, …) sont obligatoirement prises en compte par le titulaire du marché. Les prix donnés
incluant la fourniture et la mise en œuvre des charges. Les charges utilisées doivent être solides, les bâches à eau ne sont pas
autorisées.
Lorsqu'il est techniquement impossible de réaliser, notamment du fait de l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement
ou les épreuves statiques et dynamiques, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale
permettant de s'assurer que l'appareil de levage peut être utilisé en sécurité.
Le contrôle concerne les appareils de levage et engins suivants :
- Ponts roulants (Métier);
- Ponts élévateurs (Métier);
- Portiques roulants (Métier);
- Portiques fixes ;
- Palans ;
- Niveleurs de quai mécaniques ;
- Niveleurs hydrauliques ;
- Niveleurs électrohydrauliques ;
- Chariot élévateur automoteur (Métier);
- Tables élévatrices ;
- Élévateur de personnel motorisé ;
- Potences ;
- Plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP) ;
- Nacelle ;
- Pont à fourche ;
- Pont élévateur vis sans fin ;
- Poutre à commande du sol mono poutre suspendue ;
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- Semi portique à commande du sol ;
- Potence murale type PTS rotation 180° ;
- Pont à colonne mobile type SEFAC.
Pour Information : certains appareils de levage et engins énumérés ci-dessus sont pris en charge par la SIMMT. Cela
concerne tous les équipements métiers qui sont décrit dans l’annexe n°09.
D.8.3 : Vérification des accessoires de levage :
Ponctuellement, le titulaire peut également avoir à sa charge la vérification des accessoires de levage (élingues chaines ou
câbles ou textiles, crochet, manilles, anneaux de levage, lève tubes, ventouse, aimant, coupleur...).
D.8.4 : Cas d’une vérification après travaux ou de remise en service :
Le contrôleur peut également avoir à sa charge, sur commande spécifique, la réalisation de vérifications après travaux ou de
remise en service.
Ces vérifications et les rapports en découlant seront conforme à la réglementation en vigueur, dont l’arrêté du 1 er mars 2004
cité en référence.
Les vérifications après travaux ou de remise en service comportent, notamment :
- Un examen d'adéquation de l’appareil de levage ;
- Un examen de montage et d'installation de l’appareil de levage installée à demeure ;
- Une épreuve statique ;
- Une épreuve dynamique ;
- Un examen de l’état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports.
Le prix sera déterminé par l’application d’un coefficient sur le prix unitaire d’une prestation annuelle sur le même équipement.
D.8.5 : Contenu des rapports de contrôle :
Chaque équipement fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et sera structuré comme précisé à l’article B.2.3 et devra
contenir la désignation de l’appareil contrôlé avec marque, type et n° série.
D.9 MACHINE (HORS APPAREIL DE LEVAGE)
La prestation machine (machine-outil ou autre) concerne l’examen approfondi de l’état de conservation du matériel et exclue
la vérification lors de la mise en place.
Les équipements à vérifier font l'objet de commandes passées par la DID de Cayenne concernée. L’unité de commande pour
la machine est l’unité par machine, quelle que soit la taille.
D.9.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
Certains types de machines recensés dans le code du travail doivent faire l’objet de vérifications particulières ; le titulaire
appliquera la règlementation adaptée à chaque machine.
D.9.2 : Descriptif de la prestation :
La prestation concerne une vérification périodique de fréquence annuelle ou trimestrielle suivant les machines-outils en service
dans le secteur de la DID de Cayenne. La vérification a pour objectif de s'assurer, par un examen visuel détaillé, complété en
tant que de besoin par des contrôles de nature expérimentale, de la conformité de l'appareil et de son installation aux
prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
Selon l’ancienneté de la machine, la règlementation est différente :
- Équipements antérieurs à la mise en place du marquage CE ;
- Équipements soumis au marquage CE.
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L’examen de l’état de conservation d’une machine-outil comprendra, à minima :
- Un contrôle visuel de l’état physique du matériel ;
- Un contrôle du fonctionnement et état des dispositifs de sécurité ;
- Lorsqu’il existe, un test du dispositif d’arrêt d’urgence sera effectué ;
- La vérification de la présence des protecteurs ou des dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ;
- La vérification de l’état des indicateurs, avertissement, signalisation, etc. ;
- La vérification des réglages et des jeux.
La prestation porte sur des équipements en service. Sont exclus les vérifications primitives pour les machines neuves ou
réparées.
D.9.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Le rapport sera structuré comme précisé à l’article B.2.3. Lorsque des mesures s’imposent pour remédier à des dégradations,
elles sont consignées sur le registre de sécurité détenu par la formation détentrice de l’équipement.
D.10 INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE ET CLIMATIQUE
La prestation installations frigorifiques et climatiques consiste en la réalisation des contrôles périodiques, biennaux, annuels,
semestriels ou trimestriels des installations frigorifiques et climatiques.
L’unité de commande pour la prestation installations frigorifiques et climatiques est l’unité par installation frigorifique ou
climatique. Seul la puissance nominale > 70 kW d’un équipement ou le cumul des appareils sur un même bâtiment sera pris en
compte dans les CVPO.
D.10.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.10.2 : Descriptif de la prestation :
Les prestations sur les équipements frigorifiques (groupe d’eau glacée, chambre froide,…) et climatiques (split, caisson ou
centrale de traitement d’air, unité de rafraichissement, pompe à chaleur,…) consistent à contrôler :
- L’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène ;
- Le bon fonctionnement du système de détection des fuites.
La périodicité du contrôle d’étanchéité est fonction de la présence ou non d’un système de détection de fuite, de la catégorie
du fluide et de la quantité de gaz à effet de serre fluoré présente dans l’installation.
La quantité de gaz à effet de serre est évaluée en tonne équivalent CO2 et calculée à partir du PRP (potentiel de réchauffement
planétaire) du gaz à effet de serre concerné.
Période des contrôles
Période des contrôles
en l'absence de dispositif
Catégorie de Charge en fluide frigorigène de si un dispositif de
de
fluide l’équipement détection de fuites (*) est
détection de fuites
installé
(*)
2 kg ≤ charge < 30 kg 12 mois
HCFC 30 kg ≤ charge < 300 kg 6 mois
300 kg ≤ charge 3 mois
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5 t.éq.CO2 ≤ charge < 50 t.éq.CO2 12 mois 24 mois
HFC, PFC 6 mois 12 mois
50 t.éq.CO2 ≤ charge < 500 t.éq.CO2
500 t.éq.CO2 ≤ charge 3 mois 6 mois
(*) dispositif de détection de fuites respectant les prescriptions de l'article 3 de l’arrêté du 29 février 2016.
D.10.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Chaque installation fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et devra contenir en complément des éléments demandés
à l’article B.2.3, les éléments suivants :
- La désignation de l’installation contrôlée avec ces caractéristiques techniques ;
- La méthode employée pour le contrôle ;
- La fiche d'intervention comprenant les résultats du contrôle d'étanchéité et les réparations effectuées ou à
effectuer. Cette fiche doit permettre d'identifier en particulier chacun des circuits et des points de l'équipement où
une fuite a été détectée.
D.10.4 : Cas d’une vérification initiale, après travaux ou de remise en service :
Lors du premier contrôle commandé pour une installation, afin de confirmer la périodicité retenue, le titulaire définit :
- Le gaz à effet de serre fluoré concerné ;
- La quantité de gaz à effet de serre fluoré présente dans l’installation en tonne équivalent CO2 ;
- La présence ou non d’un système de détection de fuite.
Ces éléments sont à porter dans le rapport de contrôle en complément des éléments demandés à l’article B.2.3.
Le coût de cette prestation est inclus dans le prix de la visite périodique.
D.11 SYSTEMES THERMODYNAMIQUES ET SYSTEMES DE VENTILATION COMBINES A UN
CHAUFFAGE DONT LA PUISSANCE NOMINALE UTILE EST SUPERIEURE A 70 KW
La prestation d’inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la
puissance nominale utile est > à 70 kW consiste en la réalisation des contrôles périodiques quinquennaux par une personne
dont les compétences ont été certifiés par un organisme accrédité.
L’unité de commande pour cette prestation est l’unité par installation frigorifique ou pompe à chaleur. L’unité n’est pas le
système car celui-ci peut contenir une seule unité ou plusieurs unités de production. Il appartient à la DID de Cayenne
d’indiquer les systèmes >70 kW de son patrimoine et de décrire la composition du système.
D.11.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.11.2 : Descriptif de la prestation :
Les prestations sur les systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance
nominale utile est > à 70 kW consistent à effectuer au moins une fois tous les 5 ans :
- L’inspection documentaire ;
- L’évaluation, lors de l'inspection sur site, du rendement du système et de son dimensionnement par rapport
aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ;
- La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage des unités en place ;
- Les améliorations possibles de l'ensemble du système ;
- L’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.
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L'inspection sur site porte sur les parties accessibles des éléments suivants du système : l'équipement de climatisation, y compris
le dispositif de rejet de chaleur, le réseau de distribution de fluides, l'équipement extérieur de rejet de chaleur, les unités
intérieures, les systèmes d'alimentation d'air des locaux traités, les systèmes d'alimentation d'air des centrales de traitement de
l'air et les conduits, les entrées d'air neuf et la régulation, et plus généralement tous les éléments accessibles du système de
climatisation.
L'inspection sur site doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale. La présence de l'entreprise réalisant
l'entretien, la maintenance ou l'exploitation est recommandée (si marché en cours).
D.11.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Chaque système thermodynamique (pouvant contenir plusieurs unités de production dans un même bâtiment), qu’il soit simple
ou complexe, fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et devra contenir en complément des éléments demandés à
l’article B.2.3 les éléments suivants :
- La liste des informations et documents mis à disposition lors de l'inspection documentaire ;
- Le résultat de l'évaluation du rendement du système ;
- Le résultat de l'évaluation du dimensionnement du système et les recommandations nécessaires portant sur
le bon usage du système en place ;
- Les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celleci et
les autres solutions envisageables.
D.11.4 : Cas d’une vérification initiale, après travaux ou de remise en service :
En cas de remplacement ou d’installation d’un nouveau système de climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible, la
première inspection doit être effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
D.12 INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION D’HYDROCARBURES –
SEPARATEURS
La prestation consiste en la réalisation de contrôles périodiques des installations de stockage simple enveloppe (SEV), double
enveloppe (DEV) et des installations de distribution d’hydrocarbure et des séparateurs, y compris le fioul lourd, relevant du
ministère des Armées et des Anciens Combattants..
L’unité de commande pour la prestation stockage d’hydrocarbures est l’unité de contrôle par cuve ou canalisation. L’unité de
commande pour la prestation distribution d’hydrocarbures est l’unité de contrôle par installation. L’unité de commande pour
la prestation séparateur d’hydrocarbure est l’unité de contrôle par séparateur.
D.12.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.12.2 : Descriptif de la prestation :
La prestation inclut le contrôle du système de détection de fuite, lorsqu’il est présent, conformément à la réglementation en
vigueur. La périodicité de ce contrôle est quinquennale, sauf pour les séparateurs qui seront annuelles.
D.12.2.1 : Cuve enfouie ou enterrée :
Le contrôle, de fréquence quinquennale, concerne les cuves métalliques enfouies ou enterrées et consiste à :
- Une inspection visuelle de la mise à la terre (branchement) de la cuve ainsi qu’une mesure de la terre et de la continuité des
liaisons ;
- Une inspection visuelle et contrôle d’étanchéité de la cuve.
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D.12.2.2 : Canalisation enfouie :
Le contrôle, de fréquence décennale, concerne les canalisations enfouies non enrobées et enrobées fonctionnant sous pression,
aspiration ou en gravité comprenant :
- Une inspection visuelle et contrôle d’étanchéité de la canalisation.
D.12.2.3 : Contrôle d’étanchéité de la cuve ou des canalisations :
Le contrôle d’étanchéité peut être réalisé selon 2 méthodes de la manière suivante :
D.12.2.3.1 : épreuve hydraulique :
Nettoyage, dégazage, remplissage, isolement, mise sous pression et mesures.
D.12.2.3.2 : méthode acoustique :
La méthode consiste à introduire dans la cuve un vide progressif dans la citerne et de détecter les fuites par signaux ultrasonores.
Cette méthode permet d’être réalisée sans vidage et dégazage.
D.12.2.4 : Réservoir aérien :
Le contrôle de fréquence décennale, concerne les réservoirs aériens en contact direct avec le sol comprenant :
- Un nettoyage, dégazage et un contrôle visuel du réservoir aérien ;
- Une visite interne, une mesure d’épaisseur sur la surface en contact avec le sol et un contrôle de qualité des soudures.
D.12.2.5 : Réservoirs double enveloppe :
La prestation inclut le contrôle du système de détection de fuite, lorsqu’il est présent, conformément à la réglementation en
vigueur.
- Une inspection visuelle de la mise à la terre (branchement) de la cuve ainsi qu’une mesure de la terre et de la continuité des
liaisons ;
- Une inspection visuelle de la cuve.
D.12.2.6 : Installation de distribution d’hydrocarbures :
Le contrôle annuel consiste à réaliser un essai de bon fonctionnement du dispositif de coupure général électrique de
l’installation.
D.12.2.7 : Dépotage et traitement des boues :
Dans le cas où la cuve ou le réservoir ne sont pas vides au moment du contrôle (cas du contrôle hydraulique), le titulaire devra
les vidanger en transvasant vers un réservoir temporaire mis en place par ses soins. A l’issue du contrôle, le titulaire devra
remettre l’hydrocarbure dans sa cuve d’origine.
Le transvasement fait l’objet d’un prix au m3 d’hydrocarbures pour l’ensemble de la prestation.
L’évacuation et le traitement des boues et résidus d’hydrocarbures font l’objet d’un prix à la tonne.
D.12.2.8 : Séparateurs :
La prestation annuelle inclut le contrôle des principaux organes internes (flotteur, filtre, alarme etc…), lorsqu’il est présent,
conformément à la réglementation en vigueur.
- Une inspection visuelle de la mise à la terre (branchement) de la cuve du séparateur ainsi qu’une mesure de
la terre et de la continuité des liaisons ;
- Une inspection visuelle de la cuve.
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D.12.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Le rapport sera structuré comme précisé au B.2.3 du CCTP et devra comporter :
- Une partie consacrée aux installations de stockage d’hydrocarbures :
La désignation des installations de stockage d’hydrocarbures ;
- Les résultats :
Les certificats d’épreuves hydrauliques ou acoustiques ;
Les certificats de nettoyage/dégazage ;
Le bordereau de suivi des déchets industriels.
- Une partie consacrée aux installations de distribution d’hydrocarbures :
La désignation des installations de distribution d’hydrocarbures ;
Les résultats des essais de bon fonctionnement du dispositif de coupure général.
D.13 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
La prestation vérification réglementaire des équipements sous pression, y compris les équipements de stockage de CO2,
consiste en la réalisation de deux interventions distinctes :
- L’inspection périodique tous les 18, 24 ou 40 mois des équipements sous pression ;
- La requalification périodique triennale, quinquennale ou décennale des équipements sous pression et tuyauteries associées.
L’unité de commande pour la prestation équipements sous pression est l’unité par cuve sous pression et le ml pour les
tuyauteries.
D.13.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.13.2 : Descriptif de la prestation :
La prestation concerne uniquement les équipements fixes sous pression : les générateurs, les récipients, les tuyauteries, les
accessoires sous pression, les accessoires de sécurité, les ensembles.
Les fluides sont classés en 2 groupes :
Liste des fluides dits dangereux du groupe 1 :
Explosifs
Extrêmement inflammables
Facilement inflammables
Inflammables (lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d’éclair
Très toxiques
Toxique
Comburants
Le groupe 2 comprend tous les autres fluides qui ne sont pas mentionnés dans le groupe 1.
La prestation porte sur les équipements suivants :
- Récipient de gaz autre que vapeur :
Gaz groupe 1, PS.V>50 bar.L à l’exception de ceux dont V≤1L et PS≤200 bar ;
Gaz groupe 2, PS.V>200 bar.L à l’exception de ceux dont V≤1L et PS≤1000 bar ou PS≤4 bar ;
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- Récipient de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée :
Fluide groupe 2, PS.V>200 bar.L à l’exception de ceux dont V≤1L ;
- Récipient à couvercle amovible à fermeture rapide :
Gaz groupe 1, PS.V>50 bar.L à l’exception de ceux dont V≤1L et PS≤200 bar ;
Gaz groupe 2, PS.V>200 bar.L à l’exception de ceux dont V≤1L et PS≤1000 bar ou PS≤2.5 bar ;
- Générateur de vapeur avec et sans présence humaine :
Gaz groupe 2, V>25L ;
- Tuyauterie :
Gaz groupe 1, DN>100 ou PS.DN>1000 bar à l’exception de celles dont DN≤25 ;
Gaz groupe 2 (y compris vapeur d’eau et eau surchauffée), DN>100 et PS.DN>3500 bar.
Avec PS : pression maximale admissible en bar ;
V : volume en L ;
DN : dimension nominale
Lors de la première intervention commandée pour un équipement sous pression, afin de confirmer la périodicité retenue, le
titulaire définit :
- Le type d’équipement concerné ;
- Le type et la catégorie de fluide utilisé ;
- Les caractéristiques techniques de l’équipement (PS, V, DN) ;
- La périodicité des inspections et des requalifications périodiques à réaliser.
Ces éléments sont à porter dans le rapport de contrôle.
D.13.2.1 : L’inspection périodique :
Cas des équipements sous pression hors équipements frigorifiques
L'inspection périodique a pour objet de vérifier que l'état de l'équipement sous pression lui permet d'être maintenu en service
avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles.
La périodicité de l’inspection est de :
- 18 mois pour les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, et les récipients à pression
de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée construits selon les dispositions du décret du 2 avril 1926, et dont l'épreuve hydraulique
peut être effectuée avec une surcharge d'épreuve réduite au tiers de celle fixée pour l'épreuve initiale ;
- 40 mois pour les autres récipients sous pression.
L'inspection périodique porte, pour tous les équipements sous pression, sur toutes les parties visibles après exécution de toutes
mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles et comprend notamment :
- Une vérification intérieure et extérieure, en vue de déceler des observations apparentes telles que corrosions, dépôts,
soudures défectueuses, déformations, fuites… ;
- Un examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin ;
- Une vérification du dossier d’exploitation dans le cas d’équipements soumis à déclaration.
En complément des dispositions ci-avant, l’inspection porte également sur :
- Pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide :
Le fonctionnement des accessoires et dispositifs de sécurité interdisant l'ouverture des parties amovibles
tant que subsiste de la pression à l'intérieur de l'équipement sous pression ou la mise sous pression de celui-ci si la
partie amovible est mal assujettie,
- Pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente :
• La vérification des dispositifs de régulation ;
• L’état et le fonctionnement des accessoires de sécurité définis dans les normes, codes ou cahiers des charges
et nécessaires à leur fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité ;
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• L’organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre ;
• La qualification du personnel qui y est affecté.
Certaines de ces vérifications doivent être effectuées pendant le fonctionnement de l'équipement si aucune disposition n'a été
prévue pour les réaliser à l'arrêt.
NOTA : Les tuyauteries ne sont pas concernées par ces inspections périodiques. Lors du contrôle de l’équipement sous pression,
le titulaire du marché vérifie l’existence d’un programme de contrôle définissant la nature et la périodicité des inspections à
réaliser sur les tuyauteries associées à l’équipement contrôlé, et en apporte l’indication dans le rapport de contrôle.
Cas des équipements frigorifiques sous pression
Pour les équipements frigorifiques sous pression, l’inspection périodique est réalisée conformément au Cahier Technique
Professionnel du 7 juillet 2014 cité en référence.
La périodicité de cette inspection est de :
- 24 mois pour les récipients de catégorie IV ;
- 40 mois pour les récipients de catégories II et III.
Lorsqu’un système frigorifique comporte plusieurs récipients suivis en exploitation, la fréquence maximale à prendre en compte
est la fréquence correspondant aux récipients de catégorie de risque la plus élevée.
Définition des catégories :
L’inspection périodique pour les équipements frigorifiques sous pression, comprend :
- Une vérification documentaire ;
- Une vérification visuelle extérieure des récipients, accessoires sous pression et accessoires de sécurité en
vue de détecter des chocs, points de corrosion, traces de fuite, traces de suintement huile, traces anormales
d’humidité, vibrations anormales, détérioration des supports des éléments…. Si une dégradation, une formation
anormale d'humidité ou de gel est observée, une investigation complémentaire est mise en œuvre (exemples :
thermographie, décalorifugeage de la zone concernée…) ;
- Une vérification de l’état externe du ou des condensateurs ;
- Une vérification des accessoires de sécurité ;
- Un contrôle des gaz incondensables,
NOTA : Les tuyauteries ne sont pas concernées par ces inspections périodiques. Lors du contrôle de l’équipement sous pression,
le titulaire du marché vérifie l’existence d’un programme de contrôle définissant la nature et la périodicité des inspections à
réaliser sur les tuyauteries associées à l’équipement contrôlé, et en apporte l’indication dans le rapport de contrôle.
D.13.2.2 : La requalification périodique :
Cas des équipements sous pression hors équipements frigorifiques
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La périodicité de la requalification périodique est de :
- Trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne peuvent être
exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure
d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
- Cinq ans pour les récipients ou tuyauteries contenant « un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale :
catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie, cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et
3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique : catégorie 1) », ou un fluide corrosif vis-
à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
- Dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.
La requalification périodique porte à la fois sur l'équipement sous pression, les accessoires de sécurité et les accessoires sous
pression qui lui sont associés. Elle nécessite généralement l'arrêt de l'équipement concerné.
Elle comprend les opérations suivantes :
- L’inspection de l'équipement sous pression ;
- L’épreuve hydraulique de l'équipement sous pression, (en sont dispensés les tuyauteries, accessoires de
sécurité, accessoires sous pression, et récipients dont PS≤4 bar contenant des fluides autres que la vapeur d'eau ou
l'eau surchauffée) ;
- La vérification des accessoires de sécurité associés à l'équipement sous pression concerné ;
- Une réévaluation périodique consistant en un examen documentaire.
Les opérations citées pour la requalification périodique sont réalisées selon la réglementation en vigueur au moment de
l’intervention dont notamment l’arrêté du 15 mars 2000 cité en référence.
A l’issue de l’intervention, le titulaire fournit à la DID de Cayenne une attestation de requalification périodique en complément
du rapport de contrôle définitif.
Cas des équipements frigorifiques sous pression
Pour les équipements frigorifiques sous pression, la requalification périodique est réalisée conformément au Cahier Technique
Professionnel du 7 juillet 2014 cité en référence.
La périodicité de la requalification périodique est de :
- Cinq ans pour les récipients ou tuyauteries contenant des fluides frigorigènes toxiques ou très toxiques ;
- Dix ans pour les récipients ou tuyauteries contenant des fluides frigorigènes autres que ceux cités ci-dessus.
La requalification périodique comprend :
- Une inspection de requalification incluant :
• Une revue documentaire permettant de vérifier la réalisation des inspections périodiques et donc du maintien
des aménagements accordés par le Cahier Technique Professionnel du 7 juillet 2014 ;
• Une vérification visuelle extérieure des récipients, accessoires sous pression et accessoires de sécurité.
NOTA : l’inspection de requalification ne se substitue pas à l’inspection périodique.
- La vérification des accessoires de sécurité conformément à l’arrêté du 15 mars 2000 cité en référence.
Quelle que soit la valeur du PS x V, il est procédé au retarage des soupapes de sécurité ou à leur remplacement par
un accessoire de sécurité assurant la même protection. Cette opération est menée conjointement avec l’entreprise
chargée de la maintenance de l’équipement ;
- La réalisation de contrôle(s) ou essai(s) complémentaire(s) jugé(s) utile(s) par le contrôleur.
Les opérations citées pour la requalification périodique sont réalisées selon la réglementation en vigueur au moment de
l’intervention dont notamment le Cahier Technique Professionnel du 7 juillet 2014.
A l’issue de l’intervention, le titulaire fournit à la DID de Cayenne une attestation de requalification périodique en complément
du rapport de contrôle définitif.
D.13.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Le rapport de contrôle sera structuré comme précisé au B.2.3.
D.13.4 : Cas d’une vérification initiale, après travaux ou de remise en service :
Le contrôleur peut également avoir à sa charge, sur commande spécifique, la réalisation de vérifications initiale / mise en
service, après travaux / intervention ou de remise en service.
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Ces vérifications et les rapports en découlant seront conforment à la réglementation en vigueur dont l’arrêté du 15 mars 2000
cité en référence pour les équipements sous pression hors équipements frigorifiques, et le Cahier Technique Professionnel du
7 juillet 2014 pour les équipements frigorifiques sous pression.
D.14 DISCONNECTEURS
La prestation des disconnecteurs consiste en la réalisation des vérifications périodiques annuelles des disconnecteurs des
organismes relevant du ministère des Armées et des Anciens Combattants.
L’unité de commande pour la prestation disconnecteurs est l’unité par disconnecteur.
D.14.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.14.2 : Descriptif de la prestation :
La prestation a pour objet de vérifier que la protection est adaptée au risque, et que l’appareil et ses éléments annexes sont en
bon état de fonctionnement. Pour cela, la prestation inclut :
D.14.2.1 : Le contrôle visuel de l’installation et son environnement :
- La facilité d'accès à l'ensemble de la protection ;
- L’aération du local ;
- Si le site n’est pas inondable ;
- Le dégagement autour de l'ensemble de protection ;
- La position des orifices de décharge ;
- L’état de surface de l'ensemble de protection ;
- La capacité d'évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet ;
- L’existence des couleurs conventionnelles et des pictogrammes caractéristiques.
D.14.2.2 : Le contrôle du fonctionnement du disconnecteur :
- La manœuvre aisée des éléments de l'ensemble de protection ;
- L’essai du dispositif de protection ;
- Contrôle de l’étanchéité.
D.14.3 : Contenu des rapports de contrôle :
Chaque équipement fera l'objet d'un rapport unique de contrôle distinct et sera structuré comme précisé à l’article B.2.3. Il
devra contenir les éléments suivants :
- Un plan ou schéma pour situer exactement l’équipement contrôlé sur le réseau ;
- La désignation des disconnecteurs avec la marque, type et n° série et diamètre ;
- Type de réseau protégé ;
- L’environnement des disconnecteurs ;
- Les éléments extérieurs à l’appareil ;
- Le contrôle extérieur de l’appareil.
D.15 AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
La prestation aération et assainissement des locaux de travail consiste en la réalisation des vérifications de l’aération et
assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique et spécifique.
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Les bâtiments à vérifier font l'objet de commandes passées par la DID de Cayenne concernée. L’unité de commande pour la
prestation aération et assainissement des locaux de travail est le m² de surface hors œuvre développée (SHOD).
D.15.1 : Textes de référence :
Voir annexe n°1.
Le titulaire est soumis à l’application des textes règlementaires en vigueur. La liste des textes annexée au présent CCTP est
indicative et non exhaustive.
Il est considéré que le titulaire a remis une offre et un mémoire technique conforme à la règlementation en vigueur au moment
de l’appel d’offre du présent marché.
D.15.2 : Descriptif de la prestation :
Les surfaces à prendre en compte pour la commande de la prestation sont celles indiquées dans notre logiciel interne de suivi
du domaine (G2D). Dans le cas où une différence significative (seuil de + ou - 5%) entre la donnée fournie et la surface réelle
est constatée par le titulaire du marché lors de la vérification périodique, la surface commandée peut être revue après
vérification et accord de la DID de Cayenne concernée.
La prestation comprend :
- Dans le cas de locaux de travail à pollution non spécifique :
• Le contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;
• L’examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines,
ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport
à la fourniture initiale (caractéristique, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de leur perte de charge ;
• L’examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batterie d'échangeurs) ;
• Le contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation, lorsque
le dossier de valeurs de référence est constitué.
- Dans le cas de locaux de travail à pollution spécifique :
• Le contrôle du débit global d'air extrait par l'installation ;
• Le contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment
au niveau des systèmes de captage ;
• L’examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs,
épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...).
- Dans le cas de locaux de travail à pollution spécifique lorsqu'il existe un système de recyclage :
• Le contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines
de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
• Le contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
D.15.3 : Constitution du dossier de valeurs de référence :
Dans le cas où la DID de Cayenne n’est pas en mesure de fournir la notice d’instruction comportant le dossier de valeurs de
référence, le prestataire peut avoir à sa charge, sur commande spécifique de la DID de Cayenne, la réalisation de ce dossier de
valeurs de référence.
Dans ce cas, le dossier établi doit comporter les informations suivantes :
- Pour les locaux à pollution non spécifique :
• Débit global minimal d'air neuf ;
• Débit minimal d'air neuf par local ;
• Pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à des débits ;
• Caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise.
- Pour les locaux à pollution spécifique :
• Indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
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• Débit d'air extrait par chaque système de captage ainsi que les pressions statiques ou les vitesses d'air en
différents points caractéristiques de l'installation, associées à ces débits ;
• Débit global d'air extrait ;
• Efficacité de captage minimale des systèmes d'aspiration, cette efficacité est obtenue :
o Soit par conformité à des normes en vigueur, compte tenu des débits et de la
géométrie des capteurs ;
o Soit par mesure lorsqu'il n'existe pas de norme ou lorsque cette efficacité est
susceptible d'être réduite par l'existence de mouvements de l'air perturbateurs ;
Caractéristiques des systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ces
systèmes.
- Lorsque les installations comportent un système de recyclage ou sont implantés dans des locaux pourvus de
tels systèmes, les informations complémentaires suivantes doivent être fournies :
• Débit d'air neuf introduit dans les locaux ;
• Efficacité minimale des systèmes d'épuration et dans le cas de poussières, efficacité par tranches
granulométriques. Ces indications sont celles fournies par les constructeurs ou par des mesures initiales ;
• Concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants en différents points
caractéristiques de la pollution dans l'atelier et dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un
écoulement canalisé ;
• Système de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes.
D.15.4 : Contenu des rapports de contrôle :
Le rapport sera structuré comme précisé au B.2.3.
E AUTRES PRESTATIONS
E.1 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA REALISATION DES CONTROLES OBLIGATOIRES
La prestation sur les dispositions particulières à la réalisation des contrôles obligatoires concerne les moyens d’accès ou tous
autres dispositifs nécessaires au bon déroulement des contrôles obligatoires sur les installations concernées. Pour chaque
commande, la fourniture des moyens d’accès, des lests ou tous autres dispositifs est à la charge du titulaire.
E.1.1 : Mise à disposition de nacelle avec son opérateur :
- Nacelles à bras ou à ciseaux pour une demi-journée (1/2) ;
- Nacelles à bras ou à ciseaux pour une (1) journée où plus
E.1.2 : Mise à disposition d’échafaudage :
Pour certaines installations, l’accès à la nacelle est impossible pour les contrôles en hauteur. Le titulaire peut proposer un
échafaudage, y compris livraison, installation, repliement :
- Par ½ journée pour les hauteurs inférieures ou égales à 5 mètres ;
- Par journée pour les hauteurs supérieures à 5 mètres.
E.1.3 : Mise à disposition de charges :
La mise à disposition pour la durée de réalisation du contrôle comprend le transport, le chargement et le déchargement sur site
et se décompose de la manière suivante :
- Par ½ journée pour les charges jusqu’à 10T (par palier 0.2T, 3T, 5T, 7T, 10T) ;
- Par journée pour les charges jusqu’à 35T (par palier 0.2T, 3T, 5T, 7T, 10T, 15T, 35T).
Tous les moyens de protection pour la sécurité des personnes seront respectés selon les textes en vigueur au moment du contrôle.
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E.1.4 : Transports et déplacement sur les sites éloignés en Guyane :
C.1.4.1 : Disposition Générales :
Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l’organisation complète des déplacements, incluant :
- La mobilisation et démobilisation des équipes ;
- L’acheminement du personnel et du matériel ;
- La coordination des différents moyens de transport (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes) ;
- Les transferts intermédiaires ;
- La gestion des contraintes d’accès et aléas logistiques.
Les prestations décrites au présent article sont rémunérées exclusivement par les postes correspondants du BPU. Aucun
paiement complémentaire ne pourra être demandé en dehors des cas expressément prévus au marché. Les prix du BPU sont
réputés comprendre l’ensemble des frais associés, sans exception.
E.1.4.2 : Dispositions spécifiques par site
Le titulaire prend en compte les contraintes d’accès spécifiques aux différents postes ci-dessous, notamment l’isolement
géographique et les conditions d’acheminement fluvial et/ou aérien.
Le forfait comprend l’ensemble des moyens nécessaires à l’accès effectif de ces sites suivants :
- Poste 1 => Maripasoula
- Poste 2 => Saül
- Poste 3 => Camopi
- Poste 4 => Îles du Salut.
E.1.4.3 : Sujétions incluses
Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Frais de transport tous modes ;
- Carburant, affrètement, location de moyens ;
- Indemnités de déplacement ;
- Transport du matériel et des équipements ;
- Gestion des aléas climatiques et logistiques.
Aucune plus-value ne pourra être appliquée au titre des contraintes d’accès propres aux sites, celles-ci étant réputées incluses
dans les prix forfaitaires du BPU.
E.2 MISE A JOUR DE L’OUTIL GTP
Le SID possède un logiciel de gestion technique du patrimoine (GTP) permettant le recensement et l’identification des
composants du patrimoine du ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Selon les besoins de renseignements de la DID de Cayenne, celui-ci pourra commander au titulaire un relevé des
caractéristiques de différents ouvrages équipements dit « OE » comme indiqué en annexe 6.
La commande de cette prestation doit se faire préalablement, ou au plus tard simultanément, à une autre prestation sur le même
composant ou équipement pour éviter un déplacement supplémentaire. Par conséquent, le prix de cette prestation n’inclut pas
de frais de déplacement.
Cette prestation n’est ni un contrôle obligatoire ni une prestation périodique mais néanmoins peut être réalisée pendant un
contrôle ou prestation périodique.
L’unité de commande pour cette prestation est l’unité pour cent (100) ouvrages équipements dit « OE » représentant cent (100)
lignes du « fichier export/import ».
E.2.1 : Descriptif de la prestation :
La prestation consiste à renseigner un fichier Excel formaté par catégorie en particulier de CVPO et d’AMT (dénommé fichier
export/import).
Chaque ligne de ce fichier export/import correspond à un Ouvrage Equipement (OE) qu’il faudra compléter (une dizaine
d’informations) ou créer si l’OE n’existe pas. La majorité des cellules est munie d’un menu déroulant néanmoins les cellules
indiquant l’emplacement des OE doit être complété grâce à l’annexe 2.
La plus grande rigueur est demandée pour le renseignement de ces fichiers et notamment les données de l’annexe 2 car le
logiciel n’acceptera pas les erreurs d’emplacement des équipements.
Les fichiers contenant des erreurs seront renvoyés au titulaire afin qu’il les corrige avant de le renvoyer au correspondant de la
DID de Cayenne. Les pénalités sont mentionnées à l’article 4.2.1 du CCAP.
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Les fichiers Excel seront transmis au titulaire par la DID de Cayenne par voie électronique (courriel) ou support électronique
(clé USB) lors de l’émission du Bon de Commande (BC).
Le titulaire renverra le fichier complété et sans erreur à la DID de Cayenne pour vérification et contrôle. Une fois effectué, le
correspondant CVPO transmet le document au référent DID de Cayenne qui aura la charge de l’injecter dans l’outil GTP.
L’OE et le « fichier export/import » sont décrits ci-après.
E.2.2 : Définition :
L’OE désigne une installation ou un équipement (ex : un ascenseur, une chaudière, etc.). Chaque OE est décrite par des attributs
: désignation, quantité ou volume, marque, libellé, année de fabrication, caractéristiques techniques et est localisée
géographiquement par un numéro de site, un numéro de composant bâti (numéro du bâtiment).
À chaque OE est associée une ligne du « fichier export/import » au format Excel, dont la finalité est l’intégration des données
collectées dans le logiciel de gestion technique du patrimoine propre au ministère des Armées et des Anciens Combattants. La
saisie d’un OE doit obligatoirement se faire dans le fichier Excel adéquat fourni par la DID de Cayenne.
E.2.3 : Renseignement du « fichier export/import » :
Le titulaire devra respecter le format des fichiers fournis et ne pas en changer leurs noms (voir annexe 6). Il ne faudra en aucun
cas supprimer des colonnes ou changer des énumérations que proposent les fichiers fournis.
E.3 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU MODIFICATIVES AU PRESENT CCTP
Les modalités de commande de ces prestations sont décrites à l’article 1.7 du CCAP.
E.4 DEMANDE DE RAPPORT DE CONTROLE AVEC PHOTOS
Sur commande de la DID de Cayenne, le titulaire peut réaliser un rapport contenant des photos précisant une remarque
particulière, un disfonctionnement ou tout autre observation nécessitant un état visuel de la situation. Cette prestation est
commandée en amont du contrôle ou sur demande lors du contrôle, alors une régularisation administrative sera nécessaire à
l’issue du contrôle
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.