Pièce
AE_LOT_1_26AOBA053.docx · 2 735 mots · du marché « Nettoyage et mise en propreté des locaux et abords immédiats des équipements de l'Établissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2 », dossier de consultation officiel.
1904365317500 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché N°26.AO.BA.053 Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l’Etablissement Public Est Ensemble ACTE D’ENGAGEMENT (AE) LOT N°1 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE/PROPRETE DANS LES EQUIPEMENTS D’EST ENSEMBLE Code nomenclature : 73.01 Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93232 ROMAINVILLE CEDEX SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1 – Identification de l’acheteur PAGEREF _Toc239262026 \h 3 2 – Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239262027 \h 3 3 – Dispositions générales PAGEREF _Toc239262028 \h 5 4 – Prix PAGEREF _Toc239262029 \h 5 5 – Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution PAGEREF _Toc239262030 \h 6 6 – Paiement PAGEREF _Toc239262031 \h 6 7 – Avance PAGEREF _Toc239262032 \h 7 8 – Désignation de l’entité qui facturera les prestations PAGEREF _Toc239262033 \h 8 9 – Nomenclature PAGEREF _Toc239262034 \h 8 10 – Signature PAGEREF _Toc239262035 \h 9 ANNEXE N°4 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA CLAUSE D’INSERTION PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc239262036 \h 11 ANNEXE N°5 : DÉSIGNATION DU MANDATAIRE ET DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc239262037 \h 13 1 – Identification de l’acheteur Nom de l'organisme : Est Ensemble 2 – Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG–FCS et conformément à leurs clauses et stipulations : Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse, code postal et ville Courriel 1 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse, code postal et ville Courriel 2 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire 3 : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse, code postal et ville Courriel 4 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire (Attention : Si groupement conjoint, le tableau ci-dessus devra être dupliqué en fonction du nombre de co-traitant à renseigner ) S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. (1)(2)(4) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (3) Cocher la case correspondant à votre situation 3 – Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent acte d'Engagement concerne : Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l’Etablissement Public Est Ensemble Lot n°1 - Propreté/ménage des locaux et abords immédiat 3.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d’entretien ménager des locaux et espaces ; La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Montant minimum annuel en € HT Montant maximum annuel en € HT 20 000 € HT 200 000 € HT L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. 4 – Prix 4.1 – Partie forfaitaire – Montant forfaitaire annuel Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire annuel suivant : Montant € H.T. : Montant de la T.V.A. au taux de …… % : Montant € T.T.C. : Soit en toutes lettres : 4.2 – Partie à bons de commande La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU), sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Montant minimum annuel en € HT Montant maximum annuel en € HT 20 000 € HT 200 000 € HT L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. 5 – Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Dans le cas de non-reconduction, Est Ensemble notifie expressément sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 3 mois. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. La durée de l’accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. 6 – Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. TRANSMISSION DU RIB A JOUR : Le titulaire et/ou les membres du groupement s’engagent sur le RIB conformément indiqué à cette rubrique. En cas de modification/changement de RIB en cours de marché, le titulaire et/ou les membres du groupement seront tenus d’en avertir par écrit le pouvoir adjudicateur un mois à l’avance. À défaut, le paiement sera rejeté et ne pourra être honoré. 7 – Avance Le candidat souhaite le versement de l’avance dans les conditions fixées à l’article R.2191-3 du Code de la Commande publique, sous réserve de justifier de la constitution d'une garantie à première demande (cochez la case correspondante) : FORMCHECKBOX Oui, je souhaite le versement de l’avance FORMCHECKBOX Non, je refuse le versement de l’avance Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 – Désignation de l’entité qui facturera les prestations Zone à compléter par le candidat (si groupement conjoint, le tableau devra être dupliqué en fonction du nombre de co-traitant) : Nom commercial et dénomination sociale Adresse Code postal et ville Téléphone Courriel Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Numéro SIRET complet Le titulaire s’engage à facturer conformément à ce qu’il a indiqué à cette rubrique. En cas de modification en cours de marché, le titulaire sera tenu d’en avertir par écrit le pouvoir adjudicateur un mois à l’avance. Important : pour le dépôt sur la plateforme CHORUS PRO, le titulaire veillera à s’identifier sous le numéro SIRET de l’entité déclarée à la rubrique ci-dessus, sous réserve du préavis de modification mentionné plus haut. A défaut, sa facture sera rejetée et ne pourra être honorée. 1 – Identification de l’acheteur 9 – Nomenclature La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot(s) Code principal Description 1 90911200 - 8 Services de nettoyage de bâtiments 90914000 - 7 Services de nettoyage de parkings 33700000 - 7 Fournitures de produits de soins personnels (essuie-mains, savon, papier hygiénique …) 10 – Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l’accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 (1) Date et signature originales NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : Dans le cadre de la partie à prix forfaitaire la totalité du montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ANNEXE N°4 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA CLAUSE D’INSERTION PROFESSIONNELLE Préambule : Dans le cadre du soutien et de la promotion de l’Emploi et de l’insertion, l’Etablissement Public Territorial EST ENSEMBLE (EPTEE) s’est engagé dans une politique volontariste en faveur d’une économie plus responsable ancrée dans les territoires. Afin d’encourager les acteurs économiques à devenir plus solidaires, EST ENSEMBLE promeut les démarches en faveur de la responsabilité sociale et environnementale, de l’insertion par l’activité économique en faveur de l’emploi des publics en difficulté. Dans ce cadre, Est Ensemble (EPTEE), a une volonté de promouvoir l’emploi des femmes dans les métiers habituellement « masculins » et le respect des textes sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (L3221-1 à L3221-7 du code du travail). Est Ensemble et ses partenaires mobiliseront dans ce sens tous les dispositifs et actions permettant de déployer cet objectif. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les informations demandées dans cette annexe servent à l’analyse des offres. C’est pourquoi les candidats doivent la renseigner le plus complètement possible, et le cas échéant avoir recours à d’autres documents plus détaillés. Les entreprises peuvent obtenir les informations et explications sur les mesures pour l’emploi auprès du facilitateur emploi insertion : Direction de l’Emploi et de l’Economie EST ENSEMBLE GRAND PARIS 100 av Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE support.clausesociale@est-ensemble.fr Article 1 : Engagement L’entreprise…………………………………………………………………………………………… Représentée par : Nom du signataire…………………………………………………………………………………… Prénom……………………………………………………………………………………………….. Qualité………………………………………………………………………………………………… Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives, notamment l’article 4 - Modalités d’exécution particulières à l’insertion professionnelle. S’engage à réserver, dans l’exécution du marché, un volume horaire du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion professionnelle de : Pour le lot 1 (relatif au ménage) : minimum 1/3 des nouvelles embauches (hors reprise de personnel) en insertion. Désigne un interlocuteur unique qui prendra contact sous 15 jours ouvrés avec le facilitateur référent du présent marché, afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion professionnelle. S’engage à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les informations définies et utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion professionnelle. A ............................................. Le ............................................. Signature 1 date et signature originale ANNEXE N°5 : DÉSIGNATION DU MANDATAIRE ET DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : …………………………….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse, code postal et ville : Dénomination sociale : SIRET : …………………………….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse, code postal et ville : Dénomination sociale : SIRET : …………………………….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse, code postal et ville : Dénomination sociale : SIRET : …………………………….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse, code postal et ville : Dénomination sociale : SIRET : …………………………….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse, code postal et ville : Totaux
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