CCTP
CCTP_26AOBA053.pdf · 11 974 mots · du marché « Nettoyage et mise en propreté des locaux et abords immédiats des équipements de l'Établissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2 », dossier de consultation officiel.
Marché N°26.AO.BA.053
Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et
abords immédiats des équipements de l’Etablissement Public Est Ensemble.
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Commun aux 2 lots
Mise en propreté & services annexes – CCTP
Lot 1 : Prestations forfaitaires – obligations de résultats 9
L o t s 1 e t 2 : Pr e s t a t i o n s h o r s f o r f a i t 10
Pénalités et sanctions applicables 10
Connaissance des locaux concernés 11
Horaires des prestations 11
Circonstances exceptionnelles 12
Moyens en personnel 12
R e s p o n s a b l e d e s s i t e s – Pe r s o n n e l s d ’ e n c a d r e m e n t n o n - œ u v r a n t 13
M a i n t e n a n c e s é c u r i t é / Pr o p r e t é & S e r v i c e s e t c o m m u n i c a t i o n 14
Remises en état des équipements au démarrage de l’accord -cadre 15
R e m i s e s e n é t a t s a n n u e l l e s d i t ” Gr o s m é n a g e e s t i v a l ” e t a u t r e s r a i s o n s p o n c t u e l l e s 16
Cahier de liaison papier ou équivalent en dématérialisé 17
Familles de sites 17
Préconisations d’entretien 18
Zones qualité 18
Des prestations groupées en sous -ensembles 19
Fréquences d’intervention 19
Une cadence moyenne de travail par sous -ensemble 19
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Précisions 20
Service à assurer 22
Types de consommables 22
Remplacement des distributeurs éventuellement cassés et/ou non fonctionnels 23
Exigences environnementales 23
Bornes de tri des déchets 23
La collecte des déchets 24
Sortie et rentrée des conteneurs 24
Gestion des distributeurs de consommables liés à la précarité menstruelle 25
Vidage/ nettoyage des cendriers extérieurs 25
Utilisation de nacelles avec emprises sur domaine public 26
Points d’ancrage pour travaux sur cordes 26
Nature du Travail en grande hauteur dans les équipements d’Est Ensemble 26
Prestations du Lot 2 Vitrerie et travail en grande hauteur 27
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
OBJ ET DE L ’ ACC OR D - CA D RE
L’Accord-cadre est décomposé en deux lots .
Lot N°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiats
Le Titulaire du Lot 1 : de manière récurrente et forfaitaire, les missions de mise en propreté des locaux et espaces incluant :
L’entretien des locaux et espaces,
La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés,
La collecte sélective avant évacuation pour valorisation,
L’approvisionnement en protection menstruelles dans distributeurs dédiés.
Le vidage des cendriers extérieurs
L ’ a c c o r d - c a d r e p o u r l e l o t 1 s ’ i n s c r i t d a n s u n e v o l o n t é d ’ o f f r i r a u x u s a g e r s e t a u x a g e n t s d e l ’ E PT E s t E n s e m b l e d e s 3 8 s i t e s d ’ u n e
surface totale de 60260 M², des espaces culturels et autres, accueillant, et d’une grande propreté.
Lot N°2 : vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur.
Le Titulaire du Lot 2 assure de manière ponctuelle, les missions de mise en propreté des vitreries intérieures/ extérieures s ur toute
hauteur s’agissant des façades et nettoyage des encadrements des locaux. Il pourra intervenir sur des missions de propreté en
grande hauteur notamment dans les salles de cinémas ou les auditoriums des conservatoires afin de nettoyer les supports de ma tériel
technique, scéniques (Spots, coursives, hautparleurs, appliques murales.)
L’accord-cadre pour le lot 2 s’inscrit dans une volonté d’offrir aux usagers et aux agents de l’EPT Est Ensemble d’une soixantaine de
sites d’une surface vitrée totale d’environ 90 000 M², des espaces culturels et autres, accueillant, et d’une grande propreté . Il s’agit
aussi d’assurer la sécurité incendie suite aux empoussièrements des structures en hauteur .
SI TE S CO N CE R N ES
L e c a n d i d a t t r o u v e r a a u n i v e a u d e s a n n e x e s à l ’ A E ( D PG F ) , l e s s u r f a c e s à e n t r e t e n i r d é t a i l l é e s , p a r s i t e , p a r l o c a l t y p e e t p a r n a t u r e
des sols.
Les 38 sites sont groupés en « Familles de sites ».
Quatre familles de sites sont déterminées :
o Des conservatoires (CON) ;
o Des bibliothèques (BIB) ;
o Des cinémas (CIN) ;
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o Des équipements non culturels (AUT).
Familles Codes
Dénominations sites Adresses Villes
sites postaux
CON Conservatoire de Bondy 23, bis rue Roger Salengro 93140 BONDY
CON Auditorium Angèle et Roger Tribouilloy 61, avenue Henri Barbusse 93140 BONDY
CON Conservatoire Pina Bausch 13, avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL
CON Conservatoire Erik Satie 3 6 , r u e Pi e r r e e t M a r i e C u r i e 93170 B A GN O L E T
CON Conservatoire Jean Wiener 2 , Pl a c e d e l a L i b é r a t i o n 93000 B O B I GN Y
CON Conservatoire Nadia et Lili Boulanger 41, Rue Saint Denis 93130 NOISY LE SEC
CON Conservatoire Jacques Higelin 4 9 ? A v e n u e d u Gé n é r a l L e c l e r c 93500 PA N T I N
CON Conservatoire Nina Simone 7 9 , a v e n u e d u Pr é s i d e n t W i l s o n 93230 ROMAINVILLE
CON Conservatoire Joséphine Baker 1 a l l é e A l i c e Gu y 93310 PR E S A I N T G E R V A I S
Familles Codes
Dénominations sites Adresses Villes
sites postaux
BIB Bibliothèque Paul Eluard 10, rue Valette 93100 MONTREUIL
BIB Bibliothèque Colonel Fabien 118, avenue du Colonel Fabien 93100 MONTREUIL
BIB Bibliothèque Daniel Renoult 22, place Le Morillon 93100 MONTREUIL
BIB Bibliothèque Jules Verne 73, avenue Edouard Vaillant 93260 PA N T I N
BIB B i b l i o t h è q u e p r o v i s o i r e Gâ t i n e / D i d e r o t 4 , R u e Gâ t i n e 93500 BONDY
BIB Bibliothèque Elsa Triolet 102, avenue Jean Lolive 93310 PA N T I N
BIB Bibliothèque François Mitterrand 46, avenue Jean Jaurès 93100 L E PR É S A I N T GE R V A I S
BIB Bibliothèque Desnos 14, boulevard Rouget De L’Isle 93130 MONTREUIL
BIB Ludothèque du Londeau 1 0 , R u e Pa u l V e r l a i n e 93130 NOISY LE SEC
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BIB Médiathèque Roger Gouhier 3, rue Jean Jaurès 93100 NOISY LE SEC
BIB Médiathèque de Bagnolet 1, Rue Marceau 93170 B A GN O L E T
BIB Pépithèque Mariama Bâ 28 Avenue Henri Varagnat 93140 BONDY
BIB Bibliothèque Nelson Mandela 11, Rue Aimé Césaire 93500 PA N T I N
Familles Codes
Dénominations sites Adresses Villes
sites postaux
CIN Cinéma André Malraux 25, cours de la République 93140 BONDY
CIN Cinéma Le 104 104, avenue Jean Lolive 93500 PA N T I N
CIN Cinéma Alice Guy 24, rue Aretha Franklin 93000 B O B I GN Y
CIN Cinéma Le Cin'Hoche 6, rue Hoche 93170 B A GN O L E T
CIN Cinéma Le Méliès 12, place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL
Familles Codes
Dénominations sites Adresses Villes
sites postaux
AUT Atrium – Pépinière d’entreprises 104, avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL
AUT M a i s o n d e l a j u s t i c e d e Pa n t i n 2 5 t e r r u e d u Pr é S a i n t Ge r v a i s 93500 PA N T I N
AUT Maison de l’emploi 9, rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC
AUT Maison de l’emploi 94, rue Lénine 93170 B A GN O L E T
AUT Maison de l’emploi 9, rue de la Liberté 93500 PA N T I N
AUT Chalet bois/ Toilettes publiques 40, rue Lucien Chapelain 93140 BONDY
AUT Unité technique Nord 2 9 , r u e Gu t e n b e r g 93000 B O B I GN Y
AUT Unité technique Sud 68, rue des Roches 93100 MONTREUIL
AUT Déchèterie 85, avenue du 14 juillet 93140 BONDY
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
AUT Hôtel du Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
AUT RPEA Quadrium 100, avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
Le patrimoine immobilier d’Est Ensemble concerné est susceptible d’évoluer durant l’exécution de l’accord-cadre.
Par voie de conséquence, le périmètre géographique du présent accord-cadre peut évoluer. Tout ajout ou suppression d’un ou
plusieurs sites fera l’objet d’une modification de l’accord-cadre par la voie d’un avenant ou d’un acte de même nature.
Les prestations attendues sont détaillées , au niveau des annexes 1 à 4 du CCTP :
o Annexe 1 au CCTP : Détail des prestations - Sites de type Conservatoires (CON),
o Annexe 2 au CCTP : Détail des prestations - Sites de type bibliothèques (BIB),
o Annexe 3 au CCTP : Détail des prestations - Sites de type Cinémas (CIN),
o Annexe 4 au CCTP : Détail des prestations - Sites de type Equipements non culturels (AUT).
QU AL IT E D ES P RE ST A TI ON S
La réalisation des prestations d’entretien a pour résultante l’obtention par le Titulaire des différents niveaux de qualité déterminés
et attendus par Est Ensemble.
La qualité des prestations est appréciée au travers de la réalisation de contrôles de la qualité.
Ces contrôles font l'objet de l'établissement d'un indice de satisfaction générale et d’un indice de non -conformité.
En fonction des résultats obtenus, d es pénalités détaillées au CCAP pourront être appliquées.
Le Titulaire se reportera au Pilotage & suivi du Marché pour prendre en compte les seuils et niveaux de qualité attendus par Est
Ensemble.
D’autre part il est rappelé que la qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des critères suivants :
o Aspect et excellence visuelle
C’est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu’offre un local et ses équipements. Les prestations
doivent évidemment être adaptées aux lieux. Aucun matériel ou produit ne devra être laissé à la vue des usagers
des lieux.
o Confort
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
C’est l’ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien -être. Cette notion de confort est appréciée au
travers des facteurs de perceptions (olfactives, tactiles, auditives) et de facteurs de sécurité.
En ce qui concerne les perceptions olfactives, les prestations doivent supprimer ou éventuellement masquer, par
l’utilisation de produits appropriés, les odeurs désagréables dues aux souillures de différentes natures.
Elles ne doivent pas être effectuées dans certains aménagements ou locaux à l’aide de produits dont les odeurs ne
pourraient être tolérées.
En ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations doivent être effectuées de telle sorte que les surfaces
traitées ne soient pas désagréables au toucher ou au contact.
En ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations doivent être conduites de manière à éviter tout bruit
intempestif entraînant une perturbation de l’environnement.
En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour l’entretien des sols doivent être sélectionnés afin que
ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger pour les usagers.
o Hygiène
C’est l’ensemble des pratiques et des principes relatifs à la conservation de la santé. Elle repose sur l’assainissement
aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes.
Les prestations doivent s’attacher à respecter les dispositions du Code du Travail, réduire la pollution à un niveau
non dangereux, ne pas provoquer de pollution nouvelle par l’emploi de méthodes ou de produits nocifs.
A cet effet, il doit être tenu compte des risques particuliers que représentent les lieux tels que locaux sanitaires,
l o c a u x e t é q u i p e m e n t s c o n c e r n a n t l e s d é c h e t s , l o c a u x à a t m o s p h è r e c h i m i q u e p a r t i c u l i è r e ( Pi s c i n e s )
o Pérennité des matériaux
C’est l’ensemble des pratiques et des principes relatifs à la durabilité des matériaux à entretenir. Les prestations
devront tenir compte de l’analyse des supports qui aura été faite au préalable afin d’assurer la longévité des
matériaux.
Une étude devra être réalisée par la Titulaire afin de ne pas abîmer les divers matériaux des sites.
En cas de doute, charge au Titulaire de demander à Est Ensemble les fiches “produits” des matériaux.
N AT U RE DE S P R E ST AT I ON S
Les prestations à exécuter concernent l'ensemble des installations et équipements désignés dans le présent Cahier des Clauses
Techniques Particulières et ses annexes, avec la possibilité d’actions ponctuelles sur certains équipements d’Est Ensemble non listés
dans les pièces de l’accord-cadre.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Le Titulaire, s'engage envers Est Ensemble à exécuter l’ensemble des prestations décrites au présent Cahier des Clauses Techniques
Particulières et ses annexes et ce conformément aux règles de l'art, à la législation, à la réglementation en vigueur.
Le Titulaire ne peut se prévaloir, durant la durée de l’Accord-cadre, d’une quelconque ignorance de ces textes et d’une manière
générale, de toute la réglementation intéressant son activité. Sa responsabilité contractuelle et délictuelle est engagée en cas de
dommages résultant du non -respect des règles afférentes à sa pro fession.
Pour mémoire, l’activité du Titulaire est soumise :
o Au Code du Travail,
o À l a C o n v e n t i o n c o l l e c t i v e n a t i o n a l e d e s E n t r e p r i s e s d e Pr o p r e t é ( N ° 3 1 7 3 ) ,
o À la norme AFNOR NX 50-790 liée aux activités de service de nettoyage industriel – lexique de la propreté ,
o Au règlement sanitaire départemental ,
o Aux règles et décrets concernant l’hygiène et la sécurité ,
o Aux règlements intérieurs établis par Est Ensemble.
Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation de résultat s, pour les deux lots, au titre desquelles il doit fournir les moyens
nécessaires et suffisants pour effectuer les prestations dans les meilleures conditions, dans le respect des règles de l’art, des normes
et des réglementations en vigueur.
L ot 1 : P re st ati on s f or fait air es – obli gati on s de ré s ul tat s
L e T i t u l a i r e r e c o n n a i t q u ’ i l a é t é c h o i s i p a r E s t E n s e m b l e p o u r s a c a p a c i t é à e x é c u t e r l e s p r e s t a t i o n s a u n i v e a u a t t e n du
et décrit par Est Ensemble dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
A cet effet, le Titulaire reconnait qu’il est tenu par une obligation de résultat à respecter les engagements ci -dessous :
o Mettre en place l’exécution de l’Accord-cadre ;
o Exécuter toutes les prestations de l’Accord-cadre détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et
ses annexes ;
o Respecter les délais et l es fréquences d’exécution des prestations indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières et ses annexes ;
o Assurer le suivi des prestations comme mentionné dans le document relatif au Pilotage & suivi du Marché ;
o Atteindre les niveaux de qualité attendus par Est Ensemble et évalués en fonction des indicateurs de performance
d é t a i l l é s d a n s l e C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s e t d a n s l e Pi l o t a g e & s u i v i d u M a r c h é ;
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o Veiller au bon comportement et à la bonne tenue de son personnel ;
o Assurer le respect des jours d’intervention et heures de démarrage des prestations ;
o Assurer le remplacement de tous les agents en congés et/ou absent s, notamment les agents d’encadrement non -
œuvrant ;
o Assurer la sécurité de son personnel, du personnel , des concitoyens et visiteurs présents dans les sites d’Est Ensemble,
lors de l’exécution des prestations ;
o Respecter ses engagements en termes de développement durable et de responsabilité sociétale .
Le Titulaire prendra les mesures nécessaires pour atteindre ces résultats. Il veillera, notamment, à mobiliser un nombre
suffisant d’intervenants, d’équipements et de fournitures pour assurer la bonne exécution de chacune des prestations
En cas de non atteinte d’un ou de plusieurs résultats attendus, le Titulaire encourt des pénalités décrites au CCAP.
L ot s 1 e t 2 : Pr es ta ti o ns h o rs f o rfai t
Concernant aussi bien le Lot N°1 que le Lot N°2, l es prestations hors forfait (dites également « à la demande »), feront
l’objet d’une commande spécifique de la part d’Est Ensemble et sont chiffrées selon leur nature et les prix unitaires
fixés dans le bordereau de prix unitaires (B PU).
P o u r l e L o t n ° 1 , l e s p r i x m e n t i o n n é s a u B PU p o u r l e s c o n s o m m a b l e s n e c o n c e r n e n t q u e d e s d e m a n d e s s p é c i f i q u e s d ' E s t
Ensemble et n'ont pas vocation à être appliqué s dans le cadre de la prestation forfaitaire courante.
C e s d e m a n d e s p e u v e n t c o n c e r n e r l e r é a s s o r t p o u r d e s s i t e s n o n p r é v u s d a n s l a D P GF m a i s a u s s i d e s c o m p l é m e n t s l o r s
de manifestations exceptionnelles pour lesquels le titulaire ne porte pas la responsabilité de l'accroissement de la
demande et ne relèvent pas du fonctionnement normal.
Pén al i t és e t san cti on s a pplicabl e s
Le Titulaire s’engage, pendant la durée de l’Accord-cadre, à assurer la continuité du service et des prestations
a t t e n d u e s e t d é t a i l l é e s a u C C A P e t a u p r é s e n t C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s p a r t i c u l i è r e s ( C C T P) e t s e s a n n e x e s .
D e s p é n a l i t é s d é t a i l l é e s d a n s l e C a h i e r d e s C l a u s e s A d m i n i s t r a t i v e s P a r t i c u l i è r e s e t / o u a u n i v e a u d u Pi l o t a g e d u M a r c h é
seront appliquées au Titulaire en cas de non-respect de ses engagements contractuels.
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CO ND IT IO N S D ’ E XE C UT IO N
C on n ai s san ce de s lo ca ux co nce rné s
P o u r l e L o t N ° 1 , l e T i t u l a i r e d é c l a r e ê t r e p a r f a i t e m e n t i n f o r m é d e l a c o n s t i t u t i o n d e s l o c a u x e t d e s p r e s t a t i o n s à e x é c u t e r.
La visite de quelques sites représentatifs a servi à présenter au Titulaire, le périmètre de ses interventions ainsi que les
contraintes d’exploitation auxquelles il doit faire face pour atteindre le résultat attendu par Est Ensemble.
Comme déjà évoqué par ailleurs, l es surfaces de la majorité des équipements sont détaillées par famille de locaux, au
niveau de la DPGF. Seules les surfaces entretenues par le Titulaire sont indiquées.
Quelques équipements présentent des surfaces globales.
P o u r l e L o t N ° 2 , l e T i t u l a i r e d é c l a r e ê t r e p a r f a i t e m e n t i n f o r m é d e l a c o n s t i t u t i o n d e s l o c a u x e t d e s p r e s t a t i o n s à e x é c u t er
à partir des besoins exprimés par Est Ensemble. Il pourra visiter par lui -même les locaux mais devra néanmoins participer
à une visite obligatoire. La visite sera réduite à un seul site emblématique l’hôtel du terr itoire représentatif des besoins
et servira à présenter au Titulaire, les contraintes d’exploitation auxquelles il doit faire face pour atteindre le résultat
attendu par Est Ensemble.
Ho rai r es d es p r e sta ti on s
Dans la très grande majorité des cas, les prestations doivent être réalisées du lundi au vendredi (hors jours fériés) et
exceptionnellement le samedi pour les lots 1 et 2 sans que le titulaire puisse se prévaloir d’une augmentation des coûts
prévus au BPU.
Quelques sites sont à traiter également le s week-ends et en jours fériés pour le seul lot 1
- Certains cinémas sont ouverts 365 jours par an
- Les bibliothèques sont souvent ouvertes le samedi et systématiquement fermées pour le public, voire pour
le personnel d’Est Ensemble les lundis
Les annexes au CCTP précisent ces aspects.
En dehors des repasses dans quelques sanitaires identifiés par ailleurs qui doivent être réalisées en après -midi, la plage
horaire généralement consentie pour l’intervention des agents de service est le matin avant 11h00 avec un démarrage
des prestations en général à 6h 00 du matin.
Une fois ces contraintes horaires prises en compte et mises en perspective avec les organisations de travail du Titulaire,
les opérations sont à exécuter à des heures précises et régulières, sauf cas particuliers, comme les prestations « à la
demande ».
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
L’intervention des équipes le samedi, pourra être envisagée pour la réalisation de travaux complémentaires
commandés par Est Ensemble après acceptation de devis réalisés par le Titulaire.
Sans remettre en cause la notion « d’obligation de résultat », Est Ensemble se réserve le droit de surveiller les travaux
afin de s’assurer que ceux -ci sont bien réalisés pendant les temps impartis.
Est Ensemble se réserve le droit, si la nécessité l’exige, de prescrire que les travaux commencent plus tôt ou plus tard
qu’il est indiqué.
Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité tant que la variation imposée ne dépasse pas une heure. Au -delà
le Titulaire peut prétendre à une modification du prix en fournissant à l’appui de sa demande des justifications
( d i s p o s i t i o n s p a r t i c u l i è r e s p r é v u e s d a n s l a C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s E n t r e p r i s e s d e Pr o p r e t é e t s e r v i c e s
associés, travail de nuit…).
C i rc on sta n ce s exc ep tio nnell e s
En cas de demande expresse d’intervention d’Est Ensemble dans le cadre d’une circonstance exceptionnelle (par
exemple un dégât des eaux , déneigement…), l’obligation de résultat ne sera pas prise en compte sur les lieux habituels
d’entretien des agents réquisitionnés pour l’occasion.
Par ailleurs, pour le lot 1: de fait du démarrage des prestations à 6 H00 dans la majorité des cas , il peut arriver que les
agents de services du Titulaire, constatent des anomalies (cambriolages ou tentatives, alarmes défaillantes ou non mise
en œuvre par les agents d’Est Ensemble), une procédure d’alerte sera mise en place entre le Responsable des sites du
Titulaire prévenu par ses salariés et l’astreinte technique d’ Est Ensemble.
ORG A N I S AT IO N D U T R A V AIL
L’organisation du travail doit respecter les dispositions ci -après.
M oy en s en p e rs on nel
Les effectifs nécessaires à l’exécution des prestations sont fixés par le programme d’organisation des personnels
œuvrant, établi par le Titulaire dans des conditions normales de travail, et fourni de manière détaillée en complétant
les annexes à l’AE sur la dotation en personnel (DPGF).
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) étant précise et
détaillée concernant la qualification des personnels, l e Titulaire détaille ses divers choix pour la bonne réalisation des
travaux.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Une distinction est faite par le Titulaire en ce qui concerne les personnels œuvrant (Agents de ménage et chef(fe)
d’équipe pour les grands sites, et les personnels d’encadrement non œuvrant, qui ont un rôle exclusif de suivi et
d’administration des personnels œuvrant.
Le Titulaire s’engage à respecter le plan des horaires des travaux préalablement défini.
Tout mouvement de personnel doit être signalé à Est Ensemble pour actualisation des conditions d’accès au x sites en
respectant un délai de huit (8) jours ouvrés , sauf urgence à préciser (Accident de travail, maladie...) qui devra être
signalée dès que le Titulaire en aura connaissance à la personne désignée pour le suivi de cet accord-cadre.
Re sp on sab l e de s si te s – P er s onnel s d ’enc adr em ent n on - œ u vr ant
Pour les Lots 1 et 2 : Comme évoqué au niveau du « Pilotage & suivi du Marché », le Titulaire a la possibilité de mettre
en place, une équipe d’agents d’encadrement non -œuvrant.
Ces agents sont responsables de l’encadrement direct de tous les agents de service intervenant sur les sites. (Ex:
chef(fe) de secteur, chef(fe) de sites )...
Par convention, et au -delà de son réel titre et fonction, le « Top/management » pour encadrement non -œuvrant dédié
à l’Accord-cadre est dénommé « le/la responsable des sites ».
Durant sa présence sur l’Accord-cadre, le/la responsable des sites du Titulaire est le/la correspondant(e) direct(e) et
quotidien des responsables d’Est Ensemble désignés.
Le Titulaire s’engage à fournir à ce/cette responsable des sites, un moyen de communication fiable permettant d’être
joint à tout moment par Est Ensemble et d’intervenir de fait dans les délais les plus brefs durant ses plages horaires de
présence pour l’Accord-cadre avec une voiture permettant d’identifier la société et calibrée de façon à pouvoir
transporter du matériel et des consommables selon le mode de livraison dûment explicité ).
Ce/cette responsable des sites pourra être secondé (e) par un/des chef(s) d’équipe. Charge au Titulaire de présenter
dans son organisation la quote -part des heures d’encadrement non -œuvrantes par rapport à celles éventuellement
œuvrantes ainsi que les positionnements sur sites.
Le/la responsable des sites est considéré (e) comme le/la représentant(e) du Titulaire auprès d’Est Ensemble durant le
déroulement les prestations. A ce titre, il/elle doit participer et valider les résultats des contrôles qualité effectués par
Est Ensemble et/ou son mandataire désigné pour l’opération.
Il/elle planifie les actions correctives en cas de dysfonctionnements et/ou met en place toutes mesures correctives
jugées nécessaires. Il/elle assiste aux réunions de suivi du marché (RTA).
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Pour le lot 1 seulement :
I l / e l l e s ’ a s s u r e d e t o u t m e t t r e e n œ u v r e a f i n d ’ o b t e n i r l e r é s u l t a t a t t e n d u e t d é c r i t p a r l e C C T P, s e s a n n e x e s e t l a D P GF .
Le coût des personnels d’encadrement non-œuvrant est clairement déterminé au niveau des annexes à l’AE.
Le financement des encadrants non -œuvrants dédiés à l’accord-cadre s’ils ne sont pas directement positionnés sur les
sites via l’organisation, sera fait au niveau du montant de la marge brute d’exploitation (Cf comptes d’exploitation au
niveau de la DPGF)
En vue de la continuité de service en cas d’absence pour toute raison, du/de la responsable, un e chef(fe) de secteur
devra être le second interlocuteur essentiel d’Est Ensemble avec des missions bien complémentaires identifiées dans
les deux fiches de poste mais permettant d’assurer cette continuité de service essenti elle. La stabilité et durabilité de
ce poste demeurent essentiel au bon suivi de l’accord-cadre.
Mai n te n an c e sé c uri t é/ P r opr et é & Se rvi c es e t c o mm uni ca tio n
Afin de maintenir un très haut niveau de qualité et de services aux occupants et visiteurs de certains sites, le Titulaire
mettra en place des ressources humaines agissant en qualité de « Maintenance/sécurité/ propreté & services »
intervenant en journée.
Les volumétrie s horaire s associées à ce service s'il existe est présenté en détail dans les annexes 1 à 4 au CCTP.
Ces ressources humaines véhiculent l’image de marque du Titulaire comme celle d’Est Ensemble. A ce titre, le(s)
agent(s) est/sont doté(s) par le Titulaire de vêtements professionnels spécifiques en état de propreté toujours
impeccable (propres et repassés).
-Moyens de communication :
Le Titulaire s’engage à fournir à son personnel des moyens de communication fiable s permettant d’être joint à tout
moment durant les horaires de présence imposés par Est Ensemble et intervenir de fait dans les délais les plus brefs.
Pour le Lot 1 :
-Un système de Télépointage ou équivalent devra être mis obligatoirement en place dès le début de l’accord-cadre,
pour la sécurité des travailleur (se)s isolé(e)s, et le bon suivi de l’état de présence des agents. Cette action devra être
suivie avec assiduité par le/la chef(fe) de site et/ou son ( a) encadrant(e) avec une présentation mensuelle extraite
d’un logiciel de traitement.
Ce système de télépointage doit être utilisé par les agents du Titulaire chaque jour de présence, pour consigner leurs
arrivées sur les sites et leurs départs .
En cas de maladie, accident de travail, congés...ou toute autre absence, la carte de télépointage ou autre moyen
d’identification devr ont être donné s au ou (à la) remplaçant(e).
Le point fort de ces ressources, au-delà de la compétence technique, devr a être l’autonomie et la réactivité.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Ne pas attendre qu’une demande soit formulée pour agir physiquement et qualitativement en cas de
dysfonctionnement constaté.
- Devoir de discrétion et alerte du Titulaire et d’Est Ensemble des agents de service, en cas de dysfonctionnement
t e c h n i q u e ( M a n q u e d e m a t é r i e l , c o n s o m m a b l e s . . . ) , Pr o b l è m e R H o u a u t r e ( a l a r m e , c a m b r i o l a g e c o n s t a t é à l a p r i s e d e
service).
Les agents de service ont obligation de prévenir uniquement leur supérieur(e) hiérarchique direct (e) (Chef(fe) de site
ou chef(fe) se secteur.) Lors de leur service, le personnel doit s’abstenir d’évoquer sa situation personnelle ou
professionnelle aux agents d’Est Ensemble présents au sein des équipements.
-Les codes vestimentaires suivants sont à respecter :
o Logo de la société discret ,
o Tenue foncée, qualitative et sur mesure, propre en polycoton de préférence,
o Veste fermée, boutonnée et pantalon droit pour les femmes et les hommes (pas de collants, pas de leggings , ...)
o Chaussures fermées noires , et de sécurité si besoin
o Cheveux attachés.
Re mi se s en ét at d es éq uipe me nt s a u d é mar rag e de l ’a cc or d - cadr e
Le Titulaire a pu déclarer dans son offre (onglet autre prestation de la DPGF) , un budget global (tous sites confondus)
afin de réaliser des remises en état dites « remises en état de démarrage du marché ».
Les remises en état attendues par Est Ensemble au démarrage de l’accord-cadre sont :
o Décapage de tous les sols des groupes sanitaires et vestiaires ;
o Décapage de tous les sols des cafétérias ;
o Décapage de tous les sols des halls et autres pièces
o Liste non exhaustive...
Dans cette éventuelle perspective, le Titulaire indiquera dans un courrier d’accompagnement de son offre cette
intention.
Une mise au point de l’Accord-cadre sera réalisée sur ce point pour acter du fonctionnement.
Ce budget s'il existe, sera utilisé par Est Ensemble pour financer des actions de remises en état sur les sites.
Soucieux de présenter une offre financière optimisée, le Titulaire pourra estimer prendre à sa charge les remises en état
de démarrage de l’accord-cadre
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
C h a q u e d e m a n d e e x p r i m é e p a r E s t E n s e m b l e f e r a l ’ o b j e t d e l a t r a n s m i s s i o n p a r l e T i t u l a i r e d ’ u n d e v i s ( s u r B PU ) d o n t l e
coût viendra en déduction au fur et à mesure de l’enveloppe globale estimée par le Titulaire jusqu’à extinction.
Re mi se s en ét at s ann ue lle s dit ” G r os m én age e sti val ” et a u tre s r ais o ns p onc t uell es
-Les remises en état annuelles, si elles sont nécessaires, seront à chiffrer sur devis par le Titulaire avec application du
BPU. Tous les devis devront être accompagné s d’un planning prévisionnel d’interventio n. Elles concerneront souvent et
à minima, les cinémas (salles et circulations en moquette), les Bibliothèques (espaces jeunesse : moquettes et tissus) et
auditorium de conservatoires (salles et circulations en moquettes).
Est Ensemble après étude donnera son avis et/ou sa validation. Les interventions devant intervenir de préférence les
jours de fermeture des différents site s.
Le Titulaire notera que des prestations apparentées à des « remises en état » sont déjà incluses au forfait et détaillées
au niveau des annexes 1 à 4 du présent CCTP.
Il est précisé que ces éléments sont à la charge du titulaire si les travaux sont nécessaires du fait d’un mauvais entretien
dans le cadre de la prestation forfaitaire.
Citons par exemple :
o Shampoing moquette des sols ;
o Décapage des sols durs et souples ;
o Décapage des sols durs ;
o Liste non exhaustive...
- Remise en état pour autres raisons suivantes ponctuelles
o Transfert d’équipement existant des 9 villes à Est Ensemble, Intervention globale sur l’équipement ( déjà existant
a v e c d e v i s s u r B PU )
o Création de nouveaux équipements culturels ou autres, par Est Ensemble (ménage de fin de chantier...) :
Intervention globale sur le nouvel équipement
o Sinistre(Devis sur BPU).
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
C ah i er d e l i ai s on pa pier o u éq u ival en t e n dé ma té riali sé
Afin de garantir la communication et donc le lien entre le Titulaire et les référents sur sites d’Est Ensemble, il devra être
déployé obligatoirement des « cahiers de liaison » sur tous les sites sous forme papier ou autre forme de communication
dématérialisée type QR code à l’accueil. : Les versions papiers ayant tendance à disparaitre, sous utilisées ou
insuffisamment identifiés quant à leur emplacement.
Le Titulaire devra donc mandater régulièrement s on représentant sur place ou à distance (si système de QR code)
et/ou le/la Responsables des sites pour la consultation . Le responsable de chaque équipement devra être dûment
informé de l’existence de ce cahier de liaison de préférence dématérialisé, pour être partie prenante de son meilleur
usage (indication de dysfonctionnements, évènement...) . Il pourra y avoir accès pour constater également les heures
de départ et d’arrivée des agents ( via le système de télépointage de préférence ou autre) mis en place.
La non-mise en place d’un cahier de liaison de préférence dématérialisé et/ou son non-utilisation pourra être pénalisé
par Est Ensemble.
FA MIL L E S D E S IT ES – P RE CO N IS A TI O NS D’ E N TR ET IE N - Z O N E S QU A L IT E
Fa mi l l e s de si te s
Pour des questions de rationalisation et de simplification du suivi de l’Accord-cadre, Est Ensemble a groupé l’ensemble
des sites en « Familles de sites ». Au sein de la même « Famille de sites », globalement le même fonctionnement.
Quatre « Familles de sites » sont déterminées.
Familles de sites D é t a i l d e s l o c a u x t y p e p a r f a m i l l e ( S e r é f é r e r à l a D PG F )
Abords extérieurs – Parvis - Cours / Ascenseurs – Monte-charges / Auditoriums – Salles spectacle
– Salles de Cinéma /Bureaux & Assimilés / Cafétérias / Circulations / Circulations sous -sols /
Sites de type
E s c a l i e r s – Pa l i e r s / E s c a l i e r s – Pa l i e r s s o u s - s o l / H a l l s – A c c u e i l s / L o g e s / L o c a l p o u b e l l e s /
Conservatoires
Locaux techniques – Archives & Assimilés / Salles pédagogiques – Activité culturelles / Sanitaires
– Douches / Vestiaires
A b o r d s e x t é r i e u r s – Pa r v i s - C o u r s / B u r e a u x & A s s i m i l é s / C a f é t é r i a s / C i r c u l a t i o n s / C i r c u l a t i o n s
Sites de type s o u s - s o l s / E s c a l i e r s – P a l i e r s / E s c a l i e r s – Pa l i e r s s o u s - s o l / H a l l s – A c c u e i l s / L o c a u x t e c h n i q u e s
bibliothèques – Archives & Assimilés / Salles pédagogiques – Activité culturelles / Sanitaires – Douches /
Vestiaires
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Abords extérieurs – Parvis - Cours / Ascenseurs – Monte-charges / Auditoriums – Salles spectacle
– Salles de Cinéma /Bureaux & Assimilés / Cafétérias / Circulations / Escaliers – Paliers / Espaces
Sites de type
Restauration – Réception / Halls – Accueils / Loges / Local poubelles / Locaux techniques –
Cinémas
Archives & Assimilés / Salles pédagogiques – Activité culturelles / Sanitaires – Douches /
Vestiaires
Abords extérieurs – Parvis - Cours / Ascenseurs – Monte-charges / Bureaux & Assimilés /
Sites de type
C a f é t é r i a s / C i r c u l a t i o n s / E s c a l i e r s – Pa l i e r s / E s c a l i e r s – P a l i e r s s o u s - s o l / H a l l s – A c c u e i l s /
Equipements non
Locaux techniques – Archives & Assimilés / Parcs Stationnement intérieurs / Salles pédagogiques
culturels
– Activité culturelles / Sanitaires – Douches
Pr éc on i sati on s d ’en tr eti en
Les annexes 1 à 4 au CCTP présentent les attentes au niveau de l’entretien des locaux et espaces.
Pour des questions de convergence , au sein de la même « Famille de sites », un même traitement pour chaque local
type quel que soit le site où il se trouve .
Est Ensemble rappelle que les fréquences d’entretien mentionnées sont des préconisations. Le Titulaire a la possibilité
d’adapter les prestations (type de mécanisation) et les fréquences de passage afin de répondre à l’obligation de
résultat.
Zon e s q ual i t é
La notion de Zone Qualité est particulièrement importante suivant le résultat attendu des opérations de nettoyage.
Dans ce contexte, quatre types de Zones Qualité ont été déterminés dans les locaux et espaces d’Est Ensemble .
o Zone Qualité N°1 (repérée Z1) : Zone de Qualité Hygiène
S o n t a s s o c i é s à c e t t e z o n e q u a l i t é l e s l o c a u x n é c e s s i t a n t d e s p r a t i q u e s d e n e t t o y a g e v i s a n t à p r é s e r v e r l a s a n té
(Groupes sanitaires…)
o Zone Qualité N°2 (repérée Z2) : Zone de très Bonne Qualité de Nettoyage
Sont associés à cette zone qualité les locaux à image de marque, à forte fréquentation, zone recevant du public…
o Zone Qualité N°3 (repérée Z3) : Zone de Bonne Qualité de Nettoyage
Sont associés à cette zone qualité les locaux des zones tertiaires/administratives et locaux du personnel (Bureaux &
assimilés, vestiaires...)
o Zone Qualité N°4 (repérée Z4) : Zone de Qualité Courante
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Sont associés à cette zone qualité les locaux techniques …
Les fréquences des prestations diffèrent en fonction de la Zone Qualité à laquelle elles se réfèrent.
L e T i t u l a i r e s e r e p o r t e r a a u « Pi l o t a g e & s u i v i d u M a r c h é » p o u r p r e n d r e e n c o m p t e l e s s e u i l s d ’ a c c e p t a b i l i t é a s s o c i é s
aux zones qualité déterminées.
De s p re st ati on s gr o u pée s en s o u s - en se m bles
Les préconisations d'entretien sont détaillées par local type et groupées en « sous -ensemble ».
Trois sous-ensembles sont déterminés par local :
o L e s « o p é r a t i o n s é l é m e n t a i r e s » ( O PE ) q u i r e g r o u p e n t d e s p r e s t a t i o n s s i m p l e s d e m i s e e n œ u v r e . D e s o p é r a t i o n s
d’entretien qui se situent au -dessus du sol et jusqu’à une hauteur maximale de 2,5 mètres. Réalisation manuelle des
prestations sans aucune mécanisation. Opérations répétitives.
o Le « nettoyage courant des sols » (NC) qui, comme la dénomination l’indique, précise les actions d’entretien courant
menées sur les sols. La terminologie des actions étant directement liée à la nature des sols. Aspiration pour les sols
textiles, balayage humide ou lavage pour les sols en thermo plastique par exemple.
o Le « nettoyage spécialisé des sols » (NS) qui détaille les actions d’entretien menées par des personnels formés à
l’utilisation de moyens mécaniques électriques spécifiques (Utilisation de Monobrosse haute vitesse pour réalisation
de spray méthode des sols en thermoplastique par exemple, u tilisation de Monobrosse basse vitesse pour le
décapage des sols en carrelage, ou encore utilisation d’une autolaveuse autoportée ou autotractée pour la
réalisation d’un lavage mécanique des sols durs).
Au niveau des ascenseurs et des groupes sanitaires, pour des questions de simplification, la notion de « nettoyage
complet » regroupe les OPE et NC .
L a t e r m i n o l o g i e « O PE » , « N C » e t « N S » e s t r e p r i s e a u n i v e a u d e l a D P GF .
Fr éq uen ce s d’i n t er v enti on
Les fréquences d’intervention représentent une base de travail pour le Titulaire. Elles ont été communiquées car elles
ont été jugées, nécessaires et suffisantes pour obtenir le niveau qualité et le résultat attendus par Est Ensemble.
Un e ca de n ce m oy en ne d e tr avail pa r s o u s - en s embl e
Pour le chiffrage de son offre, le Titulaire détermine au sein d’une même « Famille de sites » par local type , la cadence
moyenne théorique qu’il juge raisonnable pour assurer la faisabilité des prestations. La cadence moyenne théorique
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
détermine ensuite, en fonction de la surface considéré e, et de la fréquence d’intervention, le nombre théorique
d’heures.
Le Titulaire détermine et présente son organisation prévisionnelle pratique en s’appuyant sur le nombre total d’heures
théoriques issu des locaux types.
Le Titulaire aura remarqué que quelques sites ne présentent pas de surfaces détaillées par local type. En conséquence,
il n’est pas possible d ’appliquer le process décrit ci -dessus.
Le Titulaire devra déterminer une « cadence moyenne pondérée » qu’il juge raisonnable pour assurer la faisabilité de
toutes les prestations tous locaux types confondus.
Pr éci si o n s
Est Ensemble rappelle ici quelques évidences et présent e quelques demandes spécifiques qui précisent les prestations
décrites par ailleurs.
o La méthode pour l’enlèvement des chewing -gums, étiquettes et tout autre collant quel que soit le support, est laissée
libre au Titulaire. Le spectre laissé par l’enlèvement doit être atténué au maximum. Cette prestation ne doit générer
aucun désagrément pour les usagers. Les agents de services devront être équipés de ces moyens sans rupture suite
à signalement à leur supérieur hiérarchique.
o Le terme générique « signalétique » comprend aussi bien la signalétique d’accueil, de service, d’information et de
sécurité qui intègre également les plaques d’identification sur portes et les plans d’évacuation / d’intervention.
o L’essuyage humide ou l’aspiration selon la nature du revêtement des sièges, fauteuils comprend bien entendu l’assise
mais aussi le dossier.
o Le terme générique « objets meublants » comprend l’ensemble du mobilier et objets présents dans un local type
déterminé. Par exemple, caissons, lampes, porte manteaux…
o Le terme générique « points de contact » comprend aussi bien les interrupteurs que les poignées de portes et leur
c o n t o u r , l e s b o u t o n s d e d i s t r i b u t e u r s d e c h a s s e s d ' e a u , l e s p o u s s o i r s d e s d i s t r i b u t e u r s d e c o n s o m m a b l e s a n i t a i r e et
souvent oubliés les bas de portes...
o Le Titulaire veille à prendre en compte également le nettoyage des structures des mobiliers et/ou objets meublants
ainsi que les surfaces au sol directement accessibles situées au -dessous.
o Tous les « objets meublants non encombrés » munis de roulettes et par nature facilement mobiles doivent être
déplacés afin d’entretenir la totalité de la surface au sol. Une fois la prestation d’entretien des sols réalisée, les «
objets meublants » sont re mis à leurs places initiales.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
o Dans le cas de la présence d’un circuit électrique d’éclairage individuel ou dédié à une petite ou moyenne surface,
les lumières doivent être éteintes après intervention des agents de service du Titulaire.
o Les portes pour lesquelles des clés ou des badges sont nécessaires pour garantir l’accès sont toutes fermées à clés
ou avec badges après interventions.
o Les bureaux trouvés ouverts devront rester ouverts.
o Si la possibilité est offerte, les fenêtres seront ouvertes lors de l’intervention de l’agent de service du Titulaire pour
la ventilation/aération nécessaires quotidiennement ; mais obligatoirement fermées en fin d’intervention.
o Les agents de service et d’encadrement non-œuvrant du Titulaire doivent signaler, à Est Ensemble, dès constatation,
toutes anomalies pouvant occasionner une gêne (ampoule défectueuse…) et/ou déclencher un accident (nez de
marche d’escalier décollé, dalle thermoplastique ou dalle moquette décollée, dalle de faux plafond susceptible de
tomber…).
o L’enlèvement des toiles d’araignées situées à une hauteur supérieure à 2,5 mètres fait partie des prestations
forfaitaires et est réalisé autant que de besoin par les agents de service munis par équipement de “ tête de loups
télescopiques”. Pour les toiles d’araignées non atteignables, le Lot 2 sera sollicité si besoin.
o Le dépoussiérage se fait grâce à du matériel évitant la remise en suspension de la poussière.
o Compte tenu des surfaces importantes de certains locaux types, l'utilisation de moyens mécaniques est encouragée
pour réaliser le lavage/balayage des sols en optimisant le temps d'intervention et en garantissant le résultat (Exemple
: circulations, espaces d’accueil …).
o Le nettoyage se fait systématiquement du haut vers le bas et du propre vers le sale.
o La désinfection des surfaces se fait uniquement après nettoyage initial.
o Les traces de petites tailles sur les murs à moins d’1 mètre de hauteur, (traces de pieds, traces de livraisons...)
doivent être retirées au fur et à mesure et petit à petit dans le cadre de l’accord-cadre sur résultat, y compris
sur des peintures dites non lessivables avec du matériel type éponge magique. Ce travail concoure à la
perception d’un aspect beaucoup plus qualitatif par les usagers et les agents d’Est Ensemble.
EQ UIP EM E NT S D I ST RI B UT EU R S ET C O NS OMM A BL E S S A N IT A I RE S
Pour information, l’ensemble des distributeurs sanitaires est la propriété d’ Est Ensemble qu’ils soient en plastique ou en inox.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
La livraison des consommables interviendra sur les horaires de vacation des agents du titulaire, qui se chargeront de la réce ption
de ceux-ci.( partir du BPU).
En aucun cas, les agents d’E st Ensemble ne devront être mis à contribution pour la livraison, le déchargement ou signature du bon
de livraison, du fait d’une livraison par une société extérieure qui ne respecterait pas la consigne. Le livreur sera amené à repasser.
La procédure de livraison devra clairement être explicitée et motivée par le Titulaire.
Les quantitatifs d’appareils sanitaires ainsi que les quantitatifs de consommables associés sont déterminés à priori au niveau de la
DPGF.
Se rvi ce à a s s ur er
Le Titulaire assurera les services suivants :
o Dépose des équipements/distributeurs existants cassés et évacuation ;
o Pose en lieu et place des nouveaux équipements sanitaires dans les endroits déterminés + bordereau de passage
signé d’un agent de l’équipement prévenu du remplacement et attestant du service fait.
o Livraison régulière à jour fixe des consommables associés ;
o R e c y c l a g e d e s b i d o n s d e c o n s o m m a b l e s ( e n PE o u PE T ) ,
o Maintenance globale de l’ensemble du parc d’équipement .
Dans tous les cas, le Titulaire, veillera à assurer un service de qualité sans aucune rupture de service, de consommable,
de distributeurs ou sans aucune panne d’appareils.
Ty p es d e c on s om ma bles
Le Titulaire doit obligatoirement fournir des consommables respectant les caractéristiques suivantes :
o Pour les distributeurs essuie -mains papier : Consommable essuie-mains papier en bobine de 150 mètres seront en
ouate de cellulose de couleur blanche avec un prédécoupage obligatoire.
o Pour les distributeurs de savon : Consommable savon de type mousse ou crème conditionné en bidons de 5 litres. Le
T i t u l a i r e v e i l l e r a à c h o i s i r u n e v i s c o s i t é d u s a v o n g a r a n t i s s a n t l e f o n c t i o n n e m e n t d u d i s t r i b u t e u r s a n s f u i t e . Po u r l e s
Unités technique, une proposition complémentaire de savon en microbilles pourra être faite par le Titulaire, à
condition qu’elle soit compatible avec les distributeurs de savon en place.
o Pour les distributeurs de papier hygiénique : Papier hygiénique grand format ( 380 ou 400 mètres) double pli en ouate
de cellulose de couleur blanche prédécoupé.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
P o u r i n f o r m a t i o n , l e s q u a n t i t é s g l o b a l e s d e c o n s o m m a b l e s s a n i t a i r e s m e n t i o n n é s d a n s l a D P GF o n t é t é t r a n s m i s e s p a r
le prestataire sortant. Elles ont été par défaut réparties au prorata des surfaces.
Re mp l a ce men t de s dis trib u te u rs é ve nt u e llem ent ca s sé s et / o u no n fo ncti o nnel s
Le Titulaire intègrera dans son offre, une franchise d’équipement cassés qu’il conviendra donc de remplacer
rapidement sans impacter financièrement l’Accord-cadre.
Est Ensemble fixe une franchise à 5 % de la volumétrie global des équipements sanitaires (tous équipements confondus
par an).
Il appartient au Titulaire de tenir la comptabilité de ces dégradations éventuelles. Au-delà de la franchise, les équipements seront
réglés au Titulaire par Est Ensemble en application des coûts (pose comprise) mentionnés au BPU après validation par Est Ensemble.
.
E xi gen ce s en vi r onn e men tal es
Le Titulaire s'engage à ce que les consommables soient issus d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits
sur l'environnement au regard des critères définis dans l'écolabel européen ou équivalents : émissions dans l'eau et
dans l'air, consommation d'énergie, utilisation d'additifs et de produits chimiques et de fibres, substances chimiques
dangereuses, gestion durable des forêts et gestion des déchets.
Est Ensemble souhaite la mise à disposition de produits qui répondent au mieux aux critères de la protection
environnementale à savoir :
o Produits dont les fibres vierges proviennent de forêts certifiées comme étant gérées durablement ,
o Papier labelisé PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Forest Stewards hip
Council),
o Produits non blanchis avec du chlore élémentaire (dont les paramètres sont en particulier rassemblés dans l'Ecolabel
européen, papier graphique et papier à copier concernant les essuie -mains.
COL L E CT E D ES DE C HE TS
B or n e s de t ri d e s d éc het s
Les déchets des usagers et agents d’Est Ensemble sont mis dans deux types de bornes de tri de 70l.
Seulement 2 flux sont identifiés à ce stade et mis dans des bornes de tri :
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
o Déchets assimilés aux ordures ménagères (D IB) dans une borne de tri à corps noir type Sakura avec plexiglas
/ouverture renseigné noir.
o Déchets recyclables (papier, plastique , carton, aluminium, gobelets... ) dans une borne de tri à corps noir type Sakura
avec plexiglas /ouverture renseigné jaune.
La c ol l ec t e d e s d éch et s
Dans le cadre de l’Accord-cadre, les agents de service du Titulaire doivent collecter, les déchets produits par les
personnels d’Est Ensemble, le public et les visiteurs, en respectant le tri amont qui est fait au niveau des poubelles par
les usagers. Les agents de service du titulaire n’ont pas vocation à faire un tri complémentaire .
Le Titulaire est libre d’organiser ses « tournées de collecte » des sacs de bornes de tri pour les amener vers les conteneurs
dédiés (couvercles jaunes pour le flux de déchets/emballages recyclables et couvercles marrons pour les déchets non
recyclables).
Bien entendu, les déchets DIB doivent impérativement être collectés journalièrement.
Sacs de couleur noir pour le DIB et sacs obligatoirement transparent pour le recyclable.
Le Titulaire fournira à ses opérateurs des conteneurs de collecte (chariots 2 flux) et de transport adapté s.
Est Ensemble exige le vidage en vrac des déchets recyclables issus des sacs plastiques transparents sous peine de refus
du conteneur en son entier par le collecteur privé missionné par Est Ensemble. Si le sac transparent est souillé, il est mis
dans le conteneur des DIB, s’il est non souillé, il peut utilement être remis et réemployé dans les bornes de tri des
emballages recyclables.
L’ensemble des déchets collecté est acheminé par l’opérateur vers les locaux poubelles prévus à cet effet.
S or ti e e t ren tr ée de s con te ne ur s
Première règle générale : Tous les conteneurs à déchets doivent être sortis sur la voie publique pour y être collectés.
Il est de la responsabilité du Titulaire d’assurer pour tous les sites, cette sortie aux jours et heures communiqués par Est
Ensemble.
Pour information au Titulaire, Est Ensemble assure dans le cadre de ses compétences , la gestion globale des déchets
(collecte et transport en déch èterie et/ou incinération) du territoire.
Il est demandé au Titulaire de signaler tout éventuel défaut de passage du collecteur afin qu'Est Ensemble organise
une collecte de rattrapage .
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Seconde règle : Tous les conteneurs à déchets (vides) doivent être rentrés et positionnés dans les locaux dédiés.
Il est de la responsabilité du Titulaire d’assurer pour tous les sites, cette rentrée.
Le Titulaire prendra en compte l’organisation de la collecte au niveau d’Est Ensemble pour adapter son organisation
en conséquence (collecte différenciée par type de flux) . Les agents de service démarrant à 6 H00, les conteneurs
normalement présentés la veille du passage après 20H30 sont sortis le matin dès la pris e de poste à 6H00.
https://www.est-ensemble.fr/dechets-des-professionnels
En fonction du jour et du moment de la collecte, le Titulaire pourra solliciter Est Ensemble pour décaler l’organisation
prévue initialement dans son offre en conséquence sans occasionner de gêne pour les utilisateurs des sites. Ceci afin
de bénéficier des ressources sur sites pour réaliser la manipulation des conteneurs sans surcoût pour Est Ensemble.
G es ti on de s di s tri b ut eu r s d e co ns o mma bl es lié s à la pr éca rit é men st r uell e
Dans les missions récurrentes des agents de service, est prévu le réapprovisionnement des distributeurs installés par Est
Ensemble dans tous les équipements recevant du public. Il y a trois flux de consommables (serviettes, tampons avec
et sans applicateurs). Les consommables sont fournis par Est Ensemble. L’agent de service se doit d’alerter le(la)
c h e f ( f e ) d e s i t e s d è s l o r s q u ’ u n o u q u e l ’ e n s e m b l e d e s c o n s o m m a b l e s v i e n d r a i e n t à m a n q u e r . E s t E n s e m b l e e f f e c t ue
les livraisons des cartons de consommables selon les besoins .
Vi d age / n e tt oy ag e de s c end rie rs e xt éri e ur s
Enfin dans les missions récurrentes des agents de service, les cendriers d’extérieur des équipements et doivent être
vidés s’ils sont pleins dans un sac vert fourni par Est Ensemble, étanche, spécifique dédié aux seuls mégots qui seront
recyclés. Une tournée de passage sera faite par Est Ensemble pour concentrer les flux de sacs étanches une fois pleins,
à l’Hôtel du Territoire.
E NT RE TI E N D E L A V IT R ER I E, DE S AP P U I S D E F E NE TR E S ET T R A V AIL E N G R A ND E H AU TE U R – L OT N °2
L’entretien de la vitrerie fait l’objet du Lot N°2 .
Les prestations seront réalisées à la demande d’Est Ensemble et chiffrées en fonction des surfaces mises dans l’hypothèse d’école
reflétant par ailleurs la réalité des surfaces des équipements et accessibilité par l’application des prix mentionnés dans le BPU.
Les interventions vitrerie devront obligatoirement inclure les encadrements et les rebords des vitres. Les huisseries seront également
à nettoyer par le Titulaire à la même fréquence et simultanément au nettoyage des vitres correspondantes.
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Avant toute intervention, l e Titulaire et/ou son sous -traitant, mettra en place l’ensemble des moyens jugés nécessaires pour la
réalisation du nettoyage des différentes surfaces vitrées dans le strict respect de la sécurité du personnel d’intervention e t des
usagers du site.
I l d e v r a f o u r n i r à s o n p e r s o n n e l d ’ i n t e r v e n t i o n t o u s l e s E q u i p e m e n t s d e Pr o t e c t i o n I n d i v i d u e l l e a d a p t é s a u x p r e s t a t i o n s à r é a l i s e r .
En cas de demandes formulées par Est Ensemble, le Titulaire et/ou son sous-traitant prévoira les moyens mis en œuvre (humains et
matériels) ainsi que les horaires effectifs des interventions . Ces données d’intervention seront communiquées à Est Ensemble pour
information et contrôles éventuels . La demande éventuelle d’occupation du domaine public pour une emprise d’un moyen de
levage est à la charge du Titulaire et/ou de son sous -traitant.
Uti l i sa ti on de n a cell e s a ve c emp ris e s s ur do main e p u blic
En cas d’utilisation de nacelles élévatrices avec emprises sur domaine public, il appartiendra au Titulaire du Lot N°2 de
faire une demande de permission de voirie assorti d’un plan masse d’implantation de la nacelle en vue de la délivrance
de l’arrêté du Maire de la ville concernée au sein du territoire d’Est Ensemble.
Sans réponse, le Titulaire interviendra à la date prévue en prenant soin de réserver un créneau horaire très tôt le matin
afin de gêner le moins possible la circulation.
P oi n t s d’ an cr ag e p o ur t ra va ux s u r c o rd es
Pour des interventions difficiles d’accès nécessitant l’utilisation de points d’ancrage pour travaux sur cordes, il
appartient au Titulaire du Lot N°2 de s’assurer, systématiquement avant l’intervention auprès d’Est Ensemble que les
organismes de contrôles habilités ont vérifié et validé lesdits points d’ancrage.
Na t ur e d u Tra vai l en gran de ha u te ur d ans le s éq uipe me nt s d’E st E n se mble
Le titulaire sera amené à intervenir dans les salles de cinémas, les auditoriums des conservatoires et tout autre espace
inaccessible au dépoussiérage/nettoyage avec les moyens classiques. L’intervention se fera avec le personnel habilité
du Titulaire quant à l’usage des nacelles, ou des moyens d’accès pour les cordistes dûment formés et habilités.
Le Titulaire et Est Ensemble vérifieront préalablement que la portance des espaces intérieurs permet la mise en place
de nacelles ou gazelles
(Cas notamment de la vitrerie intérieure des piscines ou des espaces scéniques/ accueils des cinémas, des
conservatoires et autres espaces...
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Mise en propreté & services annexes – CCTP
Pr es ta ti on s d u L o t 2 Vit re rie e t tra vail en gran de ha u te ur
Les prestations d’entretien de la vitrerie et éléments scéniques relevant du travail en grande hauteur comprennent
systématiquement :
- L’enlèvement des salissures, des scotchs, et des poussières des vitres ainsi que de de tout autre objet et matériel
- L’essuyage humide des bâtis et des châssis de fenêtres,
- L’enlèvement des taches et coulures occasionnées par l’opération sur les structures des sites,
- Accessoirement et à hauteur de canne extensible, les surfaces métalliques empoussiérées (Exemples le conservatoire
d e N o i s y L e S e c e t d e Pa n t i n . . . )
Les prestations d’entretien sur les parois des façades extérieures et intérieures des équipements (y compris les cloisons
vitrées toute hauteur lors des gros ménages précédent la reprise d’équipements nouveaux ou transférés par les villes).
En temps ordinaire, les prestations d’entretien des cloisons vitrées intérieures inférieures à 1,80m relèvent du lot 1
strictement.
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