CCTP
CCTP transport déchets 27_29.pdf · 1 528 mots · du marché « Transport et évacuation des déchets provenant des décheteries », dossier de consultation officiel.
RODEZ AGGLOMERATION
16 rue Aristide Briand
CS 53531 - 12035 RODEZ CEDEX 9
TRANSPORTS DE DECHETS
ISSUS DES ACTIVITES DES DECHETERIES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
le 21 août 2026
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1 INDICATIONS GENERALES
1.1 Objet du marché page 3
1.2 Procédure page 3
2 DISPOSITIONS COMMUNES
2.1 Estimation des quantités page 3
2.2 Prestations de transport page 3
2.3 Conditions d’accueils et de traçabilité page 3
2.4 Règlementations page 3
2.5 Conditions financières liées aux prestations page 4
2.6 Coût global d’utilisation page 4
2.7 Transmission des données de facturation page 4
2.8 Résiliation page 4
3 DESCRIPTION DES DECHETS A TRANSPORTER
3.1 Déchets verts page 4
3.2 Bois manufacturé – catégories A et B page 4
3.3 Gravats page 5
SC - Direction Prévention et Gestion des Déchets – transport de déchets – 2027 2
1 INDICATIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Le présent marché concerne le transport de différents flux de déchets issus des activités des déchèteries du
Service Prévention et Gestion des Déchets de Rodez agglomération.
1.2 Procédure
Le présent marché est à lot unique et à bons de commande ; il sera établi pour une durée d’un an, à compter du 1er
janvier 2027, pour une première période allant jusqu’au 31 décembre 2027.
Il pourra être reconduit tacitement et annuellement deux fois au-delà de cette première période, soit pour les
années 2028 à 2029, sauf dénonciation donnée par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou
l’autre des parties, deux mois au moins avant échéance.
2 DISPOSITIONS COMMUNES
2.1 Estimation des quantités
Les quantités des produits ne sont mentionnées dans le présent CCTP qu’à titre purement indicatif, et ne sont
nullement contractuelles. De même, la variation et l’évolution de ces quantités ne peuvent que s’apprécier ; le
Prestataire retenu ne pourra pas se prévaloir de ces estimations auprès de Rodez agglomération pour formuler
une quelconque réclamation, et s’engagera à assurer la totalité des prestations telles que définies dans le présent
CCTP, quelles que soient les quantités apportées ou collectées.
2.2 Prestations de transport
Le transport et le déchargement des déchets seront assurés par Rodez agglomération, jusqu’à la plateforme du
Prestataire. Les produits seront acheminés en vrac chez le Prestataire, dans des bennes de 20 à 30 m 3.
Il appartient au Prestataire de préciser le lieu de déchargement et d’effectuer les rechargements de ces produits et
leurs transports jusqu’à l’exutoire final situé à la société BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE située zone des
Calsades à Bozouls (12340).
Il appartient au Candidat de se renseigner sur les conditions d’accueil et de déchargement imposées par la société
BRALEY, et notamment le respect de jours et heure réservés ; le Prestataire fera son affaire de ces modalités et
des relations avec la société BRALEY concernant les conditions de déchargement.
2.3 Conditions d’accueils et de traçabilité
Chaque Candidat produira dans son offre un mémoire technique, dans lequel seront décrits :
• Les infrastructures logistiques (lieux, conditions d’accès et de manœuvre …)
• Les conditions d’utilisation de ces infrastructures (conditions de déchargement et de stockage, jours et heures
de réception, dérogations éventuelles si nécessité …)
• Le temps d’attente maximum entre le moment où le véhicule se présente à l’entrée du site, et celui où le
véhicule quitte le site
• Les modalités de contrôle et de pesée (processus de pesée, contrôle qualitatif contradictoire …)
• Le reporting des opérations (tonnages horodatés accueillis par flux)
• Les exutoires aux déchets et leurs traçabilités jusqu’à leurs traitements finaux (pour le lot n°6)
L’attention du Candidat est attirée sur les apports de déchets par les services prévention et gestion des déchets,
qui devront être acceptés :
• Du lundi au vendredi entre 6h00 et 17h00
• Le samedi entre 6h00 et 18h00 (du 15/03 au 15/11) et entre 6h00 et 14h00 (du 16/11 au 14/03)
2.4 Règlementations
Toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale qui peut présenter des dangers pour
l’environnement ou pour la santé ou la sécurité des riverains, est soumise aux dispositions du Code de
l’Environnement.
Le Candidat devra fournir dans son offre copie des récépissés de déclaration ou d’autorisation d’exploitation de
ces installations, qui devront être à jour des contrôles par les services d’inspection, ainsi que les extraits de l’arrêté
d’autorisation d’exploitation de l’installation ou du récépissé de déclaration, complété du numéro de la
nomenclature des installations classées correspondant à l’activité.
Le Candidat devra joindre à son offre, la copie de la licence nécessaire à l’activité de transport de marchandises
par route, délivrée par le Ministère chargé des transports, complétée éventuellement du récépissé de la déclaration
relative à l’activité de transport par route de déchets dangereux ou non dangereux.
Le Candidat attestera du respect des règles d’étiquetage sur ses véhicules affectés au transport, et de l’utilisation
de moyens de transport adaptés aux risques présenté par le déchet classé.
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2.5 Conditions financières liées aux prestations
Les prix sont réputés fermes durant l’année 2027, puis seront révisés à partir de 2027 le 1 er janvier de chaque
année, suivant la formule de révision de prix précisée dans le CCAP.
Les nouveaux prix entrent en vigueur au début de chaque nouvelle période soit le 1 er janvier de chaque année, à
partir du 1er janvier 2028.
Au moins 1 mois avant le début de chaque nouvelle période, soit le 1 er décembre de chaque année au plus tard, le
Titulaire devra envoyer à Rodez Agglomération les prix révisés ainsi que les justificatifs du mode de calcul.
À défaut, la révision de prix s’appliquera à partir de la première facture suivant la transmission des indices de
révision.
Pour rappel, les révisions des prix étant prévues dans le présent document, elles sont obligatoires. Le Titulaire du
marché s’engage à respecter cette obligation.
Les prix que le Prestataire devra indiquer dans le bordereau de prix, comprennent l’ensemble des opérations
décrites dans le CCTP.
Tous les prix sont réputés comprendre les charges, fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les
prestations, ainsi que les frais afférents à l’enlèvement des déchets, frais de manutention ou de facturation.
Ils sont unitaires ; il sera fait application de ces prix qui figurent dans le bordereau de prix par application des
quantités de déchets traités conformes.
2.6 Coût global d’utilisation
Pour l’ensemble des lots, un coût global d’utilisation sera établi lors de l’analyse des offres, en ajoutant, au coût de
la tonne traitée ou transportée proposé par le Candidat, le coût kilométrique pour le Service Prévention et Gestion
des Déchets, induit par la distance entre le centre technique communautaire de Rodez agglomération et le site de
déchargement du Candidat, et par le cout horaire induit par le temps nécessaire à ce transport.
Le Candidat s’engagera à ce dernier titre, sur un temps d’attente maximum entre le moment où le véhicule se
présente à l’entrée du site, et celui où le véhicule quitte le site.
2.7 Transmission des données de facturation
Les entreprises doivent d’engager à fournir mensuellement un fichier comprenant les données de facturation, en
format .xls ou en format .txt dont les enregistrements sont séparés par des « ; »
2.8 Résiliation
Les conditions de résiliations sont prévues dans le CCAP.
En cas de non respect des termes du présent contrat par l’une ou l’autre des parties et après mise en demeure par
lettre recommandée, le contrat peut être résilié sans qu’il y ait lieu à versement de dommages et intérêts.
En cas de contestation, tout litige qui ne pourrait être réglé par entente réciproque relèverait de la seule
compétence des tribunaux.
3 DESCRIPTION DES DECHETS A TRANSPORTER
Les déchets à transporter sont issus des activités des déchèteries de Rodez agglomération et concernent les :
• Déchets verts
• Bois manufacturé A et B
• Gravats
3.1 Déchets verts
On entend généralement par déchets verts l’ensemble des déchets résultant de l’entretien ou du renouvellement
des espaces verts des particuliers : déchets de tontes de pelouses, de tailles de haies et d’arbustes, de feuilles
mortes, de résidus d’élagage, et de déchets générés par l’entretien des massifs floraux et arbustifs.
Les quantités prévisionnelles à traiter sont d’environ 3 200 tonnes.
3.2 Bois manufacturé – catégories A et B
On entend généralement par déchets de bois manufacturé l’ensemble des produits et matériaux dont l’origine se
situe à tous les stades de la filière bois (hors déchets verts et hors filière REP), ou issus des exploitations
forestières : sciures, chutes de bois massifs, bois d’emballage, bois de chantiers ...
Les quantités prévisionnelles à traiter sont d’environ 1 200 tonnes.
Il conviendra de respecter la différenciation entre les apports de bois de catégorie A (bois non traité : palettes
cassées, cagettes, planches de bois massif …) et de bois de catégorie B (bois faiblement traité, peint ou vernis).
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3.3 Gravats
On entend généralement par gravats l’ensemble des produits inertes de nature à être acceptés en centre de
stockage de classe 3.
Les quantités prévisionnelles à traiter sont d’environ 850 tonnes.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.