Pièce
2026_AE.docx · 3 422 mots · du marché « Gestion documentaire, coordination de dossiers et suivi des livrables pour les chantiers de travaux routiers en… », dossier de consultation officiel.
-95250635 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. ACTE D’ENGAGEMENT Acheteur/Maître d’Ouvrage Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT IF), représentée par Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports en vertu de l’arrêté de délégation de Monsieur le Préfet de la région Île-de-France n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 Objet de la consultation : Prestations de coordination documentaire et de suivi des livrables des opérations de travaux Consultation n° DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-055 Acte d’engagement Représentant du Maître d’ouvrage Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports, en vertu de l’arrêté de délégation de Monsieur le Préfet de la région Île-de-France n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 Ordonnateur Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports en vertu de l’arrêté de délégation de Monsieur le Préfet de la région Île-de-France n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 Comptable public assignataire Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne L’acte d’engagement comporte 22 pages Sommaire TOC \z \hARTICLE PREMIER. Contractant(s) PAGEREF _Toc238108595 \h 4 ARTICLE 2. Prestations et prix PAGEREF _Toc238108596 \h 11 2–1.Montant du marché PAGEREF _Toc238108597 \h 11 2–2.Montant minimum et maximum PAGEREF _Toc238108598 \h 11 2–3.Montant sous-traité PAGEREF _Toc238108599 \h 11 ARTICLE 3. Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution PAGEREF _Toc238108600 \h 13 3–1.Durée de l’accord-cadre PAGEREF _Toc238108601 \h 13 3–2.Durée d’exécution des bons de commande PAGEREF _Toc238108602 \h 13 ARTICLE 4. Paiements PAGEREF _Toc238108603 \h 14 Détail des prestations : PAGEREF _Toc238108604 \h 20 Répartition de la rémunération : PAGEREF _Toc238108605 \h 22 ARTICLE PREMIER. Contractant(s) q Je soussigné, Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non ☐ Nous soussignés, Cotraitant 1 Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 2 Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 3 Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant __ Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant __ Prénom et nom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél. : Fax : Courriel : No d’identité d’établissement (SIRET) : No d’inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non après avoir : pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCPa) du présent accord-cadre et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique (CCP) ; ☐ m’engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP ainsi que l’attestation d’assurance visée à l’article 1–12.3.3 du CCPa et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. ☐ nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique ainsi que l’attestation d’assurance visée à l’article 1–12.3.3 du CCPa et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché public dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m’ / nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation ☐ nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique ainsi que l’attestation d’assurance visée à l’article 1–12.3.3 du CCPa et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché public dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur, pour l'exécution du marché public. L’offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m’ / nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Prestations et prix Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant de l’accord-cadre L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 défini à l'article 3-2.2 du CCPa. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre. Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 3–2 du CCPa. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), selon les quantités effectivement exécutées ou les prestations forfaitaires effectivement réalisées. Montant minimum et maximum Conformément à l’article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chacune de ses périodes d’exécution. Le montant maximum susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre est fixé comme suit : Période Durée Montant maximum HT Période initiale 24 mois 700 000 € Période de reconduction 24 mois 700 000 € Le montant maximum susceptible d’être commandé sur la durée totale de l’accord-cadre, reconduction comprise, est ainsi fixé à 1 400 000 € HT. La fixation de ces montants maximums ne constitue aucun engagement de commande de la part du Maître d’Ouvrage. ☐ Groupement conjoint Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat. Montant sous-traité En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles R.2193-1, L.2193-4 et L.2193-5 du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d’engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le formulaire est également téléchargeable sur le site de la DAJ, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ☐ Prestataire unique Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : montant hors TVA : montant TVA incluse : Les déclarations (article R. 2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d’engagement. ☐ Groupement solidaire Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 Total Les déclarations (article R.2193-1 du Code de la commande publique) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. ☐ Groupement conjoint Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 Total Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du Code de la commande publique) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution Durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pendant cette période, le Maître d'Ouvrage peut émettre des bons de commande dans les conditions prévues par le présent accord-cadre. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Période Durée Période initiale 24 mois Reconduction n° 1 24 mois La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant l’échéance de la période initiale. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette date, dans la limite des délais d’exécution qui leur sont propres, fixés conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. Conformément à l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, la durée d’exécution des bons de commande ne peut avoir pour objet ou pour effet de prolonger l’exécution de l’accord-cadre dans des conditions méconnaissant l’obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La poursuite de l’exécution d’un bon de commande au-delà du terme de l’accord-cadre ne constitue pas une prolongation de la durée de validité de celui-ci. Durée d’exécution des bons de commande Le délai d’exécution afférent à chaque bon de commande, ainsi que son point de départ, sont précisés dans celui-ci. Paiements Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l’article 3–1.4 du CCPa. ☐ Prestataire unique Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l’organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Code banque : Code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ☐ Groupement solidaire à compte unique Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché public en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) ☐ Les soussignés prestataires groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché public par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des prestataires groupés solidaires. Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ☐ Groupement solidaire à comptes séparés Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché public en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ☐ Groupement conjoint Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché public en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ☐ Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : ☐ refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCPa. ☐ ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCPa. ☐ Groupement solidaire à compte unique Les prestataires désignés ci-devant : ☐ refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCPa. ☐ ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCPa. ☐ Groupement solidaire à comptes séparés N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCPa 1 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir 2 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir 3 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir ☐ Groupement conjoint N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCPa 1 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir 2 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir 3 ☐ refuse de la percevoir ☐ ne refuse pas de la percevoir Fait en un seul original à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l’offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Le représentant du Maître d’Ouvrage, à : le : Date d’effet du marché public Reçu notification du marché le : le prestataire / mandataire du groupement : Reçu le l’accusé de réception de la notification du marché public du prestataire / mandataire du groupement destinataire. Pour le représentant du Maître d’Ouvrage, à : le : Annexe no1 – En cas de groupement Détail des prestations : Nom du mandataire – Cotraitant no 1 Prestations du mandataire – Poste(s) technique(s) Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants – Poste(s) technique(s) No2 No3 No4 No5 Répartition de la rémunération : Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Mandataire – cotraitant 1 TVA % TVA % Prestation de mandat Total mandataire (I) Autres cotraitant No 2 TVA % TVA % No 3 TVA % TVA % No 4 TVA % TVA % No 5 TVA % TVA % Total autres cotraitants (II) Total du marché (I) + (II)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.