Pièce
26EA08_Avis_JOUE.pdf · 2 166 mots · du marché « Contrôles techniques et réglementaires des appareils de mesure et d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole européenne de Lille, consultation 26-85595. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
See the notice on TED website 610905-2026 - Competition France – Technical inspection and testing services – Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots) OJ S 171/2026 04/09/2026 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole européenne de Lille Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots) Description: Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’ autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots) Procedure identifier: f069f9fe-274b-4d13-b2f9-5bcf69c58aa4 Internal identifier: 26EA08 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage); Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra 610905-2026 Page 1/8 comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) ; Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’ avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC) et dans le cadre de mémoire technique (CMT) de chaque lot. 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Description: Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 € HT et d'un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). L'estimation est de 970 000 € HT. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services Options: 610905-2026 Page 2/8 Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: prix des prestations Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 60 Criterion: Type: Quality Description: valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise /consultation/587213?orgAcronyme=5C371 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213? orgAcronyme=5C371 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no 610905-2026 Page 3/8 Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lille Information about review deadlines: voir plus haut Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL Description: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire d'un montant minimum de 100 000 € HT et d'un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 170 000 € HT. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services Options: Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: 610905-2026 Page 4/8 Type: Quality Description: valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise /consultation/587213?orgAcronyme=5C371 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213? orgAcronyme=5C371 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lille Information about review deadlines: voir plus haut Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole européenne de Lille Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées 610905-2026 Page 5/8 Description: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 75 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 100 000 € HT. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services Options: Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise /consultation/587213?orgAcronyme=5C371 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213? orgAcronyme=5C371 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French 610905-2026 Page 6/8 Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lille Information about review deadlines: voir plus haut Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole européenne de Lille Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole européenne de Lille Registration number: 20009320100081 Postal address: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043 Town: Lille Postcode: 59040 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Contact point: Direction de la Commande publique Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Telephone: +33 320216559 Internet address: https://www.lillemetropole.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 610905-2026 Page 7/8 Official name: Tribunal administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Town: Lille Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Notice information Notice identifier/version: e58febbe-abbb-4dcb-a090-3747f5bad952 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 03/09/2026 11:23:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available: French Notice publication number: 610905-2026 OJ S issue number: 171/2026 Publication date: 04/09/2026 610905-2026 Page 8/8
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