Règlement de consultation
26EA08_RC.pdf · 5 159 mots · du marché « Contrôles techniques et réglementaires des appareils de mesure et d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole européenne de Lille, consultation 26-85595. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Pôle Secrétariat Général / Direction Commande Publique / CSP Technique Services Urbains Règlement de la consultation Mode d’emploi pour candidater Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL – 3 lots Appel d’offres ouvert – Consultation n° 26EA08 Calendrier de la consultation Date limite des candidats pour poser des questions 02 / 10 / 2026 Date limite MEL des réponses aux questions et pour 06 / 10 / 2026 modifier les documents Date limite de réception des offres par la MEL 13 / 10 / 2026 à 12 h Date de fin de validité des offres 12 /04 / 2027 Informations essentielles Marché réservé ☐ oui ☒ non Considération sociale (action en faveur ☒ oui ☐ non de l’emploi) Considération environnementale ☒ oui ☐ non Ouverture aux variantes Interdites Prestations supplémentaires éventuelles ☐ oui ☒ non Forme de groupement imposée Aucune Modalités de facturation Chorus Pro Modalités de signature du marché À l’attribution, manuscrite ou électronique DUME acheteur ☐ oui ☒ non Visite prévue ☐ oui ☒ non Condition permettant de candidater au Pour le lot 3, seules les entreprises n’exploitant marché pas de station d’épuration de la MEL peuvent candidater au lot 3 2 VERSION_15/01/2026 Sommaire Préambule : dématérialisation des échanges ..................................................................... 4 Partie 1 : De quoi s’agit-il ?................................................................................................ 5 1. 1. Les intervenants ..................................................................................................... 5 1. 2. La consultation ....................................................................................................... 5 1. 2.a. Description globale de la consultation .......................................................... 5 1. 2.b. Allotissement ................................................................................................. 6 1. 2.c. Forme des accords-cadres ............................................................................. 6 1. 2.d. Montants ....................................................................................................... 6 1. 2.e. Condition de participation pour le lot 3 ........................................................ 7 Partie 2 : Comment participer ?......................................................................................... 8 2. 1. Prendre connaissance du dossier de consultation .................................................... 8 2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant................................. 8 2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation ............................................. 8 2. 1.c. Poser des questions ....................................................................................... 9 2. 2. Préparer sa réponse .............................................................................................. 10 2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs ...................................................................... 10 2. 2.b. Répondre avec des variantes....................................................................... 11 2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur ............................................ 11 2. 2.d. Constituer le dossier de réponse ................................................................. 13 2. 3. Déposer sa proposition ......................................................................................... 16 2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur ............................................................ 16 2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde ............................................................. 16 Partie 3 : après le dépôt de votre offre ............................................................................ 18 3. 1. Analyse des candidatures ...................................................................................... 18 3. 2. Analyse des offres................................................................................................. 18 3. 3. Attribution ........................................................................................................... 18 3. 3.a. Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat ..................... 18 3. 3.b. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés .................................................................................................................. 19 3. 3.c. Signature du marché .................................................................................... 20 3 VERSION_15/01/2026 PRÉAMBULE : DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES Si la MEL veut prendre contact avec vous pendant l’analyse des offres, elle le fait uniquement par sa plateforme de dématérialisation (aussi appelée profil acheteur) sur l’adresse mail du compte utilisateur de l’entreprise. Pour répondre aux demandes, vous devez utiliser le bouton « répondre au message » présent sur le mail. Vous avez la possibilité de joindre à votre réponse les documents demandés dans la limite de 60 Mo (au-delà, l'envoi doit être fait en plusieurs fois). En cas de problème sur la plateforme, veuillez contacter l’assistance en ligne en cliquant sur l'icône suivante : 4 VERSION_15/01/2026 PARTIE 1 : DE QUOI S’AGIT-IL ? 1. 1. LES INTERVENANTS Acheteur : Métropole Européenne de Lille, Direction Eau et Assainissement, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 00081 Contact : marches.services.urbains@lillemetropole.fr – 03.20.21.65.59 Facilitateur de la clause relative à l’action en faveur de l’emploi : Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause relative à l’action en faveur de l’emploi prévue dans le marché, le titulaire pourra bénéficier de l’accompagnement d’un facilitateur dont les coordonnées sont les suivantes : Lille Avenirs 5 boulevard du Maréchal Vaillant - 59000 LILLE Contact : cellule clause d’insertion Tél. : 03.20.14.85.50 Mail : clause.insert@lilleavenirs.fr OSE Roubaix 78 B rue du Général Leclercq - 59100 Roubaix Contact : cellule clause d’insertion Tél. : 03.59.30.66.00 Mail : clauses-sociales@oseroubaix.fr En fonction du lieu d’exécution des prestations du marché et de son rayonnement territorial, les facilitateurs de Lille Avenirs ou de OSE Roubaix pourront orienter le titulaire vers le facilitateur du secteur géographique concerné. Ce facilitateur sera l’interlocuteur de l’entreprise pour l’accompagnement et le suivi opérationnel de la clause relative à l’action en faveur de l’emploi. 1. 2. LA CONSULTATION 1. 2.a. Description globale de la consultation La présente consultation concerne les contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots). Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de chaque lot : janvier 2027 5 VERSION_15/01/2026 1. 2.b. Allotissement La consultation comporte 3 lots : Lot 1 Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Lot 2 Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL Lot 3 Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. S’agissant des lots 1 et 2, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les deux lots, l’article 3.3.a du présent règlement précise les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même candidat les lots 1 et 2. L’attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 ni du lot 3. En revanche, l’attributaire du lot 2 peut être attributaire du lot 3 sous réserve qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt (l’attributaire du lot 3 ne peut pas être exploitant d’une station de traitement des eaux usées de la MEL). 1. 2.c. Forme des accords-cadres Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Ils seront conclus respectivement avec 1 titulaire. 1. 2.d. Montants A titre indicatif, les estimations quadriennales sont les suivantes : - Lot 1 : 970 000 € HT ; - Lot 2 : 170 000 € HT ; - Lot 3 : 100 000 € HT. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R 2162-14 du Code la commande publique. Ils s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord- cadre, lors de la survenance du besoin. Les marchés seront conclus avec les montants minimum et maximum quadriennaux suivants : Montant minimum Montant maximum quadriennal en € HT quadriennal en € HT Lot 1 400 000 € 1 600 000 € 6 VERSION_15/01/2026 Lot 2 100 000 € 400 000 € Lot 3 75 000 € 300 000 € 1. 2.e. Condition de participation pour le lot 3 Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. 7 VERSION_15/01/2026 PARTIE 2 : COMMENT PARTICIPER ? Vous n’avez pas l’habitude des marchés publics ? Trouvez les réponses à vos questions dans le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics. 2. 1. PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION 2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant Vous pouvez télécharger le dossier de consultation en vous rendant sur le lien suivant sur le profil acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587213 &orgAcronyme=5C371 Pourquoi s’identifier ? Indiquer une adresse de courriel vous permet d'être tenu informé automatiquement des reports de délai, modifications et des précisions éventuellement apportés au marché avant la date limite fixée pour la remise des offres. 2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Les guides 1) Le tuto : déposer une offre, dont la consultation est vivement recommandée 1 ; Les formulaires 1) DC1 et sa notice explicative ; 2) DC2 et sa notice explicative ; 3) DC4 (annexe de sous-traitance) et sa notice explicative ; Les pièces administratives 1) L’avis d’appel à la concurrence (AAC) 2) Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe relative à l’information sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 3) L’acte d’engagement (AE) pour chaque lot ; 4) Le cadre de mémoire technique (CMT) pour chaque lot ; 5) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots ; 1 Ce guide d’utilisation est inséré, à titre d'information, dans le dossier de consultation, pour permettre aux entreprises d’effectuer les démarches sur le profil d’acheteur 8 VERSION_15/01/2026 6) La Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables ; Les pièces financières 1) Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot ; 2) La liste des quantités estimées (LQE) pour chaque lot ; Les pièces techniques 1) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot : 2) Le dossier des annexes techniques contractuelles comprenant les éléments suivants pour chaque lot : • Pour le lot 1 : Annexe 1 : liste des dispositifs d’autosurveillance Annexe 3 : cybersécurité • Pour le lot 2 : Annexe 1 : liste des points d’autosurveillance Annexe 3 : cybersécurité • Pour le lot 3 : Annexe 1 : liste des points réglementaires des STEP Annexe 2 : exemple de rapport d’intervention Annexe 3 : cybersécurité 3) Les annexes techniques non contractuelles : Pour le lot 1 : Annexe 2 : exemple de rapport d’intervention Pour le lot 2 : Annexe 2 : grille agence de l’eau Vérifiez bien que vous disposez de l’ensemble des éléments du dossier de consultation : ils vous sont nécessaires pour préparer correctement votre réponse. La MEL se réserve la possibilité d’envoyer des renseignements complémentaires sur le dossier de consultation soit à son initiative soit à la suite de questions posées par une entreprise (voir article 2. 1.c) au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. 2. 1.c. Poser des questions Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation à l’adresse indiquée à l’article 2. 1.a et poser votre question en ligne. 9 VERSION_15/01/2026 La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par la MEL exclusivement sur le profil acheteur. 2. 2. PRÉPARER SA RÉPONSE 2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs Pour répondre à la consultation lancée par la MEL, vous pouvez vous présenter seul ou vous associer à d’autres opérateurs. Dans la seconde hypothèse, vous pouvez par exemple vous grouper avec des entreprises pour former un groupement momentané d’entreprises ou faire appel à des sous- traitants2. Attention, les candidatures multiples sont interdites (1 seule candidature possible par entreprise). Aussi, pour un même lot : • Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements ; • Un même opérateur économique ne peut pas être candidat individuel (candidat unique) et membre d’un ou plusieurs groupements. Candidater seul Si vous envisagez une candidature en tant que candidat unique, il n’y a pas de contrainte particulière. Ce choix ne vous interdit pas de faire appel à la sous-traitance, plus tard en cours de marché. Candidater en groupement d’entreprises Aucune forme de groupement n’est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL. Candidater avec un sous-traitant Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu’ils soient candidats uniques ou réunis au sein d’un groupement d’entreprises. Si le candidat souhaite que les capacités du ou des sous-traitants soient prises en compte lors de l’évaluation de sa candidature, il présente un dossier pour chaque sous-traitant comprenant les capacités du sous-traitant et la preuve qu’il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement du sous-traitant attestant qu'il va mettre ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). À défaut, les capacités de ces sous-traitants ne sont pas prises en compte. 2 Si le marché est un marché de fournitures, vous ne pouvez pas en sous-traiter une partie, sauf si le marché comporte des prestations de services ou des travaux de pose ou d'installation 10 VERSION_15/01/2026 2. 2.b. Répondre avec des variantes La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont interdites. L’offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule l’offre de base clairement identifiée à l’ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. Les candidats ne peuvent pas se prévaloir d’une quelconque manière des éventuelles variantes proposées en contradiction avec le présent article. 2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur Conformité des offres : Lot 1 : Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Avant de procéder à l’analyse des offres selon les critères et sous-critères énumérés ci-dessous, l’acheteur s’assurera que l’offre du soumissionnaire est conforme et qu’elle se compose à minima de 2 équipes terrains distinctes dont une équipe de 3 personnes minimum ainsi que d’une personne chargée du pilotage des prestations (identifiées à l’acte d’engagement). Toute offre ne respectant pas cette disposition ci-dessus sera déclarée irrégulière. Lot 2 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL Avant de procéder à l’analyse des offres selon les critères et sous-critères énumérés ci-dessous, l’acheteur s’assurera que l’offre du soumissionnaire est conforme et qu’elle se compose à minima de 1 équipe terrain composée de 4 personnes au minimum ainsi que d’une personne chargée du pilotage des prestations (identifiées à l’acte d’engagement). Toute offre ne respectant pas cette disposition ci-dessus sera déclarée irrégulière. Lot 3 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Avant de procéder à l’analyse des offres selon les critères et sous-critères énumérés ci-dessous, l’acheteur s’assurera que l’offre du soumissionnaire est conforme et qu’elle se compose à minima de 1 équipe terrain composée de 2 personnes au minimum ainsi que d’une personne chargée du pilotage des prestations (identifiées à l’acte d’engagement). Toute offre ne respectant pas cette disposition ci-dessus sera déclarée irrégulière. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour le lot 1 : Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie 1. Prix des prestations (pondération : 60 points) sera analysé au regard du montant total en € HT obtenu par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités indiquées dans la liste des quantités estimées (LQE), 11 VERSION_15/01/2026 L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (offre la moins-disante / offre du soumissionnaire noté) x 60 2. Valeur technique (pondération : 40 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir article 2.2.e « Assembler son offre ») et des sous-critères suivants : a. Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché (8 points) b. Pertinence de la mise en œuvre de la préparation des contrôles métrologiques (Cf. 2.2 du CCTP), du pilotage et du contrôles des interventions (Cf. 2.3 du CCTP) (8 points) c. Pertinence de la méthode de diagnostic envisagée pour les contrôles métrologiques curatifs (8 points) d. Pertinence des méthodes envisagées pour le contrôle métrologique préventif du point de mesure A1-DO 011-002 (10 points) e. Pertinence des mesures mises en place pour assurer la cybersécurité lors des interventions sur les équipements de la MEL (3 points) f. Pertinence des mesures environnementales envisagées pour l’exécution du marché (3 points) Le détail des sous-critères est repris dans le cadre de mémoire technique du lot 1. Pour le lot 2 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL 1. Valeur technique (pondération : 60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir article 2.2.e « Assembler son offre ») et des sous-critères suivants : a. Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché (8 points) b. Pertinence de la mise en œuvre de la préparation des contrôles métrologiques (Cf. 2.2 du CCTP), du pilotage et du contrôles des interventions (Cf. 2.3 du CCTP) (15 points) c. Pertinence des méthodes envisagées pour le contrôle technique réglementaire du dispositif d’autosurveillance de l’agglomération d’assainissement de La Bassée (A1- DO 051-002 et A1-DO 051-005 instrumentés et A1-DO 051-011 modélisé) (25 points) d. Pertinence des mesures mises en place pour assurer la cybersécurité lors des interventions sur les équipements de la MEL (6 points) e. Pertinence des mesures environnementales envisagées pour l’exécution du marché (6 points) Le détail des sous-critères est repris dans le cadre de mémoire technique du lot 2. 2. Prix des prestations (pondération : 40 points) sera analysé au regard du montant total en € HT obtenu par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités indiquées dans la liste des quantités estimées (LQE), L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (offre la moins-disante / offre du soumissionnaire noté) x 40 12 VERSION_15/01/2026 Pour le lot 3 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées 1.Valeur technique (pondération : 60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir article 2.2.d « Assembler son offre ») et des sous-critères suivants : a. Pertinence de l’organisation proposée par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations et des moyens humains affectés (22 points) b. Pertinence de la mise en œuvre de la préparation des contrôles métrologiques (Cf. 2.2 du CCTP), du pilotage et du contrôles des interventions (Cf. 2.3 du CCTP) (13 points) c. Pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des contrôles (13 points) d. Pertinence des mesures mises en place pour assurer la cybersécurité lors des interventions sur les équipements de la MEL (6 points) e. Pertinence des mesures environnementales envisagées dans l’exécution du marché (6 points) Le détail des sous-critères est repris dans le cadre de mémoire technique du lot 3. 2. Prix des prestations (pondération : 40 points) sera analysé au regard du montant total en € HT obtenu par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités indiquées dans la liste des quantités estimées (LQE), L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (offre la moins-disante / offre du soumissionnaire noté) x 40 L’analyse des offres se fera lot par lot. Il y aura donc un classement pour chacun des lots et chaque lot sera attribué séparément. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique : cf. article 3.3.a du présent règlement de la consultation 2. 2.d. Constituer le dossier de réponse Tous les documents transmis à la MEL doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français. Le candidat déposera un pli qui comporte à la fois des éléments de candidature et des éléments d’offre. Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts). Assembler votre candidature Le tableau suivant précise les pièces à fournir : 13 VERSION_15/01/2026 Tableau des pièces à fournir au titre de la candidature Pièces à fournir Format souhaité Lettre de candidature3 ou DC1 complété PDF Déclaration sur l’honneur4 (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque PDF membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre DOCX les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) • Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières PDF pour tous les années documents Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) • Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Le candidat peut également joindre les documents suivants : 3 La lettre de candidature permet d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate 4 Visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger 14 VERSION_15/01/2026 Attestation de régularité fiscale (résultats et TVA) postérieure au mois de septembre 2026, ou attestation équivalente pour les candidats non établis PDF en France Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois, ou équivalent) et autres certificats sociaux selon la situation de l'entreprise PDF (congés payés et chômage intempéries, assurance vieillesse, assurances invalidité décès…), ou attestations équivalentes pour les candidats non établis en France Si votre entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (notamment celui ayant arrêté le plan de PDF redressement), ou document équivalent pour les candidats non établis en France Si votre entreprise n'est pas établie en France, un extrait d'inscription au registre professionnel permettant de justifier l'absence de redressement PDF ou liquidation judiciaire ou toute procédure équivalente Liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou PDF document équivalent si votre entreprise n’est pas établie en France) Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Si le candidat utilise un DUME, il ne peut pas se limiter à indiquer qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures listés dans le tableau ci-dessus. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un DUME. Le candidat peut ne pas remettre des documents qu’il a déjà fournis dans le passé s’ils sont encore valables à condition d’indiquer pour quelle consultation il les avait déjà fournis (objet et, si possible, numéro de la consultation). À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte. Assembler votre offre Le tableau suivant précise les pièces à fournir : Tableau des pièces à fournir au titre de l’offre pour chaque lot Pièces à fournir Format souhaité L’acte d’engagement complété5 DOCX 5 Signature facultative de l’acte d’engagement (obligatoire pour la copie de sauvegarde sur support papier) ; joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat tels que statuts ou pouvoir interne à la société, et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement 15 VERSION_15/01/2026 PDF si signé Le bordereau des prix unitaires complété6 XLSX Le mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique DOCX/PDF (CMT) joint au dossier de consultation des entreprises pour chaque lot Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre : PDF pour tous les • les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant ; documents • le formulaire DC4 complété. 2. 3. DÉPOSER SA PROPOSITION 2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur Les plis (comprenant tous les documents mentionnés à l’article 2. 2.d ci-dessus) sont à déposer sur le profil d’acheteur, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées en première page du présent document. L’adresse de dépôt est la suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587213 &orgAcronyme=5C371 Attention : Le dépôt d’offres sur le profil acheteur est garanti jusqu’à 5 Go. Si votre offre est supérieure à cette taille, pensez à anticiper le dépôt (voir tuto « déposer une offre » inséré dans le dossier de consultation). Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Vous ignorez comment déposer une offre sur notre profil d’acheteur ? Reportez-vous au guide du profil d’acheteur : il est téléchargeable sur le site 2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde Vous avez la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde7 sur support physique électronique (type clé USB) ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde – ne pas ouvrir », l’intitulé de la consultation et le nom du candidat. 6 Si le bordereau des prix unitaires est remis au format PDF en plus du format XLSX, seul le format XLSX est pris en compte pour l’analyse des offres 7 La copie de sauvegarde est définie par un arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’informations sur ce dispositif, reportez-vous au guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics. 16 VERSION_15/01/2026 La copie de sauvegarde doit être déposée à l’adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre recommandée avec AR) : Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique – Service Marchés publics – CSP Technique Services Urbains À l’attention de Jonathan VALLEZ 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59 040 Lille cedex Elle peut aussi être déposée contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h à 18h à la même adresse. 17 VERSION_15/01/2026 PARTIE 3 : APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE OFFRE 3. 1. ANALYSE DES CANDIDATURES Si, après l’ouverture des plis, la MEL constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu’elle fixe. Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ne sont pas admis. Leur offre n’est donc pas analysée. 3. 2. ANALYSE DES OFFRES Traitement des discordances dans les offres de prix Discordance dans l’offre de prix unitaire : au cours de l'analyse des offres, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l’offre. Demande de précision sur la teneur des offres La MEL pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre. Régularisation des offres La MEL pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne pourra pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Offres anormalement basses Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, la MEL maintiendra l’offre dans l'analyse des offres ou l’éliminera par décision motivée. 3. 3. ATTRIBUTION 3. 3.a. Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat L’attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 ni du lot 3. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les lots 1 et 2 ou pour les lots 1 et 3, le lot 1, dont le montant prévisionnel des dépenses est plus important, sera attribué au soumissionnaire. 18 VERSION_15/01/2026 Son offre sera alors éliminée sur le lot 2 et, le cas échéant, sur le lot 3 car jugée irrégulière pour non- respect des exigences du dossier de la consultation. L’attributaire du lot 2 peut être attributaire du lot 3 sous réserve qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt (l’attributaire du lot 3 ne peut pas être exploitant d’une station de traitement des eaux usées de la MEL). Par conséquent, l’ordre d’attribution des lots est le suivant : Ordre d’attribution Lots 1er Lot 1 2ème Lot 2 3ème Lot 3 Le tableau ci-dessous illustre les différentes situations possibles : 3. 3.b. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu’elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces documents sont ceux listés à l’article 2. 2.d ci-dessus qui ont pu être remis de manière facultative lors du dépôt des offres (documents listés dans « Assembler votre candidature »). Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d’une traduction en français. Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif d'exclusion des marchés8, il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande 8 Dont la liste figure aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 19 VERSION_15/01/2026 publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents. 3. 3.c. Signature du marché Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’acte d’engagement selon les modalités suivantes : • Si le candidat signe l’acte d’engagement avec son certificat de signature électronique, il le renvoie sur le profil d’acheteur ; • Si le candidat signe l’acte d’engagement rematérialisé au format papier, il le renvoie par voie postale. Dans les deux cas, il joint le document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, pouvoir interne à la société ou tout autre document), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement. 20 VERSION_15/01/2026
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.