Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
ServicesMaîtrise d'œuvre2 lots

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat pour la Communauté de Communes…

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat pour la Communauté de Communes du Bonnevalais et réalisation d'un diagnostic agricole

Communauté de Communes du Bonnevalais · Eure-et-Loir (28) · réf. 26-85652

J-22

Date limite de remise des offres

16 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 22 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjet

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes du Bonnevalais, pour une exécution en Eure-et-Loir (28). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 16 octobre 2026 : clôture dans 22 jours.

Type
Services
Budget estimé
non communiqué
Lots
2
Parution
4 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
n.c.
LOT-0002Réalisation d'un diagnostic agricole
n.c.
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-85652 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 6 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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