Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

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00.0-AAPC.pdf · 1 285 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque (réhabilitation de… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr                                       Avis de publicité 26-85665                                                  03/09/2026

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                           ÉTABLISSEMENT

                           Ville de Dunkerque (59)
                           Place Charles Valentin

                           59386 Dunkerque                                       AVIS DE CONCOURS


   Mise en concurrence Avis de concours - directive générale

  Section 1 - Acheteur
   1.1 Acheteur
      Nom officiel : Ville de Dunkerque (59).
      Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
      Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

   Section 2 - Procédure
     2.1 Procédure
        Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque.
        Description: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque (réhabilitation
        de l'ancien collège Lamartine et construction d'une extension) - Concours - Phase "candidatures"
        Identifiant interne: 2026B342.
        Type de Procédure: Restreinte.
        Procédure accélérée: NON.
        Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de concours restreint a pour objet de désigner un lauréat en vue de la
        conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à
        Dunkerque. Le budget prévisionnel d'investissement alloué à l'ensemble des travaux correspondant au périmètre de la mission de
        maîtrise d'oeuvre est estimé à 13 556 000 € HT. La présente consultation est mise en oeuvre conformément au 2° des articles
        L.2125-1 et L.2172-1 du code de la commande publique et aux dispositions des art. R.2161-15 à R.2161-21 du code de la
        commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : une phase "CANDIDATURES" et une phase "OFFRES".
        L’examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé, au regard des critères de jugement définis au
        règlement de la consultation. La Ville retiendra, au maximum, 4 candidatures au terme de l’analyse des candidatures. Les
        candidats retenus seront invités à participer au concours. Des indemnités versées au titre de l’exécution des prestations remises
        dans le cadre du concours seront attribuées. Le montant de l’indemnité qui sera attribué est fixé à 60.000€ HT soit 72.000€ TTC..

      2.1.1 Objectif
         Nature du marché: services.
         Nomenclature principale (cpv): 71000000.

      2.1.2 Lieu d’exécution
         Adresse postale: Place Charles Valentin.
         Ville: Dunkerque.
         Code postal: 59140.
         Code NUTS: FRE11.
         Pays: FRANCE.
         Informations complémentaires de la procédure : Le début d’exécution du marché de maitrise d’œuvre est envisagé dès la
         notification du marché. L’objectif est une livraison de l’équipement en décembre 2030..

      2.1.3 Valeur

      2.1.4 Informations générales
         Informations complémentaires de la procédure: Le début d’exécution du marché de maitrise d’œuvre est envisagé dès la
         notification du marché. L’objectif est une livraison de l’équipement en décembre 2030..
         Base juridique : Directive 2014/24/EU

      2.1.5 Conditions de passation des marchés

      2.1.6 Motifs d'exclusion
         Sources des motifs d'exclusion: Avis
         Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
         Faillite:
         Corruption:
         Concordat:
         Participation à une organisation criminelle:
         Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
         Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
         Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
         Fraude:
         Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:



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         Insolvabilité:
         Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
         Biens administrés par un liquidateur:
         Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
         informations confidentielles de la présente procédure:
         Motifs d’exclusion purement nationaux:
         Description: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
         Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
         Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
         Coupable d’une faute professionnelle grave:
         Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
         Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
         Paiement des cotisations de sécurité sociale:
         État de cessation d’activités:
         Paiement d’impôts et taxes:
         Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

     Section 5 - Lot
        5.1 LOT N° : LOT-0001
           Identifiant interne: 2026B342.
           Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque.
         Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque
         (réhabilitation de l'ancien Collège Lamartine et construction d'une extension)

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: services.
          Classification CPV: 71000000.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Place Charles Valentin.
          Ville: Dunkerque.
          Code Postal: 59140.
          Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 01/07/2026.
          Date de Fin: 31/12/2031.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

        5.1.7 Achats stratégiques
          Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution
          Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement
          de consultation.

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Variantes : Non autorisée
         Conditions de présentation :




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  Conditions du marché :
   Le paiement électronique sera utilisé.

        5.1.15 Techniques
           Aucun
           Informations sur le système d’acquisition dynamique:
           Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
         au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
         l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
         de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
         Dunkerque (59)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
         Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
         Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

   Section 8 - Organisations
     8.1 ORG-0001
        Nom officiel : Ville de Dunkerque (59).
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20002715900017.
        Département : Nord.
        Adresse postale : Place Charles Valentin.
        Adresse postale : Place Charles Valentin.
        Ville : Dunkerque.
        Code postal : 59386.
        Pays : FRANCE.
        Point de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Publics.
        Adresse électronique: commandepublique@cud.fr.
        Téléphone: +33 328627060.
        Adresse internet: http://www.ville-dunkerque.fr.
        Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

     8.2 ORG-0003
        Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille.
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 175590003400026.
        Adresse postale : 5 Rue Geoffroy St Hilaire CS62039.
        Ville : LILLE CEDEX.
        Code postal : 59014.
        Pays : FRANCE.
        Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr.
        Téléphone: +33 359542342.
        Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr.

   Section 11 - Informations relatives à l’avis
     11.1 Informations relatives à l’avis
        Identifiant/version de l’avis :0fed7d71-ab66-42ab-a67c-96acf6d92e9e
        Type de formulaire: Mise en concurrence.
        Type d’avis : Mise en concurrence Avis de concours - directive générale.
        Date d’envoi de l’avis: 2026/09/03 à 14:27.
        Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.




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