Règlement de consultation
2026B342 CITE MUSIQUE RC 08092026.pdf · 8 075 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque (réhabilitation de… », dossier de consultation officiel.
Règlement du concours
Mode d’emploi pour candidater
Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Cité
de la musique, du théâtre et de la danse à
Dunkerque (réhabilitation de l’ancien collège
Lamartine et construction d’une extension) –
Marché n°2026B342
Calendrier de la consultation
Date limite pour poser des questions 28/09/2026
Date limite pour modification des documents 2/10/2026
Date limite de remise des offres 9/10/2026 à 12H
Informations essentielles
Marché réservé
Présence d’une clause emploi ou d’un critère social
Présence d’un critère environnemental
Ouvert aux variantes
Forme de groupement imposée Conjoint avec mandataire solidaire
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Sommaire
A) De quoi s’agit-il ?............................................................................................................ 3
A) 1. L’acheteur ........................................................................................................................ 3
A) 2. La consultation................................................................................................................. 3
A) 2.1. Description globale de la consultation ................................................................. 3
A) 2.2. Eléments de préprogramme ................................................................................. 4
A) 2.3. Missions confiées à l’équipe de maitrise d’œuvre ............................................... 6
A) 3. Décomposition ................................................................................................................. 6
A) 3.1. Forme du marché ................................................................................................. 6
A) 3.2. Tranches ............................................................................................................... 7
A) 4. Organisation de la consultation ....................................................................................... 7
A) 4.1. Procédure de passation ........................................................................................ 7
A) 4.2. Indemnités versées au titre de l’exécution des prestations remises dans le cadre
du concours (phase offre) ..................................................................................................... 8
A) 4.3. Planning prévisionnel ........................................................................................... 8
A) 4.4. Modification au dossier de consultation .............................................................. 9
A) 5. Composition du groupement de maîtrise d’œuvre ........................................................... 9
A) 5.1. Compétences attendues....................................................................................... 9
A) 5.2. Dispositions relatives au groupement ................................................................ 10
B) Comment participer ?................................................................................................... 11
B) 1. Prendre connaissance des documents de la consultation .............................................. 11
B) 1.1. Télécharger le DCE en s’identifiant .................................................................... 11
B) 1.2. Vérifier le contenu du DCE ................................................................................. 11
B) 1.3. Poser des questions ............................................................................................ 11
B) 2. Préparer sa réponse ....................................................................................................... 12
B) 2.1. Volet « ADMINISTRATIF et FINANCIER » ............................................................ 12
B) 2.2. Volet « TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL » ......................................................... 13
B) 3. Déposer sa candidature ................................................................................................. 13
C) Sélection des candidats ................................................................................................ 14
C) 1. Examen préalable de la recevabilité des candidatures ................................................... 14
C) 2. Critère de sélection des candidatures ............................................................................ 14
D) Procédure de recours ................................................................................................... 15
E) ANNEXE AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION ................................................................ 16
F) ATTESTATION SUR L’HONNEUR .................................................................................... 20
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A) De quoi s’agit-il ?
A) 1. L’acheteur
Ville de Dunkerque
Adresse : place Charles Valentin-BP 6537-59386 Dunkerque cedex 1
Téléphone : +33 03 28 62 70 55
Mail : commande.publique@cud.fr
A) 2. La consultation
A) 2.1. Description globale de la consultation
La ville de Dunkerque cherche à faire évoluer son conservatoire de musique existant (CMAD)
en créant une Cité de la musique, du théâtre et de la danse :
- En le rendant plus accessible et en élargissant son offre de disciplines et de services,
- En rassemblant les équipements liés à ses activités (actuellement répartis sur
différents sites de la ville) sur un même site (le site de l’ancien collège Lamartine),
- En élargissant ses ambitions pour lui donner un rayonnement départemental. A
travers ce projet la ville de Dunkerque a pour ambition l’obtention du classement en
Conservatoire à rayonnement Départemental. C’est pourquoi elle souhaite engager
aujourd’hui le déménagement du conservatoire sur un nouveau site qui lui permettra
de regrouper à terme l’ensemble de ses fonctions nécessaires à son développement
dans un même lieu.
Ce projet ambitieux devra transcrire les valeurs de la ville et les principales intentions
suivantes :
- Rendre la culture visible dans l’espace urbain et accessible au plus grand nombre. Le
conservatoire se veut un équipement culturel, ouvert, inclusif et attractif pour
l’ensemble des habitants du Dunkerquois. Elle devra favoriser la porosité entre les
espaces d’apprentissage, de création, de diffusion et de découverte afin de rendre
les pratiques artistiques visibles et accessible au plus grand nombre.
- Créer un conservatoire qui n’est pas un conservatoire au sens commun du terme ;
- Mettre en valeur le patrimoine architectural de la ville.
Le projet a déjà fait l’objet d’une étude de faisabilité et de programmation, et d’un concours
(2025) qui a été annulé en raison des contraintes urbaines, patrimoniales et économiques liées
au site.
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Dans ce contexte, le projet à étudier par les concepteurs dans le cadre de cette consultation
est le suivant :
- Réhabilitation de l’ancien Collège Lamartine (bâtiment historique construit au début
du 20ème siècle) permettant d’accueillir les principales activités du conservatoire,
notamment les pôles coordination et enseignement ;
- La démolition de la coursive existante en façade Sud du bâtiment Lamartine, et le
traitement des aménagements urbains et paysagers en lieu et place ;
- La construction d’une extension, permettant d’accueillir notamment le pôle diffusion
et production (notamment un auditorium de 220 places) ;
- La construction d’un volume d’accueil, constituant une rotule entre le bâtiment
existant et l’extension ;
- L’aménagement urbain et paysager de la bande de 11m au sud du bâtiment
Lamartine (square Lamartine).
Concernant la conception des aménagements urbains et paysager de la place autour du
conservatoire, il sera demandé des intentions d’insertion du bâtiment dans son
environnement et notamment une réflexion sur le fonctionnement du parvis et de l’aire
logistique, en lien avec les espaces urbains et équipements environnant. Ces orientations ne
seront pas intégrées à la mission de Maîtrise d’œuvre (car celle-ci sera réalisée en interne
par la collectivité), et ne feront pas l’objet d’un chiffrage dans le cadre de la consultation.
Le Budget prévisionnel d’investissement alloué à l’ensemble des travaux correspondant au
périmètre de mission de maîtrise d’œuvre (réhabilitation + extension) a été estimé à 13 556
000 € HT.
A) 2.2. Eléments de préprogramme
Présentation du site Lamartine :
Le bâtiment Lamartine qui va accueillir le futur conservatoire de Dunkerque, constitue l’un
des anciens bâtiments remarquables ayant survécu aux bombardements de la seconde guerre
mondiale. Historiquement, il a été construit en 1914 (20e siècle). Ses façades de briques
intègrent des décors (végétaux et géométriques) du céramiste Alexandre Bigot, repris en
bandeaux sur les façades Nord et Est, autour des ouvertures, ainsi que sur le fronton de
l’entrée principal. Des éléments sculptés en pierre de Savonnière renforce le pignon du
tympan au-dessus de la façade principale donnant sur la place. Ainsi que la présence d’une
verrière majestueuse en façade sud du bâtiment.
Le bâtiment a été construit initialement pour permettre aux jeunes filles de bénéficier d’un
enseignement secondaire dans un bâtiment digne de ce nom. Il a eu plusieurs affectations
importantes.
Situé en plein cœur de ville, le bâtiment Lamartine bénéficie d’une localisation centrale sur la
place Charles de Gaulle, à proximité immédiate de deux autres équipements culturels phares
de la ville - la bibliothèque (BIB) et le théâtre municipal abritant la scène Bateau feu - et le
campus du Littoral (ISCID).
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Le bâtiment est inoccupé jusqu’à la création d’une zone commerciale en rez-de-chaussée à la
fin des années 2010 (changement de destination).
Aujourd’hui seul le 1er et le 2e étage sont utilisés pour des activités tertiaires (bureaux de la
BIB, du CCAS et de la mission sénior). Ces activités seront relocalisées par la collectivité pour
permettre l’accueil par le bâtiment du futur conservatoire de Dunkerque.
Le bâtiment observe une configuration en « L » et se développe sur 5 niveaux (allant du sous-
sol au R+3) sur une surface de plancher totale de 4070m2. Les façades se développent sur 4
niveaux dont un niveau aménagé sous comble, offrant des volumes variables à l’intérieur.
Préprogramme fonctionnel :
Orientations architecturales : le projet prévoit la réhabilitation du bâtiment historique
Lamartine (préservation des façades, valorisation du patrimoine, démolition de la coursive
Sud) et la construction d’une extension contemporaine (auditorium, studios, accueil), avec
une intégration urbaine soignée et une hauteur limitée à 13 m pour l’extension.
Orientations fonctionnelles : l’ensemble des activités du conservatoire (enseignement,
diffusion, administration, logistique) sera regroupé sur un même site, avec des pôles
clairement identifiés (accueil, diffusion, création, enseignement, coordination, technique),
favorisant la transversalité et l’accessibilité pour tous les publics. Le projet vise à créer un
équipement culturel ouvert, inclusif, attractif pour l’ensemble des habitants, avec des espaces
de convivialité, des parcours lisibles et des lieux de rencontre.
Orientations environnementales et techniques :
- Respect et mise en valeur du caractère patrimonial du bâtiment Lamartine,
conservation des traces historiques (guerre), interventions limitées sur la structure
existante ;
- Mise en accessibilité PMR par l’intérieur, installation d’ascenseurs et de monte-
charges, création d’un hall d’entrée de plain-pied dans la nouvelle extension ;
- Respect de la RE2020, réduction de l’impact carbone, solutions bioclimatiques
privilégiées (confort d’été/hiver), installation de panneaux photovoltaïques,
récupération des eaux de pluie, végétalisation des espaces libres ;
- Modernisation complète des réseaux (chauffage, électricité, ventilation),
raccordement au réseau de chaleur urbain, gestion technique centralisée du bâtiment,
équipements scénographiques adaptés ;
- Traitement acoustique spécifique pour les espaces de pratique et de diffusion,
adaptation aux exigences des différentes activités ;
- Respect des normes ERP (sécurité incendie, accessibilité), systèmes de contrôle
d’accès et d’alarme adaptés à la capacité d’accueil
- Optimisation des surfaces, interventions raisonnées sur l’existant, recherche
d’efficacité énergétique et de maîtrise des coûts.
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Les éléments du programme définitifs seront précisés et le cas échéant ajustés au cours des
phases ultérieure de conception dans les objectifs de l’opération.
A) 2.3. Missions confiées à l’équipe de maitrise d’œuvre
Le titulaire du marché aura pour mission la maitrise d’œuvre complète de la réhabilitation du
bâtiment de l’ancien collège de filles Lamartine et la maitrise d’œuvre des extensions rendues
nécessaires par la mise en œuvre du programme fonctionnel.
Les missions de maîtrise d’œuvre sont soumises aux dispositions du code de la commande
publique se rapportant à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d’œuvre privée.
Les missions confiées sont les suivantes :
- Mission de base (art. R2431-8 et suivant du code de la commande publique)
o Etudes préliminaires-Esquisse (ESQ+), Etudes d’avant-projet comprenant les
études d’avant-projet sommaire (APS), les études d’avant-projet définitif (APD)
et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives.
o Etude de projet (PRO)
o Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics
de travaux (ACT)
o Visa des Etudes d’exécution réalisées par les entreprises (VISA)
o Direction de l’exécution des travaux
o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait
achèvement des travaux (AOR)
- Missions complémentaires
o DIAG (les BET techniques devront vérifier l’adéquation dans leurs domaines
d’expertise entre existant et projet)
o Ordonnancement, Coordination et Pilotage de chantier (OPC)
o Système de Sécurité Incendie (SSI)
o Synthèse (SYN)
A) 3. Décomposition
A) 3.1. Forme du marché
Les prestations feront l’objet d’un marché ordinaire de maîtrise d’œuvre (marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence).
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lot car la dévolution en lots séparés
risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des
prestations.
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A) 3.2. Tranches
Le marché n’est pas décomposé en tranches.
A) 4. Organisation de la consultation
A) 4.1. Procédure de passation
La présente consultation se déroule suivant une procédure de concours, conformément au 2°
des articles L2125-1 et L2172-1 du code de la commande publique.
Le concours est restreint ; la procédure est menée conformément aux articles R.2161-15 à
R2161-21 du code de la commande publique.
Le concours se déroule en deux phases successives :
‐ Une phase « CANDIDATURES » dans le cadre de laquelle :
o Le présent dossier de consultation est mis à disposition de tout opérateur
économique intéressé pour concourir. Les opérateurs étant invités à remettre
leur candidature avant la date mentionnée en page de garde du présent
règlement de consultation.
o Un jury (constitué conformément aux dispositions des articles R.2162-22 à
R.2162-26 du code de la commande publique) émet un avis motivé sur les
candidatures reçues par la Communauté urbaine de Dunkerque.
Quatre (4) candidatures seront retenues. Les candidats retenus seront invités à participer au
concours.
‐ Une phase « OFFRES – Remise de prestations » dans le cadre de laquelle :
o Un dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à
concourir. Au-delà du programme définitif et ses annexes, le dossier de
consultation comprendra le règlement du concours et le projet de marché de
maîtrise d’œuvre.
o Les candidats admis à concourir seront invités à remettre une offre
anonymisée.
o Le jury précité examine les projets anonymes ainsi remis sur la base des critères
d’évaluation définis dans le règlement de consultation de la phase « OFFRES –
Remise des prestations ». Il consignera, dans un procès-verbal, le classement
des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant
des éclaircissements et les questions qu’il envisage de poser aux candidats
concernés.
o Les candidats pourront être invités à éclaircir certains points et à répondre à
des questions du jury de concours. Le cas échéant, un procès-verbal complet
du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.
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La Communauté urbaine de Dunkerque choisit le lauréat du concours au vu de l’avis du jury.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le lauréat l’offre remise. A cet égard, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans
négociation.
A) 4.2. Indemnités versées au titre de l’exécution des prestations remises dans le cadre du
concours (phase offre)
Chaque équipe de maîtrise d’œuvre admise à concourir sera indemnisée au titre de
l’exécution des prestations (ESQUISSE+) sous réserve d’avoir remis dans les délais
réglementaires des prestations conformes à celles décrites dans le règlement « Phase Offres »
(article R2162-20 du code de la commande publique)
Le cas échéant et conformément à l’article R.2172-4 du code de la commande publique, le jury
se prononce sur les modalités de réduction ou de suppression de l’indemnisation des
candidats dont les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes aux exigences du
règlement de la consultation ou ne répondent manifestement pas au programme de
l’opération.
En remettant leur projet, les concurrents se soumettent aux décisions du jury, seul compétent
dans l’application des règles du concours.
Le montant de l’indemnité qui sera attribué est fixé à 60 000€ HT soit 72.000€ TTC.
L’indemnité devra être réclamée par les candidats, y compris le lauréat du concours, ces
derniers étant informés du rejet de leur offre (ou de l’invitation à négocier le marché de maîtrise
d’œuvre).
Il est précisé que l’indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme
une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir (article R.2162-21 du code
de la commande publique). De ce fait l’avance sera versée après la signature du marché de
maitrise d’œuvre.
A) 4.3. Planning prévisionnel
Sélection des 4 groupements admis à concourir 14 semaines
Envoi du DCE phase « remise des offres » Février 2027
Remise des offres par les 4 groupements Début juin 2027
Jury de Sélection du groupement lauréat Septembre 2027
Notification du marché de MOE au titulaire Octobre 2027
Démarrage des études de projet Décembre 2027
Démarrage des travaux Novembre 2028
Livraison de l’équipement Décembre 2030
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A) 4.4. Modification au dossier de consultation
La Ville de Dunkerque se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation avant la date mentionnée en page de garde du présent règlement. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A) 5. Composition du groupement de maîtrise d’œuvre
A) 5.1. Compétences attendues
La présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires
comprenant a minima les compétences suivantes :
COMPETENCES ATTENTES
Compétences attendues dans le domaine de la construction de conservatoire et de la
ARCHITECTURE réhabilitation avec d’extension d’un bâtiment ancien (XIX-XXe siècle) ; en « Conception » /
« Réalisation / Suivi de chantier ».
BUREAU D’ETUDE Compétences attendues en CVC (chauffage-ventilation-climatisation), plomberie et courants
FLUIDE (CFO-CFA)
BUREAU D’ETUDE
Compétences attendues en ingénierie structurelle du bâtiment et de la réhabilitation
STRUCTURE
BUREAU D’ETUDE
Compétences attendues en économie de la construction sur un bâtiment ancien (réhabilitation)
ECONOMIE DE LA
et sur un bâtiment neuf (extension)
CONSTRUCTION
BUREAU D’ETUDE Compétences attendues en réalisation de projets culturels (conservatoire ; danse théâtre,
ACCOUSTIQUE auditorium) à forte valeur ajoutée performancielle acoustique.
BUREAU D’ETUDE Compétences attendues en termes de scénographie d’équipement sur des lieux de diffusion et
DE SCENOGRAPHIE d’enseignement artistique (théâtre, musique, danse, conservatoire, auditorium)
OPC Compétence en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
BUREAU D’ETUDE
Compétences attendues en termes d’étude thermique et énergétique en réhabilitation sur un
THERMIQUE ET
bâtiment ancien avec extension
GENIE CLIMATIQUE
Coordinateur SSI Compétences attendues en termes de coordination sécurité système incendie
Toute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée.
Plusieurs de ces compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous
réserve de l’expliciter clairement dans la candidature et du respect des dispositions de l’article
5.2 du présent règlement.
L’équipe pourra s’étendre à d’autres compétences s’il le juge nécessaire au regard du projet.
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A) 5.2. Dispositions relatives au groupement
Le marché de maîtrise d’œuvre peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement
d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement d’entreprises, il peut l’être soit à un groupement solidaire
soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du
groupement pour l’exécution du marché
Le cabinet d’architectes sera le mandataire du groupement.
Il ne pourra être présenté au maximum qu’un seul architecte cotraitant associé à l’architecte
mandataire étant entendu que le cabinet d’architectes mandataire du groupement est tenu
d’exécuter tous les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre. Cette collaboration /
association ne peut emporter un quelconque dessaisissement de la part du cabinet
d’architecte mandataire du groupement sur l’exécution d’un élément de mission de base de
maîtrise d’œuvre incombant à ce dernier. Ainsi, par exemple, il n’est pas autorisé que le
cabinet d’architecte mandataire assure la mission de conception et que le cabinet d’architecte
« associé » assure intégralement la mission de suivi de la réalisation du projet (chantier).
Une entreprise ne peut pas formuler une candidature en qualité de candidat individuel et
en qualité de membre d’un groupement d’entreprises.
Une entreprise peut, en revanche, présenter une candidature en qualité de membre de
plusieurs groupements dans les conditions suivantes :
Possibilité ou non de candidater en qualité de membre de
Compétences
plusieurs groupements
NON
ARCHITECTURE Une entreprise ne peut être membre que d’un seul groupement
d’entreprises.
Un candidat ne peut être membre que de trois (3) groupements
BUREAU D’ETUDE FLUIDE
d’entreprises, au maximum
Un candidat ne peut être membre que de trois (3) groupements
BUREAU D’ETUDE STRUCTURE
d’entreprises, au maximum
BUREAU D’ETUDE ECONOMIE
OUI
DE LA CONSTRUCTION
BUREAU D’ETUDE ACOUSTIQUE OUI
BUREAU D’ETUDE DE
OUI
SCENOGRAPHIE
Un candidat ne peut être membre que de trois (3) groupements
OPC
d’entreprises, au maximum
BUREAU D’ETUDE THERMIQUE Un candidat ne peut être membre que de trois (3) groupements
ET GENIE CLIMATIQUE d’entreprises, au maximum
Un candidat ne peut être membre que de trois (3) groupements
Coordinateur SSI
d’entreprises, au maximum
S’il est constaté qu’un opérateur économique ne respecte pas l’une de ces dispositions,
l’ensemble des candidatures formulées par les groupements concernés dont est membre cet
opérateur sera irrecevable.
Il en sera ainsi notamment lorsque :
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- un opérateur faisant l’objet d’une exclusivité totale (impossibilité pour lui de
candidater en qualité de membre de plusieurs groupements) est membre de plusieurs
groupements
- un opérateur faisant l’objet d’une exclusivité partielle (possibilité de candidater en
qualité de membre de 3 groupements d’entreprises au maximum) est membre de 4
groupements ou plus.
Les mandataires sont donc incités à bien vérifier auprès des membres de leur groupement que
lesdites dispositions sont respectées.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise
des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à
l’article R2142-26 du code de la commande publique.
B) Comment participer ?
B) 1. Prendre connaissance des documents de la consultation
B) 1.1. Télécharger le DCE en s’identifiant
Vous pouvez télécharger le DCE en vous rendant sur le lien suivant : www.marches-securises.fr
Pourquoi s’identifier ? Indiquer une adresse de courriel vous permet d'être tenu informé
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au marché en
cours de consultation.
B) 1.2. Vérifier le contenu du DCE
Le DCE comprend les documents suivants :
1) Le présent règlement du concours
2) Le cadre de réponse « EQUIPE DEDIEE »
3) Le cadre de réponse « REFERENCES »
4) Le préprogramme du projet
Vérifiez bien que vous disposez de l’ensemble des éléments du DCE : ils vous sont nécessaires
pour préparer correctement votre réponse.
B) 1.3. Poser des questions
Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires il vous suffit
de poser votre question en vous connectant à la consultation à l’adresse indiquée à l’article
B) 1.1 et posant votre question en ligne.
La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document.
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B) 2. Préparer sa réponse
B) 2.1. Volet « ADMINISTRATIF et FINANCIER »
Lettre de candidature : formulaire DC1 ou DUME accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’identité et les coordonnées des membres du groupement
seront précisées de même que le nom du mandataire et la répartition des compétences entre les membres.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
devront être joints.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou de chacun des membres du groupement,
le cas échéant) et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois
derniers exercices comptables disponibles : formulaire DC2 ou DUME accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement, le cas échéant)
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande
publique
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Inscription à l’ordre national des architectes de France : les architectes membres du groupement doivent produire des
justificatifs d’inscription à l’ordre national des architectes de France.
Extrait KBis et autre attestation justifiant des compétences de l’opérateur : ces informations doivent être
communiquées par chaque opérateur candidat (y compris, lorsqu’il est membre d’un groupement d’entreprises, qu’il
soit cotraitant ou sous-traitant).
En vertu de l’article R 2143-16 du code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent
une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R 2143-13 du code de la commande publique, ils ne
sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition
que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur
www.marches-securises.fr
De plus, conformément aux dispositions de l’article R 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir
au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables.
Les candidats ne doivent avoir de lien de nature à créer une situation de conflit d’intérêts
avec la société « LE LAB AMO » (59 280 ARMENTIERES), entreprise titulaire d’une mission
d’assistance à maitrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage.
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B) 2.2. Volet « TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL »
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent impérativement produire ou compléter les
documents suivants :
ELEMENTS A FOURNIR FORMAT
Le cadre de réponse « EQUIPE DEDIEE » exposant la composition de l’équipe constituée par le
candidat pour exécuter la mission de maîtrise d’œuvre, les compétences mobilisées par chacun de ses
membres et leur rôle. EXCEL et
Dans le cadre de réponse « EQUIPE DEDIEE », le candidat ne remplit la case architecte mandataire PDF
chargé du suivi des travaux que lorsque, l’architecte chargé de la conception est différent de
l’architecte chargé du suivi des travaux.
Le cadre de réponse « REFERENCES » exposant les références spécifiques demandées de nature et
d’importance similaires au projet ainsi qu’il suit :
→ Deux références produites par l’architecte : l’une portant sur la construction d’un
conservatoire ou équipement culturel intégrant des locaux de danse, musique et de théâtre
(architecte mandataire) ; l’autre portant sur la réhabilitation d’un bâtiment patrimonial avec
extension pour un équipement culturel (architecte mandataire ou architecte cotraitant).
→ Une référence produite par le BET STRUCTURE concernant la réhabilitation d’un bâtiment
patrimonial avec extension intégrant des locaux à fortes exigences acoustiques.
→ Deux références produites par l’acousticien : l’une portant sur le traitement acoustique
d’un conservatoire ou d’une école de musique sur un bâtiment patrimonial ; l’autre portant
PPT et
sur un bâtiment neuf ou réhabilité avec programmation imbriquée à forte exigence PDF
acoustique.
L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter des références similaires au projet
de la Ville de Dunkerque : plus les références présentées seront proches du projet de la Ville de
Dunkerque, plus elles seront valorisées dans l’appréciation de la candidature (la qualité des références
étant également appréciée).
Une même référence peut être utilisée plusieurs fois pour illustrer plusieurs demandes (architecturale
/ acoustique et/ structure).
A noter : que seuls les projets lauréats qui sont en cours de réalisation, en chantier ou livrés seront
pris en compte (le candidat doit fournir les éléments prouvant que le projet est lauréat et en cours de
réalisation ; en chantier ou livré).
Une note synthétique de compréhension par laquelle le candidat expose sa compréhension du projet
et de ses enjeux ainsi que sa méthodologie collaborative entre membres afin de mener à bien les PDF
prestations attendues.
Les candidats doivent obligatoirement compléter le cadre fourni sous les formats demandés
et les laisser en forme tel quel. Toute réponse en dehors des cadres de réponses ne sera pas
prise en compte.
B) 3. Déposer sa candidature
Les candidatures sont à déposer via le profil d’acheteur, au plus tard à la date et l’heure indiquées en
page de garde du présent document.
Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte le dernier pli
reçu dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Le candidat a la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais impartis pour la
remise des offres.
Vous ignorez comment déposer une offre sur notre profil d’acheteur ? Reportez-vous au
guide du profil d’acheteur : il est téléchargeable sur le site.
C) Sélection des candidats
C) 1. Examen préalable de la recevabilité des candidatures
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparait que des pièces du dossier de
candidature sont manquantes ou incomplètes, la Ville de Dunkerque se réserve le droit ou
non de demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature en produisant les
documents et informations manquantes.
Dans l’une des hypothèses où un candidat se trouve dans un cas d’interdiction de
soumissionner / ne satisfait pas aux conditions de participation fixées dans le présent
règlement de concours / ou ne produit pas les éléments demandés dans le délai imparti ; sa
candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent le candidat sera éliminé du concours.
Seules les candidatures conformes, et recevables seront examinées.
C) 2. Critère de sélection des candidatures
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, la sélection des candidats ou des
groupements de candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection
suivants et pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 – Pertinence des références du candidat
Note sur 20 pts
Ce critère est apprécié sur la base des références produites par le candidat (cf. trame de
Pondérée à 40%
document PowerPoint fourni)
Critère n°2 – Pertinence de la composition de l’équipe dédiée mobilisée par le candidat
Ce critère est apprécié au regard de la pertinence de l’équipe dédiée que le candidat entend Note sur 20 pts
mobiliser pour l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre (cohérence en termes d’effectifs Pondérée à 40%
mobilisées, de compétences et d’expériences acquis > cf. trame de document PowerPoint fourni)
Critère n°3 – Pertinence de la compréhension du projet Note sur 20 pts
Ce critère est apprécié sur la base de la note de compréhension du projet. Pondérée à 20%
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Procédure de recours
La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Lille :
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
‐ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
‐ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat.
‐ Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans
le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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D) ANNEXE AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION
REMISE D’UNE OFFRE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La transmission d’une offre par voie électronique doit se faire selon les modalités définies dans la
présente annexe au règlement de la consultation.
$1. MODALITÉS DE TRANSMISSION
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme MARCHES
SECURISES : https://www.marches-securises.fr
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail, télécopie ou service de
transfert de fichiers type WeTransfer) est proscrit.
S’agissant d’une procédure restreinte (accès limité aux seuls candidats agréés préalablement dans le
cadre du système d’acquisition dynamique), les candidats accèdent à la plateforme par l’adresse (URL)
communiquée lors du lancement de la consultation et avec le mot de passe associé.
En cas de perte des informations d’accès (URL et/ou mot de passe), les candidats sont invités à
contacter la Direction de la Commande Publique mutualisée au 03 28 62 70 60 ou par courriel à
commandepublique@cud.fr.
$2. FORMAT DES FICHIERS
Les documents d’offre sont transmis sous forme de fichiers. Il est demandé de ne pas fusionner
plusieurs documents au sein d’un même fichier (1 document = 1 fichier).
Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX
(Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (PowerPoint), PDF, JPG, GIF, AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de
compression).
Le pouvoir adjudicateur recommande que les documents soient transmis au format PDF.
Il appartient aux candidats de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques à jour et de
s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
$3. NOM DES FICHIERS
Le nom des fichiers doit permettre d'identifier la pièce dont il s'agit. Il est demandé de ne pas fusionner
au sein d'un même fichier plusieurs documents dont la fourniture est réclamée par le règlement de la
consultation (1 document = 1 fichier).
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation en utilisant deux chiffres au
début du nom de fichier (01, 02, 03 …). Il est par ailleurs recommandé d'éviter les caractères accentués
dans le nom des fichiers et les espaces (à remplacer par un tiret).
Les candidats veilleront à conserver le nommage des fichiers communiqués par l’acheteur qu’ils
doivent compléter.
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Le nom des fichiers n’excédera pas, de préférence, 50 caractères.
Si les fichiers sont classés dans des répertoires, la longueur du nom du/des répertoire(s) et du nom du
fichier ne doit pas excéder 150 caractères.
Exemple de bonnes pratiques :
01-DC1.pdf Et en cas de réponse avec plusieurs lots
02-DC2.pdf
03-References.pdf 01-DC1.pdf
02-DC2.pdf
04-Bordereau.pdf 03-References.pdf
05-AE.pdf
06-BPU.xls 04-Bordereau.pdf
07-DQE.xls 05-LOT-01-AE.pdf
08-Memoire.pdf 06-LOT-01-BPU.xls
07-LOT-01-DQE.xls
08-LOT-01-Memoire.pdf
09-Bordereau.pdf
10-LOT-02-AE.pdf
11-LOT-02-BPU.xls
12-LOT-02-DQE.xls
13-LOT-02-Memoire.pdf
$4. TAILLE MAXIMALE DES FICHIERS
Pour des raisons techniques, la taille globale de l’ensemble des fichiers ne doit pas dépasser 5 Go
(dans la limite d’1 Go par fichier).
Quelques bonnes pratiques pour éviter tout dérapage dans le volume des fichiers :
- réduire la résolution des scans : maximum 300 dpi (dots per inch) ou ppp (points par pouce)
- éviter de joindre des documents qui ne sont pas demandés dans le règlement de la
consultation
- adapter le contenu de chaque document à ce qui est demandé sans développements inutiles
$5. SIGNATURE DES DOCUMENTS
Les candidats sont dispensés de signer leurs documents au dépôt de l’offre. La signature des
documents nécessaires sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
Selon la capacité des parties à signer électroniquement ou non le futur marché, il sera demandé soit
une signature électronique, soit une signature manuscrite sur une offre « rematérialisée ».
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Pour apposer sa signature électronique, l’opérateur économique utilise l’outil de son choix. Il est
toutefois souhaité une signature au format PAdES.
En application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la
commande publique, le certificat de signature électronique utilisé doit être un certificat qualifié.
$6. ORGANISATION ET TRANSMISSION DES FICHIERS
Les candidats sont invités à présenter deux dossiers : l’un comprenant les pièces de la candidature,
l’autre comprenant les pièces de l’offre
Il est recommandé que votre poste informatique soit équipé d’une version récente de Java, auquel cas
vous pourrez utiliser la méthode standard de transmission des plis de MARCHES SECURISES. Déposez alors
vos fichiers les uns après les autres dans le dossier ad hoc (candidature ou offre et éventuellement lot).
Si vous ne disposez pas d'une version suffisamment récente de Java et ne pouvez effectuer une mise
à jour, vous pouvez transmettre vos plis en utilisant le lien « Dépôt simple sans Java ». Dans ce cas,
vous devrez réunir les fichiers afférents à la candidature dans un fichier compressé que vous
dénommerez CANDIDATURE.ZIP et ceux afférents à l’offre dans un fichier compressé dénommé
OFFRE.ZIP (le cas échéant autant de ZIP que de lot pour les pièces d’offre des différents lots). Insérez
ensuite les ZIP dans les « enveloppes » mises à votre disposition sur le site.
$7. ENVOIS SUR UNE MAUVAISE CONSULTATION
Les offres doivent impérativement être déposées dans la consultation qui les concernent. Le dépôt
d’une offre dans une consultation différente sera considéré comme une absence d’offres pour la
consultation à laquelle le candidat voulait répondre et comme une offre inappropriée pour la
consultation pour laquelle il a dans les faits déposé son offre.
Ce n’est qu’à titre exceptionnel que le pouvoir adjudicateur pourra régulariser cette erreur et
notamment dans la mesure où il a pu accéder à l’offre (les dépôts étant sous séquestre tant que la
date limite de la consultation « réceptrice » n’est pas échue) et où il aura eu connaissance de l’erreur
de transmission.
$8. ENVOIS MULTIPLES
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un
même candidat, seule la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte
par le pouvoir adjudicateur.
Dès lors, l’envoi d’un second pli est considéré comme valant « annule et remplace la précédente
transmission ». Si un candidat veut compléter son offre, il devra re-transmettre l’intégralité de son
offre (fichiers initiaux et fichiers complémentaires).
$9. COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats ont la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie
électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique (CD,
DVD …).
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du candidat qui peut décider
ou non de l’exercer.
Cette copie, pour être valable, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures
et des offres. Elle est à remettre selon les modalités suivantes :
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- dépôt contre récépissé à la Direction de la Commande Publique mutualisée (Ville et
Communauté Urbaine de Dunkerque), bureau 522, 5ème étage de l’hôtel communautaire,
Pertuis de la Marine à Dunkerque – horaires d’ouverture : 8h45 / 12h00 et 14h00 / 17h00 du
lundi au vendredi (jours ouvrés)
- envoi par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Dunkerque
Hôtel communautaire – Pertuis de la Marine
Direction de la Commande Publique mutualisée
BP 85530
59386 Dunkerque Cedex 1
Le pli contenant la copie de sauvegarde portera, bien visible, la mention « NE PAS OUVRIR COMMANDE
PUBLIQUE – COPIE DE SAUVEGARDE » + le nom du candidat + le libellé de la consultation.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1° Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2° Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a
pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait
commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est
écartée par l’acheteur.
$10. PRÉREQUIS TECHNIQUES
La remise d’une offre électronique et la signature en ligne (optionnelle) nécessitent que le poste
informatique dispose d’une configuration adaptée.
MARCHES SECURISES met à disposition un test de configuration de votre poste (voir bas de page TESTEZ
VOTRE CONFIGURATION). Il reste toutefois recommandé de s’assurer, par un test complet de remise des
offres, que votre poste informatique est bien configuré et que vous maîtrisez le mode opératoire. Des
consultations de test sont disponibles à cette fin (faire une recherche de consultations avec le mot clé
« test »).
Il est également recommandé de ne pas déposer son pli électronique dans les dernières minutes. Il
convient en effet de prendre en compte le temps de téléchargement qui est variable selon la qualité
de votre liaison Internet.
$11. ASSISTANCE
Pour toute question relative :
- au dépôt d’un pli électronique, vous pouvez appeler le service d’assistance téléphonique de
notre prestataire (Interbat) au 04 92 90 93 27
- au dossier de consultation, merci de prendre l’attache de la Direction de la Commande
Publique mutualisée (03 28 62 70 60 ou commandepublique@cud.fr).
P a g e 19 | 23
E) ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné :
Prénom et nom : ………………………………………………………………………
☐ signant et attestant pour mon propre compte
☐ signant et attestant pour le compte de la société : ……………………………………………………
déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-
5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail.
A ……………………………….., le ………………………
Signature :
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Article L2141-1 Cette exclusion n'est pas applicable à la personne qui établit qu'elle n'a pas
fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés inscrite au bulletin n° 2 du
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure
ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des
prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314- amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les
1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432- autorités chargées de l'enquête, qu'elle a, le cas échéant, réalisé ou engagé
16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441- la régularisation de sa situation au regard de l'obligation de négociation du
7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail et enfin, qu'elle a pris des mesures
1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction
infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la pénale ou d'une nouvelle faute.
législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Cette exclusion n'est pas non plus applicable en cas d'obtention d'un sursis
La condamnation définitive pour l'une de ces infractions ou pour recel d'une en application des articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d'un
de ces infractions d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à
direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article
pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure
entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés de cette pénale.
personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.
Article L2141-5
Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés a été prononcée pour une
durée différente par une décision de justice définitive, l'exclusion de la Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui
procédure de passation des marchés au titre du présent article s'applique font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu
pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation. d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du
code du travail.
Article L2141-2
Cette exclusion n'est pas applicable à la personne qui établit qu'elle n'a pas
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés inscrite au bulletin n° 2 du
n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure
sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des
sociales exigibles. La liste de ces impôts, taxes, contributions ou cotisations amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les
sociales est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au autorités chargées de l'enquête et qu'elle a pris des mesures concrètes de
présent code. nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une
Cette exclusion n'est pas applicable aux personnes qui, avant la date à nouvelle faute.
laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, ont, Article L2141-6
en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme
chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et L'acheteur peut, à titre exceptionnel, autoriser un opérateur économique qui
cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable serait dans un cas d'exclusion prévu à la présente section à participer à la
ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, ont conclu et procédure de passation d'un marché, à condition que cela soit justifié par
respectent un accord contraignant avec les organismes chargés du des raisons impérieuses d'intérêt général, que le marché en cause ne puisse
recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou être confié qu'à ce seul opérateur économique et qu'un jugement définitif
cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes. d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne n'exclut pas
expressément l'opérateur concerné des marchés.
Article L2141-3
Article L2141-7
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes :
L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les
1° Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640- personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des
1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait
par un droit étranger ; l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou
2° Qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat
recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou de la commande publique antérieur.
d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Article L2141-8
code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit
étranger ; L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les
personnes qui :
3° Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un 1° Soit ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de
droit étranger, et qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur
activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché, ou
ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence
Article L2141-4 déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui : 2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation
1° Ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres
8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres
1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ; moyens.
2° Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le Article L2141-9
lancement de la procédure de passation du marché, n'ont pas mis en œuvre L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les
l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du personnes à l'égard desquelles il dispose d'éléments suffisamment probants
travail ; ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en
3° Ont été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs
sont des personnes physiques condamnées à une peine d'exclusion des économiques en vue de fausser la concurrence.
marchés. Article L2141-10
Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés a été prononcée pour une L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les
durée différente fixée par une décision de justice définitive, l'exclusion personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,
prévue au présent article s'applique pour une durée de trois ans à compter lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
la date de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de
l'infraction.
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Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui
participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est
susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt
financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait
compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la
procédure de passation du marché.
Article L2141-11
L'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique en application
de la présente section doit le mettre à même de présenter ses observations
afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les
mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment
énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation
du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.