CCTP
75260136_CCTP général_Vdef.pdf · 6 068 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage (juridique, technique et financière) pour le renouvellement du contrat de Délégation de… », dossier de consultation officiel.
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) commun aux 3 lots
MARCHE PUBLIC MIXTE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et
financière dans le cadre du renouvellement du contrat de
délégation de service public du centre de traitement
multifilière de Fos-sur Mer
Lot n°1 : AMO juridique dans le cadre du renouvellement du contrat
de délégation de service public du centre de traitement multifilière
de Fos-sur Mer
Lot n°2 : AMO technique dans le cadre du renouvellement du contrat
de délégation de service public du centre de traitement multifilière
de Fos-sur Mer
Lot n°3 : AMO financier dans le cadre du renouvellement du contrat
de délégation de service public du centre de traitement multifilière
de Fos-sur Mer
SOMMAIRE
1 Introduction................................................................................................................................. 3
Contexte ................................................................................................................................ 3
Le centre de traitement multifilière métropolitain de Fos-sur-Mer ..................................... 3
Le contrat de délégation de service public (DSP) actuel ....................................................... 9
Objet du marché.................................................................................................................. 10
Allotissement et structuration des marchés ....................................................................... 10
2 Description des missions communes au 3 lots.......................................................................... 12
Mission A - Assistance à la passation du nouveau contrat de DSP du CTM ........................ 12
2.1.1 Mission A0 : Réunion de lancement et de cadrage du marché .......................................... 12
2.1.2 Mission A1 : Etudes préalables, définition de la stratégie et des objectifs du nouveau
contrat de DSP du CTM ....................................................................................................... 12
2.1.3 Mission A2 : Assistance à la consultation ............................................................................ 14
Mission B – Assistance à la fin du contrat de DSP actuel .................................................... 16
2.2.1 Mission B1 : Etablissement et rédaction des notes et rapports nécessaires à
l’appréhension des problématiques de fin de contrats ...................................................... 16
2.2.2 Mission B2 : Négociation avec le délégataire sortant ......................................................... 16
2.2.3 Mission B3 : Rédaction du protocole de fin de contrat....................................................... 16
Mission C - Suivi de l’exécution du contrat actuel et du contrat futur (lots 2 et 3) ............ 17
Mission D - Assistances ponctuelles non prévues dans la partie forfaitaire ....................... 17
Mission E – Réunions complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire ................ 18
2.5.1 Missions E1, E2 et E3 : Préparation et participation à une réunion de travail, de
négociations ou de conciliation en présentiel .................................................................... 18
2.5.2 Mission E4 : préparation et participation à une réunion de 2 heures en distanciel ........... 18
3 Dispositions générales communes aux trois lots ...................................................................... 19
Désignation d’un référent ................................................................................................... 19
Modalités d’exécution des prestations ............................................................................... 19
Livrables............................................................................................................................... 19
Réunions .............................................................................................................................. 20
Prise en compte de l’environnement ............................................ Erreur ! Signet non défini.
4 Glossaire .................................................................................................................................... 21
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CCTP général
1 Introduction
Contexte
La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), regroupe depuis le 1e janvier 2016 un
territoire de 92 communes comprenant environ 2 millions d’habitants. Elle est
notamment compétente en matière de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés.
Compte-tenu du contexte réglementaire et de l’ampleur des baisses des capacités
de traitement sur le Bassin Provençal du SRADDET de la Région Sud, et de l’ambition
métropolitaine de maitrise de ses sites de traitement, un déficit de capacité de
traitement en maitrise d’ouvrage publique mais aussi privée est à noter dès 2028
malgré les efforts réalisés en termes de prévention des déchets.
Le centre de traitement multifilière (CTM) métropolitain de Fos-sur-Mer constitue, dans
ce cadre, une opportunité de traitement pour les déchets ménagers produits sur le
territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le centre de traitement multifilière métropolitain de Fos-sur-Mer
Le site se trouve dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-mer, Route du Terminal
Minéralier, 13270 Fos-sur-Mer.
Plan de localisation
Le centre de traitement multifilière est en activité depuis 2010. Son exploitation et sa
maintenance ont été confiées à EveRé, société dédiée de URBASER environnement
dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) qui se termine le 30 novembre
2030.
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CCTP général
Le site fonctionne dans sa configuration actuelle avec :
• Une unité de valorisation énergétique de 2 lignes d’incinération d’une
capacité théorique de 440 000 t/an (autorisation de 383 000 tonnes) ;
• Une gare ferroviaire et routière de déchargement des déchets comprenant
2 fosses de réception et 1 fosse d’alimentation de l’unité de valorisation
énergétique ;
• Une unité de tri mécano-biologique comprenant 4 lignes d’une capacité
technique globale maximale de 458 640 t/an pour 3 lignes en
fonctionnement ;
• Une zone de stockage des mâchefers d’une capacité de 17 400 tonnes en
simultané ;
• Une unité de valorisation organique d’une capacité maximale autorisée de
111 000 t/an.
Schéma du site
La gare
La gare ferroviaire et routière de déchargement des déchets comporte 2 fosses de
réception et 1 fosse d’alimentation de l’unité de valorisation énergétique :
• Une fosse F1 de 10 760 m3 pour la réception des déchets bruts réceptionnés
par train ;
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CCTP général
• Une fosse F2 de 16 320 m3 pour la réception des déchets bruts réceptionnés
par train et camion ;
• Une fosse F3 de 16 320 m3 destinée à l’alimentation de l’unité de valorisation
énergétique.
Le tri primaire
Le tri dit “primaire” est composé de 4 lignes de tri d’un débit nominal de 40 t/h au
niveau des trommels primaires.
La ligne de tri primaire n°1 consiste principalement en :
• Criblage des encombrants avec un trommel primaire de maille de Ø 400
mm.
• Criblage de la fraction inférieure à Ø 400 mm avec un trommel secondaire
double de mailles Ø 90 mm et Ø 200 mm.
• Fraction inférieure à 90 mm :
o Séparation des ferreux et non ferreux avec un séparateur magnétique
et un séparateur par courant de Foucault et envoi aux presses de ferreux
et de non ferreux.
o Envoi du matériel vers Tubes à Fermentation Rotatifs (TFR) ou vers
l’incinération.
• Fraction entre 90 mm et 200 mm :
o Séparation des flacons plastiques avec un séparateur balistique
▪ Flacons plastiques :
• Séparation des ferreux avec un séparateur magnétique
• Séparation des flacons entre PEHD, PP, PET clair, PET foncé
avec 3 séparateurs optiques.
• Envoi des flacons à la presse de plastiques.
• Fraction des fines :
o Envoi des fines du séparateur balistique à l’incinération.
• Fraction supérieure à 200 mm :
o Envoi à l’incinération.
La ligne de tri primaire n°2 consiste principalement en :
• Criblage des encombrants avec un trommel primaire de maille de Ø 400
mm.
• Criblage de la fraction inférieure à Ø 400 mm avec un trommel secondaire
de maille Ø 200 mm puis Ø 90 mm.
• Fraction refus :
o Séparation des ferreux et non ferreux avec un séparateur magnétique
et un séparateur par courant de Foucault et envoi aux presses de ferreux
et de non ferreux.
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CCTP général
o Envoi du matériel vers TFR ou vers l’incinération.
• Fraction supérieure :
o Envoi à l’incinération.
La ligne de tri primaire n°3 consiste principalement en :
• Criblage des encombrants avec un trommel primaire de maille de Ø 400
mm.
• Criblage de la fraction inférieure à Ø 400 mm avec un trommel secondaire
de maille Ø 200 mm.
• Fraction inférieure à 200 mm :
o Séparation des ferreux et non ferreux avec un séparateur magnétique
et un séparateur par courant de Foucault et envoi aux presses de ferreux
et de non ferreux.
o Envoi du matériel vers TFR ou vers l’incinération.
• Fraction supérieure à 200 mm :
o Envoi à l’incinération
La ligne de tri primaire n°4 consiste principalement en :
• Criblage des encombrants avec un trommel primaire de maille de Ø 400
mm.
• Criblage de la fraction inférieure à Ø 400 mm avec un trommel secondaire
de maille Ø 90 mm puis Ø 200 mm.
• Fraction inférieure à 200 mm :
o Séparation des ferreux et non ferreux avec un séparateur magnétique
et un séparateur par courant de Foucault et envoi aux presses de ferreux
et de non ferreux.
o Envoi du matériel vers TFR ou vers l’incinération.
• Fraction refus :
o Envoi du matériel vers TFR ou vers l’incinération.
• Fraction supérieure :
o Envoi à l’incinération.
Sur toutes les fractions refus : Séparation des ferreux avec un séparateur magnétique
et envoi aux presses de ferreux.
L’unité de valorisation énergétique (UVE)
L’UVE est composée de 2 lignes d’incinération, L1 et L2, assurant une capacité de
traitement de 360 000 t (2 x 22.5t/h) à un PCI supérieur à 2 000 kcal/kg. Pour
information, l’arrêté d’exploitation autorise la prise en charge de 383 000 tonnes/an
dans l’UVE.
Chaque ligne se compose de :
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CCTP général
• Un four à grille MARTIN (en cours de remplacement par des grilles
KANADEVIA) ;
• Une chaudière de récupération de la chaleur ;
• Un ensemble de traitement des fumées.
Source : GUIDE DE CONDUITE GENERAL UVE 4010 02 02 / 64 L 001
Le traitement des fumées comprend :
• un réacteur semi-humide avec injection de lait de chaux par ligne
• un filtre à manches avec 6 cellules indépendantes par ligne
• un ventilateur de tirage par ligne
• une cheminée
• un ensemble d'analyse des gaz rejetés
• un silo de stockage de chaux
• un système de préparation et injection de lait de chaux
• un silo de charbon actif
• une cuve de stockage d'ammoniaque
• un réacteur de DENOX SCR par ligne
• un système d'évacuation des REFIOM par ligne
• un silo de stockage des REFIOM
L’installation permet de produire l’électricité grâce au groupe turbo-alternateur
(GTA). La turbine est alimentée en vapeur HP à 60 bar eff. et 400°C à partir du barillet
HP. Le vide à la sortie de la turbine est produit par un aérocondenseur. La puissance
produite est limitée à 36.6 Mwe.
Le GTA peut fonctionner suivant 2 régimes principaux :
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CCTP général
• Régime couplé : le GTA alimente l’usine, le surplus est exporté vers le
réseau.
• Régime îloté : le GTA produit uniquement la puissance nécessaire à
l’exploitation de l’usine. Toute la surproduction de vapeur est détournée par
le contournement vers l’aérocondenseur.
L’aérocondenseur condense la vapeur provenant :
• De l’échappement turbine lorsque celle-ci est en service, de manière à
créer une dépression (vide) afin d’assurer une meilleure performance de la
turbine.
• Du contournement lorsque la production de vapeur est trop élevée, en cas
d’îlotage ou d’indisponibilité du GTA.
La pression à l’entrée de l’aérocondenseur est régulée par les variateurs de fréquence
des moteurs des 6 ventilateurs.
La zone de maturation des mâchefers
Les mâchefers sont extraits par les courses successives des poussoirs des extracteurs et
tombent sur 4 couloirs vibrants. Sur ces convoyeurs, ils sont « scalpés » sur des cribles
solidaires des transporteurs vibrants. Le convoyeur à bande en service transporte les
mâchefers jusqu’à la plateforme de maturation interne au site. Puis (après environ 1
mois de stockage et en cas de retours d’analyses conformes) ils sont transférés pour
traitement vers la plateforme MAT’ild (MATériaux Innovation Logistique Déchets)
située en face du CTM. Les équipements permettant une gestion internalisée des
mâchefers sont toujours en place.
L’unité de valorisation organique (UVO)
Sur cette unité un tri secondaire est effectué qui consiste principalement en les étapes
suivantes :
• Criblage du matériel sorti des TFR avec un trommel de maille Ø 30 mm.
o Fraction inférieure à 30 mm :
▪ Division en deux lignes moyennant un alimentateur vibrant
double
▪ Criblage avec deux cribles trampoline de maille Ø 10 mm.
o Fraction inférieure à 10 mm :
▪ Séparation entre la matière organique et les inertes avec deux tris
balistiques
▪ Envoi de la fraction inerte à incinération ou box.
▪ Envoi de la matière organique à méthanisation ou zone MAT.
o Fraction supérieure à 10 mm :
▪ Envoi à incinération ou box.
o Fraction supérieure à 30 mm :
▪ Envoi à incinération ou box.
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CCTP général
La fraction organique est injectée dans deux digesteurs de 4 200 m3 chacun
permettant de générer un débit moyen de biogaz de 1080Nm3/h.
Le biogaz produit permet d’alimenter deux groupes électrogènes d’une capacité de
2 293kW cumulée.
Puis un mélange et un affinage sont effectués en vue d’obtention du compost :
• Mélange du digestat avec du matériel structurant dans le mélangeur.
• Envoi du mélange à un box et à maturation (3 semaines).
• Affinage du matériel maturé avec un crible rotatif de maille Ø 30 mm.
o Fraction supérieure à 30 mm :
▪ Envoi au box à compost.
o Fraction supérieure à 30 mm :
▪ Envoi au box du matériel structurant recyclé.
Le contrat de délégation de service public (DSP) actuel
Le contrat de DSP actuel se compose d’un ensemble indissociable : un bail à
construction et une convention d’exploitation, dont la signature a été approuvée par
délibération en date du 4 juillet 2005.
Ce contrat de DSP arrivera à terme le 30 novembre 2030.
Huit avenants sont survenus en cours de DSP :
• Avenant 1 (délibération du 19 février 2009) cadrant les modalités de MSI, la
durée d’exploitation à 20 ans et instaurant le principe de la prise en compte
des surcoûts d’investissement et d’exploitation.
• Avenant 2 (délibération du 10 décembre 2010) prenant acte de la fin de
MSI. Cet avenant précise la rémunération du délégataire, le régime fiscal
et les conditions de facturation.
• Avenant 3 (délibération du 8 juillet 2011) précisant les modalités de
remboursement de la TGAP Incinération, les conditions de facturation et la
formule de calcul de l’intéressement.
• Avenant 4 (délibération du 3 juillet 2015) précisant les modalités du
traitement des déchets tiers, d’abonder les éléments relatifs au coût de
fonctionnement et aux financements de certains investissements, préciser
la nature juridique des biens de la délégation, d’ajouter des garanties
supplémentaires.
• Avenant 5 (délibération du 26 février 2019) ajustant les modalités de mise en
conformité des ouvrages et/ou des conditions d’exploitation et précisant
certaines modalités d’indexation.
• Avenant 6 (délibération du 19 novembre 2020) prenant en compte les
incidences financières des adaptations techniques du CTM.
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CCTP général
• Avenant 7 (délibération du 30 juin 2022) ayant pour objet l’évolution de la
nature juridique des biens, l’externalisation du traitement des mâchefers, la
mise aux normes BREF, la prise en charge des broyats de refus de tri sur
encombrants.
• Avenant 8 (délibération du 12 octobre 2023) ayant pour objet la poursuite
de la mise aux normes BREF et la prise en charge des broyats de refus de tri
sur encombrants.
• Avenant 9 (délibération du 15 décembre 2025) ayant pour objet la
finalisation de la mise aux normes BREF, la prise en charge des broyats de
refus de tri sur encombrants et l’autorisation d’étudier la mise en place d’un
parc photovoltaïque sur le site.
Objet du marché
Le contrat de DSP actuel arrivant à son terme le 30 novembre 2030, un nouveau
contrat de DSP doit être conclu pour :
• L’exploitation de la totalité du site à compter du 1e décembre 2030 et pour
une durée à déterminer ;
• La conception et la réalisation d’une éventuelle 3ème ligne d’incinération
permettant de sécuriser les exutoires métropolitains ;
• La conception et la réalisation des autres adaptations du centre de
traitement nécessaires à l’atteinte des seuils d’émission atmosphériques les
plus bas techniquement possibles ;
• La conception et la réalisation des autres adaptations nécessaires à inscrire
le site dans son environnement réglementaire et industriel.
Compte-tenu de sa complexité, le renouvellement du contrat de DSP du centre de
traitement multifilière de Fos-sur Mer nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage
(AMO) juridique, technique et financière.
Allotissement et structuration des marchés
La présente mission d’assistance comporte 3 lots distincts :
• Lot n°1 : AMO juridique pour la passation d’un nouveau contrat de DSP du
centre de traitement multifilière de Fos-sur Mer
• Lot n°2 : AMO technique pour la passation d’un nouveau contrat de DSP du
centre de traitement multifilière de Fos-sur Mer
• Lot n°3 : AMO financier pour la passation d’un nouveau contrat de DSP du
centre de traitement multifilière de Fos-sur Mer
Les prestations attendues concernent les missions suivantes :
• L’assistance à la fin du contrat de DSP actuel
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CCTP général
• L’assistance à la passation du nouveau contrat de DSP
• Le suivi du contrat de DSP actuel (lots 2 et 3 uniquement)
• Le suivi du nouveau contrat de DSP sur 2 années d’exécution (lots 2 et 3
uniquement)
Pour toutes les prestations, les AMO sont tenus d’interagir de manière optimale afin de
garantir le respect des délais de réponse.
L’AMO juridique est le garant de cette interaction et est chargé de la consolidation
des livrables attendus le cas échéant pour la mission A (assistance à la passation du
nouveau contrat de DSP du CTM) et pour la mission B (assistance à la fin du contrat de
DSP actuel). A cet effet, les AMO technique et financier (en fonction des cas) sont
tenus de fournir à l’AMO juridique les éléments leur incombant dans les délais précisés
au CCTP.
Pour la mission C (suivi de l'exécution du contrat actuels et du contrat futur), le titulaire
du lot technique en est le garant. A cet effet, l’AMO financier (en fonction des cas)
est tenu de fournir à l’AMO technique les éléments lui incombant dans les délais
précisés au CCTP.
Tous les échanges par courriel, les appels téléphoniques ainsi que les points en visio-
conférence nécessaires à ces interactions sont inclus dans les prix.
Chaque lot est un marché public composite correspondant :
• Pour partie à un marché à prix forfaitaire ;
• Pour partie à un accord-cadre.
La partie accord-cadre est exécutée par l'émission de bon de commande.
Le contenu des prestations comprises dans chaque lot est schématisé ci-dessous :
Partie forfaitaire Partie accord-cadre
Mission A - Assistance à la passation du Mission D - Assistances ponctuelles non
nouveau contrat de DSP du CTM prévus dans la partie forfaitaire
Mission B – Assistance à la fin du contrat Mission E - Réunions complémentaires non
de DSP actuel prévues dans la partie forfaitaire
Mission C - Suivi de l'exécution du contrat
actuel et du contrat futur (lots 2 et 3)
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CCTP général
2 Description des missions communes au 3 lots
Durant l'exécution du marché, les AMO seront conduit à collaborer avec les
opérateurs de la Métropole (délégataire sortant, nouveau délégataire).
Ils seront de plus conduits à conseiller la Métropole dans ses relations avec d'autres
partenaires en lien direct avec l'exécution des prestations par le délégataire.
II est précisé que la mission d’AMO s'étend également aux documents contractuels
annexes (contrats, conventions, sous-traitance, …) sans que cela fasse l’objet d’un
prix distinct de celui prévu au titre de la mission.
Il est précisé que le marché n'inclut pas la gestion des contentieux et la représentation
en justice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des procédures
contentieuses. Néanmoins, les AMO devront collaborer avec le ou les avocat(s)
désigné(s) par la Métropole pour lui fournir toute information, analyse et document
utiles dont ils pourraient être en possession.
Mission A - Assistance à la passation du nouveau contrat de DSP du
CTM
2.1.1 Mission A0 : Réunion de lancement et de cadrage du marché
Une réunion de lancement et de cadrage commune aux trois AMO est organisée à
compter de la date de notification du présent marché en présentiel.
Elle est l’occasion de faire une présentation de chaque interlocuteur, de présenter le
cadre général de l’exercice des compétences gestion des déchets de la Métropole
et d’aborder la méthodologie attendue.
Le compte-rendu de la réunion est rédigé par l’assistant juridique. Les autres assistants
lui fournissent la partie du compte-rendu les concernant.
Les lieux de réunion seront les bureaux de la Métropole.
2.1.2 Mission A1 : Etudes préalables, définition de la stratégie et des
objectifs du nouveau contrat de DSP du CTM
Etat des lieux du CTM, diagnostic et élaboration de scénarii
Dans le cadre de cette mission les assistants apportent toutes les réponses nécessaires
aux questions que pourraient poser le (ou les) représentant(s) de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et les décideurs institutionnels.
La prestation débute par une visite générale du CTM d’une demi-journée en présence
de tous les assistants.
Les AMO prennent connaissance du contrat de DSP passé avec la société EveRé et
fournissent une analyse critique du contrat.
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CCTP général
Chaque AMO fait des propositions pour le nouveau contrat de DSP qui sont
présentées à la Métropole en réunion afin de pouvoir statuer sur les pistes à retenir
pour la suite de la mission.
Ils élaborent ensuite conjointement plusieurs scénarii (au moins 3) pour le nouveau
contrat de DSP du CTM et ils accompagnent la Métropole dans le choix de la stratégie
à appliquer. Il s’agit de préciser les avantages et les inconvénients de chaque
scénario pour identifier le montage adéquat d’un point de vue technique, financier
et juridique. Ils assurent également l’actualisation des scénarii au fur et à mesure des
échanges.
Cette prestation comprend les échanges et les réunions avec les décideurs
institutionnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence (3 réunions de COPIL en
présentiel).
Le rapport est rédigé par l’assistant juridique. Les autres assistants lui fournissent la
partie du rapport les concernant.
Sourcing
En application du guide des bonnes pratiques de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, les AMO organisent un sourcing auprès d’un panel représentatif
d’exploitants d’installations de traitement de déchets afin de bien identifier les
candidats potentiels, d’identifier des solutions innovantes et stimuler la concurrence.
Les objectifs du sourcing sont notamment :
• Stimuler les opérateurs afin d’avoir un niveau de concurrence acceptable lors
de la consultation ;
• Recueillir des informations techniques en lien avec les problématiques
soulevées autour du besoin ;
• Favoriser l’innovation et/ou la prise en compte du développement durable ;
• Mieux connaitre la structure des coûts et des prix pratiqués par les acteurs du
secteur ;
• Optimiser le dimensionnement du futur contrat de DSP.
La mission comprend :
• L’organisation et la participation aux échanges avec les exploitants.
• L’organisation et la participation aux visites de plusieurs installations de
traitement de déchets pertinentes dans le cadre du renouvellement du contrat
de DSP du CTM (installations présentant des problématiques techniques ou
contractuelles comparables). Il est attendu 1 à 3 visites au total. Ces visites
pourront être effectuées en présence des élus de la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
• A la demande des entreprises questionnées dans le cadre du sourcing, l’AMO
organisera en retour et participera à des visites du CTM. Le nombre de ces
visites n’est pas limité.
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CCTP général
2.1.3 Mission A2 : Assistance à la consultation
Etablissement et rédaction des documents institutionnels et des documents de
la consultation
Les AMO doivent produire les projets des divers actes et documents ci-dessous, eu
égard à la réglementation applicable :
• Le projet de contrat et toutes les pièces et annexes afférentes comportant les
documents visés à l'article L 1411-1 CGCT.
• Le règlement de consultation dont le format cadre lui sera communiqué ;
• Le rapport de présentation pour la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), relatif au renouvellement du contrat de DSP du CTM, en
s’appuyant sur les documents cadres qui lui seront communiqués ;
• Le projet de délibération, ainsi que tous les documents annexes du Conseil
Métropolitain relatifs au renouvellement du contrat de DSP du CTM ;
• Tous les documents intermédiaires nécessaires à la consultation (courrier de
demande de régularisation, d’offre anormalement basse, etc.) ;
Analyse des candidatures
Une fois la procédure lancée, les AMO assistent la Métropole, notamment en ce qui
concerne l'analyse des candidatures :
• Analyse de la recevabilité des candidatures au plan juridique, financier et
technique et à l'égard, des interdictions de soumissionner, des capacités des
candidats et de leur aptitude à gérer un contrat public selon les exigences
prévues par les textes ;
• Rédaction du rapport d'analyse avec classement des candidatures qui sera
présenté devant la Commission de Concession (CC). Les AMO se tiennent
disponibles pour apporter toute réponse aux questions de la Commission de
Concession , dont la date leur sera communiquée.
Assistance pendant la période d’élaboration des offres
Postérieurement à la Commission de Concession ayant admis les candidats à
présenter une offre, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) leur est transmis.
Les AMO doivent assister la Métropole pour les réponses aux questions éventuelles des
candidats pendant la procédure.
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CCTP général
Analyse des offres et identification des axes de négociation
Une fois les offres réceptionnées par la Métropole, les AMO doivent procéder à
l'analyse juridique, financière et technique et rédiger le rapport avec classement des
candidats selon les critères qui auront été retenus.
La Commission de Concession rend ensuite un avis sur les offres en fonction des critères
retenus précédemment.
Le rapport rédigé par les AMO est accompagné des propositions de négociations à
engager, argumentée au regard de l'analyse des offres mais aussi du contexte
économique existant.
Négociation avec les candidats retenus
Une fois l'avis de la Commission de Concession rendu, s'ouvre la phase de
négociations avec les candidats retenus.
Les AMO doivent préparer et participer aux réunions de négociations, analyser les
différentes propositions d'évolution du contrat et élaborer les modifications qui
s'imposent, jusqu'à ce qu'une offre soit pressentie pour être la meilleure.
Ils sont en charge également de la rédaction des courriers de convocation aux
négociations et de la rédaction des Procès-Verbaux des réunions de négociations.
L'assistance aux séances de négociations est comprise dans le montant de la
prestation, peu importe le nombre de candidats.
Il est prévu une séance de négociation d’une demi-journée par candidat.
Analyse des offres après négociations
Une fois les offres actualisées remises par les candidats, les AMO les analysent et
remettent le rapport final d’analyse des offres.
L’assistant juridique coordonne l’analyse des offres et la rédaction du rapport.
Mise au point du contrat définitif et finalisation de la procédure
Une fois le contrat définitivement arrêté et le titulaire pressenti choisi, il est procédé
aux formalités d'attribution du contrat de DSP du CTM.
Les AMO assistent la Métropole dans la rédaction du contrat de DSP et pour toute
mesure relative au parfait achèvement de la procédure et notamment : rédaction
des avis d’attribution, réponses éventuelles aux observations du contrôle de légalité
et aux demandes des candidats évincés.
L’assistant juridique est chargé de la consolidation de toutes les parties du nouveau
contrat de DSP et est garant de la cohérence des documents produits par les différents
AMO.
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CCTP général
Lancement du nouveau contrat de DSP
Les AMO participent à la réunion de lancement en présence du titulaire du nouveau
contrat de DSP.
Pendant les 2 premières années d’exécution du nouveau contrat de DSP, les AMO
assumeront toutes les évolutions du contrat nécessaires (exemple : rédaction
éventuelle d’avenants avec consolidation du contrat de DSP en résultant, rédaction
éventuelle d’un protocole transactionnel), sans que cela fasse l’objet d’un prix distinct
de celui prévu au titre de la mission.
Mission B – Assistance à la fin du contrat de DSP actuel
Les principaux enjeux concernant la fin du contrat de DSP actuel sont :
• L’inventaire des biens de retour et des biens de reprise :
o Estimation de la valeur des équipements non remis en état par le
délégataire sortant ;
o Estimation de la pertinence des maintenances et remises en état
effectuées par le délégataire sortant.
• Le besoin en conseils pour la négociation et la rédaction du protocole de
fin de contrat.
2.2.1 Mission B1 : Etablissement et rédaction des notes et rapports
nécessaires à l’appréhension des problématiques de fin de contrats
Les AMO produisent les notes et rapports nécessaires à orienter et définir les axes de
négociations avec le délégataire sortant.
2.2.2 Mission B2 : Négociation avec le délégataire sortant
Les AMO participent aux réunions de négociations avec le délégataire sortant et en
rédigent les comptes-rendus. Les AMO rédigent également tous courriers ou
documents nécessaires à la communication avec le délégataire sortant.
2.2.3 Mission B3 : Rédaction du protocole de fin de contrat
Les AMO rédigent le protocole de fin de contrat en prenant en compte les décisions
issues des phases précédentes. Ils ont également en charge la rédaction de tout
document institutionnel nécessaire à l’approbation du protocole.
L’assistant juridique est chargé de la consolidation de toutes les parties du protocole
de fin de contrat et est garant de la cohérence du document.
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CCTP général
Mission C - Suivi de l’exécution du contrat actuel et du contrat futur
(lots 2 et 3)
Cette mission ne concerne que les lots 2 et 3. Le titulaire du lot technique en est le
garant. A cet effet, l’AMO financier (en fonction des cas) est tenu de fournir à l’AMO
technique les éléments lui incombant dans les délais précisés au CCTP.
Les AMO techniques et financiers assistent la Métropole pour le suivi de l’exécution du
contrat de DSP actuel (contrat EveRé) et également pendant les deux premières
années d’exécution du nouveau contrat de DSP.
Ils sont les garants de la conformité de l’exécution avec les pièces contractuelles et
les différentes réglementations (notamment les arrêtés ministériels et préfectoraux).
Ce suivi doit s’effectuer au fil de l’eau en interrogeant le délégataire sur les éventuels
questionnements qui pourraient émerger.
Une réunion en visio-conférence par trimestre sera organisée.
Les AMO devront analyser les rapports annuels du délégataire. Ils devront de plus
fournir une note permettant à la Métropole d’analyser les rapports suivants à la fin du
présent marché.
Mission D - Assistances ponctuelles non prévues dans la partie
forfaitaire
La mission consiste en une assistance juridique, technique et financière ponctuelle
auprès des services de la Métropole, dans le cas où la prestation n’a pas été prévue
dans la partie forfaitaire du présent marché.
Les prestations de conseil et assistance ponctuels seront commandées selon le
Bordereau des Prix Unitaires.
Les AMO assurent sur demande expresse de la Métropole une assistance sur tout sujet
d'ordre juridique, technique et/ou financier lié au projet.
Pour chaque prestation, la Métropole envoie les éléments nécessaires au traitement
de la question. Les AMO apportent alors leur avis étayé du point de vue juridique,
technique et financier, sur les dispositifs projetés, tant à court terme qu'à long terme.
Les AMO peuvent, le cas échéant, proposer des solutions alternatives. Cet avis est
rendu sous forme écrite. En complément, il peut faire l’objet d’une restitution orale au
cas par cas.
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CCTP général
Mission E – Réunions complémentaires non prévues dans la partie
forfaitaire
Les réunions complémentaires seront commandées selon le Bordereau des Prix
Unitaires, dans le cas où la prestation n’a pas été prévue dans la partie forfaitaire du
présent marché.
2.5.1 Missions E1, E2 et E3 : Préparation et participation à une réunion de
travail, de négociations ou de conciliation en présentiel
Cette prestation comprend la préparation et la participation à la réunion ainsi que la
rédaction d'un compte rendu de réunion.
La durée de la réunion est de 2 heures environ pour la prestation E1, une demi-journée
(4 heures environ) pour la prestation E2 et 1 journée (8 heures environ) pour la
prestation E3.
Les réunions peuvent avoir lieu tôt (à partir de 7h) ou tard (jusqu’à 20h) les jours ouvrés.
Les frais de déplacement et le cas échéant d’hébergement sont réputés inclus dans
le prix unitaire applicable à la prestation. Les lieux de réunion seront les bureaux de la
Métropole ou ceux du délégataire.
2.5.2 Mission E4 : préparation et participation à une réunion de 2 heures
en distanciel
Cette prestation comprend la préparation et participation à la réunion ainsi que la
rédaction d'un compte rendu de réunion.
Les réunions peuvent avoir lieu tôt (à partir de 7h) ou tard (jusqu’à 20h) les jours ouvrés.
Les réunions seront organisées en visio avec l’outil TEAMS, ou toute autre outil ayant
des fonctionnalités comparables. Si cet outil est proposé par les AMO, il devra être
accepté par la Métropole.
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CCTP général
3 Dispositions générales communes aux trois lots
Désignation d’un référent
Chaque AMO doit désigner un référent qui sera le principal interlocuteur de la
Métropole.
Par ailleurs, en cas d’indisponibilité du référent désigné ou d’un des autres AMO, un
suppléant doit être désigné et signalé auprès de la Métropole sans délais suivant le
constat de cette absence. Aucun retard ne sera admis dans la procédure ou dans la
demande faite par la Métropole pour ce motif.
Modalités d’exécution des prestations
Au titre de la prestation de conseil, et sans qu’aucun coût supplémentaire soit
appliqué, la Métropole peut, si besoin en est, contacter téléphoniquement les AMO
afin d'évoquer le dossier, notamment pour repréciser son besoin, le calendrier ou
demander toute explication. Par ailleurs, elle peut, après la délivrance de la
consultation demandée, solliciter toutes explications utiles à sa bonne
compréhension, par mail ou par téléphone.
La Métropole se réserve la possibilité d'amender elle-même le projet de document
remis par l’AMO, voire de demander à l’AMO de revoir le contenu afin d'en assurer la
sécurité juridique ou encore d'adopter une position différente à celle initialement
retenue.
Les AMO intègrent dans leur offre toutes les sujétions liées à l’exécution des missions,
et notamment tous les échanges écrits ou verbaux pouvant en résulter et visant
notamment à sécuriser la rédaction des documents ; en tant que de besoin et sur
demande de la Métropole, les AMO complètent leur analyse sans surcoût.
Livrables
Les livrables à transmettre à la Métropole sont en format numérique modifiable (Word,
Excel, Powerpoint ou autre) et non modifiable (PDF).
Les AMO peuvent joindre en complément tout autre document nécessaire à la
compréhension de leur livrable.
Avant tout commencement d’exécution, la Métropole effectue une mise au point
avec chaque AMO afin de valider les documents qui seront utilisés pendant la durée
du présent marché : documents de procédure et/ou de suivi d’exécution (tableau de
bord, suivi des procédures…). A partir des documents type qui seront fournis par la
Métropole, les AMO apporteront toute modification qu’ils jugeront pertinente jusqu’à
disposer d’un document finalisé qui devra impérativement être validé par la
Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est précisé que les documents type comme les
documents finalisés demeureront internes à la Métropole et seront exclusivement
19
CCTP général
utilisés dans le cadre du présent marché et dans les procédures permettant le
déroulement des contrats de DSP.
Les modifications demandées par la Métropole sur les livrables doivent être effectuées
dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Toute demande de modification non prise
en compte doit faire l’objet d’une motivation écrite.
Réunions
En cas de réunion en présentiel, les lieux de réunion sont les bureaux de la Métropole
ou ceux du CTM.
Les réunions peuvent avoir lieu tôt (à partir de 7h) ou tard (jusqu’à 20h) les jours ouvrés.
Les réunions en distanciel sont organisées en visio avec l’outil TEAMS, ou toute autre
outil ayant des fonctionnalités comparables. Si cet outil est proposé par l’AMO, il doit
être soumis à la validation de la Métropole.
Les réunions comprises dans chaque mission sont renseignées aux CCTP spécifiques à
chaque lot.
La réalisation de réunion supplémentaire est rémunérée par le prix prévu au BPU de la
partie accord-cadre (missions E1 à E4).
Pour la partie forfaitaire du marché, les frais de déplacement et le cas échéant
d’hébergement sont réputés inclus dans le forfait global. Pour la partie accord-cadre
du marché, ils sont inclus dans le prix unitaire applicable à la prestation.
Toutes les réunions font systématiquement l’objet d’un compte-rendu.
En cas de réunion commune, chaque AMO rédige la partie du compte-rendu le
concernant et le remet à l’AMO garant de la mission sous 5 jours ouvrés. Le compte-
rendu consolidé est ensuite rédigé par l’AMO garant de la mission et transmis à la
Métropole sous 7 jours ouvrés.
En cas de réunion individuelle, l’AMO concerné par la réunion rédige le compte-rendu
et le transmet à la Métropole sous 5 jours ouvrés.
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CCTP général
4 Glossaire
CAO : commission d’appel d’offres
CC : commission de concession
CCSPL : commission consultative des services publics locaux
CGCT : code général des collectivités territoriales
CNDP : commission nationale du débat public
CRAF : compte rendu annuel financier
CRAT : compte rendu annuel technique
CREM : marché de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance
CTM : centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
DCE : dossier de consultation des entreprises
DSP : délégation de service public
GER : gros entretien renouvellement
GPMM : grand port maritime de Marseille
MAMP : Métropole Aix-Marseille-Provence
MGP : marché global de performance
REFIOM : résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
RPQS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés
UVE : unité de valorisation énergétique
UVO : unité de valorisation organique
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CCTP général
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.