CCTP
75260136_CCTP_lot2_Vdef.pdf · lot 2 · 9 277 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage (juridique, technique et financière) pour le renouvellement du contrat de Délégation de… », dossier de consultation officiel.
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
MARCHE PUBLIC MIXTE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et
financière dans le cadre du renouvellement du contrat de
délégation de service public du centre de traitement
multifilière de Fos-sur Mer
Lot n°2 : AMO technique dans le cadre du renouvellement du contrat
de délégation de service public du centre de traitement multifilière
de Fos-sur Mer
SOMMAIRE
1 Mission A - Assistance technique à la passation du nouveau contrat de DSP du centre de
traitement multifilière (CTM) ........................................................................................................................ 3
Mission A0 : Réunion de lancement et de cadrage du marché ............................................ 3
Mission A1 : Etudes préalables, définition de la stratégie technique pour la gestion du
CTM 3
Mission A2 : Assistance à la consultation .............................................................................. 8
2 Mission B - Assistance technique à la gestion de fin du contrat de DSP actuel ........................ 13
Mission B1 : Etablissement et rédaction des notes et rapports nécessaires à
l’appréhension des problématiques de fin de contrats .................................................................... 13
Mission B2 : Négociation avec le délégataire sortant ......................................................... 13
Mission B3 : Rédaction du protocole de fin de contrat....................................................... 14
3 Mission C - Suivi de l’exécution du contrat actuel et du contrat futur ..................................... 15
Mission C1 : Veille réglementaire, contrôle, analyse trimestrielle des conditions
d’exploitation et audit sur les installations du CTM.......................................................................... 16
Mission C2 : Contrôle et analyse du Compte Rendu Annuel Technique (CRAT), vérification
de la conformité au cahier des garanties souscrites et assistance à la validation des pièces
comptables ........................................................................................................................................ 19
Mission C3 : Contrôle et analyse du bilan environnemental annuel .................................. 22
Mission C4 : Contrôle, analyse et validation des opérations d’entretien des ouvrages
(entretien courant, GER et CRAF) ...................................................................................................... 24
4 Mission D - Assistances techniques ponctuelles non prévues dans la partie forfaitaire .......... 26
Mission D1 : Consultation technique sur projet.................................................................. 26
Mission D2 : Consultation sur le patrimoine physique ....................................................... 27
Mission D3 : Rédaction d'un courrier .................................................................................. 27
Mission D4 : Rédaction d'un avenant ou d’un protocole transactionnel............................ 28
Mission D5 : Accompagnement dans la mise aux normes réglementaires ou la certification
ISO du centre de traitement multifilière ........................................................................................... 28
Mission D6 : Assistance à l’analyse et à la mise à jour de la liste des biens du contrat -
Partie technique ................................................................................................................................ 30
5 Mission E – Réunions complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire ...................... 31
2
CCTP lot 2 – AMO technique
1 Mission A - Assistance technique à la passation du nouveau
contrat de DSP du centre de traitement multifilière (CTM)
Conformément aux dispositions du CCTP général, et en concertation avec les
assistants juridique et financier, l’assistant technique rédige l’ensemble des aspects
techniques contenus dans les pièces administratives et techniques ; de même qu’il
assiste le maître d’ouvrage sur l’ensemble des missions de mise en concurrence.
Mission A0 : Réunion de lancement et de cadrage du marché
Une réunion de lancement et de cadrage commune aux trois AMO est organisée à
compter de la date de notification du présent marché. Il s’agit d’une réunion de 4h
en présentiel qui se tient dans les bureaux de la Métropole
Cette réunion est l’occasion de faire une présentation de chaque interlocuteur, de
présenter le cadre général de l’exercice des compétences gestion des déchets de la
Métropole et d’aborder la méthodologie attendue.
L’assistant technique rédige la partie du compte-rendu le concernant et la
communique à l’assistant juridique pour qu’elle soit consolidée par celui-ci dans un
compte-rendu global.
Mission A1 : Etudes préalables, définition de la stratégie technique
pour la gestion du CTM
Etat des lieux du CTM, diagnostic et élaboration de scénarii
Cette prestation débute par une visite générale du CTM d’une demi-journée en
présence de tous les assistants.
L’assistant technique prend connaissance du contrat de DSP passé avec la société
EveRé et fournit une analyse critique des aspects techniques du contrat.
L’assistant technique effectue autant de visites du centre de traitement multifilère que
nécessaire à la bonne exécution de sa mission. Au moins 2 jours sur site sont
nécessaires à cette mission.
Il fait des propositions pour le nouveau contrat de DSP qui sont présentées à la
Métropole en réunion afin de pouvoir statuer sur les pistes à retenir pour la suite de la
mission.
Il élabore ensuite conjointement avec les autres AMO plusieurs scénarii (au moins 3)
pour le nouveau contrat de DSP du CTM, et il accompagne la Métropole dans le choix
de la stratégie à appliquer. Il s’agit de préciser les avantages et les inconvénients de
chaque scénario pour identifier le montage adéquat d’un point de vue technique,
financier et juridique. Il assure également l’actualisation des scénarii au fur et à
mesure des échanges.
3
CCTP lot 2 – AMO technique
Concernant la passation du nouveau contrat de DSP du CTM, les principaux enjeux
techniques identifiés sont :
• La construction éventuelle d’une 3e ligne d’incinération et l’éventuelle utilisation
du vide de four pour des déchets d’activités économiques.
• L’impact des évolutions réglementaires sur les installations du CTM et notamment :
o Le décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité pour les
matières fertilisantes et les supports de culture qui rend le compost issu de
TMB non « normable » : l’entrée en vigueur de ce décret questionne le
maintien ou non du tri mécano-biologique sur le CTM ;
o La limitation des quotas carbone : le système d’échange de quotas
d’émissions (SEQE) s’étend au UVE à compter de 2028/2030. Dans ce cadre,
les UVE devront acheter des « droits à émission de CO2 » pour les émissions
issues de carbone fossile uniquement. Aussi il est nécessaire d’étudier la
balance économique la plus avantageuse entre l’achat de quotas
carbones et l’investissement dans des dispositifs de stockage du carbone.
• L’évolution du site pour permettre la prise en charge de nouveaux types de
déchets : préparation CSR avant incinération, gazéification hydrothermale (voir
détail plus bas) …
• L’articulation du futur contrat de DSP du CTM avec les projets industriels locaux.
Concernant cet item, le titulaire pourra s'aider de certaines études du programme
SYRIUS.
Le programme SYRIUS :
Porté par l’association PIICTO et co-piloté avec ses partenaires d’animation dont la
Métropole Aix-Marseille Provence, le programme SYRIUS, lauréat de l’AAP ZIBaC qui
est opéré par l’ADEME et qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale
d’accélération de la décarbonation de l’industrie de France 2030, doit permettre
de réduire à terme de manière significative les émissions de GES du territoire,
estimées à environ 18 MtCO2e/an de 80% d’ici 2050.
La première phase du programme (2023-2025) a permis d’établir des trajectoires de
décarbonation basées sur une trentaine d’études d’ingénierie collectives (de
l’enjeux à la pré-faisabilité) portant sur les leviers de décarbonation, réparties en 5
blocs thématiques :
- Bloc 0 : Trajectoires de décarbonation et Ecologie Industrielle et Territoriale
- Bloc 1 : Vecteurs énergétiques/réactifs et infrastructures
- Bloc 2 : CCUS
- Bloc 3 : Logistique
- Bloc 4 : Développement Local
4
CCTP lot 2 – AMO technique
Ces études ont permis d’identifier le potentiel de décarbonation de chacun des
leviers ainsi que les projets structurants associés.
La phase 2 du programme SYRIUS (2025 – 2030) doit permettre l’accompagnement
de la mise en œuvre des trajectoires de décarbonation et des projets structurants
associés.
Pour cela de nouvelles études seront lancées sur cette période, pour un montant
de 16 M€ de financements publics (et l’équivalent à minima de financement privés
industriels).
Les études SYRIUS d'ores et déjà identifiées comme intéressantes dans le cadre des
réflexions et de l'aide à la décision pour l'écriture du nouveau contrat de DSP du CTM
sont les suivantes (cette liste n'est pas exhaustive et l’assistant technique est libre
d'identifier d'autres projets de synergies industrielles visant à optimiser le
fonctionnement du CTM) :
• Captation de CO2 (en lien avec les « quotas carbone ») :
o Les études n°26, 29, 18 et 110 des phases 1 et 2, fournissant une première
analyse des différentes technologies de captures de CO2 (pré-combustion,
post combustion et oxycombustion pour optimiser le taux de CO2 dans les
fumées en valorisant l’O2 co-produit des projets d’électrolyse du territoire).
o Les études n°26.1, 27 et 201 – phases 1 et 2 portant sur le raccordement des
émetteurs de CO2 au hub CCUS. Connexion aux projets CCU de production
de carburant aérien et maritime à base de CO2 sur le territoire ou au
terminal d’export du CO2 pour séquestration géologique.
• Réseau de chaleur :
o L’étude réseau vapeur de 2022-2023 (réalisée en amont du programme
SYRIUS) étudiant la pré-faisabilité d’un réseau vapeur plateforme sur le
Caban Tonkin.
o L’étude n°114 - phase 2 portant sur la faisabilité d’un réseau vapeur
plateforme sur le Caban Tonkin, valorisant la vapeur du CTM en substituant
celle produite via énergie fossile par les industriels voisins pour leurs besoins
process ou capture CO2 aux amines.
• Liquéfaction du biogaz :
o L’étude n°11 – phase 1 : Dimensionnement d’une unité pilote de
liquéfaction de biométhane pour décarboner le transport maritime
(utilisation de bioGNL comme carburant).
• Gazéification hydrothermale :
o Les études n°57.1 et 81 – phase 2 : Pré-faisabilité d’une unité de GHT sur le
territoire. L’objectif étant de produire du biométhane en proposant une
solution de traitement à certains effluents (liquide) industriels pollués et
carbonés.
5
CCTP lot 2 – AMO technique
• Pyrogazéification :
o L’étude n°82 – phase 2 : Pré-faisabilité d’une unité de pyrogazéification sur
le territoire. L’objectif est de produire du biométhane à base de CSR ou de
biomasse.
• Recyclage chimique des plastiques par pyrolyse :
o L’étude n°83 – phase 2 : Etude d’enjeux pour la mise en place d’une filière
de collecte et de tri de plastiques PE/PP à destination d’une unité de
recyclage chimique des plastiques par pyrolyse (permettant de substituer
une partie des intrants fossiles d’un industriel du territoire).
Les résultats des études SYRIUS qui pourront être utiles à l’AMO, dans le cadre de sa
mission d’accompagnement technique de la Métropole à la rédaction du futur
contrat de DSP du CTM de Fos sur Mer, pourront lui être partagé. Ces résultats ne
pourront être utilisés qu’à cet effet et ne devront être diffusés ni partagé sans accord
préalable.
L’AMO technique effectue toutes les études nécessaires à l’élaboration de la stratégie
et des objectifs du nouveau contrat.
L’assistant technique rédige la partie du rapport le concernant et la communique à
l’assistant juridique pour qu’elle soit consolidée par celui-ci dans un rapport global.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- Transmission à - 2 réunions de 2h en
l’AMO juridique de la distanciel, pouvant
partie technique du être communes aux
rapport provisoire autres lots ou
- 1 visite générale du
(1ère version) : 15 jours individuelles
site d’une demi-
ouvrés à compter de (présentation et
journée
Notes et rapports la notification de la resserrage des
nécessaires pour mission A1 par ordre scénarii)
- L'AMO technique
définir la stratégie et de service
prévoit autant de
les objectifs du -1 réunion de 4h en
visites que de
nouveau contrat de - Transmission à présentiel commune
besoin pour réaliser
DSP du CTM (partie l’AMO juridique de la aux autres lots
les études
technique) partie technique du (restitution des 3
préalables (au
rapport définitif : 15 scénarii approfondis)
moins 2 jours sur
jours ouvrés à
site)
compter de la - 3 réunions (COPIL)
transmission des en présence des élus
remarques de la de la Métropole, en
Métropole présentiel
6
CCTP lot 2 – AMO technique
Sourcing
En application du guide des bonnes pratiques de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, l’AMO organise un sourcing auprès d’un panel représentatif d’exploitants
d’installations de traitement de déchets afin de bien identifier les candidats potentiels,
d’identifier des solutions innovantes et stimuler la concurrence.
Les objectifs du sourcing sont notamment :
• Stimuler les opérateurs afin d’avoir un niveau de concurrence acceptable lors
de la consultation ;
• Recueillir des informations techniques en lien avec les problématiques
soulevées autour du besoin ;
• Favoriser l’innovation et/ou la prise en compte du développement durable ;
• Mieux connaitre la structure des coûts et des prix pratiqués par les acteurs du
secteur ;
• Optimiser le dimensionnement du futur contrat de DSP.
La mission comprend :
• L’organisation et la participation aux échanges avec les exploitants.
• L’organisation et la participation aux visites de plusieurs installations de
traitement de déchets pertinentes dans le cadre du renouvellement du contrat
de DSP du CTM (installations présentant des problématiques techniques ou
contractuelles comparables). Il est attendu 1 à 3 visites au total. Ces visites
pourront être effectuées en présence des élus de la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
• A la demande des entreprises questionnées dans le cadre du sourcing, l’AMO
organisera en retour et participera à des visites du CTM. Le nombre de ces
visites n’est pas limité.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
L'AMO organise et
participe à autant de
visites de sites de
Transmission à l’AMO
1 réunion de traitement de
Note de synthèse du juridique sous 15 jours
présentation de la déchets que
sourcing (partie ouvrés à compter du
synthèse du sourcing nécessaire à la
technique) dernier échange de
de 2h en distanciel réalisation du
sourcing
sourcing.
Il est attendu 1 à 3
visites au total
7
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission A2 : Assistance à la consultation
Etablissement et rédaction des documents institutionnels et des documents de
la consultation
L’assistant technique collabore avec les autres assistants à la rédaction :
• du rapport à la CCSPL et de la délibération de principe du conseil métropolitain
relative au renouvellement du contrat de DSP du CTM ;
• du cahier des charges qui définit notamment toute clause permettant de porter à
la connaissance des candidats :
o le niveau et la qualité de service attendus par la Métropole en adaptant de
façon optimale la situation existante,
o les modalités de contrôle du délégataire, tant sur le plan technique, que
financier et réglementaire.
• des critères de sélection des candidatures permettant d’apprécier les garanties
financières et professionnelles des candidats ainsi que leur aptitude à assurer :
o la continuité du service public ;
o l’égalité des usagers devant le service public ;
o le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu au
code du travail ;
• des critères et sous critères de jugement des offres liés à l’objet du contrat de DSP,
non discriminatoires ;
• de la liste des documents à réclamer aux candidats pour apprécier les critères de
sélection et de jugement des offres et de la liste des documents à fournir en
corrélation avec ces critères ;
• du cadre de réponse des candidats, et du cadre d’analyse des offres permettant
une lecture et une comparaison des offres facilitée ;
• du projet d’appel public à candidatures et les supports à retenir compte-tenu de
l’objet du contrat de DSP.
8
CCTP lot 2 – AMO technique
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- Transmission à
l’AMO juridique de la
partie technique des
documents de la
consultation en
version provisoire (1ère
version) : 15 jours
ouvrés à compter de
la notification de la
mission A2 par ordre
de service
- Transmission à
l’AMO juridique de la
- 1 réunion de
partie technique des
démarrage de la
documents de la
mission de 2h en
consultation en
présentiel
version définitive : 15
jours ouvrés à
Documents de la - 2 réunions d’étape
compter de la
consultation (partie d’une demi-journée Néant
transmission des
technique) en présentiel
remarques de la
Métropole
- 1 réunion de
finalisation de la
- Transmission à
mission de 2h en
l’AMO juridique des
présentiel
éléments techniques
nécessaires à
l’établissement des
documents
intermédiaires
(courrier de
demande de
régularisation, d’offre
anormalement basse,
etc) : sous 3 jours
ouvrés après la
sollicitation de la
Métropole par
courriel
9
CCTP lot 2 – AMO technique
Analyse des candidatures
L’assistant technique collabore avec les autres assistants à l’analyse des candidatures.
Il rédige les aspects techniques du rapport d’analyse.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO
Rapport d’analyse juridique sous 5 jours
des candidatures ouvrés à compter de
(partie technique) la transmission des 1 réunion de
candidatures finalisation de 2h en Néant
Transmission à l’AMO distanciel
Eléments techniques
juridique sous 5 jours
du compte-rendu de
ouvrés à l'issue de la
réunion
réunion
Assistance pendant la période de consultation
L’AMO technique assiste la Métropole pour les réponses aux questions éventuelles des
candidats pendant la procédure.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO
Réponses aux juridique sous 2 jours
questions des ouvrés à compter de
Néant Néant
candidats pendant la la sollicitation de la
consultation Métropole par
courriel
Analyse des offres et identification des axes de négociations
L’assistant technique procède à l’analyse des offres. Il rédige la partie technique du
rapport d’analyse en collaboration avec les autres assistants.
Il s’attache à mettre en exergue dans son rapport, les éléments de l’offre ou des offres
appelant négociations, assurant au mieux la qualité du service public et les intérêts
économiques et techniques de la Métropole.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Rapport initial
d’analyse des offres Transmission à l’AMO
avant négociation + juridique sous15 jours 1 réunion de
note(s) déterminant ouvrés à compter de finalisation d’une Néant
les axes de la transmission des journée en présentiel
négociations (partie offres
technique)
10
CCTP lot 2 – AMO technique
Négociation avec les candidats retenus
L’assistant technique participe aux réunions de négociations avec les candidats. Il
apporte par son expertise tout conseil sur l’encadrement de la procédure de
négociation.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- 1 réunion de
préparation avant
la séance de
négociation, d’une
Transmission à l’AMO
PV et compte-rendu demi-journée en
juridique sous 5 jours
des séances de distanciel.
ouvrés à l’issue de la
négociation avec les Néant
séance de
candidats (partie - 1 séance de
négociation avec les
technique) négociation avec
candidats
les candidats (1
demi-journée par
candidat) en
présentiel.
Analyse des offres après négociations
L’assistant technique rédige la partie technique du rapport d’analyse final des offres,
et le transmet à la validation. Il s’attache à mettre en exergue dans son rapport les
éléments des offres ayant fait l’objet de négociations et ayant contribué à assurer au
mieux la qualité du service public et les intérêts économiques et techniques de la
Métropole.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO
Rapport final 1 réunion de
juridique sous 15 jours
d’analyse des offres finalisation d’une
ouvrés à compter de Néant
après négociation demi-journée en
la transmission des
(partie technique) présentiel
offres finales
Mise au point du contrat définitif et finalisation de la procédure
En concertation avec les assistants juridique et financiers, l’assistant technique
participe à la rédaction finale de l’ensemble des pièces du nouveau contrat de DSP
du CTM.
11
CCTP lot 2 – AMO technique
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO
juridique sous 15 jours
Contrat définitif ouvrés après la 2 réunions de 2
Néant
(partie technique) remise du rapport heures en présentiel
final d'analyse des
offres
Lancement du nouveau contrat de DSP
L’assistant technique participe à la réunion de lancement en présence du nouveau
délégataire. Il s’agit d’une réunion de 4h en présentiel, commune à tous les AMO, qui
se tient dans les bureaux de la Métropole.
Comme indiqué à l’article 2.1.3 du CCTP général, pendant les 2 premières années
d’exécution du nouveau contrat de DSP, les AMO assumeront toutes les évolutions du
contrat nécessaires (exemple : rédaction éventuelle d’avenants avec consolidation
du contrat de DSP en résultant, rédaction éventuelle d’un protocole transactionnel),
sans que cela fasse l’objet d’un prix distinct de celui prévu au titre de la mission.
12
CCTP lot 2 – AMO technique
2 Mission B - Assistance technique à la gestion de fin du contrat
de DSP actuel
Conformément aux dispositions du CCTP général, et en concertation avec les
assistants juridique et financier, l’assistant technique rédige l’ensemble des aspects
techniques contenus dans les pièces administratives et techniques ; de même qu’il
assiste le maître d’ouvrage sur l’ensemble des missions de négociations de fin de
contrat.
Mission B1 : Etablissement et rédaction des notes et rapports
nécessaires à l’appréhension des problématiques de fin de contrats
L’assistant technique collabore avec les autres assistants à la détermination et la
rédaction d’une note comprenant des éléments clefs de négociations avec le
délégataire sortant et des points non négociables. Pour ce faire, il communique une
note contenant les éléments techniques de négociations qui sera consolidée par
l’assistant juridique.
Des demandes de précision pourront avoir lieu sur la base de la note transmise.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO - 1 réunion de
juridique sous 20 jours démarrage de la
Notes et rapports
ouvrés à compter de mission de 2h en
nécessaires à orienter
la transmission des présentiel
et définir les axes de Néant
documents par la
négociations - 1 réunion de
Métropole et le
(aspects techniques) présentation de 2h
délégataire sortant
en présentiel
Mission B2 : Négociation avec le délégataire sortant
Cette prestation comprend la participation aux réunions de négociation en présentiel
ainsi que la collaboration à la rédaction du compte-rendu. Pour ce faire, l’assistant
technique rédige les parties du compte-rendu le concernant et les communique pour
qu’elles soient consolidées par l’assistant juridique dans un compte-rendu global.
Les réunions pourront avoir lieu tôt (à partir de 7h) ou tard (jusqu’à 20h) les jours ouvrés.
Les lieux de réunion seront les bureaux de la Métropole ou ceux du délégataire.
L’AMO rédige également tous courriers ou documents nécessaires à la
communication avec le délégataire sortant.
13
CCTP lot 2 – AMO technique
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à l’AMO
Eléments techniques juridique sous 5 jours
des courriers et ouvrés à compter de
2 réunions de
documents la tenue de la
négociation d’une
nécessaires à la réunion de Néant
demi-journée en
communication avec présentation des présentiel
le délégataire sortant problématiques de
fin de contrat
Mission B3 : Rédaction du protocole de fin de contrat
Le protocole de fin de contrat est rédigé en coordination avec les assistants juridique
et financier. L’assistant technique remet à l’assistant juridique la partie technique du
protocole de fin de contrat.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- Transmission à
l’AMO juridique des
éléments techniques
du protocole de fin
de contrat provisoire
(1ère version) : 15 jours
ouvrés à compter de
la tenue de la
réunion de
Eléments techniques
négociation
du protocole de fin
de contrat et note Néant Néant
- Transmission à
explicative
l’AMO juridique des
éléments techniques
du protocole de fin
de contrat définitif :
15 jours ouvrés à
compter de la
transmission des
remarques de la
Métropole
14
CCTP lot 2 – AMO technique
3 Mission C - Suivi de l’exécution du contrat actuel et du contrat
futur
La mission consiste en une assistance technique permanente auprès des services de
la Métropole pour suivre l'exécution du contrat de DSP actuel (contrat EveRé) et
également pendant les deux premières années d’exécution du nouveau contrat de
DSP du CTM.
Pendant cette période, l’assistant technique apporte son expertise pour, notamment :
• Suivre l’exécution du service public par le délégataire sur l’ensemble des
dimensions d’exploitation, de travaux, de prestations complémentaires,
d’actions de développement durable, sociales et sociétales ;
• Et plus généralement répondre à toute problématique technique pouvant
survenir à propos de l'exécution du contrat de DSP du CTM et des contrats
annexes conclus à l'occasion de sa mise en œuvre avec tout autre contractant
public ou privé.
La mission comprend :
• La réalisation de visites trimestrielles du site ;
• La participation aux réunions trimestrielles de suivi en visio-conférence ;
• L’analyse exhaustive des rapports annuels et tout autre rapport périodique
produit et données techniques du délégataire et la rédaction de la note de
conclusion de l’analyse ;
• La rédaction d’une note permettant à la Métropole d’analyser les rapports
annuels suivants, une fois la mission d’AMO terminée.
Les différentes missions à exécuter par l’AMO technique dépendront du format du
contrat de DSP retenu à l’issu de la mission A1 et du contenu du contrat mis au point
à l’issu de la mission A2.
Pour la mission C, l’AMO technique est le garant de l’interaction avec l’AMO financier.
Il est chargé de la consolidation des livrables attendus. A cet effet, l’AMO financier
(en fonction des cas) est tenu de fournir à l’AMO technique les éléments lui incombant
dans les délais précisés au CCTP.
15
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission C1 : Veille réglementaire, contrôle, analyse trimestrielle des
conditions d’exploitation et audit sur les installations du CTM
Besoins
L’assistant technique s’assure au cours d’audits trimestriels du respect des conditions
réglementaires et contractuelles d’exploitation de l’ensemble des installations du
CTM.
En complément, il vérifie et réalise une analyse critique de l’ensemble des documents
de suivi (CRT mensuel et trimestriel) devant être produits par le délégataire dans le
respect des clauses du contrat de DSP.
L’AMO technique veille également à la réalisation par le délégataire de la mise à jour
régulière des dossiers administratifs ci-après :
• Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE : plans généraux, Process, PID (Piping
Instrumentation Diagram), PFD (Process Flow Diagram), analyse fonctionnelle) ;
• Plan du site et des installations (création et mise à jour d’un document
synthétique du suivi des modifications avec date de révision) ;
• Plan des réseaux enterrés (création et mise à jour d’un document synthétique
du suivi des modifications avec date de révision) ;
• Dossier électricité (création et mise à jour d’un document synthétique du suivi
des modifications avec date de révision).
• Dossier sécurité (création et mise à jour d’un document synthétique du suivi des
modifications avec date de révision).
L’AMO technique assure le suivi des arrêtés complémentaires auxquels est soumis le
délégataire, des demandes officielles des administrations et des réponses apportées
par le délégataire. Par conséquent, il est amené à réaliser des analyses critiques et
des préconisations éventuelles auprès de la Métropole afin de lui permettre de
défendre au mieux ses intérêts dans le respect du contrat de DSP du CTM.
Organisation des visites des installations pour contrôle des conditions
d’exploitation
L’assistant technique effectue au minimum une visite des installations au cours de
l’exercice trimestriel afin d’exécuter cette mission de contrôle.
La visite se déroule sur 2 jours afin de dédier une journée entière à l’unité de
valorisation énergétique (gare et tri primaire inclus) et une autre à l’unité de
valorisation organique.
Chaque visite est programmée de manière à ce qu’elle soit espacée de 3 mois, à
l’initiative de l’assistant technique, après avoir informé au préalable le représentant
de la Métropole à minima 30 jours avant la date de visite.
Il vérifie que sont appliquées les réglementations relatives aux points suivants :
16
CCTP lot 2 – AMO technique
• Aux matériels en marche et à l’arrêt
• Aux installations électriques
• Aux appareils de pesage
• Aux appareils de levage et manutention
• Aux voies ferrées et embranchements particuliers
• Les obligations d’engagement du délégataire concernant la certification ISO
50 001(le cas échéant)
• Et de manière générale à l’ensemble des équipements de l’Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement (fours d’incinération, dispositif de
récupération de l’énergie, traitement des fumées et de l’eau, installations
électriques, installation de lutte contre l’incendie, alarme, lutte contre les
nuisances sonores et les odeurs…)
Au titre de ces vérifications réglementaires, il s’appuie sur les attestations de contrôle
éditées par les organismes habilités et produits par le délégataire.
Ces attestations sont produites par le délégataire après des visites périodiques
obligatoires. L’AMO technique s’assure que la périodicité de ces contrôles est
conforme aux obligations réglementaires incombant au délégataire.
Il met en avant dans son rapport tous les éléments non conformes ou obsolètes qui
nécessitent une intervention de mise à niveau par le délégataire. Il assure à ce titre
une veille réglementaire lui permettant d’assurer l’exécution de sa mission notamment
concernant l’évolution des textes officiels émis par les pouvoirs publics ayant une
influence sur l’exécution du contrat de DSP.
Conseil auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Dans le cadre de cette mission, l’assistant technique apporte également toutes les
réponses nécessaires aux questions que pourraient poser le (ou les) représentant(s) de
la Métropole dans le cadre du suivi du contrat de DSP.
Les réponses aux questions comprennent une explication fine et détaillée des
mécanismes impliqués dans les process mis en jeu sur l’installation.
Pour répondre à certains besoins d’expertises, l’assistant technique peut être amené
à convier des experts reconnus du domaine (fournisseurs d’équipements…).
Rendus
• Compte rendu de visite trimestrielle : La visite fait l’objet d’un compte-rendu
détaillé comprenant, pour chaque unité d’exploitation, les constats faits sur
site, avec photos à l’appui, et informations transmises par le délégataire sur les
problèmes constatés, les travaux prévus et l’évolution des installations.
17
CCTP lot 2 – AMO technique
• Rapport d’analyse trimestriel : Cette mission comprend également
l’élaboration et la communication d’un rapport d’analyse ou rapport de
mission réglementaire et technique trimestriel.
Ce rapport compile l’ensemble des indicateurs de suivi d’activité fournis par le
délégataire et réalise une synthèse reprenant à minima l’ensemble des
éléments fournis dans les comptes rendus mensuels et trimestriels.
Pour chaque trimestre, ce document de synthèse comporte au minimum les
chapitres suivants :
o La compilation sur le trimestre des indicateurs techniques d’exploitation
(entrants, sortants, énergie autoconsommée / achetée / revendue,
consommables, paramètres de fonctionnement des installations
principales, arrêts programmés, incidents techniques) ainsi qu’une
analyse comparative avec le trimestre précédent ainsi que le trimestre
de l’année précédente.
o Une analyse critique des résultats des analyses et contrôles
réglementaires effectués sur l’ensemble du trimestre.
o Les évolutions réglementaires étant intervenues dans le trimestre.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à la
Compte rendu de Métropole sous 5 Pour le contrat actuel
(jusqu’au
visite trimestrielle jours ouvrés à
30/11/2030) :
compter de la visite
1 visite (de 2 jours sur
Transmission à la site) par trimestre
Métropole sous 10
Pour le futur contrat
jours ouvrés à Néant
Rapport d’analyse (du 01/12/2030 au
compter de la date
trimestriel (rapport de 30/11/2032) : 1 visite
de réception du (de 2 jours sur site)
mission réglementaire
dernier document par trimestre
et technique)
nécessaire à la
réalisation de la Soit un prévisionnel
mission de 24 visites au total
18
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission C2 : Contrôle et analyse du Compte Rendu Annuel
Technique (CRAT), vérification de la conformité au cahier des
garanties souscrites et assistance à la validation des pièces
comptables
Contexte
Dans le cadre de la DSP actuelle, et en application des articles R3131-2 à R3131-4 du
Code de la commande publique, la société EveRé (en tant que délégataire) doit
remettre à la Métropole (en tant que déléguant) au plus tard le 1er mai de chaque
année un Rapport annuel comportant :
• Les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
DSP : ce point est traité dans le cadre du lot financier ;
• Une analyse de la qualité de service au regard des éléments techniques ;
• Une annexe permettant au déléguant d’apprécier l’exécution du service au
regard des éléments techniques.
Dans le cadre du nouveau contrat de DSP du CTM, il sera demandé au délégataire de
fournir à la Métropole un rapport annuel dont le contenu sera défini dans le cadre de
la mission A et conformément à la réglementation en vigueur. Ce rapport devra
notamment comporter les éléments permettant d’apprécier l’exécution du service
au regard des éléments techniques.
Par ailleurs, en application du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la Métropole
doit établir, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
lors de l'examen du compte administratif de l’établissement public (soit le 30 juin, un
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés (RPQS), intégrant les modalités de gestion et
l’ensemble des éléments techniques et financiers émanant de toute mission assurée
par ses prestataires.
Besoins
a) Contrôle et analyse du Compte Rendu Annuel Technique (CRAT) du
délégataire et vérification de la conformité au cahier des garanties souscrites :
L’AMO technique est en charge du contrôle et de l’analyse des éléments et des
indicateurs techniques figurant dans le Compte Rendu Annuel Technique (CRAT) du
délégataire.
Il réalise également :
• La vérification de l’exactitude et la pertinence des informations contenues
dans ledit Rapport ;
19
CCTP lot 2 – AMO technique
• La vérification de la poursuite des objectifs définis par la Métropole en termes
de qualité de service rendu ;
• La reconstitution des évolutions sur les indicateurs et la présentation d’une
analyse critique de l’exercice concerné (notamment : mise en évidence points
forts / points faibles, incohérence du bilan technique, écarts avec le bilan
matière contractuel) ;
• La vérification d’éventuelles dérives nécessitant l’application des pénalités ;
• La vérification des garanties non soumises à pénalités.
Les éventuelles incohérences sont analysées et transmises à la Métropole. La levée de
ses incohérences est réalisée en collaboration avec les services de la Métropole.
L’analyse de l’AMO technique conduit à la validation ou non validation du Compte
Rendu Annuel Technique (CRAT) du délégataire.
b) Assistance à la validation des pièces comptables (dépenses, recettes et
pénalités) – Partie technique
L’assistant technique vérifie les conditions techniques (quantités, flux, …) qui sont en
relation directe avec les éléments financiers énoncés dans l’ensemble du contrat de
DSP du CTM et du cahier des garanties souscrites.
Dans le cadre de cette mission d’assistance, réalisée une fois par an, l’AMO technique
assure le contrôle et la validation des éléments techniques relatifs à la Métropole de
chacune des pièces suivantes :
• Le décompte annuel final,
• L’intéressement de MAMP :
o Valorisation matière et énergétique,
o Recettes liées au traitement éventuel de déchets tiers sur les installations.
Le contrôle des éléments financiers est hors champ du présent lot. Il sera effectué dans
le cadre du lot 3.
Rendus
Cette mission comprend :
• L’élaboration et la communication d’un rapport d’analyse provisoire du
Compte Rendu Annuel Technique (CRAT) et des éléments repris dans le
Rapport annuel du délégataire.
• La mise en forme de questions et demandes d’éclaircissement, à destination
du délégataire ;
• La participation à une réunion en distanciel avec le délégataire afin
d’échanger avec lui sur les questions posées, puis l’analyse des réponses
fournies par le délégataire.
20
CCTP lot 2 – AMO technique
• L’élaboration et la communication d’un rapport d’analyse définitif du Compte
Rendu Annuel Technique (CRAT). Ce rapport fera l’objet d’une présentation à
la Métropole des analyses et conclusions établies par l’AMO.
• L’élaboration et la communication d’une note technique relative à la
validation des pièces comptables, en collaboration avec l’AMO financier.
• La rédaction des éléments et indicateurs techniques qui figureront dans le
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) de la Métropole.
Dans le cadre de la DSP actuelle, le CRAT sera transmis à l’AMO technique au début
de chaque mois de mai sauf exception. Dans le cadre du nouveau contrat de DSP,
la date limite de remise du CRAT par le délégataire sera précisée dans les dispositions
du contrat.
En cas d’absence de réponse de la part du délégataire, cela sera mentionné dans le
rapport définitif.
L’AMO technique doit collaborer avec le titulaire du lot financier autant que de besoin
pour garantir l’exactitude et la cohérence des données techniques et financières.
21
CCTP lot 2 – AMO technique
L’AMO technique organisera sa mission de contrôle pour que ses résultats de
vérification soient produits à la Métropole dans les délais précisés ci-dessous :
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- Transmission à la
Métropole du rapport
d’analyse du CRAT
provisoire (1ère
version) : 15 jours
Pour le contrat actuel
ouvrés à compter de
(jusqu’au
la réception du
30/11/2030) :
dernier document
- 1 réunion par an en
nécessaire à la
présentiel avec la
Rapport annuel réalisation de la
Métropole
d'analyse du CRAT mission
- 1 réunion par an en
distanciel avec le
- Transmission à la
délégataire
Métropole du rapport
d’analyse du CRAT
Pour le futur contrat
définitif : 15 jours
(du 01/12/20230 au
ouvrés à compter de
30/11/2032) :
la fourniture des
- 1 réunion par an en Néant
réponses par le
présentiel avec la
délégataire
Métropole
Transmission à la - 1 réunion par an en
Métropole sous 15 distanciel avec le
Note technique jours ouvrés à délégataire
relative à la compter de la
validation des pièces réception du dernier Soit un prévisionnel
comptables document nécessaire de 12 réunions au
à la réalisation de la total
mission
Transmission à la Ces réunions sont
Métropole sous 15 communes avec
Eléments et
jours ouvrés à l’AMO financier.
indicateurs
compter la réception
techniques pour le
du dernier document
RPQS de la
nécessaire à la
Métropole
réalisation de la
mission
Mission C3 : Contrôle et analyse du bilan environnemental annuel
Contexte
Conformément à l’arrêté préfectoral d’exploitation, le délégataire du CTM assure
l’auto surveillance du site et le respect des normes de rejet de l’installation :
• Suivi des rejets atmosphériques du CTM : Les prescriptions concernant les
conditions de rejets et les modalités de l’autosurveillance sont cadrées
respectivement dans le « chapitre 3.2 conditions de rejet » et le « Titre 9 –
Surveillance des émissions et de leurs effets » de l’Arrêté Préfectoral du site.
22
CCTP lot 2 – AMO technique
La fréquence de certains suivis a été modifiée, en accord avec l’inspection des
installations classées, sur la base du retour d’expérience acquis grâce aux
précédentes mesures (courrier du 28/08/2017).
• Suivi des retombées atmosphériques des industriels de la zone Caban-Tonkin
(conformément à la demande de la DREAL).
• Suivi de la qualité des composts : En sortie de méthanisation, le digestat est
centrifugé avant d’être envoyé en compostage. Le compost produit est
destiné à être valorisé en agriculture selon le cadre de la norme NFU 44 051,
puis du décret dit du socle commun relatif aux critères de qualité agronomique
et d’innocuité aux matières fertilisantes et les supports de culture, dont l’auto
surveillance est cadrée par l’article 8.3.5.2 de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.
• Suivi de la qualité des mâchefers : En sortie d’incinération, les mâchefers sont
convoyés dans une ligne de maturation pour pouvoir faire l’objet d’une
valorisation en technique routière selon les modalités de l’arrêté du 18/11/11
modifié. La gestion et la valorisation des mâchefers est cadrée par l’article 8.5.1
de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.
Besoins
De manière périodique selon l’article 9.4.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter du CTM, le délégataire assure la réalisation d’un bilan environnemental
annuel.
L’AMO technique produit une fois par an une analyse des résultats présentés dans le
bilan environnemental annuel, au regard des obligations réglementaires en vigueur. Il
émet également des propositions pour améliorer l’exploitation du site ou pour
remédier à des dérives le cas échéant.
Au regard des normes de rejet applicables à l’ICPE, l’AMO alerte la Métropole sur des
dépassements notables des seuils autorisés, des comportements anormaux de
l’installation ou de toute déficience de contrôle dû par le délégataire.
En conclusion de son expertise, l’AMO propose des actions correctives en cas de non
validation ou de non atteinte des objectifs environnementaux.
Rendus
Cette mission comprend l’élaboration et la communication d’un rapport d’analyse du
bilan environnemental annuel.
Ce bilan compile également au travers d’une base de données, dont la structure est
définie en accord avec la Métropole, l’ensemble des résultats d’analyses obtenus
dans le cadre :
• Du suivi des rejets atmosphériques du CTM
• Du suivi des retombées atmosphériques des industriels de la zone Caban-Tonkin
23
CCTP lot 2 – AMO technique
• Du suivi de la qualité des composts
• Du suivi de la qualité des mâchefers
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
- Transmission à la
Rapport annuel Métropole du rapport
d'analyse du bilan provisoire (1ère
environnemental version) : 15 jours
ouvrés à compter la
réception du dernier
document nécessaire
à la réalisation de la
mission Néant Néant
- Transmission à la
Base de données des
Métropole du rapport
résultats d’analyses
définitif : 15 jours
ouvrés à compter de
la fourniture des
réponses par le
délégataire
Mission C4 : Contrôle, analyse et validation des opérations
d’entretien des ouvrages (entretien courant, GER et CRAF)
Besoins
Pour l’ensemble des équipements du site, l’AMO technique assiste la Métropole pour
contrôler que les opérations d’entretiens courants sont régulièrement réalisées
conformément aux préconisations des constructeurs détaillées dans le Dossier des
Ouvrages Exécutés (DOE).
Il participe à l’analyse du programme de mesures nécessaires à la maintenance
préventive des équipements, notamment en proposant de confronter le programme
du site à celui pratiqué sur d’autres sites de France exploités par différents opérateurs.
Il contribue également à obtenir l’ensemble des rapports d’intervention et de
maintenance préventive fournis au délégataire par les prestataires étant intervenus
dans les opérations d’entretien courant.
Dans le cas où le délégataire s’opposerait directement ou indirectement (aucune
transmission malgré plusieurs relances) à la transmission de ces données, l’AMO
conseille la Métropole sur les voies légales les plus adaptées permettant de
contraindre le délégataire à fournir ces informations.
Cette mission fait l’objet d’un rapport basé sur l’analyse critique des opérations
réalisées dans le cadre des campagnes de mesures et d’analyses nécessaires à la
maintenance des équipements. Ce rapport mettant en avant les différences entre
préconisations constructeurs et pratiques du délégataire.
24
CCTP lot 2 – AMO technique
L’AMO est de plus amené à réaliser l’analyse et la validation du Gros Entretien
Renouvellement (GER) et des montants du Compte Rendu Annuel Financier (CRAF)
en collaboration avec l’AMO financier.
En complément du suivi trimestriel effectué dans le cadre de la mission C1, la
prestation comprend :
• L’analyse des factures pour vérifier leur cohérence avec les opérations réalisées
(environ 50 ordres de travaux représentant environ 200 lignes de fichier Excel),
ainsi que leur éligibilité aux modalités d’affectation au compte GER.
• Une analyse annuelle détaillée (contrôle de l’intégralité des factures et des
opérations) de l’ensemble du GER et la validation du GER considéré, faisant
apparaître le montant proposé par le délégataire et celui validé par la
Métropole.
• 1 réunion annuelle avec le délégataire pour la présentation du GER validé.
• La validation en collaboration avec l’AMO financier du montant inscrit dans le
Compte Rendu Annuel Financier (CRAF) et la vérification des données
techniques du CRAF.
Rendus
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Pour le contrat actuel
(jusqu’au
- Transmission à la
30/11/2030) :
Métropole du rapport
1 réunion par an de
provisoire (1ère
présentation du GER
version) : 15 jours
Rapport annuel validé, en présentiel,
ouvrés à compter la
d'analyse des en présence du
réception du dernier
opérations délégataire
document nécessaire
d’entretien des
à la réalisation de la
ouvrages Pour le futur contrat
mission Néant
+ (du 01/12/20230 au
1 tableur sous format 30/11/2032) :
- Transmission à la
Excel compilant 1 réunion par an de
Métropole du rapport
l’ensemble des OT présentation du GER
définitif : 15 jours
avec commentaires validé, en présentiel,
ouvrés à compter de
en présence du
la fourniture des
délégataire
réponses par le
délégataire
Soit un prévisionnel
de 6 réunions au total
25
CCTP lot 2 – AMO technique
4 Mission D - Assistances techniques ponctuelles non prévues
dans la partie forfaitaire
En complément des missions A, B et C prévues au présent CCTP ainsi qu’au CCTP
général, les prestations attendues pour l’assistant technique sont précisées ci-après.
Pour chaque prestation, la Métropole envoie les éléments nécessaires au traitement
de la question. L’assistant technique apporte alors son avis étayé du point de vue
technique, sur les dispositifs projetés, tant à court terme qu'à long terme. Il pourra, le
cas échéant, proposer des solutions alternatives.
Cet avis est rendu sous forme écrite. En complément, il peut faire l’objet d’une
restitution orale au cas par cas.
Sur demande expresse de la Métropole, l’assistant technique apporte son expertise
pour, notamment :
• Assister la Métropole dans les relations avec les organismes d'Etat sur ce dossier
(DREAL, DDTM, ...) ;
• Analyser toute demande du délégataire ayant une portée technique ou
susceptible d’avoir une incidence au plan technique ;
• Analyser toute demande portant sur les engagements contractuels.
Dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une
évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non identifié pendant la
réalisation des missions A et B, l’AMO technique est sollicité pour :
• Valider les demandes d'évolution du contrat et leurs justifications et rédiger les
documents en résultant ;
• Rédiger et valider un avenant/protocole transactionnel et délibération au
conseil de la Métropole.
Mission D1 : Consultation technique sur projet
L’assistant technique est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée la
Métropole. Il est alors conduit à proposer la problématique technique et la solution
applicable ou à émettre des observations, à proposer le cas échéant des correctifs
sur l'orientation envisagée par la Métropole afin de régler la situation. La consultation
écrite fournit l'ensemble de l'argumentation. Elle doit constituer une aide à la décision.
Livrable(s) Délai de remise des livrables
Transmission à la Métropole sous 7 jours
Rapport technique ouvrés à compter de la notification ou de la
date indiquée dans le bon de commande
26
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission D2 : Consultation sur le patrimoine physique
L’assistant technique est interrogé afin de recueillir ses observations écrites sur le
patrimoine physique.
Ses observations doivent toujours s'accompagner de préconisations d’amélioration
du patrimoine détaillées dans un rapport technique (entretien, maintenance, travaux
priorisés, …).
La prestation comprend une ou des visite(s) de l’ouvrage concerné en lien avec le
délégataire.
Livrable(s) Délai de remise des livrables
Transmission à la Métropole sous 7 jours
Rapport technique ouvrés à compter de la notification ou de la
date indiquée dans le bon de commande
Mission D3 : Rédaction d'un courrier
L’AMO est saisi afin de rédiger pour la Métropole un courrier destiné aux organismes
d'Etat (DREAL, DDTM, par exemple) ou bien au titulaire du contrat de DSP, et ayant
valeur d’engagement technique pour la Métropole.
L’AMO technique doit remettre, avec le courrier demandé, une note justifiant, au
regard du cadre technique applicable, sa teneur. Le cas échéant, il précise les risques
techniques encourus.
La Métropole se réserve la possibilité d'amender le projet de courrier elle-même, voire
de demander à l’AMO de revoir le contenu afin d'en assurer la sécurité technique ou
encore d'adopter une position différente à celle initialement retenue.
Le courrier peut être rédigé en coordination avec les assistants juridique et financiers.
Dans ce cas l’assistant juridique est chargé de la consolidation de toutes les parties
du courrier et est garant de la cohérence du document. L’assistant technique remet
alors à l’assistant juridique les éléments du courrier demandé.
Livrable(s) Délai de remise des livrables
Pour une demande individuelle : transmission
à la Métropole sous 5 jours ouvrés à compter
de la notification de l’ordre de service
Eléments techniques du courrier et note
Pour une demande commune : Transmission
à l’AMO juridique sous 5 jours ouvrés à
compter de la notification ou de la date
indiquée dans le bon de commande
27
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission D4 : Rédaction d'un avenant ou d’un protocole
transactionnel comprenant, entre autres, des aspects techniques
Cette prestation s’applique uniquement dans le cas où des modifications du contrat
seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin
nouveau non identifié pendant la réalisation des missions A et B.
Les AMO sont saisis afin de rédiger pour la Métropole un avenant ou un protocole
transactionnel.
L’assistant juridique est chargé de la consolidation de toutes les parties de l’avenant
et est garant de la cohérence du document.
L’assistant technique doit remettre à l’assistant juridique, avec la partie technique de
l’avenant ou du protocole transactionnel demandé, une note justificative si besoin.
Livrable(s) Délai de remise des livrables
- Transmission à l’AMO juridique de la partie
technique de l’avenant ou du protocole
transactionnel provisoire (1ère version) : 15
jours ouvrés à compter de la notification ou
de la date indiquée dans le bon de
Eléments techniques de l'avenant ou du commande
protocole transactionnel et note
- Transmission à l’AMO juridique de la partie
technique de l’avenant ou du protocole
transactionnel définitif : 15 jours ouvrés à
compter de la transmission des remarques
de la Métropole
Mission D5 : Accompagnement dans la mise aux normes
réglementaires ou la certification ISO du centre de traitement
multifilière
Besoins
En cas d’évolution réglementaire majeure ou d’une volonté de s’inscrire dans une
nouvelle certification ISO, l’AMO technique accompagne la Métropole Aix-Marseille-
Provence dans le contrôle des actions réalisées par le délégataire.
Pour ce faire, la prestation passe par différentes phases :
• Phase 1 : Cette phase consistera à :
o Réaliser la veille réglementaire des conditions d’application de cette
réglementation ou norme ;
o Etablir le niveau de performance observable sur l’installation pour
l’ensemble des paramètres introduits par la dernière règlementation ou
norme.
28
CCTP lot 2 – AMO technique
• Phase 2 : Cette phase consiste à partager l’analyse réalisée lors de la phase
préparatoire et la phase 1 avec le délégataire pour élaborer si nécessaire un plan
d’actions consensuel pour la mise aux normes.
Une fois le plan d’actions consensuel obtenu, l’AMO peut être convié à partager le
plan d’actions proposé avec les services de la DREAL dans le but de le consolider.
Si des travaux sont à prévoir :
• Phase 3 : Cette phase consiste à contribuer au chiffrage du plan d’actions
consolidés afin de contribuer à trouver la solution technique adaptée aux enjeux
et contraintes financières.
• Phase 4 : Cette phase est celle de l’assistance dans le suivi des travaux de mises
en conformité de l’installation.
Rendus
Un rapport d’étude est remis à la fin de chaque phase.
Pour la phase 1, le rapport intègre une partie présentant les résultats de la veille
réglementaire concernant l’application de la nouvelle réglementation ou norme.
Une autre partie intègre le rapport d’analyse des performances du centre de
traitement multifilière relatif à la nouvelle réglementation ou norme.
La mission consiste également à apporter une analyse critique concernant les coûts
de mise aux normes induits pas le plan de mise en conformité proposé par le
délégataire. Il s’agira d’analyser la solution technique, les coûts d’investissement et de
fonctionnement supplémentaires proposés par le délégataire pour mettre en œuvre
la mise aux normes.
Le but est de contribuer à garantir au délégant la mise en place du meilleur
compromis technique et que les coûts impliqués soient cohérents avec les moyens mis
en œuvre par le délégataire.
Livrable(s) Délai de remise des livrables
Délai de réalisation fixé dans le bon de
Rapport d'étude (1 rapport par phase) commande (1 mois minimum et 6 mois
maximum)
29
CCTP lot 2 – AMO technique
Mission D6 : Assistance à l’analyse et à la mise à jour de la liste des
biens du contrat - Partie technique
Contexte
Dans le cadre de la DSP actuelle, une liste a été établie qui comprend l’ensemble des
immobilisations ou biens dont l’existence est liée aux modalités de la DSP. Cette liste
classe les équipements par module de l’unité : Gare / Tri primaire / UVE / UVO en
tenant compte de leurs natures juridiques rappelées ci-dessous :
• Biens de retour : Les biens dits de retour correspondent aux biens indispensables
au service public. Financés et réalisés par le délégataire (la société EveRé) en
qualité de maître d’ouvrage, ils sont indispensables à l’exécution du service
public et reviennent gratuitement au délégant (la Métropole) au terme de la
convention.
• Biens de reprise : Les biens dits de reprise, utiles mais non indispensables à
l’exécution du service public, demeurent la propriété du délégataire (la
société EveRé) durant toute la durée de la délégation de service public. Le
délégant (la Métropole) bénéficie toutefois, sur cette catégorie de biens, d’un
droit de reprise qu’il pourra choisir d’exercer, à la fin du contrat, contre une
indemnité dont le montant sera défini au regard de la partie non amortie du
coût initial du bien.
• Biens propres : Les biens propres, sauf accord particulier entre les parties, sont
et demeurent la propriété du délégataire (la société EveRé) à l’issue de la
convention.
• Pièces en stock stratégique : l’assistant technique devra être force de
proposition dans la construction et la validation de la liste de pièces en stock
stratégique.
Besoins
Entre le début du présent marché et jusqu’à la fin de la DSP actuelle, l’assistant
technique identifie les différents types de biens au regard l’inventaire annuel fourni
par le délégataire (la société EveRé) dans le CRAF. Il établit pour le déléguant (la
Métropole) un listing des différents biens par nature, qu’il réactualisera l’année
suivante.
L’AMO financier vérifie notamment la cohérence de la durée des amortissements
proposés par le délégataire sur l’inventaire des actifs immobilisés, réactualisé l’année
suivante.
A partir du démarrage du nouveau contrat de DSP et pendant les 2 ans qui suivent,
l’assistant technique effectue une prestation similaire conformément aux modalités
du nouveau contrat.
30
CCTP lot 2 – AMO technique
Rendus
L’assistant technique fournit une liste mise à jour conforme au contrat de DSP qui
présente l’ensemble des biens de la délégation classée par nature juridique et module
concerné de l’unité de traitement (Gare / Tri primaire / UVE / UVO)
En cas de désaccord sur la nature juridique du bien avec le délégataire, l’AMO
conseille la Métropole sur la meilleure voie légale permettant de défendre au mieux
les intérêts du contribuable, voire d’obtenir réparation de l’éventuel préjudice
occasionné.
Visites du CTM
Délai de remise des Réunions comprises
Livrable(s) comprises dans le prix
livrables dans le prix forfaitaire
forfaitaire
Transmission à la
Liste des biens du Métropole sous 20
contrat de DSP mise jours ouvrés à Néant Néant
à jour réception de la liste
des biens
5 Mission E – Réunions complémentaires non prévues dans la
partie forfaitaire
La mission E est décrite dans le CCTP général.
Les délais de remise des livrables pour l’AMO technique sont les suivants :
Livrable(s) Délai de remise des livrables
Pour une réunion commune sur une mission dont l'AMO
juridique est le garant : transmission de la partie
technique du compte-rendu à l'AMO juridique sous 5
jours ouvrés à l'issue de la réunion.
Pour une réunion commune sur une mission dont l'AMO
Compte-rendu de réunion
technique est le garant : transmission du compte-rendu
consolidé à la Métropole sous 7 jours ouvrés à l'issue de la
réunion.
Pour une réunion individuelle, transmission à la Métropole
sous 5 jours ouvrés à l’issue de la réunion.
31
CCTP lot 2 – AMO technique
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.