BPU / DQE
75260136_DTI-DPF-BPU-DE_Lot1_Vdef.xlsx · lot 1 · 923 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage (juridique, technique et financière) pour le renouvellement du contrat de Délégation de… », dossier de consultation officiel.
Assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer DECOMPOSITION DES TEMPS D'INTERVENTION Lot 1 : Assistant à maitrise d’ouvrage juridique Partie forfaitaire N° de mission Mission Etapes Réunions comprises dans le prix forfaitaire Visites comprises dans le prix forfaitaire nb de jours de travail estimé profil "expert" prix expert en € HT/j nb de jours de travail estimé profil "junior" prix junior en € HT/j Frais en € HT Montant € HT TVA (%) Montant € TTC Mission A - Assistance à la passation du nouveau contrat de DSP du CTM A0 Réunion de lancement et de cadrage du marché 1 réunion de 4h en présentiel, commune aux autres lots A1 Etudes préalables, définition de la stratégie et des objectifs du nouveau contrat de DSP du CTM Etat des lieux du CTM, diagnostic et élaboration de scénarii - 2 réunions de 2h en distanciel, pouvant être communes aux autres lots ou individuelles (présentation et resserrage des scénarii) -1 réunion de 4h en présentiel commune aux autres lots (restitution des 3 scénarii approfondis) - 3 réunions (COPIL) en présence des élus de la Métropole, en présentiel 1 visite générale du CTM d'une demi-journée Sourcing 1 réunion de présentation de la synthèse du sourcing de 2h en distanciel L'AMO organise et participe à autant de visites de sites de traitement de déchets que nécessaire à la réalisation du sourcing. Il est attendu 1 à 3 visites au total. A2 Assistance à la consultation Etablissement et rédaction des documents institutionnels et des documents de la consultation - 1 réunion de démarrage de la mission de 2h en présentiel - 2 réunions d’étape d’une demi-journée en présentiel - 1 réunion de finalisation de la mission de 2h en présentiel Analyse des candidatures 1 réunion de finalisation de 2h en distanciel Assistance pendant la période d’élaboration des offres Analyse des offres et identification des axes de négociation 1 réunion de finalisation d’une journée en présentiel Négociation avec les candidats retenus - 1 réunion de préparation avant la séance de négociation, d’une demi-journée en distanciel - 1 séance de négociation avec les candidats (1 demi-journée par candidat) en présentiel Analyse des offres après négociations 1 réunion de finalisation d’une demi-journée en présentiel Mise au point du contrat définitif et finalisation de la procédure 2 réunions de 2 heures en présentiel Lancement du nouveau contrat de DSP 1 réunion de lancement du nouveau contrat de DSP, de 4h en présentiel Mission B - Assistance à la fin du contrat de DSP actuel B1 Etablissement et rédaction des notes et rapports nécessaires à l'appréhension des problématiques de fin de contrat - 1 réunion de démarrage de la mission de 2h en présentiel - 1 réunion de présentation de 2h en présentiel B2 Négociation avec le délégataire sortant 2 réunions de négociation d’une demi-journée en présentiel B3 Rédaction du protocole de fin de contrat Forfait N° des prix Intitulé du prix nb d'h de travail estimé profil "expert" nb d'h de travail estimé profil "junior" Prix Unitaire € HT Prix Unitaire € TTC Mission D - Assistances ponctuelles non prévues dans la partie forfaitaire D1 Consultation juridique écrite D2 Consultation sur un document type courrier, délibération, PV ou compte-rendu D3 Rédaction d'un courrier D4 Consultation sur un document type avenant, protocole transactionnel, convention ou contrat de toute nature dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non existant pendant la réalisation des missions A et B. D5 Rédaction d'un avenant portant sur des aspects juridiques uniquement dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non existant pendant la réalisation des missions A et B. D6 Rédaction et consolidation d'un avenant comprenant, entre autres, des aspects juridiques dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non existant pendant la réalisation des missions A et B. D7 Consolidation d'un contrat de gestion et de ses annexes suite à la passation d'un ou de plusieurs avenants dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non existant pendant la réalisation des missions A et B. D8 Rédaction d'un protocole transactionnel dans le cas où des modifications du contrat seraient rendues nécessaires par une évolution de la réglementation ou par un besoin nouveau non existant pendant la réalisation des missions A et B. Mission E - Réunions complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire E1 Préparation et participation à une réunion de 2h en présentiel, non prévue dans la partie forfaitaire du marché E2 Préparation et participation à une réunion d'1/2 journée en présentiel, non prévue dans la partie forfaitaire du marché E3 Préparation et participation à une réunion d'1 journée en présentiel, non prévue dans la partie forfaitaire du marché E4 Préparation et participation à une réunion de 2h en distanciel, non prévue dans la partie forfaitaire du marché DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE Forfait (CONTRACTUEL) BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Prix Unitaire € HT CONTRACTUEL DETAIL ESTIMATIF Missions Montant € TTC Prix Unitaire € HT CONTRACTUEL Quantité Montant total € HT Montant total € TTC Montant total du marché Montant total du marché (utilisé pour l'analyse des offres) Le candidat doit remplir uniquement les cases en rose Partie accord-cadre Montant total de la partie accord-cadre
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