Pièce
Guide de la dématérialisation.pdf · 1 277 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage (juridique, technique et financière) pour le renouvellement du contrat de Délégation de… », dossier de consultation officiel.
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES - POLE PERFORMANCE ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE QUALITE ET DIGITALISATION DES OUTILS
GUIDE À L’ATTENTION DES CANDIDATS
Dématérialisation des marchés publics
2026 V01 – Mars 2026
Une avancée majeure vers une administration plus moderne et efficace
La dématérialisation des procédures des marchés publics offre depuis
plusieurs années maintenant des bénéfices significatifs tant pour les
acheteurs que pour les entreprises, tout en répondant aux enjeux de
transparence et de durabilité.
L’ensemble des échanges relatifs aux procédures des marchés publics
et concessions entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les
opérateurs économiques s’effectuent via la plateforme de
dématérialisation ATEXO (https://marchespublics.ampmetropole.fr).
Nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme afin de vérifier vos
outils informatiques et tester la configuration de mon poste.
Vous trouverez ci-après un guide mis à votre disposition pour
connaitre les dispositions appliquées par la Métropole Aix-Marseille
Provence.
La Direction de la Commande Publique
2
SOMMAIRE
Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics .4
La transmission de l’offre électronique .6
La signature de l’offre .7
La signature électronique de l’offre .8
La copie de sauvegarde .9
Les offres multiples .9
Le document unique de marché européen (DUME) .9
La correspondance électronique .10
Principe du « Dites le nous une fois » .12
Liens utiles .13
Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics
Quelles sont les
Qu’est-ce que la
obligations
dématérialisation ?
réglementaires ?
La dématérialisation sert à gérer Toutes les communications et tous les
de manière électronique les échanges d’informations doivent
échanges d’information et de obligatoirement être effectués par voie
électronique.
documents entre les candidats et
l’acheteur public.
Se référer au « Guide très pratique de la
dématérialisation » mis à disposition par
la Direction des Affaires juridiques de
Bercy.
4
Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics
La dématérialisation que nous mettons en œuvre
Les dossiers de consultation de la
Métropole Aix-Marseille-Provence sont
mis à disposition sur le portail marchés
publics à l’adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
En cas de procédure restreinte, un code
d’accès ainsi que la référence de la
consultation vous sont transmis dans la
lettre de consultation via la plateforme de
dématérialisation pour permettre
d’accéder à la consultation via le module
« Recherche d’une procédure
restreinte ».
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La transmission de l’offre électronique
La candidature et l’offre doivent faire l’objet d’un mode de transmission identique.
Des exceptions existent, (remise d’échantillons, de maquettes, de plans), le cas
échéant, elles sont indiquées dans Règlement de la consultation. La remise des offres est
horodatée sur la plateforme, à
la seconde près.
Les prérequis indispensables à la remise dématérialisée
Par conséquent, prévoir un
- Sélectionner la consultation sur le portail des marchés publics à l’adresse : délai raisonnable pour déposer
votre pli!
https://marchespublics.ampmetropole.fr ;
- Suivre les indications pour répondre à la consultation ;
- Vérifier les prérequis techniques et logiciels ;
Pour toutes difficultés
- Rassembler les documents à transmettre sur un poste de travail (les temps de techniques, s’adresser à
téléchargement à partir d’un serveur peuvent être pénalisants). l’aide en ligne de la
plateforme et au guide
- Le poids de votre offre ne doit pas dépasser 1G0
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La transmission de l’offre électronique
Afin de garantir la lecture et
La signature de l’offre l'exploitation des réponses
dématérialisées, seuls les formats de
fichiers suivants sont acceptés :
La signature n’est pas requise lors de la remise de .odt ; .ods ; .doc ; .docx ; .txt ; .rtf ;
l’offre. .pdf ; .xls ; .xlsx ; .rar ; .zip ; .gif ;
.jpeg ; .png ; .ppt ; .dwg ; .dxf.
Les candidats attributaires peuvent signer leur acte
d’engagement soit de façon manuscrite soit
électroniquement.
La personne qui signe l’acte d’engagement doit être
habilitée à engager la société.
La signature du fichier ZIP ne vaut
pas signature des documents qu'il
contient.
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La transmission de l’offre électronique
Il est vivement conseillé d’utiliser le format PAdes qui permet
d’intégrer le jeton de signature dans le document et évite
ainsi l’envoi de deux documents.
La signature électronique de l’offre
Le candidat doit disposer d’un certificat de signature
électronique conforme au règlement n°910/2014 dit «
eIDAS » d’un niveau « qualifié ».
La liste des prestataires qualifiés habilités à distribuer
des certificats électroniques de signature est publiée
par l’ANSSI et accessible via le lien suivant : liste
nationale de confiance (ANSSI)
Un délai de trois semaines est souvent nécessaire
pour se le procurer. Pour plus d’information
sur comment signer
électroniquement :
guide ATEXO
8
La transmission de l’offre électronique
La copie de sauvegarde Le document unique de marché européen (DUME)
Il s’agit d’une copie des dossiers des La Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux
candidatures et des offres, destinée à se opérateurs économiques de répondre aux consultations
substituer, en cas d’anomalies, aux dossiers l’aide du DUME.
des candidatures et des offres transmis par
C’est un document qui remplace les déclarations DC1 et
voie électronique.
DC2, il est harmonisé à l’échelle de l’Europe.
Il permet aux candidats de répondre aux attentes en
Simultanément à l’envoi par voie électronique matière de candidature des acheteurs.
➢ Transmission d’une copie de sauvegarde sur
support physique
En savoir plus sur le DUME,
Soit sur un support
Soit sur un support rendez-vous sur le site de
papier à l’adresse
électronique (CD- Chorus Pro - DUME
indiquée au
Rom, DVD Rom, clé
règlement de la
USB…)
consultation
Les offres multiples
L’acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue.
Les autres offres, précédemment déposées par le candidat, doivent
être rejetées sans avoir été ouvertes.
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La correspondance électronique
Comment être informé d’une modification de la consultation ?
Comment envoyer une
Tous les candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation sont question à l’acheteur ?
informés par mail des modifications par le profil acheteur de la
Les questions doivent être posées sur
consultation.
le portail de dématérialisation ATEXO.
Nécessité de nous transmettre une adresse mail valide et consultée
Les réponses seront automatiquement
régulièrement (enregistrement sur la plateforme de dématérialisation).
adressées à l’ensemble des candidats
ayant retiré un DCE.
Le téléchargement « anonyme » du dossier de
consultation des entreprises ne permet pas d’être
informé en cas de modification de la consultation.
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La correspondance électronique
Comment transmettre des pièces complémentaires à l’acheteur ?
En cours de consultation, la Métropole Aix-
Marseille-Provence peut vous solliciter par le
biais de la plateforme pour des compléments
d’informations.
Les documents demandés devront être
transmis par le biais de la messagerie de la
plateforme.
Dans le mail envoyé par la plateforme, cliquer
sur le bouton « Accéder au contenu du
message ». Vous serez alors redirigé vers la
messagerie sécurisée.
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Principe du « dites le nous une fois »
Vous êtes dispensé de nous fournir les documents accessibles gratuitement en ligne.
Le coffre fort électronique d’ATEXO
La gestion règlementaire de vos
Un « coffre-fort électronique » est mis gratuitement à disposition pièces fiscales et sociales : APROVALL
des candidats sur la plateforme de dématérialisation ATEXO. Il vous
appartient de mettre à jour les pièces qui s’y trouvent.
La Métropole met à disposition un outil de gestion des
pièces fiscales et sociales gratuit et sécurisé auprès des
candidats attributaires des marchés publics.
Aprovall est une solution mutualisée qui évite de
questionner les entreprises qui auraient déjà des dossiers en
cours avec la Métropole au moment de l’attribution et qui
facilite la gestion des obligations réglementaires en cours
d’exécution des marchés publics
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Liens utiles
✓ PROFIL ACHETEUR DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE: REPONDRE A UN
MARCHE
✓ CHORUS PRO ENTREPRISES : Gérez votre DUME et vos Factures
✓ LISTE NATIONALE DES PRESTATAIRES DE CONFIANCE DE SERVICES QUALIFIES
✓ GUIDE TRES PRATIQUE DE LA DEMATERIALISATION
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.