Règlement de consultation

M2026-042 RC V2.pdf · 12 928 mots · du marché « Collecte, transport et traitement des boues de déshydratation et des graisses produites par les stations d'épuration de… », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES ET GRAISSES
PRODUITES SUR LES STATIONS D’EPURATION DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE

M2026-042

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Version n°2 du 15.09.2026

Etabli en application :
- du Code de la commande publique

La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-2.1°
du Code de la commande publique

Date et heure limites de remise des propositions :
Mardi 6 octobre 2026 à 17h00

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TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 5

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION 5

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5
3-1. Etendue de la consultation 5
3-2. Décomposition du marché public 5
3.2.1. Lots 5
3.2.2. Tranches 5
3.2.3. Phases 5
3-3. Forme du marché 6
3-4. Visite des lieux 6
3-5. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) 6
3-6. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles 6
3.6.1. Variantes 6
3.6.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 7
3-7. Durée de validité du marché public 7
3-8. Délais d'exécution 7
3-9. Lieu d’exécution/livraison des prestations 7
3-10. Autres intervenants 7
3-11. Contenu du dossier de consultation 7
3-12. Mise à disposition du dossier de consultation – UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE 8
3-13. Modification et Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation -
UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE 8
3.13.1. Modification de détail du DCE par la pouvoir adjudicateur : 8
3.13.2. Demande de renseignements complémentaire ou question à poser : 8
3-14. Echanges et communications UNIQUEMENT par voie électronique 8
3-15. Clause à visée sociale 9
3-16. Clauses/critères environnementaux 9
3-17. Délai de validité des offres 9

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 10
4-1. Dispositions générales 10
4-2. Documents et justificatifs à produire au STADE DE LA CANDIDATURE 10
4-3. DOCUMENTS ET JUSTIFICATIFS à produire AU STADE DE L’OFFRE 12
4-4. Documents à produire en cas de sous-traitance 15
4-5. Dossiers de candidatures et d’offres rejetés sans être analysés et sans possibilité de
régularisation 15

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REMISE DES PLIS UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE 16
5-1. Transmission sur support papier 16
5-2. Transmission électronique 16

ARTICLE 6 – ANALYSE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES 16
6-1. Phase de demande de complément(s) en candidature 16
6-2. Critère de sélection des candidatures 17

ARTICLE 7 – ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES 17
7-1. Phase de demande de précisions au cours de l’analyse des offres 17
7-2. Traitement des offres irrégulières 17
7-3. Négociation 17

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7-4. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire 18
7-5. Documents à produire par le candidat pressenti attributaire du marché public 20

ARTICLE 8 –FIN DE LA PROCEDURE 22
8-1. Attribution et application des dispositions des articles R2181-1 et R2181-3 du Code de la
commande publique (délai de stand still) 22
8-2. Notification du marché public 22
8-3. Accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil acheteur 22

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 22
9-1. Clauses financières 22
9-2. Voies et délais de recours 23

ARTICLE 10 – ELEMENTS ESSENTIELS DE LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS 24
10-1- Mentions générales introductives concernant la dématérialisation 24
10-2- Mentions concernant le retrait du DCE par voie électronique 24
10-3- Mentions relatives aux échanges entre l’acheteur et les opérateurs économiques 25
10.3.1. Espace dédié aux échanges entre l’acheteur et les opérateurs économiques 25
10.3.2. Les différents échanges 25
10-4- Mentions relatives à la signature électronique et le certificat électronique qualifié 26
10.4.1. La signature électronique et le certificat électronique qualifié 26
10.4.2. Certificat de signature électronique qualifié 28
10-5 Dépôt d’une offre dans les délais impartis 28
10-6 Mentions concernant la réponse électronique 28
10.6.1. Contenu de la réponse électronique 28
10.6.2. Mentions concernant le dépôt d’une réponse électronique 28
10.6.3. Mentions concernant les offres contenant un virus 32
10-7 Copie de sauvegarde 32
10-8 Mentions concernant la notification par voie électronique 32

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PREAMBULE

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, l’ensemble des
échanges intervenants dans le cadre la présente procédure doivent être dématérialisées.

Cela concerne :
- La mise à disposition des documents de consultation
- La réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases
- Les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d’informations, de
compléments,
- les échanges relatifs à la négociation ;
- Les notifications des décisions (lettres de rejet, notification etc.).

AINSI, LES PLIS PAPIER NE SONT DORENAVANT PLUS ACCEPTES.

Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli
uniquement par voie électronique sur le profil acheteur www.xmarches.fr.

La signature électronique* n’est pas encore obligatoire au moment du dépôt des offres en ligne.

Ainsi, afin de faciliter la transition vers la dématérialisation, la Troyes Champagne Métropole
(dénommée « Acheteur ») acceptera au moment du dépôt de l’offre, les documents
comportant les formats de signature suivants :

Soit une signature manuscrite apposée sur le document qui doit être scanné en version pdf,
attestant l’engagement du candidat ; dans ce cas, la signature électronique qualifiée sera
exigée lors de l’attribution du marché, au titre de la régularisation,

Soit une signature électronique qualifiée, si le candidat possède déjà un certificat électronique
d’un organisme certifié ; dans ce cas, l’offre est réputée signée.

Aussi, nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous sera indispensable de vous prémunir
d’un certificat électronique qualifié afin de pouvoir contractualiser avec nous.

*signature électronique qualifiée : signature apposée sur un document à l’aide d’outil de
signature en ligne et d’un certificat électronique qualifié émanant d’un organisme certifié
conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés
publics.

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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Le pouvoir adjudicateur est la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole
dont le siège est situé 1 place Robert Galley 10000 Troyes.
Téléphone : 03.25.45.27.27
Télécopie : 03.25.45.27.19
Profil acheteur (plateforme de dématérialisation utilisée par l’acheteur public) :
http://www.xmarches.fr
Courriel de l’acheteur : marches.publics@troyes-cm.fr
Site du pouvoir adjudicateur : http://troyes-champagne-metropole.fr

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le
transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations
d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le
traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de
Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines.

Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal : 90513900 Services d'évacuation des boues
Objets secondaires :
- 90513600 Services d'élimination des boues
- 90513800-4 Services de traitement des boues

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3-1. Etendue de la consultation

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.

3-2. Décomposition du marché public

3.2.1. Lots
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente
consultation est allotie comme suit :
➢ Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice,
➢ Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs
économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

3.2.2. Tranches

Pour chaque lot, le marché public n’est pas décomposé en tranches.

3.2.3. Phases

Pour chaque lot, le marché public n’est pas décomposé en phases.

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3-3. Forme du marché

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.
2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de
l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera
conclu avec un montant maximum de :
❖ Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ;
❖ Lot n°2 : 100 000 € HT annuel.

3-4. Visite des lieux

Une visite des lieux est facultative.

Cette dernière peut s’effectuer à tout moment jusqu’à la date limite de remise des offres
susvisée.
Pour cela, l’opérateur économique devra impérativement prendre contact avec :
► Madame Marion CAQUEUX :
- par téléphone au 06.26.45.34.78

Ou, en cas d’absence :
► Monsieur Alex MICHAUT :
- par téléphone au 03.25.45.27.53 ou au 06.13.51.23.80

Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement, aucune réponse individuelle
ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui
pourraient être posées à l’occasion de ces visites devront être transmises via Xmarchés et une
réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés le dossier de
consultation et s’étant identifiés sur le profil acheteur.

3-5. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée
par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
➔ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
➔ en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande
publique.

3-6. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles

3.6.1. Variantes

Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont
pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera
déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

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3.6.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente
consultation.

3-7. Durée de validité du marché public

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de
notification pour une durée d’un an.

Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.

Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions
de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un
courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de
ce dernier.

3-8. Délais d'exécution

Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En
complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la
planification des interventions de la semaine suivante au titulaire.

Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.

Délai d’intervention en cas d’urgence : le cas d’urgence peut être défini à une panne ou tout
autre imprévu ou situation exceptionnelle nécessitant la mise en œuvre d’une logistique
particulière. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 24 heures.

3-9. Lieu d’exécution/livraison des prestations

Le lieu d’exécution des prestations est le suivant :
➔ Lot n°1 : 4 rue de la Noue Robert, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC ;
➔ Lot n°2 : Chemin dit « Le Fauchiot », 10190 ESTISSAC.

3-10. Autres intervenants
Sans objet

3-11. Contenu du dossier de consultation
- le règlement de la consultation (RC),
- l’acte d’engagement (AE) et son annexe relative à la sous-traitance du lot concerné,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux 2 lots,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot concerné et l’annexe 1 au
CCTP du lot 1 ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné,
- les pièces techniques du DCE :
o Annexe 1 Lot 1 - STEP Barberey - analyse PFAS boues centrifugées step 12fev26
o Annexe 2 Lot 2 - STEP Estissac - analyse PFAS boues 12fev26
- la déclaration sur l’honneur relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril
2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu
égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine,
- DC1, DC2 et leurs notices explicatives.

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3-12. Mise à disposition du dossier de consultation – UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE

►Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme
de dématérialisation du département de l’Aube accessible à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques
sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la
concurrence.

3-13. Modification et Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation -
UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE

3.13.1. Modification de détail du DCE par la pouvoir adjudicateur :

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.13.2. Demande de renseignements complémentaire ou question à poser :

Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la
plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant
téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »).

Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements
complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant
téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.

DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir
adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date

3-14. Echanges et communications UNIQUEMENT par voie électronique
Tous les échanges d’informations entre les candidats et Troyes Champagne Métropole sont
effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée
ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication conformément à l’article R2132-7
du Code de la commande publique.

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Aussi, il est obligatoire pour tout soumissionnaire de s'authentifier sur le site et notamment
d’indiquer une adresse courriel électronique valide permettant notamment :

- de recevoir les éventuels compléments d’informations de Troyes Champagne Métropole suite
aux questions des candidats ;
- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises ;
- de recevoir des demandes de précisions, d’informations ou de compléments de candidatures
après la remise des plis ;
- de procéder aux échanges relatifs à la régularisation après la remise des plis ;
- de recevoir de façon sécurisée les notifications des décisions (lettres de rejet, notification, acte
de mises au point etc.) à l’issue de la procédure

3-15. Clause à visée sociale
En application de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, les conditions
d’exécution du marché comportent des considérations à visée sociale.

Pour chaque lot, le titulaire devra respecter les dispositions de l’article 2-5 du CCTP portant sur la
formation et l’équipement des personnels affectés au marché notamment pour les risques
biologiques, chimiques, mécaniques, routiers et liés aux atmosphères dangereuses.

3-16. Clauses/critères environnementaux
En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 16.2 du
CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché public comportent des éléments à caractère
environnemental.

❖ Clause pour les 2 lots :
Le titulaire les dispositions de l’article 2-4 du CCTP relatives à :
-l’éco-conduite ;
-les caractéristiques des moyens de déplacement (poids lourds et véhicules utilitaires) afin de
réaliser les prestations.

❖ Critère :
o Lot n°1 :
Le titulaire devra présenter au sein de son mémoire technique la filière de traitement à savoir :
-la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou
énergétique ;
-les moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement
(eau, électricité, gaz, etc.).
o Lot n°2 :
Le titulaire devra présenter au sein de son mémoire technique la filière de traitement à savoir :
-la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique ;
-les moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement
(eau, électricité, gaz, etc.).

3-17. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des
offres.

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ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

4-1. Dispositions générales
Les candidatures et les offres des opérateurs économiques sont obligatoirement rédigées en
langue française et exprimées en euros.

4-2. Documents et justificatifs à produire au STADE DE LA CANDIDATURE
En cas de candidature individuelle : le candidat devra produire l’ensemble des pièces du
dossier de candidature.
En cas de groupement de candidats : chaque membre du groupement devra fournir les pièces
ci-après indiquées.

JUSTIFICATIFS CANDIDATURE

 Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du
mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des
membres du groupement;

 Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur
l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration
est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

 Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en
règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article
R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du
formulaire DC1) ;

 Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à
représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

 Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du
Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

►Au titre des capacités économiques et financières :

 Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de
redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue
à l’article E du formulaire DC2) ;

 Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet
du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du
formulaire DC2) ;

 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels en cours de validité ;

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►Au titre des capacités techniques et professionnelles :
 Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des trois
dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du
formulaire DC2) ;

 Le récépissé de déclaration pour l’activité de collecte et de transport par route de déchets
non dangereux délivré conformément aux articles R541-49 à R541-54 du Code de
l’environnement et en cours de validité.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou
ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans
une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Conformément à l’article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de
ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En outre, en application de l’article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été
transmis à Troyes Champagne Métropole dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables. Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra néanmoins
l’indiquer dans son dossier de candidature en renseignant également la liste des documents
qu’il a déjà transmis et le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique,
le candidat pourra également substituer aux formulaires DC1 et DC2 joins au dossier de
consultation des entreprises un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le cas échéant
ledit document sera établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission
européenne. Le candidat devra alors remplir toutes les sections A à D de la partie IV de ce
formulaire1(conformément aux renseignements demandés dans le présent règlement de la
consultation).

1
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

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Le candidat pourra se rendre sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Pour accéder à la page suivante :

Afin de générer son DUME et le transmettre au sein de son dossier de candidature de façon dématérialisée

Le candidat pourra réutiliser un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations
qui y figurent sont toujours valables. Le DUME, comme tous les documents, devra être rédigé en français. Si le candidat recourt
aux capacités d’autres opérateurs, chaque opérateur devra fournir un DUME.

Le candidat pourra réutiliser un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de
confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME, comme tous les
documents, devra être rédigé en français. Si le candidat recourt aux capacités d’autres
opérateurs : chaque opérateur devra fournir un DUME.

Le DUME, comme tous les documents, devra être rédigé en français.

4-3. DOCUMENTS ET JUSTIFICATIFS à produire AU STADE DE L’OFFRE

ATTENTION :

En cas d’absence de l’un des documents suivis du sigle « * », l’offre sera déclarée non conforme
et, à ce titre, rejetée et non analysée.

Sera considéré comme « absent », tout document énuméré ci-dessus qui ne serait pas fourni par
le candidat lors du dépôt de son offre.

L'acte d'engagement au format PDF (3) doit impérativement être revêtu soit d'une
signature électronique qualifiée (1) ou d’une signature manuscrite scannée (2) par la personne
dûment habilitée à engager l’entité candidate.

1. Cet acte d’engagement est signé électroniquement et individuellement à l’aide d’un
certificat électronique qualifié pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.
2. Cet acte est signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du
dépôt du pli.
3. Format PDF exigé.
L'absence de signature sera également considérée comme une offre irrégulière. Dans ces cas
précis, l’acheteur pourra procéder à la régularisation dudit document auprès du candidat
dans un délai imparti. A défaut de réponse du candidat, l’offre sera définitivement rejetée.

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Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

POUR LE LOT 1
⚫ L’acte d’engagement*, complété, daté et signé par le représentant habilité à engager l’entité
candidate à la présente consultation ;
⚫ Le cas échéant, l’annexe n°1 à l’acte d’engagement relative à la sous-traitance (se reporter à
l’article 4.4 ci-dessous).
⚫ Le bordereau des prix unitaires (BPU)*, complété dans son intégralité, daté et signé par le
représentant habilité à engager l’entité candidate à la présente consultation.
⚫ Le détail quantitatif estimatif (DQE), complété dans son intégralité ;
⚫ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé si remis lors du dépôt
de l’offre. Dans le cas contraire, la remise de ce document sera exigée au seul attributaire du
marché.
⚫ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé si remis lors du dépôt de
l’offre. Dans le cas contraire, la remise de ce document sera exigée au seul attributaire du
marché.
⚫ Un mémoire technique* :
Afin de permettre l'évaluation de la valeur technique de l'offre, le candidat est invité à structurer
son mémoire selon les items ou éléments détaillés ci-dessous.
- la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que
leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-
bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-
conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages).
- les moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre,
rôle/tâche des intervenants dédiés).
- la filière de traitement choisie appréciée au regard :
-de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique
ou énergétique,
- des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de
traitement (eau, électricité, gaz, etc.).

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POUR LE LOT 2
⚫ L’acte d’engagement*, complété, daté et signé par le représentant habilité à engager l’entité
candidate à la présente consultation ;
⚫ Le cas échéant, l’annexe n°1 à l’acte d’engagement relative à la sous-traitance (se reporter à
l’article 4.4 ci-dessous).
⚫ Le bordereau des prix unitaires (BPU)*, complété dans son intégralité, daté et signé par le
représentant habilité à engager l’entité candidate à la présente consultation.
⚫ Le détail quantitatif estimatif (DQE), complété dans son intégralité ;
⚫ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé si remis lors du dépôt
de l’offre. Dans le cas contraire, la remise de ce document sera exigée au seul attributaire du
marché.
⚫ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé si remis lors du dépôt de
l’offre. Dans le cas contraire, la remise de ce document sera exigée au seul attributaire du
marché.
⚫ Un mémoire technique* :
Afin de permettre l'évaluation de la valeur technique de l'offre, le candidat est invité à structurer
son mémoire selon les items ou éléments détaillés ci-dessous.
- la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement
(dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution
de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des
boues, la justesse des tonnages).
- les moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre,
rôle/tâche des intervenants dédiés).
- la filière de traitement choisie appréciée au regard :
- la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou
énergétique,
-des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de
traitement (eau, électricité, gaz, etc.).

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4-4. Documents à produire en cas de sous-traitance

Aucune signature n’est exigée au stade de la remise des offres.

Pour chaque sous-traitant présenté au moment du dépôt de l’offre, le candidat devra joindre
les documents énumérés ci-dessous,

✓ L’annexe à l’acte d’engagement relative à la sous-traitance ou le formulaire DC4
disponible sur internet, complété, daté par le candidat, comprenant notamment :
- La nature des prestations sous-traitées,
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,
- Les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et les modalités
de variation des prix.
✓ Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

✓ Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction d'accéder aux marchés publics conformément à l’article R2193-1 du Code
de la commande publique,
✓ Copie du pouvoir/signature conféré au signataire pour engager la personne qu’il
représente, le cas échéant.

4-5. Dossiers de candidatures et d’offres rejetés sans être analysés et sans possibilité de
régularisation

Seront rejetées sans être analysées et sans possibilité de régularisation aucune, les candidatures
et les offres dont les dossiers présenteraient les irrégularités ci-après indiquées (SANS QUE CETTE
LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE) :

- En cas de candidatures ne respectant pas les dispositions de l’article 3-5 « Forme
juridique de l'attributaire »,
- En cas d’absence d’acte d’engagement retourné signé suite à la demande de
régularisation émanant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de
l’article 4-3 ci-dessus,
- Si les propositions électroniques, parviennent après la date et l'heure limites fixées au
présent règlement de la consultation
- Les propositions qui ne respecteraient pas les règles impératives indiquées au sein de
l’annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures,

- En cas d’absence de l’un des documents visés à l’article 4-3 suivis du sigle « * ».
S’agissant du mémoire technique, seule l’absence totale du document physique
entrainera l’irrégularité de l’offre et son rejet sans possibilité de régularisation.
L’absence totale d’un ou plusieurs des items au mémoire technique (=réponse au(x)
sous-critère(s) de jugement) pourra toutefois entrainer l’attribution d’une note de 0
(sans irrégularité).

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ARTICLE 5 - Conditions DE REMISE DES PLIS UNIQUEMENT PAR VOIE
ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique,
toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente
procédure d’attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la
présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités
ci-après indiquées.

5-1. Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite.

Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable au titre de
l’article 7.2 ci-dessous.

Le candidat sera informé par voie électronique en application de R2132-7 du Code de la
commande publique.

Seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l’article 10 du
présent règlement de la consultation.

5-2. Transmission électronique
En application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit
obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à
l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des
offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l’article 10 du présent
règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure
dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les
documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support
physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n’est pas autorisée.

Le pli pourra être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique (CD ROM, clé USB …) ou sur support papier conformément aux
dispositions de l’article 10 du règlement de la consultation.

Article 6 – Analyse et jugement des candidatures

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 et
suivants du Code de la commande publique.

6-1. Phase de demande de complément(s) en candidature
S’il est constaté que certaines des pièces visées à l’article 4.2 du présent document sont
manquantes ou incomplètes, l’acheteur demandera à tous les candidats concernés de
produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats, par voie
électronique via le profil acheteur, conformément à l’article R2144-2 du Code de la commande
publique.

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6-2. Critère de sélection des candidatures
Au titre du jugement des candidatures, l’acheteur appréciera la capacité de chaque candidat
à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au
stade de la candidature.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article R2144-
7 du Code de la commande publique seront éliminées.

Article 7 – Analyse et jugement des offres

7-1. Phase de demande de précisions au cours de l’analyse des offres
Lors de l’analyse, afin de s’assurer de la conformité des offres par rapport aux prescriptions
techniques du cahier des charges ou pour avoir une explication sur la teneur de l’offre formulée,
le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une demande de précisions d’ordre technique et/ou
financière. Tout candidat doit se soumettre à cette demande envoyée électroniquement via le
profil acheteur et y répondre de façon claire et précise en respectant la date butoir qui y sera
apposée.

Durant cette phase, les candidats ne doivent pas modifier leur offre initiale, cette dernière
restant intangible et non négociable à ce stade.

A l’issue de cette phase, les services procéderont le cas échéant à des négociations et au
jugement des offres recevables. Les offres non conformes seront éliminées et déclarées
irrégulières, conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du Code de la
Commande Publique.

Conformément aux articles L2152-6 et R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre
paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de précisions envoyée
électroniquement via le profil acheteur, assortie d'un délai impératif de réponse. Après
vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans
l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

7-2. Traitement des offres irrégulières

Conformément aux dispositions de l’article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, le
représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières
qui peuvent devenir régularisable, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
7-3. Négociation
LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE
PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR.

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7-4. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article R2152-7 du
Code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après :

❖ S’agissant du lot n°1 :

► Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du
détail quantitatif estimatif (DQE) :

100 = offre moins-disante et conforme (note maxi)

Formule de notation des autres offres = offre la moins disante X 100
offre du candidat

Le DQE permet d’apprécier les offres et n’a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en chiffres sur le
bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des
autres pièces de l’offre sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail
quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant
ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.

► La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères
suivants et au regard du mémoire technique :
→ la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les
boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à
disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan
d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages),
sous-critère noté sur 50 points.
→ la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché
(composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
→ la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
-de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique
ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
- des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de
traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

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❖ S’agissant du lot n°2 :

► Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du
détail quantitatif estimatif (DQE) :

100 = offre moins-disante et conforme (note maxi)

Formule de notation des autres offres = offre la moins disante X 100
offre du candidat

Le DQE permet d’apprécier les offres et n’a pas de valeur contractuelle.

► La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères
suivants et au regard du mémoire technique :
→ la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les
boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de
camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas
de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50
points.
→ la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché
(composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
→ la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
- de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou
énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
- des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de
traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

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7-5. Documents à produire par le candidat pressenti attributaire du marché public
Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre la mieux classée (offre économiquement la plus
avantageuse), à titre provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats et
attestations prévus au 4) ci-après ainsi que le cas échéant son offre signée électroniquement. A
défaut de s’y conformer dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, l’offre du pressenti
attributaire pourra être déclarée irrecevable et éliminée conformément aux dispositions de
l’article R2144-7 du Code de la commande publique.

1) Offre signée électroniquement :

Le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné comme titulaire du marché public qu'à
la condition de produire dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, tous les documents
exigés à l’article 4.3 contenu de l’offre, signés électroniquement.

Les pièces doivent impérativement être signées électroniquement et individuellement sous
peine d’irrégularité de la candidature ou de l’offre. La signature du ZIP englobant l’intégralité des
pièces demandées pour la candidature et l’offre n’est pas acceptée.

Il est recommandé au candidat de prendre au préalable les précautions suivantes :
- ne pas modifier le document après l’avoir signé
- ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les « .exe » ou certains outils
comme les « macros »
- les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l’envoi. Tout fichier contenant un
virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre
- les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l’aide d’un certificat
de signature électronique qualifié.

2) En cas de sous-traitance déclarée dès la remise des offres - Acte de sous-traitance signé
électroniquement :

Si la déclaration de sous-traitance n’a pas été signée par le candidat et son sous-traitant au
stade la remise des offres, l’acheteur, au moment de l’attribution, exigera que le pressenti
attributaire la retourne signée de lui-même et de son sous-traitant. Le sous-traitant aura la
faculté de signer ce document électroniquement ou manuscritement. En revanche, le pressenti
attributaire devra signer ce document électroniquement, au même titre que les autres pièces
contractuelles du contrat. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière sans possibilité de la
régulariser.

3) En cas de cotraitance - Acte d’habilitation du mandataire signé électroniquement :

En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du
mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse
valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission
électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la
demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, l’original dudit document
signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

A défaut, son offre sera déclarée irrégulière sans possibilité de la régulariser.

4) En application des articles R2144-3 et 4 du Code de la commande publique,

Le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné comme titulaire du marché public qu'à
la condition de produire dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents suivants :
 Le pressenti attributaire doit justifier qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion
mentionnée à l’article L2141-2 du Code de la Commande Publique. Pour ce faire il peut
produire, les pièces prévues aux articles, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail,
à savoir :

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✓ Une attestation de fourniture de déclarations fiscales et sociales, de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales en cours
de validité.
o un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf. Le pouvoir adjudicateur
s’assurera de l’authenticité de cette attestation (articles L. 213.-15 et D. 243.15 du
code de sécurité sociale),
✓ Une attestation fiscale, de paiement des impôts et taxes dus au Trésor Public, permettant
de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur
le revenu ou sur les sociétés) au 31 décembre de l’année précédente. Cette attestation
peut être obtenue :
o directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les
entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

o auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises
à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-
entrepreneur...).
✓ Pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 5 000 € HT, le candidat retenu doit
aussi respecter les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé en
une attestation de vigilance en cours de validité.

 Le pressenti attributaire doit justifier qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion
mentionnée à l’article L2141-3 du Code de la Commande Publique. Pour ce faire il peut
produire :
✓ Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence
de cas d'exclusion.
✓ Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés.

 Le cas échéant et conformément à l’article R2143-8 du Code de la commande publique, le
candidat devra produire les pièces mentionnées aux articles R1263-12, D. 8254-2 à 5 du code
du travail, à savoir
✓ La liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail
mentionnée aux articles L. 5221-2, L. 5221-3 et L. 5221-11 du code du travail. Cette liste
précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le
numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ou à défaut une attestation sur
l’honneur de non emploi de personnels d’origine étrangère,
✓ Une copie de la déclaration de détachement, transmise à l'unité départementale de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et
de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1. De
même, le candidat devra transmettre une copie du document désignant le
représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du code du travail ou à défaut une
attestation de non emploi de salariés étrangers détachés.

 Le cas échéant et conformément à l’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à
lutter contre la concurrence sociale déloyale, le candidat retenu ne saurait être désigné
comme titulaire du marché qu'à la condition de produire :
✓ Une attestation d’assurance décennale en cours de validité pour les marchés de
construction d’ouvrage (excepté les constructions d’ouvrage mentionnées à l’article
243-1-1 du Code des Assurances).

Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être
rédigés en français.

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Article 8 –Fin de la procédure

8-1. Attribution et application des dispositions des articles R2181-1 et R2181-3 du Code de la
commande publique (délai de stand still)
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura
été prise, Troyes Champagne Métropole adressera à chacun des candidats concernés une
lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l’article
R..2181-3 du Code de la Commande Publique et uniquement par voie électronique.

Conformément à l’article R. 2182‐1 du Code de la Commande Publique, un délai minimal de
onze jours sera respecté entre la date d'envoi des lettres de rejets et la date de signature du
marché public par l'acheteur.

8-2. Notification du marché public
A l’issue du délai de 11 jours susvisé, un exemplaire du contrat signé par le Représentant du
Pouvoir Adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de
l’article R2182-4 du Code de la commande, uniquement par voie électronique.

8-3. Accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil acheteur

Conformément aux dispositions de l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique, les
acheteurs doivent publier les données essentielles des marchés publics :
• Dans les 2 mois qui suivent la date de notification dudit marché public ;
• Pour les contrats égaux ou supérieurs à 40 000€ HT et pour leurs modifications ;
• Sur leurs profils d’acheteur conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données
essentielles dans la commande publique.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

9-1. Clauses financières
Pour chaque lot, le marché public est traité à prix unitaires.

Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du
pouvoir adjudicateur contractant.
Co-financeurs sur ce projet : sans objet.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un
délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du
Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de
paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de
la commande publique).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code
de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est
fixé à 40 euros.

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9-2. Voies et délais de recours

1] Instance compétente :
o Instance à saisir :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
25 rue du Lycée
51036 Chalons-en-Champagne Cedex
tél. : (+33) 3-26-66-86-87
Télécopie : (+33) 3-26-21-81-87
courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

2] Recours spécifiques contrats publics :

o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice
administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de
manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché.

o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être
exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins
d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise
en concurrence.
Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé
précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

3] Recours de droit commun :
o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce
recours interrompt le cours du délai contentieux.
o Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de
l’article L.521-1 du Code de Justice administrative.
o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte
contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative.
o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou
de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et
les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
o Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d’une décision
expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA)
ou sans délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé
par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception
de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31
décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
o Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Aube : dans les deux mois à
compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
conformément à l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

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Article 10 – Eléments essentiels de la Dématérialisation des marchés
publics

10-1- Mentions générales introductives concernant la dématérialisation

Conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique,
toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens
de communication électronique.

En application de l’article susvisé, les réponses électroniques sont imposées. La personne
publique dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur
Internet à l'URL suivante :
www.xmarches.fr

Cette plateforme dématérialisée permet notamment :
- De rechercher les consultations passées par l'Entité Publique
- De télécharger les DCE des consultations
- De répondre de façon électronique aux consultations
- D’échanger avec les opérateurs électroniques de façon sécurisée
- De procéder au recensement des données essentielles des marchés publics

Nota : L’accès à cette plate-forme est gratuit.

Nota 2 : il existe une obligation pour les entreprises intéressées de prendre connaissance du DCE
par la voie électronique devant transmettre leur candidature et leur offre uniquement par voie
électronique. La transmission des plis sur support papier est interdite.

Avertissement : Le Code de la Commande Publique permet, en plus de la transmission de l’offre
par voie électronique, l’envoi d’une copie de sauvegarde (articles R. 2132-11 du Code de la
Commande Publique et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition
des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde).

Le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support
physique électronique ou sur support papier. Dans ce cas, la copie de sauvegarde doit être
remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et être placée dans
un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
10-2- Mentions concernant le retrait du DCE par voie électronique
Dès le lancement de la consultation, les candidats peuvent télécharger le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) sur le site Internet www.xmarches.fr, en cliquant pour la
consultation voulue sur le lien "télécharger le dossier de consultation"

Ce téléchargement peut être anonyme ou bien réalisé après identification, ce dernier choix
permettant aux candidats de recevoir les éventuels additifs apportés au dossier de consultation.

Nota : lors de leur inscription sur la plate-forme, les candidats sont invités à être particulièrement
attentifs à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée
par la personne publique pour envoyer les additifs ou répondre aux questions.

Attention : ces additifs seront envoyés à cette adresse e-mail via le Service d’Accusé de
Réception Electronique (SARE) de la plate-forme. L'adresse email que la plate-forme utilisera
pour envoyer ces additifs aux candidats ayant téléchargé le DCE est no-reply1 @spl-xdemat.fr. Il
est donc demandé à ces candidats de veiller à ce que cette adresse soit dans leurs contacts
afin d'éviter le blocage par leur antispam.

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Le DCE pourra alors être téléchargé :
- Soit dans sa totalité au format zip.
- Soit partiellement.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d’un utilitaire
permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip”.
• Les différentes pièces du dossier seront des fichiers dans l'un des formats suivant :
• Format Word (“.doc”) (version Word 97 et postérieures)
• Format Acrobat reader (“.pdf”) (version Acrobat 5 et postérieures)
• Format Excel (“.xls”) (version Excel 97 et postérieures)
• Format Image (« jpg », « tif », « gif », « eps », « bmp »)
• Format Autocad (« dwg ») (version compatible Autocad 2012 et Covadis version 12)
• Format XML
Pour accéder à ces documents, les candidats doivent donc disposer d’outils permettant de lire
ces formats informatiques. Si un candidat ne dispose pas de tels outils notamment pour la
lecture des plans, il garde la possibilité de les demander sur support papier à la personne
publique.

10-3- Mentions relatives aux échanges entre l’acheteur et les opérateurs économiques

10.3.1. Espace dédié aux échanges entre l’acheteur et les opérateurs économiques
Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant
notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des
opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par
les candidats et les soumissionnaires.

Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet,
notification, etc…) seront effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit
la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.

Afin de permettre à un opérateur économique de déposer une offre, la plateforme
www.xmarches.fr oblige l’identification. Un représentant de l’opérateur économique doit
préalablement avoir créé un compte sur la plateforme et l’avoir activé (se référer au guide
utilisateur Entreprise). Les informations nécessaires à la création de ce compte sont : les
coordonnées générales de l’opérateur économique ainsi que les coordonnées personnelles de
la personne agissant pour le compte de l’opérateur économique.

La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation
transmis par la plateforme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur
économique de s’assurer du retour du mail automatique de la plateforme (vérifier les outils
d’antispams). Là encore un guide utilisateur est à votre disposition pour éventuellement
paramétrer certaines messageries pour accepter les mails de notre profil d’acheteur.

Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose d’un espace personnel nommé
Espace Entreprise qui est accessible après identification sur www.xmarches.fr en cliquant sur le
symbole Enveloppe ou en cliquant sur le lien « Accéder à mon espace entreprise ».
10.3.2. Les différents échanges
Tout opérateur économique identifié sur le profil d’acheteur peut poser une question sur la
consultation en cours. Pour cela, il doit impérativement utiliser la fonctionnalité « poser une
question » disponible sur la page de publicité de l’annonce. La question ne doit pas contenir
d’informations sur l’identité de l’opérateur économique. Lorsque la question est enregistrée,
l’opérateur économique reçoit par mail une copie de la question adressée à l’acheteur. Cette
question est également disponible dans l’espace Entreprise.

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La réponse formulée par l’acheteur est transmise de façon dématérialisée. Elle est transmise par
mail à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier de consultation, déposé
une offre, posé une question.

De plus, cette réponse est disponible dans chaque espace entreprise d’opérateur économique
concerné par cette annonce

Lorsque l’opérateur économique décide de déposer une offre, il doit nécessairement être
identifié et cliquer sur le lien « répondre par voie électronique ». La plateforme propose un outil
permettant à l’opérateur économique de déposer ses documents unitairement, de préciser la
nature du document et éventuellement de signer électroniquement le document. Une fois
terminé, c’est le bouton « Valider la Réponse électronique » qui finalisera le dépôt de l’offre sur
le profil d’acheteur. L’opérateur économique, peut s’il le souhaite, constituer par ses propres
moyens le fichier zip de son offre.
Dans ce cas, aucun contrôle sur la présence de documents ne sera effectué.

Une fois la date limite de remise des offres atteinte, l’acheteur utilisera le profil d’acheteur pour
communiquer avec les opérateurs économiques. Des échanges dématérialisés seront organisés
exclusivement au travers du profil d’acheteur www.xmarches.fr. Les types d’échanges
concerneront principalement la demande de fourniture de documents complémentaires, la
demande de signature électronique de certains documents, des conversations, mise au point,
négociation, régularisation, de refus de l’offre, de rejet de l’offre, la notification d’attribution,
etc.)

Tous ces échanges seront historisés, horodatés et archivés par le profil d’acheteur. Chaque
sollicitation de l’acheteur est accompagnée d’une notification par mail. Il appartiendra à
l’opérateur économique d’être vigilant sur ces mails.

10-4- Mentions relatives à la signature électronique et le certificat électronique qualifié

10.4.1. La signature électronique et le certificat électronique qualifié
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la
personne habilitée à engager le soumissionnaire doit, afin de signer les pièces de la candidature
et de l’offre, disposer :

- d’un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d’un
prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans, et conforme au règlement n°910/2014
dit « eIDAS » ;

- d’un outil de signature qui lui permettra d’apposer la signature avec son certificat sur le fichier
souhaité. Si le candidat dispose dans votre entité d’un parapheur électronique ou d’un outil
spécifique pour signer, ce dernier n’est pas obligé d’utiliser l’outil de signature mis à disposition
sur la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur.

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ATTENTION : l’arrêté du 15 juin 2012 précisant les catégories de certificats de signature
électronique utilisables dans les marchés publics devant être conformes au référentiel
général de sécurité (RGS) a été abrogé par l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature
électronique dans la commande publique à compter du 1er octobre 2018. A l’instar de
l’arrêté du 12 avril 2018 susvisé, le nouvel arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature
électronique laisse cependant expressément la possibilité d’utiliser un certificat de signature
électronique de type RGS au-delà de cette date, le temps de sa validité.
Si les candidats utilisent un autre outil de signature que celui du profil acheteur, ils doivent
transmettre le mode d’emploi pour permettre à l’Acheteur de procéder aux vérifications
nécessaires.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la
commande publique:
- Les opérateurs économiques doivent utiliser une signature électronique conforme aux
exigences relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat de
signature électronique qualifié.
Ce site référence les autorités auprès desquelles vous pouvez vous procurer un certificat de
ce type :
https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
- Les seuls formats de signature autorisés sont XAdES, CAdES ou PAdES (articles 1 et 2 de la
décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015).
- L’opérateur économique peut utiliser le dispositif de création de signature électronique de
son choix.
Le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature
électronique doit être mis gratuitement à disposition par l’opérateur économique lors du
dépôt de document signé. Toutefois, lorsque le signataire utilise l'outil de création de
signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la
procédure de vérification de la signature électronique.
- Lors de la demande de signature électronique de document : chaque fichier à signer doit
être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée
indépendamment des autres.
Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque
document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre
valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste
de confiance tenue par la Commission européenne.
Le certificat de signature électronique CSE est une pièce d’identité électronique.

Il est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il permet d’identifier le signataire. Le
CSE est nominatif. Il est délivré à une seule personne qui est donc personnellement engagée
par sa signature et non à une société, même si la personne est rattachée à une entreprise.
Le procédé est le même pour les acheteurs.
Personne d’autre ne peut l’utiliser. Le CSE identifie le signataire, garantit l’intégralité du
document et engage le signataire. En pratique, il est contenu sur une carte à puces ou sur
une clé USB. Il permet d’apposer la signature par le biais d’un logiciel de signature (outil de
signature).
Un certificat de signature qualifié doit être délivré soit par un prestataire de service de
confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS.

Les frais éventuels d’acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats
comme tout frais d’accès au réseau.

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10.4.2. Certificat de signature électronique qualifié
Le certificat de signature électronique CSE est une pièce d’identité électronique.
Il est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il permet d’identifier le signataire. Le
CSE est nominatif. Il est délivré à une seule personne qui est donc personnellement engagée par
sa signature et non à une société, même si la personne est rattachée à une entreprise. Le
procédé est le même pour les acheteurs.
Personne d’autre ne peut l’utiliser. Le CSE identifie le signataire, garantit l’intégralité du
document et engage le signataire. En pratique, il est contenu sur une carte à puces ou sur une
clé USB. Il permet d’apposer la signature par le biais d’un logiciel de signature (outil de
signature).

Un certificat de signature qualifié doit être délivré soit par un prestataire de service de
confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS.

Les frais éventuels d’acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats
comme tout frais d’accès au réseau.

10-5 Dépôt d’une offre dans les délais impartis

Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce
que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du
poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf.
Guide Utilisateur Entreprise).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si sa transmission se termine après la
date et l'heure limites de réception des offres.

10-6 Mentions concernant la réponse électronique
10.6.1. Contenu de la réponse électronique
Le profil d’acheteur propose à l’opérateur économique de déposer ses documents
unitairement en l’invitant à définir le type de document. Dans ce cas d’usage, l’opérateur
économique n’a pas à se soucier du stockage des documents dans son pli. Dans le cas où
l’opérateur économique souhaite déposer son pli préalablement constitué par ses propres
moyens, ce pli au format zip doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les
pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la
consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront
être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

10.6.2. Mentions concernant le dépôt d’une réponse électronique
Pour répondre à la consultation, le candidat cliquera, pour la consultation voulue, sur le lien
"répondre à la consultation".

Le profil d’acheteur propose deux modes opératoires différents :

• 1er mode : Ainsi, il est proposé à l’opérateur économique de déposer ses documents
unitairement en l’invitant à définir le type de document. Dans ce cas d’usage,
l’opérateur économique n’a pas à se soucier du stockage des documents dans son pli.
• 2ème mode : Dans le cas où l’opérateur économique souhaite déposer son pli
préalablement constitué par ses propres moyens, ce pli au format zip doit contenir deux
dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces

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de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Il devra ensuite suivre les différentes étapes proposées par la plate-forme.

Avertissement : La durée de téléchargement et donc de réception par la plate-forme de l’offre,
est fonction du débit de l’accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Le
candidat pourra télécharger un certificat de dépôt prouvant la transmission de son offre à l’issue
des différentes étapes. Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme
est prise en compte et non la date d’envoi. Il est donc recommandé au candidat de prévoir ce
délai de transmission afin de respecter les date et heure limite de remise des offres, indiquées sur
la page de garde du présent règlement. Tout pli arrivé après ces date et heure sera déclaré
hors délai et, à ce titre, rejeté et non analysée.

Conformément à l’article R. 2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire
transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un
même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé
pour la remise des offres.

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1er MODE DE DEPOT

Constitution de l'enveloppe électronique sans l’aide proposée par la plate-forme et à partir
d’un fichier zippé déjà créé

L’enveloppe électronique doit être un fichier unique au format ".zip" contenant deux dossiers
distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre
définies au sein du règlement de la consultation.

Les pièces constituant l’offre doivent impérativement être signées conformément au règlement
de la consultation, soit de façon manuscrite scannée ou électroniquement. Ce fichier zip doit
être constitué au préalable par le candidat sur son ordinateur.

La signature des pièces contenues dans le zip doit être réalisée par l’outil de signature du
candidat, avant la transformation du dossier au format zip. Les fichiers doivent être dans l'un des
formats suivant :
• Format Word (“.doc”) (version Word 97 et postérieures)
• Format Acrobat reader (“.pdf”) (version Acrobat 5 et postérieures)
• Format Excel (“.xls”) (version Excel 97 et postérieures)
• Format RTF (“.rtf”)
• Format Image (« jpg », « tif », « gif », « eps », « bmp »)
• Format Autocad (« dwg ») (version compatible Autocad 2012 et Covadis version 12)
Format XML

Ces fichiers seront nommés librement par le candidat. Cette nomination devra néanmoins
permettre à la personne publique de déterminer aisément la teneur de chaque fichier.

Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- faire en sorte que son offre ne soit pas trop volumineuse (la capacité maximale du pli
électronique ne doit pas dépasser 2 Go) en évitant de faire des scans de pièces.

Le nom donné à l'enveloppe électronique est libre. Les candidats sont invités à bien distinguer
les pièces de candidature des pièces de l’offre en créant dans le fichier zip, deux dossiers bien
distincts.

ATTENTION : la signature électronique du fichier zip ne suffit plus pour considérer les pièces
comme signées. L’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires doivent
impérativement être signés individuellement avant leur insertion dans le zip sous peine de rejet
de la candidature ou d’irrégularité de l’offre.

Cette signature électronique suppose l’utilisation d’un certificat électronique qualifié (se référer
au paragraphe concerné).

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2ème MODE DE DEPOT

Constitution de l'enveloppe électronique avec l’aide proposée par la plate-forme (mode guidé)
et à partir de fichiers déjà créés mais non zippés

Le candidat doit préparer au préalable les fichiers de ses pièces de candidature et d’offre,
signés ou non électroniquement (le candidat pouvant soit signer au préalable avec l’outil de
signature de son choix soit utiliser l’outil de signature de la plate-forme).

Dans ce mode guidé, la plate-forme indique les pièces demandées par la personne publique et
celles parmi elles qui doivent être signées électroniquement. Le candidat est donc invité à
insérer ses pièces correspondant à celles demandées dans le règlement de la consultation. Il est
ainsi sûr de n’en oublier aucune et de signer celles qui doivent être signées.

Ces fichiers seront dans l'un des formats suivants :

• Format Word (“.doc”) (version Word 97 et postérieures)
• Format Acrobat reader (“.pdf”) (version Acrobat 5 et postérieures)
• Format Excel (“.xls”) (version Excel 97 et postérieures) • Format RTF (“.rtf”)
• Format Image (« jpg », « tif », « gif », « eps », « bmp »)
• Format Autocad (« dwg ») (version compatible Autocad 2012 et Covadis version 12) • Format
XML.

Ces fichiers seront nommés librement par le candidat. Cette nomination devra néanmoins
permettre à la personne publique de déterminer aisément la teneur de chaque fichier.

ATTENTION : Vous devez impérativement au minimum, signer électroniquement et
individuellement chacune des pièces suivantes : l’acte d’engagement et le bordereau des prix
unitaires, sous peine de rejet de la candidature ou d’irrégularité de l’offre. La plate-forme vous
alerte de cette obligation et de ses conséquences en cas de non signature.

Cette signature électronique suppose l’utilisation d’un certificat électronique qualifié, se référer
au paragraphe concerné.

Cette signature électronique suppose l’utilisation d’un certificat électronique qualifié (se référer
au paragraphe concerné).

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10.6.3. Mentions concernant les offres contenant un virus
Avant mise en ligne sur la plate-forme de sa réponse dématérialisée, le candidat devra
procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l’enveloppe électronique.

Après le dépouillement de l’enveloppe, la personne publique procédera à une analyse anti-
virus de son contenu.

Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les
offres électroniques contenant un programme informatique malveillant pourront faire l’objet
d’une réparation. Le pouvoir adjudicateur ayant détecté le virus, conservera une trace de la
malveillance du programme, et s’il décide de tenter une réparation, conservera également la
trace des opérations de réparation utilisées. Un document électronique relatif à une
candidature ou à une offre qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a
échoué, est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les
conditions de l’article R. 2181-1 du Code de la Commande Publique.

10-7 Copie de sauvegarde

Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous
pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du
candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les candidats transmettent leur copie de sauvegarde sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention ‘Copie de sauvegarde – NE PAS OUVRIR » ainsi que le nom du
candidat, et l’identification de la procédure concernée.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l’offre visés au sein
du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse ci-dessous :

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
1 Place Robert Galley – BP 9
10001 TROYES Cedex
Horaires d'ouverture : 8h30/12h00 – 13h30/17h30 du lundi au vendredi

Les plis contenant la copie de sauvegarde qui parviendraient après la date et l'heure limites
fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

10-8 Mentions concernant la notification par voie électronique

Notification des lettres de rejet aux entreprises non retenues :

L’ensemble des échanges entre la personne publique et les candidats transiteront via le profil
acheteur de la personne publique.

Pour les procédures formalisées, le ou les courrier(s) de rejet seront envoyé(s) sur l’espace
entreprise du candidat et la personne publique respectera un délai de 11 jours entre la date
d’envoi dudit courrier et la date de notification du marché (conformément aux dispositions de
l’article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique).

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.