CCTP
M2026-042L1 CCTP Lot 1.pdf · lot 1 · 3 322 mots · du marché « Collecte, transport et traitement des boues de déshydratation et des graisses produites par les stations d'épuration de… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
CCAG FCS 2021
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Acheteur/Pouvoir Adjudicateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
M2026-042L1
EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES ET GRAISSES
PRODUITES SUR LES STATIONS D’EPURATION DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE
Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 1 sur 11
SOMMAIRE
1- DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................... 3
1-1. CONTEXTE ................................................................................................................................................ 3
1-2. OBJET DU MARCHE ................................................................................................................................. 5
1-3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS .................................................................................. 5
2- DESIGNATION DES PRESTATIONS ATTENDUES ................................................................................. 6
2-1 PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT .......................................................................................................... 6
2-2 COMPTES RENDUS DES PRESTATIONS .............................................................................................. 9
2-2.1 COMPTE RENDU MENSUEL ...................................................................................................................... 9
2-2.2 RAPPORT ANNUEL .................................................................................................................................. 9
2-2.3 CONTROLE EXERCE PAR L’ACHETEUR ............................................................................................. 10
2-3 OBLIGATION DE COMMUNICATION ..................................................................................................... 10
2-4 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................................................... 11
2-5 CONDITION D’EXECUTION A VISEE SOCIALE .................................................................................... 11
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 2 sur 11
1- DISPOSITIONS GENERALES
1-1. CONTEXTE
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement collectif de Troyes
Champagne Métropole est gérée par une régie autonome dotée de la seule
autonomie financière. Un service technique dédié et des prestataires de services,
titulaires de marchés publics mènent à bien cette mission de service public.
La régie assainissement de Troyes Champagne Métropole gère l’ensemble des
prestations d’entretien préventif et curatif des réseaux, d’exploitation des stations, la
gestion des abonnés et la facturation de la redevance assainissement, sur le périmètre
des 26 communes où Troyes Champagne Métropole exerce directement la
compétence assainissement.
En tant que maître d’ouvrage, Troyes Champagne Métropole assume l’investissement,
et assure chaque année le renouvellement des équipements sur les différentes stations
d’épuration de son périmètre.
Figure 1 : Compétence assainissement collectif sur le territoire Troyes Champagne
Métropole
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 3 sur 11
Les Eaux Usées (EU) et les Eaux Pluviales (EP) sont collectées par le biais de réseaux et
acheminées jusqu’aux différents points de traitement ou, dans le cas des EP, jusqu’à leur rejet
dans le milieu naturel.
Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d’assainissement est de
1200,28 kilomètres, constitués de 732,2 km d’un réseau d’eaux usées strict, de 447,1 km d’un
réseau d’eaux pluviales strict, et de 20,98 km d’un réseau unitaire.
Le réseau unitaire d’assainissement comporte également 2 déversoirs d’orage (DO
Charlemagne et Lakanal) ainsi que 3 trop plein de poste de relèvement (DIP Marais, Moulinet
et Chemin du Gué sur le réseau séparatif qui permettent le déversement d’effluents
fortement dilués au milieu naturel lors d’importants épisodes pluvieux.
Troyes Champagne Métropole a également la gestion de 317 postes de refoulement.
Au 1er janvier 2025, la population desservie par la Régie Assainissement de Troyes
Champagne Métropole représente 145 935 habitants et 44 466 abonnés (chiffres INSEE 2022).
Figure 2 : Les chiffres clés de la compétence assainissement de Troyes Champagne Métropole
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 4 sur 11
Depuis le début du XXème siècle, l’agglomération troyenne dispose d’une station
d’épuration située à Barberey-Saint-Sulpice. Au fur et à mesure de l’urbanisation de
l’agglomération et des évolutions réglementaires, la station a évolué jusqu’à devenir une
station d’une capacité de 260 000 Équivalent-Habitant (EH). Au 1er janvier 2025, 21
communes de Troyes Champagne Métropole sont raccordées sur cette station, autorisée
par arrêté préfectoral en date du 04 janvier 2022.
Le traitement des eaux sur les stations d’épuration (STEP) de Barberey-Saint-Sulpice, de Saint
Thibault, de Bordes-Aumont (Bray et Virloup), de Courteranges et d’Estissac est effectué en
direct par la régie Assainissement pour la partie exploitation, Troyes Champagne Métropole
en ayant décidé ainsi par délibération du conseil communautaire.
1-2. OBJET DU MARCHE
La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte,
le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les
stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport
et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration
de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires
urbaines.
Le présent marché vise à définir les conditions de collecte, transport et traitement des boues
et des graisses issues des procédés de dégraissage et de déshydratation de la station
d’épuration de Barberey Saint Sulpice.
1-3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Au démarrage de la prestation, avant la mise en place des rotations de camion
d’évacuation des boues et des graisses, une visite et un état des lieux seront réalisés à la
station d’épuration de Barberey Saint Sulpice.
Cette visite et cet état des lieux feront l’objet d’un compte-rendu, qui sera remis à Troyes
Champagne Métropole dans un délai maximum de 10 jours. Cette prestation ne fait pas
l’objet d’un prix unitaire spécifique et devra être inclue dans l’offre technique et financière
du titulaire.
Le titulaire sera sollicité, dès que le besoin apparaîtra, par bon de commande.
Celui-ci sera établi, conformément à la réglementation en vigueur et précisera :
- la nature des prestations commandées,
- la localisation d’exécution,
- le délai d’exécution,
- la ligne du bordereau de prix unitaires correspondant à la prestation commandée,
- la quantité (estimative notamment concernant les prix unitaires à la tonne),
- le montant total de la prestation.
Le délai d’exécution attribué par bon de commande commence à courir selon la date
indiquée dans le bon de commande. La notification du bon de commande sera réalisée
par écrit avec accusé de réception.
Concernant les lignes de prix dont l’unité correspond à la tonne évacuée, les bons de
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 5 sur 11
commande établis en amont de la prestation pour ces lignes du BPU seront établis sur la
base d’une quantité estimative. En fin de mois, un bon de commande rectificatif viendra
régulariser les quantités réellement exécutées, au regard du compte-rendu mensuel fourni
(voir article supra).
2- DESIGNATION DES PRESTATIONS ATTENDUES
2-1 PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT
2-1.1 DEFINITION DE LA PRESTATION
Dans le cadre des prestations commandées (il est prévu d’émettre un bon de commande
mensuel), l’acheteur viendra préciser, par téléphone (confirmé par écrit), en fin de chaque
semaine, au titulaire, la planification des interventions de la semaine suivante. Le non-respect
de cette planification entrainera l’application des pénalités de retard prévues au CCAP.
Dans le cas d’imprévus, l’acheteur pourra modifier la planification fixée et demander une
intervention sous 24 heures. Il s’agit du cas d’urgence défini à l’article E2 de l’AE.
Les missions attendues du prestataire pour la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice
sont les suivantes :
• Boues déshydratées
• Prise en charge des boues déshydratées à la station d’épuration de Barberey
Saint Sulpice, par chargement direct à partir des silos où sont stockées les boues,
ou en cas d’indisponibilité de ces derniers, via des bennes semi-remorques mises
à disposition par le titulaire (ensemble routier permettant d’avoir un PTRA > 40
tonnes) (prix n°5 du BPU). Dans ce cas, le titulaire devra déplacer la benne à la
demande de l’acheteur afin d’optimiser son remplissage (prix n°6 du BPU). Selon
les conditions météorologiques (période sèche), l’acheteur pourra charger la
benne à l’aide d’un engin de chantier qu’il détient sur site afin d’optimiser le
remplissage de la benne. L’acheteur donnera les consignes et les moyens à
mettre en place par le titulaire par écrit et à chaque période d’indisponibilité de
remplissage des bennes via les silos. L’ensemble routier devra être adapté aux
passages du tunnel de chargement d’une hauteur maximum de 3,90 m.
• Evacuation et transport jusqu’au lieu de traitement et d’élimination par bennes
couvertes pour éviter tout risque de nuisances (odeurs, salissures, etc.) et de
déversement sur la route,
• Traitement, valorisation et/ou élimination définitive des boues par la mise en
place d’une filière autre que l’épandage direct des boues, dont les
caractéristiques sont détaillées dans le mémoire technique établi par le titulaire
incluant un plan d’action en cas de dépassement des seuils de références des
différents paramètres analytiques avec la possibilité d’un stockage directement
sur le site de traitement (prix n°4).
En cas de lot non conforme, les parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver la solution
la plus adaptée à la gestion du lot non conforme, qui pourra faire alors l’objet d’un prix
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 6 sur 11
nouveau.
• Graisses
• Prise en charge des graisses à la station d’épuration sur l’ensemble de l’année,
• Evacuation de la benne remplie en présence d’un opérateur TCM,
• Transport jusqu’au lieu de traitement et d’élimination par bennes fermées pour
éviter tout risque de nuisances (odeurs, salissures, etc.) et de déversement sur la
route,
• Traitement, valorisation et/ou élimination définitive de ces graisses par une filière
adaptée, qui est détaillée dans le mémoire technique établi par le titulaire,
• Dépose de la benne après vidage en présence d’un opérateur TCM.
A la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice, l’acheteur met à disposition du titulaire un
pont bascule afin que ce dernier puisse vérifier que son poids total roulant n’excède pas le
poids total roulant autorisé.
Le titulaire devra également être en capacité de réaliser les prestations tous sous-produits à
évacuer confondus (prix n°11 à 13 du BPU).
2-1.2 MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES PRODUITS
Le titulaire prendra en charge les produits (boues et graisses) durant les heures d’ouverture
de la station d’épuration :
- Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30;
- Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30;
- Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30;
- Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30;
- Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les boues déshydratées devront être transportées dans un camion dont la benne sera
couverte (bâche) pour éviter tout risque de nuisances et perte de produit.
Pour la prise en charges des graisses, TCM avertira le titulaire qu’une benne est prête à être
évacuée. Le titulaire devra évacuer la benne dans les délais impartis. Il est précisé que ce
délai pourra être au minimum fixé à 24 heures (s’agissant des prix 7, 8 et 9 du BPU) dans le
cadre d’imprévus (cf. 1-1.1 du CCTP).
Les graisses seront prises en charge à la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice dans
minimum deux bennes étanches de 10 m3 (propriétés de Troyes Champagne Métropole).
Le véhicule mis à disposition par le titulaire devra être adapté au bennes étanches en objet.
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 7 sur 11
Afin de ne pas arrêter le traitement, lors de la prise en charge d’une benne, le titulaire devra
remplacer la benne évacuée par une autre benne vide. L’ensemble de la manutention est
à sa charge. Le titulaire aura la possibilité de stocker en permanence, sur le site, une benne
vide en attente de mise en place.
Pour l’exécution de ses prestations, le titulaire devra se conformer aux conditions du présent
cahier des charges, à la procédure de chargement (Annexe 1) présentées lors de la visite-
état des lieux (cf 1-3 du CCTP) aux règlements de voirie et aux textes en vigueur. En cas de
non-respect du cahier des charges, des procédures de chargement, des règlements de
voirie ou des textes en vigueur Troyes Champagne Métropole pourra appliquer des pénalités.
Il devra notamment veiller à ne jamais engendrer de dommages aux voies publics utilisées.
Dans ce sens, il assumera toutes les conséquences judiciaires et financières d’une éventuelle
plainte ou contravention résultant d’un constat de dommages ou de salissures.
Le prestataire est tenu de respecter la règlementation en vigueur en matière d’équipement
de protection individuelle (EPI) selon les articles L4221-1 et R4321-1 à R4321-5 du Code du
Travail.
2-1.3 DONNEES RELATIVES AUX PRESTATIONS A REALISER
Quantités et siccités
Les quantités de boues et graisses produites sur la station d’épuration située à Barberey-Saint-
Sulpice ne sont pas constantes au cours de l’année. Deux paramètres sont à l’origine de
cette variabilité : la siccité et la charge polluante entrante sur la station.
Le rythme des évacuations de boues à la station d’épuration située à Barberey-Saint-Sulpice
est le suivant :
De 6 à 9 tours par semaine répartis sur 2 à 3 jours par semi-remorque de plus de 40T (retour
d’exploitation sur l’année 2025)
Le rythme des évacuations de la benne à graisse à la station d’épuration située à Barberey-
Saint-Sulpice est le suivant :
1 évacuation de la benne toutes les deux semaines par un camion ampliroll de 19 ou 26T
Le tableau suivant indique les quantités évacuées mensuellement au cours de l’année 2025
sur la station d’épuration située à Barberey-Saint-Sulpice :
TONNAGE BOUES ET GRAISSES 2025
BOUES GRAISSES
JANVIER 584,28 21,88
FEVRIER 564,60 19,70
MARS 707,22 16,32
AVRIL 761,88 15,62
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 8 sur 11
MAI 596,82 15,04
JUIN 607,08 26,48
JUILLET 571,40 10,22
AOUT 454,44 4,98
SEPTEMBRE 618,08 11,66
OCTOBRE 719,14 5,64
NOVEMBRE 565,64 16,08
DECEMBRE 484,60 10,86
TOTAL 7233,18 174,48
Les quantités évacuées peuvent être différentes des quantités produites en fonction de
périodicité et fréquence d’évacuation ; tout particulièrement pour les graisses.
Qualité des boues
Les résultats des analyses réalisées au cours du 1er semestre 2026 par le prestataire LANAE
sont présentés en annexe du DCE lors de la consultation. Ces analyses incluent les analyses
sur les PFAS.
Analyses réalisées par l’exploitant de la station
L’exploitant de la station (TCM au jour de la rédaction de la présente) réalise une analyse
mensuelle sur un échantillon moyen représentatif de la qualité des boues (MS et siccité). TCM
fournira au titulaire du présent marché les résultats des analyses dès sa réception à l’issue de
la notification du marché.
2-2 COMPTES RENDUS DES PRESTATIONS
2-2.1 COMPTE RENDU MENSUEL
Le titulaire fourni mensuellement un tableau récapitulatif des quantités de produits pris en
charge par nature, par jour et par site, du mois M, avant la réalisation de la facturation de la
prestation. Ce tableau servira de base à la réalisation des bons de commande rectificatifs
venant régulariser les quantités effectivement traitées.
Il y joindra les éventuelles analyses qu’il aura lui-même réalisées sur le produit brut et le long
de la filière de traitement et d’élimination ou de valorisation.
Le délai de communication du rapport mensuel sera fixé au sein du bon de commande
afférent.
La non-production du rapport mensuel entraîne l’application de pénalités prévues au sein
du CCAP.
2-2.2 RAPPORT ANNUEL
Le titulaire remet à TCM, chaque année, un rapport contenant les informations permettant
à l’acheteur de s’assurer de la bonne exécution du contrat. Ce rapport doit fournir les
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 9 sur 11
informations techniques et financières précisées ci-après.
Le délai de communication du rapport annuel sera fixé au sein du bon de commande
afférent.
La non-production du rapport annuel entraîne l’application de pénalités prévues au sein du
CCAP.
Le rapport annuel contient un chapitre présentant les comptes et retraçant la totalité des
opérations effectuées par le titulaire pour la réalisation du service, objet du présent marché,
au cours de l’exercice écoulé.
Informations techniques
Au titre du compte-rendu technique, le titulaire fournira un rapport faisant la synthèse des
rapports mensuels. Il comportera au minimum les indications suivantes :
• Volume mensuel et journalier reçu,
• Récapitulatif des résultats obtenus par l’unité d’élimination,
• Récapitulatif des quantités de boues traitées et leur destination,
• Récapitulatif des quantités de graisses traitées et leur destination finale.
À ce rapport, seront annexés tous les justificatifs d’assurance et de respect de la
règlementation en termes de législation du transport et de l’environnement.
Informations financières
Le compte- rendu financier contient, à minima, les indications suivantes :
• Au titre des recettes : le détail des produits de l’exécution des prestations ;
• Au titre des charges :
- Charges d’exploitation : personnel, énergie électrique, produits de traitement,
frais d’analyse, véhicules et frais de déplacement, sous-traitance, impôts et
taxes ;
- Charges calculées : frais de siège et de structure, provisions liées aux
installations du service.
2-2.3 CONTROLE EXERCE PAR L’ACHETEUR
L’acheteur se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés au sein des différents
rapports et compte-rendu. À cet effet, l’acheteur pourra procéder à toutes vérifications
utiles pour s’assurer que l’installation est exploitée dans les conditions du présent cahier des
charges.
2-3 OBLIGATION DE COMMUNICATION
Le maître d’ouvrage souligne l’importance de la communication entre le prestataire et la
Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole. De même, pour des raisons de
sécurité évidentes, toute atteinte aux équipements ou aux ouvrages de la station
d’épuration devra être immédiatement signalée, par tout moyen écrit, à la Régie
Assainissement de Troyes Champagne Métropole.
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 10 sur 11
2-4 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
L’écoconduite est une pratique permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre, de
polluants atmosphériques ainsi que les dépenses associées à la consommation de carburant.
En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l’ensemble
des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l’écoconduite. Les conducteurs
doivent être formés à minima chaque année sur toute la durée d’exécution du marché.
Le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier
de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents
justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite : relevé
annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée,
effectifs concernés, etc. En cas d’externalisation de la prestation de transport, le titulaire
incite les prestataires auxquels il fait appel à respecter cette obligation dans le cadre de
l’exécution du marché.
Le titulaire devra équiper l’ensemble des véhicules lourds d’un système de géolocalisation
et d’optimisation de tournées en temps réel, afin de minimiser les kilomètres parcourus à vide.
Il devra présenter un bilan annuel des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) liées au
marché, calculé selon la méthodologie de l'ADEME. Tous les conducteurs affectés au
marché devront avoir suivi une formation à l’écoconduite dans les 12 mois suivant la
notification du marché, attestée par un organisme certifié.
Les poids lourds et véhicules utilitaires légers affectés à l’exécution des prestations et mis en
circulation postérieurement au 1er janvier 2014 devront être conformes, a minima, à la norme
Euro VI. Le titulaire fournira, lors de la notification et à chaque renouvellement de flotte, les
copies des certificats d'immatriculation faisant foi.
2-5 CONDITION D’EXECUTION A VISEE SOCIALE
Le titulaire assure la formation et l’équipement des personnels affectés au marché,
notamment pour les risques biologiques, chimiques, mécaniques, routiers et liés aux
atmosphères dangereuses.
Les personnels intervenant en zones à risques ou espaces confines devront disposer des
habilitations et formations nécessaires.
Le titulaire fournit à l’acheteur, avant le démarrage des prestations, la liste des formations
suivies par les agents affectés au marché et les procédures de sécurité applicables.
Tout accident ou presque-accident intervenu dans le cadre du marché est signalé à
l’acheteur et fait l’objet d’une analyse corrective.
Signature des parties :
Pour le TITULAIRE Pour l’Acheteur,
(Signature du titulaire) Le représentant du pouvoir adjudicateur,
M2026-042L1 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 11 sur 11
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.