CCTP
M2026-042L2 CCTP Lot 2.pdf · lot 2 · 2 832 mots · du marché « Collecte, transport et traitement des boues de déshydratation et des graisses produites par les stations d'épuration de… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
CCAG FCS 2021
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Acheteur/Pouvoir Adjudicateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
M2026-042L2
EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES ET GRAISSES
PRODUITES SUR LES STATIONS D’EPURATION DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE
Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 1 sur 10
SOMMAIRE
1- DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................... 3
1-1. CONTEXTE ................................................................................................................................................ 3
1-2. OBJET DU MARCHE ................................................................................................................................. 5
1-3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS .................................................................................. 5
2- DESIGNATION DES PRESTATIONS ATTENDUES ................................................................................. 6
2-1 PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT .......................................................................................................... 6
2-2 COMPTES RENDUS DES PRESTATIONS .............................................................................................. 8
2-2.1 COMPTE RENDU MENSUEL ...................................................................................................................... 8
2-2.2 RAPPORT ANNUEL .................................................................................................................................. 8
2-2.3 CONTROLE EXERCE PAR L’ACHETEUR ............................................................................................... 9
2-3 OBLIGATION DE COMMUNICATION ....................................................................................................... 9
2-4 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................................. 9
2-5 CONDITION D’EXECUTION A VISEE SOCIALE .................................................................................... 10
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 2 sur 10
1- DISPOSITIONS GENERALES
1-1. CONTEXTE
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement collectif de Troyes
Champagne Métropole est gérée par une régie autonome dotée de la seule
autonomie financière. Un service technique dédié et des prestataires de services,
titulaires de marchés publics mènent à bien cette mission de service public.
La régie assainissement de Troyes Champagne Métropole gère l’ensemble des
prestations d’entretien préventif et curatif des réseaux, d’exploitation des stations, la
gestion des abonnés et la facturation de la redevance assainissement, sur le périmètre
des 26 communes où Troyes Champagne Métropole exerce directement la
compétence assainissement.
En tant que maître d’ouvrage, Troyes Champagne Métropole assume l’investissement,
et assure chaque année le renouvellement des équipements sur les différentes stations
d’épuration de son périmètre.
Figure 1 : Compétence assainissement collectif sur le territoire Troyes Champagne
Métropole
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 3 sur 10
Les Eaux Usées (EU) et les Eaux Pluviales (EP) sont collectées par le biais de réseaux et
acheminées jusqu’aux différents points de traitement ou, dans le cas des EP, jusqu’à leur rejet
dans le milieu naturel.
Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d’assainissement est de
1200,28 kilomètres, constitués de 732,2 km d’un réseau d’eaux usées strict, de 447,1 km d’un
réseau d’eaux pluviales strict, et de 20,98 km d’un réseau unitaire.
Le réseau unitaire d’assainissement comporte également 2 déversoirs d’orage (DO
Charlemagne et Lakanal) ainsi que 3 trop plein de poste de relèvement (DIP Marais, Moulinet
et Chemin du Gué sur le réseau séparatif qui permettent le déversement d’effluents
fortement dilués au milieu naturel lors d’importants épisodes pluvieux.
Troyes Champagne Métropole a également la gestion de 317 postes de refoulement.
Au 1er janvier 2025, la population desservie par la Régie Assainissement de Troyes
Champagne Métropole représente 145 935 habitants et 44 466 abonnés (chiffres INSEE 2022).
Figure 2 : Les chiffres clés de la compétence assainissement de Troyes Champagne Métropole
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 4 sur 10
Depuis le début du XXème siècle, l’agglomération troyenne dispose d’une station
d’épuration située à Barberey-Saint-Sulpice. Au fur et à mesure de l’urbanisation de
l’agglomération et des évolutions réglementaires, la station a évolué jusqu’à devenir une
station d’une capacité de 260 000 Équivalent-Habitant (EH). Au 1er janvier 2025, 21
communes de Troyes Champagne Métropole sont raccordées sur cette station, autorisée
par arrêté préfectoral en date du 04 janvier 2022.
Le traitement des eaux sur les stations d’épuration (STEP) de Barberey-Saint-Sulpice, de Saint
Thibault, de Bordes-Aumont (Bray et Virloup), de Courteranges et d’Estissac est effectué en
direct par la régie Assainissement pour la partie exploitation, Troyes Champagne Métropole
en ayant décidé ainsi par délibération du conseil communautaire.
1-2. OBJET DU MARCHE
La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte,
le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les
stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport
et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration
de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires
urbaines.
Le présent marché vise à définir les conditions de collecte, transport et traitement des boues
issues des procédés de déshydratation de la station d’Estissac.
1-3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Au démarrage de la prestation, avant la première évacuation de la serre à boues de la
station d’épuration d’Estissac, une visite et un état des lieux seront réalisés à la station
d’épuration d’Estissac.
Cette visite et cet état des lieux feront l’objet d’un compte-rendu, qui sera remis à Troyes
Champagne Métropole dans un délai maximum de 10 jours. Cette prestation ne fait pas
l’objet d’un prix unitaire spécifique et devra être inclue dans l’offre technique et financière
du titulaire.
Le titulaire sera sollicité, dès que le besoin apparaîtra, par bon de commande.
Celui-ci sera établi, conformément à la réglementation en vigueur et précisera :
- la nature des prestations commandées,
- la localisation d’exécution,
- le délai d’exécution,
- la ligne du bordereau de prix unitaires correspondant à la prestation commandée,
- la quantité (estimative notamment concernant les prix unitaires à la tonne),
- le montant total de la prestation.
Le délai d’exécution attribué par bon de commande commence à courir selon la date
indiquée dans le bon de commande. La notification du bon de commande sera réalisée
par écrit avec accusé de réception.
Concernant les lignes de prix dont l’unité correspond à la tonne évacuée, les bons de
commande établis en amont de la prestation pour ces lignes du BPU seront établis sur la
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 5 sur 10
base d’une quantité estimative. En fin de mois, un bon de commande rectificatif viendra
régulariser les quantités réellement exécutées, au regard du compte-rendu mensuel fourni
(voir article supra).
2- DESIGNATION DES PRESTATIONS ATTENDUES
2-1 PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT
2-1.1 DEFINITION DE LA PRESTATION
Dans le cadre des prestations commandées (il est prévu d’émettre un bon de commande
mensuel), l’acheteur viendra préciser, par téléphone (confirmé par écrit), en fin de chaque
semaine, au titulaire, la planification des interventions de la semaine suivante. Le non-respect
de cette planification entrainera l’application des pénalités de retard prévues au CCAP.
Dans le cas d’imprévus, l’acheteur pourra modifier la planification fixée et demander une
intervention sous 24 heures. Il s’agit du cas d’urgence défini à l’article E2 de l’AE.
Les missions attendues du prestataire pour la station d’épuration d’Estissac sont les suivantes :
• Amenée et repli du matériel de déstockage pour collecter les boues dans la
serre solaire en CATEC, le cas échéant (situation à déterminée par le titulaire
au préalable de son intervention) (prix n°1 et n°2 du BPU),
• Chargement des boues en CATEC, le cas échéant (situation à déterminée
par le titulaire au préalable de son intervention) (prix n°3 du BPU),
• Transport jusqu’au lieu de traitement par bennes couvertes pour éviter tout
risque de nuisances (odeurs, salissures, etc.) et de perte de produit (prix n°4
du BPU),
• Traitement, valorisation et/ou élimination définitive des boues par la mise en
place d’une filière autre que l’épandage direct des boues, dont les
caractéristiques sont détaillées dans le mémoire technique établi par le
titulaire incluant un plan d’action en cas de dépassement des seuils de
références des différents paramètres analytiques avec la possibilité d’un
stockage directement sur le site de traitement (prix n°5 du BPU).
En cas de lot non conforme, les parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver la solution
la plus adaptée à la gestion de ce lot, qui fera alors l’objet d’un prix nouveau.
2-1.2 MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES PRODUITS
Le titulaire prendra en charge les (boues) durant les heures d’ouverture de la station
d’épuration :
- Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30;
- Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30;
- Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30;
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 6 sur 10
- Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30;
- Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les boues pâteuses devront être transportées dans un camion dont la benne sera couverte
(bâche) pour éviter tout risque de nuisances et perte de produit.
Pour l’exécution de ses prestations, le titulaire devra se conformer aux conditions du présent
cahier des charges, au protocole de chargement lors de la visite-état des lieux (cf 1-3 du
CCTP) aux règlements de voirie et aux textes en vigueur. En cas de non-respect du cahier
des charges, des procédures de chargement, des règlements de voirie ou des textes en
vigueur Troyes Champagne Métropole pourra appliquer des pénalités.
Il devra notamment veiller à ne jamais engendrer de dommages aux voies publiques
utilisées. Dans ce sens, il assumera toutes les conséquences judiciaires et financières d’une
éventuelle plainte ou contravention résultant d’un constat de dommages ou de salissures.
Le prestataire est tenu de respecter la règlementation en vigueur en matière d’équipement
de protection individuelle (EPI) selon les articles L4221-1 et R4321-1 à R4321-5 du Code du
Travail.
2-1.3 DONNEES RELATIVES AUX PRESTATIONS A REALISER
Quantités et siccités
Les quantités de boues produites sur la station d’épuration située à Estissac ne sont pas
constantes au cours de l’année. Deux paramètres sont à l’origine de cette variabilité : la
siccité et la charge polluante entrante sur la station.
Les données concernant la production de boues et les évacuations à la STEP d’Estissac sont
les suivantes :
152 tonnes de boues pâteuses brutes entre 15 et 25% siccité (données 2025),
Le rythme des évacuations est le suivant :
Selon l’efficacité de la serre, de 2 à 4 évacuations par an : une avant le printemps sur le mois
de février, une avant l’été sur le mois de mai, une pendant l’été sur le mois d’août une avant
la fin de l’année sur le mois de novembre. Selon la qualité de boues et les avaries rencontrées
sur le procédé de séchage, les mois d’évacuation peuvent varier. L’acheteur avertira le
titulaire de tout aléa pouvant modifier la planification initiale.
Qualité des boues
Les résultats des analyses réalisées au cours du 1er semestre 2026 par le prestataire LANAE
sont présentés en annexe du DCE lors de la consultation. Ces analyses incluent les analyses
sur les PFAS.
Analyses réalisées par l’exploitant de la station
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 7 sur 10
L’exploitant de la station (TCM au jour de la rédaction de la présente) réalise une analyse
mensuelle sur un échantillon moyen représentatif de la qualité des boues (MS et siccité). TCM
fournira au titulaire du présent marché les résultats des analyses dès sa réception à l’issue de
la notification du marché.
2-2 COMPTES RENDUS DES PRESTATIONS
2-2.1 COMPTE RENDU MENSUEL
Le titulaire fourni mensuellement un tableau récapitulatif des quantités de produits pris en
charge par nature, par jour et par site, du mois M, avant la réalisation de la facturation de la
prestation. Ce tableau servira de base à la réalisation des bons de commande rectificatifs
venant régulariser les quantités effectivement traitées.
Il y joindra les éventuelles analyses qu’il aura lui-même réalisées sur le produit brut et le long
de la filière de traitement et d’élimination ou de valorisation.
Le délai de communication du rapport mensuel sera fixé au sein du bon de commande
afférent.
La non-production du rapport mensuel entraîne l’application de pénalités prévues au sein
du CCAP.
2-2.2 RAPPORT ANNUEL
Le titulaire remet à TCM, chaque année, un rapport contenant les informations permettant
à l’acheteur de s’assurer de la bonne exécution du contrat. Ce rapport doit fournir les
informations techniques et financières précisées ci-après.
Le délai de communication du rapport annuel sera fixé au sein du bon de commande
afférent.
La non-production du rapport annuel entraîne l’application de pénalités prévues au sein du
CCAP.
Le rapport annuel contient un chapitre présentant les comptes et retraçant la totalité des
opérations effectuées par le titulaire pour la réalisation du service, objet du présent marché,
au cours de l’exercice écoulé.
Informations techniques
Au titre du compte-rendu technique, le titulaire fournira un rapport faisant la synthèse des
rapports mensuels. Il comportera au minimum les indications suivantes :
• Volume mensuel et journalier reçu,
• Récapitulatif des résultats obtenus par l’unité d’élimination,
• Récapitulatif des quantités de boues traitées et leur destination,
À ce rapport, seront annexés tous les justificatifs d’assurance et de respect de la
règlementation en termes de législation du transport et de l’environnement.
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 8 sur 10
Informations financières
Le compte- rendu financier contient, à minima, les indications suivantes :
• Au titre des recettes : le détail des produits de l’exécution des prestations ;
• Au titre des charges :
- Charges d’exploitation : personnel, énergie électrique, produits de traitement,
frais d’analyse, véhicules et frais de déplacement, sous-traitance, impôts et
taxes ;
- Charges calculées : frais de siège et de structure, provisions liées aux
installations du service.
2-2.3 CONTROLE EXERCE PAR L’ACHETEUR
L’acheteur se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés au sein des différents
rapports et compte-rendu. À cet effet, l’acheteur pourra procéder à toutes vérifications
utiles pour s’assurer que l’installation est exploitée dans les conditions du présent cahier des
charges.
2-3 OBLIGATION DE COMMUNICATION
Le maître d’ouvrage souligne l’importance de la communication entre le prestataire et la
Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole. De même, pour des raisons de
sécurité évidentes, toute atteinte aux équipements ou aux ouvrages de la station
d’épuration devra être immédiatement signalée, par tout moyen écrit, à la Régie
Assainissement de Troyes Champagne Métropole.
2-4 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
L’écoconduite est une pratique permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre, de
polluants atmosphériques ainsi que les dépenses associées à la consommation de carburant.
En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l’ensemble
des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l’écoconduite. Les conducteurs
doivent être formés à minima chaque année sur toute la durée d’exécution du marché.
Le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier
de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents
justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite : relevé
annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée,
effectifs concernés, etc. En cas d’externalisation de la prestation de transport, le titulaire
incite les prestataires auxquels il fait appel à respecter cette obligation dans le cadre de
l’exécution du marché.
Le titulaire devra équiper l’ensemble des véhicules lourds d’un système de géolocalisation
et d’optimisation de tournées en temps réel, afin de minimiser les kilomètres parcourus à vide.
Il devra présenter un bilan annuel des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) liées au
marché, calculé selon la méthodologie de l'ADEME. Tous les conducteurs affectés au
marché devront avoir suivi une formation à l’écoconduite dans les 12 mois suivant la
notification du marché, attestée par un organisme certifié.
Les poids lourds et véhicules utilitaires légers affectés à l’exécution des prestations et mis en
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 9 sur 10
circulation postérieurement au 1er janvier 2014 devront être conformes, a minima, à la norme
Euro VI. Le titulaire fournira, lors de la notification et à chaque renouvellement de flotte, les
copies des certificats d'immatriculation faisant foi.
2-5 CONDITION D’EXECUTION A VISEE SOCIALE
Le titulaire assure la formation et l’équipement des personnels affectés au marché,
notamment pour les risques biologiques, chimiques, mécaniques, routiers et liés aux
atmosphères dangereuses.
Les personnels intervenant en zones à risques ou espaces confines devront disposer des
habilitations et formations nécessaires.
Les personnels utilisant l’engin de chantier nécessaire à l’évacuation des boues de la serre
devront être titulaires du CACES adapté à l’engin conduit.
Le titulaire fournit à l’acheteur, avant le démarrage des prestations, la liste des formations
suivies par les agents affectés au marché et les procédures de sécurité applicables.
Tout accident ou presque-accident intervenu dans le cadre du marché est signalé à
l’acheteur et fait l’objet d’une analyse corrective.
Signature des parties :
Pour le TITULAIRE Pour l’Acheteur,
(Signature du titulaire) Le représentant du pouvoir adjudicateur,
M2026-042L2 Evacuation et élimination des boues et graisses des STEP de TCM – Lot 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Page 10 sur 10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.